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Arrêté - Note brève et synthétique CA 2022
Acte - Note breve CA 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Acte - Note breve CA 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
11032025
NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le présent document est établi en application de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que «
Une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux
. »
Il est disponible sur le portail internet de la Collectivité
https://www.commune-montanay.fr/
Le
compte administratif
retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées dans l’année 2024 et est établi en fin d’exercice par le Maire, ordonnateur.
A la différence du budget, acte prévisionnel, qui doit être équilibré en dépenses en recettes pour chacune des sections (investissement et fonctionnement), le compte administratif permet de constater la différence entre les dépenses et les recettes et de dégager les résultats de l’exercice. Le résultat doit être concordant avec les écritures du Comptable Public détaillées dans son Compte de Gestion. Page
2 sur
19
SOMMAIRE : 1- ELEMENTS DE CONTEXTE
3
2- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
4
3- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
11
4- EVOLUTION DE L’EPARGNE BRUTE ET DE L’EPARGNE NETTE
14
5- ETAT DE LA DETTE ET ENDETTEMENT DE LA COMMUNE
15
6 – EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE AU 31/12/2024
17
7- SYNTHESE DES RESULTATS 2024
18
8- RATIOS COMPARATIFS
19 Page
3 sur
19
1- Eléments de contexte Le budget 2024 a été adopté le 28 mars 2024 pour un montant de
8 378 141,73 €
dans un contexte marqué par un ralentissement de l’économie, une inflation
encore importante et un cout de l’énergie toujours élevé. Le budget primitif 2024 a fait l’objet de cinq décisions modificatives :
-
Le
20 juin 2024 +203 250 €
(ajustements budgétaires dont une partie concerne la création du service de police municipale : impact sur la masse
salariale et l’investissement)
-
Le
9 juillet 2024 – 20 €
(ajustements budgétaires consécutifs à la décision de créer un emploi de Responsable Technique : équipements à acquérir)
-
Le
17 octobre 2024 + 55 545, 46 €
(ajustement des prévisions au regard des réalisations effectuées)
-
Le
12 novembre 2024 - 65 200 €
(réaffectation de programmes de travaux sur l’investissement et le fonctionnement)
-
Le
19 décembre 2024 + 634 050 €
(ouverture budgétaire en vue d’opération d’ordre comptable sur l’actif communal)
Soit un budget 2024 total de
9 205 767,19 €
(2023 : 7 282 004,21 €) Page
4 sur
19
2- La section de fonctionnement Recettes réalisées 2024 :
3 193 041,06 € (2023 : 3 202 470.67€) Page
5 sur
19
Chapitre 013 Atténuation de charges A l’intérieur de ce chapitre sont comptabilisés les remboursements des absences des agents pour maladie, maternité, accidents du travail, … ces recettes proviennent soit de la Caisse Primaire d’assurance maladie soit de l’assureur de la Collectivité (pour les agents relevant du régime spécial qui ne sont donc pas affiliés au régime général de la sécurité sociale). Les recettes connaissent une progression de près de 45% par rapport à 2023 car l’assureur a remboursé à la Commune la compensation d’un mi-temps thérapeutique de 2023. Chapitre 70 Ventes des services, du domaine et ventes diverses Les recettes comptabilisées dans ce chapitre concernent essentiellement :
-
Les redevances issues de l’occupation du domaine public ;
-
Les concessions du cimetière ;
-
L’intéressement aux produits du restaurant scolaire ;
-
La vente des espaces publicitaires au sein du bulletin municipal
-
Les produits du service périscolaire élémentaire (hors restauration).
