Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES E
Déliberation - 99 DE 6 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Déliberation - 3 Participation aux frais de fonctionnement des éc
Déliberation - DM 35 2025 Fixation des frais de fonctionnement de
Déliberation - 99 DE 12 Participation aux frais de sejour classe
Déliberation - 99 DE 17 PARTICIPATION AUX FRAIS DE SEJOUR DES ELE
Déliberation - 99 DE 21 Convention dobjectifs 2025 ECOLE DE DANSE
Déliberation - 70 DE 4 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEME
Déliberation - 99 DE 21 CONVENTION DOBJECTIFS 2020 LA MANDREANE
Déliberation - 99 DE 20 PARTICIPATION AUX FRAIS DE SEJOUR ELEVES
Déliberation - 21 Participation AUX Frais de Fonctionnement DES Ecoles Publiques 2019 2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Participation AUX Frais de Fonctionnement DES Ecoles Publiques 2019 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
1
N° D’ORDRE : 2020-61
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 26 SEANCE DU 15 JUIN 2020 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 9 JUIN 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M.
TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M.
VINCENT Romain, M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure (arrivée à 18h34) – Mme
BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie – M. LABASTIE Eric – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET
Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M.
CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie –M. FRANCESCHINI Damien
(arrivée à 18h35) – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme
MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir
à M. MARIN Michel – Mme SAUQET Adeline pouvoir à Mme ESPOSITO Annie.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
21-PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2019-2020
Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux qu’il convient de fixer pour l’année scolaire 2019-2020 le montant de la participation des autres communes aux frais de fonctionnement des écoles publiques pour les élèves scolarisés dans les écoles mandréennes.
Il est précisé que le coût moyen de ces dépenses s’élève à la somme de
908 € par élève.
Bilan financier 2019-2020
Prestation de services 6 450,00 €
Contrats de prestation de service 23 025,00 €
Eau 4 374,80 €
Electricité et gaz 28 003,15 €
Alimentation 649,99 €
Autres fourn 9 341,25 €
Fournitures de petit équipement 934,52 €
fournitures administratives 17,77 €
Entretien bât 594,64 €
Maintenance 11 892,81 €
Assurance 2 459,77 €
téléphone - internet 2 704,00 € 2
Caisse des Ecoles 23 350,00 €
Masse salariale (ATSEM + Entretien +
Ermitage)
259 479,54
€
assurance personnel 4 411,15 €
amortissement du mobilier et matériel 12 142,71 €
TOTAL 389 831,11
€
Subvention communes - €
Subvention lait - France Agrimer - €
Rbt grève, ASP, assurance accident de service 41 506,01 €
TOTAL 41 506,01 €
DIFFERENCE 348 325,10
€
nb élèves 384
coût / élève 907,10 €
arrondi à 908,00 €
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le coût moyen de ces
dépenses s’élevait, lors de l’année scolaire 2018-2019 à 872 € par élève.
Par conséquent, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à demander cette somme aux communes dont les élèves seraient scolarisés à Saint-Mandrier-sur- Mer.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le tableau ci-dessus.
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à demander la somme précisée ci-dessus aux communes dont les élèves seraient scolarisés à Saint-Mandrier-sur-Mer.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 16 Juin 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT