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Déliberation - 202514 CG 2024
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202514 CG 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française
Montanay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 27 mars 2025
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 16
Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents : Gilbert SUCHET, Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Corinne CHARPENAY, Rémy CRETIN,
Véronique BENEZECH, Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT,
Estelle FRATTINI, Séverine LIETSCH, Philippe COMBET, Eric BOUVARD,
Florian WARGNIER, Mathilde ETIEVANT, Geoffroy GOIRAND
Pouvoirs : néant
Absents excusés: Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY, Pierre NEVEUX, Coralie PERSIANI,
Guylène SELIN, Adeline ANCENAY, Cédric GEOFFRAY
Secrétaire : Martine AZIZ-GUILLEMOT
Date d’envoi de la
convocation : 11/03/2025
Délibération n° 2025-14 Approbation du compte de gestion 2024
Patrice COEURJOLLY, adjoint délégué, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du Comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les écritures s'y rattachant et le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné
des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à
recouvrer et des restes à payer,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/03/2825 D2025-14
Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et
D. 2343-1 à D. 2343-10;
Article 1 : Approuve le compte de gestion du Comptable Public pour l’année 2024
Article 2: Dit que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
A Montanay, le 31 mars 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Martine AZIZ-GUILLEMOT Gilbert SUCHET ER
À — 5 ES
AÂz 4:
= L x 7
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil mn RES
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mise en ligne le : L leg l LL ÿ
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/83/2825
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