Ce chapitre connaît une hausse de 25% par rapport à 2023 car il y a une progression des ventes de concession au cimetière communal (+ 4100 €) et le remboursement de l’établissement des arrêtés de circulation par la Métropole de Lyon (+ 2 580 €). Une légère hausse des recettes du service périscolaire est également constatée en raison de l’augmentation de la fréquentation du service. Chapitre 73 Impôts et taxes et nouveau chapitre 731 Fiscalité locale
1
Les recettes liées au chapitre 73, essentiellement le produit relatif aux droits de mutation et la dotation de solidarité rurale, ont baissé de près de 40 % par rapport à l’exercice précédent. Compte tenu des difficultés pour l’obtention des prêts, les mutations immobilières ont diminué occasionnant une baisse de la fiscalité (- 144 589 €). Cette baisse doit toutefois est nuancée par le fait que ce produit avait très fortement augmenté à la sortie de la crise de la Covid 19. Le chapitre 731 connaît une légère progression de 4 %. Cette évolution résulte d’une partie de la variation nationale des bases et d’autre part de l’augmentation du nombre de logements sur Montanay. 1 Avant le passage à la nomenclature comptable M57, les produits de fiscalité locale étaient constatés au chapitre 73 Page
6 sur
19
Les taux d’imposition Ils n’ont pas augmenté en 2024 pour la part communale
Taux communaux
Taux moyens de la strate (2023)
Taux pla
fonds
(2024)
Taxe d’ha
bitation
15.14 %
13.90
%
51.33
%
Taxe sur le foncier bâti
26.00 %
36.73
%
92
.68
%
Taxe sur le foncier
n on
bâti
45.18 %
48.87
%
107.20
%
Evolution des produits issus de la fiscalité locale
2022
2023
2024
Bases réelles
Produits
Bases réelles
Produits
Bases réelles
Produits
Taxe d’habitation
85 108 €
12 885 €
130 187 €
19 710 €
139 774€
21 162 €
Taxe sur foncier bâti
4 573 667 €
1 189 153 €
4 967 527 €
1 291 557 €
5 247 809€
1 364 430 €
Taxe sur foncier non bâti
82 006 €
37 050 €
87 555 €
39 557 €
90 751€
41 001 €
Lissage
- 2883 €
- 2 225 €
- 1 466 €
Total
1 236 205 €
1 348 599 €
1 425 127€
La différence entre le produit ci-dessus et celui apparaissant au compte 73111 provient de la compensation versée par l’Etat suite à la suppression de la taxe d’habitation Chapitre 74 Dotations, subventions et participations Sur ce chapitre, il y a une baisse de 4% des recettes principalement en raison du changement du mode de versement du bonus territoire de la CAF qui est versé directement aux gestionnaires (concessionnaire) et non plus aux concédants. Page
7 sur
19
La baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement est relativement faible entre 2023 et 2024 car l’écrêtement, qui permet la péréquation au niveau national, a été faible (5 216 € pour 22 599 € en 2022). Il a été partiellement compensé par la revalorisation liée à l’augmentation de la population. Il est rappelé que cet écrêtement a été suspendu en 2023 compte tenu de la situation économique nationale. La baisse de la DGF est compensée en 2024 par l’augmentation de la Dotation de Solidarité rurale et conduit même à une légère augmentation des dotations de l’Etat.
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
DGF
111 875,00 €
91 173,00 €
76 478,00 €
61 344,00 €
42 556,00 €
40 445,00 €
39
053,00
€
Dotation
solidarité rurale
36 793,00 €
36 745,00 €
36 504,00 €
37 644,00 €
37 202,00 €
41 437,00 €
44 280,00 €
Total
148 668,00 €
127 918,00 €
112 982,00 €
98 988,00 €
79 768, 00 €
81 882,00 €
83 333,00 €
% RRF
6,5%
5,4%
4,7%
4,0%
2,40 %
2,60 %
2,7 %
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante Ce chapitre permet de suivre les loyers perçus par la Commune pour
-
Ses logements
-
Les différentes salles d’animation
-
Les fonds de commerce
-
Les ventes d’espaces publicitaires
-
Redevances versées par les concessionnaires
