Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 11 10 N°192

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 11 10 N°192 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 11 10 N°192)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2021-192

PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2021Sommaire

DDETS /

86-2021-11-10-00001 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/133 en date du 10

novembre qui annule et remplace l'arrêté n)2021/DDETS/PISE/SPPV/126 du

26 octobre 2021 portant composition de la commission départementale

d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (4

pages) Page 3

DDT 86 / SEB

86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant

autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation

agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme

Unique de Gestion Collective et portant approbation du plan de

répartition 2021 (42 pages) Page 8

2DDETS

86-2021-11-10-00001

Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/133 en date du

10 novembre qui annule et remplace l'arrêté

n)2021/DDETS/PISE/SPPV/126 du 26 octobre 2021

portant composition de la commission

départementale d'agrément des mandataires

judiciaires à la protection des majeurs

DDETS - 86-2021-11-10-00001 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/133 en date du 10 novembre qui annule et remplace l'arrêté n)2021/DDETS/PISE/SPPV/126 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission départementale d'agrément des 3E Direction départementale de l'emploi

PRÉFET du travail et des solidarités

DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2021/DDETS/PISE/SPPV/133

en date du 10 novembre 2021

qui annule et remplace l’arrêté n° 2021/DDETS/PISE/SPPV/1 26 du 26 octobre 2021 portant

composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la

protection des majeurs

La Préfète de la Vienne,

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Chevalier du Mérite agricole

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.472-5-3 relatif à la commission départementale

d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre

individuel ;

VU le décret du 15 janvier 2020 du Président de la république portant nomination de madame Chantal

Castelnot, préfète de la Vienne :

VU l'arrêté n°2021-001-DDETS applicable au 1° avril 2021 portant organisation de la direction départementale

de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de madame Agnès

Mottet, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la

Vienne ;

VU l'arrêté DDCS/PECAD/097 en date du 11 Septembre 2017 portant composition de la commission

départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre

individuel modifié par les arrêtés DDCS/PECAD/006 du 23 février 2018 et DDCS/PECAD/036 du 15 mai 2019;

VU la désignation par le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), lors de sa réunion plénière

du 26 novembre 2020, de Monsieur Jacky DEMARCONNAY en remplacement de

Madame Josiane CHEVRIER EECKEMAN :

VU le courrier en date du 4 juin 2021 adressé par Madame Pascale HURNI CARON, représentante

titulaire des mandataires exerçant à titre individuel agréés dans le département, informant de sa démission ;

VU la cessation d'activité de Madame Véronique DAVID, représentante suppléante des mandataires

exerçant à titre individuel agréés dans le département ;

VU la cessation d'activité de Madame Catherine NICAUD, représentante suppléante des mandataires

exerçant à titre de préposé d'établissement déclarés dans le département ;

VU la cessation d'activité de Madame Sophie JALLADEAU au sein de l'APAJH 86, représentante

Suppléante des délégués à la protection juridique des majeurs exerçant au sein d’un service mandataire

habilité dans le département ;

DDETS - 86-2021-11-10-00001 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/133 en date du 10 novembre qui annule et remplace l'arrêté n)2021/DDETS/PISE/SPPV/126 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission départementale d'agrément des 4VU les candidatures réunissant les conditions d'expérience professionnelle prévues par l’article

D.472-5-3 susvisé qui ont été recueillies suite aux appels à candidatures organisés auprès des

mandataires exerçant à titre individuel agréés dans le département, des mandataires exerçant à titre

de préposé d'établissement déclarés dans le département et des services mandataires habilités dans

le département ;

VU les avis favorables du procureur de la République en date du 14 octobre 2021 et du 8 novembre

2021 recueillis sur ces candidatures ;

SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

ARRÊTE

Article premier: l'arrêté n° 2021/DDETS/PISE/SPPV/126 du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté

n°2017/DDCS/PECAD/097 du 11 septembre 2017 portant composition de la commission

départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs est retiré et

remplacé par le présent arrêté.

Article 2 : La commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des

majeurs exerçant à titre individuel, placée auprès de la préfète de département, est composée ainsi

qu'il suit :

1} Deux représentants de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités :

“ Madame Anne DELAFOSSE, responsable du pôle insertion, solidarités, emploi

* Madame Isabelle MEBREK, responsable du service d'appui juridique, financier et

budgétaire

2) Le procureur de la République près le tribunal judiciaire du chef-lieu de département ou son

représentant

3) Le président du tribunal judiciaire du chef-lieu de département ou son représentant

4) Deux représentants titulaires et deux représentants suppléants des mandataires exerçant à

titre individuel agréés dans le département :

Ÿ Monsieur Damien BASSET, titulaire

“Monsieur Julien RIQUIER, titulaire

o Madame Roselyne RIMBERT, suppléante

o Madame Marylène BILLY, suppléante

5) Un représentant titulaire et un représentant suppléant des mandataires exerçant à titre de

préposé d'établissement déclarés dans le département :

Madame Candide ANDRÉ, titulaire

o En cours de désignation, suppléant.

6) Un représentant titulaire et un représentant suppléant des délégués à la protection juridique

des majeurs exerçant au sein d’un service mandataire habilité dans le département :

“ Madame Sandrine MAHIEU (UDAF). titulaire

o Madame Sabine FRANCOIS (ATG), suppléante

DDETS - 86-2021-11-10-00001 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/133 en date du 10 novembre qui annule et remplace l'arrêté n)2021/DDETS/PISE/SPPV/126 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission départementale d'agrément des 57) Deux représentants des usagers

“Monsieur Jacky DEMARCONNAY, désigné par le conseil départemental de la citoyenneté et de

l'autonomie (CDCA)

Ÿ Monsieur Michel GIRARD, membre du bureau départemental de l'union nationale de familles

et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)

Article 3 : La commission visée à l’article 2 est présidée par la directrice départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités, représentant la préfète de département.

Article 4 : La commission sus visée a été créée pour une durée de cinq ans à compter 18 septembre 2017

; la nomination des remplaçants porte sur la durée du mandat restant à courir

Article 5 : Le secrétariat de la commission sus visée est assuré par la direction départementale de l'emploi,

du travail et des solidarités.

Article6 : Les représentants titulaires des mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont

remplacés par leurs suppléants lorsqu'ils connaissent le candidat , CeS derniers ne peuvent prendre

part aux délibérations lorsqu'ils le connaissent également.

Article 7: La secrétaire générale de la préfecture du département de la Vienne et la directrice départementale

de l'emploi, du travail et des Solidarités sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département

de la Vienne.

Poitiers, le 10 novembre 2021

Chantal CASTELNOT

DDETS - 86-2021-11-10-00001 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/133 en date du 10 novembre qui annule et remplace l'arrêté n)2021/DDETS/PISE/SPPV/126 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission départementale d'agrément des 6CR EE

DDETS - 86-2021-11-10-00001 - Arrêté n°2021/DDETS/PISE/SPPV/133 en date du 10 novembre qui annule et remplace l'arrêté n)2021/DDETS/PISE/SPPV/126 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission départementale d'agrément des 7DDT 86

86-2021-11-09-00001

Arrêté préfectoral inter-départemental portant

autorisation unique pluriannuelle de

prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à

l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant

qu'Organisme Unique de Gestion Collective et

portant approbation du plan de répartition 2021

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 8PRÉFÈTE PRÉFET DE LA RÉGION DE LA RÉGION NOUVELLE- PAYS DE LA LOIRE AQUITAINE Liberté Égalité Liberté SE Fraternité Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral inter-départemental

portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Établissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective

et portant approbation du plan de répartition 2021

Le préfet de la Charente-Maritime Le préfet des Deux-Sèvres, Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Le préfet de la Vendée La préfète de la Vienne Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre national du Mérite Chevalier du Mérite Agricole

VU le code de l'environnement,

VU le code civil,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

VU le Code de la Santé Publique,

VU le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2011-912 du 29 juillet 2011 de création de l'établissement public pour la gestion de

l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin ;

VU les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et

fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration

en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'État

pour le Marais Poitevin ;

VU l'arrêté ministériel du 12 octobre 2012 relatif à la définition du périmètre de l'Établissement

Public du Marais Poitevin ;

1/15

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 9VU l'arrêté du 18 novembre 2015 du Préfet de la région Centre, coordonnateur du bassin Loire-

Bretagne, approuvant le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux;

VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant du Lay, approuvé par

l'arrêté préfectoral n° 11-DDTM-259 du 4 mars 2011;

VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la rivière Vendée,

approuvé par arrêté inter-préfectoral n° 11-DDTM-348 du 18 avril 2071 ;

VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre niortaise et du

Marais Poitevin, approuvé par arrêté inter-préfectoral du 29 avril 2011;

VU le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur

Nicolas BASSELIER en qualité de préfet de la Charente-Maritime ;

VU le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur

Emmanuel AUBRY en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;

VU le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît

BROCART en qualité de préfet de la Vendée ;

VU le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Chantal

CASTELNOT en qualité de préfète de la Vienne ;

VU l'autorisation annuelle de prélèvement du 12 juillet 2016 (AUP n°1) ;

VU le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 mai 2019 ;

VU le jugement de la cour administrative de Bordeaux du 15 juin 2021;

VU l'arrêté du 16 avril 2021 mettant en demeure l’'EPMP de régulariser sa situation administrative et

portant des mesures conservatoires ;

VU le courrier de la Préfète coordonnatrice du Marais Poitevin en date du 3 février 2020 fixant les

volumes prélevables à atteindre ;

VU le courrier du 8 décembre 2020 de l'Établissement Public du Marais Poitevin en tant

qu'Organisme Unique de Gestion Collective et relatif à la demande d'autorisation unique

pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l'irrigation agricole ;

VU les pièces du dossier relatif à la demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements

d'eau pour l'irrigation agricole présentée par l'Établissement Public du Marais Poitevin ;

VU le projet de plan de répartition 2021 déposé le 8 décembre 2020 par l'Organisme Unique de

Gestion Collective ;

VU l'évaluation d'incidences sur les sites Natura 2000 présente dans le dossier de demande

d'autorisation unique pluriannuelle de l'Organisme Unique de Gestion Collective ;

VU les avis émis des services consultés sur la demande ;

VU l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement (Conseil

Général de l'Environnement et Du Développement Durable) adopté lors de la séance du 21 avril

2021;

2 15

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 10VU l'arrêté inter-préfectoral n° 21-DRCTAJ/1-332 du 3 juin 2021, portant ouverture de l'enquête

publique relative à la demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour

l'irrigation agricole présentée par l'Établissement Public du Marais Poitevin ;

VU l'enquête publique menée du 28 juin au 30 juillet 2021 ;

VU le rapport et l'avis de la commission d'enquête en date du 25 août 2021;

VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

de la Charente-Maritime lors de sa séance du 23 septembre 2021;

VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

de la Vendée lors de sa séance du 23 septembre 2021;

VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

des Deux-Sèvres lors de sa séance du 28 septembre 2021;

VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

de la Vienne lors de sa séance du 7 octobre 2021;

VU le courrier par lequel l'Établissement Public du Marais Poitevin a fait valoir ses remarques sur le

projet d'arrêté qui lui a été transmis ;

CONSIDERANT que l'autorisation unique pluriannuelle s'applique à tous les prélèvements d'eau

destinés à l'irrigation à des fins agricoles, à l'exception des prélèvements à usage domestique au sens

de l'article R.214-5 du code de l’environnement ;

CONSIDERANT que l'autorisation unique pluriannuelle se substitue à toutes les autorisations et

déclarations de prélèvements d'eau pour l'irrigation existantes au sein du périmètre de gestion

collective quelle que soit la ressource utilisée y compris aux autorisations issues d'une législation

antérieure au 04 janvier 1992 et aux droits fondés en titre, conformément aux dispositions du 1°!

alinéa du Il de l'article L 214-6 du code de l'environnement ;

CONSIDERANT que l'autorisation unique pluriannuelle ne concerne que le seul acte de

prélèvement et non l'existence de l'ouvrage de prélèvement ;

CONSIDERANT que l'Établissement Public du Marais Poitevin exerce la mission d'organisme unique

de gestion collective sur son périmètre d'intervention ;

CONSIDERANT que le projet permet de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en

eau;

CONSIDERANT que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura

2000 ;

CONSIDERANT que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur

d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et l'objectif d'atteinte du

bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre de gestion

collective

CONSIDERANT que le projet est compatible avec les plans d'aménagement et de gestion durable et

conforme aux règlements des schémas d'aménagement et de gestion des eaux des bassins versants

du Lay, de la Vendée et de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin ;

SUR proposition conjointe des Secrétaires Généraux des préfectures de la Charente-Maritime, des

Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne ;

3 f15

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 11ARRETENT:

TITRE 1 - OBJET DE L'AUTORISATION

Article 1 : Objet de l'autorisation unique pluriannuelle de l'OUGC

L'Établissement Public du Marais Poitevin sis :

1 rue Richelieu

85400 LUÇON

Représenté par son directeur

et agissant en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC), est bénéficiaire de

l'autorisation Unique pluriannuelle sur son périmètre d'intervention, prévue au code de

l'environnement, telle que définie ci-après.

Le périmètre d'application comporte 17 bassins dont les limites figurent sur la carte de l'annexe 1.

L'autorisation unique pluriannuelle s'applique à tous les prélèvements d'eau (y compris le

remplissage hivernal de retenues) destinés à l'irrigation à des fins agricoles, quelles que soient la

période de l'année et la ressource utilisée, à l'exception des prélèvements à usage domestique au

sens de l’article R.214-5 du code de l'environnement.

Elle intègre également les volumes utilisés pour d'autres usages agricoles sur tout ouvrage de

prélèvement dès lors qu'il existe un usage irrigation sur celui-ci.

Elle se substitue à toutes les autorisations et déclarations de prélèvements d'eau pour l'irrigation

pré-existantes au sein du périmètre de gestion collective.

Cette autorisation tient lieu de non-opposition au titre du VI de l'article L414-4 du code de

l'environnement (Natura 2000).

Elle vaut également approbation du plan annuel de répartition au titre de l’article R. 214-31-1 à R.214-

31-3 du code de l'environnement pour la campagne d'irrigation 2021.

Article 2 : Volumes et stratégie de l'OUGC

Pour chaque année n, deux périodes de prélèvement sont définies :

+ Printemps/été : du 01 avril au 31 octobre de l’année n,

- Hiver : du 1° novembre de l’année n au 31 mars de l’année n+1.

Ces prélèvements sont réalisés dans le réseau superficiel (canaux, rivières, plans d’eau) ou souterrain

(nappes) :

. Pour la période "printemps-été" définie ci-dessus : pour irriguer directement des cultures.

4 5

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 12- Pour la période "Hiver" définie ci-dessus : pour remplir des retenues (plans d'eau, retenues

collinaires, barrages, anciennes carrières, etc.), dont l'eau stockée servira à l'irrigation des cultures

sur la période printemps-été suivante (principe de substitution), ainsi que pour l'irrigation de

cultures nécessitant un apport d'eau pendant cette période (par exemple maraîchage) et l'aspersion

anti-gel.

La période de remplissage des ouvrages de substitution et des divers plans d'eau (retenues

collinaires, etc) est incluse dans la période hivernale du 1° novembre au 31 mars. Les modalités de

prélèvements sont conformes aux prescriptions individuelles édictées dans les arrêtés

d'autorisation.

21 - Plan annuel de répartition 2021 :

L'organisme unique se voit attribuer les volumes 2021 totaux suivants, répartis par secteurs et par

période :

Volumes

Unité de gestion TIRE VOIE printemps- |autorisés hiver été 2021 2021-2022

MP1 + Mp2 | Sèvre niortaise moyenne! , 136 313 | 548 600 et amont

MP3 Lambon 1 937 250 141 800

MP4 Sèvre niortaise 0 2 962 275 réalimentée

MP 5.2 Marais Vendée 468 096 384 500

MP 5.3 Marais Sèvre niortaise 650 530 289 670

MP 5.4 Marais Nord Aunis 6 993 (e]

MP 6 Curé 8 375 941 98 500

MP 7 Mignon 9 269 328 483 850

MP 8 Autize superficiel 252 601 383 000

MP 9 Vendée 144 539 2 504 881

MP 10 Lay 1 269 535 15 235 456

MP 11 Lay réalimenté 4 500 000 8 400 000

MP 12 Lay nappes 4 180 000 2 515 330

MP 13 Vendée nappes 6 300 000 6 220 257

MP 14 Autize nappes 2 651 152 2 779 360

TOTAL 44 192 278 | 42 947 479

Le détail des attributions est décrit en annexe 2.

2.2 - Stratégie d'atteinte de l’équilibre quantitatif :

Les volumes annuels qui sont attribués par l'OUGC pour la période d'étiage devront évoluer, au

besoin chaque année, afin d'atteindre les volumes prélevables suivants d'ici la campagne 2025-

2026 :

5 f15

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 13Volumes

4 . prélevables Type de ressource Unité de gestion printemps-été

2025

Eaux superficielles et Sèvre niortaise moyenne

eaux souterraines MP1 + MP2 et amont 1 744 182

Eaux superficielles et

eaux souterraines MP3 Lambon 989 160

Sèvre niortaise

Eaux superficielles MP4 réalimentée 0

Eaux superficielles MP 5.2 Marais Vendée 468 381

Eaux superficielles et

eaux souterraines MP 5.3 Marais Sèvre niortaise 488 050

Eaux superficielles MP 5.4 Marais Nord Aunis 5 000

Eaux superficielles et

eaux souterraines MP 6 Curé 4 700 000

Eaux superficielles et

eaux souterraines MP 7 Mignon 3 028 144

Eaux superficielles MP 8 Autize superficiel 218 000

Eaux superficielles MP 9 Vendée 170 000

Eaux superficielles et

eaux souterraines MP 10 Lay 1 270 000

Eaux superficielles MP 11 Lay réalimenté 4 520 000

Eaux souterraines MP 12 Lay nappes 4 180 000

Eaux souterraines MP 13 Vendée nappes 6 300 000

Eaux souterraines MP 14 Autize nappes 2 400 000

TOTAL

9 30 480 917

Le tableau annuel de retour à l'équilibre est rappelé en annexe 3.

Il s'agit d'un extrait de l'étude d'impact de la demande d'autorisation unique de prélèvement

susvisée. Les projections annuelles relatives au retour à l'équilibre dépendent de plusieurs

paramètres, dont notamment la date de mise en service des réserves de substitution, qui ne sont

pas sous maîtrise d'ouvrage de l'organisme unique.

Ce tableau est par conséquent indicatif et ne constitue pas une prescription.

La diminution sur 5 ans des volumes attribués à l'irrigation sur la période printemps-été pour les

secteurs du bassin en déséquilibre est notamment rendue possible par l'augmentation progressive

des volumes hivernaux.

Les nouveaux volumes hivernaux comportent une part de substitution et une part de création de

ressources hivernales supplémentaires, permise par le SDAGE.

En effet, en application de la disposition 7D-5 du SDAGE, et dans le respect des dispositions du

code de l'environnement, de nouveaux prélèvements hivernaux pourront être autorisés, en cours

d'eau ou par interception d'écoulement.

Une projection à l’hiver 2025-2026 donne une estimation d'un volume de 53 923 254 m* (voir

tableau ci-après).

6 f15

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 14Afin de prendre en compte l'amélioration de la connaissance des plans d'eau existants par l'OUGC,

l'augmentation des volumes hivernaux, portés dans le tableau ci-dessous, pourra être envisagée.

Toute demande de l'OUGC devra être soumise à la DDT(M) concernée pour examen et accord

préalable.

Les barrages de la Touche Poupard, du complexe de Mervent, du Marillet, de Rochereau, de L'Angle

Guignard et de la Vouraie réalisent des lâchers d'eau à destination de l'irrigation et desservent

également d'autres usages. Ainsi, au regard de l'existence d'une fonction « alimentation en eau

potable », prioritaire, dans les barrages, les volumes totaux disponibles pour l'irrigation peuvent

donc être réduits soit dans le cadre des conventions avec les collectivités productrices d'eau

potable soit à l'initiative du Préfet concerné.

Projection

Unité de gestion volumes hiver 2025-2026

Sèvre niortaise moyenne

MP1 + MP2 et amont 2 074 230

MP3 Lambon 1053 520

Sèvre niortaise

MP4 réalimentée 3 000 000

MP 5.2 Marais Vendée 352 000

MP 5.3 Marais Sèvre niortaise 457 070

MP 5.4 Marais Nord Aunis 0

MP 6 Curé 1 739 500

MP 7 Mignon 6 430 185

MP 8 Autize superficiel 463 071

MP 9 Vendée 2 870 390

MP 10 Lay 15 359 139

MP 11 Lay réalimenté 8 400 000

MP 12 Lay nappes 2 515 330

MP 13 Vendée nappes 6 138 287

MP 14 Autize nappes 3 070 532

TOTAL 53 923 254

7 5

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 15Article 3 : Rubriques de la nomenclature concernées

En application de l'article R 214-1, les rubriques de la nomenclature concernées par cette opération

sont :

Rubrique Type de travaux Procédure

11.2.0.

Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou

ouvrage souterrain dans Un système aquifère [...] par pompage, drainage,

dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant :

1° supérieur ou égal à 200 000 m°/an (A).

2° compris entre 10 000 et 200 000 m°/an (D).

Autorisation

1.21.0.

A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec

l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L.214-9 du Code de

l'Environnement, prélèvements et installation et ouvrages permettant le

prélèvement, y compris par dérivation, dans Un cours d'eau, dans sa

nappe d'accompagnement où dans un plan d'eau ou canal alimenté par

ce cours d'eau ou cette nappe :

1° d'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1000 m* /h ou à

5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation

du canal ou du plan d'eau (A).

2° d'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m°/h ou

entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou à défaut, du débit global

d'alimentation du canal ou du plan d'eau (D).

Autorisation

1.3.0.

[.] ouvrages, installations, travaux permettant Un prélèvement total

d'eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition

quantitative instituées [...] ont prévu l'abaissement des seuils :

1° capacité supérieure ou égale à 8 m“/h (A).

2° dans les autres cas (D).

Autorisation

TITRE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Article 4 : Conditions d'exploitation

La gestion collective doit être réalisée conformément au dossier déposé sous réserve de

l'application des prescriptions ministérielles et de celles du présent arrêté.

Seuls les ouvrages de prélèvement réglementairement autorisés peuvent faire l'objet d’une

allocation de volumes d'eau. Tout point de prélèvement porté dans le plan de répartition de

l'OUGC doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2003 et doit disposer d'un

moyen approprié de mesure ou d'évaluation des volumes prélevés.

Lorsque le prélèvement est effectué par pompage, l'installation est équipée d'un compteur

volumétrique à lecture directe permettant de mesurer avec précision et d'afficher en continu et en

cumulé les volumes d'eau prélevés. Il est attendu de chaque exploitant d'ouvrage qu'il relève le (ou

8 f15

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 16les) index du (des) compteur(s) dans les règles et conditions définies par l'OUGC dans son règlement

intérieur.

En cas de panne de compteur, l'exploitant de l'ouvrage dispose de 48 heures pour signaler le

dysfonctionnement à l'Établissement Public du Marais Poitevin et au service en charge de la police

de l'eau. La remise en service de l'installation de comptage doit, elle aussi, être signalée dans les 48

heures après réparation.

Dès la mise en service d'une retenue de substitution collective, les compteurs des ouvrages de

prélèvement des exploitants irrigants raccordés à cette réserve et aussi des irrigants non raccordés

mais situés dans le territoire de gestion de la réserve sont équipés d’un système de télétransmission

quotidienne des index, avec transmission à l'EPMP. Ces données sont tenues à la disposition des

services en charge de la police de l'eau territorialement compétents et leurs sont transmises sur

demande. Sur les autres secteurs, l'équipement en compteurs télétransmis devra être effectif au

plus tard le 31 mars 2026.

Chaque exploitant d'ouvrage surveille régulièrement les opérations de prélèvements et s'assure de

l'entretien régulier de ses puits, ouvrages et installations de surface de manière à garantir la

protection de la ressource en eau. Il permet, à tout moment, aux représentants des services en

charge de la police de l'eau, de pénétrer dans leur propriété en vue de procéder à la vérification des

installations.

Article 5 : Principes généraux du Plan Annuel de Répartition

Le bénéficiaire, en sa qualité d'organisme unique, propose chaque année un plan de répartition

entre les préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) du volume d'eau total autorisé.

Le plan de répartition s'inscrit dans l'objectif d'atteinte des volumes prélevables à l'échéance du

31 octobre 2028.

L'OUGC répartit annuellement les volumes entre les irrigants (cf. article 2) en tenant compte, par

bassin:

- de la sensibilité, spatiale et temporelle, des milieux, mise en évidence dans son dossier

d'étude d'impact, afin de limiter en conséquence l'impact des prélèvements,

- des zones à enjeux environnementaux,

- des diminutions de volume distinguant les adhérents et les non adhérents à des structures

porteuses de projets collectifs de retenues, conformément au règlement intérieur de l'OUGC.

Dans l'objectif d'attribuer un volume cohérent à chaque demandeur, l'OUGC prendra en

compte progressivement les besoins agronomiques des cultures, au regard du prévisionnel en

surfaces et cultures irriguées.

Article 6 : Dépôt du plan annuel de répartition

Le plan de répartition est déposé avant le 31 janvier auprès des Préfets de chaque département sous

formats papier et informatique, pour approbation.

Ce plan comporte à minima, les informations suivantes par point de prélèvement :

* nom, prénom, adresse précise de l'irrigant (dont n°INSEE de la commune), code AELB,

- et, s'il s'agit d'une personne morale: sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme

juridique, son N° SIRET et l'adresse du siège social,

+ la localisation précise du point de prélèvement (département, adresse complète et

coordonnées xy),

- l'ancien numéro d'autorisation police de l'eau lorsqu'il existe, code AELB et code BSS si

forage,

- le bassin de gestion auquel ce point est rattaché,

9 15

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 17- le type d'ouvrage,

- le type de ressource,

+ le débit,

- la période de prélèvement (hivernale / estivale),

. le volume autorisé de l'année n-1,

* le volume demandé,

* le volume proposé par l'OUGC,

+ l'adhésion, ou non, à un projet mutualisé,

- l'identification des prélèvements situés sur les zones à enjeux,

- tout commentaire utile à la compréhension de la proposition de volume.

Le plan de répartition intègre en conclusion un tableau synthèse présentant : les volumes attribués

totaux par ressource, par période et par bassin, tels que définis à l’article 1, les volumes autorisés

l'année n-1 et les volumes demandés.

Ce plan est déposé avec une notice explicative :

+ présentant les évolutions éventuelles des critères de répartition dans l'objectif de diminuer

l'impact de la pression prélèvements ;

+ mentionnant la stratégie agricole et environnementale et à l'origine des règles qui ont

présidé aux choix effectués (cf. liste des critères de répartition des volumes article 5);

+ présentant la liste actualisée des zones à enjeux (Cf. article 5);

+ comparant, sur les zones à enjeux les volumes autorisés dans le cadre du premier plan annuel

de répartition de 2021 et les volumes proposés, dans le respect du principe de diminution

de la pression prélèvements sur ces secteurs ;

+ présentant une analyse de l'évolution spatiale des volumes prélevés par bassin à partir d’une

cartographie de la densité des prélèvements proposés par rapport aux prélèvements

autorisés en 2021.

Article 7_: Approbation du plan de répartition

Le présent arrêté vaut validation du plan de répartition 2021.

Pour les années suivantes, le plan de répartition est approuvé par arrêté inter-préfectoral, chaque

année, après information des quatre CODERST concernés.

L'EPMP informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation le concernant, avant le 31 mars, ainsi

que les conditions de prélèvement à respecter. Cette notification comprend au minimum les

prescriptions générales applicables à l'ensemble des points de prélèvements ainsi que les

prescriptions particulières applicables à chacun d'entre eux (débits, volumes annuels, etc.).

Copie du plan de répartition est adressé pour information :

- au président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du bassin de la Sèvre Niortaise et du

Marais poitevin, au gestionnaire du Domaine Public Fluvial de la Sèvre Niortaise et au gestionnaire

du barrage de la Touche Poupard, par le Préfet des Deux-Sèvres ;

- et aux présidents des Commissions Locales de l'Eau des SAGEs Vendée et Lay, aux gestionnaires du

Domaine Public Fluvial et aux propriétaires des barrages de Rochereau, l'Angle Guignard et la

Vouraie, Marillet et du complexe de Mervent par le Préfet de Vendée.

Le plan de répartition est mis à la disposition du public sur le site internet des 4 Préfectures pendant

au moins 6 mois, et sur le site Internet de l'EPMP.

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DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 18Article 8 : Modification du plan de répartition

Le plan de répartition peut faire l'objet d'une modification selon les modalités définies à l’article R.

181-46 du code de l'environnement.

Toutefois, l'organisme unique de gestion collective peut demander en cours d'année aux préfets de

modifier le plan annuel de répartition dans la limite de 10 % maximum du volume total attribué par

bassin, à volume total constant et dans le respect des conditions des articles 5 et 6.

L'EPMP devra informer le ou les services en charge de la police de l'eau concernés, des ajustements

envisagés dans le respect des principes ci-dessus. Sans réponse des services en charge de police de

l'eau sous 15 jours, l'EPMP sera chargé de la notification individuelle des volumes ainsi modifiés. Une

copie de cette notification sera faite aux services concernés en charge de la police de l'eau. Le plan

annuel de répartition actualisé sera en parallèle transmis aux services concernés en charge de la

police de l'eau.

Cette modification, dans la limite de 10 % maximum du volume total attribué par bassin, à volume

total constant et dans le respect des conditions des articles 5 et 6, se fait sans information des

CODERST et sans nouvelle approbation du plan de répartition.

Pour les prélèvements hivernaux, la mise à jour éventuelle devra être fournie au plus tard le 15

septembre.

Aucune augmentation de la pression des prélèvements dans les zones à enjeux ne sera possible.

Article 9 - Protocoles de gestion

L'OUGC propose des mesures de gestion des prélèvements printemps-été, sous la forme de

protocoles, pour anticiper la crise. Ce protocole doit contenir notamment la définition de modalités

de limitation avant et après le franchissement du seuil de vigilance de printemps et du seuil de

Vigilance d'été, afin de limiter les prélèvements des irrigants et leur impact sur les milieux.

Article 10 - Dispositif de suivi

En complément de l'observatoire du patrimoine naturel piloté par le parc Naturel Régional du

Marais Poitevin, l'EPMP met en place un dispositif de suivi de la biodiversité sur le marais permettant

d'affiner les connaissances, de communiquer avec les acteurs et d'orienter les modalités de gestion.

Ce dispositif fait l'objet d'une restitution annuelle de son état d'avancement devant la commission

de prélèvement. || sera communiqué aux CLE des 3 SAGESs présents sur le périmètre.

Article 11 - Rapport annuel

Conformément à l'article R.211-112 du code de l'environnement, l'OUGC rédige un rapport annuel

de bilan d'activité, en 5 exemplaires, et l'adresse : au Préfet de Vendée, au Préfet des Deux-Sèvres, au

Préfet de Charente-Maritime, à la Préfète de la Vienne ainsi qu'au directeur de l'Agence de l'Eau

Loire-Bretagne.

Ce rapport, transmis au plus tard le 31 janvier de l'année n+1, comprend le bilan des activités de

l'OUGC entre le 1°" novembre de l'année n-1 et le 31 octobre de l’année n:

- les délibérations prises ;

- toute modification intervenue dans le règlement intérieur ;

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DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 19- Un comparatif, par point de prélèvement, par type de ressource et par période, entre le

volume demandé, le volume alloué et les historiques de volume consommé (détails des

relevés d’index individuels) ;

- Un bilan sur l’année écoulée incluant Une analyse des prélèvements et de l'impact sur les

zones et périodes à enjeux ;

- Une justification de toutes les modifications du plan de répartition précédent, réalisées en

cours de période, avec un état de la consommation réelle ainsi modifiées,

- l'examen des contestations formulées contre les décisions de l'OUGC ;

- les incidents/dépassements de volumes rencontrés ayant pu porter atteinte à la ressource

en eau et les mesures mises en œuvre pour y répondre ;

- et l'analyse des volumes consommés par orientation technico-économique et par bassin.

Article 12 : Relations avec les détenteurs d'autorisation d'ouvrages de stockage collectifs :

Conformément aux missions attribuées à l'OUGC par les articles R.211-111 et suivants du code de

l'environnement, l'autorisation de prélèvement hivernal de l'eau destinée au remplissage du volume

affecté à l'irrigation est transférée des détenteurs des autorisations des ouvrages collectifs à l'OUGC

à compter de la date de signature du présent arrêté.

Les modalités de ces prélèvements hivernaux par l'OUGC doivent être conformes aux dispositions

de l’article 5.

Les relations de l'OUGC avec les détenteurs de l'autorisation de chaque ouvrage sont régies par une

convention. Celle-ci fixe les modalités de coopération entre eux, notamment les échanges

d'informations essentiels au bon fonctionnement de chacun.

Ces conventions doivent, chacune, être signées dans un délai d’un (1) an à compter de la date de

signature du présent arrêté, et transmise pour information au(x) Préfet(s) concerné(s).

Toute modification de ces conventions doit être validée par la commission « prélèvement » de

l'OUGC et portée à la connaissance du(des) Préfet(s) concerné(s).

Article 13 : Relations avec les gestionnaires du Domaine Public Fluvial

Tout prélèvement réalisé dans le Domaine Public Fluvial doit disposer d'une Autorisation

d'Occupation Temporaire (AOT) dûment délivrée par le gestionnaire du Domaine Public Fluvial.

Les relations entre le gestionnaire du Domaine Public Fluvial et l'OUGC sont régies par une

convention. Celle-ci fixe les modalités de coopération entre eux, notamment les échanges

d'informations essentiels au bon fonctionnement de chacun.

Cette convention doit être signée dans un délai d'un (1) an à compter de la date de signature du

présent arrêté, et transmise pour information aux Préfets des Deux-Sèvres, de Charente-Maritime et

de Vendée.

12 15

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 20TITRE 3 - PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES

Article 14 - Acquisition de connaissance

Les analyses complémentaires suivantes sont à apporter au dossier par l'OUGC. Elles feront l'objet

d'un arrêté d'autorisation modificatif en tant que de besoin.

141 - Amélioration en continu de la connaissance des prélèvements

La base de données relative aux prélèvements d'irrigation est mise à jour en continu, notamment

grâce aux travaux d'inventaires et d'amélioration de la connaissance des prélèvements menés par

l'OUGC. Cela concerne en particulier les plans d'eau dont les caractéristiques exactes doivent être

établies (usage, volume et mode de remplissage).

Un point d'étape sera fait dans un délai de 3 ans à compter de la signature du présent arrêté.

Une acquisition de connaissance est menée par l'OUGC pendant la durée de validité de la présente

autorisation afin de mettre à jour la liste de zones à enjeux

14.2 — Suivi des impacts du plan de répartition de l'OUGC

Les impacts des modalités de répartition annuelle des volumes par l'OUGC, sur les milieux (Natura

2000, milieux humides, bocage), réputées bénéfiques dans l'état actuel des connaissances, doivent

être étudiés par l'OUGC afin de développer les analyses portées à son dossier.

Par ailleurs, l'OUGC poursuit les études en vue d'affiner les interrelations entre gestion des niveaux

et état des milieux.

Un point d'étape comprenant un bilan des impacts et ses perspectives devra être transmis aux

services de l’État d'ici le 31 décembre 2023. Les résultats sont pris en compte pour l'élaboration des

plans de répartition.

TITRE 4 - DISPOSITIONS GENERALES

Article 15 :- Contrôles et sanctions

Le bénéficiaire est tenu de respecter ses engagements précisés dans le dossier déposé pour la

présente autorisation.

Chaque irrigant doit se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police des

eaux. Il est soumis aux contrôles et sanctions prévues au chapitre VI du titre ler du livre Il de la

partie législative du code de l'environnement. L'administration est en effet susceptible de procéder

à tout type de vérifications pour s'assurer de la bonne application du présent arrêté d'autorisation

unique pluriannuelle de prélèvement en eau d'irrigation et du plan de répartition : transmission des

index de consommation, respect des volumes attribués, présence de compteur, conformité des

ouvrages, etc.

Les prélèvements faisant l'objet de l'autorisation unique pluriannuelle sont compatibles avec les

dispositions du SDAGE du bassin Loire-Bretagne.

Toute installation non autorisée, non conforme aux dispositions de l'arrêté ou fonctionnant en

dehors des périodes autorisées, est passible des dispositions prévues par les articles L.216-13 et 216-

14 du code de l'environnement.

13 /15

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 21Article 16 : Incident et accident

Tout incident ou accident intéressant l'activité faisant l'objet de la présente autorisation et de

nature à porter atteinte :

- à la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et l'alimentation en eau potable de la

population,

- à la conservation et au libre écoulement des eaux et la protection contre les inondations,

- à la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides,

doit être porté sans délai à la connaissance par le titulaire de la présente autorisation au Maire de la

commune concernée et du Préfet compétent.

Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le bénéficiare de l'autorisation et chaque

irrigant doivent prendre ou faire prendre toutes mesures utiles pour mettre fin à la cause de

l'incident ou l'accident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer leurs conséquences et y

remédier.

Article 17 : Validité et renouvellement de l'autorisation

La présente autorisation est délivrée jusqu'au 31 mars 2026.

Néanmoins, le bénéficiaire ou un irrigant ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni

dédommagement si l'Administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité

publique, de la police et de la répartition des eaux ou de la sauvegarde du milieu aquatique, des

mesures qui le privent, d'une manière temporaire ou définitive, de tout ou partie des avantages

résultant du présent arrêté.

Ainsi, la présente autorisation peut ainsi être suspendue, rapportée ou modifiée par arrêté

préfectoral en cas de nécessité, en application des articles L. 211-3 et R. 2171-66 et 68 du code de

l'environnement.

Le bénéficiaire, s'il souhaite obtenir le renouvellement de la présente autorisation, devra adresser,

deux ans au moins, avant son expiration aux préfets concernés une demande dans les conditions de

forme et de contenu définis à l'article R. 214-20 du code de l'environnement.

L'arrêté inter-préfectoral du 12 juillet 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement

(AUP n°1) est annulé à compter de la date de signature du présent arrêté.

L'arrêté inter-départemental du 16 avril 2021 mettant en demeure l'EPMP de régulariser sa situation

administrative et portant des mesures conservatoires est annulé à compter de la date de signature du

présent arrêté.

Article 18 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet de la part du bénéficiaire, dans le délai de deux mois à compter

de la date de notification, d'un recours gracieux auprès d’un des Préfets concernés, qui sera réputé

rejeté en cas d'absence de réponse dans les deux mois qui suivent la réception de la requête. Ce

rejet implicite peut être déféré au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Conformément à l’article L.214-10 du code de l'environnement, cette décision peut être contestée

auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à

compter de sa notification et par les tiers dans un délai de un an à compter de sa publication au

recueil des actes administratifs des préfets.

La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés.

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Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente-

Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne, ainsi que sur leurs sites internet pendant

une durée d'un an au moins.

Il sera affiché dès réception pendant au moins un mois dans les mairies des communes du

périmètre d'intervention de l’Établissement Public du Marais Poitevin et sera adressé pour

information aux présidents des commissions locales de l'eau des schémas d'aménagement et de

gestion des eaux concernés.

L'OUGC transmet à chaque irrigant le règlement intérieur, les protocoles de gestion et le présent

arrêté.

Article 20 : Exécution

Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et

de la Vienne,

Les sous-préfets des Sables d'Olonne, Fontenay-le-Comte, Parthenay, Rochefort et Saint Jean

d'Angély,

Les directeurs départementaux des territoires (et de la mer) des départements de la Vendée, des

Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vienne,

Les maires des communes du périmètre d'intervention de l'Établissement Public du Marais Poitevin,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Le 09 novembre 2021

A La Rochelle, A Niort,

Le préfet Le Préfet

dt AZ F— Nicolas BASSELIER Emmanrei AUBRY

A La Rochd-sur-Yon, A Poitiers,

La préfète TP

| PRÉFÈTE

Chantal CASTELNOT

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DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 232

2

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Arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole à l’Établissement Public du Marais Poitevin en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective et portant approbation du plan de répartition 2021 Annexe 1 : Périmètre d’application

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 24E 3

PRÉFÈTE

DE LA RÉGION

NOUVELLE-

AQUITAINE

Liberté

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PRÉFET

DE LA RÉGION

PAYS DE LA LOIRE

Liberté

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Arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole à l’Établissement Public du Marais Poitevin en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective et portant approbation du plan de répartition 2021 Annexe 2 : Plan Annuel de répartition 2021

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 25ANT

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T(17)

NOM_RESE

RVE

VOLUME_U

TILE

ADHESION_

PROJET_M

UTUALISATI

ON

VOLUME

PAR 2021

2021 EPMP CA_79 85367195600011 EI AUDE JOCELYN A CRÉER NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Fief Coquet MP7 80 79 LA ROCHENARD 95ALP00805 EN COURS 50000 2021 EPMP CA_79 83497449500030 MASSONNAUD Quentin PP79313001 RIV PES PRINTEMPS/ETE Fond Chaudron MP1 40 79 79313 SEPVRET 463679.4828 6582118.604 44200-1 37410 28769 0 OUI 33000 2021 EPMP CA_79 EARL LA POITIERE a créer ND FO PRINTEMPS/ETE L a Poitiere MP1 38 79 PAMPROUX EN ATTENTE 0 2021 EPMP CA_79 41225418700013 ALLEAU Didier PP79130001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Petit Rabioux MP7 82 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 427163.1988 6577952.491 06353X0030 40358-1 36846 ZN390967 79289 0 OUI 30000 2021 EPMP CA_79 41482596800012 AUDOUIN Francis PP79257001 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Cognasse MP7 110 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 413343.76713932 6579067.2322807 06351X0096 IA7 51846-1 37301 2139537 79967 0 OUI 24640 2021 EPMP CA_79 79002942500010 AUGER Lysiane PP17182011 NJS FO PRINTEMPS/ETE MARAIS DES BARRES MP7 25 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 410064.0350606 6579146.1641443 06344X0123/P 0 NON 0 2021 EPMP CA_79 82268180000010 Aurelie ROBIER PP79078003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Fragnées MP7 60 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 428958.7348 6567491.147 06357X0033 39125-1 36660 wa133a0286 79780 0 OUI 54880 2021 EPMP CA_79 31018100300016 AUZANNET Eric PP79201001 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Grands Champs (ete) MP1 0 79 79201 PAMPROUX 467780.7129 6595376.841 06114X0353 IA7 48527-1 37100 2198291 28837 0 OUI 20000 2021 EPMP CA_79 31018100300016 AUZANNET Eric PS79201014 NJS FOH HIVERNALE Les Grands Champs (hiver) MP1 0 79 79201 PAMPROUX 418554 2160309 06114X0353 IA7 0 OUI 3500 2021 EPMP CA_79 79936608300019 BAUDRY Florian PP79100003 ND FO PRINTEMPS/ETE Les CourollesMP2 35 79 79100 COULON 420804.0891 6587971.252 06106X0016 45080-1 36750 17-80145597 79730 0 OUI 50000

2021 EPMP CA_79 41482361700025 BELAUD Christian PP79130009 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Pollées MP7 70 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 426566.7352 6577207.724 06352X0027 38908-1 36847 067709T325 79355 0 OUI 21000 2021 EPMP CA_79 44796419800017 BERLAND Nicolas PP79177001 ND FO PRINTEMPS/ETE La Beguerie MP1 193 79 79177 MESSE 476019.3208 6577952.491 06372X0046 IA7 51764-1 37002 ZR0501 79382 28813 0 OUI 61480 2021 EPMP CA_79 52413512600042 BERNARD Kathy PP79066002 ND FO PRINTEMPS/ETE La Michintiere de Champeaux MP2 0 79 79066 CHAMPDENIERS ST DENIS 441892.3789 6604170.37 05878X0045 79-2011-00132 0 REG 0 2021 EPMP CA_79 33035146100018 BERTAU Jean-Marie PP79334001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Terre de la Marzelle MP7 60 79 79334 USSEAU 423151.4109 6569165.554 06356X0104 39140-1 37465 XX365796 79SUP890 0 OUI 46080 2021 EPMP CA_79 79927362800021 BIRAUD Jean-Claude PP79334002 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief dampierre MP7 75 79 79334 USSEAU 424148.16631304 6569984.0316384 06352X0022 IA7 41821-1 37159 VO 297038 79400 0 OUI 48320 2021 EPMP CA_79 84536885100018 BIRAUD SEBASTIEN PP79078001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Petit Bousseau MP7 80 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 432418.9117 6566653.348 06357X0035 46576-1 36658 ZENNER 0310013 79445 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 35322717600016 BORDEVAIRE Jany PP79230001 ND FO PRINTEMPS/ETE Chabanne MP1 100 79 79230 ROM 476294.7222 6579536.476 06126X0038 36591-1 37224 WA093A033 79268 28841 0 OUI 117537 2021 EPMP CA_79 35322717600016 BORDEVAIRE Jany PP79297001 ND FO PRINTEMPS/ETE Verrines MP1 100 79 79297 STE SOLINE 474603.84074907 6578597.0169813 06125X0031 39428-1 37378 96J052 79369 28840 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 BORDEVAIRE Nicolas PP79230001 ND FO PRINTEMPS/ETE Chabanne MP1 100 79 79230 ROM 476294.7222 6579536.476 06126X0038 36591-1 37224 WA093A033 79268 28841 0 OUI 24800 2021 EPMP CA_79 79286518000022 BOURDON Christophe PP79254001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Martinelles - Bergné MP7 70 79 79254 ST GEORGES DE REX 419303.5969 6578642.304 06351X0098 79529 0 OUI 1050 2021 EPMP CA_79 39913954200019 BOUREAU Cyril PP79046001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Grand Bournier MP7 80 79 79046 LE BOURDET 421763.964 6577841.727 06352X0023 42699-1 36501 0 79623 0 OUI 90000 2021 EPMP CA_79 39913954200019 BOUREAU Cyril PP79046002 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Grand Bournier MP7 60 79 79046 LE BOURDET 421560.4157 6577754.475 06352X0015 42700-1 36502 0 79335 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 39913954200019 BOUREAU Cyril PP79046018 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les terres de Cours MP7 50 79 79046 LE BOURDET 418284.1909 6577638.524 06351X0015/F 42481-1 36498 0 79033 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 39913954200019 BOUREAU Cyril PS79046019 NJS RIB HIVERNALE MP7 0 79 79046 LE BOURDET 0 0 OUI 50000 2021 EPMP CA_79 38238859300024 BRANGER Myriam PP17327003 NJS FO PRINTEMPS/ETE BEAUMONT - F 404 MP7 40 17 17327 ST FELIX 419956.6762 6562638.921 06356X0036 45228-1 21113 SV242162 0 OUI 79024 2021 EPMP CA_79 38238859300024 BRANGER Myriam PP17327004 NJS FO PRINTEMPS/ETE BEAUMONT - ZB 55 MP7 60 17 17327 ST FELIX 419812.7689 6562622.498 06356X0037 38347-1 21195 WA053A606 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 34934436600019 CABRET Thierry PP79125001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Clans MP7 40 79 79125 FORS 436562.8005 6577984.748 06354X0033 79704 0 NON 0 2021 EPMP CA_79 34789154100018 CALANDREAU Jean-Luc PP79148001 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Renardières MP1 30 79 79148 LEZAY 470167.80660564 6580780.1823756 06125X0045 40442-1 36907 K32B9E19000 79626 28937 0 OUI 99190 2021 EPMP CA_79 34789154100018 CALANDREAU Jean-Luc PP79148002 ND FO PRINTEMPS/ETE Plaine de Regne MP1 60 79 79148 LEZAY 470878.98823659 6579150.6224212 06125X0037 46485-1 36908 083F4030 79745 28938 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 34789154100018 CALANDREAU Jean-Luc PP79148003 ND FO PRINTEMPS/ETE Villeneuve MP1 45 79 79148 LEZAY 470725.74691709 6578862.7288675 06125X0046 39298-1 36906 WA9610750 79746 28939 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 42437136700022 CANTE Jean-François PP79338003 ND FO PRINTEMPS/ETE Maison Neuve MP1 40 79 79338 VANZAY 477078.841 6573950.61 06372X0018 52639-1 39941 79927 29095 0 NON 0 2021 EPMP CA_79 35256738200010 CANTEAU Jean Claude PP79130002 NJS FO PRINTEMPS/ETE Patarine MP7 78 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 431178.8205 6576593.256 06353X0099 40433-1 36842 Wl320309 79315 0 OUI 78560 2021 EPMP CA_79 35256738200010 CANTEAU Jean Claude PP79130003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Patarine2 MP7 8 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 431122.135 6576625.696 06353X0034 45465-1 36843 1446005016 791062 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 34198255100036 CERDYS PP79185009 ND FO PRINTEMPS/ETE Forage n 1 (ete) MP3 1 79 79185 MOUGON 446492.125 6582790.921 06115X0033 51747-1 37032 13073638 79-2014-00079 0 REG 13000 2021 EPMP CA_79 34198255100036 CERDYS PP79185010 NA FO PRINTEMPS/ETE Forage n 2 (ete) MP3 1 79 79185 MOUGON 446495 6582795 IA7 13073572 0 REG 0 2021 EPMP CA_79 34198255100036 CERDYS PS79185011 NJS FOH HIVERNALE forage n 2 (hiver) MP3 1 79 79185 MOUGON 446495 6582795 13073572 0 REG 3300 2021 EPMP CA_79 34198255100036 CERDYS PS79185012 NJS FOH HIVERNALE Forage n 1 (hiver) MP3 1 79 79185 MOUGON 446495 6582795 13073638 0 REG 0 2021 EPMP CA_79 CHANTECAILLE Guillaume PP79276003 ND FO PRINTEMPS/ETE Ferme de la Cerisaie MP1 2 79 79276 ST MARTIN DE ST MAIXENT 454428,9 6592659 installation à faire 0 OUI 4000 2021 EPMP CA_79 84758889400026 CHARPENTIER Cédric PP17139002 NJS FO PRINTEMPS/ETE MP7 8 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 424038,3983 6565123,65 06356X0083 2294908-97 17776 0 REG 6000 2021 EPMP CA_79 34255218900017 CHARPENTIER Patrick PP79313001 RIV PES PRINTEMPS/ETE Fond Chaudron MP1 40 79 79313 SEPVRET 463679.4828 6582118.604 44200-1 37410 28769 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 40301485500015 CLERC Didier PP17221001 NJS FO PRINTEMPS/ETE BOISSE - BE 245 - 1/2 MP7 80 17 17221 MARSAIS 419142.4801 6565118.942 06355X0050 n1e5220359 0 OUI 40000 2021 EPMP CA_79 DEGEN Thomas PP79184003 RIV PES PRINTEMPS/ETE Grand Ratier MP1 5 79 79184 LA MOTHE ST HERAY 461679.5 6588534 1832042496 0 OUI 7000 2021 EPMP CA_79 31944629000011 DIEUMEGARD Philippe PP79335001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Petit Village MP7 30 79 79335 VALLANS 427631.3429 6574353.333 06353X0028 40456-1 41867 79264 0 NON 0 2021 EPMP CA_79 31944629000011 DIEUMEGARD Philippe PP79335008 NJS FO PRINTEMPS/ETE Chateau d'Allerit MP7 0 79 79335 VALLANS IA7 0 NON 0 2021 EPMP CA_79 42957956800024 Dominique BOINOT PS79354001 RIV RIC HIVERNALE Le moulin (hiver) MP2 20 79 79354 VOUHE IA7 2707244 0 REG 10000 2021 EPMP CA_79 51218808700021 DUPUIS Alexandre PP79087006 RIV PES PRINTEMPS/ETE Les Figies MP1 0 79 79087 CHEY 465978.1262 6583272.662 IA7 COMPTEUR A CHANGER 46098 0 REG 5000 2021 EPMP CA_79 51218808700021 DUPUIS Alexandre PP86213002 ND FO PRINTEMPS/ETE POUTORT MP1 80 86 86213 ROUILLE 471927.5557 6591654.618 06121X0022 IA7 36952-1 40842 WBT153A0069 28991 0 REG 235000 2021 EPMP CA_79 51218808700021 DUPUIS Alexandre PP86244001 ND FO PRINTEMPS/ETE LE POYAU MP1 150 86 86244 ST-SAUVANT 473575.49 6585800.798 06125X0339 IA7 52404-1 40841 ZR5773 28993 0 REG 0 2021 EPMP CA_79 51218808700021 DUPUIS Alexandre PP86244002 ND FO PRINTEMPS/ETE LE POYAU MP1 150 86 86244 ST-SAUVANT 473575.49 6585800.798 06125X0022 IA7 44418-1 40843 ZR2723 28992 0 REG 0 2021 EPMP CA_79 49233374500015 DUPUIS Stéphane PP79201003 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Terrier MP1 73 79 79201 PAMPROUX 466507.1109 6592880.405 06114X0014 38105-1 37107 WA9512640 79159 46102 0 OUI 98160 2021 EPMP CA_79 39911445300018 EARL ALLIGNE PP79297002 ND FO PRINTEMPS/ETE St Eloi MP1 75 79 79297 STE SOLINE 470963.2444 6574594.635 06371X0037 TMC142/13-5129 79794 28910 0 OUI 95491,2 2021 EPMP CA_79 40014915900016 EARL ARNAULT PP79177001 ND FO PRINTEMPS/ETE La Beguerie MP1 193 79 79177 MESSE 476019.3208 6577952.491 06372X0046 IA7 51764-1 37002 ZR0501 79382 28813 0 OUI 61480 2021 EPMP CA_79 32428606100027 EARL ASTROLAIT PP79336001 ND FO PRINTEMPS/ETE La Boréterie MP1 70 79 79336 VANCAIS 471023.6677 6585049.506 06125X0030 40533-1 40839 15052638 79364 28749 0 OUI 60000 2021 EPMP CA_79 EARL Au Potager Mignon PP79220016 ND FO PRINTEMPS/ETE le champ gâtéMP7 7 79 79220 PRIN DEYRANCON 418305 6574829 16-25082717 0 OUI 8000 2021 EPMP CA_79 53816808900018 EARL BAUDOUIN PP79170001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Pérideau MP7 20 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 418567.4522 6571133.62 06351X0077 52212-1 36982 79637 0 OUI 57000 2021 EPMP CA_79 53816808900018 EARL BAUDOUIN PP79170002 NJS FO PRINTEMPS/ETE Mallet MP7 20 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 418242.485 6570496.827 06351X0035 43585-1 36981 79638 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 42915215000018 EARL BITEAU PP79130004 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Marichet MP7 120 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 425029.2463 6578693.147 06352X0078 40359-1 36848 7ME69101AA101AA0 79213 0 OUI 58240 2021 EPMP CA_79 52054731600023 EARL BONNET PP79046003 NJS FO PRINTEMPS/ETE L'Ile BapaumeMP7 40 79 79046 LE BOURDET 418440.5793 6577458.387 06351X0065 79875 0 OUI 78840 2021 EPMP CA_79 38504928300026 EARL BOURDIN PP17394001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Petit cercoux MP7 50 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 421306.426 6568079.649 06356X0123 IA7 47923-1 37093 DN100NRZ3376 0 OUI 40000 2021 EPMP CA_79 32943929300013 EARL BOUSSENTIN PP79355001 ND FO PRINTEMPS/ETE L'Ouche Picarde MP3 50 79 79355 VOUILLE 440470.42613113 6584167.1764478 06108X0014 36661-1 37538 96C012 79369 0 OUI 46080 2021 EPMP CA_79 44773635600018 EARL BRY PP79230004 ND FO PRINTEMPS/ETE L'Aubergère MP1 60 79 79230 ROM 477189.7924 6583379.909 06126X0191 36091-1 37216 96J105 79228 29079 0 OUI 154640

