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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (unknown - AR DL27092022 02A Cession de la parcelle BV 694 a M. et Mme VITAL)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Agriculture et alimentation,
Commune :
LACANAU (214)
N° d'ordre du document d'arpentage : 3001 G
Document vérifié et numéroté le 28/09/2018
A Bordeaux
ParB.DHUICQ géomètre cadastreur DGFIP
pour le cadre À, en charge de la mission topd
Signé -
Cachet du service d'origine
PTGC
Cité Administrative - Boite 53
- Tour B - 14ème Etage
Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
Téléphone : 05.56.24.85.97
Fax : 05 56 24 86 21
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
menrennnense
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
CERTIFICATION
Le présent document d'arpentage; certifié paç &$
propriétaires soussignés (3) a été établi (1) : 4 A - D'après les indications qu'ils ont foumig$ au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : =
effectué sur le terrain; : a
C-D'après un plan d' arpeçsèe où de bornage, dont
copie ci-jointe, dressé le &gŸ— par -
géomètre à — L
Les propriétaires géSarent avoir pris connaissance des
informations gefées au dos de la chemise 6463.
XX A — , €
o°
$°
ef
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) ST
Section : BV
Feuille(s) : 000 BV 01
Qualité du plan P5 ou CP [40 cm}
Echelle d'origine : 1/2000
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 28/09/2018
Support numérique :
D'après le document d'arpentage dressé
Par ABAC
Réf. :
Le
(2)
avoir effectué eux mèmes le piquetage.
{2} Qualité de la personne agréèe {géomètre experi, inspecteur géomètre ou lechnicien retraité du cadastre, etc ... }
{3} Précisez les noms ei qualité du signataire s'il est diférent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant. etc.}.
{1} Rayer les mentions inutiles La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse {plan rénové par voie de mise à jour}. Dans la formule 8, les propriétaires peuvent
Luce 13 ven
Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20221004-DL27092022-02-DE Date de réception préfecture : 04/10/2022