Déliberation - 99 DE 6 Participation AUX Frais de Fonctionnement DES Ecoles Publiques au Titre de Lannee Scolaire 2018 2019

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Déliberation - 99 DE 6 Participation AUX Frais de Fonctionnement DES Ecoles Publiques au Titre de Lannee Scolaire 2018 2019 Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 6 Participation AUX Frais de Fonctionnement DES Ecoles Publiques au Titre de Lannee Scolaire 2018 2019)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Économie et finances, 1

N° D’ORDRE : 2019-131

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 24 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2019 Pouvoirs : 05

Excusés : 00

Absents : 00

Qui ont pris part

à la délibération : 29

Date de convocation : 20 Septembre 2019

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – M. HOEHN Gérard -

Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – M. BLANC Romain - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à

18h40, participe à partir du point n°1) - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. VENTRE

Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian -

Mme ESPOSITO Annie - M. CHAMBELLAND Michel – Mme BALS Fabienne (arrivée à 18h53, participe

à partir du point n°2) - Mme PICHARD Laure (arrivée à 18h51, participe à partir du point n°1) -

Mme LABROUSSE Sylvie - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul –

Mme LEVY Severyn – M. CORNU François – M. LANFANT Max.

Pouvoirs : Mme MONTAGNE Françoise (arrivée à 19h49, participe à partir du point n°11) à M. VINCENT

Gilles, Maire - Mme GIOVANNELLI Marie-France à M. BALLESTER Alain - M. BOUVIER Rémy à

M. HOEHN Gérard - Mme MATHIVET Séverine à M. MARIN Michel - M. GRAZIANI Frédéric à

M. LHOMME Bernard.

Excusé

Absent

Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.

6 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

PUBLIQUES AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

qu’il convient de fixer pour l’année scolaire 2018-2019 le montant de la participation des

autres communes aux frais de fonctionnement des écoles publiques pour les élèves

scolarisés dans les écoles mandréennes.

Il est précisé que le coût moyen de ces dépenses s’élèvent à la somme de 872€

par élève.

Bilan financier 2018-2019

6042 Prestation de services 6 388,00 €

60611 Eau 3 973,90 €

60612 Electricité et gaz 28 090,90 €

60623 Alimentation 1 719,30 €2

60628 Autres fourn 7 109,78 €

60632 Fournitures de petit équipement 1 475,43 €

6064 fournitures administratives 10,90 €

615221 Entretien bât 1 715,60 €

6156 Maintenance 9 334,14 €

616 Assurance 2 459,77 €

6262 téléphone - internet 2 727,91 €

6558 participation commune enfants scolarisés ext 3 685,00 €

657361 Caisse des Ecoles 23 350,00 €

012

Masse salariale (ATSEM + Entretien +

Ermitage) 248 656,83 €

6455 assurance personnel 4 326,63 €

6811 amortissement du mobilier et matériel 14 895,71 €

TOTAL 359 919,80 €

7478 Subvention lait - France Agrimer 438,67 €

6419 Rbt grève, ASP, assurance accident de service 14 247,51 €

TOTAL 14 686,18 €

DIFFERENCE 345 233,62 €

nb élèves 396

coût / élève 871,80 €

arrondi à 872,00 €

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le coût moyen de ces dépenses

s’élevait, lors de l’année scolaire 2017-2018 à 837 € par élève.

Par conséquent, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à demander cette

somme aux communes dont les élèves seraient scolarisés à Saint-Mandrier-sur-Mer.3

Le Conseil Municipal délibérant,

- OUI l’exposé de M. le Maire ;

- VU le Code Général des Collectivités ;

- VU le tableau ci-dessus.

DECIDE A L’UNANIMITE

- D’autoriser le Maire à demander la somme précisée ci-dessus aux communes

dont les élèves seraient scolarisés à Saint-Mandrier-sur-Mer.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 1er octobre 2019, pour extrait conforme.

Signé : Le

Maire

Gilles VINCENT