2021 EPMP CA_79 44773635600018 EARL BRY PP79230005 ND FO PRINTEMPS/ETE L'Aubergère MP1 120 79 79230 ROM 477219.9309 6583399.644 06126X0015 52620-1 37215 96D047 79653 29080 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 41066454400013 EARL BUFFAGEASSE PP79298001 ND FO PRINTEMPS/ETE Buffageasse MP3 65 79 79298 ST SYMPHORIEN 434273.9948 6579597.269 06108X0007 52633-1 37386 299800 79001 0 OUI 85000 2021 EPMP CA_79 41066454400013 EARL BUFFAGEASSE PP79298002 NP FO PRINTEMPS/ETE Château Crespé MP3 130 79 79298 ST SYMPHORIEN 434081.8662 6580533.077 06107X0031 36129-1 37387 7ME69101AA101AAO 79227 0 OUI 70000 2021 EPMP CA_79 32518591600013 EARL CHAIRACLE PP79170004 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le petit Breuil Deyrançon MP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 419641.9355 6573003.217 06351X0103 52589-1 36979 0.710114 79120 0 OUI 94000 2021 EPMP CA_79 32518591600013 EARL CHAIRACLE PP79170005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Champs de Lunel MP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 419525.9855 6573483.769 06351X0073 95141 79250 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 41912598400015 EARL COCELEAU PP86244006 ND FO PRINTEMPS/ETE VERGER DE L'OUCHE MP1 35 86 86244 ST-SAUVANT 473412,7438 6585779,16 06125X0026 13145602 0 OUI 42000 2021 EPMP CA_79 40301170300010 EARL COLLON PP79230006 ND FO PRINTEMPS/ETE La Roche Rimbault MP1 75 79 79230 ROM 476781.1039 6584343.495 06126X0069 39136-1 37199 J4 1D4419000 79493 29177 0 OUI 48880 2021 EPMP CA_79 43126746700014 EARL COUTON THIERRY PP17139003 NJS FO PRINTEMPS/ETE CHENAIE AUX ROCHES - ZB 9 MP7 40 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 424415.7682 6565450.269 06356X0099 112882-3 20977 WA133AO15R 0 OUI 20000 2021 EPMP CA_79 35338089200029 EARL DE BIMARD PP79216003 ND FO PRINTEMPS/ETE La Voute MP3 70 79 79216 PRAHECQ 442289.8281 6579576.374 06115X0044 IA7 147101 79386 0 OUI 77040 2021 EPMP CA_79 40267766000019 EARL DE BRAN PP17132001 NJS FO PRINTEMPS/ETE BRAN - AN 40MP7 80 17 17132 CRAMCHABAN 415915.9721058 6573026.4176527 06351X0120 38852-1 20962 7ME652246102N 0 OUI 76806 2021 EPMP CA_79 40267766000019 EARL DE BRAN PP17132020 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES SAINTES VALERES - AL 167 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 0 17 17132 CRAMCHABAN 415250.57406505 6575097.3585543 06351X0114 46040-1 20951 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 45329464600020 EARL DE LA BROUTE PP79130005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Grands Chambeaux MP7 40 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 428683.9456 6577205.293 06353X0029 36562-1 36849 15-100122062 79272 0 OUI 30000 2021 EPMP CA_79 51061997600010 EARL DE LA CROIX PP17127006 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les grandes versennes MP7 55 17 17127 COURCON 408153.1204 6578677.95 06344X0063 45333-1 20935 NR/R1306705 0 OUI 20000 2021 EPMP CA_79 51061997600010 EARL DE LA CROIX PP17127016 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA REGANE MP7 55 17 17127 COURCON 408714.8271 6578333.619 06344X0064 IA7 47355-1 20936 1446004892 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 33355589400026 EARL LA GORRE PP79009006 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Deux Versennes MP7 70 79 79009 AMURE 423121.3933231 6577798.6180523 06352X0042 43106-1 36433 06WLH117356 79397 0 OUI 64560 2021 EPMP CA_79 40485781500017 EARL de la Pointe PP86213001 ND FO PRINTEMPS/ETE LA CHAPELATIERE MP1 50 86 86213 ROUILLE 475446.3298 6592456.877 06121X0018 36253-1 40724 12041466 28425 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 33406941600017 EARL DE LA ROCHE RUFFIN PP79201011 ND FO PRINTEMPS/ETE La Roche Ruffin MP1 100 79 79201 PAMPROUX 466671.3461 6592804.11 06114X0004 37503-1 37099 IRT4-12-14182 79530 29054 0 OUI 58640

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 26LILINITNTINTNTINTNTNINNTIININ HDIHDITHIN

2021 EPMP CA_79 33406941600017 EARL DE LA ROCHE RUFFIN PP79303012 RIV PES PRINTEMPS/ETE Petit CouraultMP1 0 79 79303 SALLES 462304.25647484 6591595.9337092 IA7 0 OUI 20000 2021 EPMP CA_79 40411664200020 EARL DE L'ABBAYE PP17127014 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA BESSE - LA BOELE - ZC 28 MP7 35 17 17127 COURCON 409591.0251 6579175.721 06344X0070 41857-1 21018 N1H6060041 0 OUI 26656 2021 EPMP CA_79 43306044900017 EARL DE L'AUBE PP79185001 ND FO PRINTEMPS/ETE Le frêne 2 MP3 140 79 79185 MOUGON 444274.1537 6579893.607 06115X0026 40162-1 37155 110508 79462 0 OUI 105600 2021 EPMP CA_79 42104428000012 EARL DE LAURIERE PP79112001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Fief de Ribray MP7 60 79 79112 EPANNES 424795.19 6575139.028 06352X0056 40424-1 36777 11AC1106605 79343 0 OUI 60000 2021 EPMP CA_79 42104428000012 EARL DE LAURIERE PP79112002 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Chateau MP7 45 79 79112 EPANNES 424577.9934 6576065.045 06352X0016 37197-1 36781 09AC1507850 79718 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 42104428000012 EARL DE LAURIERE PP79112003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief du Moulin a vent MP7 50 79 79112 EPANNES 424946.6975 6575337.616 06352X0055 39634-1 36782 10AC1100745 79719 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 33151971000015 EARL DE MAZIERES PP79230010 ND FO PRINTEMPS/ETE Mazière MP1 160 79 79230 ROM 476516.7437 6580527.823 06126X0027 35129-1 37182 083F5001 79139 29096 0 OUI 115880 2021 EPMP CA_79 42789983600014 EARL DE NANTEUIL PP79031007 NJS FO PRINTEMPS/ETE Linailles MP7 15 79 79031 BEAUVOIR SUR NIORT 431297.30965647 6572989.1431636 06353X0102 RI302929 79624 0 OUI 74800 2021 EPMP CA_79 42789983600014 EARL DE NANTEUIL PP79227001 ND FO PRINTEMPS/ETE Linailles MP7 60 79 79227 LA REVETIZON431286,6301 6572939,409 06353X0101 79625 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 37800793400011 EARL DE SEGEGRE PP79336002 ND FO PRINTEMPS/ETE Bois le Bon MP1 60 79 79336 VANCAIS 474469.1563 6583032.689 06125X0024 46301-1 39954 WA9610754 79191 29089 0 OUI 65774 2021 EPMP CA_79 37800793400011 EARL DE SEGEGRE PP79336004 ND FO PRINTEMPS/ETE Bois le Bon 2 MP1 0 79 79336 VANCAIS 474371.10379147 6582354.5431722 IA7 WA9512656 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 33350399300011 EARL DE TOUVAIREAU PP79100002 NA FO PRINTEMPS/ETE Touvaireau MP2 60 79 79100 COULON 425767.2139 6588846.692 06106X0009 46240-1 36749 79346 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 40482706500016 EARL DECHAINE PP79095001 ND FO PRINTEMPS/ETE Ferfant MP1 76 79 79095 CLUSSAIS LA POMMERAIE 469953.9293 6571069.903 06371X0017 38526-1 36730 18AEH009238 79332 28864 0 OUI 60000 2021 EPMP CA_79 42344704400011 EARL DES CHAMPS D'ANCHET PP79336003 ND FO PRINTEMPS/ETE Taizé MP1 40 79 79336 VANCAIS 471953.9408 6583603.009 06125X0016 35649-1 37491 1646000016 79134 29112 0 OUI 50000 2021 EPMP CA_79 45291819600018 EARL DES ECOLES PP17132040 NJS FO PRINTEMPS/ETE Pompe tracteur sur CASE IH MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413594.17035232 6575238.026686 IA7 1646004760 0 OUI 28800

2021 EPMP CA_79 45291819600018 EARL DES ECOLES PP17132041 NJS FO PRINTEMPS/ETE Pompe tracteur sur John Deere MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 0 17 17132 CRAMCHABAN 413606.58987457 6575255.5988451 IA7 1646002562 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 45291819600018 EARL DES ECOLES PP17132042 NJS FO PRINTEMPS/ETE Moteur Lanbordini MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 0 17 17132 CRAMCHABAN 413557.25341963 6575262.8748045 IA7 164660664 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 45291819600018 EARL DES ECOLES PP17132043 NJS FO PRINTEMPS/ETE Groupe moteur vert IH MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413629.93154851 6575294.1148644 IA7 1646002379 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 45291819600018 EARL DES ECOLES PP17132044 NJS FO PRINTEMPS/ETE Pompe tracteur sur Deutz MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 0 17 17132 CRAMCHABAN 413551.5523935 6575317.614479 IA7 1646002554 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 45291819600018 EARL DES ECOLES PP17132058 NJS FOH HIVERNALE Prélèvement hiver MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413594 6575238 0 OUI 2000 2021 EPMP CA_79 45291819600018 EARL DES ECOLES PP17132056 NJS R30 PRINTEMPS/ETE MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 411803,2 6575451,9 ASAI DES ROCHES - R5 587699 OUI 49802 2021 EPMP CA_79 40135807200023 EARL DES FRUITIERS PP17221004 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES 4 MAISONS- LES CHAMPS AU P MP7 110 17 17221 MARSAIS 418999.6762 6564155.928 06355X0031 41931-1 21110 WA133A0240 0 NON 0 2021 EPMP CA_79 31723510900012 EARL des Gouffres PP86213005 ND FO PRINTEMPS/ETE LE GRAND BREUIL MP1 80 86 86213 ROUILLE 473317.4796 6592374.542 06121X0028 37883-1 40726 15053441 29086 0 OUI 35000 2021 EPMP CA_79 35393442500029 EARL DES JONCHERES PP17221005 NJS FO PRINTEMPS/ETE FIEF DE LA TOUR-LA GARENNE MP7 250 17 17221 MARSAIS 419438.11892372 6564342.1111767 06356X0066 47543-1 21104 N1HN230046 0 OUI 300000 2021 EPMP CA_79 35393442500029 EARL DES JONCHERES PP17221006 NJS FO PRINTEMPS/ETE FIEF DE LA TOUR - Stockage MP7 200 17 17221 MARSAIS 419502.32486641 6564419.00324706356X0122 47541-1 21102 166011T515 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 35393442500029 EARL DES JONCHERES PP17221007 NJS FO PRINTEMPS/ETE Marsais - LES MOTTES MP7 200 17 17221 MARSAIS 421712.18275194 6564387.4224252 06356X0121 41880-1 21197 185311T515 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 35393442500029 EARL DES JONCHERES PP17221008 NJS FO PRINTEMPS/ETE BOISSE - FIEF DE LA TOUR MP7 150 17 17221 MARSAIS 419499.70897464 6564432.3526108 06355X0049 41880-1 21197 238311T056 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 35393442500029 EARL DES JONCHERES PP17221009 NJS FO PRINTEMPS/ETE BOISSE - LE GUIBOIS - 5 MP7 70 17 17221 MARSAIS 419703.74659787 6565813.2350804 06356X0087 47540-1 21101 223511T046 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 81983630500014 EARL DES MOLLES PP86244007 ND FO PRINTEMPS/ETE LES MOLLES MP1 165 86 86244 ST-SAUVANT 473473.7159 6586627.959 06125X0007 36425-1 40833 LC0A6A19000 28967 0 OUI 116240 2021 EPMP CA_79 34791152100016 EARL DES NOUES PP79031001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Petite Courlonge MP7 70 79 79031 BEAUVOIR SUR NIORT 433208.53187549 6572713.0009837 06353X0059 V8312821 79862 0 OUI 40000 2021 EPMP CA_79 34791152100016 EARL DES NOUES PP79031002 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les groies MP7 50 79 79031 BEAUVOIR SUR NIORT 428746.84742232 6575236.03752306353X0058 79187 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 34791152100016 EARL DES NOUES PP79166003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Verrines ouest MP7 50 79 79166 MARIGNY 432783.42945462 6573455.3036863 06353X0057 IA7 46300-1 36952 79763 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 34791152100016 EARL DES NOUES PP79166020 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Noue MP7 50 79 79166 MARIGNY 433543.38320684 6572250.5082007 06353X0056 44090-1 37477 V8312828 79858 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 48985189900018 EARL Domaline PP86244005 ND FO PRINTEMPS/ETE Courgé MP1 40 86 86244 ST-SAUVANT 470993,2389 6585599,305 06125X0020 IA7 47615-1 40844 03-0174 29045 0 OUI 45380 2021 EPMP CA_79 40198317600017 EARL DU GRAND CERCOUXPP17394006 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE GRAND CERCOUX MP7 25 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 421760.3871 6568287.567 06356X0096 ZR3331 0 OUI 56017 2021 EPMP CA_79 40198317600017 EARL DU GRAND CERCOUXPP79170006 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Pièce Est MP7 40 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 422024.80671844 6568016.9590829 06352X0102 ZR3333 791069 0 OUI 50000 2021 EPMP CA_79 32353232500012 EARL DU GRAND JOUET PP79046004 NJS FO PRINTEMPS/ETE Claigue 1 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 30 79 79046 LE BOURDET 420981.5124 6576370.389 06352X0050 38245-1 37162 1243678905 79561 0 OUI 70000 2021 EPMP CA_79 32353232500012 EARL DU GRAND JOUET PP79220001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Grand Jouet MP7 40 79 79220 PRIN DEYRANCON 416380.8197 6576062.49 06351X0047 38244-1 37161 1317111485 79234 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 32353232500012 EARL DU GRAND JOUET PP79220003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Claigue 2 MP7 30 79 79220 PRIN DEYRANCON 420530.1798 6576284.174 06352X0021 45400-1 37163 15b1746 79562 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 51159000200016 EARL du Marais de la COUARDE PP79257002 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Cognasse MP7 55 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 413342.1107 6579075.971 06351X0172 IA7 38316-1 37292 ZR0079 79967 0 OUI 40000 2021 EPMP CA_79 43892973900011 EARL DU MARMAIS PP79166004 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Fragnée MP7 40 79 79166 MARIGNY 435575.5518 6573851.318 06354X0018 52583-1 36961 28036417 79053 0 OUI 40000 2021 EPMP CA_79 39509662100010 EARL DU MOTRON PP17182001 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES CHAMPS DU CHENE - BEGUES - MP7 45 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 409207.6562 6577084.705 06344X0155 38600-1 21190 ZR 251 0 OUI 40000 2021 EPMP CA_79 39509662100010 EARL DU MOTRON PP17182002 NJS FO PRINTEMPS/ETE Champ MuréMP7 35 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 409175.0549 6577273.794 06344X0071 IA7 ZR 2459 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 34444635600018 EARL DU MOULIN PP17132046 NJS R30 PRINTEMPS/ETE MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 411803,2 6575451,9 ASAI DES ROCHES - R5 587699 OUI 39897 2021 EPMP CA_79 34444635600018 EARL DU MOULIN PP17201010 NJS R29 PRINTEMPS/ETE MP7 0 17 17201 LA LAIGNE 410376,2 6573923,2 06344X0098/F ASAI DES ROCHES - R4 187144 OUI 187144 2021 EPMP CA_79 32807098200017 EARL DU PETIT BOURG PP79327001 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Bourg MP3 30 79 79327 THORIGNE 449910.48907488 6581888.9975769 06116X0036 79837 0 OUI 38080 2021 EPMP CA_79 32807098200017 EARL DU PETIT BOURG PP79327002 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Bourg MP3 5 79 79327 THORIGNE 449801.95332622 6581800.01361106116X0022 35676-1 37446 79107 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 32807098200017 EARL DU PETIT BOURG PP79327003 ND FO PRINTEMPS/ETE Brochain MP3 30 79 79327 THORIGNE 450129.74792294 6583018.84443206116X0020 79157 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 32807098200017 EARL DU PETIT BOURG PP79327004 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Bourg MP3 8 79 79327 THORIGNE 449789.99531719 6581892.7203778 06116X0041 79277 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 32807098200017 EARL DU PETIT BOURG PP79327005 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Ralet MP3 45 79 79327 THORIGNE 449918.8787725 6581721.5862236 06116X0042 1680107796 79314 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 32807098200017 EARL DU PETIT BOURG PP79327006 RIV PES PRINTEMPS/ETE Brochain MP3 50 79 79327 THORIGNE 450150.50159259 6583015.2738428 36198-1 37447 17100136475 0 OUI 24000 2021 EPMP CA_79 32807098200017 EARL DU PETIT BOURG PS79327012 RIV RIC HIVERNALE Le Bourg - AC 43 (hiver) MP3 0 79 79327 THORIGNE 449851.3502 6581809.021 IA7 IA7 17100136468 0 OUI 10000 2021 EPMP CA_79 51429667200017 EARL GIRAUD PS79253002 RIV RIC HIVERNALE Les Chiltieres (hiver) MP2 0 79 79253 ST GEORGES DE NOISNE 448802.4388 6600735.165 IA7 IA748528-1 37279 2423922 0 REG 9000 2021 EPMP CA_79 51429667200017 EARL GIRAUD PS79253003 RIV RIC HIVERNALE La Babiniere (hiver) MP2 0 79 79253 ST GEORGES DE NOISNE 449914.9987 6603940.387 IA7 128613-1 41782 2356930 0 REG 5000 2021 EPMP CA_79 79281903900019 EARL JC PP79170013 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief du Grand Bitard MP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 421378.6729 6572905.01 06352X0074 39301-1 37180 1446004746 79458 0 OUI 80000 2021 EPMP CA_79 79281903900019 EARL JC PP79170014 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief du Grand Bitard MP7 80 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 421514.2162 6572984.828 06352X0069 42103-1 37181 1446004736 79149 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 38460298300015 EARL LA BOUCHETTERIE PP79297004 ND FO PRINTEMPS/ETE La Bouchetterie MP1 200 79 79297 STE SOLINE 475367.837 6576920.3 06371X0012 44199-1 37384 96D039 79270 28861 0 OUI 93360 2021 EPMP CA_79 33152010600013 EARL LA BOUTERIE PP79230007 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Trente Sillons MP1 70 79 79230 ROM 477734.2059 6580222.01 06126X0025 35388-1 37186 1446004767 79140 29153 0 OUI 54880 2021 EPMP CA_79 37999768700015 EARL LA CHARMERIE PP79166005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Groies EstMP7 50 79 79166 MARIGNY 438929.8098 6571675.49 06354X0022 38151-1 36950 1,70322E+11 79546 0 NON 0 2021 EPMP CA_79 81956479000015 EARL LA FERME DU LOGIS PP79205002 ND FO PRINTEMPS/ETE MargaussaneMP1 60 79 79205 PERS 473813.42256718 6574517.9964748 06371X0031 WAOO33218 79423 28926 0 OUI 40000 2021 EPMP CA_79 81956479000015 EARL LA FERME DU LOGIS PP79297011 ND FO PRINTEMPS/ETE La Grise MP1 80 79 79297 STE SOLINE 472347.9811 6574800.216 06371X0040 46453-1 37110 11ACI107108 79422 28925 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 39783244500019 EARL LA FOSSE AURE PP79240003 ND FO PRINTEMPS/ETE Chaloue MP3 75 79 79240 STE BLANDINE 449205.7503 6578884.768 06116X0028 44430-1 37255 R1307168 79928 0 OUI 46480 2021 EPMP CA_79 33447561300017 EARL LA FOSSE DE PAIX PP79216005 NA FO PRINTEMPS/ETE La Fosse de Paix MP3 200 79 79216 PRAHECQ 441588.1973 6580114.567 06115X0010 39134-1 37150 15015602 79687 0 OUI 1050 2021 EPMP CA_79 37935124000013 EARL LA GARENNE PP79170007 NJS FO PRINTEMPS/ETE Plaisance MP7 40 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 417789.1179 6572229.105 06351X0075 41854-1 20931 79720 0 OUI 57680 2021 EPMP CA_79 43476905500014 EARL LA GRANGE AUX MELONS PP79297005 ND FO PRINTEMPS/ETE Bourg MP1 75 79 79297 STE SOLINE 472024.7148 6576208.525 06371X0041 36469-1 37379 008041IRON 79668 28913 0 OUI 36240 2021 EPMP CA_79 41045453200012 EARL La GUITTIERE PP79201013 ND FO PRINTEMPS/ETE La Guittière MP1 8 79 79201 PAMPROUX 466491.8594 6595509.381 06114X0044 D09JE261207N 79-2013-00075 46077 0 OUI 45000

2021 EPMP CA_79 41045453200012 EARL La GUITTIERE PS79201015 NJS FOH HIVERNALE La Guittiere (hiver) MP1 0 79 79201 PAMPROUX 417263 2160431 IA7 0 OUI 8600 2021 EPMP CA_79 51071221900011 EARL LA MAISON NEUVE PP17132047 NJS R27 PRINTEMPS/ETE MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 415516,6 ASAI DES ROCHES - R1 200148 OUI 145496 2021 EPMP CA_79 51071221900011 EARL LA MAISON NEUVE PP17132061 NJS R27 PRINTEMPS/ETE MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 415516,6 ASAI DES ROCHES - R1 200148 OUI 0 2021 EPMP CA_79 51071221900011 EARL LA MAISON NEUVE PP17132062 NJS R27 PRINTEMPS/ETE MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 415516,6 ASAI DES ROCHES - R1 200148 OUI 0 2021 EPMP CA_79 49847734800011 EARL LA MAUPETITIERE PP79319001 ND FO PRINTEMPS/ETE La Combe MP1 45 79 79319 SOUVIGNE 455671.2646449 6591027.0613091 06113X0020 79408 29027 0 OUI 20000 2021 EPMP CA_79 51024839600010 EARL LA PETITE GORRE PP17394011 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA GRANDE GORRE - 418 MP7 40 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 419087.1726 6567449.712 06355X0056 52867-1 21300 VO297036 0 OUI 25000 2021 EPMP CA_79 79277775700016 EARL LA PLAINE DU FRENE PP79216001 NP FO PRINTEMPS/ETE Baigne ChienMP3 120 79 79216 PRAHECQ 438859.8137 6579430.622 06108X0013 35395-1 37151 T8278897 79242 0 OUI 106400 2021 EPMP CA_79 41882851300022 EARL LA REVETIZON PP17382009 NJS FO PRINTEMPS/ETE FIEF D'AMILLY - ZR 102 - + RES MP7 60 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 416564.4161 6570560.576 06351X0177 38274-1 21282 12044399 0 OUI 49000 2021 EPMP CA_79 40777340700017 EARL LA SAUZEE PP79046005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Terres de Cours MP7 50 79 79046 LE BOURDET 421906.6626 6577454.875 06352X0018 36665-1 36503 630c00719000 79864 0 OUI 104400 2021 EPMP CA_79 40777340700017 EARL LA SAUZEE PP79046006 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Terres de Cours MP7 0 79 79046 LE BOURDET 421787.269 6577759.604 06352X0100 v9316331 79255 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 41450342500012 EARL LA SOLINIERE PP79297006 ND FO PRINTEMPS/ETE Rue d'Aunis MP1 60 79 79297 STE SOLINE 472084.2974 6575922.27 06371X0052 43865-1 37383 09AEK505534 79913 29176 0 OUI 54800 2021 EPMP CA_79 33115315500014 EARL LA VARENNE PP79148004 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Vigneau MP1 60 79 79148 LEZAY 469242.0859 6575612.017 06371X0029 40438-1 36913 ZR3918 79727 28783 0 OUI 21000 2021 EPMP CA_79 37949236600024 EARL LA VENISE VERTE PP17132051 NJS R28 PRINTEMPS/ETE MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413573 6574544,2 ASAI DES ROCHES - R2 290482 OUI 29514 2021 EPMP CA_79 40424322200019 EARL L'ARCANADE PP79273001 NP FO PRINTEMPS/ETE L'Arcanade MP3 15 79 79273 ST MARTIN DE BERNEGOUE 439509.9052 6579264.402 06108X0028 51898-1 37321 79853 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 40424322200019 EARL L'ARCANADE PP79273002 NP FO PRINTEMPS/ETE La Monge MP3 35 79 79273 ST MARTIN DE BERNEGOUE 439882.9196 6578212.199 06354X0026 42767-1 37320 79854 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 37819009400011 EARL LE CHAMP MURE PP17132057 NJS R30 PRINTEMPS/ETE MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 411803,2 6575451,9 ASAI DES ROCHES - R5 587699 OUI 77000 2021 EPMP CA_79 31691953900015 EARL LE CHATAIGNER PP79129001 RIV PES PRINTEMPS/ETE Chantelay EstMP3 40 79 79129 FRESSINES 446904.97331993 6586299.8175602 45482-1 36513 628413T416 0 OUI 20000

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 27NTI

TNINNNNTNT TNT NT)

AT

NNNNNNTNT

1:

2021 EPMP CA_79 32867762000010 EARL LE CHENE VERT PP79229001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Chêne Vert Nord MP7 130 79 79229 LA ROCHENARD 426630.3657 6573632.854 06352X0025 37135-1 37178 06352X0025 79297 0 OUI 1050 2021 EPMP CA_79 43019566900014 EARL LE PLATEAU MOTHAISPP79184002 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Portail VertMP1 40 79 79184 LA MOTHE ST HERAY 460688.8174 6590090.745 06113X0016 37201-1 37025 wa9683138 79826 28891 0 OUI 27400 2021 EPMP CA_79 78140019700013 EARL LE PONT DE LA GRANGE PP79003001 NP FO PRINTEMPS/ETE La Grange MP3 60 79 79003 AIFFRES 437914.6993 6580170.797 06108X0009 52542-1 36397 79834 0 OUI 24000 2021 EPMP CA_79 34827206300010 EARL L'EOLE PP17394012 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA MOTTE AUBERT - B MP7 55 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 420265.67748813 6568626.9580978 06356X0124 45201-1 37160 ZR0278 0 OUI 67802 2021 EPMP CA_79 34827206300010 EARL L'EOLE PP79219002 NJS FO PRINTEMPS/ETE Verdais MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 60 79 79219 PRIAIRES 422152.36259969 6568963.0177192 06356X0020 38925-1 37158 TW277981 79333 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 48769484600014 EARL LES CHAMPS ROUGESPP17132013 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE PORT DES GUEUX MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413319.0535 6576041.855 06344X0084 43874-1 20970 0 OUI 106726 2021 EPMP CA_79 48769484600014 EARL LES CHAMPS ROUGESPP17132017 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE ROSEAU MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 412259.73 6577210.36 06344X0079 IA7 37269-1 20950 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 38520208000011 EARL LES CHENES BLANCS PP17221010 NJS FO PRINTEMPS/ETE L'HOPITEAU - ZS 2 - 1/3 MP7 150 17 17221 MARSAIS 421506.277 6563764.794 06356X0077 38122-1 21106 TL267608 0 OUI 164050 2021 EPMP CA_79 38520208000011 EARL LES CHENES BLANCS PP17221011 NJS FO PRINTEMPS/ETE L'HOPITEAU - ZS 2 - 2/3 MP7 50 17 17221 MARSAIS 421500.7937 6563722.301 06356X0076 ZR0268 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 80013826500015 EARL LES EGAUX PP79230011 ND FO PRINTEMPS/ETE La Villatte MP1 70 79 79230 ROM 475897.2031 6578104.944 06126X0051 45151-1 37197 95ALP03158 79411 29165 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 79108294400012 EARL Les grandes Versennes PP79009001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Maloiseau MP7 60 79 79009 AMURE 424442.5556 6580007.885 06106X0007 36022-1 36434 79158 0 OUI 66000 2021 EPMP CA_79 40077458400017 EARL LES NOURREES PP17132019 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES SAINTES VALERES - AL 184 - MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 0 17 17132 CRAMCHABAN 415225.43001088 6575151.2075114 06351X0115 41856-1 20961 0 NON 0 2021 EPMP CA_79 41928267800012 EARL LES OMBRES PP79009002 NJS FO PRINTEMPS/ETE Idam MP7 70 79 79009 AMURE 420310.9376 6578299.302 06352X0075 35714-1 36505 9603M05A70 79160 0 OUI 75120 2021 EPMP CA_79 41928267800012 EARL LES OMBRES PP79009003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Idam MP7 40 79 79009 AMURE 420235.8188 6578398.837 06352X0076 96F008 79873 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 32828637200011 EARL LES PIQUERELLES PP79185002 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Piquerelles MP3 120 79 79185 MOUGON 444323.9959 6579394.65 06115X0006 35396-1 37030 ZR2090 79918 0 OUI 141400

2021 EPMP CA_79 32828637200011 EARL LES PIQUERELLES PP79185003 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Piquerelles MP3 60 79 79185 MOUGON 444319.0004 6579394.65 06115X0059 47115-1 37031 15-150140255 79919 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 41956791200011 EARL LES POUPARDIERES PP79066001 RIV PES PRINTEMPS/ETE La Saunerie MP1 30 79 79066 CHAMPDENIERS ST DENIS 439315.887 6600584.517 28988 0 NON 0 2021 EPMP CA_79 38395448400028 EARL L'ESSIGOIRE PP17474001 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE GRAND PRE MP7 70 17 17474 VILLENEUVE LA COMTESSE 428977.2692 6561241.259 06357X0056 112892-3 21407 17474001 0 163438 2021 EPMP CA_79 38395448400028 EARL L'ESSIGOIRE PP17474002 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA GARE - ZM 21 MP7 110 17 17474 VILLENEUVE LA COMTESSE 429006.8513 6561242.114 06357X0082 112892-3 21407 17474003 0 0 2021 EPMP CA_79 38395448400028 EARL L'ESSIGOIRE PP17474003 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA GARE - ZM 36 MP7 110 17 17474 VILLENEUVE LA COMTESSE 429528.2068 6561411.577 06357X0055 112891-3 21406 17474003 0 0 2021 EPMP CA_79 38395448400028 EARL L'ESSIGOIRE PP17474004 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE GRAND PRE - D 196 MP7 70 17 17474 VILLENEUVE LA COMTESSE 428655.0327 6561543.657 06357X0091 112891-3 21406 17474001 0 0 2021 EPMP CA_79 53179419600018 EARL MALICOT PP79144001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Bourg MP7 50 79 79144 JUSCORPS 438709.3168 6573776.556 06354X0014 H4028419000 79341 0 OUI 50000 2021 EPMP CA_79 34105598600010 EARL MAROT PP17132053 NJS R30 PRINTEMPS/ETE MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 411803,2 6575451,9 ASAI DES ROCHES - R5 587699 OUI 90000 2021 EPMP CA_79 39910943800016 EARL MATHE PP79127001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief de la Brousse MP7 50 79 79127 LA FOYE MONJAULT 429209.4079 6572700.716 06353X0054 42815-1 36834 WA132A0102 79602 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 40093506000014 EARL MONTPENSIER PP79009009 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Coudrée Sud MP7 70 79 79009 AMURE 422372.0184 6579368.456 06352X0077 41819-1 36933 A954368 79470 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 38962257200011 EARL MORIN PP79170008 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Chiron MP7 81 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 420191.3829 6574207.691 06352X0081 41777-1 79535 0 OUI 198160 2021 EPMP CA_79 38962257200011 EARL MORIN PP79220006 NJS FO PRINTEMPS/ETE Forgeroux MP7 85 79 79220 PRIN DEYRANCON 420178.7996 6574378.652 06352X0080 41776-1 37168 41776-1 79533 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 38962257200011 EARL MORIN PP79220007 NJS FO PRINTEMPS/ETE Bas Pied Blanc MP7 85 79 79220 PRIN DEYRANCON 421188.7716 6573991.665 06352X0082 41778-1 37170 41778-1 79534 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 38962257200011 EARL MORIN PP79220008 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Cordes MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 75 79 79220 PRIN DEYRANCON 419125.7284 6576451.589 06351X0069 41775-1 41775-1 79536 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 38962257200011 EARL MORIN PP79220009 NJS FO PRINTEMPS/ETE Pavert MP7 75 79 79220 PRIN DEYRANCON 419243.2836 6575923.062 06351X0071 39135-1 37166 39135-1 79651 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 84512833900015 EARL MOUSSEAU PP79112007 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief du Moulin à Vent MP7 50 79 79112 EPANNES 424386.04994271 6575717.4040666 06352X0020 52575-1 36783 79276 0 OUI 60000 2021 EPMP CA_79 34227334900023 EARL PHILIPPE BOURREAU PP17132021 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE PETIT ROSEAU - PRE NOMBRIN MP7 40 17 17132 CRAMCHABAN 412112.69973819 6576984.4177041 06344X0078 44319-1 20948 T3 278824 0 OUI 133431 2021 EPMP CA_79 34227334900023 EARL PHILIPPE BOURREAU PP17132023 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE PETIT ROSEAU - AE 33 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 40 17 17132 CRAMCHABAN 411981.35880199 6577485.7824546 06344X0083 ZR 6435 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 34227334900023 EARL PHILIPPE BOURREAU PP17132024 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES ECHILLETTES - LE ROSEAU - MP7 65 17 17132 CRAMCHABAN 411631.32002912 6576667.6778237 06344X0077 52843-1 20946 DE 41 F / 010238 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 44751805100019 EARL PILLOT Thierry PP79298003 NP FO PRINTEMPS/ETE Aigonnay MP3 70 79 79298 ST SYMPHORIEN 433765.1931 6579691.382 06107X0036 40341-1 37391 79399 0 OUI 75360 2021 EPMP CA_79 43379152200025 EARL PIN Emmanuel PP79297010 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Valandrées MP1 40 79 79297 STE SOLINE 474550.8074 6576593.325 06371X0038 IA7 40457-1 37497 ZR6018 79923 28851 0 OUI 25000 2021 EPMP CA_79 43394755300023 EARL PORCHET PP17182006 NJS FO PRINTEMPS/ETE BEAUREGARDMP7 50 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 409888.471 6577434.72 06344X0154 44052-1 21030 083F4030 0 OUI 42029 2021 EPMP CA_79 48987166500027 EARL PRECILOSOL PP79298004 NP FO PRINTEMPS/ETE La Plaine de Pied Balain MP3 20 79 79298 ST SYMPHORIEN 433356.69151751 6579396.7335418 06107X0062 38162-1 37392 A945934 79170 0 OUI 40000 2021 EPMP CA_79 40823386400011 EARL PROUST PP79137004 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Terres Blanches MP7 30 79 79137 GRANZAY GRIPT 431203.6853 6573787.385 06353X0035 WA123A0322 79300 0 OUI 66480 2021 EPMP CA_79 40823386400011 EARL PROUST PP79137005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Terres Blanches MP7 40 79 79137 GRANZAY GRIPT 431428.893 6573835.491 06353X0052 WA123A0322 79353 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 40823386400011 EARL PROUST PP79137006 NJS FO PRINTEMPS/ETE Plaine de St Aubin MP7 75 79 79137 GRANZAY GRIPT 431604.8943 6573974.925 06353X0060 WA123A0322 79872 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 34529355900018 EARL ROSSARD PP79303008 RIV PES PRINTEMPS/ETE Chaboureuil MP1 40 79 79303 SALLES 461797.1029 6591324.581 NIDN80NRZR5551QW 28963 0 OUI 20000 2021 EPMP CA_79 38387756000011 EARL SOUCHARD PP79276001 ND FO PRINTEMPS/ETE MaisonneuveMP1 40 79 79276 ST MARTIN DE ST MAIXENT 454649.005 6593751.611 06112X0021 45307-1 37325 WA9683136 79703 28893 0 OUI 27500 2021 EPMP CA_79 53144278800018 EARL Thierry GEANT PP79009005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Vignau MP7 110 79 79009 AMURE 422870.3649 6578002.489 06352X0030 47186-1 36436 97ALN0736 79166 0 86027 2021 EPMP CA_79 53144278800018 EARL Thierry GEANT PP79009008 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Vignau 2 MP7 0 79 79009 AMURE 97ALN0737 0 0 2021 EPMP CA_79 48906262000013 EARL THIERRY JOUBERT PP17132049 NJS R28 PRINTEMPS/ETE MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413573 6574544,2 ASAI DES ROCHES - R2 290482 OUI 120140 2021 EPMP CA_79 48906262000013 EARL THIERRY JOUBERT PP17132050 NJS R28 PRINTEMPS/ETE MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413573 6574544,2 ASAI DES ROCHES - R2 290482 OUI 0 2021 EPMP CA_79 37921122000015 EARL VAUZELLE PP79042002 ND FO PRINTEMPS/ETE Champ SaminMP1 45 79 79042 BOUGON 464806.1541 6590176.669 06114X0015 52556-1 36491 S/N A15082790 79321 28775 0 OUI 20000 2021 EPMP CA_79 48210362900010 EARL XAVIER CAILLAUD PP17182007 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA GRANDE ROCHE - AN 51 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 92 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 411484.7234 6580424.123 06098X0009 51719-1 21021 N1L6060183 0 OUI 40000 2021 EPMP CA_79 48210362900010 EARL XAVIER CAILLAUD PP17182008 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA GRANDE ROCHE - AN 51 MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 0 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 411484.7234 6580424.123 06098X4002 51719-1 21021 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 48210362900010 EARL XAVIER CAILLAUD PS17182014 NJS RIB HIVERNALE LA GRANDE ROCHE (hiver) MP7 0 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON IA7 0 OUI 45000 2021 EPMP CA_79 38178338000011 GAEC BILLEROT PP79303005 ND FO PRINTEMPS/ETE Pied Bourgeuil MP1 120 79 79303 SALLES 462597.6081 6591343.954 06114X0036 46030-1 37398 7518 79669 28766 0 OUI 117040 2021 EPMP CA_79 38178338000011 GAEC BILLEROT PP79303006 RIV PES PRINTEMPS/ETE Petit CouraultMP1 55 79 79303 SALLES 463162.3462 6592578.28 IA7 IA746031-1 36492 wa9683137 28767 0 OUI 11400 2021 EPMP CA_79 43872509500014 GAEC BIRAUD-PAILLAT PP79170009 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Grollières Blanches MP7 40 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 418259.5921 6570146.979 06351X0026 52590-1 36983 9604MO428/A9 79057 0 OUI 236240 2021 EPMP CA_79 43872509500014 GAEC BIRAUD-PAILLAT PP79334004 NJS FO PRINTEMPS/ETE Bellevue MP7 30 79 79334 USSEAU 421297.3065 6569449.574 06356X0061 38926-1 36986 WD 316339 79030 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 43872509500014 GAEC BIRAUD-PAILLAT PP79334006 NJS FO PRINTEMPS/ETE QuincampoixMP7 60 79 79334 USSEAU 421238.2603 6569073.375 06356X0059 38251-1 36984 VZ 297092 79677 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 43872509500014 GAEC BIRAUD-PAILLAT PP79334008 NJS FO PRINTEMPS/ETE La PironnièreMP7 65 79 79334 USSEAU 422215.2507 6569657.846 06356X0058 38252-1 36985 VO 297042 79842 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 33935379900010 GAEC BLUSSEAU PP17139005 NA FO PRINTEMPS/ETE PUITS JACQUET MP7 20 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 424217.5935 6565651.731 IA7 112887-3 21224 wa82a124 0 OUI 37952 2021 EPMP CA_79 33935379900010 GAEC BLUSSEAU PP17139007 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA COUDRE F428 MP7 20 17 17139 DOEUIL SUR LE MIGNON 423910.51 6564754.99 06356X0082 112883-3 20978 zr2503 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 35107724300019 GAEC CANEPETIERE PP86244004 ND PES PRINTEMPS/ETE LE COUDRE MP1 160 86 86244 ST-SAUVANT 473075,028 6587230,759 06125X0028 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 41357898000018 GAEC CHAUVIN PP79166009 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief des Groies MP7 75 79 79166 MARIGNY 437152.3568 6572896.12 06354X0045 38242-1 36958 VT 296914 79633 0 OUI 75000 2021 EPMP CA_79 41357898000018 GAEC CHAUVIN PP79166010 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief des Groies MP7 75 79 79166 MARIGNY 437158.6065 6572927.043 06354X0020 38242-1 36958 WW 322339 79634 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 32233628000019 GAEC D'AVERNANT PP79184001 RIV PES PRINTEMPS/ETE Avernant MP1 25 79 79184 LA MOTHE ST HERAY 461034.1765 6591378.837 37324-1 37402 WA9669123 29170 0 OUI 105100 2021 EPMP CA_79 32233628000019 GAEC D'AVERNANT PP79303002 RIV PES PRINTEMPS/ETE Avernant MP1 120 79 79303 SALLES 461143.9717 6591364.942 45312-1 37404 9601M0010-A17 29171 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 32233628000019 GAEC D'AVERNANT PP79303003 RIV PES PRINTEMPS/ETE Moulin Neuf MP1 55 79 79303 SALLES 462766.7818 6592228.833 42787-1 WA9683151 29172 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 32334809400018 GAEC DE BEL AIR PP79078004 NJS FO PRINTEMPS/ETE La FricaudièreMP7 110 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 431736.1859 6566737.902 06357X0037 52565-1 36659 N1C1274409 79781 0 OUI 145120

2021 EPMP CA_79 32888822700019 GAEC de la Touche PP86213006 ND FO PRINTEMPS/ETE LA COLOMBIERE MP1 60 86 86213 ROUILLE 471147.2716 6594481.754 06121X0020 36252-1 40418 29087 0 OUI 42173 2021 EPMP CA_79 52457002500022 EARL GLE (ex GAEC DE LAIS)PP79230008 ND FO PRINTEMPS/ETE Lais MP1 40 79 79230 ROM 475842.6403 6579964.861 06126X0341 39137-1 37183 9603M0582/A29 79764 28964 0 OUI 49600 2021 EPMP CA_79 52457002500022 EARL GLE (ex GAEC DE LAIS)PP79230009 ND FO PRINTEMPS/ETE Lais MP1 100 79 79230 ROM 475885.2963 6579927.539 06126X0088 97AL000110 79219 32761 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 38118761600010 GAEC de l'Epine PP86213007 ND FO PRINTEMPS/ETE L'EPINE MP1 120 86 86213 ROUILLE 472929.3748 6593786.595 06121X0021 36251-1 40727 N1L4050166 28424 0 OUI 150000 2021 EPMP CA_79 33932074900015 GAEC DE VERGOT PP79303007 RIV PES PRINTEMPS/ETE Vergot MP1 60 79 79303 SALLES 461558.3911 6591093.742 39980-1 37400 1002010125 28778 0 NON 0 2021 EPMP CA_79 78143374300015 GAEC DES BOIS PP79078007 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Rivière MP7 100 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 428322.0275 6568068.905 06357X0041 151902H514 79784 0 OUI 88960 2021 EPMP CA_79 78143374300015 GAEC DES BOIS PP79127007 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Grand BoisMP7 60 79 79127 LA FOYE MONJAULT 427997.4726 6569912.031 06353X0055 38147-1 36833 109402H131 79784 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 40302521600025 GAEC DES CHAUMES PP79177004 ND FO PRINTEMPS/ETE La Roche ElieMP1 110 79 79177 MESSE 476421.3119 6577928.756 06126X0054 35194-1 37003 WA9610764 et WA9610757 79455 0 OUI 96096 2021 EPMP CA_79 34981280000028 GAEC DES CHENES PP79148006 ND FO PRINTEMPS/ETE Ripaille MP1 70 79 79148 LEZAY 468968.8657 6577250.918 06371X0030 40439-1 36901 94APL03240 79811 28740 0 OUI 108320 2021 EPMP CA_79 34981280000028 GAEC DES CHENES PP79243002 ND FO PRINTEMPS/ETE Champ des Fosses MP1 70 79 79243 ST COUTANT 469224.22 6573691.756 06371X0033 45466-1 36903 95APL01753 79127 28741 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 34981280000028 GAEC DES CHENES PP79243003 ND FO PRINTEMPS/ETE La Burgaude MP1 50 79 79243 ST COUTANT 469420.9527 6573316.442 06371X0216 36029-1 36900 P6258519000 79810 28743 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 34981280000028 GAEC DES CHENES PP79243004 ND FO PRINTEMPS/ETE Champ des Fosses MP1 70 79 79243 ST COUTANT 468804.5816 6573088.724 06371X0210 40440-1 36902 P6258619000 79812 28742 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 41425750100018 GAEC DES PIGEONNEAUX PP79328001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les inchauds MP7 0 79 79328 PRISSE LA CHARRIERE 428030.12248663 6567151.9015761 06357X0072 79171 0 OUI 10000 2021 EPMP CA_79 EARL FERME DE LA BARONNIERE PP79148007 ND FO PRINTEMPS/ETE La BaronnièreMP1 72 79 79148 LEZAY 471283.687 6581450.323 06125X0017 46581-1 37493 79145 28793 0 OUI 50000 2021 EPMP CA_79 42237864600018 GAEC DES TREIZE OUCHES PP79042001 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Grand Javarzay MP1 20 79 79042 BOUGON 465544.3499 6588821.682 06114X0020 40046-1 36493 32028 79713 29074 0 OUI 38063 2021 EPMP CA_79 34878062800015 GAEC DU BUISSON PP79003002 NP FO PRINTEMPS/ETE Le Buisson MP3 70 79 79003 AIFFRES 436429.3473 6580463.794 06108X0016 38734-1 36399 480002H177 79347 0 OUI 57680 2021 EPMP CA_79 34950259100010 GAEC DU COURDEAULT PP17382013 NJS FO PRINTEMPS/ETE COURDEAULT - 4/4 - + RESERVE MP7 75 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 414827.3332 6571953.694 06351X0134 40206-1 21272 TS271643 0 OUI 30000

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 28TT TETE NTM TI

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CTETITIEOTETIATNTEEEANTETAAENTETETEANTEAEANTEN

2021 EPMP CA_79 34950259100010 GAEC DU COURDEAULT PS17382032 NJS RIB HIVERNALE Le grand courdeault (HIVER ??) MP7 0 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 415068.1941 6571475.114 IA7 0 OUI 58850 2021 EPMP CA_79 39379744400014 GAEC DU GRAND PRE PP79148008 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Marais MP1 30 79 79148 LEZAY 468481.4487 6578844.629 06118X0041 40441-1 36909 79403 28817 0 OUI 20000 2021 EPMP CA_79 38344856000011 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTE PP17394013 NJS FO PRINTEMPS/ETE LINAIS - LA VARENNE - A 182 MP7 0 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 418027.92399687 6569709.6331044 06355X0045 IA7 0 OUI 204682 2021 EPMP CA_79 38344856000011 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTE PP79170010 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief Bernard MP7 30 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 415988.6574 6572232.91 06351X0076 79523 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 38344856000011 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTE PP79220004 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Crenaudière MP7 60 79 79220 PRIN DEYRANCON 418063.67592722 6575227.0632756 06351X0088 52617-1 37173 79121 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 38344856000011 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTE PP79220011 NJS FO PRINTEMPS/ETE Route de Mauzé MP7 50 79 79220 PRIN DEYRANCON 419010.55586658 6574717.6651559 06351X0087 79549 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 79232927800024 GAEC DU NON PP79033001 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Rivière MP7 40 79 79033 BELLEVILLE 430820.3743 6564237.55 06357X0075 43107-1 37265 ZR4124 79484 0 OUI 135680 2021 EPMP CA_79 79232927800024 GAEC DU NON PP79127005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief de TessonMP7 60 79 79127 LA FOYE MONJAULT 427221.913 6568914.254 06357X0093 IA7 47560-1 36837 115702-521 791080 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 79232927800024 GAEC DU NON PP79247003 NJS FO PRINTEMPS/ETE L'Espérance MP7 15 79 79247 ST ETIENNE LA CIGOGNE 429806.1312 6563617.427 06357X0002 41739-1 36478 13604009k 79658 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 50420011400024 GAEC DU PETIT BREUIL PP79170011 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Millières Est MP7 70 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 419835.9515 6573511.196 06351X0072 37098-1 36994 N1C1273966 79926 0 OUI 100000 2021 EPMP CA_79 37850103500018 GAEC DU PETIT CHEMIN PP79078008 NJS FO PRINTEMPS/ETE La FricaudièreMP7 60 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 432050.7294 6566836.228 06357X0027 38636-1 36664 1646004518 79324 0 OUI 107280 2021 EPMP CA_79 37850103500018 GAEC DU PETIT CHEMIN PP79078009 NJS FO PRINTEMPS/ETE La FricaudièreMP7 60 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 431960.565 6566806.995 06357X0026 38635-1 36663 wa9733863 79325 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 34227309100013 GAEC ELEVAGE AVICOLE DU MOULIN PP79254004 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Valandrées MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 75 79 79254 ST GEORGES DE REX 418395.666 6578558.842 06351X0097 45677-1 36500 PP79254004 79932 0 OUI 109600 2021 EPMP CA_79 34227309100013 GAEC ELEVAGE AVICOLE DU MOULIN PP79254005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Malfait MP7 60 79 79254 ST GEORGES DE REX 418388.4438 6579017.52 06351X0102 45676-1 36499 PP79254005 79963 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 85052434900014 GAEC FILLON PP79276002 RIV PES PRINTEMPS/ETE La Bidolière MP1 63 79 79276 ST MARTIN DE ST MAIXENT 456794.0275 6592513.918 38247-1 37326 1846004079 28922 0 OUI 20000

2021 EPMP CA_79 31676699700019 GAEC LA BOURELIERE PP79201012 ND FO PRINTEMPS/ETE La BourelièreMP1 110 79 79201 PAMPROUX 464836.2659 6595032.448 06114X0006 38201-1 37097 A0210606 79099 29067 0 OUI 113000 2021 EPMP CA_79 31676699700019 GAEC LA BOURELIERE PS79303011 NA RIB HIVERNALE Riberolles (hiver) MP1 95 79 79303 SALLES 462571.02 6591753.84 IA7 A958735 79430 46105 0 OUI 155500 2021 EPMP CA_79 35329008300024 GAEC LA CLAVELIERE PP79247005 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Cigogne MP7 15 79 79247 ST ETIENNE LA CIGOGNE 430930.2358 6563260.468 06357X0047 885825 79173 0 OUI 40000 2021 EPMP CA_79 32638227200010 GAEC LA FIGEASSE PP79137007 NJS FO PRINTEMPS/ETE Pil Mil MP7 100 79 79137 GRANZAY GRIPT 433490.2011 6575417.195 06353X0041 35743-1 36873 WA03A148 79161 0 OUI 100000 2021 EPMP CA_79 32638227200010 GAEC LA FIGEASSE PP79137008 NJS FO PRINTEMPS/ETE Plaine de la Figeasse MP7 130 79 79137 GRANZAY GRIPT 433933.4193 6574639.191 06354X0011 13564546 79326 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 39249374800017 GAEC LA FONTAINE PP79185006 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Piquerelles MP3 60 79 79185 MOUGON 444320.9657 6579390.637 06115X0060 44984-1 37027 10ACH103630 79768 0 OUI 112800 2021 EPMP CA_79 39249374800017 GAEC LA FONTAINE PP79185007 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Aspics MP3 60 79 79185 MOUGON 445117.7368 6579927.622 06115X0008 44983-1 37026 11ACH103725 79769 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 50341747900014 GAEC LA LONGEE JACQUES ET ROMAIN PP79254003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Groies MP7 50 79 79254 ST GEORGES DE REX 418136.8685 6579530.164 06351X0050 38107-1 37284 1546000866 79243 0 OUI 46621 2021 EPMP CA_79 49385312100017 GAEC LA LOUGNOLLE PP79185008 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Frêne MP3 125 79 79185 MOUGON 444282.62128877 6579841.89830406115X0038 40162-1 37155 121C211000 79393 0 OUI 132000 2021 EPMP CA_79 49385312100017 GAEC LA LOUGNOLLE PP79216006 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Vigneaux MP3 40 79 79216 PRAHECQ 442055.49016634 6579845.3036039 06115X0046 102029-1 37157 2631711 79394 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 49385312100017 GAEC LA LOUGNOLLE PS79216008 NJS RIC HIVERNALE Les Vigneaux MP3 0 79 79216 PRAHECQ 442185.5008 6579968.764 IA7 38243-1 37154 2533884 0 OUI 128500 2021 EPMP CA_79 43507941300017 GAEC LA PETITE RIVIERE PP79003006 NP FO PRINTEMPS/ETE Les Aplanies MP3 45 79 79003 AIFFRES 435337.5908 6581354.053 06108X0018 39340-1 37389 ZR 0747 79350 0 OUI 37040 2021 EPMP CA_79 43507941300017 GAEC LA PETITE RIVIERE PP79298006 NP FO PRINTEMPS/ETE Beauchamp MP3 75 79 79298 ST SYMPHORIEN 433520.0085 6582071.432 06107X0041 42768-1 37390 WL 320301 79480 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 38174266700011 GAEC LA PLAINE PP79334010 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief d'Olbreuse MP7 60 79 79334 USSEAU 423554.107 6571235.504 06352X0101 38318-1 37463 12005726 79150 0 OUI 70000 2021 EPMP CA_79 38174266700011 GAEC LA PLAINE PP79334011 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief d'Olbreuse MP7 80 79 79334 USSEAU 423554.107 6571267.475 06352X0031 41576-1 37464 TX271976 79365 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 33476801700017 GAEC LA ROCHE PP79257003 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Cognasse MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 130 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 413137.6545 6579121.614 06344X0150 IA7 38108-1 37291 18605 79946 0 OUI 52130 2021 EPMP CA_79 53034460500015 GAEC L'ACCUEILLETTE DU MIGNON PP17394014 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA MOTTE AUBERT - B MP7 30 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 419571.1539 6568647.448 06355X0054 37701-1 21293 WT20713898 0 OUI 4500 2021 EPMP CA_79 78140020500022 GAEC LACTAGRI PP79003003 ND FO PRINTEMPS/ETE Fief Joyeux MP3 70 79 79003 AIFFRES 437932.45 6584023.468 06108X0031 IA7 MWI125 79851 0 OUI 227440 2021 EPMP CA_79 78140020500022 GAEC LACTAGRI PP79003004 NP FO PRINTEMPS/ETE Le Pavillon MP3 100 79 79003 AIFFRES 437246.6978 6580709.856 06108X0017 38525-1 36402 L3104119000 79340 0 OUI 134240 2021 EPMP CA_79 78140020500022 GAEC LACTAGRI PP79003005 ND FO PRINTEMPS/ETE Martigny MP3 120 79 79003 AIFFRES 437834.0591 6581176.63 06108X0027 IA7 41540-1 36400 07WZH119494 79429 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 78140020500022 GAEC LACTAGRI PP79191014 ND FO PRINTEMPS/ETE Ligny 2 MP3 120 79 79191 NIORT 438505.702 6583868.872 06108X0015 IA7 7ME6910-1AA10-1AA0 79282 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 78140020500022 GAEC LACTAGRI PP79191015 ND FO PRINTEMPS/ETE Ligny 1 MP3 60 79 79191 NIORT 438486.7025 6583867.03 06108X0019 IA7 37743-1 36401 K4313A19000 79392 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 42445122700021 GAEC LE BERCEAU PP79166011 NJS FO PRINTEMPS/ETE Moulin de Péré MP7 17 79 79166 MARIGNY 437806.927 6571212.131 06354X0028 79734 0 OUI 20000 2021 EPMP CA_79 38974879900019 GAEC le CHAY PP17132052 NJS R28 PRINTEMPS/ETE MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413573 6574544,2 ASAI DES ROCHES - R2 290482 OUI 33118 2021 EPMP CA_79 32867682000017 GAEC LE LINEAU PP79185005 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Grandes Versennes MP3 60 79 79185 MOUGON 444965.731 6578820.793 06115X0058 45473-1 37029 10ACI106576 79954 0 117680 2021 EPMP CA_79 32782351400010 GAEC LE LOGIS PP79334012 NJS FO PRINTEMPS/ETE Malet - Les Landes MP7 70 79 79334 USSEAU 425744.9844 6569136.228 06356X0053 WW322356 79431 0 OUI 78080 2021 EPMP CA_79 50839571200013 GAEC LE PETIT MARAIS PP79112004 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Petit Marais MP7 50 79 79112 EPANNES 422011.32250094 6576087.7883082 06352X0049 40425-1 36778 02 WLO 49323 79765 0 OUI 40000 2021 EPMP CA_79 EARL LA CHAUME PP79177003 ND FO PRINTEMPS/ETE Chez Charruyer MP1 140 79 79177 MESSE 476019.3208 6576335.453 06372X0058 41846-1 37220 745914t466 79443 28971 0 OUI 58792 2021 EPMP CA_79 Gael BOUVIER PP79230003 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Combes MP1 95 79 79230 ROM 475631.4656 6578110.137 06125X0025 95ALP00338 79193 28970 0 OUI 73040 2021 EPMP CA_79 45300224800012 GAEC LES COURLIS PP79137009 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Casse MP7 40 79 79137 GRANZAY GRIPT 430535.6685 6574567.238 06353X0027 38102-1 36876 16-80052218 79260 0 OUI 39200 2021 EPMP CA_79 32325530700023 GAEC LES LONGEES PP79328003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Bourg MP7 95 79 79328 THORIGNY 425942.0581 6567585.907 06356X0022 79785 0 OUI 44240 2021 EPMP CA_79 39925685800016 GAEC LES PATUREAUX PP79112005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les PatureauxMP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 50 79 79112 EPANNES 422928.32093717 6576661.3396484 06352X0048 52576-1 36779 wa 9510696 79047 0 OUI 60000 2021 EPMP CA_79 39925685800016 GAEC LES PATUREAUX PP79112006 NJS FO PRINTEMPS/ETE L'Ouche Martine MP7 50 79 79112 EPANNES 422621.28652747 6576466.9802761 06352X0047 40357-1 36780 wa 9610712 79552 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 39910204500016 GAEC LES QUATRE MAISONS PP17221014 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES 4 MAISONS- PRE BARIL - ZW MP7 55 17 17221 MARSAIS 419182.2194 6564142.969 06356X0067 37549-1 21108 25385310 0 NON 0 2021 EPMP CA_79 39910204500016 GAEC LES QUATRE MAISONS PP17221015 NJS FO PRINTEMPS/ETE BOISSE - BD 125 MP7 100 17 17221 MARSAIS 419284.868 6564312.455 06355X0075 44541-1 21109 30456 0 NON 0 2021 EPMP CA_79 32982211800017 GAEC LES TROIS RIVIERES PP79148005 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Grand Butré MP1 40 79 79148 LEZAY 469691.763 6578036.295 06125X0034 52581-1 36905 97ALN08691 79214 29182 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 42069386300029 GAEC LES VIGNEAUX PP79328004 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Bourg MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 150 79 79328 THORIGNY 425932.7245 6567665.917 06356X0021 40447-1 37450 A9619899I50KLEIP67 79404 0 OUI 81520 2021 EPMP CA_79 81421924200017 GAEC MICHAUD PP79247002 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Binière MP7 40 79 79247 ST ETIENNE LA CIGOGNE 429232.6301 6563619.149 06357X0043 52624-1 37264 8,008E+15 79090 0 OUI 40000 2021 EPMP CA_79 40297762300014 GAEC SILLIARD PP79177005 ND FO PRINTEMPS/ETE Tartifume MP1 150 79 79177 MESSE 477927.1208 6578298.001 06126X0058 38726-1 37008 wa9512654 79331 29163 0 OUI 158120 2021 EPMP CA_79 32872641900018 GAEC STE GENEVIEVE PP79078010 NJS FO PRINTEMPS/ETE Ste Geneviève_2 MP7 180 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 426974.161 6567947.106 06357X0023 52563-1 36654 N1D4046143 79377 0 OUI 145280 2021 EPMP CA_79 32872641900018 GAEC STE GENEVIEVE PP79078011 NJS FO PRINTEMPS/ETE Ste Geneviève_1 MP7 100 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 426913.9691 6567917.626 06357X0024 38924-1 36655 07WZI77218 79378 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 32872641900018 GAEC STE GENEVIEVE PP79078012 NJS FO PRINTEMPS/ETE Contremarche MP7 75 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 429670.9238 6567829.997 06357X0073 45459-1 36656 ZR4105 79788 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 32634732500010 GAEC VILLENEUVE PP79297008 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Marais MP1 55 79 79297 STE SOLINE 472186.7701 6577923.768 06125X0040 52632-1 37380 79957 28776 0 OUI 40000 2021 EPMP CA_79 32634732500010 GAEC VILLENEUVE PP79297009 ND FO PRINTEMPS/ETE Mortefond MP1 55 79 79297 STE SOLINE 473353.849 6577566.416 06371X0044 42814-1 37381 79966 28777 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 83338444900017 GANNE Bruno PP17474005 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES CONNILLERES - A 669 MP7 50 17 17474 VILLENEUVE LA COMTESSE 428364.9618 6562720.053 06357X0058 112890-3 21405 WAI53A0129 0 OUI 40000 2021 EPMP CA_79 38085034700010 GATINEAU Christian PP79148010 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Patis et La Grande Rivière MP1 50 79 79148 LEZAY 468923.32356714 6578585.1402975 06118X0060 IA7 46028-1 36912 R1306660 79773 28946 0 OUI 24000 2021 EPMP CA_79 34895350600014 GAUTRONNEAU Fredy PP17182009 NJS FO PRINTEMPS/ETE TERRES DE VILLENEUVE - AK 235 MP7 45 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 410207.4683 6578196.466 06344X0151 45748-1 21015 WN 325926 0 OUI 133830 2021 EPMP CA_79 34895350600014 GAUTRONNEAU Fredy PP17182010 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE GRAND ROSEAU - ZH 51 MP7 45 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 411278.1047 6577901.505 06344X0076 37644-1 21014 WN 325937 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 18008928600033 GIP-GEVES PP17382017 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE MAGNERAUD - ZD 50 + bassin MP7 40 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 414878.3391 6567896.337 06355X0012 46493-1 21361 830513T416 0 OUI 41906 2021 EPMP CA_79 18008928600033 GIP-GEVES PP17382018 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE BOIS DE LA TOUCHE MP7 35 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 416743.6007 6570902.944 06351X0030 37653-1 21285 14008037 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 18008928600033 GIP-GEVES PP17382019 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE POUTREAU - ZP 18 MP7 40 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 416615.6029 6570710.029 06351X0144 V9316324 0 OUI 0

2021 EPMP CA_79 79837669500044 GUIBERT Fabrice PP79078013 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Petit Bousseau MP7 80 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 432402.53726484 6566685.2562323 06357X0034 52564-1 36657 79449 0 OUI 73120 2021 EPMP CA_79 41259223000012 GUILLOT Pierre-Georges PP17382020 NJS FO PRINTEMPS/ETE BASSE COMBE - ZH 14 MP7 0 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 416145.9397 6571298.699 06351X0145 39046-1 21202 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 41259223000012 GUILLOT Pierre-Georges PP17382021 NJS FO PRINTEMPS/ETE PONTREAU - ZP 93 MP7 0 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 417048.8671 6571430.463 06351X0138 46964-1 21206 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 41259223000012 GUILLOT Pierre-Georges PP79170012 NJS FO PRINTEMPS/ETE MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 70 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416973.193 6571912.082 06351X0074 79424 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 18007003901076 INRA PP86139001 ND FO PRINTEMPS/ETE TENUE DU CHENE MP1 60 86 86139 LUSIGNAN 476301.6765 6593199.199 06122X0016 36423-1 40416 3K220000278382 29081 0 OUI 29000 2021 EPMP CA_79 18007003901076 INRA PP86139003 ND FOH HIVERNALE TENUE DU CHENE MP1 60 86 86139 LUSIGNAN 476301.6765 6593199.199 06122X0016 36423-1 40416 3K220000278382 29081 0 OUI 1000 2021 EPMP CA_79 51866687000010 IZAMBART Stéphane PP79257003 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Cognasse MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 130 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 413137.6545 6579121.614 06344X0150 IA7 38108-1 37291 18605 79946 0 OUI 1050 2021 EPMP CA_79 33999865000016 JUIN Michel PP79253001 RIV PES PRINTEMPS/ETE Pillemil MP2 10 79 79253 ST GEORGES DE NOISNE 449627.895 6603415.181 52625-1 37278 ARAD999898 0 NON 1050 2021 EPMP CA_79 KARACOBAN Myriam PP79257006 NJS FO PRINTEMPS/ETE L'Ile de SazaisMP7 0 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 412989.1011 6579543.058 06351X0094 79771 0 REG 44960 2021 EPMP CA_79 KARACOBAN Myriam PP79257007 NJS FO PRINTEMPS/ETE L'Ile de SazaisMP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 75 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 414198.4407 6577255.443 06351X0095 79102 0 REG 0 2021 EPMP CA_79 KARACOBAN Myriam PP79257008 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Palud MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 50 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 414031.803 6577282.79 06344X0045 50009-1 37294 79102 0 REG 0 2021 EPMP CA_79 34336139000010 LANGE Philippe PP79046010 NJS FO PRINTEMPS/ETE Sur Carré MP7 60 79 79046 LE BOURDET 418964.6864 6576916.527 06351X0068 39123-1 36496 7ME69101AA101AA0 79897 0 OUI 40000 2021 EPMP CA_79 41259142200016 LARELLE Jean-Jacques PP17382023 NJS FO PRINTEMPS/ETE SIMOUSSAIS - ZO 56 MP7 30 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 417571.366 6569927.824 06351X0143 44542-1 21278 12060076 0 OUI 25000 2021 EPMP CA_79 41259142200016 LARELLE Jean-Jacques PP17382033 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE BOIS DE LA TOUCHE MP7 30 17 17382 ST PIERRE D AMILLY367700 2135425 06351X0139 IA7 SV242164 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 83220565200015 LAURENDEAU REMI PP79336005 ND FO PRINTEMPS/ETE VANCAIS_SAULNIERS MP1 6 79 79336 VANCAIS 472943.2 6582152.9 2015-6-06512 0 OUI 2217 2021 EPMP CA_79 47966450000010 Laurent MONNET PS79319002 RIV RIC HIVERNALE Savrelle (hiver) MP1 0 79 79319 SOUVIGNE 457785.3141 6586593.593 IA7 50521-1 37415 14-100028399 2617241 46115 0 REG 27000 2021 EPMP CA_79 81848458600016 LE POTAGER DE TINY PS79070001 RIV RIC HIVERNALE TAULAI MP2 0 79 79070 LA CHAPELLE BATON EVMS10 7N5 01BEG E 0 REG 2000

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 292021 EPMP CA_79 81067498600015 LEPAGE Antony PP79191003 RIV PES PRINTEMPS/ETE La Maison Neuve MP2 15 79 79191 NIORT 433359.3751 6588895.138 TRTARAD65985731 0 NON 1050 2021 EPMP CA_79 19860718600014 LYCEE AGRICOLE Xavier Bernard PP86139002 ND FO PRINTEMPS/ETE LE PATUREAUMP1 60 86 86139 LUSIGNAN 476221.8849 6594364.904 06121X0026 IA7 38495-1 40725 29082 0 OUI 45000 2021 EPMP CA_79 49386566100018 MAYE Alain PP79170015 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Epinières MP7 100 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 420112.68353016 6572594.8926185 06352X0071 79955 0 OUI 150000 2021 EPMP CA_79 49386566100018 MAYE Alain PP79220010 NJS FO PRINTEMPS/ETE Deyrançon MP7 50 79 79220 PRIN DEYRANCON 420836.7721 6573712.794 06352X0083 43109-1 36993 79956 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 33151462000011 NAFFRECHOUX Jacques PP79095002 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Ouches MP1 60 79 79095 CLUSSAIS LA POMMERAIE 471181.3365 6572088.911 06371X0025 43485-1 36728 79559 28842 0 OUI 10000 2021 EPMP CA_79 79764623900013 NIEDOSTATEK Sylvie PP79273006 NJS FO PRINTEMPS/ETE Pamplion MP7 50 79 79273 ST MARTIN DE BERNEGOUE 440441.67618105 6574740.0004665 06354X0012 79301 95ALP00117 79301 0 OUI 34960 2021 EPMP CA_79 88870423600015 SCEA LES VARRAINES PP79166015 NJS FO PRINTEMPS/ETE Sous le Moulin MP7 40 79 79166 MARIGNY 435512.7715 6572779.727 06354X0024 WW322337 79715 0 OUI 40000 2021 EPMP CA_79 42085417600013 PRUNIER Florian PP79130011 NJS FO PRINTEMPS/ETE Bel Air MP7 4 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 430148.5566933 6576993.6580673 IA7 WA10943284 0 REG 10000 2021 EPMP CA_79 42085417600013 PRUNIER Florian PP79130012 NJS FOH HIVERNALE Bel Air Hiver MP7 4 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 430148.5566933 6576993.6580673 IA7 WA10943284 0 REG 3000 2021 EPMP CA_79 87808078700012 ROBIN Louis PP79220005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Renfermis MP7 100 79 79220 PRIN DEYRANCON 418624.4109 6574051.712 06351X0018 45583-1 37175 WA133A0288 79052 0 OUI 62000 2021 EPMP CA_79 50048295500019 ROBION Emmanuel PP79216007 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Coteaux MP3 35 79 79216 PRAHECQ 444547.3922 6577404.417 06361X0007 79208 0 OUI 45440 2021 EPMP CA_79 49241742300018 ROUVREAU Damien PP86213004 ND FO PRINTEMPS/ETE LE BOIS D'AUGERE MP1 80 86 86213 ROUILLE 474455.8009 6595922.231 06121X0024 IA7 40973-1 40730 29043 0 OUI 70000 2021 EPMP CA_79 2718017300018 SARL Les Groies Lorin PP79303010 RIV RIB HIVERNALE Le Moulin Neuf MP1 150 79 79303 SALLES 463162.3462 6592578.28 TS268770 46084 0 REG 122000 2021 EPMP CA_79 38781869300013 SARL LORILOR PP86213008 NJS RIB HIVERNALE LE PETIT BREUIL MP1 120 86 86213 ROUILLE 469980.4691 6592432.072 06121X0017 38417-1 40729 SW242157 29090 0 OUI 165000 2021 EPMP CA_79 38781869300013 SARL LORILOR PP86213009 NJS RIB HIVERNALE LE PETIT BREUIL MP1 65 86 86213 ROUILLE 470234,3279 6592899,593 06121X0027 TS268797 0 OUI 35000

2021 EPMP CA_79 33407931600017 SARL MOINET et Fils PP79191022 NA FO PRINTEMPS/ETE Le ChambeauMP2 10 79 79191 NIORT 434770.5535 6584447.17 06108X0001 ZR 10506178 791081 0 OUI 10000 2021 EPMP CA_79 33407931600017 SARL MOINET et Fils PS79191025 NA FOH HIVERNALE Le Chambeau (hiver) MP2 10 79 79191 NIORT 434825.61867043 6584427.0383185 06108X0001 IA7 ZR 10506178 0 OUI 5000 2021 EPMP CA_79 40447756400029 SCEA AR BO TERRE PP17132034 NJS FO PRINTEMPS/ETE L'ARCEAU - ZI 16 - 2/2 MP7 120 17 17132 CRAMCHABAN 413546.025 6573614.823 06351X0175 46712-1 20958 1645001084 0 OUI 138465 2021 EPMP CA_79 40447756400029 SCEA AR BO TERRE PP17132035 NJS FO PRINTEMPS/ETE POUILLAC - ZI 23 MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN413538,797 6573996,279 06351X0112 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 40447756400029 SCEA AR BO TERRE PP17132048 NJS R28 PRINTEMPS/ETE MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 413573 6574544,2 ASAI DES ROCHES - R2 290482 OUI 106476 2021 EPMP CA_79 40319979700024 SCEA BELLEVUE PP17382001 NJS FO PRINTEMPS/ETE VRILLET - ZA 44 - + RESERVE SU MP7 0 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 413870.026 6573400.353 06351X0125 A133A0360 0 REG 112625 2021 EPMP CA_79 40319979700024 SCEA BELLEVUE PP17382002 NJS FO PRINTEMPS/ETE FOUGERES - ZE 31 - RESERVE S MP7 30 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 415249.3349 6572239.984 06351X0013 46784-1 21280 118080 0 REG 0 2021 EPMP CA_79 40319979700024 SCEA BELLEVUE PP17382003 NJS RIB HIVERNALE FOUGERES ZE 30 - RESERVE SUR MP7 0 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 415358.989 6572209.108 06351X0136 36533-1 21279 0 REG 30000 2021 EPMP CA_79 34134819100022 SCEA BOURET Thierry PP79254002 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP2 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 50 79 79254 ST GEORGES DE REX 419565.2466 6581750.434 IA7 45508 0 NON 0 2021 EPMP CA_79 34134819100022 SCEA BOURET Thierry PP79170003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Grues MP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416550.3448 6573224.462 06351X0080 230510 79497 0 OUI 60000 2021 EPMP CA_79 34134819100022 SCEA BOURET Thierry PP79170024 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Brulies MP7 100 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 414040.2194 6573076.225 06351X0053/F 2357061 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 34134819100022 SCEA BOURET Thierry PP17132059 NJS R27 PRINTEMPS/ETE MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 415516,6 6573836,5 ASAI DES ROCHES - R1 200148 OUI 54652 2021 EPMP CA_79 42958770200011 SCEA CHATAIGNER PP17221017 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA NOREE - L'HOPITEAU - ZK 22 MP7 80 17 17221 MARSAIS 421685.2394 6564077.2379844 06356X0017 35802-1 21116 0 OUI 40000 2021 EPMP CA_79 42958770200011 SCEA CHATAIGNER PP17221018 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES MOTTES - AN 93 MP7 0 17 17221 MARSAIS 421636.3778 6564024.347 06356X0126 TW 274304 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 42958770200011 SCEA CHATAIGNER a créer FO PRINTEMPS/ETE chiron de peillon MP7 17 17330 DOEUIL-SUR-LE-MIGNON OUI 10000 2021 EPMP CA_79 42958770200011 SCEA CHATAIGNER PP17221019 NJS FO PRINTEMPS/ETE L'HOPITAUX - ZK 25 MP7 0 17 17221 MARSAIS 421755.8582 6563973.406 06356X0085 44424-1 21117 T5 278715 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 40069614200019 SCEA DE CHAMBELLE PP79166019 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Fief Chaillot MP7 72 79 79166 MARIGNY 435674.30265649 6575005.8434052 06354X0016 79112 0 OUI 30000 2021 EPMP CA_79 39933350900012 SCEA DE LINAIS PP17394003 NJS FO PRINTEMPS/ETE LINAIS - A 194 - FORAGE NON UT MP7 60 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 418228.9474 6569457.81 06355X0044 125921N449 0 OUI 40888 2021 EPMP CA_79 39933350900012 SCEA DE LINAIS PP17394004 NJS FO PRINTEMPS/ETE LINAIS - A 1246 - 1er/2 MP7 0 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 418672.641 6569344.255 06355X0013 37918-1 21296 NH3220157 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 31024676400024 SCEA DES MOULINS PP79084003 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Moulin de Brieuil MP1 120 79 79084 CHENAY 467366.7996 6584460.21 06118X0043 53902-1 36791 0 chiffre illisible 79141 29111 0 OUI 58080 2021 EPMP CA_79 34872589600016 SCEA DU BOIS-JOLY PP17382024 NJS FO PRINTEMPS/ETE BOIS JOLY - LES CHIRONS - ZB 1 MP7 0 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 413343.9217 6572605.342 06351X0131 44561-1 21269 1546003222 0 REG 147424,64 2021 EPMP CA_79 34872589600016 SCEA DU BOIS-JOLY PP17382025 NJS FO PRINTEMPS/ETE CHABOISSEAU -CHAUME VERTE - ZB MP7 175 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 413495.9446 6572973.859 06351X0129 43676-1 21268 1100609 0 REG 0 2021 EPMP CA_79 34872589600016 SCEA DU BOIS-JOLY PP17382026 NJS FO PRINTEMPS/ETE CHABOISSEAU -CHAUME VERTE - ZB MP7 175 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 413265.471 6572785.836 06351X0130 43675-1 21267 1546003194 0 REG 0 2021 EPMP CA_79 34872589600016 SCEA DU BOIS-JOLY PP17382027 NJS FO PRINTEMPS/ETE CHABOISSEAU - ZA 30- exclusive MP7 70 17 17382 ST PIERRE D AMILLY413128 6573119.12 06351X0008 52268-1 21270 142/13-5129 0 REG 0 2021 EPMP CA_79 34872589600016 SCEA DU BOIS-JOLY PS17382031 NJS RIB HIVERNALE Les Brulies (hiver) MP7 0 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 414040.2194 6573076.225 IA7 0 REG 295000 2021 EPMP CA_79 32867761200017 SCEA DU GUE PP79220013 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Gué MP7 Z5 MARAIS MOUILLES DU MIGNON 75 79 79220 PRIN DEYRANCON 415832.9074 6575774.236 06351X0089 38246-1 37172 1446004693 79483 0 OUI 25000 2021 EPMP CA_79 34089348600019 SCEA DU SERF PP79087004 ND FO PRINTEMPS/ETE La Brousse MP1 120 79 79087 CHEY 463934.2759 6578973.096 06118X0028 52567-1 36694 nr zr 6095 79130 28976 0 OUI 85000 2021 EPMP CA_79 32503392600024 SCEA ELEVAGE DE LA FORGE PP79240004 ND FO PRINTEMPS/ETE Fief Briand MP3 25 79 79240 STE BLANDINE 445531.9503 6578055.758 06361X0009 36398-1 37149 36398-1 79229 0 OUI 40000 2021 EPMP CA_79 50311101500015 SCEA FLANDROIS PP17221022 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES PRES - L'HOPITEAU - AN 164 MP7 160 17 17221 MARSAIS 421686.8494 6564354.153 06356X0084 VF287974 0 OUI 116019 2021 EPMP CA_79 42146287000013 SCEA La Contentiniere PP86244010 ND FO PRINTEMPS/ETE LA SIMALIEREMP1 140 86 86244 ST-SAUVANT 475285.7163 6588136.742 06125X0052 52403-1 40838 CA19A11AABTN268178 29208 0 OUI 138338 2021 EPMP CA_79 41112634500015 SCEA LA MAZINOISE PP79170020 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Bourgne MP7 80 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416515.6001 6574711.507 06351X0058 79039/79 9510663 79039 0 OUI 294880 2021 EPMP CA_79 41112634500015 SCEA LA MAZINOISE PP79170022 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Barbinière/Pré de Ville MP7 30 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416394.2021 6574285.86 06351X0059 79308/79 9510668 79308 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 41112634500015 SCEA LA MAZINOISE PP79257010 NJS FO PRINTEMPS/ETE Richardet MP7 18 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 414769.874 6578338.844 06351X0091 79042 9610713 79042 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 41112634500015 SCEA LA MAZINOISE PP79257011 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Foi MP7 40 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 414894.4382 6578541.651 06351X0052 79258 2643880 79258 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 41112634500015 SCEA LA MAZINOISE PP79257012 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les OuchettesMP7 60 79 79257 ST HILAIRE LA PALUD 415872.6403 6577570.415 06351X0060 79309 9510698 79309 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 41151873100012 SCEA LA PICHARDIERE PP17132054 NJS R30 PRINTEMPS/ETE MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 411803,2 6575451,9 ASAI DES ROCHES - R5 587699 OUI 136000 2021 EPMP CA_79 41151873100012 SCEA LA PICHARDIERE PP17132055 NJS R30 PRINTEMPS/ETE MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 411803,2 6575451,9 ASAI DES ROCHES - R5 587699 OUI 0 2021 EPMP CA_79 42414815300010 SCEA La Ponnerie PP79003008 ND FO PRINTEMPS/ETE La Ponerie MP3 80 79 79003 AIFFRES 439336.8341 6581663.843 06108X0021 79434 13604009 79434 0 OUI 50480 2021 EPMP CA_79 39325823100017 SCEA LE MINERET PP79137011 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief Chauvet MP7 75 79 79137 GRANZAY GRIPT 428541.3228 6574929.36 06353X0051 14023219 79821 0 OUI 65520 2021 EPMP CA_79 39325823100017 SCEA LE MINERET PP79335003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Bourg MP7 75 79 79335 VALLANS 426177.4876 6574587.109 06352X0064 36500-1 37474 15034951 79816 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 39325823100017 SCEA LE MINERET PP79335004 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Grues MP7 75 79 79335 VALLANS 426314.9363 6575141.515 06352X0063 39035-1 38227 Inactif 79819 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 39325823100017 SCEA LE MINERET PP79335005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Grues MP7 75 79 79335 VALLANS 425562.5411 6575624.307 06352X0059 46691-1 37475 Inactif 79818 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 39325823100017 SCEA LE MINERET PP79335006 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Grues MP7 75 79 79335 VALLANS 425961.3363 6575640.011 06352X0060 39304-1 37470 Inactif 79817 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 39325823100017 SCEA LE MINERET PP79335007 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Garenne MP7 70 79 79335 VALLANS 428305.1489 6573791.253 06353X0100 49265-1 37476 Inactif 79820 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 32311879400011 SCEA LE MOULIN NEUF PP17394015 NJS FO PRINTEMPS/ETE CERCOU - B 267 MP7 30 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 421350.7585 6568287.567 06356X0102 0 OUI 125000 2021 EPMP CA_79 32311879400011 SCEA LE MOULIN NEUF PP79170023 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Bourgne MP7 25 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 416147.1998 6574503.71 06351X0082 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 32311879400011 SCEA LE MOULIN NEUF PP79220015 NJS FO PRINTEMPS/ETE Champ Gâté MP7 42 79 79220 PRIN DEYRANCON 418225.4903 6574750.411 06351X0086 42571-1 37165 79688 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 50883522000015 SCEA LE PLANIER PP79243005 ND FO PRINTEMPS/ETE St Aubin MP1 30 79 79243 ST COUTANT 468359.6563 6575229.626 06364X0015 44194-1 36691 ITRON 102532 79417 28999 0 OUI 20000 2021 EPMP CA_79 44135368700011 SCEA LES ACACIAS (Francis PINEAUD) PP17132057 NJS R30 PRINTEMPS/ETE MP7 0 17 17132 CRAMCHABAN 411803,2 6575451,9 ASAI DES ROCHES - R5 587699 OUI 195000 2021 EPMP CA_79 41837283500011 SCEA LES ACACIAS (Magali BOUCARD) PP79127005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief de TessonMP7 60 79 79127 LA FOYE MONJAULT 427221.913 6568914.254 06357X0093 IA7 47560-1 36837 115702-521 791080 0 OUI 60480 2021 EPMP CA_79 39464161700011 SCEA LES ETRENNES PP79078014 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Fragnées MP7 100 79 79078 PRISSE LA CHARRIERE 429131.4891 6567843.428 06357X0029 43484-1 21379 12057267 79376 0 OUI 49600

2021 EPMP CA_79 49349860400013 SCEA LES ILES PP79297012 ND FO PRINTEMPS/ETE Plaine du Marais MP1 300 79 79297 STE SOLINE 471245.6041 6578051.441 06125X0047 1346001429 79870 29178 0 OUI 64500 2021 EPMP CA_79 49349860400013 SCEA LES ILES PP79297013 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Petit Gabeleau MP1 200 79 79297 STE SOLINE 470654.3728 6577238.999 06371X0042 PN16NRR130 79869 29179 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 49349860400013 SCEA LES ILES PP79297014 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Iles MP1 50 79 79297 STE SOLINE 471552.7578 6576408.261 06371X0043 Aucun compteur 79868 29180 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 34091437300022 SCEA LES OUCHES PP79338001 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Ouches MP1 110 79 79338 VANZAY 475600.12005341 6574808.0933099 06372X0037 39306-1 37495 79336 28845 0 OUI 107582 2021 EPMP CA_79 34091437300022 SCEA LES OUCHES PP79338002 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Ouches MP1 0 79 79338 VANZAY 475863.31587815 6574877.9161124 06372X0234 39307-1 37496 79336 28846 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 51844508500013 SCEA LES TROIS SITES PP79046020 NJS FO PRINTEMPS/ETE CHATENAT 1/2 MP7 0 79 79046 LE BOURDET 419359,1494 6577255,999 0 0 2021 EPMP CA_79 51844508500013 SCEA LES TROIS SITES PP79046021 NJS FO PRINTEMPS/ETE CHATENAT 2/2 MP7 0 79 79046 LE BOURDET 419342,7779 6577209,173 0 0 2021 EPMP CA_79 51844508500013 SCEA LES TROIS SITES PP79046022 NJS FO PRINTEMPS/ETE L ILE BAPAUME MP7 0 79 79046 LE BOURDET 418284 6577638 06351X0065/F 0 0 2021 EPMP CA_79 51844508500013 SCEA LES TROIS SITES PP79046023 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES VALLEES 1/4 MP7 0 79 79046 LE BOURDET 419133.6452 6577536.621 06351X0100/F 0 0 2021 EPMP CA_79 51844508500013 SCEA LES TROIS SITES PP79046024 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES VALLEES 2/4 MP7 0 79 79046 LE BOURDET 419161,7292 6577671,278 0 0 2021 EPMP CA_79 51844508500013 SCEA LES TROIS SITES PP79046025 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES VALLEES 3/4 MP7 0 79 79046 LE BOURDET 419227,6181 6577570,415 0 0 2021 EPMP CA_79 51844508500013 SCEA LES TROIS SITES PP79046026 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES VALLEES 4/4 MP7 0 79 79046 LE BOURDET 419303 6577546 06351X0101/F 0 0 2021 EPMP CA_79 41211807700038 SCEA PETITE BERGERE PP17221024 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA PETITE BERGERE - ZK 9 MP7 30 17 17221 MARSAIS 421988.9466 6564221.536 06356X0074 41936-1 21115 M1EN070292 0 OUI 70000 2021 EPMP CA_79 41211807700038 SCEA PETITE BERGERE PP17221025 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES MOTTES - LA PETITE BERGERI MP7 46 17 17221 MARSAIS 421907.9812 6564246.924 06356X0075 52852-1 21114 N1H3220176 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 38274937200019 SCEA SOLOGA PP17382030 NJS FO PRINTEMPS/ETE FIEF D'AMILLY - ZR 102 - + RES MP7 60 17 17382 ST PIERRE D AMILLY 416564.4161 6570560.576 06351X0140 38274-1 21282 12060077 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 51019733800021 EARL PROUST Maxime PP79273004 NJS FO PRINTEMPS/ETE Terreminaud MP3 30 79 79273 ST MARTIN DE BERNEGOUE 441138.01721881 6575520.1687334 06361X0022 IA7 44465-1 37322 79459 0 OUI 20000 2021 EPMP CA_79 51019733800021 EARL PROUST Maxime PP79273005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Terreminaud MP3 30 79 79273 ST MARTIN DE BERNEGOUE 441119.106 6575570.203 06361X0024 IA7 44465-1 37322 79460 0 OUI 0

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 30UUIL

2021 EPMP CA_79 51230924600019 EARL Les Vergnées PP79334015 NJS FO PRINTEMPS/ETE Palluau MP7 35 79 79334 USSEAU 424795.19 6569693.948 06352X0019 38165-1 37469 79265 0 OUI 24250,1 2021 EPMP CA_79 51230924600019 EARL Les Vergnées PP79334016 NJS FO PRINTEMPS/ETE Madrid MP7 30 79 79334 USSEAU 424149.3149 6569499.06 06356X0055 38164-1 37468 79266 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 39954013700011 THOMAS Jean-Luc PP17182015 NJS R31 PRINTEMPS/ETE MP7 0 17 17182 LA GREVE SUR MIGNON 410259,2 6577781,8 ASAI DES ROCHES - R6 137843 OUI 137110 2021 EPMP CA_79 82066540400019 Thomas LECLERT PP79170026 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Grues MP7 60 79 79170 MAUZE SUR LE MIGNON 417673.72317583 6571920.14503606351X0081 IA7 WD316344 0 OUI 40600 2021 EPMP CA_79 820601227 LA REGALADE PP79191008 RIV PES HIVERNALE Les Gardoux MP4 40 79 79191 NIORT 429486.0016 6586241.917 46783-1 37357 1646004926 0 HZ 3000 2021 EPMP CA_79 33152079100012 EARL LA POINTE a créer RIV PES HIVERNALE MP4 79 ST MAXIRE HZ 35000 2021 EPMP CA_79 33018489600018 AIMON Thierry PP79191001 RIV PES HIVERNALE MP4 40 79 79191 NIORT 428996.0318 6587264.91 36137-1 37056 WA162A0169 0 HZ 45000 2021 EPMP CA_79 45216849500029 AIPEMP - NATURE SOLIDAIRE PP79191002 RIV PES HIVERNALE St Liguaire MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 33 79 79191 NIORT 427859.9674 6584799.891 0 HZ 4000 2021 EPMP CA_79 GAEC de Baulieu PP79281001 RIV PES HIVERNALE L'aleigne MP4 75 79 79281 ST MAXIRE 434372.0284 6594510.9 44446-1 WA122A0099WI02 0 HZ 51500 2021 EPMP CA_79 33456639500011 BORDAGE Thierry PP79249001 RIV PES HIVERNALE Brigeon MP4 45 79 79249 ST GELAIS 440376.0261 6592157.947 38157-1 37272 PN16NRR1800658 0 HZ 48000 2021 EPMP CA_79 33997731600019 CUMA L'Epron de SurimeauPP79191004 RIV PES HIVERNALE MP4 110 79 79191 NIORT 434204.60803202 6590753.5009027 36160-1 37058 WA093A 167 0 HZ 96000 2021 EPMP CA_79 32023056800018 EARL Babin PP79024001 RIV PES HIVERNALE Fonds à Chaux MP4 90 79 79024 AZAY LE BRULE 447721.0054 6595451.888 46997-1 36471 2520971 0 20000 2021 EPMP CA_79 35056591700019 GAEC Beaulieu PP79109001 RIV PES HIVERNALE Beaulieu MP4 120 79 79109 ECHIRE 434204.9774 6593371.907 38145-1 36774 IRT1002388635 0 HZ 115500 2021 EPMP CA_79 84904638800013 EARL Bobinet PP79100001 RIV PES HIVERNALE Peigland MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 43 79 79100 COULON 427415.0129 6587395.919 44196-1 36748 IFC010D 0 28000 2021 EPMP CA_79 42237539400018 EARL de Plaisance PP79034001 RIV PES HIVERNALE La Cabane MP4 65 79 79034 BESSINES 427048.9983 6581867.889 IRT1002668717 0 HZ 32000

