Procès Verbal - PV 13 juillet 2021

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Procès Verbal - PV 13 juillet 2021 Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune d'Orgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 juillet 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 13 Juillet 2021

L'an deux mil vingt et un, le 13 Juillet à 20h

Monsieur le Maire certifie que le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué en séance publique

pour le Mardi 13 Juillet 2021 à 20h, à la salle du conseil municipal de l’espace J Capellini.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE

Présents (12) : M. Pujol, C. Villain, A.Pinaud Verdier, T.Passera, Y. Drezen, W.Authesserre, D.Gaspar, G. Estaves,

F. Bonifasse, P. Porte, F. Larroque, À. Rivera,

Absents excusés (4) : C.Barthès, V. Deloze, P. Labourgade, V. Prouteau

Absents (3) : J. Journet, S. Ibanez, S. Charlotte,

Procurations (4) : C.Barthès a donné procuration à Y. Drezen, V. Deloze a donné procuration à D. Gaspar, P.

Labourgade a donné procuration à T. Passera, V. Prouteau a donné procuration à A. Pinaud Verdier

Est nommée secrétaire de séance : A. Rivera

Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

ORDRE DU JOUR :

Présentation de l’avancement du projet relatif à la requalification des espaces publics par le cabinet

d’architectes « Pour Une Ville Aimable ».

Approbation PV séance 15 Avril 2021

DELIBERATIONS

Désaffectation et déclassement des parcelles A381, A382, A383, A387, A388 et A389.

Adhésion Association Campagnes Vivantes

Demande d’autorisation de constitution de servitude pour l’évacuation des eaux Décision modificative 2 budget Commune

5. Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

- Ateliers CBE

- Point chantier école

- Les réunions publiques (centre-bourg, Relance, Nauzette.…)

- Ecole/périscolaire (chantier jeunes, remise cadeaux, changement direction, labellisation E3D,

CHAT...)

- Déroulement des élections

- Urbanisme / voirie

- Réseaux

- Défense incendie

- Informations du Maire

ED

breHÉRAKREREÉEREEEX

Monsieur le Maire accueille Madame Borredon, représentant le cabinet PUVA (Pour Une Ville Aimable),

invitée pour présenter l'avancement du projet relatif à la requalification des espaces publics. Y. Drezen rappelle le contexte.

Après une présentation vidéo par le cabinet PUVA, une discussion s'ouvre avec les élus sur divers sujets :

stationnements, plantations, accès PMR, entretien des espaces verts.

Monsieur le Maire remercie Madame Borredon et les membres du conseil et rappelle la tenue de la

réunion publique de septembre.

KÉKERÉREEERERÉE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h.

Il procède à l'appel et constate trois absent(e)s (S. Charlotte, J. Journet et S. Ibanez) et des absents ayant

donnés procuration ; C.Barthès a donné procuration à Y.Drezen, ; V.Deloze a donné procuration à D.Gaspar ; P.Labourgade a donné procuration à T.Passera ; V.Prouteau a donné procuration à A.Pinaud-Verdier.

Monsieur le Maire désigne A. Rivera secrétaire de séance et présente l'ordre du jour.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la démission de M.Sellier et lit le courrier de M.Sellier aux conseillers.

Il prend acte de sa démission et annonce qu'il en informe la Préfète. Le suivant de liste est S. Ibanez qui a décliné par téléphone. Dans l'attente de son refus dans la forme écrite, le conseiller suivant sera E. Mariou.

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 15 AVRIL 2021

e 16 Voix POUR

e O0 Voix CONTRE

e O0 ABSTENTION

Monsieur le Maire propose l'examen des délibérations à l'ordre du jour.

DÉLIBERATION N° 20210701 : DESAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DES

PARCELLES A381, A382, A383, A387, A388 ET A389

Monsieur le Maire laisse la parole à T. Passera, adjoint en charges des associations, de la communication et du numérique.

T. Passera rappelle que le second stade de foot est envahi par l'herbe mais est toujours référencé auprès de la Ligue pour lequel des représentants sont venus récemment le contrôler. T. Passera précise qu'il faut demander son déclassement.

Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers

AK A AH OH

VU l’article L2241-1 du Code Général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières ;

VU Particle L 2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales ;VU l’article L2141-1 du Code Général des la Propriété des Personnes Publiques en vertu duquel la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée, d’une part par une désaffectation matérielle du bien et d’autre part, par une décision administrative constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien ;

VU Particle L2221-1 du code général de la Propriété des personnes publiques, qui dispose qu’ainsi que le prévoient les dispositions du second alinéa de l’article 537 du code civil, les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables ;

CONSIDERANT le bien immobilier non bâti, cadastré A381, d’une contenance de 1505 m?, consistant pour partie en un stade de football désaffecté, appartenant au domaine public communal ;

CONSIDERANT le bien immobilier non bâti, cadastré A382, d’une contenance de 1748 m?, consistant pour partie en un stade de football désaffecté, appartenant au domaine public communal ;

