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Procès Verbal - 2024 avril 4
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Poisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 avril 4)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement,
PROCES VERBAL N° 2024-04 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE POISSON EN DATE DU 4 AVRIL 2024
Sous la présidence de Mme BONNOT Michelle, Maire de la commune. Convocation adressée le 21 mars 2024
Sont_ présents : BODET Gérard, CLEMENT-PORNIN Christèle, BERNARD Didier,
PLURIEL Dominique, MELINE Nicole, CHATILLON Yves, BOULOGNE Christophe,
EORTON Corinne, AUDUC Jean-Marc, FARIZY Isabelle, MERLE Bernard, GUYOT de
CAILA Mathieu.
Excusé(s) FORET Xavier qui donne pouvoir à GUYOT de CAILA Mathieu, Absent(s) : Néant
Pouvoir(s) : 1
Le quorum étant atteint, BOULOGNE Christophe a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT ANNEE 2024
Vu la validation des chiffres par la perception en date du 12 mars 2024, Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 25 mars 2024, Le budget primitif 2024 du service assainissement est présenté par chapitre. Le budget s’équilibre en section d'exploitation à hauteur de 57 741.00 €. La section d'investissement s'équilibre, quant à elle, à 19 265.00 €.
Les élus signent et arrêtent, en triple exemplaire, le budget 2024 du service assainissement présenté en l’état.
BUDGET PRIMITIF CHAUFFERIE ANNEE 2024
Vu la validation des chiffres par la perception en date du 12 mars 2024, Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie Le 25 mars 2024, Ce budget s'équilibre en section d'exploitation à 57 780.00 € et en section d'investissement à 44 401.00 €. Il est présenté par chapitre.
Les élus signent et arrêtent, en triple exemplaire, le budget 2024 du service chaufferie bois présenté en l'état.
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024
Vu la validation des chiffres par la perception en date du 12 mars 2024, Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 25 mars 2024, Ce budget s'équilibre en section de fonctionnement à 717 337.00 € et en section d'investissement à 443 162.00 €.
Les élus signent et arrêtent, en triple exemplaire, le budget 2024 du service communal présenté en l'état.
VOTE DES TAUX 2024
Pour l’année 2024, l’état a augmenté les bases de 3.9%.
Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de
2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux pour le foncier bâti et le foncier non bâti et propose d'augmenter le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 0.65%.
Par conséquent, il est demandé :
D'augmenter le taux de la taxe d'habitation et de fixer Le taux d'imposition de la TFB et TENB pour l'année 2024 comme suit :
TAXES | TAUX 2023 TOTAL | TAUX 2024 TOTAL
Poisson | CCLGC Poisson | CCLGC
TH 44 4.41 5.06 5.06
TFB 28.06 28.06 28.06 28.06
TENB 24.01 24.01 24.01 24.01
(TH : taxe d'habitation sur les maisons secondaires)
(TFB : Taxe foncière bâtie - TENB : Taxe foncière non bâtie)
(CCLGC : Communauté de Communes Le Grand Charolais)
Virement d'une subvention d'équilibre au budget annexe "chaufferie chaleur bois"
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer sur le virement d'une subvention d'équilibre provenant du Budget Principal afin d'équilibrer le budget annexe " CHAUFFERIE CHALEUR BOIS".
Le montant de la subvention nécessaire à l'équilibre du Budget Annexe CHAUFFERIE CHALEUR BOIS s'élève à la somme de : 4 530.00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le virement de la subvention d'équilibre d'un montant de 4 530.00 € du Budget Principal vers le Budget Annexe CHAUFFERIE CHALEUR BOIS.
Le CM :
- dresse la liste des subventions attribuées en 2024 : le montant au budget est de 8 000€.
Subventions 2024
Une demande a été faite par l’AEP pour l’année 2024 pour un montant de 500€. En 2023, ils ont eu 500€.
Une demande a été faite par l'association restaurant scolaire pour l’année 2024 pour un montant de 2 000€.
Une demande a été faite par la coopérative scolaire pour l’année 2024 pour un montant de 200€.
