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Déliberation - 10 Participation AUX Frais de Fonctionnement DES Ecoles Publiques
Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Participation AUX Frais de Fonctionnement DES Ecoles Publiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
1
N° D’ORDRE : 2017-134
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 27 SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2017 Pouvoirs : 01
Excusés : 01
Absent: 01
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 21 novembre 2017.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – MME MONTAGNE Françoise – M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – MME GIOVANNELLI Marie-France – M. BLANC Romain (arrivé à 19H25) - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h55) - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – MME DEMIERRE Colette – MME ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - MME ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel – MME BALS Fabienne (arrivée à 19H20) - MME PICHARD Laure – MME MATHIVET Séverine - M. GRAZIANI Frédéric – MME ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno - MME LEVY Séveryn - M. CORNU François - – M. POUMAROUX Jean.
Pouvoirs : M. BLANC ROMAIN à M. le Maire.
Excusés : MME LABROUSSE Sylvie
Absent : M. PAPINIO Raoul
Secrétaire de séance : MME ARGENTO Katia.
10- PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES
AU TITRE DE L’ANNEE 2016-2017
Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
qu’il convient de fixer pour l’année scolaire 2016/2017 le montant de la participation des
autres communes aux frais de fonctionnement des écoles publiques pour les élèves
scolarisés dans les écoles mandréennes.
Aussi, le coût moyen de ces dépenses s’élevant à 727 € par élève, il convient
d’autoriser Monsieur le Maire à demander cette somme aux communes dont les élèves
seraient scolarisés à Saint-Mandrier-sur-Mer.
Le Conseil délibérant :
- Oui l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le coût Moyen des dépenses pour les élèves des autres communes scolarisés dans les écoles mandéennes s’élevant à 727 € par élève.
DECIDE A L’UNANIMITÉ
- D’autoriser Monsieur le Maire à demander la somme de 727 € par élève aux
communes dont les élèves sont scolarisés dans les écoles mandréennes.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 28 novembre 2017, pour extrait conforme.
Signé: Le Maire,
Gilles VINCENT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20171127-2017-134-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/12/2017
Affichage : 04/12/2017