CONSIDERANT le bien immobilier non bâti, cadastré A383, d’une contenance de 2191 m°, consistant pour partie en un stade de football désaffecté, appartenant au domaine public communal ;

CONSIDERANT le bien immobilier non bâti, cadastré A387, d’une contenance de 1544 m°?, consistant

pour partie en un stade de football désaffecté, appartenant au domaine public communal ;

CONSIDERANT le bien immobilier non bâti, cadastré A388, d’une contenance de 3597 m°, consistant pour partie en un stade de football désaffecté, appartenant au domaine public communal ;

CONSIDERANT le bien immobilier non bâti, cadastré A389, d’une contenance de 3472 m?, consistant pour partie en un stade de football désaffecté, appartenant au domaine public communal ;

CONSIDERANT que le stade de football identifié comme étant le stade de football N°2 est recouvert de végétation, est désaffecté de fait. Il ne répond plus aux attentes des habitants, il est inutilisé depuis des années.

Monsieur le Maire explique aux conseillers qu’Orgueil dispose actuellement de deux stades municipaux. Il n’a échappé à personne que seul un stade existe réellement en tant que tel. Le second stade est situé à l'arrière dans un espace occupé par la végétation.

Monsieur le Maire présente les vues cadastrales :

LC stede n'2

CL stade actuelLes parcelles cadastrées A381, A382, A383, A387, A388, A389 telles que présentées sur le plan où se

trouvent le stade de football dégradé et inutilisé doivent être désaffectées de l’usage direct du public et déclassées du domaine public communal et transférées dans le domaine privé de la Commune.

Les membres du Conseil Municipal. après en avoir délibéré :

CONSTATENT la désaffectation des parcelles A381, A382, A383,

A387, A388 et A389 consistant pour partie en un stade de football

DECIDENT de déclasser le bien susvisé du domaine public communal en

vue de son transfert dans le domaine privé de la Commune

AUTORISENT le Maire à signer tous documents en conséquence des présentes

e 16 Voix POUR

e O0 Voix CONTRE

e 0 ABSTENTION

DÉLIBERATION N° 20210702 : ADHESION ASSOCIATION CAMPAGNES VIVANTES

Monsieur le Maire laisse la parole à F. Larroque, conseiller municipal membre du groupe Aménagement urbain et démocratie locale.

F. Larroque informe les conseillers que le 21 juin ils ont reçu avec Y. Drezen l'association Campagnes Vivantes qui accompagne les mairies dans la plantation : choix des essences, technique de plantations. Il ajoute qu'ils ont fait le tour de la Commune.

Monsieur le Maire ajoute qu'ils proposent des plantations participatives. Y. Drezen précise qu'il y a une articulation avec PUVA. PUVA intervient sur les plantations en centre bourg, Campagnes Vivantes vient en complément pour participer au pré verdissement même au-delà du centre bourg comme la Vélo Voie Verte, l'ancien terrain de football et accompagne la commune sur une réflexion autour de futurs aménagements. Ils animent des projets participatifs et forment le public, ça peut être intéressant pour l'école également. Ils forment les agents techniques et peuvent aider à rédiger des articles notamment dans le bulletin municipal pour accompagner certaines thématiques. F. Larroque ajoute que l'adhésion est de 80 €. Y. Drezen complète en informant les conseillers que les prestations de plantations sont payantes et rappelle qu'une enveloppe budgétaire a été votée pour des plantations qui pourraient se faire dès cet automne.Monsieur le Maire apprécie beaucoup cette idée de plantations participatives sur les conseils d'une association.

P. Porte précise qu'on peut solliciter l'école et les associations du village. Y. Drezen rappelle que c'est la politique du conseil municipal que d'associer les habitants aux différents projets.

F. Larroque précise les tarifs : en commandant moins de 50 plants c'est 4€ le plant et au-delà de 200 plants le tarif est de 2.40 €.

T. Passera fait remarquer que tout comme dans la présentation de Mme Borredon il est envisagé de nombreuses plantations et que cela va demander un entretien important avec une connaissance des végétaux (taille, arrosage etc) et par conséquent plus de personnel qualifié.

Y. Drezen confirme et indique que cela est envisagé

Monsieur le Maire confirme que cela fait partie du projet et soumet au vote.

KÉKARERREEEEREX

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement des espaces publics. Il rappelle le souhait de réaliser des aménagements végétaux structurés.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à l’association Campagnes vivantes 82. Cette association accompagne les collectivités du département pour la préservation et l’amélioration du patrimoine arboré. Elle sensibilise les habitants en valorisant les projets réalisés sur le territoire. Cet accompagnement se concrétise par la réalisation de formations, d’ateliers de sensibilisation et par l’expertise technique pour la plantation et la gestion des éléments arborés.

L’association assiste techniquement et financièrement les planteurs d’arbres et de haies champêtres par un conseil spécifique apporté dans le choix des essences adaptées aux conditions pédo-climatiques et aux contraintes particulières de chaque projet.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à l’association susmentionnée dont la cotisation annuelle est de 80 €.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISENT le Maire à signer tous documents en conséquence des ° 16 Voix POUR

présentes. ° O0 Voix CONTRE DISENT que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au e O0 ABSTENTION

budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet de

l'année 2021.