Mme le Maire informe le conseil que le lycée agricole privé à RESSINS a fait une demande écrite pour le versement de la subvention annuelle.
Mme le Maire propose aux élus le versement d’une subvention annuelle de 50.00€.
Après discussion, le conseil municipal a validé toutes les subventions. Avenant de prolongation de la convention de délégation de compétences transports
scolaires
La loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOT), codifiée dans le Code des transports, a confié aux Départements la responsabilité de l'organisation des transports routiers non urbaïns sur leur territoire.
L'article 15 de la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 (ci-après, loi NOTRe) modifie l’organisation institutionnelle des transports publics en confiant aux Régions la responsabilité des transports non urbains et scolaires. Ainsi depuis le 1er septembre 2017, les Régions, en lieu et place des Départements, sont compétentes pour organiser les services de transports scolaires.
En application de l’article 15 puis 133 de la loi NOTRe, les conventions signées se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions prévues lors de leur conclusion. De fait, les conventions passées par les départements, sont transférées de droit à la région Bourgogne-Franche-Comté.
Le mode d'organisation du service et le niveau de financement restent inchangés. La convention de délégation de compétence Transports scolaires Lignes communales ou intercommunales relative à l'exécution de services réguliers scolaires pour les élèves du 1 degré conclue entre le Département de Saône-et-Loire et la Commune, transférée à la Région arrive à échéance le 15 août 2024.
Dans ce contexte évolutif, et afin d’assurer la continuité de service à court terme pour les familles concernées, il est proposé à la commune de proroger la durée de la convention de délégation de compétence Transports scolaires Lignes communales d’un an. Mme le Maire demande au Conseil Municipal, d'accepter de proroger la durée de la convention de délégation de compétence Transports scolaires Lignes communales d’un an et l’autoriser à signer l'avenant correspondant.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
- Accepte de proroger la durée de la convention de délégation de compétence Transports scolaires Lignes communales d’un an à compter du 1* septembre 2024, - Autorise Mme le Maire à signer l'avenant correspondant ainsi que toute autre pièce administrative y afférant.
Renouvellement signature contrat d'entretien avec GF Thermi pour le suivi de la chaufferie bois :
Dossier ajourné car pas reçu l'offre
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
Bâtiments communaux : BODET Gérard présente les devis reçus concernant la fourniture et la pose d’une échelle meunière avec palier et rambarde pour accéder au silo en sécurité à la chaufferie et pour l'installation de la main courante à la sortie de l’église. Les élus décident de valider ces devis pour un montant total de 2 936.23€ TTC.
Ecole: PLURIEL Dominique donne lecture du compte-rendu du conseil d'école du 12 mars 2024. L'effectif actuel n'a pas changé. Les inscriptions des futurs PS seront organisées courant mai avec Mme le Maire à l’école. | COMPTES RENDUS DES REUNIONS
Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la
dernière séance du Conseil Municipal.
| INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe le CM :
Le marché pour les travaux de la MAM aété déposé sur ARNIA par la secrétaire ; il ya
eu 49 retraits de dossiers, aucun dépôt à ce jour. Le dépôt peut se faire jusqu’au 25 avril
midi sur la plateforme ARNIA.
La mairie sera fermée du 15 au 19 avril 2024 pour congés annuels.
Pour le cinéma en plein air du mercredi 7 aout 2024 à POISSON, organisé par la
Communauté de Communes du Grand Charolais, le conseil municipal a sélectionné 3
films :
1- LA TRAVERSEE DE PARIS
2- NI VU NI CONNU
3- QUI VEUT LA PEAU DE ROGER RABBIT
Il est proposé, cette année, de se réunir avant la diffusion du film et de partager en toute
convivialité un pique-nique sur la place du village. Des tables seront dispersées dans les endroits ombragés, tout ceci dans une ambiance champêtre.
Le prochain conseil aura lieu le 23 mai 2024 à 20h30.
Fait à Poisson, le 04/04/2024
Séance levée à 23h20
Le Maire,
Michelle BONNOT
Le secrétaire de séance
C