L’augmentation sur ce chapitre est très importante entre 2023 et 2024 car la Commune a perçu le solde des opérations de nommage pour les équipements sportifs (100 000 €). La Commune perçoit désormais un loyer pour les locaux de la microcrèche (16 800€ par an hors charges). Chapitre 77 Produits exceptionnels Dans ce chapitre sont comptabilisés des annulations de mandats sur exercices précédents. Il s’agit essentiellement d’écritures correctives (trop versé sur appels provisionnels des assurances par exemple) Chapitre 042 opérations d’ordre entre sections Dans ce chapitre ont été comptabilisées les écritures d’ordre relatives aux amortissements des subventions perçues pour financer des immobilisations. Compte tenu du volume des subventions perçues par la Commune, ce chapitre connaît une hausse constante depuis 2022. Page
8 sur
19
Dépenses réalisés 2024 : 2 519 037,81€ (2023 : 2 216 220.31 €) Page
9 sur
19
A noter :
Les articles suivants sont sans réalisation 488 737,73 € virement prévisionnel à la section d’investissement
Chapitre 011 Charges à caractère général Sont comptabilisées dans ce chapitre toutes les dépenses liées à l’entretien du patrimoine communal, aux fonctionnements des services et aux fournitures. Ce chapitre connaît une hausse très importante entre 2023 et 2024 (14%) principalement en raison de l’évolution des coûts de l’énergie. Il y a un doublement des coûts que ce soit sur l’électricité ou le gaz (hausse de plus de 82 000 € entre les deux exercices budgétaires). Par ailleurs, l’ouverture du service des cartes d’identité/passeports et la création d’un bureau de responsable technique ont occasionné des achats de matériels (mobilier, fournitures administratives et de petits équipements). La fréquentation de plus en plus importante des locaux de la Commune a imposé un renforcement des prestations de nettoyage dont le coût avait déjà sensiblement augmenté avec l’inflation. Le prix des repas à la cantine scolaire qui était jusqu’alors compensé quasi intégralement par les familles représente désormais une charge de presque 50 000 € par an pour la Commune. Chapitre 012 Charges de personnel Ce chapitre connaît une hausse de 11 % par rapport à 2023. Elle s’explique principalement
-
Par le glissement vieillesse technicité
-
L’attribution mensuelle de 4 points d’indice majoré à chaque agent ce qui correspond à 19,68 € bruts par mois
-
L’augmentation des cotisations sociales
-
La création d’un emploi de gestionnaire Enfance
-
La nécessité de renforcer l’encadrement sur le temps méridien en raison de l’augmentation des effectifs
-
Le remplacement de deux agents absents une grande partie de l’année 2024
Chapitre 014 Atténuation de produits Ce chapitre permet de comptabiliser la contribution de la Commune au FPIC (fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales) et le reversement des charges transférées à la Métropole de Lyon. Il
augmente
légèrement
chaque
année
en
raison
de
l’augmentation
de
la
contribution
au
FPIC.
Elle
est
passée
de
37 157 € en 2023 à 38 225 € en 2024. Page
10
sur
19
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante Au sein de ce chapitre sont comptabilisés les indemnités des élus municipaux, les contributions aux organismes de regroupement (Sigerly, syndicat de gendarmerie, …), les frais d’instruction des demandes d’urbanisme et les subventions. Il connaît une hausse importante entre 2023 et 2024 (+16 %) en raison :
-
De l’augmentation de la compensation de service versée par la Commune aux concessionnaires pour l’accueil de loisirs et pour l’EAJE (surcoût de près de 30 000 € en 2024)
-
Augmentation de 13 000 € à 15 000€ de la subvention au CCAS en raison de l’augmentation des bénéficiaires du repas des aînés et des colis de fin d’année.
Chapitre 66 Charges financières Les intérêts versés sont en baisse en raison de l’extinction prochaine de trois prêts. Chapitre 67 Charges exceptionnelles Il ne connaît aucune réalisation en 2024. Sur l’exercice précédent ont été comptabilisées des écritures correctives relatives au contrat de délégation de service public du restaurant scolaire Chapitre 042 opérations d’ordre entre sections Dans ce chapitre ont été comptabilisées les écritures d’ordre relatives aux amortissements des immobilisations. Il est en hausse car les investissements de la Collectivité ont été importants depuis 2021. De plus, la Commune ayant adopté l’instruction comptable et budgétaire pratique désormais l’amortissement au prorata temporis et non plus uniquement au 1
er
janvier de l’année suivante.
