Procès Verbal - PV 4 novembre 2021

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Procès Verbal - PV 4 novembre 2021 Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune d'Orgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 novembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Travail et emploi, PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 4 NOVEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le 4 Novembre à 20h

Monsieur le Maire certifie que le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué en séance publique pour le jeudi 4 Novembre 2021 à 20h, à la salle des fêtes de l’espace J. Capellini.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire Willy AUTHESSERRE.

Présents (14) : C. Villain, A. Pinaud Verdier, T. Passera, Y. Drezen, W. Authesserre, D. Gaspar, P.

Porte, F. Larroque, S. Charlotte, V. Deloze, P. Labourgade, A. Rivera, J. Journet, E. Mariou

Absents excusés (5) : C. Barthès, V. Prouteau, M. Pujol, F. Bonifasse, G. Estaves,

Absents (0) :

Procurations (5) : C. Barthès a donné procuration à Y. Drezen, V. Prouteau a donné procuration à A.

Pinaud-Verdier, M. Pujol a donné procuration à C. Villain, F. Bonifasse a donné procuration à P.

Porte, G. Estaves a donné procuration à S. Charlotte.

Est nommée secrétaire de séance : S. Charlotte

Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

ORDRE DU JOUR

- Présentation du Centre social intercommunal par la Communauté de Communes et Trait d'Union

- Approbation PV de la séance du 16 Septembre 2021

DÉLIBÉRATIONS

Marchés publics :

- 20211101 : Avenant au marché public pour la réhabilitation et la mise en accessibilité de la mairie

- 20211102 : Lancement marché public de travaux pour la réhabilitation et la mise en accessibilité de la

mairie

- 20211103 : nomination des membres de la Commission MAPA pour le marché de travaux pour la

réhabilitation et la mise en accessibilité de la mairie

- 20211104 : lancement du marché public négocié pour la démolition de l’ancienne école

- 20211105 : Avenant au marché public pour la requalification des espaces publics - 20211106 : Lancement marché de travaux sinistre école Tranche 2

Ressources Humaines :

- 20211107 : recrutement des agents recenseurs

- 20211108 : recrutement contrat PEC

- 20211109 : création d’emploi permanent

Finances publiques :

- 20211110 : DM n°3 budget Commune

- 20211111 : exercice du droit d’option pour le passage au référentiel M57

- 20211112 : Demande de subvention — sinistre école Tranche 2EPCI :

- 20211113 : Adoption des statuts de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne URBANISME

- 20211114 : constitution de servitude — poste de transformation P19 pour ENEDIS

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

- _ Défense incendie

-_ Ecole/périscolaire : Point travaux de la maternelle, déménagement et Sinistre Tranche 2 ; réflexion

ALAE ; VSC ; visite stations Grisolles ;

- Voirie — urbanisme

- _ Cérémonie 11 novembre

-_ Retour sur réunion publique, rencontre assistantes maternelles, AG de AMF 82, réunion Président

CD82 ;

- Ateliers CBE, CCAS

- Point aménagement VVV

- Point associations

HRK HH AHINK

Monsieur le Maire accueille les représentants du centre social intercommunal et de l'association Trait d'Union. Nathalie GENIBRE-PIGOUT, Valérie POURRAGEAU, Véronique BLAISON et Philippe ROUSSELIN qui présentent le Centre social Arc en Ciel de la genèse du projet à la programmation 2020/2022

ainsi que la co-animation avec l'association Trait d'Union.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h20. Il procède à l'appel des membres, il dresse la liste des absents

ayant donnés procuration. S. Charlotte est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet le PV de la séance du 16 Septembre 2021 à l'approbation des conseillers, le PV est approuvé.

AAA OH HAN OK

DÉLIBÉRATION N° 20211101 : AVENANT 1 AU MARCHÉ PUBLIC DE MAITRISE D'ŒUVRE

RELATIVE À LA RÉHABILITATION ET LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire laisse la parole au 1° Adjoint.

T. Drezen présente l'ajustement du coût des honoraires et rappelle la délibération relative à la demande de subvention en avril sur un montant estimé des travaux de 720 622.00 €. Il rappelle l'évolution des études nécessaires pour le niveau APD puis présente l'avenant en rappelant les modifications nécessaires et non prévues : études de sol, STD, accueil PMR et rappelle également l'évolution des prix en raison de la crise sanitaire. Y. Drezen précise que l'enveloppe des travaux est fixée à 759 714 €et ajoute que la Commune a

bénéficié de 30 000 € de subvention DETR en plus des prévisions avec la projection d'atteindre 80 % de subventions.

A. Rivera fait remarquer que les montants ne correspondent pas à la délibération et Y. Drezen lui précise que

la démolition est traitée à part.

C. Villain ne comprend pas la formulation de la phrase concernant l'ascenseur car celui-ci était prévu. Y.Drezen reprend la phrase et en effet constate l'erreur et s'engage à la modifier.

Comme À. Rivera ne comprend pas le surcoût, Y. Drezen lui explique que ce surcoût provient des ajouts expliqués plus haut (études, ajustements des coûts, PMR) ainsi que des équipements liés au confort d'été révélé par la Simulation Thermo Dynamique (STD) notamment. Monsieur le Maire ajoute que la STD révélait un nombre de jour d'inconfort d'été trop important pour être acceptable et donc il a fallu palier à cetinconfort par l'installation de stores particuliers. À rénover un bâtiment, autant qu'il soit le plus confortable possible.

Monsieur le Maire soumet au vote.

S. Charlotte vote contre en précisant que ce sont encore des frais supplémentaires, même si c'est une amélioration du projet, elle a peur que le coût global augmente encore.

OK OK NH CE

VU la délibération n°20200716 du 23 Juillet 2020 autorisant le lancement du marché public pour la

réhabilitation et la mise en accessibilité de la mairie :

VU la délibération n° 20201202 du 10 Décembre 2020 attribuant le marché public pour la réhabilitation et la mise en accessibilité de la mairie à l’ Agence d’Architecture ARKHIDEA ;

Monsieur Willy AUTHESSERRE, le Maire rappelle à l’assemblée le projet: réhabilitation et mise en

accessibilité de la mairie d’Orgueil

Le montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux était fixé à

630 000,00 € HT, le montant des honoraires provisoires était fixé à 57 960,00 € HT.

Dans le cadre de l’Avant-Projet Définitif, au regard des contraintes exposées à l’article 3-1 de l’avenant joint,

sur propositions du maître de l’œuvre, le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre

est donc fixé à 710 192,34 € HT.

Conformément à l’article 7.1 du CCAP, le forfait définitif de rémunération qui concerne l’ensemble des prestations de maîtrise d’œuvre (hors missions complémentaires d’assistance) est arrêté dès que le coût

prévisionnel est établi.

Coût prévisionnel : 710 192,34 € HT

Ainsi le montant des honoraires définitifs du maître d’œuvre est de 71 100,02 € HT soit une plus-value de 13

140,02 € HT représentant 22,67 % du montant du marché initial. La nouvelle répartition des honoraires est

définie dans l'avenant joint.

Monsieur Willy AUTHESSERRE, le Maire propose au Conseil Municipal de valider la proposition de l’avenant

de maîtrise d’œuvre.

S. Charlotte (avec le pouvoir de G. Estaves) vote contre la délibération au motif que ce sont des frais supplémentaires et craint une nouvelle augmentation du coût global.

e 17 Voix POUR

e 2 Voix CONTRE

e O0 ABSTENTION

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire de la signature de l’avenant 1 au marché public de maitrise d'œuvre relative à la réhabilitation et la mise en accessibilité de la mairie.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.

DÉLIBÉRATION N° 20211102 : AUTORISATION DE LANCEMENT DU MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA RÉHABILITATION ET LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA MAIRIEMonsieur le Maire laisse la parole au 1° Adjoint.

F. Drezen présente la délibération.

À la question de A. Rivera de savoir si les subventions sont calculés sur le montant de 630 000 €, Y. Drezen lui répond par la négative car le plan de financement voté en avril est basé sur 720 622 € et rappelle l'obtention de 30 000 € de plus de DETR ; il précise que la demande sera ajustée avec le Conseil Départemental. À ce sujet Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il a rencontré le Président du Conseil départemental Pour évoquer différents sujets et notamment l'école et informe les conseillers que le Conseil Départemental va revoir les modalités de financement des communes ; le fonctionnement actuel crédite les communes d ‘enveloppe attribuée sur la durée du mandat. Alors qu'à l'avenir le CD82 financera les communes au projet présenté. Il informe également qu'une rencontre est organisée mardi prochain par Monsieur Baylet, vice-président du CD en charge des finances, pour présenter le plan de Relance du Conseil Départemental. Monsieur le Maire ajoute que jusqu'à maintenant les demandes de financement était contraintes selon I ‘enveloppe attribuée et que les demandes étaient donc limitées afin de permettre un financement du CD de tous les projets ; puis il soumet au vote.

KHAN HN OR RICK

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le dossier de réhabilitation et de mise en accessibilité de la mairie.

Par délibération n°20210110 du 29 Avril 2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des différents financeurs.

Par arrêté préfectoral n°82-2021-DETR-059, une subvention de l’Etat au titre de la DETR est attribuée pour un montant de 278 756.00 €.

Par arrêté France RELANCE-2021-REBCT-COMM-82-005, une subvention de l'Etat au titre de la DSIL est attribuée pour un montant de 227 448.00 €.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a également sollicité : la Région, le Conseil Départemental et la Communauté de Communes.

L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 710 192.34 € HT.

Monsieur le Maire propose de lancer le marché de travaux autour de 13 lots :

- LOT 01 : Gros œuvre

-__ LOT 02 : Enduit

-_ LOT 03 : Charpente et plancher bois

- LOT 04 : Couverture, étanchéité, zinguerie, bardage

- LOT 05 : Bardage métal — serrurerie

- LOT 06 : menuiseries extérieures

- LOT 07 : menuiseries intérieures

- LOT 08 : plâtrerie — isolation

- LOT 09 : revêtement de sol et faïences

- LOT 10: peinture et nettoyage

- LOT 11 : électricité

- LOT 12: chauffage — ventilation — plomberie

- LOT 13 : élévateur PMR

Monsieur le Maire propose aux conseillers de valider le recours à ce marché.

e 19 Voix POUR

e O0 Voix CONTRE

e O0 ABSTENTION

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal :

AUTORISENT le lancement du marché de travaux pour la réhabilitation et la mise en accessibilité de la Mairie ;AUTORISENT le maire à signer tout document en conséquence des présentes ;

DISENT que les crédits nécessaires au lancement du marché susvisé et à son attribution sont prévus au Budget primitif de l’année 2021 et seront reportés au budget primitif de 2022.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits.

DÉLIBÉRATION N° 20211103 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MAPA POUR LE

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA RÉHABILITATION ET LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA

MAIRIE

Monsieur le Maire présente la délibération.

C. Villain questionne sur la différence entre la Commission MAPA et la CAO. Monsieur le Maire lui explique qu'avec ce type de marché on ne peut pas nommer de Commission d'Appel d'Offre et qu'il faut donc trouver une autre dénomination car il souhaite maintenir une commission d'attribution.

AH AO AO ON RC

VU Particle L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil ;

VU le Code de la Commande Publique ;

Monsieur le Maire précise que la Commission MAPA n’a aucun pouvoir de décision propre. Elle a pour mission d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal et de formuler des avis sur les affaires qui leur sont présentées. Elle est un outil de travail pour l’équipe municipale. Les avis émis ne sauraient en aucun cas lier le Conseil Municipal, ce dernier pouvant décider de ne pas suivre les orientations émises par la Commission.

CONSIDÉRANT que la commission MAPA ad hoc pour le marché de travaux pour la réhabilitation et la mise en accessibilité de la mairie n’est pas l’autorité compétente pour attribuer les marchés à procédure adaptée ;

CONSIDÉRANT qu’en deçà des seuils européens, la collectivité peut passer ses marchés et accords-cadres selon

une procédure adaptées dont les modalités sont déterminées librement dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique mentionnées à l’article L3 du Code de la Commande Publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures. Ces principes permettant d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

CONSIDÉRANT la volonté de créer au sein de la collectivité des commissions ad hoc pour l’examen des marchés publics, cette commission MAPA pour la réhabilitation et la mise en accessibilité de la mairie assistera le pouvoir adjudicateur dans sa prise de décision dans le cadre de l’analyse des candidatures et des offres présentées par les candidats.

Le rôle de la commission MAPA sera de formuler un avis sur le projet de rapport d’analyse des offres, le classement des offres et le choix des titulaires. En aucun cas elle n’attribuera le marché public.

Les commissions sont présidées de droit par le Maire.La composition de cette commission respecte le principe de la représentation proportionnelle suivant le modèle des

Commission d’Appel d'Offres. Des personnalités extérieures qualifiées et des agents municipaux peuvent y participer en raison de leur compétence dans la matière.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de créer une commission MAPA temporaire ne pouvant intervenir que pour le marché de travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité de la mairie dont la mission principale est de

rendre un avis sur le choix des titulaires du marché au vu du rapport d’analyse des offres établis par le maitre d'œuvre.

Une convocation indiquant la date, l’heure, le lieu, le dossier à examiner, sera transmise par voie électronique à chacun des membres dans un délai de 5 jours francs au moins avant la réunion de la commission.

Tout membre empêché d’assister à une séance de la commission peut donner pouvoir à l’un de ses collègues, membre de la Commission, un même membre ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Les débats ne peuvent se tenir que si la majorité des membres est présente, ce quorum sera apprécié à l’ouverture de la séance.

Monsieur le Maire propose la liste suivante :

Titulaires : Yann DREZEN, Marc PUJOL et Patrick LABOURGADE

Suppléants : Frédéric LARROQUE, Frédéric BONIFASSE et Pierrick PORTE

e 19 Voix POUR

e O0 Voix CONTRE

e 0 ABSTENTION

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal :

APPROUVENT la création de la Commission MAPA pour le marché de réhabilitation et de mise en accessibilité de la mairie ;

APPROUVENT la composition, le rôle et le fonctionnement de la commission ;

DECIDENT de désigner les membres de cette commission sus visées à savoir :

Titulaires : Yann DREZEN, Marc PUJOL et Patrick LABOURGADE

Suppléants : Frédéric LARROQUE, Frédéric BONIFASSE et Pierrick PORTE

Fait et délibérée en Mairie, les jour, mois et an susdits.

DÉLIBÉRATION N° 20211104 : LANCEMENT MARCHÉ PUBLIC NÉGOCIÉ POUR LA DÉMOLITIG DE L'ANCIENNE ECOLE

Monsieur le Maire fait le lien avec la précédente délibération et présente la délibération.

AH AO ORNE

VU l’article 142 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 8 décembre 2020

;

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le projet de réaménagement du centre bourg. Afin de pouvoir lancer les travaux de réhabilitation de la mairie et de requalification des espaces publics, il convient de démolir des anciens bâtiments : ancienne école et local attenant à l’église.

Monsieur le Maire rappelle que jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, le seuil en dessous duquel la procédure de

6publicité et de mise en concurrence du marché public de travaux n'est pas obligatoire passe de 90 000 € à 100 000 € HT.

Monsieur le Maire propose de diffuser l'avis d’appel à candidature sur le site internet de la Mairie dont l’enveloppe financière est fixée à 50 000.00 € HT comprenant la démolition et le désamiantage. Monsieur le Maire propose aux conseillers de valider le recours à ce marché dans les conditions exposées.

e 19 Voix POUR

e O0 Voix CONTRE

e 0 ABSTENTION

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal :

AUTORISENT le lancement du marché de démolition de l’ancienne école :

AUTORISENT le maire à signer tout document en conséquence des présentes ;

DISENT que les crédits nécessaires au lancement du marché susvisé et à son attribution sont prévus au Budget primitif de l’année 2021 et seront reportés au budget primitif de 2022.

Fait et délibérée en Mairie, les jour, mois et an susdits.

DÉLIBÉRATION N°20211105 : AVENANT 1 Al | MARCHÉ PUBLIC DE MAITRISE D'ŒUVRE

RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS

Monsieur le Maire laisse la parole au 1° adjoint.

Y. Drezen présente la délibération et rappelle 1 ‘enveloppe du périmètre ajusté. Le surcoût implique le réajustement des frais de maitrise d'œuvre.

C. Villain demande le montant du surcoût concernant la voirie du chemin des Communaux, Y. Drezen lui explique que suite aux études de sols, le sol n'est pas suffisamment porteur pour soutenir une voierie et doit être renforcé.

C. Villain remarque qu'il y a aussi la dépose des cuves ce qui est une bonne chose.

A. Rivera reprend les périmètres et ne voit pas de changement. Y Drezen les présente en rappelant que la priorité est de respecter l'enveloppe financière en ajustant les périmètres.

A. Rivera constate une augmentation de 1 “enveloppe alors que le périmètre est réduit et précise ne Pas trop comprendre ces plus-values. Y. Drezen confirme et explique que les estimations de PUVA étaient tellement en deçà qu'un ajustement est inévitable .

A. Rivera rappelle la réunion publique avec le problème de sécurité soulevé par les habitants et demande si PUVA a été alertée à ce sujet. Monsieur le Maire répond par la négative car pas encore revu, Y. Drezen ajoute qu'au regard des prescriptions du Conseil Départemental, le dévoiement de la voie implique une acquisition Joncière et cette solution n'est pas conseillée par le CD.

Monsieur le Maire ajoute que ces sujets seront évoqués avec PUVA pour revenir vers les habitants et faire des propositions.

T. Passera rappelle également l'évocation du feu au mérite.

C. Villain constate que le jour de la réunion publique tous les participants avaient une solution à proposer et qu'il faut se rapprocher du CD pour voir ce qu'il est possible de faire ; elle ajoute qu'elle a consulté un chauffeur routier professionnel qui lui a confirmé que la largeur de 6 mètres prévue ferait ralentir. Monsieur le Maire ajoute qu'il a constaté en effet à la réunion publique que chacun avait un avis et que PUVA n'avait pas forcément de réponses ; il faudra donc consulter précisément le CD sur ce point. Il ajoute que la Sous-estimation de PUVA fait particulièrement défaut car la base de projection financière était donc mauvaise. C. Villain interroge sur les économies envisageables quelque part et confirme que pour un bureau d'étude c’est une erreur énorme.

Monsieur le Maire précise qu'il tient à respecter 1 enveloppe prévisionnelle du projet et donc que plutôt que de réaliser le projet entier sur un mandat il sera réalisé sur deux mandats, l'essentiel étant ne respecter l'engagement financier ; l'ambition globale reste la même mais sera pPhasée dans le temps. S. Charlotte affirme que ce projet se fera donc au détriment d'autres projets.

7\s

Monsieur le Maire lui demande de préciser sa pensée et d ‘expliquer quels projets ne seront donc pas réalisés. S. Charlotte donne l'exemple des fossés et de la sécurité.

Monsieur le Maire lui précise que c'est inexact car la remise à niveau des fossés est prévue et lui demande si elle a d'autres exemples de ce qui n’est pas réalisé au détriment des espaces publics.

S. Charlotte constate que rien n'est réalisé, qu'on passe notre temps à faire des études et qu'au bout d'un moment qu'il fallait agir.

D. Gaspar lui rappelle que le temps d'étudier et de mettre en place les Projets est long mais qu'ils correspondent au projet de la campagne électorale.

S. Charlotte précise qu'elle se fiche des dires de D. Gaspar et de Monsieur le Maire. Elle redit qu'on passe notre temps à faire étude sur étude.

Monsieur le Maire lui répond alors que l'équipe, dont elle fait partie, a été élue sur ce projet de transformation d'Orgueil et si ce projet devait être arrêté pour faire autre chose c'est là qu'on mentirail à nos électeurs. Il confirme le choix de respecter l'enveloppe financière Pour mener à bien le projet politique et pouvoir ainsi en parallèle réaliser d'autres actions.

S. Charlotte précise qu'on a été élue pas que pour ce projet et qu'elle pensait que les habitants serait plus \€_ favorable à améliorer leur quotidien plutôt que dans la réalisation d'une mairie qui n'est pas leur quotidien.

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S. Charlotte précise ne plus se retrouver dans ce projet et répète que ce grand projet empêche la réalisation d'autres actions. Monsieur le Maire insiste pour qu'elle donne des exemples de ce qui n'est pas réalisé mais hormis les fossés et la sécurité des enfants S. Charlotte n'en donne pas.

Il explique alors qu'il ne peut pas laisser dire que le projet du centre bourg se fait au détriment d'autres actions car c'est faux et insiste sur le fait qu'elle n'est pas capable de donner un exemple d'actions non menées puis Monsieur le Maire interroge S. Charlotte sur sa motivation d'être conseillère municipale et lui dit qu'elle n'a pas sa place au sein du conseil municipal.

S. Charlotte lui répond qu'il n'a pas ce genre de choses à lui dire, qu'elle a été élue par et pour le bien des habitants et pas pour être en accord avec lui.

J. Journet revient sur le financement du projet et confirme que l'erreur de PUVA est importante et s'interroge de savoir si désormais le dernier chiffrage annoncé est bon. Il demande si le chiffrage a été vérifié. Y. Drezen rappelle que PUVA n'est pas seul et que le bureau d'études XMGE a tout évalué : J, Journet confirme que cette précision donne en effet des garanties.

Monsieur le Maire rappelle que l'estimation de base était très en dessous et J. Journet affirme ne pas être choqué par cette augmentation maïs interroge sur le chiffrage de la Partie qui a été retirée du périmètre. A. Rivera ajoute que dans le cadre professionnel elle rencontre le même problème pour les chiffrages avec la crise.

J. Journet ajoute que donner autant d'argent à une entreprise qui sais si mal estimer lui pose problème. C. Villain interroge sur la possibilité de changer d'entreprise pour les autres tranches. Y. Drezen précise que PUVA reste le maître d'œuvre pour tout ce périmètre.

C. Villain précise trouver intelligent la démarche de conserver le budget en ajustant le périmètre. J. Journet partage son avis.

C. Villain demande que soit réinterrogé les places attribuées aux PMR ainsi que l'emplacement des récup verres, Ÿ. Drezen affirme que ces points seront à réinterroger.

A. Rivera demande sur quel plan de financement ont été faites les demandes. Y. Drezen précise qu'elles doivent être revues et qu'une rencontre à ce sujet avec la Préfecture devra être programmée. Monsieur le Maire confirme devoir revenir vers la Préfecture pour une inscription de subventions sur deux exercices budgétaires comme déjà évoqué lors d'un précédent conseil municipal.

Monsieur le Maire soumet au vote.

AH OK OK OK OK

Monsieur Willy AUTHESSERRE, le Maire rappelle à l'assemblée le projet : Requalification des espaces publics du centre historique d’Orgueil confié au groupement Agence Torres Borredon (31500 Toulouse)

(mandataire) / SARL XMGE / Soler Cyril (co-traitants).

Le montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux était fixé à 2313 350 € HT, le montant des honoraires provisoires était fixé à 189 196,90 € HT.Après études sur propositions du maître de l’œuvre, le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre est donc fixé à 2 475 105,36 € HT.

Le détail des travaux supplémentaires est présenté dans l’avenant annexé à la présente délibération.

Dans le cadre de l’AVP, au regard des contraintes exposées et de l’intention architecturale et urbaine proposée, il a été nécessaire de revoir la définition des périmètres à traiter dans le cadre du marché. Cette redéfinition

impacte le phasage du marché.

Conformément à l’article 7.1 du CCAP, le forfait définitif de rémunération qui concerne l’ensemble des

prestations de maîtrise d'œuvre (hors missions complémentaires d’assistance) est arrêté dès que le coût

prévisionnel est établi.

Coût prévisionnel : 2 475 105,36 € HT

Ainsi le montant des honoraires définitifs du maître d’œuvre est de 195 835,19 € HT soit une plus-value de 6

638,29 € HT représentant 3,51 % du montant du marché initial. La nouvelle répartition des honoraires est définie

dans l’avenant joint.

Monsieur Willy AUTHESSERRE, le Maire propose au Conseil Municipal de valider la proposition de l’avenant

de maîtrise d’œuvre.

S. Charlotte (avec le pouvoir de G. Estaves) et A. Rivera votent contre ; J. Journet et E. Mariou s'abstiennent.

e 14 Voix POUR

e 3 Voix CONTRE

e 2 ABSTENTION

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal :

AUTORISENT Monsieur Willy AUTHESSERRE, le Maire, à signer l’avenant correspondant.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que susdits.

DÉLIBÉRATION N° 20211106 : LANCEMENT MARCHÉ PUBLIC NÉGOCIÉ POUR LA RÉHABILITATION DE LA TOITURE D'UNE PARTIE DE L'ÉCOLE TRANCHE 2

Monsieur le Maire rappelle le contexte du sinistre constaté sur la charpente d'une partie de l'école correspondant à la deuxième tranche des travaux et par conséquent qu'il a pris un arrêté de péril ordinaire et fait évacuer les enfants dès qu'il a eu connaissance de ce sinistre.

Monsieur le Maire présente la délibération et l'organisation du réaménagement. Il explique que la Commission de sécurité a validé les travaux précédents et donc que les maternelles vont pouvoir retrouver leurs salles de classes ; il explique que ces nouveaux désordres vont faire déménager les CP et GS et que le service périscolaire va encore devoir s'adapter. Il ajoute qu'il a pris immédiatement attache de la sous-Préfète et du Président du Conseil Départemental sur ce sujet pour des demandes d'aides.

E. Mariou demande si le couloir qui mène à la cantine est ouvert et Monsieur le Maire lui confirme que toute cette partie est condamné et que les enfants accèderont à la cantine par l'extérieur.

A. Pinaud-Verdier rappelle que certains enfants l'empruntaient déjà pour éviter le brassage. E. Mariou questionne sur la temporalité pour la réalisation des travaux. Monsieur le Maire ne peut répondre précisément à ce stade compte tenu des délais d’approvisionnement dus à la crise : il soumet ensuite la délibération au vote.

AE AH HR OONN E

VU l’article 142 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 8 décembre 2020

;

Monsieur le Maire expose aux conseillers le sinistre constaté jeudi 21 Octobre 2021 sur une partie de l’écolecorrespondant à la deuxième tranche des travaux. Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’il a pris un arrêté de péril ordinaire transmis en Préfecture le même jour, qu’il a fait évacuer les enfants dès qu’il a eu connaissance du sinistre et contacter les services préfectoraux par le biais de Madame la sous-préfète, Catherine FOURCHEROT.

Monsieur le Maire rappelle que jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, le seuil en dessous duquel la procédure de publicité et de mise en concurrence du marché public de travaux n'est pas obligatoire passe de 90 000 € à 100 000 € HT.

L’enveloppe financière estimée pour les travaux de la toiture de la Tranche 2 du groupe scolaire (charpente, toiture, plâtrerie et électricité) est estimée à : 94 905.49 € HT, Monsieur le Maire propose de diffuser l’appel à candidature sur le site internet de la mairie.

Monsieur le Maire propose aux conseillers de valider le recours à ce marché.

e 19 Voix POUR

e O0 Voix CONTRE

e 0 ABSTENTION

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal :

AUTORISENT le lancement du marché ;

AUTORISENT le maire à signer tout document en conséquence des présentes ;

DISENT que les crédits nécessaires au lancement du marché susvisé et à son attribution sont prévus au Budget primitif de l’année 2021 et seront reportés au budget primitif de 2022.

Fait et délibérée en Mairie, les jour, mois et an susdits.

DAMON NON EN EU EEE PER NON AN) SUBVENTION - REHABILITATION DE LA TOITURE DU

GROUPE SCOLAIRE -TRANCHE 2

Monsieur le Maire rappelle le contexte et précise avoir reçu le chiffrage juste avant la séance, les élus n'ont donc pas dans la délibération le chiffrage actualisé ; il informe que la délibération actualisée leur sera envoyée. Il présente ensuite le projet et détaille le plan de financement.

AH ARNO ON OK

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux le dossier de réhabilitation de la toiture d’une partie du groupe scolaire correspondant à la Tranche 2.

Monsieur le Maire précise qu’après les constatations de l’APAVE au niveau de la toiture correspondant à la tranche 2 de la construction du groupe scolaire, il a pris un arrêté de péril ordinaire le 21 octobre 2021 afin d’interdire l’accès à toute personne à cette partie de l’établissement. Il a ordonné l’évacuation des locaux et le déménagement des enfants dans des locaux disponibles.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux sur la première partie de l’école sinistrée ont été réceptionnés le 4 Novembre 2021. Les agents communaux, l’équipe enseignante et les enfants auraient dû retrouver un fonctionnement normal à la rentrée des vacances d’automne. Or ce nouveau désordre ne le permet pas et oblige à conserver une redistribution des locaux inhabituelle et la conservation des bâtiments modulaires loués. Le coût de conservation de ces modules s’élève à 14 511.84 €.

10Le coût de rénovation de la toiture est estimé à 78 888.19 € HT auquel s’ajoutent les frais d'électricité (4 977.90 € HT) et de plâtrerie (11 039.40 € HT). Monsieur le Maire sollicitera les services d’assistance à maitrise d’ouvrage du cabinet B11 qui avait assisté la Commune dans le cadre du désordre sur la première tranche.

L’urgence est de redonner aux enfants et aux personnels des conditions de travail optimales. Monsieur le Maire explique aux conseillers que les finances communales ne pourront supporter à elles seules le coût des réparations, aussi Monsieur Le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès des services de l’Etat et du Conseil Départemental.

Plan de financement

Coût prévisionnel HT | . Travaux ] | 9450549€ |

| 811 Architecture & 352,00 €

Mise en sécurité 10 000.00 €

Modulère frais de réaménagement 093.20 €

TOTAL 125 350,69 € |

| ORGANISMES | APPELLATION | DEPenSes suBvENnONNAgLES [raux 00€ © MONTANTODE [ETATDELADDE

| REHABILITATION ET CREATION DE

30084:7€ L DEPARTEMENT | BATIIMENTS 125 351 24% SOL ICITEE

| DEIR dans le cadre du PEIR Garonne T ÎÏ

CTAT | Quercy Gascogne 125 351 | 56% 7019639€ | souuicrrec

TOTAL SUBVENTIONS | 80% 100 280,55 €

AUTOFINANCEMENT _ | 2507014€

COUT PREVISIONNEL HT | ] 125 350,69 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

e 19 Voix POUR

e O0 Voix CONTRE

e 0 ABSTENTION

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

AUTORISENT Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les documents en conséquence.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois an que susdits.

\ N° 20211107 : RECRU

Monsieur le Maire rappelle que le recensement devait être réalisé en 2021 mais avait été repoussé en 2022 en raison du contexte sanitaire ; il présente la délibération

C. Villain ajoute que la population ayant augmentée la DGF sera bonifiée.

Monsieur le Maire soumet au vote.

KHAN CHE

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2,

VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique

Territoriale,

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement

de la population,

VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU l'arrêté ministériel du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les

agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population.

CONSIDERANT les préconisations de l’INSEE en termes d'effectifs d’agents recenseurs ;

Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer 3 emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2022. Pour ce faire, il propose de créer 3 emplois à la vacation d’agent recenseur du 1“ janvier 2021 au 20 février 2021 en incluant la période de formation et la tournée de reconnaissance, l’enquête de recensement ayant lieu du 20 Janvier 2022 au 19 février 2022

Les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur nommé par arrêté, de distribuer et

collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE.

Monsieur le Maire propose que les agents recenseurs soient rémunérés de la manière suivante : - 700 € brut pour la durée totale des opérations de recensement,

- 2.39 € brut par logement recensé,

- 50 € brut par demi-journée de formation (2 ou 3).

L'ensemble des dépenses spécifiques liées à l’enquête de recensement seront inscrites au BP 2022 ainsi que la

dotation forfaitaire de recensement en recettes. La dotation pour la collecte 2022 est calculée en fonction des populations légales en vigueur au 1‘ janvier 2020, du nombre de logements publié sur le site insee.fr en juillet 2020 et d’un taux de réponse internet fixé par arrêté, ce montant est arrêté à la somme de 2 974.00 €.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e 19 Voix POUR

e 0 Voix CONTRE

e O0 ABSTENTION

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement et la désignation des agents, et signer les arrêtés ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés ou désignés seront inscrits au budget 2022 de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois an que susdits.

DÉLIBÉRATION N° 20211108 : RECRUTEMENT D’AGENT EN CONTRAT PARCOURS EMPLOI

COMPETENCES (PEC)

Monsieur le Maire rappelle les différents contrats aïdés et qu'un contrat PEC à l'école arrive à terme en décembre, précisant qu'il faut trouver un remplaçant. Il soumet au vote.

A ANA HONORE

VU le code du travail ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale ;

VU la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MOP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 ;

VU l'arrêté préfectoral du 7 Mai 2021 n°2021/CUJ/2 - SGAR relatif aux embauches sous contrat PEC i

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet de faciliter

l'insertion professionnelle des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés sociales etprofessionnelles

particulières d’accès à l’emploi.

Il associe mise en situation professionnelle, accompagnement et accès facilité à la formation et à l'acquisition

de compétences. Le support juridique est celui du Contrat d’Accompagnement dans l’emploi tel que mentionné dans les articles L5134-19-19-1 et L 5134-34 du Code du Travail.

Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée. Le taux de prise en charge est de 45% du SMIC. Celui-ci est majoré dans le cas d’un recrutement d’un jeune en recherche d’emploi âgé de moins de 26 ans soit 65 %.

Cette aide est plafonnée à 20 heures hebdomadaires pour une durée de 9 mois.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le recrutement d’un PEC pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des écoles pour l’année scolaire 2021-2022 à compter du 3 janvier 2022 jusqu’au 2 octobre 2022 soit pour une durée de 9 mois, à raison de 27 heures hebdomadaires.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune bénéficie de 2 contrats PEC exerçant les fonctions d’agent polyvalent des écoles en cours et d’un contrat PEC au service technique. Monsieur le Maire rappelle également qu’un contrat PEC au service technique n’est toujours pas pourvu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e 19 Voix POUR

e O0 Voix CONTRE

e 0 ABSTENTION

APPROUVE le recrutement d’un agent en contrat PEC selon les conditions précédemment exposées : CHARGE Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de cet agent et de signer les actes correspondants ;

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés seront inscrits au budget 2022 de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois an que susdits.

DÉLIBÉRATION N° 20211109 : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT

Monsieur le Maire précise que le responsable des services scolaires et périscolaires est actuellement sur un grade d'éducateur sportif et que le poste ne correspond pas à cette filière sportive ; ainsi il est plus cohérent de transformer ce poste en l'intégrant dans la filière administrative afin que le grade soit en adéquation avec le poste.

A. Rivera précise que le fait qu'il encadre des équipes techniques il pourrait être plus intéressant pour lui financièrement de l'intégrer à la filière technique.

Monsieur le Maire ajoute que Monsieur Savi a formulé son envie d'un poste de rédacteur. A. Rivera demande de vérifier pour la carrière de l'agent. Monsieur le Maire affirme que ce sera fait et soumet au vote.

AH OK OKON OKVU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique

Territoriale ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDÉRANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.

Monsieur propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1° Janvier 2022.

Nombre d’emploi Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

Niveau de recrutement

1 Rédacteur principal 1" Responsable service 35h

classe scolaire et périscolaire

Les membres du conseil après avoir délibéré :

e 19 Voix POUR

e O0 Voix CONTRE

e O0 ABSTENTION

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que susdits.

DÉLIBÉRATION N° 20211111 : EXERCICE DU DROIT D’OPTION POUR LE PASSAGE AU

RÉFÉRENTIEL M57

Monsieur le Maire rappelle qu'aujourd'hui le référentiel est la M14 et présente la délibération. Il donne un exemple de la nouvelle nomenclature en comparant le MI4 et la M57. Il précise que plutôt que de se voir imposer ce nouveau référentiel en 2024, autant être accompagné en amont. Et ajoute que ce document unique remplacera le Compte Administratif et le Compte de Gestion.

Monsieur le Maire informe les conseillers que ce passage à la MS7 est valable aussi pour le CCAS ; il l'a présenté au Conseil d'Administration.

Monsieur le Maire soumet au vote.

AA AH HONOR IE

VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;VU l’article 106.III de la loi n°2015-991 du 7 Aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRÉ) ;

VU l'avis du comptable public du SGC de Moissac, Monsieur Eric MARTINS, du 26 Octobre 2021 ;

CONSIDÉRANT l'obligation, pour les collectivités actuellement en nomenclature M14, de basculer à la M57 au 1° janvier 2024 ;

CONSIDÉRANT que le référentiel MS7 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation avec les associations d’élus et les acteurs locaux ;

CONSIDÉRANT que ce nouveau référentiel permet le suivi budgétaire et comptable tout en conservant certains principes budgétaires applicables au référentiel M14 ;

Monsieur le Maire explique que dans l’optique de ce passage au nouveau référentiel M57, la Commune exerce son droit d’option afin de commencer à intégrer la nouvelle nomenclature dès le 1° janvier 2022 dans le cadre d’un accompagnement par les services du SGC de Moissac et du CDG.

Monsieur le Maire précise que le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune d’Orgueil son budget principal et l’un de ses budgets annexes : celui du CCAS. Le budget de l’assainissement est en nomenclature M49 et n’est pas concerné par ce nouveau référentiel. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour approuver le passage de la Commune d’Orgueil à la nomenclature M57 à compte du 1° Janvier 2022.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

e 19 Voix POUR

e O0 Voix CONTRE

e O0 ABSTENTION

AUTORISENT le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune ; AUTORISENT Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution des présentes.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois an que susdits.

DÉLIBÉRATION N° 20211110 : DECISION MODIFICATIVE N°4 BUDGET COMMUNE 2021

Monsieur le Maire précise que cette DM correspond à l'achat de l'Ostal Del Cedre, de la ferme Jolibert, et le café. Puis Monsieur le Maire soumet au vote.

AAA A HONORIOK

Monsieur le Maire explique que pour anticiper le passage au nouveau référentiel budgétaire et comptable des Communes MS7, il convient d'améliorer la qualité comptable de la Commune en complétant les amortissements

oubliés sur les exercices antérieurs (040/042) et en rectifiant les erreurs d'amortissement des biens (041).chapitre a crédits nn compte crédits

R DF | O22 - 10 602,50 € F

TOTAL 022 10 602,50 €

je compt 2. chapitr = chapitre & crédits

è compte crédits

FR DI I

TOTALDI 376 510,00 € TOTAL RI 376 510,00 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

e 19 Voix POUR

e O0 Voix CONTRE

e O0 ABSTENTION

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

DISENT que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet pour l’année 2021.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois an que susdits.

DELIBERATION N° 20211113 : ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMU NDS

GRAND SUD TARN ET GARONNE

Monsieur le Maire précise que les nouveaux statuts ne représentent qu'une mise en conformité avec la loi et non pas à des modifications des compétences, puis il présente la délibération.

Monsieur le Maire soumet au vote.

AR AA ON ANNE

Le Maire informe l’assemblée que le Conseil Communautaire a procédé à l’adoption de ses nouveaux statuts, par délibération 2021.09.30-170 du 30 septembre 2021,

16Cette délibération, accompagnée des statuts ont été notifiés à la Commune par la Présidente de la Communauté

de Communes Grand Sud Tarn et Garonne en date du 20 octobre 2021.

Pour rappel : la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, a été créée au 1“ janvier 2017. Elle

est issue de la fusion de trois ex-communautés de communes (CC Garonne et Canal-CC Pays de Garonne et CC du Terroir de Grisolles et Villebrumier) et de deux Syndicats (Syndicat d’Ordures Ménagères (SIEEOM)- et le

Syndicat Mixte Grand Sud Logistique).

Un délai de deux ans avait été donné aux nouvelles communautés de communes issues de fusion, pour définir

avec leurs communes membres, dans le cadre de la répartition de compétences fixée par la loi Notre, les compétences qui seraient exercées au niveau intercommunal, et celles qui seraient restituées aux communes.

Ce travail, réalisé lors du précédent mandat, a abouti à la rédaction des 1° statuts de la communauté de communes Gand Sud Tarn et Garonne, adoptés par délibération du Conseil Communautaire 2019.04.25-117- du 25 avril 2019, puis par les communes, et acté par arrêté préfectoral 82-2019-08-30-003 du 30 aout 2019.

Compte tenu des évolutions législatives et réglementaires, une modification des statuts a été adoptée lors du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021, pour :

e_intégrer les modifications issues de précisions sur le cadre de l'exercice de certaines compétences obligatoires et des modifications issues des lois « engagement et proximité de l’action publique » et « d’orientation des mobilités » promulguées en décembre 2019,

e _ dénommer les compétences optionnelles « compétences supplémentaires »,

© supprimer la compétence facultative « transport à la demande »,

e ériger en compétence facultative le Parc de Loisirs de SAINT SARDOS, jusqu'alors considéré commune une Zone d'Activité,

© ajouter et préciser une compétence sur la gestion GEMAPI sur le périmètre du bassin versant du Tarn Aval pour adhérer au Syndicat du Bassin versant.

B Les précisions sur le cadre de l’exercice de certaines compétences obligatoire concernent : e_ La compétence « promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme » en référence à l’article L 133-3 du Code du Tourisme. Suite à une réponse ministérielle apportée en février 2017 précisant ainsi cette notion : « Cette compétence doit être comprise au sens de l’article L.133-3 du code du tourisme qui définit l’ensemble des missions obligatoires exercées par les offices du tourisme, à savoir : l’accueil et l'information des touristes, la promotion touristique et la coordination des interversions des divers partenaires du développement touristique local. »

e La compétence « GEMAPI » exercée par la communauté de communes pour les Items 1°-2°-5° et 8° de l’article L 211-7 du Code de l’environnement (sur les 12 qu’il contient)

B Les modifications issues des lois susvisées, sont les suivantes :

e Les compétences optionnelles sont inchangées mais deviennent « supplémentaires ». L'article 13

de la loi engagement et proximité supprime l'obligation pour les communautés de

communes d’exercer 3 compétences optionnelles et leur donne la possibilité de restituer certaines de ces compétences aux communes, sans obligation d’en conserver un minimum.

Cette mesure ne remet pas en cause le transfert de compétences, et les compétences exercées, à ce titre optionnel, deviennent des compétences supplémentaires.

e Suppression de la Compétence facultative : Transport à la demande. Par ailleurs, la loi LOM (dite orientation des Mobilités) prévoyait, à compter du 1“ juillet 2021, la reprise de la compétence « mobilité » par la Région, avec la possibilité pour les communautés de communes de devenir Organisatrice de Mobilité Locale sur leur territoire, en prenant une délibération avant le 31 mars 2021. Par délibération en date du 1% avril 2021, le conseil communautaire s’est opposé au transfert de cette compétence au niveau intercommunal, et doit retirer de ses statuts la compétence

facultative « transport à la demande ».@ L’ajout de compétences facultatives :

e gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations sur le Bassin du Tarn Aval,

# animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le bassin du Tarn aval (item n°12 de l’article L 211-7 du code de l’environnement)

4 renforcement du suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau potable et des milieux aquatiques (à l’exclusion des missions de services public eau potable et des missions relevant des sites industriels et miniers-dans le bassin du Tarn Aval)

# accompagnement de la gestion quantitative de la ressource en eau, à l’échelle du bassin versant du Tarn Aval (à l’exclusion des missions de services public eau potable et des missions assurées par les gestionnaires des barrages existants)

Cette compétence facultative concerne la gestion de la GEMAPI sur le bassin versant du Tarn Aval, et l'obligation de prendre cette compétence pour pouvoir adhérer au Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn Aval.

E Aménagement du Parc de Loisirs de Saint-Sardos

La base de Loisirs de Saint-Sardos figure dans les statuts actuels dans la compétence obligatoire d’aménagement «entretien et gestion des Zones d’activité industrielle, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », qui a été complétée par délibération listant les ZA transférées à ce titre.

Or, cet espace ne peut être considéré comme une Zone d'Activités touristiques, qui, à défaut d’une définition précise par le législateur, doit être définie par l’EPCI à partir des critères suivants :

sa vocation économique est mentionnée dans un document d’urbanisme,

elle présente une certaine superficie et une cohérence d’ensemble,

elle regroupe habituellement plusieurs établissements/entreprises,

elle est, dans la plupart des cas, le fruit d’une opération d’aménagement,

elle traduit une volonté publique actuelle et future d’un développement économique coordonné.

CONSIDÉRANT que plusieurs de ces critères ne lui sont pas applicables, il est proposé de considérer le Parc de Loisirs de Saint-Sardos comme un équipement touristique et non une « zone d’aménagement touristique » à proprement parler et de l’ériger en compétence facultative.

Pour que cette modification de statuts soit adoptée, il appartient aux communes-membres de se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération et du projet de statuts par la Présidente de la Communauté de Communes,

Cette modification doit être adoptée dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement de coopération intercommunale définies à l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales à savoir : l’accord exprimé des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes, représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux, représentant les deux tiers de la population.

A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.

VU les projets statuts de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne annexés à la présente ;

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter les statuts de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, tels qu’annexés à la présente délibération. 19 Voix POUR0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

ADOPTENT les statuts de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, tels qu’annexés à la présente délibération

Ainsi fait et délibéré les jours, mois an que susdits.

DÉLIBÉRATION N° 20211114 : CONSTITUTION DE SERVITUDE — POSTE DE TRANSFORMATION

Monsieur le Maire rappelle l'année de négociation avec les services d'ENEDIS Pour une prise en charge gratuitement du déplacement du poste de transformation P19.

C. Villain relève également le mauvais état du transformateur actuel.

Monsieur le Maire soumet au vote.

AAA HE OR KE

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux le projet de requalification des espaces publics.

Monsieur le Maire explique qu’il convient de mettre à disposition une parcelle de la Commune pour le déplacement du transformateur situé derrière l’ancienne école sur le chemin des Communaux. Monsieur le Maire ajoute que le déplacement de cet ouvrage sera à la charge d’Enedis.

Monsieur le Maire précise qu’il convient de constituer une servitude sur le nouvel emplacement envisagé : soit un terrain de 25 m° situé sur la parcelle cadastrée B 0355 d’une superficie globale de 516 m? le long du chemin des Communaux.

Ledit terrain est destiné à l'installation d’un poste de transformation dit « P19 Eglise » et de tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité conformément au plan en annexe. Le poste et tous ses accessoires font partie de la concession et à ce titre seront entretenus et renouvelés par Enedis.

Monsieur le Maire demande aux conseillers d’autoriser la constitution de servitude afin de déplacer le poste de transformation

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

e 19 Voix POUR

e O0 Voix CONTRE

e 0 ABSTENTION

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer les documents en conséquence.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois an que susdits.

QUESTIONS DIVERSES

Solidarité et actions sociales — D. Gaspar

> Informations sorties CBE

199/11 : atelier informatique durant 5 mardis. Pour le moment il n y a que 2 inscrits. L'obligation de

suivre les 5 séances semblent être un frein. La communication doit être relancée ainsi que la réflexion

sur la façon de contacter les séniors.

15/11 : conférence sur la prévention santé ouverte aux Communes membres.

6/12 : atelier code de la route

14/12 : atelier visio

> Réunion CCAS

Une séance s'est tenue le 2 novembre 2021 pour organiser la distribution des colis des ainés : 111 colis, une personne s'est signalée en mairie non inscrite sur les listes électorales.

À. Pinaud-Verdier demande combien il y en avait en 2020, D. Gaspar répond qu'il y en avait 114 mais certains ont refusé le colis. Cette année on ne le repropose plus.

Monsieur le Maire ajoute que le règlement du CCAS a été voté et est en ligne sur le site internet.

Enfance, Jeunesse — A. Pinaud-Verdier

> FCPE

L'AG s'est déroulée le 23 septembre et a permis de rencontrer les parents, YakaJouer et la directrice de l'école. À été fait le bilan et des projets sont envisagés notamment autour du Parking.

> Fonds de soutien aux activités périscolaires

Il a été reconduit car l'organisation du temps scolaire est à 4,5 jours par semaine avec PEDT : il

s'élève à 18 000 € (90€ par enfant).

> Rencontre avec les Assistantes maternelles

Comme Monsieur le Maire s'y était engagé, il a rencontré avec Mmes Pinaud-Verdier et Prouteau les assistantes maternelles de la commune le 11 octobre dernier : elles ont fait remarquer que c'était la lère fois que la mairie les rencontrait depuis qu'elles exercent. Cette rencontre a permis à Monsieur le Maire de présenter la Communauté de Communes et le RAM (relais des assistantes

maternelles) et de faire le point sur leur fonctionnement, organisation, fréquentation du RAM quise déroule un jour à Labastide, un jour à Nohic. La moitié des assistantes maternelles d ’Orgueil fréquente le RAM. Elles sont favorables à un accueil du RAM à Orgueil et Monsieur le Maire a commencé à porter leur souhait à la Communauté de Communes.

Il a aussi pris attache avec le Maire de Nohic où le RAM est organisé à la salle des fêtes pour

Proposer un accueil alternatif à Orgueil..

A. Pinaud-Verdier ajoute qu'elles ont fait remonter leurs besoins sur les aires de jeux peu adaptées

aux tous petits et envisager de les clôturer.

> Atelier climat cantine

A. Pinaud-Verdier explique avoir participé à l'atelier climat cantine à la Communauté de Communes

le 12 Octobre ; cet atelier fait suite à la mise en place de la loi Egalim pour faire un diagnostic et accompagner les communes ; mais à Orgueil les prescriptions de la loi Egalim sont déjà mis en œuvre.

> Commission cantine

Elle fait le constat de beaucoup de gaspillage sur les menus végétariens qui sont expérimentés depuis 2 ans. La Commune est positionnée pour passer à une fréquence d'une fois par semaine à une fois toutes les 3 semaines. La prochaine commission aura lieu le 13 décembre.

> PEDT

La réunion PEDT a été repoussé en raison des problèmes survenus à l'école.

20> Aménagement local vaisselle

Les travaux du local vaisselle sont prévus semaine 44, A. Pinaud-Verdier rappelle ce projet inscrit dans le cadre du plan de Relance de soutien aux cantines scolaires pour l'installation de tables rouleaux. Concernant la table de tri, CRM l'a offerte.

A. Rivera demande si l'achat de la table de tri peut être remplacé par un autre achat dans le cadre de la subvention, Monsieur le Maire explique que la subvention correspondait à des achats liés à la lutte contre le gaspillage alimentaire et ne peut pas être compensée.

> Volontaire en service civique- conseil municipal des jeunes

La semaine prochaine une nouvelle volontaire en service civique débute sa mission pour étudier la mise en place d'un conseil municipal des jeunes, elle interviendra aussi sur le périscolaire. Monsieur

le Maire ajoute que l'idée est de monter ce projet en allant voir ce qui se passe ailleurs, elle

présentera différentes propositions. Il ajoute qu'il l'a trouvée particulièrement motivée.

> Projet sensibilisation à l'environnement

A. Pinaud-Verdier rappelle le projet du périscolaire : prochainement une poubelle cendrier sera installée devant l'école avec un panneau dessiné par les enfants en Juin, un autre panneau sera

installé au niveau de l'aire de jeux.

> Projet d'ALAE

A. Pinaud-Verdier annonce que l'étude d'un passage de la garderie à un ALAE a commencé et que

les élus rencontrent la CAF le 24 novembre.

> Rentrée des classes

A. Pinaud-Verdier annonce que les enfants rentreront au retour des vacances masqués car le seuil est passé à 56/100 000 hab donc le protocole sanitaire est passé au niveau 2.

> Véolia-SIAEP

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le partenariat entre le SLAEP et Véolia. Une visite de la Station de pompage a été organisée suite à la demande des enfants, le 21 octobre. Monsieur le Maire

a accompagné les classes de CET pour visiter la station de pompage et la station d ‘épuration de Grisolles. Ils ont été particulièrement bien accueillis. Véolia a pris en charge les frais de transport. E. Mariou demande si la visite pourrait être annuelle, Monsieur le Maire lui répond que cette demande était exceptionnelle car c'était une réponse à la demande des enfants dans le cadre du programme sur le cycle de l'eau. C'était la première fois pour le SIAEP et Véolia, ils ont mobilisé les techniciens, ce n'est pas leur mission de base. Il est difficile de répondre sur la reconduction d'un tel

projet

Par contre Monsieur le Maire envisage la visite de la station d ‘épuration d'Orgueil.

Urbanisme, voirie — C. Villain

> Pont de Pautal

Le pont a été retenu par la Communauté de Communes pour être repris en 2022 ; C. Villain propose de maintenir l'interdiction du chemin aux véhicules >3.5 tonnes.

> Avis du conseil sur la limitation de tonnage

C. Villain demande l'avis des conseillers pour une limitation du tonnage conformément aux demandes notamment des habitants de Relance suite à la réunion afin de limiter le passage des camions sur les routes de la Thomaze et de Planques. Elle propose une limitation à 7.5 tonnes sauf desserte locale. La question se pose des routes qu'elles croisent comme par exemple la route du stade. C, Villain

2]demande si ces routes doivent aussi être limitées ; elle y est favorable sachant que la desserte locale sera autorisée. Elle sollicite l'avis des conseillers sachant qu'il y aura beaucoup de panneaux à acheter.

Y. Drezen demande si ces voies sont pratiquées par de gros camions.

E. Mariou ajoute qu'en limitant seulement Thomaze et Planques, les camions vont emprunter les

autres voies.

C. Villain ajoute que l'idée est de les dérouter vers les départementales et rappelle les nombreux

camions constatés sur ces routes.

Monsieur le Maire y est particulièrement favorable compte tenu de l'existence de RD qui permettent

de contourner Orgueil.

C. Villain ajoute qu'il faudra voir avec les Gendarmes après la prise des arrêtés pour leur demander

d'effectuer des contrôles.

Monsieur le Maire demande le sentiment du Conseil Municipal qui est unanimement d'accord.

C. Villain ajoute qu'elle essayera d'avoir un arrêté commun avec Fronton et ajoute qu'il faut le

prévoir au BP 2022.

Marquage au sol

Un devis a été demandé pour le marquage au sol sécuritaire sur la RD930 pour la réalisation d'un marquage en novembre ou au printemps ; il y a une dizaine de passages piétons

Intervention service technique

Le service technique est intervenu sur toutes les voiries communales pour dégager les panneaux et les ponts. Les particuliers doivent également faire leur part du travail pour éviter les débordements.

Monsieur le Maire informe les conseillers de l'inondation la veille (ndir mercredi 3 novembre) au

croisement de la route des Aiguillons et du Chemin des communaux. Il est prévu d'enlever la

canalisation d'eau potable qui passe au milieu du pluvial.

Passage PATA

C. Villain informe les conseillers des dates qui ont été publiées sur les réseaux.

Fauchage

Le fauchage est en cours et devrait être terminé demain. Il est prévu en agglomération un passage complet et hors agglomération un passage partiel.

P. Porte a remarqué des saignées route de Planques, rendant la voie chaotique et dégradée. C. Villain l’a signalé à la communauté de communes ; il s ‘agit de travaux pour le branchement du hangar

photovoltaïque. Y. Drezen remarque qu'il y a également eu des travaux pour le futur lotissement route de la Thomaze et que la chaussée est très abimée. C. Villain déplore que les entreprises fassent des

demandes d'arrêtés de voiries sans en tenir compte.

PLUi

C. Villain a eu une réunion le matin suite aux remarques de la Préfecture. L'enquête publique

commence le ler décembre jusqu'au 12 Janvier. Il y aura des permanences et des publications. Il y aura également un affichage sur les terrains soumis à OAP. Une réunion des secrétaires de mairie est

prévue afin qu'elles soient bien informées.

Défense incendie

Un point a été réalisé sur les bornes incendie qui ne fonctionnent pas en raison du renforcement de la canalisation d'eau potable entre le château d'eau et ! ‘église. La borne situé à Caleilh sera supprimée et une autre sera rajoutée pour couvrir la zone entre le château d'eau et la route de Vigne Grande.

Deux attentes seront installées pour le Pré Jolibert (route de planques et sur la RD) et une bouche

incendie derrière l'église.Globalement, la sécurité incendie de la commune est renforcée et la commune est accompagnée par le

Capitaine Deloustal qui fait les simulations et confirme les changements envisagés.

Associations, communication, numérique — T. Passera

>

Informations du M

Informatique

T. Passera informe les conseillers qu'une mise à niveau informatique a eu lieu à l'école : nettoyage,

dépoussiérage, mise à niveau.

Monsieur le Maire demande le coût ; T. Passera précise qu'il y a eu 4 demis journée de travail soit

environ 1 000 €.

11 Novembre

La cérémonie commence à 11h avec Chordaria, les enfants de l'école participeront et un verre sera

offert par la municipalité chez Ricou

Sont invités les sénateurs, députés, les enseignants, les associations, les commerçants, les agents.

Ricou fait venir un groupe de musique.

Vélo Voie Verte

Une demande de permission de voirie a été déposée pour l'installation des bancs, poubelles, panneaux Pour une intervention prévue au Printemps.

Bulletin municipal

Sorite prévue début 2022. T. Passera a rencontré avec À. Rivera un habitant qui fait des photos par drone ; ça permettra d'avoir des vues différentes de la Commune. T, Passera demande les articles de

chacun avant la mi-décembre pour une diffusion la première quinzaine de Janvier.

Monsieur le Maire ajoute qu'il y aura aussi la cérémonie des vœux qui sera une occasion de

rencontrer les habitants.

Comité des fêtes

Une diffusion dans les boites aux lettres sera réalisée pour solliciter des volontaires à la reprise du Comité. T. Passera précise que les élus seront sollicités Pour fracter et trouve dommage que le comité

périclite.

E. Mariou précise qu'elle devait démissionner à la dernière Assemblée Générale mais que pour le

moment le comité reste en sursis le temps d'informer la population

Association

En préparation : le forum des associations pour l'an Prochain, un marché gourmand, le nettoyage de Printemps …

A. Rivera fait un point sur l'AIPADAV, suite à l'Assemblée générale avec D. Gaspar : logistique pour les associations, formation des agents au montage des chapiteaux, achat d'une remorque frigorifique et d'une buvette modulable. Elle rappelle 1 ‘objectif de valorisation et d'animation du territoire autour

du thème du vin en septembre.

Monsieur le Maire lui demande si elle a ressenti de l’entrain de la part de l'association pour ces

projets, 4. Rivera répond que de la part de Claude Vigouroux oui surtout que le mouvement

s'essoufflait.

À. Rivera concernant la course des radeaux : il manque des équipes et ça s'essouffle. Il y a une lourde

responsabilité en plus, ils étudient une course de caisses à savon.> AG de l'AMF 82

Monsieur le Maire rappelle la tenue de l'Assemblée Générale des maires du Tarn et Garonne le 23 Octobre à Orgueil. Il y a eu 370 personnes. Monsieur le Maire remercie particulièrement les agents et les élus pour l'organisation. C'était une très belle occasion pour faire connaitre Orgueil devant les

sénateurs, les députées, la préfète et sous-préfète, le président du Conseil départemental, les

conseillers régionaux et départementaux.

> Vide mairie

Monsieur le Maire remercie D. Gaspar et V. Prouteau. Plusieurs habitants ont récupéré du matériel

qui sera recyclé plutôt que jeté.

> Réunion de quartier

Le 17 novembre est organisée une réunion pour les habitants du Parc de la Nauzette pour rencontrer les habitants et étudier ensemble les futurs aménagements dans le cadre de la reprise de la voirie.

> Informations porteurs de projets

Monsieur le Maire en l'absence de C. Barthès fait le point sur les porteurs de projets qui ont été reçus :

Entreprises installées en 2021 sur Orgueil :

- Sanah Milokolajczyk, Mille et une Bob'in, 284 parc de la Nauzette, est installée depuis le 27/09/2021

en micro entreprise. Activité : création et services de couture, création de vêtements et accessoires divers pour enfants (lingettes réutilisables, création univers du bébé...).

- Antoine Criado, SAS ACA, 360 route de Campsas, est installé depuis le 21/05/2021. Activité : assainissement (pompage, nettoyage et vidange de fosse septique, curage réseau et passage caméra). - Myriam Hivert, 223 chemin du Résimat, installée le 23/04/2021 en micro-entreprise. Activité :

prothésiste ongulaire.

Pour toutes ces entreprises, une publication sur FaceBook et Panneau Pocket a été réalisée.

Porteurs de projet :

- Frédéric Autère, habitant d'Orgueil, membre de l'association AF82, Porteur de projet d'Accueil

Familial (adultes handicapés et personnes âgées - avec agrément donné par le CD82), début

d'activité prévu au ler trimestre 2022. Publication à venir

Monsieur le Maire lève la séance à 23h40.

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