Procès Verbal - PV séance 7 janvier 2021

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Procès Verbal - PV séance 7 janvier 2021 Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune d'Orgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance 7 janvier 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 7 Janvier 2021

L’an deux mil vingt et un, le 7 Janvier à 18h30

Monsieur le Maire certifie que le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué en séance publique pour le jeudi 7

Janvier 2021 à 18h30, à la salle des fêtes de l’espace J Capellini.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire Willy AUTHESSERRE

Présents (16) : M. Pujol, C. Villain, A.Pinaud-Verdier, T.Passera, Y. Drezen, W.Authesserre, D.Gaspar, G.

Estaves, P. Labit, F. Bonifasse, V. Prouteau, P. Porte, S. Charlotte, F. Larroque, V. Deloze, A. Rivera

Absents excusés (3) : C.Barthès, J. Journet, M. Sellier

Absents () :

Procurations (3): C.Barthès a donné procuration à Y. Drezen, J. Journet a donné procuration à A. Rivera, M.

Sellier a donné procuration à A. Rivera

Est nommée secrétaire de séance : P. Labit

Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATIONS

1. Attribution du marché public — Projet de requalification des espaces publics du centre historique d'Orgueil

2. DMS Assainissement

3. Financement réhabilitation nouvelle mairie : demande de subvention DSIL « plan de relance »

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSESMonsieur le Maire ouvre la séance à 18h35

Monsieur le Maire adresse ses vœux aux conseillers et particulièrement des vœux de bonne santé pour tous et souhaite

à l'assemblée une belle réussite dans les projets de chacun et de ceux de la commune particulièrement.

Le PV du dernier Conseil Municipal n'est pas finalisé, il sera donc soumis au vote lors du prochain Conseil.

Monsieur le Maire revient ensuite sur les annonces faites par le Premier Ministre quelques minutes plus tôt en

précisant qu'il n’y a pas de modification du couvre-feu (20 heures dans notre Département) et rappelle la nécessité de

se munir d'une autorisation de déplacement avec la convocation.

20210101 OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC - PROJET DE REQUALIFICATION DES

ESPACES PUBLICS DU CENTRE HISTORIQUE D’ORGUEIL (REF : 200092)

Monsieur le Maire laisse la parole au premier adjoint

Yann DREZEN présente aux conseillers l'analyse du choix pour la maitrise d'œuvre pour la requalification des

espaces publics en projetant le plan et les grandes lignes du projet.

I rappelle la constitution de la CAO : Pascale LABIT, Frédéric LARROQUE , Monsieur le Maire, les assistants techniques Philippe MILLASSEAU (directeur du CAUE) et Franck BETTON (TGCC), Maud de CLEDAT et lui-même. La première CAO s'est réunie le 22 décembre 2020 pour déterminer le classement des candidats et la seconde CAO s'est réunie le 5 janvier 2021 pour auditionner les 3 candidats arrivés en tête. La Maitrise d'œuvre est un groupement d'architecte/paysagiste/urbaniste associé à un bureau d'étude VRD environnement.

Le maitre d'œuvre devra affiner le plan de référence de 2017-2018. Le début des travaux est prévu fin 2021 sous condition d'obtention des subventions.

Yann DREZEN rappelle l'objectif de mise en œuvre du plan guide centre bourg et rappelle les niveaux de précision attendus : AVP (Avant Projet), PRO (Projet) puis lancement des consultations des entreprises jusqu'à la réception des travaux. Il rappelle que la tranche ferme AVP demandée concerne tous les périmètres. Il précise que les tranches conditionnelles concernent les travaux. Une priorité sera donnée à la tranche Idont le périmètre se situe

autour de la mairie. L'ordre chronologique pourra être redéfini.