DÉLIBERATION N° 20210703 : DEMANDE D'AUTORISATION DE CONSTITUTION DE

SERVITUDE D'OUVRAGE POUR L'EVACUATION DES EAUX

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Pujol, adjoint en charge des réseaux, des bâtiments et infrastructures communaux.

M. Pujol projette le plan de la zone concernée et rappelle les circonstances de cette interrogation. Il présente les traversées de routes bouchées. Monsieur le Maire ajoute qu'il est de la responsabilité de la Commune d'évacuer les eaux.

M. Pujol confirme que la propriété Diancourt est inondée par les eaux de la route qui ne s'évacuent pas en raison du fossé bouché notamment.Y Drezen ajoute qu'on attend les solutions techniques pour préciser le projet d'ouvrage d'évacuation des eaux.

M. Pujol précise qu'avec la Communauté de communes il est prévu de nettoyer le fossé et les traversées bouchées.

Monsieur le Maire soumet au vote.

HRKKEKKEKÉRÉARX

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2122-17, L 2241-1 et L 5211- 9 et suivants ;

VU le Code Civil et notamment les article 637, 639 et suivants et 686 et suivants ;

CONSIDERANT les problématiques d'évacuation des eaux dans le secteur de l’Impasse du Rodoul et les constructions projetées ;

Monsieur le Maire expose aux conseillers la situation ci-après décrite.

Madame VIGOUROUX Georgette née BONHOURE est propriétaire entre autres de la parcelle cadastrée A 1380 (31 856 m°). Elle a fait une Division de Parcelles pour 2 lots à bâtir (DP n° 0821361650020 du 24 Octobre 2016). Les parcelles ont été achetées par Monsieur AISSA Akime (PC 08213621S0006) cadastrée A 1703 (1636m?) et par Monsieur VIGNEULLE Lucas (PC 08213621S0004) cadastrée A 1702 (1530m).

Ces deux parcelles sont desservies par l’Impasse du Rodoul.

La parcelle A 1703 bénéficie d’une traversée de chaussée pour évacuer ses eaux dans le fossé qui longe

l’impasse du Rodoul, voirie communale d’intérêt communautaire.

Afin d’assainir la Zone en amont il convient de reprofiler le fossé existant en bordure de l’impasse du Rodoul longeant la parcelle A 1698 (appartenant à Monsieur DIANCOURT Guillaume et à Madame SEWERYN

Virginie), de créer un ouvrage et de nettoyer la traversée existante pour la parcelle A 1703.

Monsieur le Maire précise que la nature de l’ouvrage (fossé, puits d’infiltration, structures réservoirs.) sera déterminée par un cabinet expert ou un technicien de la police de l’eau auprès de la Direction

Départementale des Territoires, après le passage d’un cabinet chargé de mesurer les altimétries.

Il s’agit notamment de constituer une servitude d’ouvrage continue et apparente pour assurer la surverse des eaux, l'entretien et la conservation du dit ouvrage par les services communaux le long de la parcelle A 1698

sur la parcelle A 1697 appartenant aux propriétaires indivis suivants :

- _ Usufruitier : Madame VIGOUROUX Georgette née BONHOURE née le 08/04/1955

- Nu-propriétaire en indivision simple : Monsieur VIGOUROUX David né le 17/06/1972 - Nu-propriétaire en indivision simple : Madame VIGOUROUX Sandrine, née le 07/02/1977 = Nu-propriétaire en indivision simple : Madame VIGOUROUX Virginie née le 11/10/1981.

Clauses principales de la servitude :

Accessoires de la servitude :

A titre d’accessoires nécessaires à l’usage de cette servitude d’ouvrage, le domaine public bénéficie d’un droit de passage dont la largeur sera déterminée par un cabinet expert et d’un droit de passage sur une bande de 3 mètres de large afin d’effectuer :

- tous les ouvrages nécessaires à cette servitude,

- l’accès des personnels techniques et d’entretien,

- toutes les vérifications utiles ainsi que tous les travaux d’entretien.Responsabilité :

La Commune sera tenue responsable des dégâts ou dégradations constatés sur le fonds servant, uniquement à hauteur de l’ouvrage, résultant des entreprises chargées de réaliser les ouvrages nécessaires à l’entretien et à l’exercice de cette servitude. Plus généralement de tous les dégâts et toutes dégradations résultant de son fait ou de sa faute.

Entretien et réparation et reconstruction :

L’entretien des bords de l’ouvrage est à la charge des propriétaires indivis. La Commune est imputée de l’ensemble des frais de construction : métrés, creusement et raccordement.

Absence d’indemnité :

La présente constitution de servitude est consentie à titre gratuit par les propriétaires indivis mentionnés ci- avant.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider le principe de la constitution d’une servitude réelle et perpétuelle d’ouvrage et d’écoulement des eaux pluviales sur la parcelle cadastrée À 1697 dans les conditions décrites précédemment.