2021 EPMP CA_79 38177575800018 EARL de Vaudeleigne PP79048002 RIV PES HIVERNALE Candé MP4 55 79 79048 LA CRECHE 443798.0135 6591028.96 2618067 0 HZ 77000 2021 EPMP CA_79 38177575800018 EARL de Vaudeleigne PP79249002 RIV PES HIVERNALE Prairie de François MP4 45 79 79249 ST GELAIS 442202.954 6591893.902 2679488 0 HZ 0 2021 EPMP CA_79 32023062600014 EARL du Petit Bois PP79024002 RIV PES HIVERNALE Fonds à Chaux MP4 120 79 79024 AZAY LE BRULE 447892.9936 6595515.917 IRT1002614350 0 HZ 44000 2021 EPMP CA_79 48293945100019 EARL FERME DE TELOUZE PP79191005 RIV PES HIVERNALE Les Chizelles/Quai Metayer MP4 55 79 79191 NIORT 431399.90340404 6587546.6784796 3k220000405357 0 35000 2021 EPMP CA_79 32888683300016 EARL Les Courolles PP79302001 RIV PES HIVERNALE La Coutencière MP4 60 79 79302 SAIVRES 452246.0119 6598006.871 N1CN264091 0 35000 2021 EPMP CA_79 32113973500021 EARL Les Ecureuils PP79191008 RIV PES HIVERNALE Les Gardoux MP4 40 79 79191 NIORT 429486.0016 6586241.917 46783-1 37357 1646004926 0 HZ 22000 2021 EPMP CA_79 32113973500021 EARL Les Ecureuils PP79191009 RIV PES HIVERNALE La Fiole MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 15 79 79191 NIORT 429049.9692 6586679.947 WSTso-11-3028 0 HZ 0 2021 EPMP CA_79 40093506000014 EARL MONTPENSIER PP79162001 RIV PES HIVERNALE Monpensier MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 70 79 79162 MAGNE 425775.9474 6586725.962 IA7 41820-1 36934 2633202 0 OUI 82000 2021 EPMP CA_79 40093506000014 EARL MONTPENSIER PP79162002 RIV PES HIVERNALE Monpensier MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 56 79 79162 MAGNE 425625.527 6586805.534 49346-1 36935 101639 0 OUI 0 2021 EPMP CA_79 48987166500027 EARL PRECILOSOL PP79130007 RIV PES HIVERNALE les Prises-L'Illeau MP4 65 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 427133.23705225 6581877.0057558 44552-1 36845 E8007513 0 OUI 65000 2021 EPMP CA_79 38267083400011 EARL PROUST PP79100004 RIV PES HIVERNALE Thorigne MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 57 79 79100 COULON 425939.027 6587492.889 40423-1 36747 12042000 0 HZ 35000 2021 EPMP CA_79 52212833900010 EARL Riffault PP79162003 RIV PES HIVERNALE La Grenouillère MP4 60 79 79162 MAGNE 424898.7896083 6585782.0627953 50277-1 36936 168325T500 0 HZ 48000 2021 EPMP CA_79 53032328600019 EARL SIMMONET PP79191010 RIV PES HIVERNALE rue d'Antes MP4 64 79 79191 NIORT 434356.44758564 6589192.5505639 0 HZ 93137 2021 EPMP CA_79 43835638800019 EARL SOULET PP79100005 RIV PES HIVERNALE Champs de la Font.de la vache MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 50 79 79100 COULON 426890.40679484 6587031.9686666 8067935 0 60000 2021 EPMP CA_79 19790768600053 EXPLOITATION LYCEE HORTICOLE PP79191012 RIV PES HIVERNALE Château de Chantemerle MP4 5 79 79191 NIORT 433454.9931 6590083.876 pompe non trouvée 0 7500 2021 EPMP CA_79 38012519500012 GAEC Ax Cornuault PP79081001 NA FOH HIVERNALE La grande Echelle MP4 120 79 79081 CHAURAY 442376.83751049 6590133.2714745 06111X0053/F 39379-1 36838 2642617 0 HZ 85000 2021 EPMP CA_79 32104597300013 GAEC du Bois-Chataignier PP79191013 NA FOH HIVERNALE Le bois chataignier MP4 60 79 79191 NIORT 430441.9572 6585336.889 06107X0063 41741-1 37060 R1612539 0 HZ 45000 2021 EPMP CA_79 32104597300013 GAEC du Bois-Chataignier PP79266001 RIV PES HIVERNALE Pige Mole MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 0 79 79266 ST LIGUAIRE 429832.0258 6587711.959 52601-1 37059 0 HZ 36000 2021 EPMP CA_79 32092564700010 GAEC DU GUE PP79109005 RIV PES HIVERNALE Le Gué de Mauzay MP4 150 79 79109 ECHIRE 436205.06868479 6594672.8050648 45682-1 36775 3k220000074053 0 200000 2021 EPMP CA_79 42811771700010 GAEC du Petit Chauveux PP79191016 RIV PES HIVERNALE Antes MP4 45 79 79191 NIORT 433511.94679594 6588016.6862574 35413-1 37068 2616011 0 36000 2021 EPMP CA_79 78147228700015 GAEC du Petit Quéray PP79249003 RIV PES HIVERNALE Les Lucs MP4 334 79 79249 ST GELAIS 441615.0185 6591794.93 IA7 IA746706-1 37269 1446005012 0 150000 2021 EPMP CA_79 78147228700015 GAEC du Petit Quéray PP79249008 RIV PES HIVERNALE Le Coteau 3 MP4 0 79 79249 ST GELAIS 1446005000 0 0 2021 EPMP CA_79 34967735100026 GAEC LA CHAGNEE PP79034002 RIV PES HIVERNALE La cabane MP4 55 79 79034 BESSINES 427127.034 6581867.946 5N15113 0 HZ 74000 2021 EPMP CA_79 34967735100026 GAEC LA CHAGNEE PP79100007 RIV PES HIVERNALE Piegland MP4 55 79 79100 COULON 427084.90035042 6587448.1163417 1646001456 0 HZ 0 2021 EPMP CA_79 34967735100026 GAEC LA CHAGNEE PP79191006 RIV PES HIVERNALE Pourneau MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 55 79 79191 NIORT 429145.044 6584658.926 VT296915 0 HZ 0 2021 EPMP CA_79 32934127500017 GAEC La Couture PP79109007 RIV PES HIVERNALE Forge MP4 55 79 79109 ECHIRE 437510.60106525 6593869.6854503 IA7 2617229 0 155638 2021 EPMP CA_79 32934127500017 GAEC La Couture PP79281003 RIV PES HIVERNALE La Couture MP4 55 79 79281 ST MAXIRE 432911.0167 6592932.925 45224-1 37354 2617258 0 0 2021 EPMP CA_79 32934127500017 GAEC La Couture PP79281004 RIV PES HIVERNALE La Couture 2 MP4 40 79 79281 ST MAXIRE 432079.0264 6595011.88 2616061 0 0 2021 EPMP CA_79 32873157500010 GAEC La Maison Neuve PP79109003 RIV PES HIVERNALE Coteaux des Roches MP4 135 79 79109 ECHIRE 438528.9877 6594334.891 36355-1 36772 13564545 0 150000 2021 EPMP CA_79 35118692900011 EARL Le Colombier PP79024003 RIV PES HIVERNALE Prairie de St Carlais/Bédanne MP4 70 79 79024 AZAY LE BRULE 446409.0043 6594582.92 47416-1 36472 1446004742 0 85000 2021 EPMP CA_79 32071007200010 GAEC Le Grand Maudhuit PP79281002 RIV PES HIVERNALE Périgny MP4 140 79 79281 ST MAXIRE 432487.0002 6593070.904 FDK083F5001 0 200000 2021 EPMP CA_79 33398781600027 GAEC RIMBAULT-BRASSAC PP79191007 NA FOH HIVERNALE Chey MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 70 79 79191 NIORT 430403.0117 6586771.93 06107X0066 36138-1 37062 2534259 0 HZ 55000 2021 EPMP CA_79 50812867500016 GAEC TROUVE-POLIGNY PP79191011 RIV PES HIVERNALE Les loups MP4 76 79 79191 NIORT 434817.0182 6591641.879 2483183 0 60000 2021 EPMP CA_79 39037096300014 LALU Stéphane PP79191019 RIV PES HIVERNALE La Fantaisie MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 70 79 79191 NIORT 430903.9832 6584293.943 49550-1 37063 12042090 0 HZ 46500 2021 EPMP CA_79 34299053800031 MARTIN Patrick PP79249005 RIV PES HIVERNALE La Bauge MP4 66 79 79249 ST GELAIS 439431.0314 6593798.894 36049-1 37274 R1302817 0 HZ 57000 2021 EPMP CA_79 33502868400017 PARIS Jean-Paul PP79100006 RIV PES HIVERNALE La Prée MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 57 79 79100 COULON 422588.0315 6586428.942 51311-1 36751 36751 0 HZ 0 2021 EPMP CA_79 88955738500016 RIMBAULT Paule PP79191021 RIV PES HIVERNALE Compére MP4 70 79 79191 NIORT 433060.0053 6590482.902 36139-1 37057 0 0 HZ 30000 2021 EPMP CA_79 39844178200016 SARL Thonnard PP79034003 RIV PES HIVERNALE Le Pruneau MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 60 79 79034 BESSINES 427779.0206 6583753.919 0 HZ 30000 2021 EPMP CA_79 39844178200016 SARL Thonnard PP79191023 RIV PES HIVERNALE La Roussille MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 60 79 79191 NIORT 429860.9946 6587698.931 0 HZ 0 2021 EPMP CA_79 87834504000017 SCEA Du Coteau PP79109009 RIV PES HIVERNALE Bas d'Angle 2MP4 0 79 79109 ECHIRE WA143A0012 0 300000 2021 EPMP CA_79 87834504000017 SCEA Du Coteau PP79249004 RIV PES HIVERNALE Le Coteau MP4 0 79 79249 ST GELAIS 440381.9558 6592913.88 IA7 IA740363-1 37268 1446004893 0 0 2021 EPMP CA_79 87834504000017 SCEA Du Coteau PP79249007 RIV PES HIVERNALE Le Coteau 2 MP4 0 79 79249 ST GELAIS 1446005140 0 0 2021 EPMP CA_79 87834504000017 SCEA Du Coteau PP79249009 RIV PES HIVERNALE Le Coteau 4 MP4 0 79 79249 ST GELAIS 10ACI104425 0 0 2021 EPMP CA_79 81111531000021 SCEA GENEIX PP79109008 RIV PES HIVERNALE Trottigny MP4 75 79 79109 ECHIRE 437089.9922 6594738.92 52573-1 36776 15-1000-83318 0 OUI 30000 2021 EPMP CA_79 80187647500014 EARL GUILLEMET PP79249006 RIV PES HIVERNALE La Bauge MP4 70 79 79249 ST GELAIS 439431.0314 6593798.894 36049-1 37274 R1302885 0 HZ 53000 2021 EPMP CA_79 48923855000037 SUIRE Patrick PP79130010 RIV PES HIVERNALE Clairias MP4 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 20 79 79130 FRONTENAY ROHAN ROHAN 426789.9824 6582179.963 1309825864 0 HZ 2500 2021 EPMP CA79 90104713400019 EARL LA MOTTE SAINT-DENIS PP79298006 NP FO PRINTEMPS/ETE Beauchamp MP3 75 79 79298 ST SYMPHORIEN 433520.0085 6582071.432 06107X0041 42768-1 37390 WL 320301 79480 0 OUI 48960 2021 EPMP CA_17 80795637000017 BARBENCHON Xavier PP17127013 NJS FO PRINTEMPS/ETE Angiré AV - 274 MP6 0 17 17127 COURCON 408283.9015 6579201.042 06344X0164/F 2405043 OUI 4100 2021 EPMP CA_17 45152192600019 BENETEAU Pascale PP17057006 NJS FO PRINTEMPS/ETE fief de mille ecus ZA1 2/2 MP6 40 17 17057 BOUHET 401363.5412 6571344.801 06343X0115 34628 OUI 5000 2021 EPMP CA_17 38344380100014 BENETEAUD Michel PP17057009 NJS FO PRINTEMPS/ETE moulin besson B265 MP6 30 17 17057 BOUHET 401704.4868 6570738.44 06344X0115 39530-1 20890 OUI 11135 2021 EPMP CA_17 84891572400019 BEUGNON Benjamin PP17057005 NJS FO PRINTEMPS/ETE la prée A2 - maisonneuve MP6 0 17 17057 BOUHET 404763.98 6569308.53 06347X0034 OUI 35000

2021 EPMP CA_17 84891572400019 BEUGNON Benjamin PP17482009 NJS FO PRINTEMPS/ETE la brise D495 MP6 70 17 17482 VOUHE 403844.33 6566828.27 06347X0079 083F4030 OUI 25000 2021 EPMP CA_17 43219723400011 BOUYER Cosette PP17373009 NJS FO PRINTEMPS/ETE la limandière D29 MP6 50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 396677.3068 6571323.275 06342X0082 38604-1 21256 NR 14008105 OUI 21505 2021 EPMP CA_17 34272472100010 BRAUD Emmanuel PP17166007 NJS FO PRINTEMPS/ETE la beltrie ZA61 MP6 0 17 17166 FORGES 399463.1283 6565620.195 06347X0074 18003810063 OUI 13407,5 2021 EPMP CA_17 45332826200036 BRIAND Emmanuel PP17482002 NJS FO PRINTEMPS/ETE chiloup ZI37 MP6 50 17 17482 VOUHE 405585.8792 6567618.559 06347X0076 49804-1 967133 OUI 2758 2021 EPMP CA_17 45332826200036 BRIAND Emmanuel PP17041006 NJS FO PRINTEMPS/ETE chante alouette ZW25 MP6 60 17 17041 BENON 402753.1271 6573871.284 06343X0042 38809-1 21032 23471499 OUI 16222 2021 EPMP CA_17 45332826200036 BRIAND Emmanuel PP17482003 NJS FO PRINTEMPS/ETE petit St-Bibien - rivière du f MP6 50 17 17482 VOUHE 406493.37 6569414.3 06348X0071 44237-1 21033 TME6910 IAA10 1AAO OUI 24497 2021 EPMP CA_17 45332826200036 BRIAND Emmanuel PP17482004 NJS FO PRINTEMPS/ETE font fudant ZB27 MP6 60 17 17482 VOUHE 406062.5452 6569695.703 06348X0069 38300-1 21031 L30CE919000 OUI 24497 2021 EPMP CA_17 52913738200014 COUILLAUD Damien PP17008005 NJS FO PRINTEMPS/ETE la pieraillouse ZD31 MP6 55 17 17008 ANDILLY 392165.6279 6580402.737 06341X0065 37634-1 20846 658213t426 OUI 25000 2021 EPMP CA_17 83377028200014 COURTOIS Michelle PP17208003 NJS FO PRINTEMPS/ETE la commanderie A363 MP6 50 17 17208 LONGEVES 395157.3852 6578707.203 06342X0038 ZR8552 OUI 4245 2021 EPMP CA_17 83377028200014 COURTOIS Michelle PP17009003 NJS FO PRINTEMPS/ETE plaisance A654 2/2 forage MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 60 17 17009 ANGLIERS 394843.9263 6576813.746 06342X0119 40777-1 20862 N1F1200034 OUI 21224 2021 EPMP CA_17 83377028200014 COURTOIS Michelle PP17008002 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES TRANSUS/ANDILLY ZE26 MP6 60 17 17008 ANDILLY 391975.6249 6579151.474 06341X0057 40778-1 20863 N1EN070287 OUI 25469 2021 EPMP CA_17 84024008810001 DELAIRE Benjamin PP17127002 NJS FO PRINTEMPS/ETE l'eglise St-Cyr B664 MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS 50 17 17127 COURCON 405360.2624 6581088.905 06097X0023 0 OUI 19380 2021 EPMP CA_17 84024008810001 DELAIRE Benjamin PP17322005 NJS FO PRINTEMPS/ETE la touche B361 MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS 70 17 17322 ST CYR DU DORET 406269.018 6580786.688 06097X0026 38178-1 21188 0 OUI 41820 2021 EPMP CA_17 38074704800011 DERAZE Jean-Pierre PP17007003 NJS FO PRINTEMPS/ETE l'impot MP6 20 17 17007 ANAIS 398871.3631 6569606.709 06346X0035 43735-1 21385 1546000853 OUI 8322 2021 EPMP CA_17 38074704800011 DERAZE Jean-Pierre PP17466002 NJS FO PRINTEMPS/ETE la chausselière + bassin 210 m MP6 20 17 17466 VERINES 397417.5503 6572041.581 06342X0010 1546000872 OUI 14165 2021 EPMP CA_17 43944308600038 Didier DORIN PP17407012 NJS FO PRINTEMPS/ETE Usseau MP6 25 17 17407 STE SOULLE OUI 6000 2021 EPMP CA_17 39509662100010 EARL DU MOTRON PP17322003 NJS FO PRINTEMPS/ETE le motron ZM8 MP6 45 17 17322 ST CYR DU DORET 407063.5428 6581138.269 06098X0002 38601-1 21191 ZR 4650 OUI 17578

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 312021 EPMP CA_17 37819009400011 EARL LE CHAMP MURE PP17041007 NJS FO PRINTEMPS/ETE l'étang ZB110MP6 0 17 17041 BENON 405334.8234 6574949.191 06343X0066 43694-1 21020 436102H284 OUI 36000 2021 EPMP CA_17 38910521400016 EARL AGURE PP17394016 NJS FO PRINTEMPS/ETE Court Buisson - D140 MP6 20 17 17394 ST SATURNIN DU BOIS 414871.1513 6565129.063 06355X0033 41766-1 21292 T3278763 OUI 9500 2021 EPMP CA_17 42042892200017 EARL AIMON PP17008001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la fontaine ZC99 MP6 27 17 17008 ANDILLY 392113.5729 6581365.368 06095X0026 38578-1 20847 WA131A0033 OUI 6820 2021 EPMP CA_17 42042892200017 EARL AIMON PP17376002 NJS FO PRINTEMPS/ETE la ferrandière - les lonjards MP6 25 17 17376 ST OUEN D AUNIS 389258.1851 6579202.58 06341X0023 49211-1 20848 L1153D1900 OUI 12980 2021 EPMP CA_17 42042892200017 EARL AIMON PP17376001 NJS FO PRINTEMPS/ETE avanton - les pointelles ZH6 2 MP6 50 17 17376 ST OUEN D AUNIS 389680.3648 6578962.416 06341X0025 49294-1 20849 9A03AD19000 OUI 24365 2021 EPMP CA_17 51747616400010 EARL AU FIL DU GRAIN PP17010005 NJS FO PRINTEMPS/ETE les bourins ZC1257 MP6 1,3 17 17010 ANGOULINS 383331 6563917 BSS003LXNU OUI 8000 2021 EPMP CA_17 84780730200017 GAEC AU POTAGER DE LA JARNE NJS FO PRINTEMPS/ETE MP6 17 OUI 10750 2021 EPMP CA_17 39110897400018 EARL BALLOGE PP17414001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la sausaie - les ardillères ZC MP6 75 17 17414 ST XANDRE 385741.9734 6576436.907 06341X0038 42823-1 21339 N1J2230103 OUI 51304 2021 EPMP CA_17 39110897400018 EARL BALLOGE PP17414002 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES MOTTAIS AL 1 MP6 75 17 17414 ST XANDRE 385350.801 6576714.58 06341X0037 41673-1 21337 3100537907 OUI 70523 2021 EPMP CA_17 39110897400018 EARL BALLOGE PP17377001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la clouze A2 MP6 60 17 17377 ST OUEN 388182.8263 6578048.615 06341X0113 37843-1 21336 310055307t454 OUI 87736 2021 EPMP CA_17 39110897400018 EARL BALLOGE PP17414003 NJS FO PRINTEMPS/ETE les cyprès AB10 MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL 80 17 17414 ST XANDRE 386697.8507 6577069.704 06341X0032 41674-1 21338 3100556207 OUI 105688 2021 EPMP CA_17 44768948000013 EARL BARON PP17480009 NJS FO PRINTEMPS/ETE le préneau B856 MP6 68 17 17480 VIRSON 401968.1921 6566020.865 06347X0041 43527-1 21419 083F430 OUI 40000 2021 EPMP CA_17 41896384900025 EARL BERTRAND PP17267014 NJS FO PRINTEMPS/ETE les effourneaux ZR32 MP6 90 17 17267 NUAILLE D AUNIS 397150.0774 6576580.026 06342X0061 44053-1 21143 269687 OUI 27819,26 2021 EPMP CA_17 40020159600014 EARL CAP ESPERANCE PP17466004 NJS FO PRINTEMPS/ETE les insards ZN10 MP6 40 17 17466 VERINES 391895.0373 6576088.125 06341X0056 44778-1 21386 14009300900cy OUI 20000 2021 EPMP CA_17 31829017800017 EARL CHANSIGAUD PP17376004 NJS FO PRINTEMPS/ETE la ferrandière A49 2/2 MP6 80 17 17376 ST OUEN D AUNIS 389440.4862 6579121.835 06341X0022 45093-1 21262 t8278881 OUI 23235

2021 EPMP CA_17 31829017800017 EARL CHANSIGAUD PP17376003 NJS FO PRINTEMPS/ETE la ferrandière A49 1/2 MP6 50 17 17376 ST OUEN D AUNIS 389457.4737 6579136 06341X0024 37844-1 21261 v9316364 OUI 37260 2021 EPMP CA_17 50466160400018 EARL CHAUVEAU Pascal PP17057007 NJS FO PRINTEMPS/ETE les solives - A95 MP6 60 17 17057 BOUHET 403244.3594 6569810.645 06347X0030 39529-1 20898 N1E4022435 OUI 40500 2021 EPMP CA_17 52122325500014 EARL DE BOURDIGAL PP17127005 NJS FO PRINTEMPS/ETE bourdigal ZK39 MP6 45 17 17127 COURCON 406506.74509126 6578525.5018761 06344X0066 39534-1 20943 NRZEMER12057250 OUI 20000 2021 EPMP CA_17 50367121600011 EARL DE LUSIGNAC PP17080003 NJS FO PRINTEMPS/ETE savarit ZH151 1e/2 MP6 0 17 17080 CHAMBON 404265.6974 6564929.259 06347X0052 38995-1 20915 411 OUI 18315 2021 EPMP CA_17 50367121600011 EARL DE LUSIGNAC PP17080002 NJS FO PRINTEMPS/ETE le fief michel MP6 0 17 17080 CHAMBON 404938.8567 6564810.932 06347X0054 41853-1 20916 4641 OUI 24475 2021 EPMP CA_17 50367121600011 EARL DE LUSIGNAC PP17080001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Savary -les Ouchettes B1140 MP6 0 17 17080 CHAMBON 403337.3286 6564715.859 06347X0055 5233 OUI 25080 2021 EPMP CA_17 49529656800019 EARL DE SOURDON PP17396018 NJS FO PRINTEMPS/ETE la raguenaudière - le comunal MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 0 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 397820.8104 6575520.4 06342X0024 37040-1 21236 3100 603312T406 OUI 33631 2021 EPMP CA_17 34470882100014 EARL DE L' ANGLE GIRAUD PP17349006 NJS FO PRINTEMPS/ETE l'angle giraud 314 MP6 0 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 400105.4511 6583010.491 06097X0027 47711-1 21233 OUI 23340 2021 EPMP CA_17 40537840700010 EARL DE L' ETANG PP17349007 NJS FO PRINTEMPS/ETE bel air B642 - forage+réserve MP6 0 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 402161.0738 6583903.873 06097X0010 35450-1 21232 OUI 28798 2021 EPMP CA_17 35307524500012 EARL DE L' ETOILE PP17158002 NJS FO PRINTEMPS/ETE le moulin ZI27MP6 0 17 17158 FERRIERES 402876.213 6576692.937 06343X0017 38026-1 20878 OUI 32000 2021 EPMP CA_17 39378596900014 EARL DE L' OLIVIER PP17080016 NJS FO PRINTEMPS/ETE le fief des chaumes C563 MP6 40 17 17080 CHAMBON 405992.3248 6563753.124 06348X0055 41834-1 21364 1646005144 OUI 26000 2021 EPMP CA_17 32078890400011 EARL DE L' ORME PP17186003 NJS FO PRINTEMPS/ETE RIOUX ZA438MP6 50 17 17186 LE GUE D ALLERE 400286.9771 6572806.649 06343X0047 38028-1 21025 157307t134 OUI 72072 2021 EPMP CA_17 32078890400011 EARL DE L' ORME PP17186004 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE GUE D ALLERE A2470 MP6 70 17 17186 LE GUE D ALLERE 402436.2608 6572869.864 06343X0043 38564-1 21026 644413t41 OUI 84920 2021 EPMP CA_17 35403323500020 EARL DE LA BARRERE PP17373005 NJS FO PRINTEMPS/ETE st-martin B770 MP6 45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 392476.3701 6569747.226 06346X0021 39051-1 21247 OUI 25000 2021 EPMP CA_17 35403323500020 EARL DE LA BARRERE PP17373004 NJS FO PRINTEMPS/ETE les boutonnes - fief médard H1 MP6 50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 392063.1413 6569122.964 06346X0023 39050-1 21246 OUI 25432 2021 EPMP CA_17 33281357500021 EARL DE LA CHATELIERE PP17166006 NJS FO PRINTEMPS/ETE bois d'amourette A958 MP6 50 17 17166 FORGES 397713.8473 6564065.856 06346X0037 43719-1 21013 DN65 625 OUI 9000 2021 EPMP CA_17 33281357500021 EARL DE LA CHATELIERE PP17166005 NJS FO PRINTEMPS/ETE la chatelière A979 MP6 50 17 17166 FORGES 397964.7556 6565054.966 06346X0065 3100 663807T065 OUI 17000 2021 EPMP CA_17 40401143900019 EARL DE LA FAUSSE LUSSANE PP17080013 NJS FO PRINTEMPS/ETE la rivière de Marlonges B25 MP6 65 17 17080 CHAMBON 403150.8201 6564500.871 06347X0057 45834-1 20906 1546001513 OUI 42895 2021 EPMP CA_79 51061997600010 EARL DE LA CROIX PP17127012 NJS FO PRINTEMPS/ETE Terre de la Bardonniere MP6 60 17 17127 COURCON 407625.73766549 6579624.6757331 06344X0060/F NR/R1307317 OUI 0 2021 EPMP CA_17 51061997600010 EARL DE LA CROIX PP17127018 NJS FO PRINTEMPS/ETE moulin de la croix ZK7 MP6 60 17 17127 COURCON 407579.87095222 6579562.2312054 06344X0060 39532-1 20933 NR/R1306398 OUI 32630 2021 EPMP CA_17 35184264600025 EARL DES BASSES GARDES PP17194002 NJS FO PRINTEMPS/ETE Chassagne AE5 MP6 0 17 17194 LA JARRIE 388000.6135 6566996.879 06345X0067 52848-1 21042 7NE6910 1AA10 OUI 20000 2021 EPMP CA_17 50374100100013 EARL DES CENTAUREES PP17480006 NJS FO PRINTEMPS/ETE les granges A601 MP6 40 17 17480 VIRSON 398865.4119 6566762.341 06347X0075 52885-1 21426 16000171 OUI 17653 2021 EPMP CA_17 50374100100013 EARL DES CENTAUREES PP17315002 NJS FO PRINTEMPS/ETE TESSON A367 SOURCE RESERVE MP6 50 17 17315 ST CHRISTOPHE 398104.5965 6568703.757 06346X0036 39238-1 21427 1800019282 OUI 19860 2021 EPMP CA_17 38860184100017 EARL DES GAUTRONNES PP17472002 NJS FO PRINTEMPS/ETE seuil ZE12 MP6 35 17 17472 VILLEDOUX 385950.9685 6577781.691 06341X0029 38613-1 21400 1746004690 OUI 17000 2021 EPMP CA_17 38860184100017 EARL DES GAUTRONNES PP17414007 NJS FO PRINTEMPS/ETE les mottais ZC27 MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL 50 17 17414 ST XANDRE 385891.7339 6576857.148 06341X0033 45368-1 21401 7ME652003FC132AA1 OUI 32000 2021 EPMP CA_17 41115307500014 EARL DES GRANDES VERSAINES PP17338012 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE FIEF DES FOUGERES MP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 413028.1397 6565793.623 06355X0035 41835-1 21223 15460000847 OUI 23340 2021 EPMP CA_17 34527011000017 EARL DES MANIPAUDES PP17447012 NJS FO PRINTEMPS/ETE les ardilleaux des tartes ZP30 MP6 72 17 17447 LE THOU 395086.6642 6561944.208 06346X0042 38872-1 21368 128121N449 OUI 23923,5 2021 EPMP CA_17 40514197900014 EARL DES REGNIERS PP17080017 NJS FO PRINTEMPS/ETE le moulin de marlonges A676 MP6 60 17 17080 CHAMBON 402597.7709 6564159.112 06583X0022 39025-1 20905 T4086914 OUI 23340 2021 EPMP CA_17 53808557200013 EARL DOUHAUD PP17009009 NJS FO PRINTEMPS/ETE le bourbier A730 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 50 17 17009 ANGLIERS 396131.0385 6575039.767 06342X0106 37635-1 20859 14006757 OUI 41520 2021 EPMP CA_17 45355256400016 EARL DU BUISSON SALOMON PP17007007 NJS FO PRINTEMPS/ETE les grandes maisons A299 MP6 20 17 17007 ANAIS 400289.8337 6571318.464 06343X0061 47015-1 20841 6445 OUI 3872 2021 EPMP CA_17 45355256400016 EARL DU BUISSON SALOMON PP17007006 NJS FO PRINTEMPS/ETE pièce de devant C342 MP6 60 17 17007 ANAIS 400539.7121 6570738.546 06343X0063 37044-1 20840 n1k7090120 OUI 69872 2021 EPMP CA_17 34307248400029 EARL DU CANAL PP17208010 NJS FO PRINTEMPS/ETE pied Lizet - le milieu - A175 MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL 100 17 17208 LONGEVES 394215.37441211 6579449.6654156 06342X0036 299602H192 OUI 54230 2021 EPMP CA_17 40113557900019 EARL DU PRIEURE PP17293010 NJS FO PRINTEMPS/ETE blameré - près prieur MP6 40 17 17293 PUYRAVAULT404009.2558 6568603.827 06347X0035 38217-1 21162 OUI 19502 2021 EPMP CA_17 33151687200016 EARL DU ROBINET PP17267008 NJS FO PRINTEMPS/ETE la mastine AE16 MP6 50 17 17267 NUAILLE D AUNIS 395569.8725 6579688.409 06342X0045 43730-1 21128 755714T476 OUI 18700 2021 EPMP CA_17 33151687200016 EARL DU ROBINET PP17267007 NJS FO PRINTEMPS/ETE marais de l'angle AL14 1e/2 fo MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS 60 17 17267 NUAILLE D AUNIS 397316.8422 6579636.171 06342X0049 43731-1 21129 158416T287 OUI 36745 2021 EPMP CA_17 33151687200016 EARL DU ROBINET PP17267006 NJS FO PRINTEMPS/ETE les gives AL95 2/2 forage MP6 70 17 17267 NUAILLE D AUNIS 397152.9054 6579198.235 06342X0013 52855-1 21127 158516T287 OUI 38616 2021 EPMP CA_17 51192438300017 EARL DU BOIS D'ANGIRE PP17127011 NJS FO PRINTEMPS/ETE grand fief ZK14 MP6 55 17 17127 COURCON 408266.6823 6579731.145 06344X0068 1446004993 OUI 25000 2021 EPMP CA_17 80234368100010 EARL DU FOUGEROUX PP17396020 NJS FO PRINTEMPS/ETE BARRAQUES MP6 40 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 400770.2428 6575143.508 06343X0125 38179-1 21305 085811T465 OUI 31445 2021 EPMP CA_17 41854174400011 EARL DU PÈRE LOUIS PP17009011 NJS FO PRINTEMPS/ETE fief carré ZC35 MP6 0 17 17009 ANGLIERS 394827.1306 6575984.519 06342X0114 48592-1 20861 OUI 15000 2021 EPMP CA_17 33192584200014 EARL DU VIEUX CHENE PP17480008 NJS FO PRINTEMPS/ETE les granges A615 MP6 0 17 17480 VIRSON 399266.2228 6566427.786 06347X0038 47014-1 21370 OUI 28325 2021 EPMP CA_17 40539431300010 EARL F2C PP17003002 NJS FO PRINTEMPS/ETE Vallée de la Brande MP6 55 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS 397213.54092097 6566233.3545634 06346X0038 41814-1 20827 1446004554 OUI 22300 2021 EPMP CA_17 40539431300010 EARL F2C PP17003001 NJS FO PRINTEMPS/ETE La Planterie MP6 73 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS 396809.28533153 6563873.4833016 06346X0066 37035-1 20825 1326021030 OUI 29733 2021 EPMP CA_17 40539431300010 EARL F2C PP17447006 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief de la Leigne-ZE111 MP6 60 17 17447 LE THOU 397324.2845 6562495.379 06346X0053 38657-1 20826 1646004917 OUI 34969 2021 EPMP CA_17 31295533900022 EARL FIEF DE LOIRE PP17186007 NJS FO PRINTEMPS/ETE FIEF DU GUE ZC57 MP6 0 17 17186 LE GUE D ALLERE 402635.0869 6572271.688 06343X0044 38206-1 21383 0 OUI 0 2021 EPMP CA_17 38507314300013 EARL François DURAND PP17007012 NJS FO PRINTEMPS/ETE Moulin neuf 2MP6 75 17 17007 ANAIS 398682.92056348 6572702.5363708 06342X0197/P 083F4030 OUI 0 2021 EPMP CA_17 38507314300013 EARL François DURAND PP17007008 NJS FO PRINTEMPS/ETE moulin neuf C29 MP6 150 17 17007 ANAIS 398178.9614 6570655.812 06346X0030 52389-1 20834 N1J2230082 OUI 225984 2021 EPMP CA_17 33965002000029 EARL GRELIER PP17007005 NJS FO PRINTEMPS/ETE terres du bourg A28 MP6 25 17 17007 ANAIS 398823.6609 6572905.168 06342X0076 46751-1 20838 217902H057 OUI 6424 2021 EPMP CA_17 33965002000029 EARL GRELIER PP17007004 NJS FO PRINTEMPS/ETE les prises A62MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 60 17 17007 ANAIS 399197.9699 6572414.185 06343X0056 41899-1 20894 086012T116 OUI 39952 2021 EPMP CA_17 40011377500011 EARL HILLAIREAU PP17349008 NJS FO PRINTEMPS/ETE les tartières - normandie ZR62 MP6 45 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 402387.059 6579909.7 06343X0075 37842-1 21229 083F4030 OUI 34203 2021 EPMP CA_17 40121821900012 EARL JD AGRI PP17222001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la prée basse - ZO52 MP6 25 17 17222 MARSILLY 380530.0249 6577938.249 06334X0033 44694-1 21122 3100-181611T016 OUI 9336 2021 EPMP CA_17 40121821900012 EARL JD AGRI PP17222002 NJS FO PRINTEMPS/ETE four à chaux MP6 40 17 17222 MARSILLY 381242.5955 6579543.058 06334X0035 39043-1 21121 048412T086 OUI 19800

2021 EPMP CA_17 41819973300019 EARL JUPITER PP17028003 NJS FO PRINTEMPS/ETE marais de l'isle AI37 MP6 40 17 17028 AYTRE 383068.8638 6567059.032 06338X0071 47012-1 21039 505612T376 OUI 15006 2021 EPMP CA_17 41819973300019 EARL JUPITER PP17193001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la grenouillère 242 MP6 60 17 17193 LA JARNE 383657.3323 6566334.311 06338X0069 38296-1 21038 604112T306M1E4022483 OUI 33754 2021 EPMP CA_17 52071903000014 EARL KOUTUREAUS PP17208005 NJS FO PRINTEMPS/ETE les chaintes A095 MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL 0 17 17208 LONGEVES 393883.1627 6580173.24 06342X0033 OUI 2000 2021 EPMP CA_17 52071903000014 EARL KOUTUREAUS PP17208004 NJS FO PRINTEMPS/ETE coutureau A099 MP6 45 17 17208 LONGEVES 393682.8645 6579614.148 06342X0167 38582-1 21062 468702H244 OUI 28000 2021 EPMP CA_17 40297468700012 EARL L' ISLE DE GRAND SANTENAY PP17349002 NJS FO PRINTEMPS/ETE le grand santenay YH59 MP6 90 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 399023.0842 6580957.857 06096X0021 52864-1 21230 1646004511 OUI 12623 2021 EPMP CA_17 40297468700012 EARL L' ISLE DE GRAND SANTENAY PP17349003 NJS FO PRINTEMPS/ETE le grand santenay YH58 MP6 60 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 398931.0717 6581020.06 06096X0004 36047-1 21231 1446005149 OUI 28003 2021 EPMP CA_17 53094170700016 EARL LA COREE PP17482010 NJS FO PRINTEMPS/ETE les grands prés 102 MP6 0 17 17482 VOUHE 407428.3312 6568287.567 06348X0038 38301-1 21434 OUI 15737,5 2021 EPMP CA_17 41959138300023 EARL LA PICHONNIERE PP17349004 NJS FO PRINTEMPS/ETE la pichonnière D93 2e/3 forage MP6 0 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 400166.082 6581815.773 06097X0018 35698-1 21235 OUI 30000 2021 EPMP CA_17 41959138300023 EARL LA PICHONNIERE PP17349005 NJS FO PRINTEMPS/ETE la pichonnière D93 1e/3 forage MP6 70 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 400193.9183 6581871.699 06097X0016 52863-1 21234 OUI 31000 2021 EPMP CA_17 42961785500011 EARL LA VOYACAISE PP17482012 NJS FO PRINTEMPS/ETE le péré - chaume olive CI436 MP6 110 17 17482 VOUHE 407158.0746 6567450.71 06348X0032 37847-1 21435 TM 266297 OUI 24497 2021 EPMP CA_17 48866843500016 EARL LA CABANE DU COTEAU PP17293004 NJS FO PRINTEMPS/ETE DESERT A443MP6 30 17 17293 PUYRAVAULT403823.3721 6567927.481 06347X0078 42540-1 21178 064609T325 OUI 6875 2021 EPMP CA_17 48866843500016 EARL LA CABANE DU COTEAU PP17293005 NJS FO PRINTEMPS/ETE PAS GAUTIER A109 MP6 60 17 17293 PUYRAVAULT404368.4205 6569811.416 06347X0032 42539-1 21177 067209T325 OUI 26565 2021 EPMP CA_17 45368323700011 EARL LA CABANE FOLLE PP17218019 NJS FO PRINTEMPS/ETE sansiquet B1290 (près du n¨128 MP6 58 17 17218 MARANS 398426.2574 6583511.908 06096X0018/P 47450-1 21074 565212t396 OUI 29175 2021 EPMP CA_17 80904708700014 EARL LA CUEILLETTE PP17414015 NJS FO PRINTEMPS/ETE Romagné (ZI 82) MP6 5 17 17414 ST XANDRE 383789.66886933 6575385.4528287 - 0 OUI 0 2021 EPMP CA_17 41820267700013 EARL LA FERME DE MARLONGES PP17080014 NJS FO PRINTEMPS/ETE marlonges B904 MP6 90 17 17080 CHAMBON 401849.7565 6564846.259 06347X0063 48215-1 20909 7ME6910 OUI 20000 2021 EPMP CA_17 83375142300017 EARL LA FRAGNEE PP17008008 NJS FO PRINTEMPS/ETE anneray D693MP6 75 17 17008 ANDILLY 392766.9326 6580622.626 06342X0032 102038-1 20850 15136116 OUI 50000 2021 EPMP CA_17 37935124000013 EARL LA GARENNE PP17127007 NJS FO PRINTEMPS/ETE ardiny ZL108 +réserve MP6 0 17 17127 COURCON 406838.0263 6578533.874 06344X0059 39404-1 20930 OUI 28000

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 322021 EPMP CA_17 42305074900013 EARL LA GAROTRIE PP17373012 NJS FO PRINTEMPS/ETE les touches C480 MP6 50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 395573.8918 6570611.222 06346X0024 38299-1 21257 083f4030 OUI 29898 2021 EPMP CA_17 42447299100027 EARL LA GOULARDERIE PP17080012 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE RAMIGEAU B143 MP6 70 17 17080 CHAMBON 402558.201 6565508.888 06347X0080 44051-1 20910 1446004691 OUI 23340 2021 EPMP CA_79 45347064300017 EARL LA GRACE DIEU PP17041010 NJS FO PRINTEMPS/ETE la fontaine du chasseur MP6 0 17 17041 BENON 403940.5089 6574807.966 06343X0079 39403-1 20883 OUI 96272 2021 EPMP CA_17 45347064300017 EARL LA GRACE DIEU PP17041009 NJS FO PRINTEMPS/ETE la grâce dieu 2/2 MP6 0 17 17041 BENON 403713.2434 6573983.308 06343X0078 39402-1 20882 OUI 72776 2021 EPMP CA_17 38406565200016 EARL LA JETEE PP17186002 NJS FO PRINTEMPS/ETE FORAGE DE LA METAIRIE C406 MP6 60 17 17186 LE GUE D ALLERE 399704.1282 6572580.947 06343X0057 39510-1 21029 3100/092107T094 OUI 84920 2021 EPMP CA_17 38406565200016 EARL LA JETEE PP17186001 NJS FO PRINTEMPS/ETE FORAGE DE RIOUX 552 MP6 65 17 17186 LE GUE D ALLERE 400216.5787 6572736.252 06343X0048 38205-1 21028 1336091375 OUI 115632 2021 EPMP CA_17 38514379700012 EARL LA MAISONNETTE PP17396006 NJS FO PRINTEMPS/ETE la maisonnette AN10 MP6 0 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 398830.5449 6576135.415 06342X0065 41938-1 21310 OUI 50000 2021 EPMP CA_17 38514379700012 EARL LA MAISONNETTE PP17396005 NJS FO PRINTEMPS/ETE la maisonnette AN11 MP6 0 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 398649.44 6576053.12 06342X0023 37846-1 21309 OUI 50000 2021 EPMP CA_17 40958692200018 EARL LA PACATERIE PP17480002 NJS FO PRINTEMPS/ETE SAVARY MP6 90 17 17480 VIRSON 403407.3097 6564708.591 06347X0056 52887-1 21414 01zh207452 OUI 2021 EPMP CA_17 40958692200018 EARL LA PACATERIE PP17480003 NJS FO PRINTEMPS/ETE les roulières ZO2 et 3 MP6 90 17 17480 VIRSON 400945.9064 6565632.777 06347X0068 52886-1 21413 16002534 OUI 28000 2021 EPMP CA_17 40958692200018 EARL LA PACATERIE PP17080007 NJS FO PRINTEMPS/ETE champ de la rivière B1062 MP6 90 17 17080 CHAMBON 402709.7443 6565189.151 06347X0059 44698-1 21416 083f4030 OUI 20593 2021 EPMP CA_17 40958692200018 EARL LA PACATERIE PP17080009 NJS FO PRINTEMPS/ETE savarit ZQ2 MP6 60 17 17080 CHAMBON 404355.23 6564517.562 06347X0048 37839-1 20907 1173412447 OUI 12696 2021 EPMP CA_17 80095426500016 EARL LA PERAULT PP17009004 NJS FO PRINTEMPS/ETE la métairie B318 MP6 12 17 17009 ANGLIERS 396170.0016 6573670.475 06342X0096 35897-1 ZR6427 OUI 1870 2021 EPMP CA_17 80095426500016 EARL LA PERAULT PP17009005 NJS FO PRINTEMPS/ETE st-gilles - la caloge A690 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 25 17 17009 ANGLIERS 395909.2769 6575519.336 06342X0109 37728-1 20856 WA162A0147 OUI 9911 2021 EPMP CA_17 80095426500016 EARL LA PERAULT PP17208011 NJS FO PRINTEMPS/ETE la pérault ZC47 MP6 25 17 17208 LONGEVES 395146.1854 6578329.964 06342X0039 44159-1 21064 12042091 OUI 15215

2021 EPMP CA_17 80095426500016 EARL LA PERAULT PP17009006 NJS FO PRINTEMPS/ETE st-gilles A473MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 40 17 17009 ANGLIERS 395788.9219 6575691.924 06342X0112 47663-1 20857 R1306724 OUI 22066 2021 EPMP CA_17 34952080900014 EARL LA PIERRIERE PP17349014 NJS FOH HIVERNALE la pierrière B585 (hiver) MP6 0 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 402357.8437 6583277.248 06097X0040 OUI 4000 2021 EPMP CA_17 34952080900014 EARL LA PIERRIERE PP17349010 NJS FO PRINTEMPS/ETE la pierrière B585 MP6 0 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 402357.8437 6583277.248 06097X0040 OUI 17500 2021 EPMP CA_17 40042098000031 EARL LA PREE DES NOUES PP17407001 NJS FO PRINTEMPS/ETE les basses prises ZI25 2/2 MP6 15 17 17407 STE SOULLE 390719.2956 6575074.416 06341X0058 6341X58DBL OUI 17298 2021 EPMP CA_17 88174000500015 EARL FERME BRASSERIE LA RIEUSE PP17466001 NJS FO PRINTEMPS/ETE les moines - bel air ZO28 MP6 30 17 17466 VERINES 393303.7147 6576022.03 06342X0122 41942-1 21388 6342X122DB OUI 17298 2021 EPMP CA_17 88174000500015 EARL FERME BRASSERIE LA RIEUSE PP17009007 NJS FO PRINTEMPS/ETE les poineaux - fief St-Léonard MP6 60 17 17009 ANGLIERS 394072.84453263 6573636.0464627 06342X0103 37556-1 21387 06342X0103 OUI 27349 2021 EPMP CA_17 37949232500012 EARL LA PTITE NORMANDEPP17322007 NJS FO PRINTEMPS/ETE cramahé - les vallées C286 MP6 15 17 17322 ST CYR DU DORET 404466.339 6579406.503 06343X0069 37640-1 21187 144600136 OUI 14450 2021 EPMP CA_17 38394594600010 EARL LA VALLEE PP17349012 NJS FO PRINTEMPS/ETE la bouteille ZE11 MP6 35 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 401617.5833 6584032.233 06097X0015 39049-1 21227 083F4030 OUI 20000 2021 EPMP CA_17 7998615600013 EARL LA VIE EST BELLE PP17396019 NJS FO PRINTEMPS/ETE fief mulot YH35 - les Egaux - MP6 45 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 401564.66 6576053.17 06343X0123 083F4030 OUI 24724 2021 EPMP CA_17 41132925300016 EARL LANDUREAU PP17472007 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES BOSSIOUX TIRE LOUP MP6 60 17 17472 VILLEDOUX 7ME6910_1AA10_1AA0 OUI 11994 2021 EPMP CA_17 41132925300016 EARL LANDUREAU PP17472005 NJS FO PRINTEMPS/ETE le pacage C391 MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL 0 17 17472 VILLEDOUX 385187.803 6578962.097 06334X0042 OUI 25000 2021 EPMP CA_17 38885986000016 EARL LE DYNAMIC PP17472001 NJS FO PRINTEMPS/ETE bossioux C364 MP6 30 17 17472 VILLEDOUX 384809.8133 6578866.646 06334X0045 42894-1 21398 061011T445 OUI 18579 2021 EPMP CA_17 38885986000016 EARL LE DYNAMIC PP17153001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la pointe d'aspic ZD15 MP6 30 17 17153 ESNANDES 384235.4283 6578968.971 06334X0041 37972-1 21002 WK 322311 OUI 22000 2021 EPMP CA_17 38236772000010 EARL LE BOIS BREZE PP17338014 NJS FO PRINTEMPS/ETE SARRAZINE ZO24 MP6 25 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 410679.09789357 6565708.8753738 06348X0044 52860-1 21217 NR R1401445 OUI 20000 2021 EPMP CA_17 37974772800010 EARL LE GRAND REHON PP17008006 NJS FO PRINTEMPS/ETE réhon C745 MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL 60 17 17008 ANDILLY 393420.6515 6581141.839 06096X0023 38579-1 20844 1446005014 OUI 20000 2021 EPMP CA_17 40041995800022 EARL LE PRE DE LA BORDERIE PP17007009 NJS FO PRINTEMPS/ETE les prises A63MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 0 17 17007 ANAIS 399359.8347 6572542.372 6343X53DBL 37079-1 20833 14015221 OUI 28840 2021 EPMP CA_17 40041995800022 EARL LE PRE DE LA BORDERIE PP17057002 NJS FO PRINTEMPS/ETE les moulins C496 MP6 0 17 17057 BOUHET 401653.9629 6570280.011 06347X0027 52839-1 20891 WA9669271 OUI 43711 2021 EPMP CA_17 40801998200011 EARL LE RANDIER PP17482008 NJS FO PRINTEMPS/ETE le coudret ZK8 MP6 40 17 17482 VOUHE 409485.4377 6569202.2 06348X0022 46158-1 21219 17482008 OUI 34430 2021 EPMP CA_17 40801998200011 EARL LE RANDIER PP17338009 NJS FO PRINTEMPS/ETE le barrier ZC19 MP6 60 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 411300.774 6570022.496 06348X0075 46156-1 21218 PP17338009 OUI 45430 2021 EPMP CA_17 37858860200011 EARL LES CABANES PP17322006 NJS FO PRINTEMPS/ETE la molle 574 MP6 0 17 17322 ST CYR DU DORET 404727.6503 6581923.415 06097X0022 38263-1 21181 OUI 38563 2021 EPMP CA_17 48057948100015 EARL LES FIEFS NOUVEAUXPP17009008 NJS FO PRINTEMPS/ETE PETIT PEU ZB17 MP6 34 17 17009 ANGLIERS 395389.1686 6576578.985 06342X0117 35968-1 21392 720119n258 OUI 20000 2021 EPMP CA_17 48057948100015 EARL LES FIEFS NOUVEAUXPP17373001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la prée B542 MP6 45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 394223.9427 6571389.723 06342X0092 45835-1 21393 324702H462 OUI 32000 2021 EPMP CA_17 40090291200023 EARL LES RIVIERES PP17166008 NJS FO PRINTEMPS/ETE les mottets MP6 69 17 17166 FORGES 397968.0251 6564609.888 06346X0064 39041-1 21011 083F4030 OUI 41888 2021 EPMP CA_17 79299543300010 EARL LES MOTTES PP17008007 NJS FO PRINTEMPS/ETE les fontenelles 8 MP6 60 17 17008 ANDILLY 390489.5485 6581320.725 06095X0027 39399-1 20845 x2370185 OUI 20000 2021 EPMP CA_17 79299543300010 EARL LES MOTTES PP17008010 NJS FOH HIVERNALE les fontenelles 8 (hiver) MP6 60 17 17008 ANDILLY 390489.5485 6581320.725 06095X0027 39399-1 20845 x2370185 OUI 10000 2021 EPMP CA_17 34952088200011 EARL LES RIVIERES PP17127017 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Fontenelles ZI9 MP6 53 17 17127 COURCON 406925.62469882 6578885.5017962 06344X0057/F IFC010D OUI 0 2021 EPMP CA_17 34952088200011 EARL LES RIVIERES PP17127009 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Fontenelles ZI13 MP6 53 17 17127 COURCON 406116.1615 6580058.545 06343X0073 40402-1 20938 IFC010D OUI 30922 2021 EPMP CA_17 39008434100010 EARL LES SOUBISONS PP17466005 NJS FO PRINTEMPS/ETE loiré - la prée des noues ZM46 MP6 0 17 17466 VERINES 392077.349 6575084.863 06342X0124 46000-1 21389 304703H510 OUI 29790 2021 EPMP CA_17 38394557300012 EARL MASSONNET PP17414009 NJS FO PRINTEMPS/ETE limouillet MP6 55 17 17414 ST XANDRE 385705.4355 6575833.103 06341X0040 37642-1 20985 XW365647 OUI 19121 2021 EPMP CA_17 38394557300012 EARL MASSONNET PP17414008 NJS FO PRINTEMPS/ETE les bouyers ZC04 MP6 70 17 17414 ST XANDRE 385432.6393 6575701.88 06341X0041 41695-1 20986 XW365667 OUI 39410 2021 EPMP CA_17 39983620400012 EARL MEDEAU PP17293006 NJS FO PRINTEMPS/ETE la fosse C442 MP6 0 17 17293 PUYRAVAULT405702.2769 6564940.555 06348X0052 42407-1 20903 OUI 32670 2021 EPMP CA_17 39983620400012 EARL MEDEAU PP17080011 NJS FO PRINTEMPS/ETE les ribaudières - les routes e MP6 0 17 17080 CHAMBON 404725.037 6564190.21 06347X0046 42406-1 20902 OUI 37510 2021 EPMP CA_17 80931576500010 EARL MOCQUILLON a créer FO PRINTEMPS/ETE cramahé - ZC0145 MP6 10 17 17322 ST CYR DU DORET EN COURS 4250 2021 EPMP CA_17 51118475600019 EARL PINSON Philippe PP17222005 NJS FO PRINTEMPS/ETE pied de fond - les aires - ZD1 MP6 0 17 17222 MARSILLY 1006468.1533008 8410307.7339786 06334X0038 wk322302 OUI 20000 2021 EPMP CA_17 40318368400014 EARL PLAIN POINT PP17396016 NJS FO PRINTEMPS/ETE plain point MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 50 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 398147.0959 6574017.86 06342X0072 45743-1 21307 XT363982 OUI 29790 2021 EPMP CA_17 40496943800013 EARL POISSON PP17373015 NJS FO PRINTEMPS/ETE les terres de la garotterie C3 MP6 0 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 395272.6713 6571065.113 06342X0088 38868-1 21254 OUI 38617 2021 EPMP CA_17 43394755300023 EARL PORCHET PP17186005 NJS FO PRINTEMPS/ETE FIEF DE MILLE ECUS MP6 20 17 17186 LE GUE D ALLERE 400504.9766 6571431.776 06343X0064 38663-1 21035 1228565 OUI 0 2021 EPMP CA_17 49405068500010 EARL ROSERAIE LA JOLIETTE PP17208007 NJS FO PRINTEMPS/ETE la joliette ZE82 MP6 3 17 17208 LONGEVES 393587.3212 6576608.83 06342X0166 1132004262 OUI 2500 2021 EPMP CA_17 49405068500010 EARL ROSERAIE LA JOLIETTE PP17208006 NJS FO PRINTEMPS/ETE la joliette ZK40 MP6 8 17 17208 LONGEVES 393679.50289402 6576518.6739034 06342X0165 1133000381 OUI 7000 2021 EPMP CA_17 43184563500017 EARL ROUZILLE PP17208012 NJS FO PRINTEMPS/ETE rouzille MP6 0 17 17208 LONGEVES 391938.9716 6577132.3 06341X0055 V9 316389 OUI 26626 2021 EPMP CA_17 41863182600025 EARL SAINT BRANQUERS PP17391004 NJS FO PRINTEMPS/ETE Givrand-ZH41MP6 40 17 17391 ST ROGATIEN385165.32 6567215.032 06345X0065 51884-1 20918 14335239 OUI 22000 2021 EPMP CA_17 41244237800011 EARL SCHEID PP17193005 NJS FO PRINTEMPS/ETE ste-agathe MP6 0 17 17193 LA JARNE 385720.6284 6565118.4 06345X0052 52874-1 21358 OUI 7541,6 2021 EPMP CA_17 41244237800011 EARL SCHEID PP17010002 NJS FO PRINTEMPS/ETE la cabane brûlée B205 MP6 60 17 17010 ANGOULINS 383867.33115612 6565070.00532106338X0081 52835-1 20866 94416T257 OUI 16119,84 2021 EPMP CA_17 42193450600039 EARL TAPON PP17447016 NJS FO PRINTEMPS/ETE le pierraille sud D57 MP6 45 17 17447 LE THOU 396339.1388 6561409.1 06346X0061 43696-1 20914 719619N258 OUI 30000 2021 EPMP CA_17 38370502700019 EARL TERRIEN Philippe PP17080010 NJS FO PRINTEMPS/ETE grosse motte B974 MP6 40 17 17080 CHAMBON 401495.5751 6564982.552 06347X0062 2299233 OUI 10471 2021 EPMP CA_17 38370502700019 EARL TERRIEN Philippe PP17166004 NJS FO PRINTEMPS/ETE fief des martinières - ZA41 MP6 50 17 17166 FORGES 399189.0258 6564909.741 06347X0073 41914-1 21007 7641018209 OUI 24861 2021 EPMP CA_17 41885852800015 EARL TURGNE PP17466006 NJS FO PRINTEMPS/ETE fontpatour C181a MP6 25 17 17466 VERINES 394630.6127 6572088.624 06342X0091 38874-1 21391 96ALO02359 OUI 10000 2021 EPMP CA_17 20004783500448 ESAT TREUIL MOULINIER PP17291002 NJS FOH HIVERNALE Treuil Moulinier (hiver) MP6 19 17 17291 PUILBOREAU 13603008 OUI 1000 2021 EPMP CA_17 20004783500448 ESAT TREUIL MOULINIER PP17291001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Treuil Moulinier MP6 19 17 17291 PUILBOREAU 13603008 OUI 10000 2021 EPMP CA_17 40339207900014 Frédéric MICHAUD PP17267012 NJS FO PRINTEMPS/ETE terres de l'angle AI10 2e/2 fo MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS 60 17 17267 NUAILLE D AUNIS 396667.8 6579173.87 06342X0048 46749-1 21145 484402H289 OUI 30481 2021 EPMP CA_17 40339207900014 Frédéric MICHAUD PP17267013 NJS FO PRINTEMPS/ETE terres de l'angle AI10 1e/2 fo MP6 50 17 17267 NUAILLE D AUNIS 396782.05 6579215.87 06342X0012 52854-1 21144 65313T426 OUI 35483