Il précise qu'il est également demandé à l'équipe pluridisciplinaire une mission de coordination avec les architectes qui auront en charge la réhabilitation des bâtiments publics à commencer par la mairie. . Yann DREZEN rappelle la forte ambition environnementale portée aux projets d'espaces publics. Les circulations

« douces » seront par exemple tout particulièrement étudiées …

Yann DREZEN poursuit en rappelant les réflexions que devra conduire le groupement : - Evacuation des eaux de surface

- Réflexion sur la perméabilisation des sols

- Eclairage public

- Les ambiances sur les équipements publics phares comme la mairie, l’église. Et sur le mobilier urbain. - La signalisation et l'information

- Le stationnement

-_ La sécurité routière : apaiser le trafic notamment à cause de la Route Départementale

- Les déchets : pourquoi pas les enterrer

- Le choix des matériaux et des végétaux

1l rappelle la composition de l'équipe :

-_ Architecte urbaniste mandataire

- Paysagiste concepteur

- Bureau d'études VRD et environnement

Il rappelle les prix (enveloppe de 2 313 350 € AT veniilée ainsi : 520 000 € pour le périmètre 1 ; 775 000 pour le périmètre 2 ; 540 000 € pour le périmètre 3 ; et 480 000 € pour le périmètre 4) et les deux critères d'analyse : 40% pour le prix et 60% pour la valeur technique avec une note sur 10 pour chacun des critères et une note pondérée. Il rappelle que la valeur technique est analysée en fonction de 3 critères : 4 points pour la note technique, 3 points pour

la composition de l'équipe et 3 points pour la pertinence du planning.

Il informe les conseillers que 10 offres conformes ont été reçues. Les prix varient de 147 695 € à 297 458 € soit des taux d'honoraires variant de 6% à 13%

Un croisement des analyses de TGCC et de la mairie avec Monsieur Millasseau sont concordantes : 4 offres se distinguent au niveau technique et 6 au niveau des prix. Sur cette base 3 bureaux d'études ont été auditionnés. Monsieur le Maire rappelle qu'il n'pas d'obligation de recevoir les candidats mais qu'il lui a semblé important de confronter les mémoires techniques à des présentations orales.Yann DREZEN précise que c'était une volonté forte de Monsieur le Maire en effet et de la CAO pour mieux connaître le futur lauréat.

Le premier candidat auditionné a été Atelier À, basés à Toulouse : offre à 178 8580 €, soit un taux d'honoraires de 7%. Il est associé à un paysagiste (Julie Poirel), à un bureau VRD (AIGSOM BE) et un géomètre expert (géoxitane). L'audition a été insatisfaisante. Ils sont venus nombreux mais ont simplement présenté l'étude du plan de référence en questionnant la CAO sur ses choix.

A chaque groupement Yann DREZEN précise qu'il a été posé la question quant à leurs motivations. Globalement les réponses apportées par Atelier À n'ont pas permis de compléter positivement le mémoire malgré des références intéressantes.

Le deuxième candidat auditionné a été Frédéric NEY. basé à Sarlat. Son prix est de 208 084 € soit un taux d'honoraires de 9%. Il avait présenté un très bon mémoire technique. Il est associé à une paysagiste (Giovanna Masinoni) qui est aussi paysagiste conseil de l'Etat, un bureau VRD (ARTELIA) et un géomètre (SOGEXFO). Marc PUJOL rappelle qu'ARTELIA est le bureau qui a rédigé le schéma des eaux pluviales. Monsieur le Maire rappelle que ce bureau s'était aussi positionné sur le diagnostic des eaux usées. Frédéric NEY a fait une bonne présentation en faisant ressortir l'enjeu du projet et a fait des propositions intéressantes sur le plan esquisse en le requestionnant. Ils ont dégagé une bonne motivation pour travailler sur le projet d'Orgueil. Des réserves ont été soulevées quant au temps d'appropriation et au délai des demandes de subventions ; craintes rectifiées dès le lendemain en se montrant rassurant sur ce point.

Le troisième candidat a été PUVA, qui avait travaillé sur le plan de référence. Leur offre est de 189 197 € soit 8.2 % de taux d'honoraires. C'est une équipe de Toulouse composée d'un bureau d'étude VRD géomètre expert (XMGE) et d'un écologue Comet Environnement (C. Soler). Proposition très complète, qui a surpris le CAUE par ses détails au regard du travail déjà réalisé sur le plan de référence. Ils se sont montrés prêts à interroger leur travail en raison des évolutions contextuelles comme la réalisation de la vélo voie verte (VVV), l'ouverture du Carretou, la création de l'Ostal Del Cedre… Leur idée étant de remettre à jour l'ensemble de l'étude sans dévoyer les orientations partagées avec la population. Ils sont associés à un ingénieur écologue qui était déjà présent en phase étude. Ils proposent de Jaire le choix de la végétalisation en lien notamment avec les agents techniques qui vont s'occuper de l'entretien dans le but de les former. L'idée est de s'appuyer sur le végétal pour donner de l'ambiance, pour changer la physionomie d'Orgueil non pas pour effacer la voiture qui est importante et indispensable sur nos territoires. L'idée est que ce trafic puisse bénéficier de stationnement sur Orgueil et vienne consommer. Ils ont des références à Fleurance, à Grenade qui sont souvent de vraies réussites. Leur audition a été convaincante à l'unanimité des membres de la CAO. Yann DREZEN annonce le classement final des candidats : 1 : PUVA, 2 : Frédéric NEY 3 : Atelier À

Antonella RIVERA demande si la charge de travail supplémentaire lié à l'entretien de la végétalisation a été pris en compte.

Yann DREZEN précise que c'est toute la pertinence de l'offre en s'associant avec un ingénieur écologue pour prendre en compte la charge de travail des agents techniques.

Antonella RIVERA demande s'ils vont bien intégrer le suivi et le temps nécessaire et qu'il soit quantifié.

Yann DREZEN précise que l'idée est d'identifier le besoin.

Monsieur le Maire soulève la pertinence de la remarque mais rappelle que c'est justement le réel enjeu des propositions qui seront faites

Antonella RIVERA insiste sur le fait que ce soit intégré dans leurs propositions et donne l'exemple de sa commune

(Septfonds) dans laquelle 5 agents à l'espace vert n'arrivent pas à suivre.

Yann DREZEN précise que cette question est inscrite dans le projet initial

Marc PUJOL ajoute que l'enjeu est d'adapter les entretiens aux capacités et que la Commune a déjà étoffé le service technique qui est composé aujourd'hui de 4 agents dont 2 agents à mi-temps. À étudier le besoin d'augmenter leur volume horaire.

Antonella RIVERA précise qu'un profil de jardinier sera nécessaire à l'avenir

Catherine VILLAIN précise que l'entretien des espaces verts et l'entretien des parties bitumées sont équivalent en temps et en dépenses financières

Antonella RIVERA relève que le travail entre béton et espaces verts est différent et ajoute que la tendance est à la pénurie d'eau

Monsieur le Maire précise que ces questions seront prises en compte dès la conception des espaces et il est rejoint par Yann DREZEN qui ajoute que la question de l'arrosage sera prise en compte

Dominique GASPAR signale que le choix des espèces est aussi un levier:

Antonella RIVERA lui répond que le choix d'espèces sans eau n'empêche pas les plantes de mourir.

Marc PUJOL avance la piste des récupérateurs d'eau pour palier à ce problème.

Antonella RIVERA ajoute qu'à Septfonds des membranes sont utilisées mais que les plantes, même celles ne nécessitant pas d'eau, ne résistent pas.Catherine VILLAIN ajoute que c'est un équilibre déjà étudié entre économie d'eau et végétalisation des espaces publics. Elle ajoute qu'elle trouve cohérent le choix de PUVA car ils ont déjà travaillé sur le projet pendant 2 ans.

Monsieur le Maire précise que cet élément n'a pas été déterminant.