Monsieur le Maire précise que l’acte sera réalisé par Maitre Maylié, notaire à Villebrumier.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal : ° 16 Voix POUR

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ; ° O0 Voix CONTRE

AUTORISENT le Maire à signer tous les documents en conséquence + 0 ABSTENTION des présentes ;

DÉLIBERATION N° 20210704 : DECISION MODIFICATIVE N°2 BUD

COMMUNE

Monsieur le Maire explique qu’une erreur d’imputation doit être rectifiée relative à l’achat de l’immeuble Jolibert et du café ainsi que de la licence IV. Les biens étaient identifiés comme un « terrain » et doivent être identifiés comme un « immeuble de rapport ».

D'autre part, il faut intégrer les frais d’études qui ont été pris en charge au 2031 dans les immobilisations pour lesquelles ils ont été faits.

Il est nécessaire d’effectuer les modifications suivantes au chapitre 041 :

désignation Diminution de crédits ouverts | Augmentation de crédits ouverts D2132-041 + 350 943.03 €

D 21538 -041 - + 300.00 €

TOTAL D 041 +351 243.03 €

R 2031 -041 +4 512.00 €

R2115-041 +336 106.66 €

R21318-041 +10 624.37€

TOTAL R 041 +351 243.03 €

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal : .

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ; + 16 Voix POUR e O0 Voix CONTRE DISENT que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au

e O0 ABSTENTION budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet de

l'année 2021.DÉLIBERATION N° 20210705 : CONSTITUTION D'UNE PROVISION COMPTABLE POUR CREANCES

DOUTEUSES

Monsieur le Maire informe que les créances douteuses sont les créances non recouvrables en raison de

leur montant notamment et soumet au vote.

KOKOK KHAN OK

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et que son champ d'application est précisé par l'article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de

fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaires les dotations aux provisions pour créances douteuses.

D'un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur échangent leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L'inscription annuelle des crédits budgétaires puis les écritures de dotation aux provisions sont effectuées après concertation étroite et accords entre eux.

Le mécanisme comptable de provision permet d'appréhender les incertitudes de recouvrement en fonction de la nature et de l'intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation des dépenses du compte 6817/68 « Dotations aux provisions / dépréciation des actifs circulants » et en recettes au compte 7817/78 « Reprise sur dépréciation actifs ».

L'évaluation du montant de la provision s'appuie sur l'ancienneté de la créance comme premier indice de difficultés pouvant affecter son recouvrement d'une créance.

Des taux de dépréciation seront appliqués de la manière suivante :

(Créances restant à recouvrer Application du mode de calcul Exercice Montant total Taux dépréciation Montant du stock N-1 3213.00 € 0% 0€ N-2 0€ 0% 0€

N-3 472.00 € 100 % 472 €

Antérieur 0€ 0% 0€

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

DECIDENT d'inscrire une provision de 472.00 € pour l'année 2021 à 0 comme décrite ci-avant ; e 0 EKKKÉEKEREKERERÉ

e 16 Voix POUR

Voix CONTRE

ABSTENTIONT Passera quitte la séance à 21h10, Monsieur le Maire le remercie pour son travail remarquable sur le bulletin municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Solidarité et actions sociales — D. Gaspar

e Informations sorties CBE

D. Gaspar rappelle que les ateliers du CBE ont commencé le 7 Juin par l'atelier pâtisserie qui a connu un franc succès. Elle précise que le seul point noir est qu'il faut aller chercher les gens et il y a beaucoup de travail en amont pour les solliciter

À. Pinaud Verdier propose de solliciter le 3°" âge

A.. Rivera précise que l'idée c'est de solliciter les gens qui ne s'impliquent pas forcément dans une association et qui sont relativement isolés.

D. Gaspar ajoute que le 23 Juin a eu lieu la sortie à la ferme de permaculture, il n'y a eu qu'une seule personne d'Orgueil.

Le 28 juillet est prévue une sortie au refuge des tortues et au musée de la biodiversité. A. Pinaud Verdier demande s'il y a une participation financière, D. Gaspar répond que tout est gratuit : transport, pique-nique …

Elle ajoute qu'en septembre seront organisés des ateliers cognitifs : rebooster sa mémoire. Après la diffusion du bulletin municipal, une personne a téléphoné pour les formations informatiques mais nous n'avons pas encore les dates ; elle ajoute qu'il faut aller vite car il y a 6 ou 7 dates d'animations à caler avant la fin de l'année.

e Commission culture et patrimoine

D. Gaspar informe les conseillers qu'on leur a présenté le fonctionnement de la Négrette, le collectif d'élus et de bénévoles pour le choix du programme après repérage. Ils cherchent des bénévoles. Par exemple ils sont partis 4 jours à Avignon pour voir des spectacles afin de les inscrire ou non au programme. D. Gaspar ajoute qu'ils ont fait un retour sur les arbitrages budgétaires pour les associations et ont été informés des réorganisations administratives des écoles de musiques (Montech, Villebrumier. Verdun sur Garonne) car la responsable part à la retraite.

