Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 avril 4
Déliberation - 2021 avril 6
Compte-Rendu - 2019 avril 11
Procès Verbal - 2023 avril 6
Procès Verbal - 2022 novembre 7
Procès Verbal - 2025 4 10 avril
Compte-Rendu - CR CM du 7 avril 2023
Déliberation - 2021 octobre 7
Procès Verbal - 2023 septembre 7
Déliberation - 2020 juillet 10
Déliberation - 2022 avril 7
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Poisson.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 avril 7)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
COMMUNE DE POISSON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022
Présents : BONNOT Michelle, BODET Gérard, BERNARD Didier, PLURIEL Dominique,
MELINE Nicole, CHATILLON Yves, BOULOGNE Christophe, LORTON Corinne, AUDUC Jean-
Marc, FARIZY Isabelle, GUYOT de CAILA Mathieu, LABARGE-AUPECLE Mathilde,
Excusé(s) : CLEMENT-PORNIN Christèle qui donne pouvoir à BONNOT Michelle, MERLE Bernard qui donne pouvoir à AUDUC Jean-Marc, FORET Xavier qui donne pouvoir à GUYOT de
CAILA Mathieu.
Absent(s) : Néant
LORTON Corinne a été nommé(e) secrétaire conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le CM approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le compte rendu de la
réunion du 24.03.2022.
| DELIBERATIONS PRISES A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES |
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT ANNEE 2022 Vu la validation des chiffres par la perception en date du 28 mars 2022, Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 31 mars 2022, Le budget primitif 2022 du service assainissement est présenté par chapitre. Le budget s’équilibre en section d'exploitation à hauteur de 54 059.00 €. La section d'investissement s'équilibre, quant à
elle, à 13 951.00 €.
Les élus signent et arrêtent, en triple exemplaire, le budget 2022 du service assainissement
présenté en l'état.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF CHAUFFERIE ANNEE 2022 Vu la validation des chiffres par la perception en date du 28 mars 2022, Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 31 mars 2022, Ce budget s'équilibre en section d'exploitation à 110 908.00 € et en section d'investissement à 65 795.00 €. Il est présenté par chapitre.
Les élus signent et arrêtent, en triple exemplaire, le budget 2022 de la chaufferie bois présenté en
l'état.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL ANNEE 2022 Vu la validation des chiffres par la perception en date du 28 mars 2022, Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 31 mars 2022, Ce budget s'équilibre en section de fonctionnement à 728 298.00 € et en section d'investissement à
171 152.00 €.
Les élus signent et arrêtent, en triple exemplaire, le budget 2022 du service communal présenté
en l'état.
VOTE DES TAUX 2022
Mme le Maire, rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe
d'habitation sur les résidences principales.
Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la Taxe d'Habitation (TH) et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur
notre territoire est versé par l'Etat.
La commune, dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale, a stabilisé ses taux depuis plusieurs années. Elle précise que seules les bases prévisionnelles communiquées par les
services fiscaux varient. Pour 2022, il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre en ce sens et de ne pas augmenter les taux d'imposition qui restent les suivants :
TAXES BASES ESTIMEES 2022 TAUX PRODUIT
Foncier Bâti 471 300 27.24 % 128 382
Foncier Non Bâti 181 800 23,31 % 42 378
TOTAL 170 760
Ouï l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes pour l’année 2022.
Constitution d'une provision pour créances douteuses
La constitution de provisions constitue l’une des applications du principe de prudence contenu dans le plan comptable général.
Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation ou un risque, ou encore d’étaler une charge.
La provision pour dépréciation des comptes de tiers (créances douteuses) est obligatoire pour toutes les communes quelle que soit leur taille, lorsque le recouvrement de certains titres de recettes est compromis.
Cette technique permet d'atténuer l'incidence des décisions d'admission en non-valeur sur le résultat de la collectivité.
Au cas présent de notre commune, l'état des restes à recouvrer mentionne des créances douteuses de plus de 2 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE ET DECIDE de constituer une provision pour créance douteuse pour la somme de 5 000.00 € avec l'émission d'un mandat au compte 6817 par la collectivité pour l’année 2022.
Remboursement du sinistre par l’assurance GROUPAMA pour le logement communal Vu le sinistre incendie du 10 novembre 2021 dans le logement communal dans le bâtiment Mazille.
GROUPAMA a transmis un chèque de 16 186.51€ correspondant aux travaux à réaliser dans le logement.
Par conséquent, il est demandé au conseil d'accepter l'encaissement de ce chèque à l’article 7788.
Virement d'une subvention d'équilibre au budget annexe "chaufferie chaleur bois" Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer sur le virement d'une subvention d'équilibre provenant du Budget Principal afin d'équilibrer le budget annexe " CHAUFFERIE CHALEUR BOIS".
Le montant de la subvention nécessaire à l'équilibre du Budget Annexe CHAUFFERIE CHALEUR BOIS s'élève à la somme de : 69 836.00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal
- APPROUVE le virement de la subvention d'équilibre d'un montant de 69 836.00 € du Budget Principal vers le Budget Annexe CHAUFFERIE CHALEUR BOIS.
Le CM :
- dresse la liste des subventions attribuées en 2022 : le montant au budget est de 5 000€. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
Voirie : Didier BERNARD indique qu’un riverain est d'accord pour acheter un délaissé communal qui touche sa parcelle. Ce dossier sera notifié au prochain conseil.
Bâtiments communaux : Gérard BODET informe que l’entreprise LABARGE a réalisé le nettoyage annuel des chéneaux des bâtiments et logements communaux. Des devis supplémentaires vont être transmis par l’entreprise pour les gouttières à remplacer à l’école et à l'église. Les travaux dans le logement communal arrivent à échéance.
LC COMPTES RENDUS DES REUNIONS |
Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la dernière séance
du Conseil Municipal.
| INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe le CM :
La mairie sera fermée du 25 avril au 30 avril 2022 pour congés annuels.
Le 7 avril 2022 : rendez-vous avec le service des archives du Centre de Gestion de MACON pour chiffrer Farchivage à réaliser à la mairie. Il y a 1 an et demi d'attente et il faut compter environ 2500€
TTC de maintenance archivage.
Ecole: La directrice de l’école souhaïte faire découvrir à ses élèves le déroulement d'un scrutin. Mme Le Maire est totalement favorable et souhaite organiser une élection fictive afin que ce soit plus ludique. Cela se fera après les vacances de Pâques.
Fait à Poisson, le 07/04/2022
Séance levée à 00h00
Le Maire,
Michelle BONNOT