2021 EPMP CA_17 38344856000011 GAEC DU MOULIN DE LA MOTTE PP17041008 NJS FO PRINTEMPS/ETE la batisse C168 2/2 verse dans MP6 0 17 17041 BENON 407426.07064028 6574963.6238511 06344X0049 37837-1 21275 OUI 30894 2021 EPMP CA_17 84484165000014 GAEC BIOTIVES PP17414010 NJS FO PRINTEMPS/ETE fief des lapins bel air AD47 MP6 8 17 17414 ST XANDRE 386321.4552 6575573.58 06341X0042 37554-1 21342 0 OUI 14535 2021 EPMP CA_17 39846124400012 GAEC DE BEL AIR PP17166001 NJS FO PRINTEMPS/ETE Fief des Forges ZI194 MP6 35 17 17166 FORGES 399151.59 6563354.86 06347X0024 37974-1 21008 TW272866 OUI 14535 2021 EPMP CA_17 39846124400012 GAEC DE BEL AIR PP17396003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Fragnées AE124 MP6 25 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 402599.9668 6575296.361 06343X0039 49855-1 21010 T459401222 OUI 15381 2021 EPMP CA_17 39846124400012 GAEC DE BEL AIR PP17166002 NJS FO PRINTEMPS/ETE Bellevue ZB38MP6 45 17 17166 FORGES 400660.27 6565395.56 06347X0066 37975-1 21009 SL244856 OUI 15300 2021 EPMP CA_17 40236661100018 GAEC DE L' EOLIENNE PP17338011 NJS FO PRINTEMPS/ETE le tranchis - la pièce MP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 409947.3685 6567817.267 06348X0079 38603-1 21221 7ME6910-1AA10-1AA0 OUI 30000 2021 EPMP CA_17 38844000000015 GAEC DE LA HAUTE BRIE PP17008004 NJS FO PRINTEMPS/ETE terre du port B124 MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL 75 17 17008 ANDILLY 389471.4399 6580650.981 06341X0020 508112T366 OUI 6900 2021 EPMP CA_17 38844000000015 GAEC DE LA HAUTE BRIE PP17008003 NJS FO PRINTEMPS/ETE les groies ZK15 MP6 50 17 17008 ANDILLY 389211.1645 6580011.67 06341X0021 37544-1 20843 810020T468 OUI 16100 2021 EPMP CA_79 39452528100017 GAEC DE LA PREE PP17396017 NJS FO PRINTEMPS/ETE route de nuaillé - la prée AP5 MP6 50 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 399631.2983 6576144.486 06343X0025 44766-1 21306 N1F1200068 OUI 57036 2021 EPMP CA_17 40822034100015 GAEC DE LA CHAPPELLE PP17303001 ND PES PRINTEMPS/ETE les petis carterons les vrille MP54 60 17 17303 LA RONDE 406968.2919 6584784.647 46403-1 38519 E8007624 6993 2021 EPMP CA_17 43872023700017 GAEC DES PARTHENAIS PP17028004 NJS FO PRINTEMPS/ETE la moulinette - AR03 MP6 60 17 17028 AYTRE 382267.864 6569024.81 06338X0075 46961-1 21047 083F4030 OUI 20000 2021 EPMP CA_17 33535213400027 GAEC DRAPRON PP17218001 NJS FO PRINTEMPS/ETE st françois ZT28 MP6 30 17 17218 MARANS 393126.633 6585007.765 06096X0012 38595-1 20854 14011504 OUI 7760 2021 EPMP CA_17 33535213400027 GAEC DRAPRON PP17208002 NJS FO PRINTEMPS/ETE le pigeonnier la pérault ZB39 MP6 45 17 17208 LONGEVES 395090.6118 6578310.486 06342X0040 14008031 OUI 13885 2021 EPMP CA_17 33535213400027 GAEC DRAPRON PP17208001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la péreault ZL45 MP6 45 17 17208 LONGEVES 395399.2162 6578123.21 06342X0041 12042066 OUI 20290 2021 EPMP CA_17 33535213400027 GAEC DRAPRON PP17009001 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA GDE METAIRIE B290 1e/2 FOR MP6 55 17 17009 ANGLIERS 396549.6869 6573597.921 06342X0095 52832-1 20852 14008036 OUI 42589 2021 EPMP CA_79 33535213400027 GAEC DRAPRON PP17009002 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES VARENNES A544 1e/2 forage MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 55 17 17009 ANGLIERS 395758.3794 6574575.698 06342X0105 52833-1 20853 14011517 OUI 34689 2021 EPMP CA_17 32135342700016 GAEC DU PORT BERTRANDPP17396009 NJS FO PRINTEMPS/ETE port bertrand AL6 + réserve AL MP6 70 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 397766.6494 6574519.402 06342X0015 52869-1 21301 M069 OUI 37235

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 332021 EPMP CA_79 32135342700016 GAEC DU PORT BERTRANDPP17396010 NJS FO PRINTEMPS/ETE port bertrand YE10 + réserve s MP6 70 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 397525.1607 6575177.097 06342X0025 47819-1 21302 M070 OUI 40810 2021 EPMP CA_17 47967434300013 GAEC DU MARAIS GIRARD PP17376005 NJS FO PRINTEMPS/ETE marais girard ZD152 1/2 forage MP6 85 17 17376 ST OUEN D AUNIS 388900.129 6576970.336 06341X0052 35641-1 21265 VA278918 OUI 27903 2021 EPMP CA_17 47967434300013 GAEC DU MARAIS GIRARD PP17376006 NJS FO PRINTEMPS/ETE marais girard ZD152 2/2 MP6 50 17 17376 ST OUEN D AUNIS 388864.9937 6577068.918 06341X0053 45746-1 21266 WS322325 OUI 26457 2021 EPMP CA_17 39396795500013 GAEC DU RAGUENAUD PP17218025 NJS FO PRINTEMPS/ETE la raguenaudière B1060 MP6 45 17 17218 MARANS 395299.3513 6584985.077 06096X0014 45173-1 21081 14008030 OUI 19949,16 2021 CA_17 33153147500019 GAEC GAUTRONNEAU père et fils PP17218020 NJS FO PRINTEMPS/ETE cosse+forage+réserve MP6 35 17 17218 MARANS 394257.41 6584482.28 06096X0013 38031-1 21073 OUI 24000 2021 EPMP CA_17 50247568400010 GAEC LA FERME DU MONT D OR PP17447017 NJS FOH HIVERNALE le mont d'or B1041 (hiver) MP6 60 17 17447 LE THOU 395764.0708 6561089.376 06346X0045 41941-1 21378 96KO50 OUI 2000 2021 EPMP CA_17 50247568400010 GAEC LA FERME DU MONT D OR PP17447013 NJS FO PRINTEMPS/ETE le mont d'or B1041 MP6 60 17 17447 LE THOU 395764.0708 6561089.376 06346X0045 41941-1 21378 96KO50 OUI 25790 2021 EPMP CA_17 48524318200014 GAEC LA JUSTICE PP17447015 NJS FO PRINTEMPS/ETE la prée ZN32 MP6 0 17 17447 LE THOU 395694.6527 6561360.354 06346X0044 39539-1 21367 OUI 7163,8 2021 EPMP CA_17 48524318200014 GAEC LA JUSTICE PP17447008 NJS FO PRINTEMPS/ETE rue de la justice B452 3/3 MP6 0 17 17447 LE THOU 397520.6858 6561277.141 06346X0054 43338-1 21377 OUI 11407,2 2021 EPMP CA_17 48524318200014 GAEC LA JUSTICE PP17447009 NJS FO PRINTEMPS/ETE la folie ZD 165MP6 0 17 17447 LE THOU 396710.9312 6562269.594 06346X0051 43337-1 21376 OUI 24832,22 2021 EPMP CA_17 40916824200017 GAEC LA LOGE PP17293007 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA FOSSE C438/LA FOSSE C440 MP6 50 17 17293 PUYRAVAULT405774.37 6565008.84 06348X0053 47641-1 21167 135715T167 OUI 11702 2021 EPMP CA_17 40916824200017 GAEC LA LOGE PP17293008 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA FOSSE 2/3MP6 80 17 17293 PUYRAVAULT405737.79946462 6564924.9111652 06348X0053 36060-1 21166 618212T416 OUI 34694 2021 EPMP CA_17 40916824200017 GAEC LA LOGE PP17293009 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA LOGE C405MP6 0 17 17293 PUYRAVAULT405903.289 6565851.137 06348X0054 38811-1 21163 2371783 OUI 21084 2021 EPMP CA_17 38178828000018 GAEC LA LOUISETTE PP17349009 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA LOUISETTE FIEF ST JEANB1411 MP6 35 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 402298.9735 6581101.579 06097X0019 37551-1 21228 15136124 OUI 30894 2021 EPMP CA_79 37794479800018 GAEC LA MACAUDIERE PP17322002 NJS FO PRINTEMPS/ETE la macaudière 575 MP6 40 17 17322 ST CYR DU DORET 407506.2198 6582402.621 06098X0003 52203-1 21185 659013T426 OUI 2206

2021 EPMP CA_79 37794479800018 GAEC LA MACAUDIERE PP17322001 NJS FO PRINTEMPS/ETE le doret 702 MP6 35 17 17322 ST CYR DU DORET 405321.2359 6581986.309 06097X0021 659013T426 OUI 5517 2021 EPMP CA_79 37794479800018 GAEC LA MACAUDIERE PP17127001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la besse - angire ZC39 MP6 50 17 17127 COURCON 408932.3685 6579300.063 06344X0069 39405-1 20932 13072983 OUI 22067 2021 EPMP CA_17 38394521900012 GAEC LE VAL BOISE PP17396001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la conche AK9MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 40 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 398951.2366 6573253.006 06342X0074 38180-1 21138 6684 OUI 16643 2021 EPMP CA_17 38394521900012 GAEC LE VAL BOISE PP17267005 NJS FO PRINTEMPS/ETE prise des moreaux AK82 MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS 40 17 17267 NUAILLE D AUNIS 398270.5482 6580402.685 06342X0121 38858-1 21139 6707 OUI 17531 2021 EPMP CA_17 38394521900012 GAEC LE VAL BOISE PP17349001 NJS FO PRINTEMPS/ETE bois du jonc AK111 MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS 50 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 398558.4832 6580180.506 06342X0120 37650-1 21137 6688 OUI 19495 2021 EPMP CA_17 38394521900012 GAEC LE VAL BOISE PP17396002 NJS FO PRINTEMPS/ETE la conche AL31 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 60 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 398696.1563 6573643.374 06342X0073 SR243945 OUI 24871 2021 EPMP CA_17 81049755200010 GAEC LE CHAY (M Didier FAVREAU) PP17041014 NJS FO PRINTEMPS/ETE les plantes ZD118 - 1/2 MP6 50 17 17041 BENON 407272.1925 6573609.393 06344X0047 37545-1 20875 wa133a0124 OUI 31827 2021 EPMP CA_17 48885629500024 GAEC LE FIEF DES BOIS DORES PP17041017 NJS FOH HIVERNALE maiterie de darday D098 2/2(h) MP6 0 17 17041 BENON 408263.7828 6572201.474 06344X0051 OUI 0 2021 EPMP CA_17 48885629500024 GAEC LE FIEF DES BOIS DORES PP17041016 NJS FO PRINTEMPS/ETE maiterie de darday D098 2/2 MP6 0 17 17041 BENON 408263.7828 6572201.474 06344X0051 OUI 18500 2021 EPMP CA_17 34444648900017 GAEC LES FRANCHISES PP17407008 NJS FO PRINTEMPS/ETE treuil bernard ZA75 MP6 27 17 17407 STE SOULLE 391857.836 6574457.835 06341X0063 38607-1 21317 PR1306394 OUI 17500 2021 EPMP CA_17 39368317200018 GAEC LES SABLES PP17447018 NJS FOH HIVERNALE maisonneuve AM68 (hiver) MP6 30 17 17447 LE THOU 396454.5843 6561223.596 06346X0049 49347-1 21374 1446004894 OUI 1250 2021 EPMP CA_17 39368317200018 GAEC LES SABLES PP17447019 NJS FOH HIVERNALE les artillaux-grande méta (h) MP6 30 17 17447 LE THOU 395311.4577 6561944.208 06346X0043 39537-1 21371 1446003092 OUI 1250 2021 EPMP CA_17 39368317200018 GAEC LES SABLES PP17447020 NJS FOH HIVERNALE le moulin ZE57 (hiver) MP6 30 17 17447 LE THOU 396986.3547 6562103.484 06346X0052 39538-1 21372 2172133227 OUI 1250 2021 EPMP CA_17 39368317200018 GAEC LES SABLES PP17447021 NJS FOH HIVERNALE LES CHAUMES ZI271 (hiver) MP6 40 17 17447 LE THOU 398906.454 6561596.687 06347X0081 47985-1 21373 3488938099 OUI 1250 2021 EPMP CA_17 39368317200018 GAEC LES SABLES PP17447003 NJS FO PRINTEMPS/ETE les artillaux-grande méta MP6 30 17 17447 LE THOU 395311.4577 6561944.208 06346X0043 39537-1 21371 1446003092 OUI 0 2021 EPMP CA_17 39368317200018 GAEC LES SABLES PP17447002 NJS FO PRINTEMPS/ETE maisonneuve AM68 MP6 30 17 17447 LE THOU 396454.5843 6561223.596 06346X0049 49347-1 21374 1446004894 OUI 6000 2021 EPMP CA_17 39368317200018 GAEC LES SABLES PP17447004 NJS FO PRINTEMPS/ETE le moulin ZE57 MP6 30 17 17447 LE THOU 396986.3547 6562103.484 06346X0052 39538-1 21372 2172133227 OUI 0 2021 EPMP CA_17 39368317200018 GAEC LES SABLES PP17447005 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES CHAUMES ZI271 MP6 40 17 17447 LE THOU 398906.454 6561596.687 06347X0081 47985-1 21373 3488938099 OUI 14000 2021 EPMP CA_17 40514216700015 GAEC MEREDITH PP17447011 NJS FO PRINTEMPS/ETE piquefesse C1464 MP6 45 17 17447 LE THOU 393474.3826 6563017.7 06346X0060 39053-1 21369 NL3313LO33163577B OUI 38400 2021 EPMP CA_17 39070752900025 GAEC POUPARD HENRIET PP17041013 NJS FO PRINTEMPS/ETE la filasse ZD94MP6 40 17 17041 BENON 406818.7776 6573659.076 06344X0046 45066-1 20881 7C049219000 OUI 60513 2021 EPMP CA_17 33819488900014 GAEC SAINT GERMAIN PP17193004 NJS FO PRINTEMPS/ETE pique fesse C022 MP6 60 17 17193 LA JARNE 384105.2057 6566120.815 06338X0070 35940-1 21332 OUI 14820 2021 EPMP CA_17 51086513200011 GARNAUD Sebastien PP17080009 NJS FO PRINTEMPS/ETE savarit ZQ2 MP6 60 17 17080 CHAMBON 404355.23 6564517.562 06347X0048 37839-1 20907 1173412447 OUI 18848 2021 EPMP CA_17 82306215300015 GAUDUCHON Severine PP17373014 NJS FO PRINTEMPS/ETE le rompis - delidon ZB222 MP6 50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 393322.27666209 6570637.2375925 06342X0097 37553-1 21250 334812T276 OUI 33100 2021 EPMP CA_17 41096887900024 GAY Eric PP17003004 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES BRANDES-Z550 MP6 40 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS 397167.2691 6566132.554 06346X0039 43710-1 20829 R 120 9367 OUI 8649 2021 EPMP CA_17 41096887900024 GAY Eric PP17482005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Gilan-A008MP6 0 17 17482 VOUHE 406293.1405 6570068.619 06348X0070 43860-1 20830 OUI 16380 2021 EPMP CA_17 41096887900024 GAY Eric PP17003005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les petites vallées-X136 MP6 60 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS 394811.2879 6565074.123 06346X0005 38577-1 20828 R 140 1448 OUI 36090 2021 EPMP CA_17 41378973600027 GILLET Eric PP17267001 NJS FO PRINTEMPS/ETE BOUCHEAU JARD AA130 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 0 17 17267 NUAILLE D AUNIS 397337.2051 6577295.062 06342X0056 38665-1 21133 086011t465 OUI 1310 2021 EPMP CA_17 41378973600027 GILLET Eric PP17267003 NJS FO PRINTEMPS/ETE les champs sur l'aire AM56 MP6 0 17 17267 NUAILLE D AUNIS 397755.6406 6577952.034 06342X0051 38664-1 21132 6185512t416 OUI 21458 2021 EPMP CA_17 41378973600027 GILLET Eric PP17267004 NJS FO PRINTEMPS/ETE ferme de la grenouillère AB6 MP6 0 17 17267 NUAILLE D AUNIS 397287.1699 6578053.785 06342X0052 39044-1 21134 618512t416 OUI 23515 2021 EPMP CA_17 41378973600027 GILLET Eric PP17267002 NJS FO PRINTEMPS/ETE ferme de la grenouillère AB5 2 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 0 17 17267 NUAILLE D AUNIS 397252.8132 6577909.486 06342X0053 39045-1 21135 158t287 OUI 26367 2021 EPMP CA_17 41259223000012 GUILLOT Pierre-Georges PP17338007 NJS FO PRINTEMPS/ETE lerandier - poléon AO47 MP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 410999.9334 6568971.63 06348X0076 R1306396 OUI 6215 2021 EPMP CA_17 41259223000012 GUILLOT Pierre-Georges PP17338008 NJS FO PRINTEMPS/ETE pré de l'ouaille ZC48 MP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 410589.3111 6570408.512 06344X0107 013112T066 OUI 26950 2021 EPMP CA_17 41259223000012 GUILLOT Pierre-Georges PP17447001 NJS FO PRINTEMPS/ETE senglenne C1361 MP6 0 17 17447 LE THOU 393376.3953 6563187.16 063465X005 39047-1 21203 630713T416 OUI 44770 2021 EPMP CA_17 43475005500015 IZAMBART Eric PP17041011 NJS FO PRINTEMPS/ETE les chaumes parcelle 21 MP6 40 17 17041 BENON 404895.4857 6576201.761 06343X0068 37038-1 20941 5374308 OUI 9018 2021 EPMP CA_17 43475005500015 IZAMBART Eric PP17322004 NJS FO PRINTEMPS/ETE la chaume ZM46 MP6 40 17 17322 ST CYR DU DORET 407741.5003 6581610.625 06098X4003 50384-1 20942 3145 OUI 10982 2021 EPMP CA_17 44421112200015 JARRY Cyril PP17376009 NJS FO PRINTEMPS/ETE aventon 2 MP6 0 17 17376 ST OUEN D AUNIS 389320,9638 6578554,266 OUI 0 2021 EPMP CA_17 44421112200015 JARRY Cyril PP17376008 NJS FO PRINTEMPS/ETE aventon 1 MP6 60 17 17376 ST OUEN D AUNIS 389320.9638 6578554.266 06341X0026 38998-1 21263 2072043 et 250962 OUI 18581,2 2021 EPMP CA_17 80816639100017 JUTTEAU Angèle PP17407002 NJS FO PRINTEMPS/ETE fief des plantes sud - YA13 MP6 30 17 17407 STE SOULLE 388281.8635 6575264.365 06341X0050 43726-1 20984 XP355316 OUI 8275 2021 EPMP CA_17 80816639100017 JUTTEAU Angèle PP17142001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la bernarderie ZB35 MP6 38 17 17142 DOMPIERRE SUR MER 387811.4942 6575687.793 06341X0048 37641-1 20983 XP355318 OUI 17297 2021 EPMP CA_17 377881479224 SCEA LARGEAUD PP17127008 NJS FO PRINTEMPS/ETE la hutte AK100 MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS 72 17 17127 COURCON 407883.6281 6580659.525 06098X0005 45011-1 20945 T3 278822 OUI 45000 2021 EPMP CA_17 37909854400024 LES JAUBERTINS PP17373006 NJS FO PRINTEMPS/ETE les ilots MP6 58 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 392956.008 6571098.409 06342X0020 41939-1 21314 120-3883 OUI 62480 2021 EPMP CA_79 37909854400024 LES JAUBERTINS PP17373007 NJS FO PRINTEMPS/ETE les ilots - réserve B31 32 33 MP6 58 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 392829.39 6571204.93 06346X0026 52870-1 21313 SW242980 OUI 54472 2021 EPMP CA_17 33379924500019 LES JONCS PP17153002 NJS FO PRINTEMPS/ETE le rocher ZD04 MP6 40 17 17153 ESNANDES 383891.061 6579621.253 06334X0040 39234-1 21000 PN16NRR1306541 OUI 23340 2021 EPMP CA_17 37773360500010 LES ORMEAUX PP17472003 NJS FO PRINTEMPS/ETE les ormeaux ZI16 MP6 50 17 17472 VILLEDOUX 385574.6951 6578452.062 06341X0027 45365-1 21395 7ME69106-1AA10-1AA0 OUI 30715 2021 EPMP CA_17 37773360500010 LES ORMEAUX PP17472004 NJS FO PRINTEMPS/ETE la mausée 392 MP6 45 17 17472 VILLEDOUX 385081.8126 6578931.534 06334X0043 083F4030 OUI 41514 2021 EPMP CA_17 31706234700024 LES PETITES ROUTES PP17338003 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE CHARNIER DES MINIMES MP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 410043.7907 6567391.832 06348X0080 41141-1 21213 129698 OUI 12435 2021 EPMP CA_17 31706234700024 LES PETITES ROUTES PP17338004 NJS FO PRINTEMPS/ETE la coussée (fosse 150mx10x4) MP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 413108.9347 6567111.88 06355X0037 41937-1 21216 129596 OUI 15194 2021 EPMP CA_17 31706234700024 LES PETITES ROUTES PP17338005 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE BOIS BREZEMP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 411355.4855 6566889.211 06348X0081 41885-1 21214 2018348 OUI 20102 2021 EPMP CA_17 31706234700024 LES PETITES ROUTES PP17338006 NJS FO PRINTEMPS/ETE les grands prés MP6 0 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 411119.2598 6567557.856 06348X0078 41886-1 21215 2010387 OUI 32819 2021 EPMP CA_17 41896423500018 EARL LES TILLEULS PP17373016 NJS FO PRINTEMPS/ETE l'aubertière H299 MP6 18 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 392269.412 6569738.137 06346X0022 45950-1 21260 PN16NRR1306539 OUI 9632,5 2021 EPMP CA_17 33863114600010 LES ECURIES DU LOGIS PP17186006 NJS FO PRINTEMPS/ETE le logis C393 MP6 90 17 17186 LE GUE D ALLERE 399061.684 6573216.92 06342X0075 1546003202 OUI 27810

2021 EPMP CA_17 33087222700021 LES ENFOURNEAUX PS17414016 NJS RIB HIVERNALE angleterre ZK45 MP6 50 17 17414 ST XANDRE OUI 61000 2021 EPMP CA_17 33087222700021 LES ENFOURNEAUX PP17414006 NJS FO PRINTEMPS/ETE l'aumonerie AD42 MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL 40 17 17414 ST XANDRE 386653.4396 6576791.674 06341X0035 44885-1 21156 4.0226109564e+011 OUI 8140 2021 EPMP CA_17 33087222700021 LES ENFOURNEAUX PP17414005 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES BEAUREGARDS MP6 14 17 17414 ST XANDRE 382020.5156 6575824.342 06334X0054 37649-1 21341 2.1776565872e+012 OUI 13884 2021 EPMP CA_17 50199794400019 LES EPIVETTES PP17376007 NJS FO PRINTEMPS/ETE la gouraude ZB39 MP6 45 17 17376 ST OUEN D AUNIS 391470.3388 6577952.491 06341X0054 315902H124 OUI 26087 2021 EPMP CA_17 38370288300018 LES GRANDES RIVIERES PP17315001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la giraudière A694 MP6 50 17 17315 ST CHRISTOPHE 397600.2312 6569094.568 06342X0077 WA9669122 OUI 18480 2021 EPMP CA_17 38370288300018 LES GRANDES RIVIERES PP17007002 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Prises A106 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 50 17 17007 ANAIS 399494.2719 6572248.388 06343X0051 37080-1 20836 029812T076 OUI 66176 2021 EPMP CA_17 38370288300018 LES GRANDES RIVIERES PP17007001 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE RENFERMI A251 MP6 50 17 17007 ANAIS 400216.0637 6571334.145 06343X0060 37081-1 20837 F201200948 OUI 66528 2021 EPMP CA_17 39217801800017 LES GRANDS CHAMPS PP17264003 NJS FO PRINTEMPS/ETE la pree au boeufs ZC MP6 0 17 17264 NIEUL SUR MER 378751.9062 6577385.346 06334X0031 41772-1 21124 064309t325 OUI 6000 2021 EPMP CA_17 39217801800017 LES GRANDS CHAMPS PP17264002 NJS FO PRINTEMPS/ETE les groies ZM25 MP6 0 17 17264 NIEUL SUR MER 378272.3767 6576224.065 06333X0008 43729-1 21125 644113t416 OUI 12000 2021 EPMP CA_17 39217801800017 LES GRANDS CHAMPS PP17264001 NJS FO PRINTEMPS/ETE l'abbaye des sermaize ZE20 MP6 0 17 17264 NIEUL SUR MER 380093.3444 6575987.848 06334X0056 44609-1 21126 064709t325 OUI 12000 2021 EPMP CA_17 79185909300019 EARL LES JARDINS DE CONSTANCE PP17349015 NJS FOH HIVERNALE Porcheresse (hiver) MP6 20 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 400287.717 6583251.217 06097X0003/P OUI 500 2021 EPMP CA_17 79185909300019 EARL LES JARDINS DE CONSTANCE PP17349013 NJS FO PRINTEMPS/ETE Porcheresse MP6 20 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 400287.717 6583251.217 06097X0003/P OUI 5000 2021 EPMP CA_17 LES TERRES DE MAIA - LETON Fanny PP17274003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le Vivier MP6 8 17 PERIGNY OUI 2000 2021 EPMP CA_17 41266876600014 MARTINEAU Bernard PP17267018 NJS FO PRINTEMPS/ETE MOULIN MP6 60 17 17267 NUAILLE D AUNIS wa0530024 OUI 0 2021 EPMP CA_17 41266876600014 MARTINEAU Bernard PP17267019 NJS FO PRINTEMPS/ETE COLOMBIER MP6 45 17 17267 NUAILLE D AUNIS 397054.02742187 6577142.5911916 06342X0135/P 1646002642 OUI 0 2021 EPMP CA_17 41266876600014 MARTINEAU Bernard PP17267015 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE FIEF DE BEAUREGARD ZO17 MP6 30 17 17267 NUAILLE D AUNIS 398791.18301218 6577952.6928158 06342X0176 42060-1 21131 1446005215 OUI 29787 2021 EPMP CA_17 88238316900019 MOINEAU Nicolas PP17080008 NJS FO PRINTEMPS/ETE les minimes ZH33 MP6 80 17 17080 CHAMBON 404677.1965 6563706.624 06347X0043 41852-1 20908 27226628924 OUI 25432

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 34HIT TITTTIMNNNNNNT AITNNNNNNNNNNNNNT

2021 EPMP CA_17 38394491500016 MOINET Alain PP17447014 NJS FO PRINTEMPS/ETE les pierrières A487 2/2 MP6 24 17 17447 LE THOU 397681.66966448 6561115.1419659 06346X0057 39239-1 21366 wa162ao184 OUI 18870 2021 EPMP CA_17 41259120800019 NAUDON Guy PP17373013 NJS FO PRINTEMPS/ETE machet D2 1e/2 forage MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 40 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 396282.8592 6571398.487 06342X0085 37552-1 21244 1.2315480123e+014 OUI 24720 2021 EPMP CA_17 79177239500012 OLIM'AGRI PP17396015 NJS FO PRINTEMPS/ETE le bas corneau ZB5 MP6 0 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 399896.67197674 6576583.3587657 06343X0022 44158-1 20954 17317 OUI 24713 2021 EPMP CA_17 49980565300015 PENON Bernardette PP17480005 NJS FO PRINTEMPS/ETE les roulières ZD26 MP6 35 17 17480 VIRSON 401493.2729 6565371.644 06347X0064 43736-1 21425 201311T036 OUI 22908 2021 EPMP CA_17 49980565300015 PENON Bernardette PP17166003 NJS FO PRINTEMPS/ETE PUYDROUARD A301 MP6 40 17 17166 FORGES 397743.1446 6563642.272 06346X0063 37517-1 21424 054612T096 OUI 20476 2021 EPMP CA_17 49980565300015 PENON Bernardette PP17480004 NJS FO PRINTEMPS/ETE les roulières - fond de la cou MP6 30 17 17480 VIRSON 400942.4839 6565705.983 06347X0069 52884-1 16001778 OUI 11000 2021 EPMP CA_17 88038820200017 PERRY Robin NJS FO PRINTEMPS/ETE MP6 0 17 PERIGNY 0 OUI 3000 2021 EPMP CA_17 41378972800016 PETIT Michel PP17218027 NJS FOH HIVERNALE belle vue (hiver) MP6 28 17 17218 MARANS 395480.7855 6584197.77 06096X0003 46921-1 21082 0897403017000FOS OUI 0 2021 EPMP CA_17 41378972800016 PETIT Michel PP17218022 NJS FO PRINTEMPS/ETE belle vue MP6 28 17 17218 MARANS 395480.7855 6584197.77 06096X0003 46921-1 21082 0897403017000FOS OUI 5300 2021 EPMP CA_17 50791132900013 PETITFILS Franck PP17407007 NJS FO PRINTEMPS/ETE pièce des masonneaux 2/2 MP6 50 17 17407 STE SOULLE 388770.862 6575588.75 06341X0126 37049-1 21316 774707T155 OUI 14492 2021 EPMP CA_17 50791132900013 PETITFILS Franck PP17407006 NJS FO PRINTEMPS/ETE pièce des massonneaux 1/2 MP6 60 17 17407 STE SOULLE 388772.6629 6575590.522 06341X0051 37048-1 21315 639207T035 OUI 28518 2021 EPMP CA_17 41122177300012 PHELIPOT Claude PP17407010 NJS FO PRINTEMPS/ETE les motrons ZM0054 MP6 17 17 17407 STE SOULLE 393380.48120218 6572332.2392904 06342X0099 45887-1 21327 1446002914 OUI 11475 2021 EPMP CA_17 84939324400017 EARL LE PAS DES EAUX PP17193006 NJS FO PRINTEMPS/ETE Le pas des eaux 2 MP6 50 17 17193 LA JARNE 21037 OUI 0 2021 EPMP CA_17 84939324400017 EARL LE PAS DES EAUX PP17010004 NJS FO PRINTEMPS/ETE pas des eaux B22 2e/2 MP6 50 17 17010 ANGOULINS 384084.5806 6565310.468 06338X0080 46531-1 21037 21036 OUI 29790 2021 EPMP CA_17 39061945000021 POUPARD Laurent PP17208009 NJS FO PRINTEMPS/ETE la sansonnerie A409 MP6 0 17 17208 LONGEVES 395617.2134 6577901.505 06342X0042 52200-1 21070 zr2967 OUI 9677

2021 EPMP CA_17 39061945000021 POUPARD Laurent PP17208008 NJS FO PRINTEMPS/ETE la sansonnerie ZC35 MP6 0 17 17208 LONGEVES 395816.0082 6577774.98 06342X0043 45064-1 21068 tw27205 OUI 14072 2021 EPMP CA_17 33496766800016 POUPARD Martine PP17349011 NJS FO PRINTEMPS/ETE la petite porcheresse E102 MP6 45 17 17349 ST JEAN DE LIVERSAY 400021.8113 6583410.85 06097X0011 35407-1 21225 14015213 OUI 20000 2021 EPMP CA_17 41076556400019 POUZOU Alain PP17080005 NJS FO PRINTEMPS/ETE les routes est -fief michel ZD MP6 0 17 17080 CHAMBON 404431.2901 6564457.199 06347X0099 OUI 5174 2021 EPMP CA_17 41076556400019 POUZOU Alain PP17080006 NJS FO PRINTEMPS/ETE les ouchettes - ZH38 MP6 25 17 17080 CHAMBON 405044.6924 6563341.301 06347X0042 47728-1 20901 1.6460045173e+011 OUI 6330 2021 EPMP CA_17 41076556400019 POUZOU Alain PP17080004 NJS FO PRINTEMPS/ETE les ribaudières - savarit oues MP6 25 17 17080 CHAMBON 404130.52 6563951.41 06347X0098 38996-1 20899 1646004521 OUI 24522 2021 EPMP CA_17 84209687700019 SCEA Sainte Agathe PP17193003 NJS FO PRINTEMPS/ETE vuhé C071 MP6 35 17 17193 LA JARNE 384879.2634 6565511.975 06345X0051 39511-1 21041 OUI 3000 2021 EPMP CA_17 41378704500017 RIBREAU Valentin PP17057008 NJS FO PRINTEMPS/ETE la jaud B377 MP6 60 17 17057 BOUHET 402127.3027 6570573.146 06343X0045 37838-1 20888 083F4030 OUI 49000 2021 EPMP CA_17 50211519900015 SCEA COMPLEMENT TERREPP17057003 NJS FO PRINTEMPS/ETE le péré SA64 MP6 65 17 17057 BOUHET 403150.8201 6570420.504 06347X0022 52838-1 20895 188305T026 OUI 35764 2021 EPMP CA_17 50211519900015 SCEA COMPLEMENT TERREPP17057004 NJS FO PRINTEMPS/ETE silot - terre du péré AW114 MP6 80 17 17057 BOUHET 403529.1144 6571027.289 06343X0008 37415-1 20896 232311T056 OUI 42870 2021 EPMP CA_17 53203653000030 SARL AU PLAISIR DES SAISONS PP17142005 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Gandes (1) MP6 0 17 17142 DOMPIERRE SUR MER 385415.7732 6575082.536 06341X0120 44279-1 20987 OUI 0 2021 EPMP CA_17 53203653000030 SARL AU PLAISIR DES SAISONS PP17142006 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Gandes (2) MP6 0 17 17142 DOMPIERRE SUR MER 385415.7732 6575082.536 06341X0120 44279-1 20987 OUI 0 2021 EPMP CA_17 53203653000030 SARL AU PLAISIR DES SAISONS PP17414011 NJS FO PRINTEMPS/ETE fontaine au blanc - champ des MP6 25 17 17414 ST XANDRE 385208.144 6575370.536 06341X0043 OUI 8527,5 2021 EPMP CA_17 39368701700011 SARL COUP DE VAGUE PP17222004 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA RICHARDIERE ZO80 - RESERVE MP6 40 17 17222 MARSILLY 380255.3677 6577952.491 06334X0034 38857-1 21120 1546002458 OUI 11390 2021 EPMP CA_17 39368701700011 SARL COUP DE VAGUE PP17222003 NJS FO PRINTEMPS/ETE LES CHIRONS ZA45 MP6 50 17 17222 MARSILLY 381559.94807201 6580039.9534633 06334X0036 37647-1 21119 WL 322409 OUI 22000 2021 EPMP CA_17 42110516400014 SARL DEVERS PP17391005 NJS FOH HIVERNALE les ecurolles ZA26 (hiver) MP6 0 17 17391 ST ROGATIEN388545.61 6569747.57 06345X0146 105101-1 21290 OUI 7500 2021 EPMP CA_17 42110516400014 SARL DEVERS PP17391006 NJS FOH HIVERNALE les ecurolles ZA66 (hiver) MP6 0 17 17391 ST ROGATIEN388376.8826 6569925.006 06345X0147 105102-1 21291 OUI 7500 2021 EPMP CA_17 42110516400014 SARL DEVERS PP17391002 NJS FO PRINTEMPS/ETE les ecurolles ZA26 MP6 0 17 17391 ST ROGATIEN388545.61 6569747.57 06345X0146 105101-1 21290 OUI 8610 2021 0 CA_17 42110516400014 SARL DEVERS PP17391003 NJS FO PRINTEMPS/ETE les ecurolles ZA66 MP6 0 17 17391 ST ROGATIEN388376.8826 6569925.006 06345X0147 105102-1 21291 OUI 39360 2021 EPMP CA_17 38993345800033 SARL GOUSSEAU PP17267011 NJS FO PRINTEMPS/ETE LE PRE DE LA CORDE AH38 MP6 Z6 MARAIS DE L AUNIS 0 17 17267 NUAILLE D AUNIS 396292.3888 6580315.917 06342X0046 115593-1 41358 OUI 14850 2021 EPMP CA_17 38993345800033 SARL GOUSSEAU PP17267016 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA GRANGE AI151 MP6 0 17 17267 NUAILLE D AUNIS 396482.0291 6580257.148 06342X0168 115591-1 41357 OUI 15000 2021 EPMP CA_17 40320050400013 SARL PEPINIERES ROUBERTY PP17142002 NJS FO PRINTEMPS/ETE grand chemin - chagnolet ZH37a MP6 0 17 17142 DOMPIERRE SUR MER 385832.2611 6571800.35 06341X0125 287209-03 OUI 15000 2021 EPMP CA_17 48880271100017 SAS PECHEREAU ET FILS PP17218004 NJS FO PRINTEMPS/ETE la groie D262MP6 0 17 17218 MARANS 391055.93978528 6585887.3928521 06095X0023 41940-1 21319 yd21 OUI 6000 2021 EPMP CA_17 48880271100017 SAS PECHEREAU ET FILS PP17407003 NJS FO PRINTEMPS/ETE fief du trauil YD21 1e/2 MP6 0 17 17407 STE SOULLE 390230.13801837 6574646.5398033 06341X0061 38608-1 21318 do262 OUI 20000 2021 EPMP CA_17 51001218000012 SCEA BAYLE William PP17293002 NJS FO PRINTEMPS/ETE fief chanles B482 MP6 30 17 17293 PUYRAVAULT405194.6552 6566238.358 06347X0077 45166-1 21164 1446004724 OUI 13000 2021 EPMP CA_17 51001218000012 SCEA BAYLE William PP17293003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Les Combes-C4 408 -1/2 MP6 45 17 17293 PUYRAVAULT405958.1071 6565570.448 06348X0050 45167-1 21165 1446004701 OUI 25000 2021 EPMP CA_17 38181901000012 SCEA BEAUREGARD PP17373003 NJS FO PRINTEMPS/ETE beauregard D141 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 50 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 397534.3696 6571053.469 06342X0081 37652-1 21249 10020077 OUI 32500 2021 EPMP CA_17 38181901000012 SCEA BEAUREGARD PP17373002 NJS FO PRINTEMPS/ETE beauregard D208 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 397578.7553 6570910.124 06342X0029 37651-1 21248 1002006 OUI 26300 2021 EPMP CA_17 51214745500012 SCEA BONNIN PP17373008 NJS FO PRINTEMPS/ETE le mazureau - H502 MP6 45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 392576.0759 6569533.413 06346X0014 X1366328 OUI 17000 2021 EPMP CA_17 50366937600017 SCEA CLAVEAU PP17482007 NJS FO PRINTEMPS/ETE la toureterelle AL20 MP6 145 17 17482 VOUHE 409304.6835 6566252.971 06348X0039 12040958 OUI 26461 2021 EPMP CA_17 50366937600017 SCEA CLAVEAU PP17482006 NJS FO PRINTEMPS/ETE la frénée-Chantemerle ZI488 MP6 50 17 17482 VOUHE 406597.9222 6567545.011 06348X0033 12041410 OUI 35670 2021 EPMP CA_17 50366937600017 SCEA CLAVEAU PP17293001 NJS FO PRINTEMPS/ETE la sablière C36 MP6 30 17 17293 PUYRAVAULT406324.9918 6567239.19 06348X0035 37841-1 21169 12041433 OUI 36792 2021 EPMP CA_17 49047066300017 SCEA COMPLEMENT TERREPP17373010 NJS FO PRINTEMPS/ETE la patrie C461MP6 0 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 395829.49 6570281.09 06346X0025 42738-1 21258 PP17373010 OUI 20149 2021 EPMP CA_17 40446691400011 SCEA D' ARGENTON PP17338010 NJS FO PRINTEMPS/ETE la coussée AD13 - réserve MP6 35 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 413237.43 6566940.97 06355X0036 39827-1 21222 OUI 22660 2021 EPMP CA_17 39036857900012 SCEA DE LA GRAVELLE PP17109001 NJS FO PRINTEMPS/ETE les palenes ZB78 1e/2 MP6 0 17 17109 CLAVETTE 388745.51866645 6568251.5779878 06345X0060 37637-1 20919 OUI 12600,5 2021 EPMP CA_79 40401191800012 SCEA DE LA TOUR PP17338013 NJS FO PRINTEMPS/ETE la sablière - chemin rochelais MP6 35 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 409774.44 6565302.602 06348X0045 38602-1 21220 N1C1274555 OUI 29870 2021 EPMP CA_17 31608520800023 SCEA DES PETITES RIVIERESPP17407011 NJS FO PRINTEMPS/ETE les mottes A792 MP6 0 17 17407 STE SOULLE 388717.4334 6575400.176 06341X0049 40715-1 21323 0 OUI 20000 2021 EPMP CA_17 31608520800023 SCEA DES PETITES RIVIERESPP17407004 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA GRIMAUDIERE MP6 50 17 17407 STE SOULLE 388238.761 6575706.076 06341X0047 37658-1 21325 213906N066 OUI 30000 2021 EPMP CA_17 41927978100019 SCEA DU PUY NEUF PP17466003 NJS FO PRINTEMPS/ETE fief charron n°39 MP6 25 17 17466 VERINES 394122.791 6572509.236 06342X0100 12345 OUI 1425,5 2021 EPMP CA_17 41927978100019 SCEA DU PUY NEUF PP17218005 NJS FO PRINTEMPS/ETE mon cocu ZV1MP6 40 17 17218 MARANS 390740.077 6586284.576 06095X0025 37646-1 21087 TCM142/13-5129 OUI 21250 2021 EPMP CA_17 41822845800026 SCEA FERDINAND RIEUX PP17373011 NJS FO PRINTEMPS/ETE fief des st-martin B756 MP6 45 17 17373 ST MEDARD D AUNIS 392838.463 6569948.813 06346X0020 44699-1 21259 XW365602 OUI 20286 2021 EPMP CA_17 53067678200010 SCEA FONDOUCE PP17447007 NJS FO PRINTEMPS/ETE la motte blanche X058 MP6 40 17 17447 LE THOU 394594.2385 6563129.624 06346x0041 38293-1 20832 XZ365782 OUI 10660 2021 EPMP CA_17 53067678200010 SCEA FONDOUCE PP17480001 NJS FO PRINTEMPS/ETE st-vincent BO635 MP6 40 17 17480 VIRSON 400138.9892 6565794.502 06347X0040 46074-1 21420 E01242674550 OUI 9840 2021 EPMP CA_17 53067678200010 SCEA FONDOUCE PP17003003 NJS FO PRINTEMPS/ETE fief berland V0087 MP6 40 17 17003 AIGREFEUILLE D AUNIS 395657.4683 6563733.096 06346x0040 38292-1 20831 XZ365763 OUI 8200 2021 EPMP CA_17 40172095800024 SCEA GORIOUX PP17482011 NJS FO PRINTEMPS/ETE chizelle MP6 75 17 17482 VOUHE 407868.04541549 6569314.1735085 06348X0021 44714-1 21428 wAI33A0204 OUI 151129 2021 EPMP CA_17 38308870500017 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEUR PP17041001 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA CASSINE ZS9a (ex D191) MP6 0 17 17041 BENON 409240.42 6570550.79 06344X0020 41887-1 21208 OUI 0 2021 EPMP CA_17 38308870500017 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEUR PP17041004 NJS FO PRINTEMPS/ETE la braingerie MP6 40 17 17041 ST GEORGES DU BOIS 407915.67 6572270.27 06344X0019 41891-1 21212 104522 OUI 29000 2021 EPMP CA_17 38308870500017 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEUR PP17041003 NJS FO PRINTEMPS/ETE Ensus MP6 30 17 17041 BENON 409777.0711 6571415.679 06344X0105 41890-1 21211 104523 OUI 40000 2021 EPMP CA_17 38308870500017 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEUR PP17041002 NJS FO PRINTEMPS/ETE PAQUENAUD 6 ZI2 MP6 0 17 17041 BENON 408751.63 6571249.18 06344X0055 41889-1 21210 OUI 43000 2021 EPMP CA_17 38308870500017 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEUR PP17338002 NJS FO PRINTEMPS/ETE les cluzeaux ZB30 MP6 50 17 17338 ST GEORGES DU BOIS 410099.1371 6570716.825 06344X0021 41888-1 21209 427102H121 OUI 48000 2021 EPMP CA_17 38308870500017 SCEA LA GRANGE DU COMMANDEUR PP17482001 NJS FO PRINTEMPS/ETE le coudret B250 1/2 forage MP6 65 17 17482 VOUHE 408484.77 6569178.14 06348X0074 52859-1 21207 104521 OUI 48000 2021 EPMP CA_17 37974787600017 SCEA LE BRIN D'HERBE PP17322008 NJS FO PRINTEMPS/ETE cramahé 403aMP6 0 17 17322 ST CYR DU DORET 403677.623 6579128.975 06343X0071 40791-1 21194 OUI 35000