Ecole, enfance et jeunesse — À Pinaud Verdier

e Plan de Relance — subvention cantine

A. Pinaud Verdier rappelle la demande de subvention qui pouvait aller jusqu'à 100% des 18 000€ maximum d'investissement. La subvention allouée s'élève à 50% environ ce qui a été demandé. Monsieur le Maire dit que c'est une bonne nouvelle bien que déçu par le montant de la dotation alors que les investissements présentés entraient parfaitement dans le cadre de la lutte anti gaspillage conformément à la loi Egalim.

A. Rivera précise que pour sa commune c'est le Pays qui a mené cette politique pour toutes lescommunes, Monsieur le Maire ajoute qu'ici ce sont les communes qui ont porté les projets. A. Pinaud Verdier précise qu'on lance les travaux car ils sont nécessaires et prévus.

e Impayés de restauration scolaire

A. Pinaud Verdier informe du changement de fonctionnement de la gestion des impayés : envoi d'un sms aux familles. Monsieur le Maire a convoqué certaines familles pour échanger avec elles, ce qui a permis de régler quelques situations. Il reste deux familles avec des impayés de 2019/2020 pour lesquelles dessolutions ont été trouvées.

Pour l'an prochain une communication plus importante est mise en place sur le prélèvement automatique pour éviter les oublis.

Monsieur le Maire ajoute que le but est d'accompagner les familles pour trouver des solutions.

e Chantier jeunes

À. Pinaud Verdier rappelle que le chantier jeunes a commencé le 26 Mai sur 3 après-midi et un samedi. Les adolescents ont décapé et peint les gardes corps du stade et le portail du Presbytère. Une subvention de 500 €, votée au budget, leur a été attribué. Leur projet est de partir cet été à Vieux Boucau. Monsieur le Maire ajoute que c'est un bon compromis, ils allègent le service technique qui les accompagne également.

e Cadeaux au CM2

À. Pinaud Verdier explique la rencontre avec Monsieur le Maire des CM2 qui quittent l'école d'Orgueil pour entrer au collège. La Commune leur a offert un livre « Les valeurs de la République expliquées aux enfants » et une clé USB. 15 enfants sur les 27 continuent la classe théâtre (CHAT). Is ont fait un spectacle début juin dans l'enceinte de l'école, devant leurs parents.

Monsieur le Maire était présent et ajoute qu'en général le spectacle se déroule aux Augustins ou à la Négrette, cette année ça s'est fait à l'école devant la fresque mais la motivation est grande.

e Label E3D

À. Pinaud Verdier informe les conseillers que l'école a obtenu le niveau 2 du label E3D grâce aux actions entre l’école et le périscolaire : nettoyage des abords du parking, la fresque, les actions en lien avec le projet Watty. Cette labellisation prend en compte le tri, la lutte contre le gaspillage.

e Economies d'eau

Monsieur le Maire informe les conseillers que suite à un courrier des élèves de CE1 et CE2 de la classe de V. Marcoux le sollicitant, il a rencontré les élèves en classe pour évoquer le sujet des économies d'eau. Objectifs : installer des mousseurs, régler la temporisation des boutons poussoirs, installer un récupérateur d’eau de pluie etc Monsieur le Maire annonce qu'il est en train d'organiser une visite de la station d'épuration d'Orgueil et de la station de pompage de Grisolles avec Véolia et le SIAEP.

e Rôle du Maire

Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il a rencontré l'autre classe des CEI et CE2 qui a souhaité

le rencontrer pour évoquer le rôle et les fonctions du Maire.

e Travaux

Monsieur le Maire informe les conseillers que les travaux de réhabilitation de l'école maternelle suivent leur cours mais il y a un gros délai pour la livraison des fermettes, annoncée pour mi-septembre. La fin de chantier sera plutôt pour les vacances de Toussaint. Les entreprises effectuent les travaux de reprise des fondations et les trottoirs.

FE Bonifasse demande s'il y a des délais supplémentaires pour les menuiseries, Monsieur le Maire lui répond que non.

A. Pinaud Verdier ajoute que le sol du jeu des maternelles sera changé cet été au mois d'août car il y a YakaJouer pendant le mois de Juillet.

e Changement de direction

A. Pinaud Verdier annonce que Laurence Brulé quitte ses fonctions de directrice pour de nouveaux

projets et reste enseignante à l'école. Elle est remplacée par Virginie Marcoux.Aménagement Centre Bourg — Y. Drezen

e Réhabilitation de la Mairie

Y Drezen rappelle le contexte ainsi que l'octroi d'une subvention au titre de la DSIL de 227 448.00 € et au titre de la DETR de 278 756 €. La commue avait demandé 248 000 € et aura 30 000 € de plus. Cela représente 63 % de financement par l'Etat soit une obtention de 80% de financement sur la réhabilitation de la Mairie. Il restera à la charge de la Commune 164 000 € environ. Le permis de construire est en cours de finition et doit être déposé rapidement.

e Espaces publics

FX Drezen annonce que la Préfecture a donné un engagement sur la 1°* tranche des espaces publics sans identifier de somme mais pour un financement en 2022 dans l'attente d'un rdv à la fin de l'année. Monsieur le Maire précise que leur stratégie fonctionne, l'idée de prendre rang est payante. La secrétaire générale de la Préfecture l'a appelé directement pour échanger à ce sujet.

Urbanisme et voirie — C. Villain

C Villain projette les différents points qui vont être présentés

e L'entretien des ponts d'accès aux parcelles privées

C. Villain rappelle que chaque riverain de fossés a pour obligation de laisser le libre écoulement des eaux de surfaces et d'en assurer l'entretien (retirer tout embâcle obstruant les buses des ponts)

e Avis de passage

P Porte prend la parole pour préciser la procédure d'information au riverain pour l'entretien suite à la distribution du bulletin municipal et décrit les différents points de constat décrit sur le support écrit « avis de passage »

C. Villain ajoute que le délai (d'un mois) laisser au particulier pour faire les travaux est à étudier à l'usage, P. Porte précise que la mairie doit être exemplaire.

C. Villain précise que la distribution de l'avis de passage débutera dans les secteurs où le service technique est intervenu. Il faut que cela soit pédagogique et éviter de le mettre dans les boites aux lettres mais plutôt de le remettre en main propre afin d'expliquer aux riverains. Monsieur le Maire rappelle l’idée de sensibiliser et demande aux conseillers d'expliquer les enjeux s'ils étaient sollicités par des riverains.

M. Pujol fait un parallèle avec Relance, secteur pour lequel si tout le monde jouait le jeu, les fossés de la Route de Planques à Relance seraient propres.

e Sécurisation RD94 — Route du stade — Chemin de Vigne Grande

C. Villain rappelle l'élément déclencheur de ces interventions : deux accidents le 3 avril 2021 et le 16 mai 2021. Elle ajoute que la sécurisation a été validée par les gestionnaires de voiries : Conseil Départemental et Communauté de Communes. La Commune est intervenue pour l'arrêté et pour le marquage vertical.

Le marquage horizontal consiste à l'implantation d'un « cédez le passage » sur la route du stade déporté mis en place par le Conseil départemental. Une signalisation verticale renforcée sur le RD94 sera mise en place par le Département.

Un STOP a été mis en place par la Commune et la Communauté de Communes sur le chemin de Vigne Grande.

e Contrôle des ouvrages d'Art

C. Villain rappelle les travaux financés par la Commune sur le pont du chemin de la Caminade pour un montant de 3 500 €.Elle présente ensuite le contrôle des ouvrages d'Art supérieur à 2 mètres : 116 ouvrages ont été contrôlés sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes. A Orgueil, le pont du chemin de Pautal est fragilisé, un arrêté de réglementation a été pris.

C. Villain poursuit avec le pont de la Route de la Rivière qui a des faiblesses également. Elle présente le pont impasse Pujals à Videlfau pour lequel un arrêté a été pris également. Il y a également le pont sur la Route de Planques à l'intersection de l'impasse Monsap qui présente des faiblesses, elle précise que le service technique a nettoyé les abords afin de pouvoir l'observer. C. Villain termine en disant qu'à la fin des contrôles la communauté des communes budgétisera et priorisera les réparations sur l'ensemble des communes.

Monsieur le Maire précise qu'il a alerté les services communautaires sur la méthode car il y a un diagnostic et des prescriptions d'interdiction de tonnage ou de circulation maïs les travaux vont prendre du temps.

C. Villain présente ensuite le pont sur la Vélo Voie Verte entre la route de Campsas et le chemin du Clos de Jeannou remis en état par le Conseil Départemental, il s'agit de la Route départementale n°202. Elle rappelle le budget de cette réparation : 32 495 €

e Fauchage et curage

C. Villain rappelle qu'un premier passage pour le fauchage a été réalisé en mai, le second est prévu pour Jjuillet/aout et le 3°" en fin d'année.

Concernant le curage des fossés, sont concernés le chemin de Pendulo, l'impasse du Chalet et le chemin 8 Ip de Prats Rumats.

e Travaux sur les voiries communales d'intérêt communautaire

- Route du Vigné : budget 3000 € sur le budget 2020 : reprise du virage à l'intersection de l'impasse du Rodoul avec la mise en place d'une poutre de rive et la reprise en bicouche. - Route du Vigné au niveau de la Patole : budget 6 700 € sur le budget 2021 : suppression du busage existant qui n'était pas conforme et ouverture d'un fossé

- C. Villain présente la Route du stade avec des travaux à neuf sur 750m à partir de la Route de Campsas pour un budget de 18 264 €. Il faudrait mettre des poutres de rive mais l'enveloppe serait de 40 000 €. C.Villain rappelle que le budget alloué à la Commune est de 30 000 € donc le parti pris a été de faire différemment en renforçant les accotements.

A. Rivera demande pourquoi on n'ajoute pas les 10 000 € manquants, Monsieur le Maire confirme en précisant qu'on pourrait utiliser l'enveloppe de la CCGSTG et la commune pourrait ajouter les 10 000 € manquants.

