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Déliberation - 3 Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques au titre de lannée scolaire 2017 2018
Document publié le Lundi 30 juillet 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques au titre de lannée scolaire 2017 2018)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
N°
D'ORDRE
: 2018-084]
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents :
21
SEANCE
DU 30 JUILLET 2018
Pouvoirs
:
05
Excusés
:
ot
Absents
:
02
Qui
out pris part
à la délibération
:
26
Date
de convocation
: 24
Juillet 2018
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
-
M.
BALLESTER
Alain
—- M,
HOEHN
Gérard
- M.
MARIN
Michel
-
Mme
GIOVANNELLI
Marie-France
-
Mme
DEFAUX
Catherine
-
M.
BLANC
Romain
-
M.
LHOMME
Bernard
—-
M.
KUHLMANN
Jean
—
M.
BOUVIER
Rémy
-
M.
VENTRE
Jean-Claude
-
Mme
DEMIERRE
Colette
-
Mme
ROUSSEAU
Brigitte
-
M.
TOULOUSE
Christian
—
Mme
ESPOSITO
Annie
-
M.
CHAMBELLAND
Michel
-
Mme
PICHARD
Laure
-
Mme
MATHIVET
Séverine
-
Mme
ARGENTO
Katia
- M,
COIFFIER
Bruno
- M.
CORNU
François
(arrivé
à
18h43,
participe
à compter
du point n°2). Pouvoirs :
Mme
MONTAGNE
Françoise
à
M.
VINCENT
Gilles,
Maire
-
Mme
ROURE
Simone
à
M.
BALLESTER
Alain
-
Mme
BALS
Fabienne
à
M.
MARIN
Michel
- Mme
LABROUSSE
Sylvie
à
M.
HOERN
Gérard
- M.
GRAZIANI
Frédéric
à Mme
GIOVANNELLI
Marie-France.
Absents
: M.
PAPINIO
Raoul
-
Mme
LEVY
Séveryn.
Excusé
: M.
POUMAROUX
Jean.
Secrétaire
de séance
: Mme
ARGENTO
Katia.
3-
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
SCOLAIRE
2017-2018
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
fixer
pour
l’année
scolaire
2017-2018
le
montant
de
la
participation
des
autres
communes
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pour
les
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
mandréennes. Il sera
précisé
que
le coût
moyen
de
ces
dépenses
s’élève
à la
somme
de
837
€ par
élève.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
demande
à
PAssemblée
de
l’autoriser
à
demander
cette
somme
aux
communes
dont
les
élèves
seraient
scolarisés
à Saint-Mandrier-sur-Mer.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-_
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
; DECIDE
A
L’UNANIMITE
-__
D'’autoriser
Monsieur
le
Maïre
à
demander
[a
somme
de
837
€
aux
communes
dont
les
élèves
seraient
scolarisés
à
Saint-Mandrier-sur-Mer
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
31
Juillet
2018,
pour
extrait
conforme.