Déliberation - 2021 avril 6

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Déliberation - 2021 avril 6 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Poisson. Lien du pdf (Déliberation - 2021 avril 6)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE POISSON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2021

Présents : BONNOT Michelle, BODET Gérard, CLEMENT PORNIN Christèle, BERNARD Didier,

PLURIEL Dominique, MELINE Nicole, CHATILLON Yves, BOULOGNE Christophe, LORTON Corinne,

AUDUC Jean-Marc, FARIZY Isabelle, MERLE Bernard, LABARGE-AUPECLE Mathilde, GUYOT de

CAILA Mathieu, FORET Xavier.

Excusé(s) : Néant.

Absent(s) : Néant.

Secrétaire de séance : Mme MELINE Nicole

Le CM approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le compte rendu de la réunion du 18.03.2021.

| DÉLIBERATIONS PRISES A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES |

Approbation du BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT ANNEE 2021 Vu la validation des chiffres par la perception en date du 25 mars 2021, Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 25 mars 2021, Le budget primitif 2021 du service assainissement est présenté par chapitre. Le budget s’équilibre en section d'exploitation à hauteur de 51 843.00 €. La section d'investissement s’équilibre, quant à elle, à 11 294.00 €.

Approbation du BUDGET PRIMITIF CHAUFFERIE ANNEE 2021

Ce budget s'équilibre en section d'exploitation à 103 800.00 € et en section d'investissement à 65 586.00 €. Il est présenté par chapitre.

Approbation du BUDGET COMMUNAL 2021

Ce budget s'équilibre en section de fonctionnement à 673 396.00 € et en section d'investissement à 214 566.00 €.

Approbation du VOTE DES TAUX 2021

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (20.08%) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 27.24% (soit le taux communal de 2020 : 7.16% + le taux départemental de 2020 : 20.08%). Il est proposé, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB (taux communal + 20.08%),

Cette augmentation de taux sera neutre pour le contribuable et ne génèrera pas de recettes supplémentaires pour la commune, en effet un coefficient correcteur viendra corriger un éventuel déséquilibre entre le produit de TH « perdu » et le produit de TFPB départementale « attribué ».

Par conséquent, il est demandé de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à :

TAXES BASES ESTIMEES 2021 TAUX PRODUIT

Foncier Bâti 445 800 27.24 % 121 436

Foncier Non Bâti 175 900 23,31 % 41 002

TOTAL 162 438

(TFPB : Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPNB : Taxe foncière sur le propriétés non bâties)Virement d'une subvention d'équilibre au budget annexe "chaufferie chaleur bois"

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer sur le virement d'une subvention d'équilibre provenant du Budget Principal afin d'équilibrer le budget annexe CHAUFFERIE CHALEUR BOIS".

Le montant de la subvention nécessaire à l'équilibre du Budget Annexe CHAUFFERIE CHALEUR BOIS s'élève à la somme de : 66 727.00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le virement de la subvention d'équilibre d'un montant de 66 727.00 € du Budget

Principal vers le Budget Annexe CHAUFFERIE CHALEUR BOIS.

Dépense de personnel du budget chaufferie bois

Madame le Maire expose au conseil que les travaux d’entretien de la chaufferie bois effectués par les agents communaux doivent être fixés par une délibération. Le montant est fixé à 2 500 € comme le BP assainissement. Cette somme est supportée par le budget chaufferie bois puis reversée au budget communal annuellement.

Le CM :

- dresse la liste des subventions attribuées en 2021 : le montant au budget est de 5 000€.

Gratification stagiaire :

Vu la loi du 10 juillet 2014,

Madame le Maire rappelle que tout stagiaire de plus de deux mois doit bénéficier d’une gratification. Pour toute convention signée, le taux horaire de la gratification est de 3.75€ pour 4 semaines ; elle effectue 34h par semaine. Le montant total de la gratification se porte donc à 510.00€.

| COMPTES RENDUS DES REUNIONS |

Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

| INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES |

Madame le Maire informe le CM :

Marina WALLET étant en arrêt de travail jusqu’au 14/04/2021, M LAMOTTE Florian d’Uxeau fera son remplacement. Il est recruté par la communauté de Communes du Grand Charolais en CDD à temps complet.

La Commission CCID aura lieu le 13/04/2021 à 20h30 à la salle communale.

Une réunion avec ADAGE en mairie est prévue le 9 avril après midi pour chiffrer le montant des

travaux de viabilisation des deux terrains à lotir.

Fait à Poisson, le 06/04/2021

Séance levée à 23h00

À on Le Maire,

121: :/,) Michelle BONNOT