2021 EPMP CA_17 42191502600015 SCEA LE MOULIN DU RENCLOS PP17480007 NJS FO PRINTEMPS/ETE Bois de l'encens 498 MP6 50 17 17480 VIRSON 400281.5369 6567337.038 06347X0036 40489-1 21418 443502HO36 OUI 29790 2021 EPMP CA_17 38116665100012 SCEA LE MOULIN ROUGE PP17407009 NJS FO PRINTEMPS/ETE la prée B197 1/2 MP6 50 17 17407 STE SOULLE 393810.4928 6572635.693 06342X0102 36602-1 21382 000402H036 OUI 29175 2021 EPMP CA_17 SCEA LES JARDINS DE L'AUBRECAY a créer FO PRINTEMPS/ETE NIEUL SUR MER MP6 15 17 17264 NIEUL SUR MER EN COURS 15000 2021 EPMP CA_17 79802936900021 SCEA les Vrillandes PP17447010 NJS FO PRINTEMPS/ETE CHAMP DE LA FOLIE A29 MP6 0 17 17447 LE THOU 396412.7025 6562213.069 06346X0050 38656-1 20824 OUI 23328 2021 EPMP CA_17 79295872000015 SCEA MOINEAU PP17080015 NJS FO PRINTEMPS/ETE grand guignier - fief des barr MP6 75 17 17080 CHAMBON 402183.0695 6564426.245 06347X0060 37636-1 20904 7ME6910 OUI 52000 2021 EPMP CA_17 51198927900019 SCEA MOUCHEDUNE PP17009010 NJS FO PRINTEMPS/ETE LA BERTANDIERE B90 MP6 Z7 VALLEE CURE / CUVETTE NUAILLE 40 17 17009 ANGLIERS 396932.4095 6573232.952 06342X0093 37836-1 20858 TW DN 65 OUI 21000 2021 EPMP CA_17 48275836400012 SCEA MOULIN CORNEAU PP17396008 NJS FO PRINTEMPS/ETE le fief des moines YE38 MP6 50 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 398476.07868276 6575217.0482192 06342X0027 52868-1 21311 14488 OUI 24915 2021 EPMP CA_17 48275836400012 SCEA MOULIN CORNEAU PP17396007 NJS FO PRINTEMPS/ETE la grande prairie AP52 MP6 70 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 399475.8089 6576189.225 06343X0016 45072-1 21312 500116N130 OUI 46706 2021 EPMP CA_17 74988291600028 Sébastien BABIN PP17414012 NJS FO PRINTEMPS/ETE candé AC 70 MP6 35 17 17414 ST XANDRE 387866.12974506 6576689.6234894 06341X0012 39509-1 20991 652079036 OUI 34642 2021 EPMP CA_17 74988291600028 Sébastien BABIN PP17414014 NJS FO PRINTEMPS/ETE candé MP6 50 17 17414 ST XANDRE 387806.11799553 6576280.9028005 06341X0008 52872-1 20990 083F4030 OUI 35764 2021 EPMP CA_17 74988291600028 Sébastien BABIN PP17414018 FO PRINTEMPS/ETE MP6 0 2021 EPMP CA_17 41379002300019 TALON Eric PP17218019 NJS FO PRINTEMPS/ETE sansiquet B1290 (près du n¨128 MP6 58 17 17218 MARANS 398426.2574 6583511.908 06096X0018/P 47450-1 21074 565212t396 OUI 29175 2021 EPMP CA_17 49051655600019 VAILLANT Antoine PP17142004 NJS FO PRINTEMPS/ETE la fromagère ZM20 MP6 10 17 17142 DOMPIERRE SUR MER 385756.9541 6574158.394 06341X0114 1410004229 OUI 9800 2021 EPMP CA_17 37783234000014 VINCENT Joël PP17414013 NJS FO PRINTEMPS/ETE pré des boulets AB0008 MP6 Z8 MARAIS DU CURE AVAL 50 17 17414 ST XANDRE 386566.3334 6576876.598 06341X0034 46722-1 21340 3100-095507T094 OUI 36403 2021 EPMP CA_17 32366387200014 VINET Thierry PP17396011 NJS FO PRINTEMPS/ETE les vanneaux ZW56 2e/2 forage MP6 50 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 402565.8009 6574177.567 06343X0040 45099-1 21304 100 544 207 T 444 OUI 16546 2021 EPMP CA_17 32366387200014 VINET Thierry PP17396012 NJS FO PRINTEMPS/ETE la pré AE102 MP6 45 17 17396 ST SAUVEUR D AUNIS 401686.9015 6575438.739 06343X0117 40031-1 21303 064 209 T325 OUI 13278 2021 EPMP CA_85 39862103700017 BARTHEAU CHRISTOPHE PP85004013 ND FO PRINTEMPS/ETE Levrette MP12 50 85 85004 ANGLES 362504.7211245 6599922.6703796 06081X0063/F 40617-1 38425 469607T384 85-1995-90020 0 OUI 131825

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 35—+—

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2021 EPMP CA_85 39862103700017 BARTHEAU CHRISTOPHE PP85004014 ND FO PRINTEMPS/ETE Enfer MP12 30 85 85004 ANGLES 361920.674 6597140.223 06081X0103/F 158816T287 85-1995-90020 0 OUI 2021 EPMP CA_85 39862103700017 BARTHEAU CHRISTOPHE PP85116003 ND FO PRINTEMPS/ETE Nozière MP12 60 85 85116 LA JONCHERE363350.273 6601291.905 06081X0050/F 36007-1 38424 3K220000144631 85-1995-90020 0 OUI 2021 EPMP CA_85 39862103700017 BARTHEAU CHRISTOPHE PP85127005 ND FO PRINTEMPS/ETE Fief couteau MP12 50 85 85127 LONGEVILLE 360739.8758 6599764.516 06081X0021/F 35651-1 38432 D13X1087501E 85-1995-90021 0 OUI 2021 EPMP CA_85 42415573700010 BOUNOLLEAU CHRISTOPHEPP85077001 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Fontenelles MP12 50 85 85077 CURZON 370315.9865 6603892.691 05856X0027/P 49406-1 38114 ZF385279 85-2006-90696 0 OUI 50731 2021 EPMP CA_85 52170583000011 CAILLAUD ANTOINE PP85131021 ND FO PRINTEMPS/ETE rte de la Bretonniere MP12 0 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 376486.34651664 6606259.2968323 EPMP003 N1E4103369 0 OUI 22944 2021 EPMP CA_85 49763159800016 CAILLAUD THIERRY PP85206001 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Valençon MP12 0 85 85206 ST CYR EN TALMONDAIS 367254.17973208 6604678.3365587 EPMP024 0 OUI 71048 2021 EPMP CA_85 41295019800017 CANTETEAU PHILIPPE PP85201013 ND FO PRINTEMPS/ETE La Vaud MP12 60 85 85201 ST BENOIST SUR MER 366755.7612 6601074.159 06082X0059 42454-1 39017 1646005131 0 OUI 54713 2021 EPMP CA_85 41295019800017 CANTETEAU PHILIPPE PP85201015 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Ciboires MP12 60 85 85201 ST BENOIST SUR MER 364439.2693 6600053.976 06081X0089 42453-1 39016 XO 366399 85-1999-90010 0 OUI 2021 EPMP CA_85 44388210500036 CHADENEAU NICOLAS PP85004010 ND FO PRINTEMPS/ETE La Laiterie - Les Chaigneaux MP12 55 85 85004 ANGLES 360745.2934 6599204.925 06081x0076 35153-1 37597 WA151A0040 85-2002-90021 0 OUI 70000 2021 EPMP CA_85 44388210500036 CHADENEAU NICOLAS PP85004011 ND FO PRINTEMPS/ETE La Motte MP12 55 85 85004 ANGLES 361790.3738 6598706.777 06081X0097 41884-1 37598 WH 319956 85-2008-00347 85-1997-90086 0 OUI 2021 EPMP CA_85 44388210500036 CHADENEAU NICOLAS PP85004012 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Désert MP12 45 85 85004 ANGLES 361583.9193 6598508.627 06081X0124/F 51561-1 37599 WA162A0230 85-2002-90021 0 OUI 2021 EPMP CA_85 40108691300027 COULAIS JEAN PP85128005 ND FO PRINTEMPS/ETE LE RAITEAU MP12 58 85 85128 LUCON 380791.806 6604406.322 05858X0184/F 46506-1 38462 13-65000681 85-2000-90001 0 94558 2021 EPMP CA_85 40108691300027 COULAIS JEAN PP85128007 ND FO PRINTEMPS/ETE PLANTE A BALLON MP12 35 85 85128 LUCON 381081.7094 6604318.167 05858X0041/P 46339-1 38464 ZN390915 85-2010-00640 0 2021 EPMP CA_85 75022226700015 EARL BEAUMONT PP85073003 ND FO PRINTEMPS/ETE LA COIGNASSE MP12 58 85 85073 CORPE 379620.42 6607783.22 05857X0219/F WA163A0153 85-1988-90003 0 OUI 10059 2021 EPMP CA_85 81033903600016 EARL BENETEAU ETIENNE PP85117001 ND FO PRINTEMPS/ETE BELLE VUE MP12 45 85 85117 LAIROUX 372264.2017 6605085.742 05856X0079 52704-1 38112 96430545 0 32830

2021 EPMP CA_85 42167230400019 EARL BOILEAU PP85277001 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Aires MP12 80 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 368890.4329 6607961.119 05856X0064/F 34870-1 39560 XW365672 85-1995-90500 0 OUI 89437 2021 EPMP CA_85 42167230400019 EARL BOILEAU PP85277002 ND FO PRINTEMPS/ETE L es Aires MP12 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 368402.5811 6607926.887 05856X0075 37963-1 39561 19001540028 85-2000-90008 0 OUI 2021 EPMP CA_85 42342128800014 EARL DURET PP85128003 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Roches MP12 50 85 85128 LUCON 382602.88170768 6604359.4785574 05858X0245 1646004922 0 OUI 65383 2021 EPMP CA_85 42342128800014 EARL DURET PP85128004 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Maréchalles MP12 45 85 85128 LUCON 380743.19557817 6602401.2336147 05858X0278 WH319951 0 OUI 2021 EPMP CA_85 42342128800014 EARL DURET PP85128026 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Bosquet MP12 Z2 NALLIERS MOUZEUIL35 85 85128 LUCON 381961.0691 6601991.175 05858X0254/F 38714-1 38467 WH319972 85-1999-90009 0 OUI 2021 EPMP CA_85 42342128800014 EARL DURET PP85128040 ND FO PRINTEMPS/ETE Bel air MP12 80 85 85128 LUCON 382118.27550777 6605203.1114997 EPMP008 319951 0 OUI 2021 EPMP CA_85 45232078100019 EARL GAUTRON PP85131021 ND FO PRINTEMPS/ETE rte de la Bretonniere MP12 0 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 376486.34651664 6606259.2968323 EPMP003 N1E4103369 0 OUI 127756 2021 EPMP CA_85 45232078100019 EARL GAUTRON PP85171004 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Bourg MP12 62 85 85171 PEAULT 376440.7071 6608728.554 05857X0152/F 52750-1 38825 WA053A202 85-1995-90660 0 OUI 2021 EPMP CA_85 45232078100019 EARL GAUTRON PP85171006 ND FO PRINTEMPS/ETE Champ Chardon MP12 62 85 85171 PEAULT 376469,85 6609847,43 05857X0197/F WA162A0219 0 OUI 2021 EPMP CA_85 48204011000017 EARL JOUSSEMET PP85277004 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Aires MP12 80 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 368674.73914278 6607876.8945636 05856X0063/F 37962-1 39569 XW365671 85-1995-90569 0 OUI 65000 2021 EPMP CA_85 50157727400019 EARL LA BELLE ETOILE PP85077005 ND FO PRINTEMPS/ETE Port la Claye MP12 42 85 85077 CURZON 370735.6048 6605108.271 05856X0034/F 37937-1 38115 35133 85-1995-90622 85-2007-00185 0 OUI 24149 2021 EPMP CA_85 50157727400019 EARL LA BELLE ETOILE PP85277003 ND FO PRINTEMPS/ETE MARIGNY MP12 55 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 369626.5446 6606336.385 05856X0054/F 37936-1 39552 431828N301 85-1995-90621 0 OUI 2021 EPMP CA_85 33120470100014 EARL LA GRENOUILLERE PP85077002 ND FO PRINTEMPS/ETE LA GRENOUILLERE MP12 90 85 85077 CURZON 369432.5948 6603697.595 05856X0037 35680-1 38110 K220000120448 0 OUI 40000 2021 EPMP CA_85 52186736600010 EARL LA JARDINIERE PP85201016 ND FO PRINTEMPS/ETE Les RojelièresMP12 55 85 85201 ST BENOIST SUR MER 366306.8055 6601139.025 06082X0057/F 40472-1 39024 583612T396 85-2010-00628 (ex 85-1998-90026) 0 OUI 65000 2021 EPMP CA_85 52186736600010 EARL LA JARDINIERE PP85201017 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Longeais MP12 70 85 85201 ST BENOIST SUR MER 364587.75 6599882.897 EPMP023 42963-1 39025 721520T428 85-2010-00628 (ex 85-1998-90026) 0 OUI 2021 EPMP CA_85 37822828200018 EARL LA LEVRETTE PP85004006 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Puit Rosé MP12 90 85 85004 ANGLES 361967.25 6599564.635 06081X0084/F 39381-1 37589 316330 85-1995-90119 0 OUI 22803 2021 EPMP CA_85 52901244500019 EARL LA LIGNEE PP85128009 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Chèvres MP12 60 85 85128 LUCON 382161.36752685 6604643.2995115 05858X0114/F 35652-1 38461 WK320575 85-1996-90003 et 85-1996-90036 0 OUI 43621 2021 EPMP CA_85 48174467000011 EARL LA MIGNONNE PP85117006 ND FO PRINTEMPS/ETE La Fache (La Mignonne) MP12 50 85 85117 LAIROUX 373110.7409 6601082.002 06083X0061/F3 39104-1 38365 SW 242957 85-1990-90013 85-1994-90049 0 OUI 125625 2021 EPMP CA_85 48174467000011 EARL LA MIGNONNE PP85117007 ND FO PRINTEMPS/ETE L'Oulerie ou La Bailleraie MP12 50 85 85117 LAIROUX 374213.417 6605179.666 05857X0259 47040-1 38366 wa 152a0014 85-1996-90243 (forage d'essai) 85-1900-90688 0 OUI 2021 EPMP CA_85 48174467000011 EARL LA MIGNONNE PP85128018 ND FO PRINTEMPS/ETE Les AlouettesMP12 60 85 85128 LUCON 380734.3009 6605925.58 05858x0146/F37612-1 38448 BSS001NLGD 85-2018-00208 0 OUI 2021 EPMP CA_85 32850016000010 EARL LA PALLE PP85127009 ND FO PRINTEMPS/ETE La Palle MP12 54 85 85127 LONGEVILLE 359889.8295 6598452.534 06081X0074 38744-1 38434 740314T466 85-1999-90049 0 OUI 40000 2021 EPMP CA_85 48292307500014 EARL LA PETITE COUDRAIE PP85233001 ND FO PRINTEMPS/ETE L'ORMEAU MORIN MP12 40 85 85233 ST JEAN DE BEUGNE 387175.6172 6609160.201 05865X0121/F 35657-1 39294 105516N476 85-2016-00164 (Forage) 85-2016-00165 (rÚserve) 0 OUI 50295 2021 EPMP CA_85 80158419400014 EARL LA ROSEE DES CHAMPS PP85116002 ND FO PRINTEMPS/ETE La Fredonnière MP12 40 85 85116 LA JONCHERE362446.5356 6601968.767 06081X0086/F 48868-1 38356 98G033 85-2014-00350 0 OUI 22050 2021 EPMP CA_85 38762012300019 EARL L'AUBIER PP85058006 ND FO PRINTEMPS/ETE La Motte MP12 Z1 BASSIN DU LAY 52 85 85058 CHASNAIS 374770.0237 6602377.337 05857X0178/F 45613-1 39246 048112T086 85-1995-90166 0 OUI 42766 2021 EPMP CA_85 44205641200012 EARL LE CARVOR PP85127014 ND FO PRINTEMPS/ETE SAUT DU LOUP MP12 40 85 85127 LONGEVILLE 360090.97064873 6599217.51715606081X0099/F 37206-1 38441 N1JN175100 85-1999-90048 0 OUI 65000 2021 EPMP CA_85 44205641200012 EARL LE CARVOR PP85127015 ND FO PRINTEMPS/ETE LA TOUCHE MP12 40 85 85127 LONGEVILLE 360459.3311 6598452.534 06081X0075 37207-1 38442 17369 85-1999-90047 0 OUI 2021 EPMP CA_85 48984069400017 EARL LE CELLIER PP85004008 ND FO PRINTEMPS/ETE Moricq MP12 92 85 85004 ANGLES 364303.0914 6599285.714 06081X0059/F 35269-1 37602 VZ297059 85-1985-90000 0 OUI 74895 2021 EPMP CA_85 37953872100018 EARL LE COTEAU PP85171001 ND FO PRINTEMPS/ETE Héronnière MP12 50 85 85171 PEAULT 375409.04545027 6610186.9818144 05857X0257 40608-1 38822 15-AC01-0744 85-2001-00026 (anciennement 85-1990-90031) 0 OUI 134322 2021 EPMP CA_85 37953872100018 EARL LE COTEAU PP85171002 ND FO PRINTEMPS/ETE Héronnière MP12 60 85 85171 PEAULT 375398.82201043 6610188.6796248 05857X0236/F 45632-1 38823 W5 340904 85-2001-00027 (anciennement 85-1900-90628) 0 OUI 2021 EPMP CA_85 37953872100018 EARL LE COTEAU PP85171003 ND FO PRINTEMPS/ETE Coteau MP12 55 85 85171 PEAULT 374261.01823253 6608693.5098703 05857X0163/S 35432-1 38821 WA032A116 85-2001-90023 0 OUI 2021 EPMP CA_85 42251842300013 EARL LE FIEF GOULARD PP85128019 ND FO PRINTEMPS/ETE LE FIEF GOULARD 1 MP12 65 85 85128 LUCON 381213.2385 6604622.696 05858X0099/F 43118-1 38465 WA 316374 85-1998-90195 0 OUI 89649 2021 EPMP CA_85 42251842300013 EARL LE FIEF GOULARD PP85128020 ND FO PRINTEMPS/ETE LE FIEF GOULARD 2 MP12 45 85 85128 LUCON 381200.04130197 6604643.5858548 05858X0247 44943-1 38466 J521D019000 85-2001-90037 0 OUI 2021 EPMP CA_85 41821231200015 EARL LE LAISSER DIRE PP85135002 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Aumôres MP12 80 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 377854.4792 6609328.607 05857X0132/F 12090344 0 OUI 41024 2021 EPMP CA_85 41821231200015 EARL LE LAISSER DIRE PP85135004 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Aumôres MP12 70 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 377594.7033 6609328.607 05857X0256 015412T066 85-2006-90686 85-1995-90671 (forage essais) 85-1900-90653 (prlvtAPn‹96-DRLP/700 du 22/05/1996) 0 OUI 2021 EPMP CA_85 32370930300016 EARL LE VANNEAU PP85207002 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Cormiers MP12 25 85 85207 ST DENIS DU PAYRE 373313.7995 6598379.655 06083X0064/F 46906-1 39062 WA971347 85-1900-90715 0 OUI 0 2021 EPMP CA_85 34132952200013 EARL LES COURLIS PP85131005 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Booth Bouquet MP12 58 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 376639.7809 6603750.884 05857X0235 47235-1 38504 P729F719000 85-2009-00430 (1) et 85-2009-00431 (2) 0 OUI 23878 2021 EPMP CA_85 48864949200011 EARL LES GROIX PP85201011 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Gates Bourses MP12 60 85 85201 ST BENOIST SUR MER 363995.84804421 6600376.6895257 06081X0085/F 40324-1 38357 P209C019000 85-2007-00279 0 OUI 65000 2021 EPMP CA_85 81917542300014 EARL LES PETITS SABLONS PP85206002 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Terrier de Gorin MP12 50 85 85206 ST CYR EN TALMONDAIS 320586.60470594 2172061.1157742 05856X0077 V7 312833 0 OUI 45000 2021 EPMP CA_85 48181361600028 EARL MACQUIN PP85128008 ND FO PRINTEMPS/ETE L'Urbinerie / Basse Rivière MP12 65 85 85128 LUCON 381852.5257 6603368.636 05858X0074/P 35752-1 38470 241511T056 85-2005-90003 0 OUI 48967 2021 EPMP CA_85 81968452300015 EARL MURAIL EMMANUEL PP85128014 ND FO PRINTEMPS/ETE Chanteloup MP12 Z1 BASSIN DU LAY 30 85 85128 LUCON 378673.0052 6603094.813 05857X0289/F 52713-1 38282 17000380049 85-2008-00122 0 OUI 16608 2021 EPMP CA_85 82896642400016 EARL TERRE DE GRAINES PP85171010 ND FO PRINTEMPS/ETE Héronnières MP12 80 85 85171 PEAULT 375208.0433 6610115.072 05857X0167/F 52748-1 38817 2V 516434 85-2006-90695 0 OUI 101940 2021 EPMP CA_85 82896642400016 EARL TERRE DE GRAINES PP85171011 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Déserts MP12 45 85 85171 PEAULT 375904.6067 6609152.618 05857X0116/F1 49351-1 38819 3k220000416787 85-2006-90695 0 OUI 2021 EPMP CA_85 82896642400016 EARL TERRE DE GRAINES PP85171012 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Déserts MP12 45 85 85171 PEAULT 375963.7374 6609052.213 05857X0204/F 52790-1 38818 3K220000288360 85-2006-90695 0 OUI 2021 EPMP CA_85 42001538000017 EARL VRIGNON PP85278002 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Bouillac MP12 50 85 85278 ST VINCENT SUR JARD 351871.5088 6601535.606 06073X0017/F 46160-1 38439 SJ240550 85-2007-00685 0 OUI 32000 2021 EPMP CA_85 32188379500015 EARL VRIGNON PP85278003 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Fenil BlancMP12 60 85 85278 ST VINCENT SUR JARD 351259.3484 6601210.87 06073X0029/F 38916-1 39571 469207T384 85-1990-90045 0 OUI 62000 2021 EPMP CA_85 38444385900010 FORT GAEL PP85207001 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Guy MP12 Z1 BASSIN DU LAY 40 85 85207 ST DENIS DU PAYRE 370921.43 6599731.06 06082X0047/F 29387 0 NON 1050 2021 EPMP CA_85 41781809300011 FOURNIER Eric PP85058002 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Babinières MP12 30 85 85058 CHASNAIS 373706.9343 6601896.452 06083X0039/F 52318-1 38361 WA161A0193 0 OUI 45265 2021 EPMP CA_85 41781809300011 FOURNIER Eric PP85117005 ND FO PRINTEMPS/ETE Huchegrolle MP12 60 85 85117 LAIROUX 372022.2562 6601160.877 06082X0007/F ZR0757 0 OUI 2021 EPMP CA_85 33284657500030 GAEC BELLE VUE PP85127006 ND FO PRINTEMPS/ETE La Chambre MP12 50 85 85127 LONGEVILLE 354830.1869 6600442.309 06074X0080/F 36837-1 38426 N1J1235022 0 OUI 50000 2021 EPMP CA_85 33120465100029 GAEC BELVALAIT PP85117003 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Petites Gagneries(Fief D) MP12 65 85 85117 LAIROUX 373792.99 6606002.46 05857X0021/P 055702N355 85-1995-90134 0 OUI 51030 2021 EPMP CA_85 81470819400018 GAEC CLEYA PP85036001 ND FO PRINTEMPS/ETE La Malette MP12 120 85 85036 LA BRETONNIERE 374187.15530859 6607055.8557925 05857X0153/F2 35881-1 37792 T5278963 85-1983-90000 0 OUI 51030

2021 EPMP CA_85 39983807700010 GAEC GLUMINEAU PP85116001 ND FO PRINTEMPS/ETE La Fredonnière MP12 45 85 85116 LA JONCHERE362783.9534 6601686.229 06081X0065/F 48860-1 38355 12050671 85-1998-90112 0 OUI 50731 2021 EPMP CA_85 41840468700018 GAEC LA BOURGADE PP85036001 ND FO PRINTEMPS/ETE La Malette MP12 120 85 85036 LA BRETONNIERE 374187.15530859 6607055.8557925 05857X0153/F2 35881-1 37792 T5278963 85-1983-90000 0 OUI 139442 2021 EPMP CA_85 41840468700018 GAEC LA BOURGADE PP85036002 ND FO PRINTEMPS/ETE La Grande Minée MP12 60 85 85036 LA BRETONNIERE 372783.73013323 6607526.3980923 05856X0059/F 35880-1 37791 V9316393 85-1987-90008 85-1987-90009 85-1995-90177 0 OUI 2021 EPMP CA_85 41840468700018 GAEC LA BOURGADE PP85036003 ND FO PRINTEMPS/ETE L e Château Blanc MP12 60 85 85036 LA BRETONNIERE 374939.14559636 6606773.8365014 05857X0209/F 52655-1 37790 V9316388 85-1987-90006 85-1987-90007 85-1995-90177 0 OUI 2021 EPMP CA_85 49782864000019 GAEC LA GRANGE PP85128032 ND FO PRINTEMPS/ETE L'ETREMIERE = BENEVOLE MP12 Z2 NALLIERS MOUZEUIL45 85 85128 LUCON 383051.4755 6603368.636 05858X0216/F 37212-1 39205 077412T106 85-2007-00369 0 OUI 17100 2021 EPMP CA_85 41758072700010 GAEC LA MARZELLE PP85127007 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Clouzy MP12 160 85 85127 LONGEVILLE 354863.6702 6600871.689 06074X0088/F 40916-1 38430 WP 324375 85-2012-00119 0 OUI 114936 2021 EPMP CA_85 35321610400029 GAEC L'AURORE PP85128031 ND FO PRINTEMPS/ETE La Pastourelle, La Gerbe MP12 55 85 85128 LUCON 380277.8228 6605089.987 05858X0274 113301-3 38816 16-100121102 85-2008-00002 0 OUI 50776 2021 EPMP CA_85 40827192200010 GAEC LE FIEF CHEVALIER PP85004005 ND FO PRINTEMPS/ETE Fief MP12 40 85 85004 ANGLES 361422.9025 6600441.39 EPMP002 1053928 0 OUI 34429 2021 EPMP CA_85 40827192200010 GAEC LE FIEF CHEVALIER PP85127001 ND FO PRINTEMPS/ETE Pied sec MP12 Z1 BASSIN DU LAY 55 85 85127 LONGEVILLE 360568.5541 6599586.063 06081X0020/F 42946-1 37591 764614N476 85-2002-90006 0 OUI 2021 EPMP CA_85 32432224700028 GAEC LE FIEF DU PORT PP85277003 ND FO PRINTEMPS/ETE MARIGNY MP12 55 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 369626.5446 6606336.385 05856X0054/F 37936-1 39552 431828N301 85-1995-90621 0 OUI 50000 2021 EPMP CA_85 40086153000014 GAEC LE GAZON FORGERIT PP85135001 ND FO PRINTEMPS/ETE MAISONNETTE MP12 180 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 375411.771 6610895.282 05857X0087/F 52722-1 38546 T8279051 85-1995-90143 0 OUI 154849 2021 EPMP CA_85 41484928100012 GAEC LE MARAIS JOLI PP85117004 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Payré MP12 180 85 85117 LAIROUX 371183.5870955 6601648.9963118 06082X0053/F 38259-1 38359 ST 247208 85-1989-90003 85-1995-90208 0 OUI 101979 2021 EPMP CA_85 41757508100019 GAEC LE MOULIN DU PLESSIS PP85004002 ND FO PRINTEMPS/ETE St Nicolas MP12 45 85 85004 ANGLES 361675.1793 6596951.515 06081X0064/F 35339-1 37594 147509T375 85-2005-90311 0 OUI 58000 2021 EPMP CA_85 41757508100019 GAEC LE MOULIN DU PLESSIS PP85004003 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Preau MP12 45 85 85004 ANGLES 361327.6455 6599549.881 06081X0077 37830-1 37595 6654 85-2007-00304 0 OUI 2021 EPMP CA_85 32444581600014 GAEC LE PORTEAU PP85073004 ND FO PRINTEMPS/ETE Chateauroux MP12 125 85 85073 CORPE 378706.5498 6607221.163 05857X0198/F 35701-1 38095 1509151615BF 85-1987-90004 et 85-1995-90218 (exploitation) 0 OUI 141822 2021 EPMP CA_85 32444581600014 GAEC LE PORTEAU PP85073005 ND FO PRINTEMPS/ETE Chateauroux MP12 65 85 85073 CORPE 378699.63966766 6607227.2346206 05857X0239/F 45647-1 38096 140811T495 85-1987-90003 et 85-1995-90218 (exploitation) 0 OUI 2021 EPMP CA_85 49908338400010 GAEC LE PUITS MAZEAU PP85077003 ND FO PRINTEMPS/ETE LES GRUES MP12 60 85 85077 CURZON 369192.92972717 6603318.8840782 05856X0076/F 850214T506 85-1995-90654 85-1996-90126 85-1900-90658 85-2008- 0 OUI 50000

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 36LLLL DS

2021 EPMP CA_85 83294761800019 GAEC LES ARDILLIERS PP85131001 ND FO PRINTEMPS/ETE GATE BOURSEMP12 90 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 375385.0229 6605489.8 05857X0230 38268-1 38514 9509E219000 85-1995-90501 0 OUI 90023 2021 EPMP CA_85 83294761800019 GAEC LES ARDILLIERS PP85131002 ND FO PRINTEMPS/ETE FIEF DE LA CROIX MP12 45 85 85131 LES MAGNILS REIGNIERS 377189.4377 6606204.415 05857X0261 49595-1 38515 1W472676 85-1994-90158 0 OUI 2021 EPMP CA_85 38990472300019 GAEC LES ETANGS PP85135005 ND FO PRINTEMPS/ETE Saint Père MP12 78 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 375334.9183 6610356.34 05857X0166/F 52723-1 38542 015412T066 85-1998-90025 0 OUI 62453 2021 EPMP CA_85 43379356900016 GAEC LES ROUTES PP85127019 ND FO PRINTEMPS/ETE LES RIVIERES MP12 40 85 85127 LONGEVILLE 359652.3259 6598734.249 06081X0028/F 50390-1 38440 WA9683283 85-2001-90046 0 OUI 4000 2021 EPMP CA_85 33062354700016 GAEC LES TROIS FONTAINES PP85128011 ND FO PRINTEMPS/ETE Corsière MP12 Z1 BASSIN DU LAY 70 85 85128 LUCON 378890.417 6602523.405 05857X0148/SR5 46683-1 38453 85-1996-90029 0 OUI 116071 2021 EPMP CA_85 33062354700016 GAEC LES TROIS FONTAINES PP85128012 ND FO PRINTEMPS/ETE Les 3 Fontaines MP12 60 85 85128 LUCON 382254.6027 6603337.231 05857X0298/F 52714-1 38451 WJ320214 85-1996-90026 0 OUI 2021 EPMP CA_85 33062354700016 GAEC LES TROIS FONTAINES PP85128013 ND FO PRINTEMPS/ETE l'aubière MP12 Z2 NALLIERS MOUZEUIL60 85 85128 LUCON 382111.3622 6602651.914 05858X0073/P 015912T066 0 OUI 2021 EPMP CA_85 50439811600013 GAEC LES VILLATIERES PP85128033 ND FO PRINTEMPS/ETE L'Angélique MP12 45 85 85128 LUCON 383140.9789 6604553.329 058580276N 42967-1 39207 WA131A0127 85-2008-00351 0 OUI 29767 2021 EPMP CA_85 41774316800011 GAEC MURAIL PP85278004 ND FO PRINTEMPS/ETE La Tigerie MP12 80 85 85278 ST VINCENT SUR JARD 351506.49367749 6601399.5580809 06073X0056/F 164600246 0 OUI 37000 2021 EPMP CA_85 40021382300018 GAEC TREIZE VENTS PP85128010 ND FO PRINTEMPS/ETE LA ROULIERE MP12 60 85 85128 LUCON 381736.1589 6602590.038 05858X0079/F 52710-1 38456 WA142A0031 0 OUI 152234 2021 EPMP CA_85 40021382300018 GAEC TREIZE VENTS PP85128023 ND FO PRINTEMPS/ETE LA FAUCHE = LE BOSQUET MP12 Z2 NALLIERS MOUZEUIL60 85 85128 LUCON 382031.0691 6601998.096 05858X0272 45479-1 38459 778714T486 0 OUI 2021 EPMP CA_85 40021382300018 GAEC TREIZE VENTS PP85128025 ND FO PRINTEMPS/ETE LES ALOUETTES MP12 52 85 85128 LUCON 380753.8744 6605875.459 05858X0275 38323-1 38458 788514T486 85-1995-90663 (forage d'essai)85-1900-90645 0 OUI 2021 EPMP CA_85 40021382300018 GAEC TREIZE VENTS PP85128041 ND FO PRINTEMPS/ETE LA MILLEE MP12 55 85 85128 LUCON 382643,22 6602442,72 EPMP007 1L6060204 0 OUI 2021 EPMP CA_85 41172331500015 GUEGEAIS CHRISTIAN PP85073003 ND FO PRINTEMPS/ETE LA COIGNASSE MP12 58 85 85073 CORPE 379620.42 6607783.22 05857X0219/F WA163A0153 85-1988-90003 0 OUI 43254 2021 EPMP CA_85 49286042400026 GUENAEL NAUD PP85073001 ND FO PRINTEMPS/ETE L'OUCHE A GUERRY MP12 60 85 85073 CORPE 379155.29177919 6607188.7124795 05857X0237 ZE382917 0 65879

2021 EPMP CA_85 52085025600014 GUINET JEAN-FRANCOIS PP85128030 ND FO PRINTEMPS/ETE Vallée Véron MP12 45 85 85128 LUCON 378250.741 6604123.365 05857X0091/F 45594-1 38509 T5278718 85-2012-00255 0 OUI 10562 2021 EPMP CA_85 38990279200016 RABILLER THIERRY PP85128029 ND FO PRINTEMPS/ETE Maison Rouge / Le Patis MP12 0 85 85128 LUCON 379108.41 6606413.31 05857X0087/F 45593-1 38457 015521N308 85-2007-00324 0 OUI 35206 2021 EPMP CA_85 32638251200027 SCEA CHEVALLIER PP85073002 ND FO PRINTEMPS/ETE Pied de Garde 1 MP12 65 85 85073 CORPE 379672.7597 6606853.539 05857X0206/F1 51516-1 38097 M718FE190000 85-1987-90003 85-1987-90005 0 OUI 100514 2021 EPMP CA_85 32638251200027 SCEA CHEVALLIER PP85073007 ND FO PRINTEMPS/ETE Pied de Garde 2 MP12 65 85 85073 CORPE 379672.7597 6606853.539 05857X0206/F1 51517-1 38098 N3061019000 0 OUI 2021 EPMP CA_85 45363015400012 SCEA L AUBEPIN PP85004007 ND FO PRINTEMPS/ETE L'AUBEPIN MP12 40 85 85004 ANGLES 363100.26184526 6598775.7354224 06081X0082 37100-1 37600 F507F219000 85-1995-90522 0 OUI 29684 2021 EPMP CA_85 45300061400017 SCEA LA GIRAUDIERE PP85127016 ND FO PRINTEMPS/ETE La Chouane, 31 rue du Menhir MP12 70 85 85127 LONGEVILLE 354673.5094 6600833.275 06074X0088/F 46161-1 38445 SJ-240551 85-2007-90199 0 OUI 54000 2021 EPMP CA_85 79347862900017 SCEA LA TROP CHERE PP85201011 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Gates Bourses MP12 60 85 85201 ST BENOIST SUR MER 363995.84804421 6600376.6895257 06081X0085/F 40324-1 38357 P209C019000 85-2007-00279 0 OUI 24000 2021 EPMP CA_85 41821231200015 EARL LE LAISSER DIRE PP85135013 ND RIC HIVERNALE LE MONGARDIER MP12 0 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 377815.937 6609329.79 52721-1 38538 85-1990-90023 0 OUI 100000 2021 EPMP CA_85 25850165900027 SMMP BL ND R17 HIVERNALE St Benoist sur Mer MP12 230 Saint Benoist sur Mer 431000 431000 2021 EPMP CA_85 25850165900028 SMMP BL ND R24 HIVERNALE Le Bernard MP12 - Le Bernard 692000 692000 2021 EPMP CA_85 25850165900029 SMMP BL ND R06 HIVERNALE Magnils Ouest MP12 270 Magnil Ouest 381000 381000 2021 EPMP CA_85 25850165900030 SMMP BL ND R07 HIVERNALE Magnils Est MP12 251 Magnil Est 453000 470330 2021 EPMP CA_85 25850165900031 SMMP BL ND R14 HIVERNALE Péault MP12 270 Peault 441000 441000 2021 EPMP CA_85 ASLI COTEAUX DU LAY PP85051024 RIV RIC HIVERNALE MP11 0 85 85051 CHANTONNAY 0 200000 2021 EPMP CA_85 ASLI COTEAUX DU LAY PP85051025 RIV PES PRINTEMPS/ETE LAY MP11 0 85 85051 CHANTONNAY 0 90000 2021 EPMP CA_85 29850340000012 ASA LES HAUTS DE SMAGNE PP85223001 RIV RIC HIVERNALE RESERVES MP11 0 85 85223 STE HERMINE 388165 6614383 112782-3 39251 0 1130000 2021 EPMP CA_85 29850340000012 ASA LES HAUTS DE SMAGNE PP85223002 RIV PES PRINTEMPS/ETE SMAGNE MP11 0 85 85223 STE HERMINE 388165 6614383 112767-3 39248 0 1390000 2021 EPMP CA_85 42290193400014 ASLI CHATEAU GUIBERT PP85061004 RIV RIC HIVERNALE BARRAGE MARILLET MP11 0 85 85061 CHATEAU GUIBERT 0 700000 2021 EPMP CA_85 42290193400014 ASLI CHATEAU GUIBERT PP85061005 RIV PES PRINTEMPS/ETE MARILLET MP11 0 85 85061 CHATEAU GUIBERT 0 200000 2021 EPMP CA_85 44411663600010 ASL LE BAS LAY PP85135009 RIV RIC HIVERNALE RESERVES MP11 0 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 0 HZ 600000 2021 EPMP CA_85 44411663600010 ASL LE BAS LAY PP85135010 RIV PES PRINTEMPS/ETE BAS LAY MP11 0 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 0 HZ 300000 2021 EPMP CA_85 29850272500021 ASA DES ROCHES BLEUES PP85157002 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DES ROCHES BLEUES MP11 0 85 85157 MOUTIERS SUR LAY380880 6615660 112725-3 2870000 2021 EPMP CA_85 29850272500021 ASA DES ROCHES BLEUES PP85157003 RIV PES PRINTEMPS/ETE ROCHES BLEUES MP11 0 85 85157 MOUTIERS SUR LAY380890 6615650 600000 2021 EPMP CA_85 29850343400011 ASA ASSEMBLEE DES 2 LAYSPP85188002 RIV RIC HIVERNALE VOURAIE MP11 0 85 85188 LA REORTHE 0 410000 2021 EPMP CA_85 29850343400011 ASA ASSEMBLEE DES 2 LAYSPP85188003 RIV PES PRINTEMPS/ETE DEUX LAYS MP11 0 85 85188 LA REORTHE 0 240000 2021 EPMP CA_85 42324979600016 ASLI LA VOURAISIENNE PP85232003 RIV RIC HIVERNALE VOURAIE MP11 0 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 380495 6626976 110000 2021 EPMP CA_85 42324979600016 ASLI LA VOURAISIENNE PP85232004 RIV PES PRINTEMPS/ETE VOURAIE RIVIERE MP11 0 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 384438 6625883 60000 2021 EPMP CA_85 29850242800014 ASA LE RELAIS DE LA SMAGNE PP85261002 RIV RIC HIVERNALE LA SMAGNE MP11 0 85 85261 STE PEXINE 384199 6614915 112722-3 39437 0 HZ 1380000 2021 EPMP CA_85 29850242800014 ASA LE RELAIS DE LA SMAGNE PP85261003 RIV PES PRINTEMPS/ETE SYSTÈME MOYEN LAY MP11 0 85 85261 STE PEXINE 0 HZ 1420000 2021 EPMP CA_85 29850138800011 ASA ROCHEREAU PP85282002 RIV RIC HIVERNALE ROCHEREAU MP11 0 85 85282 SIGOURNAIS 398006.882 6629272.488 39714-1 38591 0 1000000 2021 EPMP CA_85 29850138800011 ASA ROCHEREAU PP85282003 RIV PES PRINTEMPS/ETE ROCHEREAU MP11 0 85 85282 SIGOURNAIS 398006.882 6629272.488 39714-1 38591 0 200000 2021 EPMP CA_85 41757508100019 GAEC LE MOULIN DU PLESSIS PP85116004 RIV RIC HIVERNALE LA GORDERIEMP10 40 85 85116 LA JONCHERE 363655 6602724 40627-1 37596 6654 85-2005-90311 OUI 69000 2021 EPMP CA_85 40827192200010 GAEC LE FIEF CHEVALIER PP85004015 RIV PES PRINTEMPS/ETE troussepoil MP10 0 85 85004 ANGLES 360595.67494484 6601251.9779459 OUI 4515 2021 EPMP CA_85 81994233500012 GAEC VENT DES VOSGES PP85008001 RIV RIC HIVERNALE LA GUYONNIERE-Prélèvement N° 1 MP10 60 85 85008 AUBIGNY 359417.046 6622732.974 42701-1 37619 2044425 85-2013-00385 70600 2021 EPMP CA_85 81994233500012 GAEC VENT DES VOSGES PP85008002 NS FO PRINTEMPS/ETE LA GUYONNIERE MP10 0 85 85008 AUBIGNY 359175 6622124 - 85-2013-00391 13545 2021 EPMP CA_85 81994233500012 GAEC VENT DES VOSGES PP85008003 RIV RIC HIVERNALE LA GUYONNIERE MP10 0 85 85008 AUBIGNY 359329 6622748 85-2013-00386 2021 EPMP CA_85 81994233500012 GAEC VENT DES VOSGES PP85008004 RIV RIC HIVERNALE LES DOUETS MP10 0 85 85008 AUBIGNY 359124 6622062 42702-1 37620 85-2013-00387 2021 EPMP CA_85 32210835800019 EARL LA FROGERIE PP85008005 FOS RIC HIVERNALE LA FROGERIE RETENUE MP10 0 85 85008 AUBIGNY 358155.378 6623031.063 47204-1 37618 158609T395 85-2005-00033 60000 2021 EPMP CA_85 32210835800019 EARL LA FROGERIE PP85008006 FOS FO PRINTEMPS/ETE LA FROGERIE MP10 0 85 85008 AUBIGNY 358286 6622956 05844X0002/F 0 85-2007-00330 139965 2021 EPMP CA_85 38874484900018 GAEC LA ROUTIERE PP85008007 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE TIGNONNIERE MP10 100 85 85008 AUBIGNY 360607 6622729 52647-1 37617 WA133A0284 85-2006-90078 HZ 56000 2021 EPMP CA_85 38874484900018 GAEC LA ROUTIERE PP85008008 RIV RIC HIVERNALE LE PETIT PARIS MP10 45 85 85008 AUBIGNY 358397 6620970 SN12955 HZ 2021 EPMP CA_85 39170057200012 BROSSARD FRANCK PP85008009 RIV RIC HIVERNALE ST JOSEPH -Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85008 AUBIGNY 358238.521 6620294.543 43313-1 37622 E8007626 85-2006-90898 0 2021 EPMP CA_85 39170057200012 BROSSARD FRANCK PP85008010 RIV RIC HIVERNALE LA METAIRIEMP10 0 85 85008 AUBIGNY 358352 6619579 E8007626 85-2006-90897 2021 EPMP CA_85 48999022600016 GAEC LE CHATEAU D'EAU PP85008011 RIV RIC HIVERNALE LA SURPRISE MP10 50 85 85008 AUBIGNY 357622.489 6617443.845 51443-1 37624 ON80Q363R20 85-2000-90079 70000 2021 EPMP CA_85 81772365300017 POIRON FREDERICK PP85008015 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE TIGNONNIERE MP10 0 85 85008 AUBIGNY 360607 6622729 10000 2021 EPMP CA_85 39467469100016 GAEC LE GRAND BOISSEAUPP85022001 RIV RIC HIVERNALE LES RABRETIERES MP10 80 85 85022 LE BERNARD 361816 6605892 1846000073 85-2003-90157 65000 2021 EPMP CA_85 32608606300012 EARL LA MERCERIE PP85014001 RIV RIC HIVERNALE LA MERCERIEMP10 45 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 399088 6625848 42049-1 37654 548812T386 85-2006-90319 HZ 49000 2021 EPMP CA_85 32608606300012 EARL LA MERCERIE PP85014002 RIV PES PRINTEMPS/ETE LOING MP10 0 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 399163.992 6625705.802 47680-1 85-2015-00107 85-2015-00108 HZ 3792,6 2021 EPMP CA_85 33146994000018 GAEC LA GRANDE LIMOUZINIERE PP85014004 RIV RIC HIVERNALE LA LIMOUZINIERE-Prélèvement N° MP10 50 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 405111.404 6622468.545 51562-1 37661 15052652 85-2006-90528 HZ 50000 2021 EPMP CA_85 40916801000018 EARL LA MUETTE PP85014005 RIV RIC HIVERNALE LA VEILLEE MP10 50 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 396582.268 6627318.717 37452-1 37659 N1C3167563 85-2006-90158 68000 2021 EPMP CA_85 33815480000019 GAEC LES NOYERS PP85014003 RIV RIC HIVERNALE BOUCHARD MP10 0 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 399507 6625557 39308-1 37657 083F4030 85-2018-00087 HZ 90000

2021 EPMP CA_85 33815480000019 GAEC LES NOYERS PP85014011 RIV PES PRINTEMPS/ETE BOUCHARD MP10 0 85 85014 BAZOGES EN PAREDS HZ 0 2021 EPMP CA_85 75047497500018 GAEC LE BARLIMONALPE PP85154005 FOS RIC HIVERNALE LA VENDRIE MP10 0 85 85154 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 403623 6626710 61960 2021 EPMP CA_85 41025165600014 GAEC LE PRIEURE PP85022006 RIV RIC HIVERNALE LE PRIEURE FONTAINE MP10 120 85 85022 LE BERNARD 360771 6601797 WA1420198 WA1420202 85-2007-00022 OUI 165000 2021 EPMP CA_85 32942651400017 EARL BIGAUD PP85022002 RIV RIC HIVERNALE LA PORCHERIE MP10 35 85 85022 LE BERNARD 360279.009 6604270.649 48099-1 37703 WA121A201 85-2007-90009 HZ 35500 2021 EPMP CA_85 32942651400017 EARL BIGAUD PP85022003 RIV RIC HIVERNALE LE PLESSIS MP10 0 85 85022 LE BERNARD 359380.661 6604506.808 50666-1 37704 85-2000-90078 HZ 2021 EPMP CA_85 32942651400017 EARL BIGAUD PP85022004 NS FO PRINTEMPS/ETE LE PLESSIS MP10 9 85 85022 LE BERNARD 359028 6604659 05848X0042 MS40-2537452 ARAD 85-2000-90030 HZ 16254 2021 EPMP CA_85 48481627700012 GAEC L'EGALITE PP85008012 RIV RIC HIVERNALE CHICHIE MP10 50 85 85008 AUBIGNY 358185.97 6623606.68 x33664650 85-2005-90310 35000 2021 EPMP CA_85 48481627700012 GAEC L'EGALITE PP85008013 NS FO PRINTEMPS/ETE CHICHIE NAPPE MP10 50 85 85008 AUBIGNY 358329.45 6623471.28 05618X0006 37998-1 37706 x33664650 85-1990-90002 54180 2021 EPMP CA_85 39746661600018 BAUSSAY FRANCIS PP85022005 RIV RIC HIVERNALE LE PRES DE LA MARE-Prélèvement MP10 50 85 85022 LE BERNARD 358793.678 6602983.838 50669-1 37705 1546008954 85-2005-90515 HZ 25000 2021 EPMP CA_85 41899546000015 GAEC ROYAUME UNI PP85022007 RIV RIC HIVERNALE LES TERRES NOIRES 1 MP10 130 85 85022 LE BERNARD 359598.878 6602757.433 47441-1 37697 V9 316391 85-2010-00816 255500 2021 EPMP CA_85 41899546000015 GAEC ROYAUME UNI PP85022009 FOS RIC HIVERNALE LES TERRES NOIRES 2 MP10 90 85 85022 LE BERNARD 359480 6602704 15-100083312 2021 EPMP CA_85 49429093500019 EARL NOUVEL ELAN PP85023001 RIV RIC HIVERNALE LA BOURELIERE MP10 0 85 85023 BESSAY 378238 6613691 WA073A049 35000 2021 EPMP CA_85 41525110700017 EARL COUTOUIT PP85026001 RIV RIC HIVERNALE LA GOLANDIERE 1 MP10 45 85 85026 LA BOISSIERE DES LANDES 360393.369 6619114.847 43209-1 37717 WA142A0224 85-2006-90810 78910 2021 EPMP CA_85 41525110700017 EARL COUTOUIT PP85160002 RIV RIC HIVERNALE LA GOLANDIERE 2 MP10 45 85 85160 NESMY 360214 6619411 WA142A0224 85-2004-90171 2021 EPMP CA_85 33099693500012 GAEC LES JAULINIERES PP85026002 RIV RIC HIVERNALE LE TRAVERSIER MP10 0 85 85026 LA BOISSIERE DES LANDES 362055.0639252 6616717.6195606 51314-1 37720 2614545 85-2005-90535 75000 2021 EPMP CA_85 33099693500012 GAEC LES JAULINIERES PP85160003 RIV RIC HIVERNALE LA MAUGERIEMP10 0 85 85160 NESMY 362355.71382744 6616869.6901798 2613554 85-2005-90536 2021 EPMP CA_85 34967253500011 GAEC LES BLENIERES PP85026003 RIV RIC HIVERNALE RETENUE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85026 LA BOISSIERE DES LANDES 358914.93513518 6617942.2605468 113918-3 37714 1846001057 85-2006-90325 22000

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 37mot

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L

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2021 EPMP CA_85 50393792200014 EARL LE CHENE ROND PP85026004 RIV RIC HIVERNALE TOURNEBRIDE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85026 LA BOISSIERE DES LANDES 361756.364 6615567.512 50670-1 37723 083F500J 85-1995-90673 50000 2021 EPMP CA_85 31872277400011 EARL ROCHEVIEILLE PP85031001 RIV PES PRINTEMPS/ETE LE GRAND LAY-Prélèvement N° 1 MP10 90 85 85031 LE BOUPERE 403744.716 6635377.56 42354-1 37737 1580146025 85-1900-90094 85-1900-90095 85-1900-90096 HZ 5869,5 2021 EPMP CA_85 31872277400011 EARL ROCHEVIEILLE PP85031002 RIV RIC HIVERNALE LE GROS TERIAU MP10 70 85 85031 LE BOUPERE 404374.058 6636501.509 51946-1 37738 1302085 85-2007-00623 HZ 6000 2021 EPMP CA_85 49004081300019 BLANCHET JACKY PP85031003 NS FO PRINTEMPS/ETE LA ROULIERE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85031 LE BOUPERE 402680 6636461 05633X0029/F 112786-3 37749 WA131A0177WI02 85-2006-90037 HZ 6321 2021 EPMP CA_85 32277833300011 GAEC TOUS VENTS PP85031004 RIV RIC HIVERNALE LA GOUJARDIERE-Prélèvement N° MP10 40 85 85031 LE BOUPERE 403173 6635770 112740-3 37741 2533889 85-2006-90736 21000 2021 EPMP CA_85 33284756500014 EARL SACHOT JEAN YVES ET CATHERINE PP85031005 RIV RIC HIVERNALE LA GRANGE MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 399081.597 6638939.078 35538-1 37739 1446005090 85-2005-90332 HZ 22000 2021 EPMP CA_85 32432222100015 EARL LES JONQUILLES PP85031006 RIV RIC HIVERNALE LA PATTE AU LOUP + FILERE-Prél MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 403300.825 6638392.837 48709-1 37743 2632483 85-2006-90428 26000 2021 EPMP CA_85 49760456100017 GAEC LA RAMEE PP85031007 RIV RIC HIVERNALE LE GRAND PATIS MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 398214.199 6642035.791 35540-1 37742 1510014710 85-2005-90573 85-2005-90574 40000 2021 EPMP CA_85 40431151600011 GAEC HUVELIN PP85031009 RIV PES PRINTEMPS/ETE PRE DE LA CORDE MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 404701 6638229 1446CO5072 85-2014-00616 7224 2021 EPMP CA_85 53986960200018 SOULARD VINCENT PP85031010 RIV RIC HIVERNALE L'AUBRAYE MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 397341.00190417 6640703.0887874 85-1996-90147 12000 2021 EPMP CA_85 32316171100011 GAEC LA NIRO PP85031011 FOS RIC HIVERNALE RESERVE EN CONSTRUCTION MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 10000 2021 EPMP CA_85 52359272300028 EARL LES FRUITS DE BOURSEGUIN PP85033001 RIV RIC HIVERNALE BOURSEGUIN-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85033 BOURNEAU 406791.703 6612355.731 45450-1 37752 85-1995-90057 85-2007-00664 HZ 6600 2021 EPMP CA_85 83850936200011 PERROCHEAU CEDRIC PP85034001 NS RIC HIVERNALE BEZEAU-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU379677.686 6624531.574 35542-1 37758 2612971 85-2005-90669 3500 2021 EPMP CA_85 83850936200011 PERROCHEAU CEDRIC PP85034003 NS FO PRINTEMPS/ETE BEZEAU MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU379639.64 6624609.64 05627X0004/F 2612971 85-1995-90484 3864,84 2021 EPMP CA_85 32188350600016 GAEC LE VENOCHON PP85034004 RIV RIC HIVERNALE LA BRIOLIERE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU384199.699 6622920.752 35543-1 37760 14-80037874 ARADIRT 85-2006-90515 HZ 58900

2021 EPMP CA_85 32188350600016 GAEC LE VENOCHON PP85034005 RIV RIC HIVERNALE LA PEROCHERE MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 384094 6622054 50201-1 37761 14-80059104 ARADIRT 85-2006-90514 HZ 2021 EPMP CA_85 32188350600016 GAEC LE VENOCHON PP85034006 RIV RIC HIVERNALE LA GIRARDIERE MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 384988 6622892 85-2006-90516 HZ 2021 EPMP CA_85 32051815200014 EARL FRAPPIER PP85034007 RIV RIC HIVERNALE LE MILLOY MP10 46 85 85034 BOURNEZEAU384714.645 6620170.682 51029-1 37766 430820 85-2007-00301 65000 2021 EPMP CA_85 32051815200014 EARL FRAPPIER PP85034008 RIV RIC HIVERNALE LA FRAIGNAIEMP10 0 85 85034 BOURNEZEAU385249.27 6620213.263 50845-1 37780 1205 85-2005-90293 2021 EPMP CA_85 32995828400013 GAEC LA BRENELLE PP85034009 RIV RIC HIVERNALE LA COMMANDERIE MP10 110 85 85034 BOURNEZEAU385042.909 6621893.638 43314-1 37770 085213N489 85-2005-00044 94000 2021 EPMP CA_85 32995828400013 GAEC LA BRENELLE PP85034010 RIV RIC HIVERNALE LA BRENELLE MP10 80 85 85034 BOURNEZEAU386469.671 6622063.801 101890-1 37771 WA162A0084 85-2005-00043 2021 EPMP CA_85 34220899800019 EARL LES DEUX CHENES PP85034011 RIV RIC HIVERNALE LA LOUISIERE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU379766.1 6625523 115836-1 41394 WA181A0037 85-2007-00346 HZ 48000 2021 EPMP CA_85 34220899800019 EARL LES DEUX CHENES PP85291001 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS AU DUC MP10 50 85 85291 THORIGNY 372511.538 6624859.062 101995-1 37773 WA163A0165 HZ 2021 EPMP CA_85 38336571500010 GAEC LA MARTINIERE PP85034012 RIV RIC HIVERNALE LA MARTINIERE MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU380304.835 6626843.629 41134-1 37767 wa153ao0127 85-2005-00034 67000 2021 EPMP CA_85 38336571500010 GAEC LA MARTINIERE PP85034013 RIV RIC HIVERNALE LA BARRE MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU377897.24947124 6626819.3323946 41135-1 37768 wa162ao010 85-2005-00035 2021 EPMP CA_85 34380885300018 GAEC LES TROIS ETANGS PP85034014 RIV RIC HIVERNALE L'OUCHE OUDIN MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU381043.05190214 6621749.4409263 35216-1 37774 WA083A138 85-2005-90674 85000 2021 EPMP CA_85 34380885300018 GAEC LES TROIS ETANGS PP85034015 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 386175 6620290 47209-1 37776 WA038A140 85-2005-90673 2021 EPMP CA_85 40536338300010 GAEC PONT DU LAY PP85034016 RIV RIC HIVERNALE PONT GUERIN-Prélèvement N° 1 MP10 125 85 85034 BOURNEZEAU386350.648 6623378.747 52652-1 37753 WA153A0184 85-2005-90491 85-2010-00703/4 HZ 108000 2021 EPMP CA_85 40536338300010 GAEC PONT DU LAY PP85034017 RIV RIC HIVERNALE LA MARE AUX CANES MP10 80 85 85034 BOURNEZEAU385396.0490415 6622608.3956577 52653-1 37754 WA162A0022 85-1995-90469 Gaec Val De Lay HZ 2021 EPMP CA_85 32188377900019 EARL LE BOIS MORIN PP85034018 RIV RIC HIVERNALE AVENEAUX & BOIS MORIN-Prélèvem MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU387076.607 6619614.748 52654-1 37757 708424T400 85-2010-00693 et 694? 85-2005-90304 85-2014-00737 70000 2021 EPMP CA_85 32556974700018 GAEC LA FRAIGNAIE PP85034019 RIV RIC HIVERNALE LES AGNEAUXMP10 60 85 85034 BOURNEZEAU384736.1 6620724.1 51169-1 37778 15460100021 85-2000-90053 34600 2021 EPMP CA_85 32556974700018 GAEC LA FRAIGNAIE PP85034034 RIV RIC HIVERNALE LA FRAIGNAIEMP10 60 85 85034 BOURNEZEAU385151.5 6620802.9 1546008955 2021 EPMP CA_85 32556974700018 GAEC LA FRAIGNAIE PP85034035 RIV RIC HIVERNALE LES LANDES MP10 60 85 85034 BOURNEZEAU385657.16396758 6620343.6936578 15460100021 2021 EPMP CA_85 32101845900016 GAEC FORGERIT PP85034020 RIV RIC HIVERNALE LA GUIGNARDIERE 1-Prélèvement MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU 383854 6624484 51981-1 37783 15089351 85-2005-90190 85-2005-90191 HZ 15000 2021 EPMP CA_85 32101845900016 GAEC FORGERIT PP85034033 RIV RIC HIVERNALE LA SAVARIEREMP10 0 85 85034 BOURNEZEAU HZ 2021 EPMP CA_85 32188351400028 GAEC LA PERDRIERE PP85034021 RIV RIC HIVERNALE LA PERDRIERE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU381083.178 6620652.086 39722-1 37781 W71770043 W1022017 85-1995-90258 HZ 40000 2021 EPMP CA_85 38467769600013 GAEC L'AUDJONNIERE PP85034022 RIV RIC HIVERNALE LE MAUPAS MP10 90 85 85034 BOURNEZEAU382065.062 6620147.431 42270-1 37769 17317166 85-1983-00001 HZ 100000 2021 EPMP CA_85 40359260300019 ASLI LE BOIS PINSON PP85157001 RIV RIC HIVERNALE LE POTEAU-PrÃ©lÃ¨vement NÂ° 1 MP10 40 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 378693.949 6615655.598 46435-1 38657 X7377357 85-1995-90646 30000 2021 EPMP CA_85 40385754300017 GAEC LE HAUT BOIS PP85034023 RIV RIC HIVERNALE LE PRE DU GUE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU381768.00427708 6624684.7942941 113877-3 37787 WA061A115 85-2006-90856 HZ 30000 2021 EPMP CA_85 32092251100011 GAEC L'ABBATIALE PP85034024 RIV RIC HIVERNALE L'ENCLOSE MP10 0 85 85034 BOURNEZEAU385980.883 6618248.806 49263-1 37763 42607971 85-2005-90635 100000 2021 EPMP CA_85 38083679100018 GAEC LA FOUQUETTERIE PP85034025 RIV RIC HIVERNALE LES BROSSES-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU386789.15 6621079.954 48100-1 37756 SN20/000036 85-1997-90053 HZ 90000 2021 EPMP CA_85 32556956400017 GAEC LA FORGETTE PP85034026 RIV RIC HIVERNALE L'ESIERE MP10 45 85 85034 BOURNEZEAU 383030 6622012 WA142A0297 85-2015-00255 25000 2021 EPMP CA_85 41866178100017 EARL AUVINET PP85034027 RIV RIC HIVERNALE L'HERMITIEREMP10 50 85 85034 BOURNEZEAU383369.734 6625284.71 39382-1 37782 12370630 85-2006-90782 HZ 50000 2021 EPMP CA_85 51019749400014 GAEC DAIRY VEINE PP85034032 FOS RIC HIVERNALE LA PETITE VIOLIERE MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU382214.20587844 6626015.9098176 115836-1 41394 WA162A0234 85-2015-00231 44105 2021 EPMP CA_85 83880506700017 EARL LA GRAND CROIX PP85034002 NS RIC HIVERNALE LA GRAND CROIX MP10 40 85 85034 BOURNEZEAU380553.09 6624360.531 51239-1 37759 2612591 85-1996-90221 20000 2021 EPMP CA_85 83409328800019 GAEC EMANEO PP85031008 RIV RIC HIVERNALE PARVERNE MP10 0 85 85031 LE BOUPERE 401483.874 6639091.218 35539-1 37744 37744 85-2005-90196 16000 2021 EPMP CA_85 41840468700018 GAEC LA BOURGADE PP85135008 RIV RIC HIVERNALE LE RETAIL MP10 60 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 372251.04 6613735.213 43315-1 37794 1646002619 OUI 70000 2021 EPMP CA_85 45109579800026 BLANPAIN JULIETTE PP85040001 NS FO PRINTEMPS/ETE LE LONGEAIS MP10 0 85 85040 LA CAILLERE ST HILAIRE 398854 6623734 05636X0006/F1 18060 2021 EPMP CA_85 34535676000016 GAEC BON VENT PP85043002 RIV PES PRINTEMPS/ETE BOUTET MP10 80 85 85043 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX 367078 6615759 0110860/282070 85-2014-00616 20769 2021 EPMP CA_85 41151968900011 GAEC LA HAUTE TOURNERIE PP85046001 RIV RIC HIVERNALE LE CHATELIERMP10 50 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 374422 6628828 DN100NR0133179285-2005-00048 85-2006-90591 HZ 89200 2021 EPMP CA_85 41151968900011 GAEC LA HAUTE TOURNERIE PP85046002 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE TOURNERIE MP10 50 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 372864 6628229 DN100NR0133179285-2006-90615 85-2001-00018 HZ 2021 EPMP CA_85 41151968900011 GAEC LA HAUTE TOURNERIE PP85046003 RIV RIC HIVERNALE LA GRANGE MP10 50 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 374191 6627396 DN100NR0133179285-2006-90592 HZ 2021 EPMP CA_85 54715049000027 VEGETAL 85 PP85046004 RIV RIC HIVERNALE LA GRANDE FOUINIERE MP10 0 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 371624 6623188 48878-1 38974 083F4030 85-2005-90105 7000 2021 EPMP CA_85 54715049000027 VEGETAL 85 PP85046005 RIV PES PRINTEMPS/ETE LA GRANDE FOUINIERE MP10 0 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 371624 6623188 48878-1 38974 083F4030 41538 2021 EPMP CA_85 82501522500014 TESSON FABRICE PP85046006 RIV RIC HIVERNALE LA GRANGE HARDIE-Prélèvement N MP10 0 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 373308.432 6628756.483 43210-1 37865 98F012 85-2005-00045 HZ 80000 2021 EPMP CA_85 83421625100019 MARTINEAU LAURENCE PP85046007 RIV RIC HIVERNALE L'AUBRETIERE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 370572.724 6625158.714 49850-1 37867 DECOMEPRIS 125 85-2006-90362 45000 2021 EPMP CA_85 32671734500028 GAEC L'ESPOIR PP85046008 RIV RIC HIVERNALE ST MARS MP10 50 85 85046 LA CHAIZE LE VICOMTE 369168.765 6628154.868 46965-1 37866 37866 85-2006-90535 21000 2021 EPMP CA_85 42193504000012 PACREAU LAURENT PP85050003 RIV RIC HIVERNALE LA BASSE FILLONNIERE-Prélèveme MP10 40 85 85050 LE CHAMP ST PERE 367774.589 6611279.619 51005-1 37893 WA142A0106 85-1996-00001 HZ 28000 2021 EPMP CA_85 44456485000022 GIRAUDEAU GREGORY PP85050005 RIV RIC HIVERNALE L'HERSERIE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85050 LE CHAMP ST PERE 364795.667 6613003.663 41181-1 37891 83F5001 85-2006-00456 50000 2021 EPMP CA_85 HILAIRRET Ludovic PP85050002 RIV RIC HIVERNALE HOIRE-Prélèvement N° 1 MP10 35 85 85050 LE CHAMP ST PERE 368289.09 6609289.986 40914-1 37889 WA141A0130 HZ 30000 2021 EPMP CA_85 31522911200018 GAEC LES BASSES GABARDIERES PP85051001 RIV RIC HIVERNALE LE BEIGNON-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85051 CHANTONNAY 395924.949 6624487.339 37907-1 37905 WA0123232 85-1995-90126 HZ 110000 2021 EPMP CA_85 31522911200018 GAEC LES BASSES GABARDIERES PP85051002 RIV RIC HIVERNALE LES GABARDIERES 1 ET 2 MP10 50 85 85051 CHANTONNAY 393765.553 6626973.1 41391-1 37907 083F4030 85-2005-90640 85-2007-90012 HZ 2021 EPMP CA_85 38750772600025 GAEC LA VALLEE LACTEE PP85051004 RIV RIC HIVERNALE LA FENETRE MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 392771.368 6626403.707 41169-1 37900 0 85-1995-90193 40000 2021 EPMP CA_85 38750772600025 GAEC LA VALLEE LACTEE PP85051005 RIV PES PRINTEMPS/ETE LA MOZEE MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 391603.903 6626234.42 46034-1 37899 0 85-1900-90115 81270 2021 EPMP CA_85 38750772600025 GAEC LA VALLEE LACTEE PP85051006 RIV RIC HIVERNALE LE GUE MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 394108.74 6625993.052 40461-1 37911 0 85-1995-90193 2021 EPMP CA_85 38337589600016 EARL LE BREUIL PP85051007 NS RIC HIVERNALE LA VRIGNAIE (4)-Prélèvement N° MP10 48 85 85051 CHANTONNAY 394807.28 6622640.962 52661-1 37897 558912T386 85-1996-90069 85000

2021 EPMP CA_85 38337589600016 EARL LE BREUIL PP85051008 NS FO PRINTEMPS/ETE LE BREUIL MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 394632.1 6622648.1 05636X0154/SRF1 85-2007-00511 4515 2021 EPMP CA_85 33056807200012 GAEC LA FILTIERE PP85051009 NS FO PRINTEMPS/ETE LA POIRASSE MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 391054.238 6628087.481 05635X0150 48125-1 37901 _ 85-1900-90072_ 85-1900-90075 85-1900-90076 85-1900-90077 85-1900-90078 81270 2021 EPMP CA_85 33056807200012 GAEC LA FILTIERE PP85051010 RIV PES PRINTEMPS/ETE LA MOZEE MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 391603.903 6626234.42 46034-1 37899 85-1995-90406 76755 2021 EPMP CA_85 34832903800015 EARL LA MOUHEE PP85051011 RIV RIC HIVERNALE LA MOUHEE-Prélèvement N° 1 MP10 40 85 85051 CHANTONNAY 390159.953 6626844.791 46271-1 37925 14030 85-1996-90225 25000 2021 EPMP CA_85 53986097300012 GUILLAUD MANUEL PP85051013 RIV RIC HIVERNALE LE CHATAIGNIER-Prélèvement N° MP10 40 85 85051 CHANTONNAY 386410.254 6626885.52 47717-1 37921 E8007521 85-2007-00263 HZ 17000 2021 EPMP CA_85 40491412900014 GAEC LAIT QUATUOR PP85051015 RIV RIC HIVERNALE LE FUITEAU - COMPTEUR 1 MP10 40 85 85051 CHANTONNAY 388960.47 6623634.145 50197-1 37932 WA152A0028 85-2005-90619 85-2005-90620 85-2005-90621 42400 2021 EPMP CA_85 40491412900014 GAEC LAIT QUATUOR PP85051030 RIV RIC HIVERNALE LE FUITEAU - COMPTEUR 2 MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 388950 6623640 WA142A0221 2021 EPMP CA_85 39073255000012 GAEC FRUCHARD PP85051016 RIV RIC HIVERNALE LE FUITEAU MP10 90 85 85051 CHANTONNAY 387903.62 6625330.484976 48165-1 37922 WA152A002 85-2006-90167 30000 2021 EPMP CA_85 31931007400012 EARL LES BRAUDIERES PP85051017 RIV RIC HIVERNALE LES BRAUDIERES COMPTEUR-Prélèv MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 393790.222 6623144.906 49413-1 37926 85-2006-90687 85-2006-90688 85-2006-00181 92500 2021 EPMP CA_85 45179568600018 GAEC LE MANOIR PP85051018 RIV RIC HIVERNALE LES GABARDIERES MP10 50 85 85051 CHANTONNAY 393703.682 6626971 51133-1 37930 C04IRT 85-2008-00225 30000 2021 EPMP CA_85 33330601700026 EARL LE PUY ORIN PP85051012 RIV RIC HIVERNALE L'ACHENEAU MP10 40 85 85051 CHANTONNAY 395105.732 6624698.892 48168-1 37917 WA142A0245 85-1997-90065 60500 2021 EPMP CA_85 33330601700026 EARL LE PUY ORIN PP85051019 RIV RIC HIVERNALE LES MARGATIERES MP10 45 85 85051 CHANTONNAY 395146.676 6625670.791 48561-1 37920 1W472480 85-2006-90740 2021 EPMP CA_85 41151905100014 EARL LE BOIS BOUQUET PP85051021 RIV PES PRINTEMPS/ETE LA MOZEE-Prélèvement N° 1 MP10 43 85 85051 CHANTONNAY 390960.663 6627581.643 40459-1 37924 083F4030 85-1900-90073 85-1900-90074 51200,1 2021 EPMP CA_85 31872279000017 GAEC CHARBEPI PP85051022 RIV PES PRINTEMPS/ETE LA MOZEE-Prélèvement N° 1 MP10 35 85 85051 CHANTONNAY 391490.717 6625384.015 52660-1 37896 N1EB130459 85-2007-00558 40183,5 2021 EPMP CA_85 32833064200013 GAEC URSULE PP85051029 RIV RIC HIVERNALE PISSOT MP10 72 85 85051 CHANTONNAY 394402.78924215 6628531.4087322 SN18-6667 100000 2021 EPMP CA_85 43284815800023 EARL LES VILOTES PP85051028 RIV RIC HIVERNALE LES VILOTES MP10 70 85 85051 CHANTONNAY 393671.6 6628495.9 SN 18-6667 50000 2021 EPMP CA_85 38457776300020 EARL L'ERCAULT PP85202001 NS FO PRINTEMPS/ETE LA CROIX SAVINE-Prélèvement N° MP10 60 85 85202 STE CECILE 386528.57611715 6632313.3317284 05624X0116/F 38326-1 39041 T5279810 85-2006-90076 HZ 54180

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 382021 EPMP CA_85 50394786300018 EARL LA TONNELLE PP85056001 RIV RIC HIVERNALE LA TONNELLEMP10 130 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 397679.711 6616028.631 38002-1 37958 F3098E19000 85-2006-90076 HZ 60000 2021 EPMP CA_85 41781903400014 DANIAU JEAN-MARC PP85056002 RIV RIC HIVERNALE L'AUBEPIN MP10 0 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 396897.873 6616361.78 50934-1 37957 WA162A0052 85-2007-00390 15000 2021 EPMP CA_85 42457300400019 EARL MATHONNEAU FORGERIT PP85056003 RIV RIC HIVERNALE TROUVEE DE LA PIERRE MP10 50 85 85056 LA CHAPELLE THEMER NÂ°1646002572 85-2011-00806 4000 2021 EPMP CA_85 33996629300021 EARL BEL AIR PP85056007 FOS RIC HIVERNALE LES RIFFAUDSMP10 90 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 398006 6614014 WA182A0084 52000 2021 EPMP CA_85 31653647300010 GAEC LA BREQUINIERE PP85061001 RIV RIC HIVERNALE LA BREQUINIERE-Prélèvement N° MP10 53 85 85061 CHATEAU GUIBERT 376977.43 6615999.407 38004-1 37964 1746005046 85-2005-90662 HZ 25000 2021 EPMP CA_85 44196821100017 EARL LA FERTE PP85061002 RIV RIC HIVERNALE LA FERTEE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85061 CHATEAU GUIBERT 376607.996 6614787.393 43362-1 37980 9604M0695/A46 0 2021 EPMP CA_85 48192369600019 GAEC LE CLOS DE LA POTERIE PP85061003 RIV RIC HIVERNALE LA GORINIERE-Prélèvement N° 1 MP10 40 85 85061 CHATEAU GUIBERT 374247.247 6615297.355 52665-1 37981 R1306685 85-2005-90643 HZ 30000 2021 EPMP CA_85 39159536000010 ASLI LAVAUD (SAUBIEZ JEAN-MICHEL) PP85291002 RIV RIC HIVERNALE LAVAUD MP10 0 85 85291 THORIGNY 377556.486 6619700.749 43642-1 37977 WA092A0932009 85-1900-90606 85-1993-90020 HZ 185000 2021 EPMP CA_85 50816635200015 GAEC LA BLONDE DES PRESPP85165003 RIV RIC HIVERNALE LA GAUVRIERE MP10 50 85 85165 L OIE 385583.577 6639075.832 48617-1 38788 98C036 37000 2021 EPMP CA_85 35321663300019 GAEC LE PARC PP85067001 RIV RIC HIVERNALE LA ROUSSELIERE MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 409305.347 6626685.746 50369-1 38036 2616029 85-2006-90685 30000 2021 EPMP CA_85 35321663300019 GAEC LE PARC PP85067002 RIV RIC HIVERNALE LA BUTAIRE MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 411569 6628428 2632500 85-2015-00078 2021 EPMP CA_85 35321663300019 GAEC LE PARC PP85187001 RIV RIC HIVERNALE LA TAPONNIERE MP10 0 85 85187 REAUMUR 409264 6602804 105476-1 38037 2632500 85-2015-00077 2021 EPMP CA_85 32608623800010 GAEC LES VERSANTS PP85067003 RIV RIC HIVERNALE LA MOUCHARDIERE 2 MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 411044 6624291 105477-1 38040 85-2004-90016 85-2006-90626 80520 2021 EPMP CA_85 32608623800010 GAEC LES VERSANTS PP85067004 RIV RIC HIVERNALE LA BOURSAUDIERE MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 412289 6626909 50522-1 38038 85-2005-90654 2021 EPMP CA_85 32989258200019 LES PEPINIERES DE CHEFFOIS SA RIPAUD PP85067005 RIV RIC HIVERNALE 4 RESERVES MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 72580

2021 EPMP CA_85 51964915600014 GAEC LA VALERIANE PP85067006 RIV RIC HIVERNALE LA ROUSSELIERE MP10 0 85 85067 CHEFFOIS 409664.11872444 6627103.2470106 51114-1 38035 2483170 85-1995-90213 30000 2021 EPMP CA_85 51219338400017 EARL LA VEZINIERE PP85067007 RIV RIC HIVERNALE LA VEZINIERE-Prélèvement N° 1 MP10 40 85 85067 CHEFFOIS 411480.00422989 6627126.0673639 120682-1 41722 ME25K65 85-2003-90151 HZ 40000 2021 EPMP CA_85 82456433000010 BATY ALAIN PP85067008 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN BRUNET-Prélèvement N MP10 50 85 85067 CHEFFOIS 410141.239 6624928.266 50524-1 38041 IRT1002388676 85-2014-00446 HZ 30000 2021 EPMP CA_85 41899599900012 GAEC LE GUILLEDOU PP85069001 NS RIC HIVERNALE L'ANTRIE MP10 60 85 85069 LES CLOUZEAUX 356792.66268206 6625499.7599579 52674-1 38043 14049389 85-1995-90202 85-2005-90084 60000 2021 EPMP CA_85 41899599900012 GAEC LE GUILLEDOU PP85069002 NA FO PRINTEMPS/ETE L'ANTRIE MP10 60 85 85069 LES CLOUZEAUX 356735 6625686 05618X0022/F 52674-1 38043 WA182A0104 85-2005-00018 54180 2021 EPMP CA_85 39983734300017 EARL RENARD EXPLOITANTS AGRICOLES PP85034028 RIV RIC HIVERNALE LES CABARETS MP10 40 85 85034 BOURNEZEAU384290.616 6619845.416 37944-1 38100 SV242166 30F480-ZA19A11A91B 30000 2021 EPMP CA_85 81119297000028 CAILLAUD VINCENT PP85206003 ND FO PRINTEMPS/ETE LA BONNE AMIE MP10 10 85 85206 ST CYR EN TALMONDAIS 369678.405 6605041.998 05856X0023 35925-1 39058 TMC 142/08-4604 OUI 7224 2021 EPMP CA_85 52170551700014 MOULINEAU HERVE PP85081001 RIV RIC HIVERNALE LA BRACONNIERE-Prélèvement N° MP10 45 85 85081 DOMPIERRE SUR YON 366208.531 6636891.287 41402-1 38142 1504064 85-2010-00822 30000 2021 EPMP CA_85 32556963000016 GAEC LA BREBATIERE PP85081002 RIV RIC HIVERNALE LA BREBATIERE-Prélèvement N° 1 MP10 60 85 85081 DOMPIERRE SUR YON 366984.685 6637423.517 52338-1 38143 M151383 85-2005-90102 85-2005-90661 17500 2021 EPMP CA_85 32808302700016 GAEC UNIFORCE PP85082001 RIV RIC HIVERNALE LE GRAND BIGNON MP10 0 85 85082 LES EPESSES 401862.12 6648931.476 35564-1 38156 85-2005-90516 28000 2021 EPMP CA_85 32808302700016 GAEC UNIFORCE PP85082002 RIV RIC HIVERNALE LE GRAND BIGNON 2 MP10 0 85 85082 LES EPESSES 401867 6649199 85-2007-90135 2021 EPMP CA_85 42186477800012 EARL LA VALLEE PP85242001 RIV RIC HIVERNALE LE PRE DE LA FONTAINE MP10 0 85 85242 ST MARS LA REORTHE 399843.584 6648640.287 49828-1 38168 0 85-1996-90233 18000 2021 EPMP CA_85 85308909200011 EARL LA FERME EN BOCAGE PP85165006 RIV RIC HIVERNALE L'HOPITEAU MP10 40 85 85165 L OIE 385869.023 6637279.88 38675-1 38783 14-1000 29163 85-2006-90570 40000 2021 EPMP CA_85 41372560700019 ASLI LE RUISSEAU DES MOTTES PP85089001 RIV RIC HIVERNALE GROUPE ELECTRIQUE-Prélèvement MP10 180 85 85089 LA FERRIERE 372374.634 6634879.354 51456-1 38196 02F005 85-2000-90017 300000 2021 EPMP CA_85 39899593600018 BOUSSEAU PASCAL PP85089002 RIV RIC HIVERNALE LA ROUSSIEREMP10 0 85 85089 LA FERRIERE 1053461 85-2005-90326 85-2005-90327 40000 2021 EPMP CA_85 32437940300011 GAEC LE COEUR VENDEEN PP85093001 RIV RIC HIVERNALE RETENUE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85093 FOUGERE 376200 6626608 119410-1 41603 TMC142/13-5129 85-2001-90119 45000 2021 EPMP CA_85 50179579300022 GAEC LES PETITES VALLEESPP85093002 RIV RIC HIVERNALE GRANDE VALLEE MP10 10 85 85093 FOUGERE 15052542 HZ 22000 2021 EPMP CA_85 50179579300022 GAEC LES PETITES VALLEESPP85175005 RIV RIC HIVERNALE LA JARRIERE-Prélèvement N° 1 MP10 27 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 380782.271 6620658.548 48997-1 38847 15089354 HZ 2021 EPMP CA_85 50367775900014 GAEC LES DEUX GITES PP85300001 ND RIC HIVERNALE LA DAVIERE MP10 0 85 85300 VENANSAULT355178.911 6632858.706 45456-1 39703 15000 2021 EPMP CA_85 50367775900014 GAEC LES DEUX GITES PP85300002 ND FO PRINTEMPS/ETE LA DAVIERE MP10 0 85 85300 VENANSAULT 355240 6632829 05618x0030/F 13545 2021 EPMP CA_85 43147080600024 EARL LA SOURCE PP85277005 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS BRAUD MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 361845.887 6610324.962 48586-1 39559 85-2005-00030 65000 2021 EPMP CA_85 43147080600024 EARL LA SOURCE PP85277006 RIV RIC HIVERNALE SAINT SORNIN MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 365567 6607443 48587-1 39563 85-2006-90327 2021 EPMP CA_85 33373419200011 GAEC LE MENHIR PP85101003 RIV RIC HIVERNALE LES CHAPONNIERES-Prélèvement N MP10 0 85 85101 LE GIVRE 362741.595 6605331.64 39429-1 38268 168625T500 85-1995-90210 HZ 48000 2021 EPMP CA_85 34953122800014 EARL BELAUD PP85014006 RIV RIC HIVERNALE ALLARD MP10 50 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 397637.069 6626274.883 50930-1 38353 pp85014006 50000 2021 EPMP CA_85 34953122800014 EARL BELAUD PP85014007 RIV PES PRINTEMPS/ETE RIVIERE MP10 50 85 85014 BAZOGES EN PAREDS pp85014006 85-1900-90118 Ó 122 36120 2021 EPMP CA_85 32092252900021 EARL BOISDE PP85115001 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN NEUF-Prélèvement N° MP10 90 85 85115 LA JAUDONNIERE 398508.30675042 6625960.9917803 48169-1 38350 WA 162 A0223 85-1997-90019 80000 2021 EPMP CA_85 32092252900021 EARL BOISDE PP85115002 RIV PES PRINTEMPS/ETE MOULIN NEUF MP10 0 85 85115 LA JAUDONNIERE 398596.6254303 6625489.1130593 WA 155 A0380 18060 2021 EPMP CA_85 33241680900025 EARL GODREAU PP85115003 RIV RIC HIVERNALE LES EPINETTES MP10 50 85 85115 LA JAUDONNIERE 398271.987 6625790.055 38592-1 38352 zr2849 85-2006-90708 40000 2021 EPMP CA_85 33241680900025 EARL GODREAU PP85115004 RIV PES PRINTEMPS/ETE LOING MP10 50 85 85115 LA JAUDONNIERE 398272 6625790 zr2849 85-2014-00585 9030 2021 EPMP CA_85 41525187500019 ASLI LES BERGES DU LOING (BLAIZEAU ROLAND) PP85014008 RIV RIC HIVERNALE LES GARENNES MP10 0 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 397557 6626417.98 40070-1 38349 0 85-2005-00052 85-1997-90100 105000 2021 EPMP CA_85 39983807700010 GAEC GLUMINEAU PP85101004 RIV RIC HIVERNALE LA FREDONNIERE MP10 45 85 85101 LE GIVRE 361330 6603397 43432-1 38354 12050631 85-2006-90643 OUI 65000 2021 EPMP CA_85 34953154100028 EARL DE LAROCQUE PP85056004 RIV RIC HIVERNALE BODET MP10 0 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 396706.832 6614553.523 51611-1 38473 OUI 45000 2021 EPMP CA_85 40086153000014 GAEC LE GAZON FORGERIT PP85135014 RIV RIC HIVERNALE L'EVEILLERIE MP10 50 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 373537.859 6613862.308 50931-1 41417 17-80145615 85-2007-00394 85-2007-00395 OUI 40000 2021 EPMP CA_85 38990472300019 GAEC LES ETANGS PP85135012 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE MP10 60 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 375398.977 6611151.935 52720-1 38541 41302ST071 85-2005-90476 85-2005-90477 OUI 48000 2021 EPMP CA_85 41124732300016 EARL LA BOUQUETIERE PP85135011 RIV RIC HIVERNALE LA BOUQUETIERE MP10 0 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 374885.972 6611735.93 35572-1 38548 N1680107800 85-2006-90895 85-2006-90896 HZ 45000 2021 EPMP CA_85 38496733700013 EARL LES DEUX CANTONS PP85213001 RIV RIC HIVERNALE LES FONTAINES MP10 45 85 85213 RIVES DE L YON 370969.017 6618541.674 43869-1 38545 Wateau 85-2001-90044 30000 2021 EPMP CA_85 40333259600010 EARL LE PRIEURE PP85205003 RIV RIC HIVERNALE LE QUAIREUXMP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS 404572.588 6615273.661 43325-1 39048 WA142A0187 85-2007-00407 OUI 19000 2021 EPMP CA_85 38094118700029 MARTIN CHRISTOPHE PP85140001 RIV RIC HIVERNALE LA MARE MP10 300 85 85140 LA MEILLERAIE TILLAY 404096.01 6633206.386 40917-1 38577 15-100006134 85-2007-90110 85-2014-00394 11000 2021 EPMP CA_85 84764317800019 SOUCHET CHRISTOPHE PP85140002 RIV RIC HIVERNALE LES BIALLIERES 1 ET 2 MP10 0 85 85140 LA MEILLERAIE TILLAY 407321.289 6635615.994 41183-1 38579 85-2005-90593 85-2005-90594 30300 2021 EPMP CA_85 40497329900013 EARL LA CHAUVINIERE PP85145001 RIV RIC HIVERNALE PIERRE FOLLE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85145 MONSIREIGNE 401600.948 6636310.437 51132-1 38593 WA083A164 85-2005-90154 0 2021 EPMP CA_85 53794696400013 GAEC LIMOUSINE PP85141001 RIV RIC HIVERNALE ETANGS-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85141 MENOMBLET414236.07010319 6631103.2928316 35574-1 38580 1646003305 85-2005-90690 85-2005-90691 85-2005-90692 85-2005-90693 17000 2021 EPMP CA_85 44061232300012 GAEC LE LOGIS PP85141002 RIV RIC HIVERNALE POMPE TRACTEUR(3 RETENUES-Prél MP10 50 85 85141 MENOMBLET413833.95 6632726.726 39520-1 38582 3647132055 85-2006-00511 85-2006-90881 85-2006-90882 HZ 17400 2021 EPMP CA_85 80001956400015 EARL LOUANN PP85141003 RIV RIC HIVERNALE PRE LA COGNERIE 1 ET 2 MP10 25 85 85141 MENOMBLET415351.754 6631644.093 35145-1 38581 2694478 85-2005-00116 85-2005-90432 20000 2021 EPMP CA_85 32678347900016 GAEC CHARDONNET PP85145002 RIV RIC HIVERNALE ETANG DU PRE-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85145 MONSIREIGNE 400161.581 6633473.49 39390-1 38589 98G017 85-2005-90442 50000 2021 EPMP CA_85 44921411300010 GAEC LE MOULIN ROUGE PP85145003 RIV RIC HIVERNALE LA PILE MENARD-Prélèvement N° MP10 40 85 85145 MONSIREIGNE 398648.701 6633806.653 49384-1 38594 WA162A0218 85-2006-90739 HZ 40000 2021 EPMP CA_85 45161284000012 ROUET JEAN-MARC PP85145004 RIV RIC HIVERNALE LES VALLEES-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85145 MONSIREIGNE 399972.183 6635160.72 39521-1 38595 1080013115 85-2006-90046 20000 2021 EPMP CA_85 44487066100014 GAEC LES ROCAILLES PP85145005 RIV RIC HIVERNALE PRE ETANG ET POUILLERE-Prélève MP10 50 85 85145 MONSIREIGNE 400170.829 6635879.524 51193-1 38592 12482649 85-2016-00129 0 2021 EPMP CA_85 42053866200016 EARL JADAULT PP85147001 RIV RIC HIVERNALE LA GEFFARDIERE MP10 0 85 85147 MONTOURNAIS 410092.73 6633644.775 51044-1 85-2007-00629 15000 2021 EPMP CA_85 33003512200028 GAEC LE ROULANT PP85153001 RIV RIC HIVERNALE LA GRANDE RAJOLIERE MP10 60 85 85153 MOUCHAMPS391151.049 6637861.063 38021-1 41766 WA142A0100 85-2006-00515 23300 2021 EPMP CA_85 33003512200028 GAEC LE ROULANT PP85153002 RIV RIC HIVERNALE BEAUREGARDMP10 50 85 85153 MOUCHAMPS 391314 6638229 WA132A0082 85-2005-90524 2021 EPMP CA_85 33003512200028 GAEC LE ROULANT PP85153003 RIV RIC HIVERNALE LA TRANCHELANDIERE MP10 60 85 85153 MOUCHAMPS 392320 6637366 WA142A0100 85-2005-90523

2021 EPMP CA_85 41899590800013 GAEC L'ECHO PP85153004 RIV PES PRINTEMPS/ETE LE PETIT LAY MP10 60 85 85153 MOUCHAMPS394999.003 6641451.657 52727-1 38630 17-100136472 85-1900-90132 HZ 6772,5 2021 EPMP CA_85 41899590800013 GAEC L'ECHO PP85153005 RIV RIC HIVERNALE MANCELIERE ET MAINDRIERE MP10 40 85 85153 MOUCHAMPS 393955 6641113 16-100016785 85-2005-90171 85-2005-90172 HZ 16000 2021 EPMP CA_85 44371122100012 GAEC LE BOIS MENANT PP85153006 RIV RIC HIVERNALE LES RETENUES-Prélèvement N° 1 MP10 30 85 85153 MOUCHAMPS394730.379 6641216.048 51997-1 38631 IRT 1002633215 16-100016778 85-2006-90553 7000 2021 EPMP CA_85 44371122100012 GAEC LE BOIS MENANT PP85153007 RIV PES PRINTEMPS/ETE LE PETIT LAY MP10 30 85 85153 MOUCHAMPS394999.003 6641451.657 52727-1 38630 IRT 2633083 16-80009606 85-1900-90125 1806 2021 EPMP CA_85 43065713000018 ASLI DE LA GUIMENIERE PP85153009 RIV RIC HIVERNALE L'AUNAIRE MP10 155 85 85153 MOUCHAMPS389138.011 6636859.372 40153-1 38632 E H R31EO119000 128200 2021 EPMP CA_85 38217875400018 SCEA L'OFFRAIRE PP85153008 RIV RIC HIVERNALE LA BROSSE MP10 180 85 85153 MOUCHAMPS391881.338 6642072.795 49379-1 38633 083F4030 235000 2021 EPMP CA_85 38217875400018 SCEA L'OFFRAIRE PP85153010 RIV RIC HIVERNALE L'OFFRAIRE MP10 60 85 85153 MOUCHAMPS390809.109 6641869.763 35146-1 38634 2708159 85-2007-00545 85-2001-90009 2021 EPMP CA_85 32624298900019 GAEC LE MUGUET PP85154003 RIV PES PRINTEMPS/ETE LE LOING - LA GRALIERE MP10 30 85 85154 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 404974 6622951 wa9683196 85-2014-00616 17157 2021 EPMP CA_85 43350019600020 GAEC LA CROISEE PP85154004 FOS RIC HIVERNALE RESERVE EN CONSTRUCTION MP10 0 85 85154 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 408974 6627287 35000 2021 EPMP CA_85 48005474100016 FERME DES ETABLIERES PP85155001 RIV RIC HIVERNALE LA PRISE TIBOIRE-Prélèvement N MP10 50 85 85155 MOUILLERON LE CAPTIF 362364.899 6633651.282 101964-1 38645 1746002673 85-2006-90867 83000 2021 EPMP CA_85 48005474100016 FERME DES ETABLIERES PP85155002 RIV RIC HIVERNALE LA COUTANCIERE MP10 0 85 85155 MOUILLERON LE CAPTIF 362537 6632587 85-2006-90422 2021 EPMP CA_85 53090031500017 RABILLE STEPHANE PP85155003 RIV RIC HIVERNALE BOIS ARNAUD-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85155 MOUILLERON LE CAPTIF 358727.61631561 6632770.3272862 37943-1 38642 15079670 85-2006-90512 85-2006-90513 HZ 76000 2021 EPMP CA_85 75133053100011 EARL LES COSSES PP85155004 RIV RIC HIVERNALE LE DEFEND-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85155 MOUILLERON LE CAPTIF 359955.647 6631949.332 51557-1 38643 1746003337 85-1995-90645 0 2021 EPMP CA_85 41899592400010 GAEC LE GERBIER PP85155005 RIV RIC HIVERNALE MIRPONT MP10 45 85 85155 MOUILLERON LE CAPTIF 356255.92 6632473.197 52728-1 38641 15079685 85-2006-90578 HZ 45000 2021 EPMP CA_85 34795327500026 SCEA LA FREBOUCHERE PP85156001 RIV RIC HIVERNALE LA JOSEPHINEMP10 70 85 85156 MOUTIERS LES MAUXFAITS 359659.224 6607329.259 43517-1 38648 WA092A160 85-2007-00345 HZ 65000 2021 EPMP CA_85 38998848600012 GAEC RAFFENEAU PP85156002 RIV RIC HIVERNALE LA POIRAUDIERE MP10 55 85 85156 MOUTIERS LES MAUXFAITS 360317.346 6609877.828 39221-1 38650 17-100136470 85-2005-90377 85-2005-90378 55000 2021 EPMP CA_85 81739941300019 EARL LA TROUVEE PP85156003 RIV RIC HIVERNALE LA TROUVEE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85156 MOUTIERS LES MAUXFAITS 359017.187 6607237.585 36947-1 38647 635724N510 85-2005-00056 150000

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 39DE

M

Mpyogee

Pnbrh

ne

ul Li

2021 EPMP CA_85 33535713300016 EARL GILET PP85156004 RIV RIC HIVERNALE LES LANDES MP10 70 85 85156 MOUTIERS LES MAUXFAITS 360700.934 6606405.478 43323-1 38651 38651 120000 2021 EPMP CA_85 42356540700024 EARL LA CALECHE PP85261001 RIV RIC HIVERNALE FIEF DE PEAULT MP10 45 85 85261 STE PEXINE 383890.89110906 6616922.2778667 49770-1 38662 083F5001 85-1999-90119 85-2010-00682 75000 2021 EPMP CA_85 41066701800015 GAEC L OREE DU BOCAGE PP85157004 RIV RIC HIVERNALE LA POMPARINELLE MP10 100 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 380968.914 6615226.287 42123-1 38661 430830 40000 2021 EPMP CA_85 34267320900017 ASLI LE PONT PERCE PP85157005 RIV RIC HIVERNALE LE PONT PERCE MP10 80 85 85157 MOUTIERS SUR LAY380168 6617325 47038-1 38658 zh385326 et zh385328 85-1996-90177 75000 2021 EPMP CA_85 32638260300016 GAEC LA DOULAYE PP85157006 RIV RIC HIVERNALE LES COUFFARDIERES MP10 40 85 85157 MOUTIERS SUR LAY 380321.177 6617929.47 52729-1 38656 ze385270 85-2006-90663 85-2006-90662 52000 2021 EPMP CA_85 48906945000018 GAEC EMP PP85008014 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE TIGNONNIERE MP10 100 85 85008 AUBIGNY 360607 6622729 52647-1 37617 WAI33A0198 85-2006-90078 84000 2021 EPMP CA_85 48906945000018 GAEC EMP PP85043004 RIV RIC HIVERNALE PLOUZIERE 1 et 2 MP10 0 85 85043 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX 365966 6616288 1546001526 2021 EPMP CA_85 48906945000018 GAEC EMP PP85160004 RIV RIC HIVERNALE LA GRANDE JARRIE MP10 0 85 85160 NESMY 360453 6621076 141829-1 42501 WATEAU DN100 n°184604621 85-2007-00214 85-2007-00215 2021 EPMP CA_85 50117162300017 EARL LA SOURCE SACREE PP85160005 RIV RIC HIVERNALE LA JARRIE MP10 100 85 85160 NESMY 360182 6621076 42955-1 38729 N°1546009578 85-2006-90872 34500 2021 EPMP CA_85 50117162300017 EARL LA SOURCE SACREE PP85160006 RIV RIC HIVERNALE VILLENEUVE MP10 100 85 85160 NESMY 361753 6621858 112825-3 N°12050616 85-2006-90659 85-2006-90871 2021 EPMP CA_85 50827563300024 GAEC LA VALLEE VERTE PP85160007 RIV PES PRINTEMPS/ETE L'YON-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85160 NESMY 363768 6621329 47304-1 38726 703046 85-2014-00616 HZ 13545 2021 EPMP CA_85 50827563300024 GAEC LA VALLEE VERTE PP85160012 FOS RIC HIVERNALE RESERVE EN CONSTRUCTION MP10 0 85 85160 NESMY 703046 HZ 40500 2021 EPMP CA_85 50827563300024 GAEC LA VALLEE VERTE PP85213002 RIV RIC HIVERNALE LA RABOTIERE MP10 0 85 85213 RIVES DE L YON 366676.3 6621174 119684-1 41649 663407507 85-2008-00218 HZ 2021 EPMP CA_85 49228315500017 BRECHOTEAU FRANCOIS PP85160009 RIV RIC HIVERNALE LA GUITARDIERE MP10 45 85 85160 NESMY 363425.19644139 6616110.6054163 42954-1 38728 42954-1 85-2005-90510 85-2005-90511 85-2005-90512 85-2005- 85000 2021 EPMP CA_85 38413883000011 GAEC L'AVENIR PP85160010 RIV RIC HIVERNALE LA MAUGERIEMP10 0 85 85160 NESMY 361935.747 6617134.797 39647-1 38725 083F6001 85-2006-90811 28000