Malgré la hausse globale des charges de la Commune, l’excédent annuel dégagé par la section de fonctionnement permettant de financer les investissements est encore important. Solde de la section de fonctionnement +674 003,25 €
2
(2023 : 986 250.36 €)
2
Hors report excédent 2023 Page
11
sur
19
3- La section d’investissement Recettes, réalisé 2024 : 2 944 452,07€ (2023 : 2 548 276.22€) Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert entre section Il est le pendant en investissement du chapitre 042. Ces chapitres doivent être identiques Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves Taxe d’aménagement : le produit est de 11 173 €. Un produit supplémentaire était attendu de la Métropole mais n’a pas été opéré en 2024. FCTVA 19 466.62€ (2023 : 35 325.60 €). Il est en baisse car les investissements 2022 concernaient pour l’essentiel les études pour l’extension du restaurant scolaire et les premières situations de travaux. Dotation de la section de fonctionnement 2023 : 726 250,36 € Chapitre 13 Subventions d’investissement Les subventions perçues par la Commune en 2024 sont inférieures à celles perçues en 2023 car la Commune doit solder le programme de la médiathèque pour solliciter le versement des subventions afférentes à ce programme.
Subventions
Total 2024
Réalisé 2024
Report 2025
Réfection du chemin de croix (DRAC 2022)
3 140,00 €
3 145,00 €
0,00 €
Bonus écologique véhicule
4 000,00 €
4 000,00 €
0,00 €
Bonus écologique véhicule RST
3 000,00 €
3 000,00 €
0,00 €
Subvention drac mobilier, informatique et nouveaux fds médiathèque
-00 €
0,00 €
Réfection du chemin de croix (Fondation Ste Irénée)
7 500,00 €
7 500,00 €
0,00 €
Travaux micro-crèche (métropole 2022)
67 400,00 €
67 400,00 €
0,00 € Page
12
sur
19
Panneaux solaires toit CTM (Métropole de Lyon)
17 370,00 €
17 300,00 €
Solde DETR mise en accessibilité des locaux
15 990,00 €
15 997,71 €
0,00 €
Extension restaurant scolaire (DSIL 2022)
64 940,00 €
64 941,41 €
0,00 €
DSIL médiathèque
284 320,00 €
284 300,00 €
DETR leds salle des sports
20 000,00 €
20 000,00 €
0,00 €
Subvention Métropole restaurant scolaire
49 700,00 €
49 770,64 €
0,00 €
Fonds Vert logement rue centrale
90 100,00 €
90 100,00 €
Subvention DRAC travaux médiathèque
-00 €
0,00 €
Subvention Région médiathèque
25 000,00 €
25 000,00 €
Total
235 754, 76 €
416 700 €
Chapitre 16 Dépôts et cautionnements Les recettes constatées concernent des cautions versées par les locataires particuliers ou professionnels pour les locaux communaux qu’ Dépenses, réalisé 2024 : 3 083 467.70 € (2023 : 1 164 912.33€) Chapitre 16 Emprunts Le capital de la dette a diminué car un prêt s’est éteint en 2024. Chapitre 20, 21 et 23 Les principaux investissements 2024 ont été :
-
Travaux de construction de la médiathèque
-
Charte graphique de la médiathèque Page
13
sur
19
-
Acquisition d’un logiciel de gestion du périscolaire
-
Solde des travaux de construction de la microcrèche
Solde de la section d’investissement -139 015,63 €
3
(2023 : 1 383 363.89 €)
3
Hors report excédent 2023 Page
14
sur
19
4- Evolution de l’épargne brute et de l’épargne nette Pour mémoire : L’épargne brute est l’excédent constaté entre les dépenses réelles de fonctionnement et les recettes réelles de fonctionnement déductions faites des intérêts de la dette. L’épargne nette est l’excédent disponible après déduction de l’épargne brute du capital de la dette. Cette épargne nette permet de financer les dépenses d’investissement
2020
2021
2022
2023
2024
Dépenses réelles de fonctionnement
€1 719 142,99
€1 674 803,96
€1 881 295,03
€2 051 171,37
€2 298 572,26
Recettes réelles de fonctionnement
€2 393 542,36
€2 487 238,95
€3 292 465,65
€3 164 427,01
€3 140 030,70
Capital annuel dette
€158 629,44
€185 358,92
€197 241,89
€214 189,25
€197 097,09
Epargne brute
€674 399,37
€812 434,99
€1 411 170,62
€1 113 255,64
€841 458,44
Epargne nette
€515 769,93
€627 076,07
€1 213 928,73
€899 066,39
€644 361,35
Encours de la dette
€744 936,10
€1 159 577,18
€962 335,29
€1 141 291,60
€944 594,51
€-
€1 000 000,00 €2 000 000,00 €3 000 000,00 €4 000 000,00 €5 000 000,00 €6 000 000,00 Page
15
sur
19
5- Etat de la dette et endettement de la Commune Listes des emprunts en cours Un prêt s’éteint en 2024 puis deux autres en 2025. L’annuité va baisser de 59 000 € entre 2024 et 2025 puis à nouveau de 53 000 € entre 2025 et 2026. Capacité de désendettement A la fin de l’année 2024, la capacité de désendettement de la commune est légèrement supérieure à un an, ce qui représente une durée peu importante et « normale ». Le seuil d’alerte se situe au-delà de 9 ans. Page
16
sur
19
Variation des annuités et de l’encours Evolution des annuités de la dette L’augmentation constatée en 2023 est issue de la souscription d’un prêt de 400 00 € pour financer une partie des travaux de l’extension du restaurant scolaire et de la microcrèche. La Collectivité a pu bénéficier en 2020 et 2022 de taux d’intérêt très faibles. Ces choix de gestion permettent de maintenir une capacité d’emprunt et d’investissement corrects pour les années à venir.
€-
€50 000,00 €100 000,00 €150 000,00 €200 000,00 €250 000,00
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041
Intérêt
Capital Page
17
sur
19
Evolution de l’encours de la dette 6 – Effectifs de la Collectivité au 31/12/2024 La Collectivité compte 17 agents titulaires et 7 agents contractuels
4
Répartition des agents titulaires Service
Nombre d’agents
ETP 202
4
ETP 2023
Administratif
6
5 ,5
5
Espaces verts
2
2
2
Entretien
2
1.63
1.63
Enfance Jeunesse (dont sport)
2
1. 65
1.65
Bibliothèque
1
0. 85
0.85
Ecoles
4
4
4
Total
1 7
15.
6 3
15
. 13
4
Ne sont pas comptabilisés les agents ponctuels de remplacement
€-
€200 000,00 €400 000,00 €600 000,00 €800 000,00 €1 000 000,00 €1 200 000,00 €1 400 000,00
Capital au 1/01 Page
18
sur
19
7- Synthèse des résultats 2024
Investissement
Fonctionnement
Cumul
Recettes
Recettes réalisées
2 944 452,07
€
3 193 041,06
€
6 137 493,13
€
Dépenses
Dépenses réalisées
3 083 467,70
€
2 519 037,81
€
5 602 505,51
€
Clôture
Solde d'exécution 2024
- 139 015,63
€
674 003,25
€
534 987,62
€
Résultat reporté 2023
1 836 241,37
€
360 227,73
€
2 196 469,10
€
Résultats de clôture 2024
1 697 225,74
€
1 034
230,98
€
2 731 456,72
€
Restes à réaliser
Dépenses
1 286 552,00
€
Recettes
416 700,00
€
Résultat cumulé de clôture
827 373,74
€
1 034 230,98
€
1 861 604,72
€ Page
19
sur
19
8- Ratios comparatifs Ratios comparatifs
5
2024
2023
Moyenne de la strate données 2023 DGFIP
Nombre d'habitants (population légale)
3 366
3205
Dépenses réelles de fonctionnement/ habitant
682.88
639.99
871
.00
Recettes réelles de fonctionnement/ habitant
932.87
987.34
1052
.00
Dépenses
d'équipement brut/habitant
313.17
238.35
376
.00
Encours de la dette / habitant
342.54
301.72
648
.00
DGF/ habitant
24.76
25.55
155
.00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de
fonctionnement
37.35 %
37.78 %
50.84
%
Dépense de
fonctionnement + capital dette/ recettes
réelles de fonctionnement
79.48 %
71.59 %
89.63
%
Dépense d'équipement brut/recettes réelles de
fonctionnement
33.57 %
24.14 %
35.74
%
Encours de la dette/recettes réelles de
fonctionnement
36.72 %
30.56 %
63.49
%
Sauf mention contraire, les montants sont en €
A Montanay, le Le Maire, Gilbert SUCHET
5
Evolution des ratios suite à la réforme de la fiscalité locale et au changement d’instruction comptable