C. Villain précise que le choix n'est pas d'utiliser toute l'enveloppe sur la même route car sinon on ne fait rien ailleurs.

A. Rivera regrette que les travaux à neuf sur la route du stade ne soient pas retenus cela permettrait qu'on ne soit obligé d'intervenir régulièrement pour finalement un coût plus important. Des travaux sur le reste de la voirie seront réalisés : reprise de la chaussée en PATA sur la partie non traitée par les travaux neufs (715 mètres)

P. Porte ajoute qu'à Orgueil le PATA c'est 2.8 km de voiries.

- € Villain poursuit avec l'impasse du Rodoul : Il est prévu un hydrocurage sur 5 traversées de chaussée, la création d'un fossé sur une longueur cumulée d'environ 50 mètres et la création d'une traversée de chaussée : budget 3 500 €

- Chemin du Roudié : PATA pour le traitement des fissures après le bois (250m) et rebouchage des trous après le numéro 726

- Chemin de Pégat : PATA sur 420 m

Monsieur le Maire en profite pour faire un point sur la Défense Incendie. Il précise qu'une convention avec Véolia a été signée en 2017 pour entretenir et réaliser une mesure par an de chaque poteau incendie. Véolia n'a réalisé qu'une seule mesure, un avenant sera donc signé pour une mesure en 2021 et unemesure après les travaux du SIAEP. Il ajoute qu'il a eu une réunion à ce sujet avec le SDIS qui a présenté un nouvel outil pour identifier chaque point incendie, simuler son déplacement pour étudier la zone

couverte.

C. Villain ajoute que le but est d'augmenter la défense incendie de la Commune Monsieur le Maire précise les points qui vont être déplacés et ajoute que celui qui est devant l'église sera déplacé derrière dans le cadre des travaux d'aménagement du centre bourg. - Chemin de la Briqueterie : PATA de la Route de la Rivière jusqu'à la maison : 250 m - Chemin de la Coste : PATA sur 110 m

- Chemin du Rodoul : PATA sur 271 m

- Chemin des Communaux, Chemin du Ribatel, Impasse du Chalet : PATA sur 480 m, 146 m et 213 m. Pour le chemin du Ribatel, il s'agit de rattraper les dégradations dues aux travaux : conduite de refoulement du tout à l'égout, le renforcement du SDE et l'enfouissement des réseaux du SDE. M. Pujol précise que les travaux du Résimat 2 n'ont d'ailleurs toujours pas été réceptionnés.

e Incivilités

C. Villain présente les dernières incivilités routières qu'elle a pu remarquer : des panneaux routiers ont été posés sans autorisation pour annoncer une zone de travaux dans un virage Route de Planques avant l'intersection avec le Chemin de Vigne Grande alors même qu'aucuns travaux n'étaient prévus ! Elle rappelle les règles élémentaires du code de la Route pour lesquelles aucune réglementation, aucun arrêté, aucune signalisation, aucun aménagement. ne pourra jamais remplacer un comportement responsable et

le bon sens au volant.

Un débat s'ouvre au sein du conseil sur la sécurisation des voiries avec plusieurs idées : écluses, priorité

à droite.

Monsieur le Maire informe le conseil d'une recrudescences d'incivilités notamment autour de la salle des fêtes : vitres cassées, dérapages. Il rappelle aux conseillers de solliciter la Gendarmerie s'ils constatent des comportements inacceptables. Le grillage du terrain de tennis a été découpé. Il a alerté la population via Pamneau Pocket et les Gendarmes face à la recrudescence de cambriolage en invitant les Orgueillois à

la prudence.

C. Villain interroge sur une étude de caméras de vidéosurveillance, Monsieur le Maire confirme que c'est

un débat qu'il faut avoir.

M. Pujol ajoute que les communes qui ont fait le choix de la vidéo surveillance ont déplacé le problème mais les actes de délinquance ont baissé.

e Point PLUï12

C. Villain rappelle les grandes dates d'élaboration du PLU: :

- Prescription le 24/11/2015

-__ Implication d'Orgueil : février 2016

- 1* arrêt le 07/02/2019

- 2°" arrêt le 01/07/2021

Elle fait le résumé du travail intense réalisé :

- Plus de 60 réunions de travail : réunions interne d'élus, réunion des élus des 12 communes en ateliers, réunions plénières des élus des 12 communes, réunions en groupe restreint (G12), réunions de la commission aménagement, réunions publiques

-__ Nombreux échanges de mails, création de documents, réponses aux questions … C. Villain précise que l'élaboration de ce PLU a fait l'objet d'un effort de communication sans précédent : présentation régulière en Conseil Municipal, informations dans les bulletins municipaux, Facebook..., rencontres avec les administrés entre 2016 et aujourd'hui. Le 28 novembre 2019, la décision est prise de reprendre le PLUï sans reprendre le PADDI, pas de changement du règlement écrit. Les OAP sont révisées : OAP réglementaires et les OAP en secteur U3 avec de nouveaux critères communs aux 12 communes, reprise de la concertation. La majorité de ce quiétait dans le premier arrêt n'a pas changé et est donc disponible en consultation pour tous depuis février 2019.

Le 2°" arrêt du PLUï est prescrit par la délibération du Conseil communautaire du 1° juillet 2021. G. Estaves ajoute que l'arrêt a été voté à l'unanimité.

Le projet sera présenté aux Conseils municipaux et une délibération devra être prise dans les 3 mois. En cas d'absence de délibération, l'accord est implicite. Ensuite on attend le retour des personnes publiques associées et l'enquête publique en novembre 2021 au plus tôt. La validation du PLUÏï est à prévoir en Avril 2022.

C. Villain conclut en développant l'intérêt du PLUII2 :

-__ Développement cohérent du territoire

- Vision à moyen terme de l'accueil de la population et des investissements à prévoir

- Fin des PLU en cours anciens ou aberrants

- Permettre de rattraper le retard de développement des services publics

- Réglementation plus facile à comprendre

Monsieur le Maire ajoute que le prochain conseil municipal sera le 16 septembre pour étudier la délibération relative au PLU.

Réseaux — M. Pujol

M. Pujol fait un point sur les réseaux.

e Eclairage public : chemin de Ronde, le SDE a tout pour travailler sur ce renforcement.

e Pluvial : prévoir des relevés topographiques pour résoudre les problèmes sur le pluvial et l'assainissement.

e Renforcement éclairage : le dernier renforcement sera pour le chemin des communaux jusqu ‘à la cité La Forge. Au final il n'y aura plus de fils nus sur la Commune.

Informations du Mairie

e Réunions publiques

Une réunion est prévue pour les habitants du quartier de Relance le 14 Septembre. Elle est en cours de préparation. L'objectif est de réaliser un diagnostic partagé entre les habitants et les élus suite au questionnaire rempli en ligne. Actuellement Monsieur le Maire explique qu ‘il reçoit des habitants, l'intérêt est de tous les réunir.

Une réunion publique est prévue le 23 septembre pour la présentation des aménagement des espaces publics et des travaux de la Mairie avec l'intervention des architectes.

Une réunion avec les riverains de la Nauzette va aussi être organisée pour présenter les aménagements prévus suite à la reprise de la voirie.

e Pot agents/élus

Monsieur le Maire a eu de bons retours du pot organisé le 30 juin avec les agents et les élus. Ce fût un

bon moment de rencontre, convivial et agréable.

e Vide mairie

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’en vue des travaux de la Mairie il propose d'organiser un

vide Mairie afin que les habitants puissent venir récupérer le mobilier restant à l'ancienne école avant de

le jeter. Il ajoute que ça avait été fait mais qu'il en reste. Il faudrait un élu volontaire pour l'organiser.

P Porte propose de donner à une association ce qui ne serait pas pris comme Ataïr à Reyniès ou Emmaüs.

e Panneau Pocket

Monsieur le Maire informe les conseillers que l'application Panneau Pocket est reconduite pour 3 ans ce

qui permet de bénéficier d'un semestre gratuit. Il fait part des nombreux retours positifs des habitants.e Elections

Monsieur le Maire remercie les élus présents, même si ça fait partie de leurs obligations et les personnes

extérieurs suivantes qui ont palliées aux absents : Annie Robert, Eric Constans, Christine Aguilar, Sophie

et Jacques Villain, Isabelle Aguilar, André Costapéraria et Michèle Esculié.

Monsieur le Maire ajoute que certains élus n'ont pas été présents, d'autres très peu et appel à la

remobilisation. Il rappelle la tenue des élections présidentielles l'an prochain et ajoute qu'il sera moins

souple quant aux permanences des élus.

C. Villain ajoute qu'il y aura aussi les législatives.

e Bulletin municipal

Monsieur le Maire annonce que certains élus ont dû pallier aux absences de certains distributeurs. Les

absents ne se sont manifestés que très récemment, certains élus ont dû faire 2 ou 3 tournées parfois 4... Il

rappelle qu'il est préférable d'en informer les collègues pour que les autres soient informés.

Monsieur le Maire invite les conseillers à se positionner sur des tournées différentes pour aller dans

d'autres secteurs du village, permettant la rencontre d'autres habitants.

e Groupes de travail

Monsieur le Maire remarque que certains conseillers ne peuvent pas se rendre aux réunions des groupes

de travail pour plusieurs raisons et il rappelle qu'il est important de le signaler pour éventuellement

revoir notre organisation. Îl précise qu'on a besoin de tout le monde. Les responsables des groupes de

travail ont du mal à trouver des dates et sollicitent tout le monde mais il invite tous les élus à se manifester.

C. Villain fait remarquer qu'il faut peut-être envisager un autre fonctionnement

Monsieur le Maire acquiesce et précise que pour se réorganiser nous avons besoin des retours des

conseillers des différents groupes.

Pour conclure Monsieur le Maire annonce que le prochain Conseil municipal aura lieu le 16 septembre à

20h30.

KKKKKKKKERERERE

Monsieur le Maire lève la séance à 23h15.

Willy AUTHESSERRE

Maire d’Orgueil |

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