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Déliberation - 202604 CG2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202604 CG2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
f D République Française
Montanay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 5 mars 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 15
Votants : 18
Le cinq mars deux mille vingt-six à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents : Gilbert SUCHET, Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Rémy CRETIN, Véronique BENEZECH,
Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT, Pierre NEVEUX, Séverine LIETSCH,
Coralie PERSIANI, Eric BOUVARD, Florian WARGNIER,
Mathilde ETIEVANT, Geoffroy GOIRAND
Pouvoirs : Corinne CHARPENAY à Pierre NEVEUX, Estelle FRATTINI à Michel
ESCOFFIER, Philippe COMBET à Patrice COEURJOLLY
Absents excusés : Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY, Guylène SELIN, Adeline ANCENAY,
Cédric GEOFFRAY
Secrétaire : Martine AZIZ-GUILLEMOT
Date d’envoi de la
convocation : 18/02/2026
Délibération n° 2026-04 Approbation du compte de gestion 2025
Patrice COEURIJOLLY, adjoint délégué, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du Comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les écritures s'y rattachant et le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné
des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à
recouvrer et des restes à payer,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 99/83/2826
ji » Eh D2026-04
Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1et2et
D. 2343-1 à D. 2343-10;
Article 1 : Approuve le compte de gestion du Comptable Public pour l’année 2025
Article 2 : Dit que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
A Montanay, le 9 mars 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Martine AZIZ-GUILLEMOT Gilbert SUCHET MOIS.
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Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil m
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mise en ligne le : A© l = à } 2€
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 99/83/2626
39.0E-069-21580