Yann DREZEN ajoute qu'il y a un enjeu de réussite commun et que ce projet est une belle vitrine pour PUVA, de l'étude à la réalisation.

Monsieur le Maire explique les raisons de l'importance d'avoir auditionné 3 cabinets et détaille rapidement les

prestations : il n'a pas reconnu Orgueil ni le projet dans la présentation d'Atelier A. L'équipe de Frédéric Ney a été brillante et la présentation de la paysagiste (qui a su retourner certains projets pour arriver à sa vision) l'a troublé sur sa capacité a travailler ensemble. Enfin il a été surpris par PUVA qu'il pensait injustement arriver en terrain conquis et qui a été brillante. Les compétences de formateur de Cyril SOLER s'avérant une plus-value évidente. À la question de Catherine VILLAIN s ‘inquiétant d'une ré-interrogation du projet Monsieur le Maire la rassure en précisant qu'il ne s'agit que de prendre en compte l'existant pour affiner le projet

Catherine VILLAIN interroge sur un éventuel point fait avec la population et Monsieur le Maire répond qu'il est prévu ainsi que des infos régulières aux habitants sur l'avancée du chantier concernant la gêne occasionnée et son évolution.

Antonella RIVERA interroge sur le phasage prévu et la nécessité de démarrer par la mairie. Yann DREZEN lui rappelle que le choix du Maitre d'œuvre a été validé au dernier Conseil Municipal et ne comprend pas trop ce questionnement.

Elle s'interroge aussi sur le plan de financement à la fois des espaces publics et la réhabilitation de la mairie et ajoute qu'il aurait mieux fallu commencer par l'aménagement du terrain Jolibert pour avoir de la recette avant d'engager ces fraïs.

Sur la priorité de la mairie, Yann DREZEN explique que le bâtiment est vide et se dégrade et qu'une fois réhabilitée la municipalité pourra vendre l'actuelle mairie ; Monsieur le Maire ajoute que lors des consultations publiques ce fut une demande forte des habitants d'avoir une mairie plus accessible et Catherine VILLAIN rappelle la priorité des habitants : la sécurisation de la Route Départementale ; et que la réhabilitation de la mairie permet d'obtenir des subventions importantes(plan de relance)

Sur le financement Yann DREZEN précise que la collectivité bénéficie d’une enveloppe de subvention du Conseil Départemental d'environ 400 000 € et que les projets rentrent dans le cadre du plan de Relance économique de l'Etat ; Antonella RIVERA rappelle que les aides ne peuvent pas dépasser les 80% ce que Monsieur le Maire

confirme savoir mais dans le cadre du plan de Relance ce seuil peut parfois être dépassé ; il précise pour la rassurer qu'il a pris attache des services de l'Etat et notamment la DDT qui accompagne et apporte conseil sur tous ces points.

Quant au projet sur le terrain Jolibert, il sera réinterrogé précisément pour en étudier toutes les possibilités de receltes.

AA D DD DID

VU la délibération n°20200715 du 23 Juillet 2020 autorisant le lancement du marché public pour le projet de requalification des espaces publics du centre historique d’Orgueil ;

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers l’objet du marché : Projet de requalification des espaces publics du centre

historique d’Orgueil (Réf: 20S0092)

L’enveloppe de l’opération, sur la base d’un montant de travaux de 2 313 350.00 € HT s’élèverait à 2 498 415.92 €

HT honoraires et frais divers inclus.

Il les informe que le marché a été publié par voie dématérialisée et en procédure adaptée (l’article R 2123 1 1° du code de la commande publique), le 3 novembre 2020 au BOAMP et sur le profil acheteur de la collectivité. Le 3 décembre 2020, les candidatures et offres ont été ouvertes. Il ajoute que 110 dossiers de consultation ont été retirés et que 10 candidats ont déposé une candidature.

Aussi, à l’issue des consultations organisées Monsieur Willy AUTHESSERRE le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse.

