Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Décision 2024 98 b Convention MAD salle danse MC S
Déliberation - Décision 2024 85 a MAD IRJS
Déliberation - Décision 2024 62 a MAD Formasat
Déliberation - Décision 2024 93 a Convention MAD CDHL
Déliberation - Décision 2024 83 a MAD FORMASAT CFA
Déliberation - Décision 2025 49 a Avenant n1 MDC Studio
Déliberation - Décision 2024 05 a Avenant 2 MAD CDSA
Déliberation - Décision 2023 71 a MAD Formasat cfa
Déliberation - Décision 2023 84 a MAD FORMASAT CFA
Déliberation - Décision 2024 82 a MAD Fondation Val de Loire Pavi
Déliberation - Décision 2024 98 a MAD salle danse MC Studio
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 98 a MAD salle danse MC Studio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le FRE L
Publié le 18/12/2024 C
Re] ID : 045-214502858-20241212-DECISION202498-CC
dose
DIRECTION DE L'EDUCATION ET DES SPORTS
Pôle Sports
& 02 38 79 33 42
DECISION N° 2024-98
Le Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation à
Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières précisément
définies par ladite délibération,
DECIDE
Article 1 :
o De passer un contrat avec l'association MDC Studio, sise 48 rue Raymond Gaudry 45140
Saint Jean de la Ruelle en vue de la mise à disposition de la salle de danse — Complexe sportif
Maurice Millet le dimanche 22 décembre 2024 de 13h30 à 18h00 au tarif horaire de
27 euros, soit 121,50 €.
o de signer la convention jointe à la présente décision.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et
de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre,
- Monsieur le Trésorier — Service de Gestion Comptable Orléans Métropole.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62
E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire