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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Poisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 4 10 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Justice et droit,
PROCES VERBAL N° 2025-04 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE POISSON EN DATE DU 10 AVRIL 2025
Sous la présidence de Mme BONNOT Michelle, Maire de la commune. Convocation adressée le 28 mars 2025
Sont présents : BODET Gérard, BERNARD Didier, PLURIEL Dominique, CHATILLON
Yves, BOULOGNE Christophe, LORTON Corinne, FARIZY Isabelle, GUYOT de CAILA
Mathieu, FORET Xavier.
Excusé(s) : CLEMENT PORNIN Christèle donne pouvoir à PLURIEL Dominique, MELINE Nicole donne pouvoir à FARIZY Isabelle, AUDUC Jean-Marc donne pouvoir à
BONNOT Michelle, MERLE Bernard donne pouvoir à BERNARD Didier.
Absent(s): Néant
Pouvoirs : 4
Le quorum étant atteint, BOULOGNE Christophe a été nommé secrétaire de séance.
Le dernier PV n’a pas pu être rédigé, il sera transmis ultérieurement.
Mme DARD, notre conseillère auprès des décideurs locaux, est présente pour effectuer
un point sur la fiscalité de la commune de POISSON, avec un focus sur les aspects financiers et fiscaux.
DELIBERATIONS
VOTE DES TAUX D'IMPOSITIONS 2025
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de
2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1379, 1407 et suivants, 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code
général des impôts relatifs aux impositions directes locales et à leur vote,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
TAXES TAUX 2024 TOTAL TAUX 2025 TOTAL
Poisson Poisson
TH 5.06 % 5.06 % 5.06 % 5.06 %
TFB 28.06 % 28.06 % 28.06 % 28.06 %
TENB 24.01 % 24.01 % 24.01 % 24.01 %
(TH : taxe d'habitation sur les maisons secondaires)
(TFB : Taxe foncière bâtie - TFNB : Taxe foncière non bâtie)
CHARGE Madame le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux,
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances
publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT LES MURIERS ANNEE 2025
Vu la validation des chiffres par la perception en date du 11 février 2025, Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 2 avril 2025, Le budget primitif 2025 du lotissement les muriers est présenté par chapitre. Le budget s’équilibre en section d'exploitation à hauteur de 69 123.29 €. La section d'investissement s’équilibre, quant à elle, à 69 123.09 €.
Les élus signent et arrêtent, en un seul exemplaire, le budget 2025 du lotissement les muriers présenté en l'état.
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT ANNEE 2025
Vu la validation des chiffres par la perception en date du 11 février 2025, Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 2 avril 2025, Le budget primitif 2025 du service assainissement est présenté par chapitre. Le budget s’équilibre en section d’exploitation à hauteur de 61 379.00 €. La section d'investissement s’équilibre, quant à elle, à 21 922.00 €.
Les élus signent et arrêtent, en un seul exemplaire, le budget 2025 du service
assainissement présenté en l’état.
BUDGET PRIMITIF CHAUFFERIE ANNEE 2025
Vu la validation des chiffres par la perception en date du 11 février 2025, Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 2 avril 2025, Ce budget s'équilibre en section d'exploitation à 63 748.00 € et en section d'investissement à 30 207.00 €. Il est présenté par chapitre.
Les élus signent et arrêtent, en un seul exemplaire, le budget 2025 du service chaufferie bois présenté en l'état.
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025
Vu la validation des chiffres par la perception en date du 20 mars 2025, Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 2 avril 2025, Ce budget s'équilibre en section de fonctionnement à 764147.00 € et en section d'investissement à 512 900.00 €.
Les élus signent et arrêtent, en un seul exemplaire, le budget 2025 du service communal présenté en l'état.
Délibération approuvant la fongibilité des crédits pour la M57 :
Par délibération du 08/09/2022, la commune de Poisson a adopté le principe de la fongibilité des crédits à hauteur de 7,5 %. Chaque année, lors du vote du budget, le seuil de fongibilité pour l’année à venir doit être approuvé par le Conseil Municipal. Avec l'adoption de la nomenclature comptable M57 pour l'exercice 2025, la commune doit définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement. Cette fongibilité permet de procéder à des virements de crédits entre chapitres au sein de la même section, à condition de ne pas dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces virements, effectués sans modifier le montant global des sections, visent à améliorer l'efficacité budgétaire et la réactivité. Les virements réalisés seront présentés à l'assemblée délibérante lors de la séance suivante. Proposition :
Il est proposé d'autoriser Mme le Maire à procéder à des virements de crédits au sein des
sections, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, et à signer les
documents relatifs à ces opérations.
Décision :
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à effectuer des virements
de crédits dans les conditions définies ci-dessus et à signer tout document y afférent.
ZAER : Délibération pour l'avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral
Unique (RPU) sur son territoire.
Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 : Cette loi vise à accélérer le développement des énergies
renouvelables pour lutter contre le changement climatique et garantir
l’'approvisionnement en électricité. Elle introduit un dispositif de planification territoriale
qui permet aux communes d'identifier des zones d'accélération pour l'implantation d'installations d'énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, méthanisation, etc.). Ces zones, définies selon les potentiels du territoire et les projets existants, orientent les projets vers des espaces adaptés, pouvant bénéficier de mécanismes incitatifs. Toutefois, être situé dans une zone d'accélération ne garantit pas l'autorisation d’un projet. Un projet en dehors des zones d'accélération nécessitera un comité de projet impliquant les communes limitrophes.
Si les zones régionales sont suffisantes pour atteindre les objectifs, la commune peut
définir des zones d'exclusion.
Après discussion, le Conseil Municipal décide :
+ D'identifier les zones d'accélération et de les transmettre au référent préfectoral. + __ De donner un avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale.
L COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
Voirie : Didier BERNARD informe le conseil qu’un nouveau devis a été reçu pour le pont
de Sermaize. Un devis pour une journée de tractopelle afin de nettoyer les fossés,
proposé par l’entreprise BOULOGNE, sera validé.
Bâtiments communaux : Gérard BODET informe le conseil que les locataires du
logement primaire quitteront le logement le 30 juin 2025. Les travaux validés devront être programmés une fois le logement libéré. Il indique également au conseil que la réunion
du 24 mars concernant la chaufferie bois a permis de soulever les différents problèmes et
d'effectuer des réglages techniques par les entreprises.
Ecole: Dominique PLURIEL donne lecture du conseil d’école du 24 mars. Au 10 mars,
l'école comptait 56 élèves répartis sur 3 classes, et 55 élèves sont attendus pour la rentrée de septembre 2025. La fête de l'école se tiendra le samedi 28 juin 2025. Le règlement intérieur à été mis à jour, notamment par l'ajout d'un article concernant l'utilisation des
téléphones portables à l'école primaire.
| COMPTES RENDUS DES REUNIONS
Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la dernière séance du Conseil Municipal. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES HE
Madame le Maire informe le CM :
M. CARTIA Romain est recruté en tant qu’adjoint technique à partir du 1er mai jusqu’au 30 septembre 2025, pour un poste à temps non complet de 20 heures par semaine.
La cérémonie de départ en retraite de Christiane BODET se déroulera le 17 avril 2025 à 19h à la salle communale, organisée conjointement avec l'association du restaurant scolaire.
La société "Votre Bureau" propose de remplacer le copieur de la mairie par un nouveau et de transférer l’actuel à l’école. Le contrat initial devait prendre fin en juillet 2026. Le conseil donne son accord.
Le prochain conseil municipal se tiendra le 15 mai 2025 à 20h30. Un autre conseil est prévu
pour le 19 juin 2025 à 20h30.
Faït à Poisson, le 10/04/2025
Séance levée à 23h20
Le Maire,
Michelle BONNOT
Le secrétaire de séance