La Commission d’Appel d'Offres s’est réunie le 22 Décembre 2020 de façon à procéder à l’analyse des offres fournie

par Tarn et Garonne Conseils aux Collectivités en leur présence et celle du directeur du CAUE, en leurs qualités d’assistants techniques.

Il ressort de l’analyse et des travaux de cette Commission 3 candidats.Le 5 janvier 2021, il est procédé à des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête en présence de Monsieur le Maire, des membres de la Commission d’Appel d'Offres et des assistants techniques.

La Commission d’Appel d'Offres s’est réunie à nouveau le 5 janvier 2021, à l’issues des négociations, de façon à

procéder à l’analyse des propositions issues de la négociation.

Il ressort de l’analyse ainsi que des travaux et avis de la commission l’attribution suivante : Agence Torres Borredon

(31500 Toulouse) (mandataire) / SARL XMGE / Soler Cyril (co-traitants) pour une mission de base complète loi MOP

et une mission complémentaire OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) pour un montant de 189 196,90 € HT

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTENT la proposition de la Commission

ATTRIBUENT le marché de maitrise d'œuvre pour le projet de requalification des espaces publics du centre historique

au groupement Agence Torres Borredon (31500 Toulouse) (mandataire) / SARL XMGE / Soler Cyril (co-traitants)

AUTORISENT le Maire à signer le contrat correspondant

[Votants : 19 | Abstentions : 0 | Exprimés : 19 | Contre : 0 [ Pour : 19 |

He ee DD DD I

20210103 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION - REHABILITATION ET MISE EN ACCESSIBILITE

DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire explique le principe du plan de financement qui va être sollicité auprès de l'Etat, du Conseil Départemental et du Conseil Régional concernant la réhabilitation de la mairie. Il ajoute que pour ne pas trop amputer l'enveloppe du Conseil départemental il souhaite obtenir un maximum de financement DSIL. Monsieur le Maire précise que si la commune l'obtient pas les 65% de DSIL demandé il sera toujours temps d'adapter le taux de

subvention auprès du Conseil Départemental. En effet, celui-ci peut aller jusqu'à 24%. Antonella RIVERA demande pourquoi ne pas signer un contrat d'équipement qui permettrait d'alléger les avances de trésorerie et d'obtenir davantage de financement.

Yann DREZEN propose d'interroger le conseil départemental pour contractualiser: rejoint par Monsieur le Maire

qui précise que ce contrat ne permet absolument pas d'obtenir davantage de financement car l'enveloppe départementale est figée et que la commune ne pourra pas aller au-delà de l'enveloppe allouée pour 6 ans Yann DREZEN précise que la date de dépôt de la DSIL est proche (ndlr vendredi 8 janvier2021)

AA HD

VU la délibération 20200716 du 23 juillet 2020 autorisant le lancement du marché public pour la réhabilitation et la mise en accessibilité de la mairie ;

VU la délibération 20201202 du 10 Décembre 2020 portant attribution du marché public pour la réhabilitation et la mise

en accessibilité de la mairie (réf : 20S0090) à l’ Agence d’architecture ARKHIDEA ;

Considérant la circulaire préfectorale du 24 décembre 2020 relative à la Dotation de soutien à l’investissement public local (SIL)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la réalisation du plan d’aménagement global d'Orgueil finalisé en 2019 puis décliné dans le cadre du contrat Bourg Centre Occitanie/Pyrénées Méditerranées. Le projet de réhabilitation et de mise

en accessibilité de la mairie constitue la première étape.

Monsieur le maire rappelle qu’il s’agit d’une opération immobilière de réhabilitation lourde qui outre le volet important de la rénovation énergétique inclue d’autres volets tel que la mise aux normes de sécurité, d’accessibilité et de confort d’usage.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de réhabilitation et de mise en accessibilité de la mairie entre dans une des catégories d’opération de rénovation éligible à la DSIL — plan de relance pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.Monsieur le Maire rappelle l’esprit d’exemplarité demandé au maitre d’œuvre sur ce projet, une performance énergétique optimale est envisagée avec la mise en place du référentiel E‘C"(RE 2020). Plusieurs intérêts primordiaux seront respectés :

Valoriser un engagement en faveur du développement durable et social : réemploi et valorisation des matériaux

issus de la démolition

Faire évoluer le projet pour qu’il soit le plus efficient avec des résultats adaptés : simulation thermique dynamique,

schémas bioclimatiques

Soutenir à la dynamique de l’économie locale et des filières locales : emploi de matériaux biosourcés, locaux et

pérennes, emploi de matériaux issus du recyclage

Devenir un acteur à énergie positive pour répondre aux enjeux écologiques et énergétiques : conception

bioclimatique selon les principes de la « Haute Qualité Environnementale », utilisation de matériaux naturels et

locaux (matériaux sans COV, respect de l’éco label européen.)

Maitriser les coûts à court, moyen et long terme et une anticipation du coût global du projet : efficacité thermique aussi bien en hiver qu’en été (isolation performante, inertie, ventilation avec free-cooling passif, contrôle des apports solaires gratuits), étude chaufferie bois en favorisant les circuits courts et le recyclage,

Il précise qu’il s’agit de travaux de rénovation énergétique relevant du gros entretien et du renouvellement d’équipement. Monsieur le Maire précise que le Maitre d’œuvre s’est engagé dans cette démarche de rénovation écologique des bâtiments

publics telle que demandée.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible dans le cadre du plan de relance pour la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales au titre de la DSIL aux services de l’Etat et au Conseil

Départemental et à la Région (sans accord préalable préliminaire des deux derniers).

Coût prévisionnel HT Travaux 630 000,00 € Arkhidéa honoraires 50 400,00 €

Arkhidéa mission OPC LE 7 560,00 €

sPs 3 240,00 €

Attestation réglementaires après travaux 260,00 €

Bureau de contrôle 4410,00 €

Diagnostic solidité 3 300,00 €

__ Diagnostictermites ____ 875,00€|

Diagnostic amiante 3 980,00 €

DPE ____2000/00€

Sous-total 706 025,00 €

divers et Imprévus 70 602,50 €

TOTAL 276 627,50 €

ORGANISMES | APPELLATION | DEPENSES SUBVENTIONNABLES |TAUX DDE MONTANT DDE | ETAT DE LA DDE REHABILITATION ET CREATION DE F crSbE SE DEPARTEMENT BATIMENTS 776628 792% " SOLLICITEE

ETAT DSiL dans le cadre du plan de Relance 776 628 65 % 504 807,88 € SOLLICITEE

rénovation énergétique des bâtiments 50 000,00 €

REGION publics (plafond de subvention 50 000 €) 776 678 7,08 ? SOLLICITEE TOTAL SUBVENTIONS 80% 616 316,77 €

AUTOFINANCEMENT 160 310,73 € COUT PREVISIONNEL HT 776 627,50 €

Plan de financementAprès en avoir délibéré les membres du conseil municipal à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

AUTORISENT Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les documents en conséquence

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que susdits.

[ Votants : 19 L'Abstentions : 0 | Exprimés : 19 | Contre : 0 [ Pour : 19 |

HEARHO

20210102 OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°5 BUDGET 2020 ASSAISSEMENT :

Monsieur le Maire laisse la parole à Marc PUJOL, adjoint en charge des réseaux, qui explique le besoin de modifier le budget assainissement afin de payer la facture de l'entreprise Dubreuilh (1 700.00€) et que pour se faire il est

nécessaire d'alimenter la ligne de crédit ouvert.

HR D EE

Monsieur le Maire explique que suite à un manque de crédits au compte 1641, il est nécessaire d’effectuer les

modifications suivantes sur le budget assainissement 2020 :

Désignation Diminution crédits ouverts Augmentation crédits ouverts

D 218/21 -1700.00 €

D 1641/16 +1700 .00 €

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

DISENT que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet de l'année 2020.

[ Votants :19 | Abstentions : 0 | Exprimés : 19 | Contre : 0 I Pour: 19 |

[INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Eclairage public Résimat

Marc PUJOL informe les conseillers que l'éclairage public en LED du Résimat fonctionne depuis hier soir

CarretouMarc PUJOL poursuit en informant le Conseil que le Carretou sollicit2 la commune pour aménager une partie du

petit appentis situé derrière le local pour en faire une chambre froide et une zone de stockage. Il s'est rendu sur place avec Yann DREZEN pour étudier la demande.

Pierrick PORTE interpelle les conseillers au sujet du parking qui est très boueux. Yann DREZEN lui répond que

dans le projet Centre Bourg le parking sera aménagé.

Frédéric BONNIFASSE ajoute qu'un décaissement pourrait être réalisé sur la gauche avec dépôt de graviers pour

stabiliser. Monsieur le Maire va solliciter les agents du service technique sur ce point

Bulletin municipal

Thierry PASSERA, adjoint à la communication et aux associations, relance les conseillers pour réceptionner les

articles en vue de rédiger le bulletin municipal et que les dernières contributions doit lui être envoyée avant le 11 janvier 2021.

Cérémonie des vœux

Thierry PASSERA annonce qu'il n'y aura pas de cérémonie des vœux en public cette année. Il demande si les élus

souhaitent des vœux filmés comme à Villebrumier. Monsieur le Maire précise qu'une carte de vœux animée a été mise

en ligne sur Facebook présentant les vœux des élus et des agents et que cela lui semble suffisant.

Collecte des encombrants

Monsieur le Maire rappelle que la prochaine collecte des encombrants est programmée samedi 9 janvier 2021

Autre point (non prévu à l'ordre du jour mais accepté par Monsieur le Maire)

Sabrina CHARLOTTE interpelle l'assemblée pour exprimer sa crainte des chasseurs qu'elle estime se rapprocher de plus en plus des habitations et qu'aux vues des faits divers elle est inquiète. Elle ajoute qu'elle a entendu récemment des coups de fusils proche de chez elle.

À la demande de Monsieur le Maire, Thierry PASSERA explique le fonctionnement des battues : il commence par

préciser que la dernière s'est déroulée dans la réserve loin du lieu d'habitation de Madame CHARLOTTE et que les chasseurs sont positionnés sur la route pour empêcher les chiens de traverser. La règle étant à 150 mètres des

maisons. Thierry PASSERA ajoute que les battues sont contrôlées par des gardes assermentés qui vérifient

notamment le respect des 150 m. Sabrina CHARLOTTE ajoute que les règles ne sont pas toujours bien faites en respectées. Elle veut vraiment attirer l'attention sur ce sujet.

Monsieur le Maire ne souhaite pas que le débat porte sur la réglementation.

Thierry PASSERA précise que Guy DROUET, président de l'ACCA, est très vigilant au respect de la réglementation.

Monsieur le Maire ajoute que pour ceux qui ne le connaisse pas il a une approche très responsable et a êté alerté concernant la dernière battue.

Thierry PASSERA ajoute que l'hiver, les coups de fusils résonnent davantage et précise que les battues relèvent

d'une obligation préfectorale et que les chasseurs payent les dégâts commis par les sangliers. Ils répondent à une obligation de régulation de gibier.

Sabrina CHARLOTTE précise qu'elle souhaitait juste faire remonter l'information mais qu'elle ne fait plus de vélo dans les bois par crainte des chasseurs.

Monsieur le Maire ajoute qu'actuellement il est plus inquiet par les nombreux chiens errants pour lesquels il est souvent amenés à intervenir que par les chasseurs orgueillois

Monsieur le Maire lève la séance à 19h56.