2021 EPMP CA_85 38936386200019 ASLI BEAUSEJOUR (Damien HERMOUET) PP85160011 RIV RIC HIVERNALE VILLENEUVE 2MP10 50 85 85160 NESMY 361710 6621534 42524-1 38723 0 85-2005-00036 83000 2021 EPMP CA_85 41805348400014 GAEC LE BEL AVENIR PP85069003 RIV RIC HIVERNALE LE LAVAUD MP10 0 85 85069 LES CLOUZEAUX 355513 6622201 42523-1 0619 0653 85-1900-90606 85-1993-90020 65000 2021 EPMP CA_85 79911967200019 EARL LA TANCHAIRE PP85165001 RIV RIC HIVERNALE RESERVE ABBATOIR SOULARD MP10 45 85 85165 L OIE 386572.934 6640103.919 47706-1 38786 TCM142/13-5129 RESERVE ABBATOIR SOULARD 36000 2021 EPMP CA_85 79911967200019 EARL LA TANCHAIRE PP85165002 RIV RIC HIVERNALE RIAMBERGE MP10 0 85 85165 L OIE 387006 6639530 85-2005-90192 2021 EPMP CA_85 32678345300011 SCEA DES TROIS CHENES PP85165005 RIV RIC HIVERNALE LES AURES ou LE CHAMP BLANC MP10 45 85 85165 L OIE 386375.071 6637419.619 35883-1 38782 2631549 85-2006-90873 HZ 22000 2021 EPMP CA_85 32671730300019 EARL LES SOURCES PP85165007 FOS RIC HIVERNALE LA VRIGNAIS RIAMBERGE-PrélÃ MP10 45 85 85165 L OIE 385441.421 6638726.268 38054-1 38784 WA9923240 85-2005-90642 HZ 19300 2021 EPMP CA_85 32484781300015 GAEC LES TROIS CANTONS PP85175001 RIV RIC HIVERNALE LA BEGRIE MP10 0 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 379208.884 6621947.438 39834-1 38836 WI125-011452063585-2005-00059 220000 2021 EPMP CA_85 32484781300015 GAEC LES TROIS CANTONS PP85291003 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS NERBERT MP10 0 85 85291 THORIGNY 377859.481 6622780.85 42960-1 38838 W1125011356452385-2005-00060 2021 EPMP CA_85 32484781300015 GAEC LES TROIS CANTONS PP85291004 RIV RIC HIVERNALE TORTERON MP10 0 85 85291 THORIGNY 377097.725 6622737.13 42654-1 38837 1053822 85-2006-90813 2021 EPMP CA_85 41899593200013 GAEC LES PINS PP85135015 RIV RIC HIVERNALE LA BILLERIE MP10 50 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 377435 6613750 105498-1 38845 WA162A0101 85-2006-90818 75000 2021 EPMP CA_85 41899593200013 GAEC LES PINS PP85175002 RIV RIC HIVERNALE LAVAUD MP10 50 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 378092.352 6619345.633 51234-1 38844 R1307532 85-2006-90817 2021 EPMP CA_85 41899551000017 GAEC MICHELANDE PP85034029 RIV RIC HIVERNALE LA GUIGNOLIERE MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU381772.021 6622310.139 43866-1 38835 563812T396 85-2006-90807 110000 2021 EPMP CA_85 41899551000017 GAEC MICHELANDE PP85034030 RIV RIC HIVERNALE LES LANDES BRETIERES MP10 50 85 85034 BOURNEZEAU383846.147 6621562.714 35826-1 38834 2616001 85-2007-00523 85-2007-00524 2021 EPMP CA_85 32437951000013 GAEC LE MAUPERTHUIS PP85034031 RIV RIC HIVERNALE L'OISELIERE MP10 90 85 85034 BOURNEZEAU387336.846 6622010.734 46177-1 38843 WA102A278 85-2005-90371 98000 2021 EPMP CA_85 32437951000013 GAEC LE MAUPERTHUIS PP85175003 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE-Prélèvement N° MP10 45 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 382447.426 6619899.49 43643-1 38840 412525T071 85-1995-90658 2021 EPMP CA_85 33120463600012 GAEC LE PERTHUIS PP85175006 RIV RIC HIVERNALE LE PERTHUIS FERTE MP10 30 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 378601.892 6620681.407 50270-1 38846 1746003918 85-2005-90174 HZ 47000 2021 EPMP CA_85 51367383000016 ASL FRAISA PP85175004 RIV RIC HIVERNALE BOIS DU CORMIER-Prélèvement N° MP10 160 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 380910.727 6618652.069 41282-1 38839 J80A0C19000 180000 2021 EPMP CA_85 83205482900011 EARL L'AUDERIE PP85182002 RIV RIC HIVERNALE POMPE MOBILE-Prélèvement N° 1 MP10 35 85 85182 POUZAUGES 404050.78221978 6635879.6302215 47578-1 38921 15052610 85-2001-90048 38400 2021 EPMP CA_85 83205482900011 EARL L'AUDERIE PP85182003 RIV PES PRINTEMPS/ETE COURS D'EAUMP10 35 85 85182 POUZAUGES 15052610 85-1997-90001 5959,8 2021 EPMP CA_85 45265340500012 GAEC LES FONTAINES PP85182004 RIV RIC HIVERNALE LE BREJEON MP10 0 85 85182 POUZAUGES 409264.28 6636699.178 102046-1 38928 85-2005-90610 85-2005-90611 85-2005-90612 16500 2021 EPMP CA_85 40059787800018 GAEC L'ODYSSEE PP85235001 RIV RIC HIVERNALE JAUNIERE MP10 40 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 392193.83 6617872.161 44073-1 38937 WA142A0296 41000 2021 EPMP CA_85 40059787800018 GAEC L'ODYSSEE PP85235002 RIV RIC HIVERNALE PERRAY MP10 40 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 391589.966 6617049.764 52122-1 38938 WA1721A0070 2021 EPMP CA_85 42012669000015 GAEC LES DEUX VALLEES PP85188004 RIV RIC HIVERNALE INGRANDE MP10 80 85 85188 LA REORTHE 389702.032 6620958.164 37428-1 38939 16-80087994 16-80087990 HZ 60000 2021 EPMP CA_85 41225569700010 EARL RENAUDET PP85188005 RIV RIC HIVERNALE LA MOTTE-Prélèvement N° 1 MP10 125 85 85188 LA REORTHE 390230.815 6620310.088 51006-1 38940 WA103A079 85-2007-00493 85-1997-90129 HZ 145000 2021 EPMP CA_85 32678357800015 GAEC LES ROCHERS PP85191001 RIV RIC HIVERNALE LA MAINGUISIERE MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 364462.565 6630255.763 43493-1 38972 14049379 85-2005-90160 66000 2021 EPMP CA_85 32678357800015 GAEC LES ROCHERS PP85191002 RIV RIC HIVERNALE LES AJONCS MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 364610.874 6631382.666 43492-1 38971 14049379 85-2005-90379 Ó 384 2021 EPMP CA_85 32678357800015 GAEC LES ROCHERS PP85191003 RIV RIC HIVERNALE LA CHEVALLERIE MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON364384 6631995 14049353 2021 EPMP CA_85 19850144700017 LYCEE NATURE PP85191004 RIV RIC HIVERNALE LES GLINIERESMP10 0 85 85191 LA ROCHE SUR YON364714 6626423 38975 85-2007-00466 HZ 77500 2021 EPMP CA_85 19850144700017 LYCEE NATURE PP85191005 RIV RIC HIVERNALE LA BRELANDIERE MP10 0 85 85191 LA ROCHE SUR YON365476 6627890 49739-1 38975 41778 85-2007-00468 HZ 2021 EPMP CA_85 78644032100010 FERME DES ETABLIERES PP85191006 RIV PES PRINTEMPS/ETE L'YON-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 362723.244 6630575.753 39872-1 38965 1846002639 85-1900-90378 7224 2021 EPMP CA_85 78644032100010 FERME DES ETABLIERES PP85191007 RIV RIC HIVERNALE MAISON NEUVE MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON362914 6631308 1846002639 85-2005-90553 15000 2021 EPMP CA_85 37887260000010 TABLEAU JEAN-PAUL PP85191008 RIV RIC HIVERNALE L'YON-Prélèvement N° 1 MP10 80 85 85191 LA ROCHE SUR YON 359095.11 6629076.622 38174-1 38970 083Z8005 85-1997-90018 85-2007-00502 85-2007-00503 HZ 40000 2021 EPMP CA_85 37887260000010 TABLEAU JEAN-PAUL PP85191009 RIV PES PRINTEMPS/ETE L AMBOISE MP10 0 85 85191 LA ROCHE SUR YON 359095.11 6629076.622 38174-1 38970 85-1900-90387 HZ 16254 2021 EPMP CA_85 40129674400014 EARL GOURAUD PP85191010 NP FO PRINTEMPS/ETE LES GRANGESMP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 357280.605 6628914.596 05618X0009 43581-1 38973 WA102A112 85-2007-00463 HZ 54180 2021 EPMP CA_85 42908224100010 SCEA DANIAUD PP85191011 RIV RIC HIVERNALE LA BRANCARDIERE-Prélèvement N° MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON 363384.47 6622897.374 49740-1 38977 WA143A0386 85-1999-90026 50000 2021 EPMP CA_85 53058711200018 GREAU PIERRICK PP85191013 RIV RIC HIVERNALE LA PETITE VERGNE MP10 0 85 85191 LA ROCHE SUR YON 365329.494 6630513.464 38022-1 38963 127324 85-2006-90369 50000 2021 EPMP CA_85 32638267800018 GAEC LE GUYON PP85191016 RIV RIC HIVERNALE LES FONTENELLES MP10 41 85 85191 LA ROCHE SUR YON 356879.64900883 6628400.3697498 1846000108 85-2006-90787 15000 2021 EPMP CA_85 39033762400014 BRETHOME CHRISTIAN PP85191017 FOS RIC HIVERNALE MALIDOR MP10 50 85 85191 LA ROCHE SUR YON364505 6629580 15087545 85-2016-00440 HZ 21000 2021 EPMP CA_85 82392774400016 SCIC LA VERGNE PP85191014 FOS RIC HIVERNALE LA VERGNE-Prélèvement N° 1 MP10 30 85 85191 LA ROCHE SUR YON 362220.184 6624021.019 IRT 100 2643949 Inconnu 85-2005-90543 ARIA 15000 2021 EPMP CA_85 82392774400016 SCIC LA VERGNE PP85191018 RIV PES PRINTEMPS/ETE YON MP10 30 85 85191 LA ROCHE SUR YON IRT 100 2643949 0 2021 EPMP CA_85 34405307900010 GAEC LE PARASOL PP85191020 RIV RIC HIVERNALE LA DAVISSIERE MP10 0 85 85191 LA ROCHE SUR YON361023 6632003 0 0 2021 EPMP CA_85 83384730400015 GREAU FABIEN PP85191012 RIV RIC HIVERNALE LA PETITE VERGNE MP10 40 85 85191 LA ROCHE SUR YON 365329.494 6630513.464 38022-1 38963 15115453 85-2006-90369 50000 2021 EPMP CA_85 37869384000019 GAEC AGENEAU PINEAU PP85192002 RIV RIC HIVERNALE LE PRE DU GUE AU LAY-Prélèveme MP10 40 85 85192 ROCHETREJOUX 394835.536 6641184.21 52764-1 38982 49619301 85-2005-00013 HZ 8000 2021 EPMP CA_85 37869384000019 GAEC AGENEAU PINEAU PP85192003 RIV PES PRINTEMPS/ETE PETIT LAY MP10 40 85 85192 ROCHETREJOUX 394795.1926536641159.1306884 38641-1 38979 49619301 85-2001-90049 HZ 7151,76 2021 EPMP CA_85 41899598100010 GAEC NOTRE VALLEE PP85259001 RIV RIC HIVERNALE LA VERGNE MP10 0 85 85259 ST PAUL EN PAREDS 396336.843 6642374.95 43761-1 38980 HZ 35500 2021 EPMP CA_85 32051825100014 GAEC LA PIERRE BRUNE PP85192004 RIV PES PRINTEMPS/ETE PETIT LAY-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85192 ROCHETREJOUX 394206.123 6640659.789 38641-1 38979 13603008 HZ 3160,5 2021 EPMP CA_85 38390896900017 GAEC MARIONNEAU PP85135016 RIV RIC HIVERNALE LES ANNEES MP10 90 85 85135 MAREUIL SUR LAY DISSAIS 373305.675 6613743.307 35573-1 38983 WA162A0220 85-2010-00145 30000 2021 EPMP CA_85 44771690300011 GAEC CAPRILAIT PP85193002 RIV PES PRINTEMPS/ETE L'YON MP10 Z1 BASSIN DU LAY 20 85 85193 ROSNAY 369683 6611167 48359-1 38984 14-800 59107 85-2014-00616 7224 2021 EPMP CA_85 32640867100013 SAS PEPINIERES BOUTIN PP85200001 RIV RIC HIVERNALE BELLE FONTAINE MP10 90 85 85200 ST AVAUGOURD DES LANDES 357017 6611236 119681-1 41647 14060942 85-2012-00643 90000 2021 EPMP CA_85 32640867100013 SAS PEPINIERES BOUTIN PP85200002 RIV RIC HIVERNALE BELLE FONTAINE 2 MP10 160 85 85200 ST AVAUGOURD DES LANDES 355027.62179463 6612074.0564354 1646003925 85-1997-90193 2021 EPMP CA_85 82277807200014 ROCHEREAU Philippe PP85277016 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DESAFFECTEE MP10 50 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 365103.348 6607802.295 44211-1 39564 1846003034 50000

2021 EPMP CA_85 39038401400010 GAEC L'ECHO DU LAY PP85202005 RIV RIC HIVERNALE ST LAZARE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85202 STE CECILE 384621.008 6635866.214 37522-1 39031 85-1995-90169 36000 2021 EPMP CA_85 39038401400010 GAEC L'ECHO DU LAY PP85202006 RIV PES PRINTEMPS/ETE LE RUISSEAU DU PARC MP10 0 85 85202 STE CECILE 385286.471 6635523.021 37521-1 39030 85-1900-90162 27993 2021 EPMP CA_85 53388638800016 GAEC LA CROIX SAVINE PP85202002 RIV RIC HIVERNALE BOURDEVAIRE MP10 40 85 85202 STE CECILE 386037.718 6631967.619 39763-1 39036 1446005066 85-2007-90046 100500 2021 EPMP CA_85 53388638800016 GAEC LA CROIX SAVINE PP85202007 NA FO PRINTEMPS/ETE LA CROIX SAVINE MP10 40 85 85202 STE CECILE 386466.664 6632367.788 05624X0097/F 37959-1 39038 V7312286 85-2013-00097 22943,424 2021 EPMP CA_85 53388638800016 GAEC LA CROIX SAVINE PP85202014 RIV RIC HIVERNALE LA RIVIERE MP10 0 85 85202 STE CECILE 386721.59 6632687.60 2021 EPMP CA_85 53388638800016 GAEC LA CROIX SAVINE PP85232002 RIV RIC HIVERNALE LA CROIX DES NOUES MP10 30 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 383831.278 6629909.321 41782-1 39037 14460050077 85-2007-90048 85-2007-90049 2021 EPMP CA_85 53388638800016 GAEC LA CROIX SAVINE PP85232009 RIV RIC HIVERNALE LA CROIX DES NOUES moto pompe MP10 0 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 383815.53 6629893.72 2021 EPMP CA_85 79962862300016 EARL LES JARDINS DE FANGORN PP85202008 RIV RIC HIVERNALE LA NOUE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85202 STE CECILE 383870.411 6634685.288 51554-1 39043 0 2021 EPMP CA_85 50860064000017 MENANTEAU LAURENT PP85202009 RIV RIC HIVERNALE L'AUNAY MP10 90 85 85202 STE CECILE 384377 6637731 52768-1 39029 WA182A0093 85-2006-90581 18000 2021 EPMP CA_85 39917428300016 ASLI LES QUATRE ROUTES (FETIVEAU THIERRY) PP85202010 RIV RIC HIVERNALE LES 4 ROUTES-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85202 STE CECILE 384816.478 6637161.608 49735-1 39042 13031581 85-2006-90734 HZ 63000 2021 EPMP CA_85 80211195500018 EARL LE GUE PP85202013 FOS RIC HIVERNALE Le Gué MP10 100 85 85202 STE CECILE 385204 6632883 15-100147118 85-2016-00177 63620 2021 EPMP CA_85 83073119600010 HERBRETEAU Charles PP85202003 RIV RIC HIVERNALE LES NOELES MP10 40 85 85202 STE CECILE 384172.167 6634233.163 45551-1 39033 2632513 8500 2021 EPMP CA_85 83073119600010 HERBRETEAU Charles PP85202004 RIV PES PRINTEMPS/ETE LE REVOIREAU MP10 40 85 85202 STE CECILE 384831.163 6634649.434 35808-1 39032 2533872 22575 2021 EPMP CA_85 38439244500019 GAEC VENSART PP85202015 RIV RIC HIVERNALE LE MOULINETMP10 0 85 85202 STE CECILE 381503 6635922 28000 2021 EPMP CA_85 41253164200012 ASLI LES ERONDES PP85205004 RIV RIC HIVERNALE LES ERONDES-Prélèvement N° 1 MP10 120 85 85205 ST CYR DES GATS 401615.203 6616374.077 48104-1 39054 224816T317 85-1997-90063 160000 2021 EPMP CA_85 32945184300026 GAEC L'ETAUDIERE PP85205001 RIV RIC HIVERNALE BASSES MOULIERES MP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS 403683.515 6614290.732 43327-1 39050 NR 1231305 85-2005-90097 27000 2021 EPMP CA_85 32945184300026 GAEC L'ETAUDIERE PP85205002 RIV RIC HIVERNALE LES GRANDES VERSANNES MP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS 402998 6614273 43328-1 NR 1231305 85-2005-90448

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 40anu

2021 EPMP CA_85 38212363600013 GAEC LA SABLIERE PP85205005 FOS RIC HIVERNALE LA SABLIERE MP10 0 85 85205 ST CYR DES GATS 405085 6614551 63000 2021 EPMP CA_85 31954495300015 GAEC L'ETANG PP85205006 FOS RIC HIVERNALE CHAMP LUNET MP10 0 85 85205 ST CYR DES GATS 403406 6615671 31000 2021 EPMP CA_85 32437960100010 GAEC LES FORTUNIERES PP85205003 RIV RIC HIVERNALE LE QUAIREUXMP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS 404572.588 6615273.661 43325-1 39048 WA142A0187 85-2007-00407 19000 2021 EPMP CA_85 88150528300013 RIVIERE DAVID PP85205003 RIV RIC HIVERNALE LE QUAIREUXMP10 40 85 85205 ST CYR DES GATS 404572.588 6615273.661 43325-1 39048 WA142A0187 85-2007-00407 2000 2021 EPMP CA_85 83858135300011 EARL PENISSON PP85206004 RIV RIC HIVERNALE LA COULEE MP10 0 85 85206 ST CYR EN TALMONDAIS 367250.633 6605639.427 49399-1 39057 E1306725 85-1995-90527 HZ 45000 2021 EPMP CA_85 82899641300021 PENISSON SEBASTIEN PP85277018 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 365339.287 6607157.878 39650-1 39548 WA192A0041 85-2006-90786 40707 2021 EPMP CA_85 41372596100010 ASLI LES CHAPELIERES (LIONEL GREAU) PP85202011 RIV RIC HIVERNALE LA PHILIPPONIERE MP10 50 85 85202 STE CECILE 384731.516 6639938.159 48167-1 39118 ZH386447 85-1997-90030 HZ 150000 2021 EPMP CA_85 41372596100010 ASLI LES CHAPELIERES (LIONEL GREAU) PP85212001 RIV RIC HIVERNALE LES CHAPELIERES-Prélèvement N° MP10 130 85 85212 STE FLORENCE 383572.099 6639837.748 48166-1 39117 ZM390950 85-1997-90029 HZ 2021 EPMP CA_85 34381308500010 GAEC LE MILLEPERTUIS PP85212002 RIV RIC HIVERNALE LA BAROCHERIE MP10 125 85 85212 STE FLORENCE WA153A0109 85-2015-00192 57340 2021 EPMP CA_85 81357397900016 GAEC LES 2 VILLAGES PP85213003 RIV RIC HIVERNALE L'IMBRETIEREMP10 40 85 85213 RIVES DE L YON 369062.858 6623039.749 44795-1 39123 13145612 77000 2021 EPMP CA_85 81357397900016 GAEC LES 2 VILLAGES PP85213004 RIV RIC HIVERNALE GARCAIS MP10 45 85 85213 RIVES DE L YON 369421.889 6621734.834 44794-1 39122 083F4030 - 738714T466 2021 EPMP CA_85 75314107600012 HOLIET CYRILLE PP85285004 RIV RIC HIVERNALE LE LOGIS MP10 0 85 85285 LE TABLIER 369166.87044566 6615844.1338593 43331-1 39602 85-2012-00597 0 2021 EPMP CA_85 41294800200016 BLANCHARD GUY-MARIE PP85213006 RIV RIC HIVERNALE LA HAUTE CHEVROLIERE MP10 40 85 85213 RIVES DE L YON 371384.86 6621529.909 43372-1 39121 WA142A0160 85-2006-90537 HZ 42000 2021 EPMP CA_85 38496773300013 GAEC LES VENTS PP85213007 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN DE BADIOLE-Prélèveme MP10 40 85 85213 RIVES DE L YON 367531.024 6623730.756 47860-1 39125 WA062054 85-1996-90237 42000 2021 EPMP CA_85 32188367000010 GAEC LA CABANETTE PP85213008 RIV RIC HIVERNALE L'OISELLERIE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85213 RIVES DE L YON 369638.321 6618633.507 47865-1 39124 9608AI621/A42 HZ 37000

2021 EPMP CA_85 80207171200011 SCEA LES VERGERS DE SAINT FLORENT PP85213010 RIV RIC HIVERNALE LA BARRE MP10 30 85 85213 RIVES DE L YON 2510363 65000 2021 EPMP CA_85 75098685400018 TROQUIER BENJAMIN PP85043005 RIV PES PRINTEMPS/ETE LES ZECOTAS MP10 0 85 85043 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX 366847 6616644 14448 2021 EPMP CA_85 31872272500013 EARL BRIFFAUD PP85219001 RIV RIC HIVERNALE LA BERTHOMERIE-Prélèvement N° MP10 50 85 85219 ST GERMAIN L AIGUILLER 407127.857 6627062.337 52783-1 39230 WA142A0176 85-2006-90874 85-2006-90875 HZ 48000 2021 EPMP CA_85 38337514400029 GAEC LA FONTAINE PP85153013 RIV RIC HIVERNALE SOILLERAT 1 ET 2 MP10 40 85 85153 MOUCHAMPS391394.422 6637210.569 52193-1 39234 1546008937 30000 2021 EPMP CA_85 38874588700025 EARL LES BOUDAUDERIES PP85220002 RIV RIC HIVERNALE LA MONTAGNE MP10 150 85 85220 ST GERMAIN DE PRINCAY 392160.02679886 6633961.9144386 N1M1290074 85-2015-00359 123000 2021 EPMP CA_85 32733681400022 SCEA LE CHON PP85220001 RIV RIC HIVERNALE LES CHAUMESMP10 50 85 85220 ST GERMAIN DE PRINCAY 391287.982 6634465.579 39823-1 39231 1546010013 85-2005-90162 98000 2021 EPMP CA_85 32733681400022 SCEA LE CHON PP85276001 RIV RIC HIVERNALE LE RENCLOS MP10 40 85 85276 ST VINCENT STERLANGES 387854 6634367 45550-1 39232 1546008949 85-2005-90586 2021 EPMP CA_85 38867126500014 GAEC LES DECIDEURS PP85051014 RIV RIC HIVERNALE LE FRASNAY MP10 0 85 85051 CHANTONNAY 387166 6625176 40395-1 37928 85-2007-90137 45000 2021 EPMP CA_85 50081659000011 GAEC CHIGNE PP85223003 RIV RIC HIVERNALE GÂTE PIC MP10 120 85 85223 STE HERMINE386567.563 6616107.684 101968-1 39253 WA183AO170 85-2005-90313 100000 2021 EPMP CA_85 50081659000011 GAEC CHIGNE PP85223004 RIV RIC HIVERNALE CHIGNE MP10 50 85 85223 STE HERMINE387031.144 6615577.301 51310-1 39252 WA152DD89 85-2005-90653 2021 EPMP CA_85 37844524100011 EARL LE PETIT LUNDI PP85223006 RIV RIC HIVERNALE LES HERBAUDS MP10 45 85 85223 STE HERMINE387772.77 6616738.556 40609-1 39244 SN 20/000040 85-2005-90322 45000 2021 EPMP CA_85 48329891500016 GAEC LE BIENVENU PP85235008 RIV RIC HIVERNALE LES LEVEES MP10 50 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 390924 6615607 WA142A0253 12000 2021 EPMP CA_85 49203285900018 MOREAU GUILLAUME PP85223007 FOS RIC HIVERNALE VENDEOPOLEMP10 55 85 85223 STE HERMINE 388399 6612041 WA173A0081 HZ 10000 2021 EPMP CA_85 80146836400014 EARL MAISON SACHOT PP85232005 RIV RIC HIVERNALE LA RETIERE-Prélèvement N° 1 MP10 70 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 383937.173 6630938.902 48796-1 39291 25512958 85-2007-00508 20000 2021 EPMP CA_85 80146836400014 EARL MAISON SACHOT PP85232008 RIV PES PRINTEMPS/ETE YON MP10 0 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS 0 2021 EPMP CA_85 48176001500018 EARL GIBIERS DE LA ROCHETTE PP85232006 RIV RIC HIVERNALE MP10 35 85 85232 ST HILAIRE LE VOUHIS ester 85-1994-90075 HZ 15000 2021 EPMP CA_85 31553436200019 GAEC A NOUS TROIS PP85235003 RIV RIC HIVERNALE POMPE MOBILE-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 391436.442 6616800.219 46942-1 39301 7ME69101AA101AA0 85-1995-90147 85-1999-90122 85-2005-90471 85-2005- 106500 2021 EPMP CA_85 31553436200019 GAEC A NOUS TROIS PP85235004 RIV RIC HIVERNALE GARNIER + LA PLAINE MP10 45 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 393033 6616788 46942-1 39301 WA111A023 85-1995-90147 85-1999-90122 85-2005-90471 85-2005-90472 2021 EPMP CA_85 31553436200019 GAEC A NOUS TROIS PP85235009 FOS RIC HIVERNALE POMPE MOTEUR THERMIQUE MP10 45 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 391436.442 6616800.219 WA182A00188 2021 EPMP CA_85 31822689100014 SCEA LE PETIT ST JUIRE PP85235005 RIV RIC HIVERNALE ETANG LA PLAINE-Prélèvement N° MP10 0 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 393241.643 6617341.986 35133-1 39302 WA142A0279 85-2000-90084 40000 2021 EPMP CA_85 34022681000018 SCEA LE PUITS HERVE PP85235006 RIV RIC HIVERNALE LA BIRONNIERE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 393642.351 6619904.676 50935-1 39303 85-2006-90341 60000 2021 EPMP CA_85 53801930800013 EARL LA DOUVE PP85235007 RIV RIC HIVERNALE RESERVE MP10 0 85 85235 ST JUIRE CHAMPGILLON 36000 2021 EPMP CA_85 32556970500032 GAEC LES HUMEAUX PP85056005 RIV RIC HIVERNALE LA GRIPPE MP10 0 85 85056 LA CHAPELLE THEMER 398256 6613871 IRT80 2632117 85-2006-00545 HZ 32850 2021 EPMP CA_85 32556970500032 GAEC LES HUMEAUX PP85237001 RIV RIC HIVERNALE LES HUMEAUX MP10 0 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 399084 6614913 43133-1 39316 85-2006-90647 HZ 2021 EPMP CA_85 32556970500032 GAEC LES HUMEAUX PP85237002 RIV RIC HIVERNALE LE CERISIER MP10 0 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 399003 6613293 85-2006-90648 HZ 2021 EPMP CA_85 32556970500032 GAEC LES HUMEAUX PP85237003 RIV RIC HIVERNALE PASSE MOI L'EAU MP10 0 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 398666 6614543 116256-1 41444 85-2006-00546 HZ 2021 EPMP CA_85 32210861400015 GAEC LE SAINT LAURENT PP85237004 RIV RIC HIVERNALE LA PLANCHE BARRON-Prélèvement MP10 45 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 399347.438 6616571.525 42746-1 39313 DN80WA152A009585-2007-90040 85-2007-90041 100000 2021 EPMP CA_85 33058299000017 EARL LES VERGERS CAILLEROTS PP85237006 RIV RIC HIVERNALE La SauvagèreMP10 18 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 398434.567 6619079.038 35391-1 39317 LEGRAND HZ 20000 2021 EPMP CA_85 33241480400028 EARL DU BOURG PP85237007 RIV RIC HIVERNALE LE CLOUZILS-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 400523.483 6615122.017 50936-1 39318 WA172A0077 60000 2021 EPMP CA_85 33513259300013 EARL LA COMBE PP85237008 RIV RIC HIVERNALE LES NOUVELLERIES-Prélèvement N MP10 0 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 398390.742 6617793.41 43373-1 39314 WA162A0013 85-2005-00041 120000 2021 EPMP CA_85 43460670300016 MULOT JOEL PP85237009 RIV RIC HIVERNALE LES NOVELLERIES MP10 60 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 398458.006 6617819.838 42656-1 39319 ro2719635147 85-2005-00041 100000 2021 EPMP CA_85 81838489300017 GAEC LE MATELOT PP85237010 RIV RIC HIVERNALE MATELOT-Prélèvement N° 1 MP10 55 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 400521.524 6614019.899 43374-1 39315 083F5001 85-2005-90546 89600 2021 EPMP CA_85 81838489300017 GAEC LE MATELOT PP85292004 RIV RIC HIVERNALE LA NOUE DU CEP MP10 50 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 402301 6617961 1646002636 85-2015-00622 2021 EPMP CA_85 34144407300017 GAEC L'AVENEAU PP85237005 RIV RIC HIVERNALE LA POELE SECHE 1 ET 2 MP10 50 85 85237 ST LAURENT DE LA SALLE 399460.659 6617789.64 42653-1 39312 16-80044199 85-2005-90518 85-2005-90517 60000 2021 EPMP CA_85 38994610400012 SCEA LA ROBERTERIE PP85246001 NP RIC HIVERNALE LA ROBERTERIE CARRIERE MP10 40 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379100 6633405 113920-3 39377 2337709 75000 2021 EPMP CA_85 38994610400012 SCEA LA ROBERTERIE PP85246002 NS FO PRINTEMPS/ETE LA ROBERTERIE FORAGE MP10 5 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379134.96011827 6633383.5055074 05623X0108/F 113920-3 39377 1131003 85-2005-90106 8127 2021 EPMP CA_85 38994610400012 SCEA LA ROBERTERIE PP85246003 RIV RIC HIVERNALE RAINES MP10 40 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 378575 6634677 141840-1 42731 132a0124 85-2011-00689 2021 EPMP CA_85 32995824300019 GAEC BAFFREAU ET FILS PP85246004 RIV RIC HIVERNALE LA BRENAUDERIE MP10 50 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379276.896 6633523.863 51127-1 39378 12065284 45000 2021 EPMP CA_85 32995824300019 GAEC BAFFREAU ET FILS PP85246005 RIV RIC HIVERNALE LA GARMITIERE MP10 50 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379582 6633165 12065284 85-2006-00539 2021 EPMP CA_85 32995824300019 GAEC BAFFREAU ET FILS PP85246006 RIV RIC HIVERNALE LE CHAMP DE LA BROSSE MP10 50 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379338 6632611 15100147091 85-2005-90608 85-2005-90609 2021 EPMP CA_85 52024440100011 EARL LA RIOLIERE PP85246007 RIV RIC HIVERNALE LA RIOLIERE MP10 0 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 382212,0704 6632620,955 47646-1 39375 083F4030 21600 2021 EPMP CA_85 52024440100011 EARL LA RIOLIERE PP85246008 NS FO PRINTEMPS/ETE LA RIOLIERE MP10 0 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 382147.80534125 6632717.1939569 05624X0102/F 47646-1 39375 18060 2021 EPMP CA_85 52024440100011 EARL LA RIOLIERE PP85246009 RIV PES PRINTEMPS/ETE COURS D'EAUMP10 0 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 382221.08 6632568.04 10836 2021 EPMP CA_85 40305236800012 ASLI LA BLAIRE (BLANCHARD PATRICE) PP85246010 RIV RIC HIVERNALE LA BLAIRE-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 382987.048 6634032.042 46078-1 39373 9603M0582/A21 85-1995-90467 HZ 62000 2021 EPMP CA_85 40305236800012 ASLI LA BLAIRE (BLANCHARD PATRICE) PP85246011 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS BOUDAUD MP10 0 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 383121.184 6634927.247 46079-1 39374 1646001564 85-1995-90466 HZ 2021 EPMP CA_85 31653663000023 GAEC LES CINQ MOULINS PP85202012 RIV RIC HIVERNALE BOIS VILLARDMP10 0 85 85202 STE CECILE 383573 6634235 HZ 40000 2021 EPMP CA_85 31653663000023 GAEC LES CINQ MOULINS PP85246012 RIV RIC HIVERNALE LA DALLE-Prélèvement N° 1 MP10 40 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 383338.293 6633290.735 37947-1 39371 083F4030 85-1996-90263 HZ 2021 EPMP CA_85 42000897100012 DARIET JEAN-LUC PP85246013 RIV RIC HIVERNALE LE DETROIT MP10 0 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 375598.267 6633240.227 48531-1 39379 14-100142161 85-2006-90744 30000 2021 EPMP CA_85 33056805600015 EARL LE PIN PP85246014 RIV RIC HIVERNALE LE PIN-Prélèvement N° 1 MP10 35 85 85246 ST MARTIN DES NOYERS 379583.517 6635251.01 39677-1 39372 I0EM2018 85-2006-90036 85-2006-90175 HZ 31000 2021 EPMP CA_85 40355528700016 BOUDEAU OLIVIER PP85248001 RIV RIC HIVERNALE RESERVE MP10 43 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE WA181A0036 85-2006-00465 15000 2021 EPMP CA_85 40355528700016 BOUDEAU OLIVIER PP85248002 RIV PES PRINTEMPS/ETE FORAGE MP10 45 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE WA162A0008 85-1998-90097 13545

2021 EPMP CA_85 40467989600013 GAEC LA THIBAUDIERE PP85248003 RIV RIC HIVERNALE LA THIBAUDIERE-Prélèvement N° MP10 45 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 394222.426 6618337.157 47289-1 39387 557812T386 85-1996-90250 HZ 32000 2021 EPMP CA_85 31931016500018 GAEC ALLETRU PP85248004 RIV RIC HIVERNALE LE PINIER MP10 40 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 394892.923 6617363.929 37221-1 39386 083F4030 85-2010-00821 35000 2021 EPMP CA_85 43919008300014 EARL LA BEAUNAUDERIE PP85248005 RIV RIC HIVERNALE LES BOIS BRULES-Prélèvement N° MP10 90 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 396792.431 6619926.83 39724-1 39390 WA162A0034 85-2006-90113 HZ 50000 2021 EPMP CA_85 32627724100013 GAEC LA ROSERAIE PP85067009 FOS RIC HIVERNALE LA CHARRIERE MP10 80 85 85067 CHEFFOIS 411563 6627814 2714310 HZ 45000 2021 EPMP CA_85 39180615500027 GAEC LA BLOTIERE PP85257001 RIV RIC HIVERNALE POMPE TRACTEUR-Prélèvement N° MP10 0 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402962.852 6646446.35 35618-1 39418 R 1306360 85-2005-90565 6000 2021 EPMP CA_85 39180615500027 GAEC LA BLOTIERE PP85257002 RIV RIC HIVERNALE LA BLOTTIEREMP10 0 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402790 6646451 2021 EPMP CA_85 41396009700017 GAEC LE RENOUVEAU PP85257003 RIV RIC HIVERNALE LA METAIRIE DES BROSSES-Prélèv MP10 46 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 400978.309 6642261.901 35434-1 39419 WA142A0109 85-2006-90806 37000 2021 EPMP CA_85 43458434800016 EARL PUY BOBET PP85257005 RIV RIC HIVERNALE GOURBILLIERE ET PUY BODET-Prél MP10 90 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402092.617 6642599.481 48313-1 39424 2642011 85-2016-00454 HZ 12000 2021 EPMP CA_85 41805965500013 EARL LA PINSONNIERE PP85257006 RIV RIC HIVERNALE LA BICHONNIERE MP10 25 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402339.7 6645784 128922-1 41870 NR E90000413 85-2011-00183 13500 2021 EPMP CA_85 40043175500018 GAEC LA CESSIERE PP85257007 RIV RIC HIVERNALE LES RETENUES-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 400305.006 6646093.465 50671-1 39422 2371815 85-2005-90306 85-2005-90307 85-2005-90308 35000 2021 EPMP CA_85 39422924900013 EARL LE LOGIS PP85257008 RIV RIC HIVERNALE LOGIS DES BROSSES-Prélèvement MP10 50 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 401246.81 6642104.816 35419-1 39420 TS268751 85-2006-90829 19000 2021 EPMP CA_85 40980223800017 GAEC BARIMONT PP85257009 RIV RIC HIVERNALE PRE DE LA TETE MP10 30 85 85257 ST MICHEL MONT MERCURE 402705.937 6645410.263 35619-1 39423 1053907 10000 2021 EPMP CA_85 43215193400010 GAEC GYVARD PP85259003 RIV RIC HIVERNALE L'ANGEBAUDIERE-Prélèvement N° MP10 60 85 85259 ST PAUL EN PAREDS 398773.312 6644525.264 39765-1 39428 WA163A0263 85-2006-90596 HZ 60000 2021 EPMP CA_85 84472285000014 SOURISSEAU Guillaume PP85259002 RIV RIC HIVERNALE LA JOUISIERE MP10 0 85 85259 ST PAUL EN PAREDS 397682.103 6645151.744 38835-1 39427 1446005018 85-2006-90332 16400 2021 EPMP CA_85 81841651300013 GAEC LES ACACIAS PP85261004 RIV RIC HIVERNALE BOIS SORIN-Prélèvement N° 1 MP10 180 85 85261 STE PEXINE 383602.046 6617878.608 45229-1 39445 3100-504124T330 HZ 130000 2021 EPMP CA_85 38444382600027 BLANCHET FRANCK PP85157007 RIV RIC HIVERNALE LA GARNE MP10 48 85 85157 MOUTIERS SUR LAY383220 6615650 43329-1 39442 WATEAU 15052622 55000 2021 EPMP CA_85 40409754500028 ROULLEAU MARIE-THERESEPP85014009 RIV RIC HIVERNALE LE BEUGNONMP10 45 85 85014 BAZOGES EN PAREDS 403802.542 6623308.626 52260-1 39543 D1540002471 85-2005-00157 85-2005-00158 34000

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 41ALU

2021 EPMP CA_85 32432224700028 GAEC LE FIEF DU PORT PP85277022 NS RIC HIVERNALE MARIGNY-Prélèvement N° 1 MP10 50 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 369313 6606625 1946001252 85-2006-90585 OUI 40000 2021 EPMP CA_85 41457325300013 GAEC PLUME AU VENT PP85277007 RIV RIC HIVERNALE BEAUCHENE MP10 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 358976.966 6613501.9 39651-1 39557 20883WAO023095 85-2007-00669 ? 2021 EPMP CA_85 41457325300013 GAEC PLUME AU VENT PP85277008 RIV RIC HIVERNALE LA CHEVALLERIE MP10 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 359024.624 6614088.044 50269-1 39558 41352WAO023082 85-2007-00621 2021 EPMP CA_85 38106201700011 GAEC MARTINEAU PP85277009 RIV RIC HIVERNALE LA GAUTRONNIERE MP10 45 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 361290.883 6611553.522 34871-1 39546 14-80142281 85-2005-90184 160000 2021 EPMP CA_85 38106201700011 GAEC MARTINEAU PP85285006 RIV RIC HIVERNALE LA GERBAUDIERE MP10 45 85 85285 LE TABLIER 369693.40772788 6615860.1367626 15-100083308 85-2005-90182 85-2005-90183 2021 EPMP CA_85 81034779900019 DOUIN VICTOR PP85277010 RIV RIC HIVERNALE LA JAUNERIE 2-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 360189.897 6612425.835 47648-1 39567 39567 100000 2021 EPMP CA_85 81034779900019 DOUIN VICTOR PP85277011 RIV RIC HIVERNALE LA JAUNERIE 1 MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 359916.578 6612983.626 44796-1 39566 39567 2021 EPMP CA_85 81034779900019 DOUIN VICTOR RIV RIC HIVERNALE MP10 0 85 ST AVAUGOURD DES LANDES 47400 2021 EPMP CA_85 35394050500012 GAEC LES TROIS ETANGS PP85277012 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN CASSE-Prélèvement N° MP10 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 359753.592 6615645.838 42981-1 39551 WA083A138 85-2005-90568 HZ 110000 2021 EPMP CA_85 35394050500012 GAEC LES TROIS ETANGS PP85277013 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON NEUVE MP10 35 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 360013 6614544 39766-1 39550 WA038A140 85-2005-90569 HZ 2021 EPMP CA_85 32908814000010 GAEC LES TOUCHES PP85043003 RIV RIC HIVERNALE LES COURTESOLLES MP10 45 85 85043 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX 364442.99 6614450.401 41017-1 37894 WA183A009 53000 2021 EPMP CA_85 32908814000010 GAEC LES TOUCHES PP85050001 RIV RIC HIVERNALE MONTORGUEIL-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85050 LE CHAMP ST PERE 364165.454 6613527.409 41018-1 37895 14083A89PN16 2021 EPMP CA_85 32908814000010 GAEC LES TOUCHES PP85277014 RIV RIC HIVERNALE LES TOUCHES-Prélèvement N° 1 MP10 45 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 363354.661 6612716.699 39217-1 39553 15089323 85-2006-90049 2021 EPMP CA_85 32908814000010 GAEC LES TOUCHES PP85277015 RIV RIC HIVERNALE LE CHAMP HYDREAU MP10 45 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 363381 6612685 39217-1 39553 15089323 85-2005-00159 2021 EPMP CA_85 45274733000010 GAEC LES DEUX RUISSEAUXPP85277017 RIV RIC HIVERNALE LA GUIBRETIERE MP10 100 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 361163.64872559 6614268.59734 51798-1 39568 121C211000 85-2005-00160 HZ 110000

2021 EPMP CA_85 31188908300011 EARL DE LA CHENAIE PP85277019 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS BRAUD MP10 0 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 361845.887 6610324.962 48586-1 39559 1746002288 85-2005-00030 50000 2021 EPMP CA_85 35393679200012 EARL LES PRES VERTS PP85277020 RIV RIC HIVERNALE LE DANGER CARRIERE 2 MP10 40 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 364827 6608320 101970-1 39565 WA073A111 49664 2021 EPMP CA_85 38237424700015 GAEC LES MIOTTIERES PP85277021 RIV RIC HIVERNALE LES MIOTTIERES MP10 50 85 85277 ST VINCENT SUR GRAON 360662.342 6611499.708 52319-1 39555 46269 85-1994-90141 70000 2021 EPMP CA_85 44330123900010 GAEC DELAVERGNE PP85050004 RIV RIC HIVERNALE LA PLACINEAU-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85050 LE CHAMP ST PERE 365889.57096296 6610629.2350031 49946-1 37892 WA163A0020 85-1999-90039 HZ 23000 2021 EPMP CA_85 41899620300018 GAEC LES DEUX RIVES PP85051023 RIV RIC HIVERNALE LA PIGNARDIERE MP10 50 85 85051 CHANTONNAY 395600.914 6628034.206 52659-1 37918 539324N480 57000 2021 EPMP CA_85 41899620300018 GAEC LES DEUX RIVES PP85282001 RIV RIC HIVERNALE LA SALLE MP10 50 85 85282 SIGOURNAIS 396835.681 6632522.548 34875-1 39591 648004337 2021 EPMP CA_85 50379351500019 ROY ALEX PP85282004 RIV RIC HIVERNALE LA PLESSEE MP10 40 85 85282 SIGOURNAIS 396616 6631492 16-80009605 85-2016-00410 HZ 7000 2021 EPMP CA_85 40111756900012 GAEC LA MENANTERIE PP85282005 FOS RIC HIVERNALE MENANTERIEMP10 30 85 85282 SIGOURNAIS 16-65119799 3900 2021 EPMP CA_85 40363971900018 MARTINEAU ANDRE PP85285009 FOS RIC HIVERNALE LES JAUNIERES MP10 34 85 85285 LE TABLIER 369029.3 6616939 119697-1 41653 GMWI80 85-2004-90123 12500 2021 EPMP CA_85 40266742200016 ASLI LES RIBARDIERES (PILLET YOHANN) PP85285010 RIV RIC HIVERNALE LES RIBARDIERES MP10 0 85 85285 LE TABLIER 368656.08 6616578.24 46252-1 39595 895216N428 85-1900-90624 HZ 116500 2021 EPMP CA_85 49459532500015 EARL PILLET PP85285012 RIV PES PRINTEMPS/ETE YON - LES PLANCHES MP10 0 85 85285 LE TABLIER 367635.63 6614235.61 85-2014-00616 32508 2021 EPMP CA_85 75097685400018 SCEA LES PINS PP85285008 RIV RIC HIVERNALE LE LOGIS MP10 60 85 85285 LE TABLIER 369141.76746708 6615783.1142222 119682-1 41648 DN80Q363R20 85-2012-00597 40000 2021 EPMP CA_85 34953126900026 EARL LE FIEF BONNIN PP85213009 RIV RIC HIVERNALE LES HERAUTSMP10 45 85 85213 RIVES DE L YON 367829.55516863 6618515.0566001 49402-1 39601 111209N458 85-2006-90019 25000 2021 EPMP CA_85 34953126900026 EARL LE FIEF BONNIN PP85285007 RIV RIC HIVERNALE LES HAIES MP10 0 85 85285 LE TABLIER 367965 6617646 85-2007-90077 2021 EPMP CA_85 34953126900026 EARL LE FIEF BONNIN PP85285011 RIV PES PRINTEMPS/ETE SOURISSEAU 1 MP10 45 85 85285 LE TABLIER 367007.393 6616335.887 46252-1 39595 12848 85-2014-00616 24381 2021 EPMP CA_85 32833132700010 EARL RAUTUREAU PP85287001 RIV RIC HIVERNALE LA JARONNIERE 1 MP10 50 85 85287 TALLUD STE GEMME 404691.73925989 6628018.0864955 51026-1 39615 N1E1296992 85-1995-90510 70000 2021 EPMP CA_85 32833132700010 EARL RAUTUREAU PP85287002 RIV RIC HIVERNALE LA JARRONIERE 2 MP10 50 85 85287 TALLUD STE GEMME 404507 6627509 51026-1 39615 N1E1296992 2021 EPMP CA_85 33484719100015 GAEC L'AMIRAL PP85287004 RIV RIC HIVERNALE LE PRE POULAIN-Prélèvement N° MP10 45 85 85287 TALLUD STE GEMME 403505.038 6629780.944 43332-1 39613 2632492 85-2006-90367 HZ 30000 2021 EPMP CA_85 39975221100017 EARL PERROCHEAU PP85287005 FOS RIC HIVERNALE PLESSIS MP10 60 85 85287 TALLUD STE GEMME 403425.117 6628382.705 37873-1 39614 819427N051 85-2006-90788 40000 2021 EPMP CA_85 35321652600015 EARL LE FOURNIL PP85289001 RIV RIC HIVERNALE POMPE ELECTRIQUE-Prélèvement N MP10 45 85 85289 LA TARDIERE 414354.862 6625021.525 38413-1 39650 2632487 85-2006-90137 85-2006-90138 85-2006-90140 85-2010-00269 85-2011-00359 56000 2021 EPMP CA_85 35321652600015 EARL LE FOURNIL PP85289002 RIV RIC HIVERNALE POMPE TRACTEUR MP10 45 85 85289 LA TARDIERE 412858.081 6625852.183 38414-1 39651 2632485 2021 EPMP CA_85 34204219900014 EARL LE FIEF DES PASQUIERS PP85289004 RIV RIC HIVERNALE LA NOUE MP10 50 85 85289 LA TARDIERE 415681.17694954 6625341.6020757 38963-1 39648 WA162A0048 85-2006-90576 (rÚgul) 85-2006-90577 (rÚgul) 85-200 29000 2021 EPMP CA_85 50980846500017 EARL LES BERGES DU LOINGPP85289005 RIV RIC HIVERNALE L'OUDERIE MP10 50 85 85289 LA TARDIERE 414350.12465884 6626490.4633818 38966-1 39657 2612988 30000 2021 EPMP CA_85 48167479400013 GAEC PARIE PP85289006 RIV RIC HIVERNALE L'OUDERIE MP10 50 85 85289 LA TARDIERE 414378.797 6626596.083 43144-1 39656 43144 85-2006-90524 85-2015-00481 79000 2021 EPMP CA_85 48167479400013 GAEC PARIE PP85289011 RIV RIC HIVERNALE BEAUCHENE MP10 0 85 85289 LA TARDIERE 414564.51201322 6626822.8639642 39040-1 39652 85-2016-00110 2021 EPMP CA_85 38467751400018 EARL DU PLAN D'EAU PP85289007 RIV RIC HIVERNALE PRAIRIE ET NOUE-Prélèvement N° MP10 0 85 85289 LA TARDIERE 414098.768 6624705.882 39204-1 39654 2256753 85-2006-90637 85-2006-90639 HZ 18000 2021 EPMP CA_85 40536334200016 GAEC LES COLOMBES PP85289003 RIV RIC HIVERNALE ECOUTE S'IL PLEUT MP10 0 85 85289 LA TARDIERE 414346.371 6626042.788 38965-1 39655 85-2006-90691 85-2006-90727 25000 2021 EPMP CA_85 40536334200016 GAEC LES COLOMBES PP85289012 NP FO PRINTEMPS/ETE LA TENDRONNIERE MP10 0 85 85289 LA TARDIERE 414433.88700117 6626103.3161339 0 2021 EPMP CA_85 81094655800014 EARL LE CHEMINET PP85289013 FOS RIC HIVERNALE LA BOUCHATIERE MP10 40 85 85289 LA TARDIERE 414641 6625257 19/2000953 15000 2021 EPMP CA_85 38275946200023 EARL BOIS GATS PP85248006 RIV RIC HIVERNALE LE BOIS GATSMP10 60 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 394346.7359941 6620217.6170524 35132-1 39293 WA112AO175 85-2007-00494 55000 2021 EPMP CA_85 42120869500013 EARL ALLETRU PP85248007 RIV RIC HIVERNALE LE PIGNIER MP10 70 85 85248 ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 394919.03342865 6617362.2437216 43435-1 39658 042402N355 85-2007-00494 55000 2021 EPMP CA_85 41303065100017 GAEC LA CLE DE SOL PP85175007 RIV RIC HIVERNALE BEAUREGARDMP10 50 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 378163.889 6620882.841 39205-1 39661 WA0133559 85-2006-90853 19000 2021 EPMP CA_85 53090057000017 EARL L'ENVOL PP85291005 RIV RIC HIVERNALE BOIS AU DUC-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85291 THORIGNY 372303.569 6623780.611 36036-1 39660 85-2005-90583 85-2005-90584 80000 2021 EPMP CA_85 32849970200012 GAEC LA MOTTE ROUGE PP85291006 RIV RIC HIVERNALE LA MITIERE 2MP10 0 85 85291 THORIGNY 374452.789 6623429.271 51162-1 39664 85-2006-90798 60000 2021 EPMP CA_85 32849970200012 GAEC LA MOTTE ROUGE PP85291010 RIV RIC HIVERNALE LA MITIERE MP10 0 85 85291 THORIGNY 374450 6623420 2021 EPMP CA_85 48862768800010 GAEC LE MOULIN PP85175008 RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN MP10 40 85 85175 LES PINEAUX ST OUEN 378248.339 6621068.003 43491-1 39665 WAO133544 85-2005-90655 25000 2021 EPMP CA_85 79911875700019 GUYAU BRICE PP85291007 RIV RIC HIVERNALE LE POIRON 1 ET 2 MP10 40 85 85291 THORIGNY 372702.00302748 6621089.8443452 43844-1 39662 R1903079 85-2016-00180 85-2016-00181 HZ 55000 2021 EPMP CA_85 31653701800012 GAEC LES GUYAU DE LA BOULE PP85291008 RIV RIC HIVERNALE LE PRE DE L ETANG-Prélèvement MP10 50 85 85291 THORIGNY 374070.503 6622075.467 34878-1 39659 DN80Q363R20 85-2006-90184 HZ 30000 2021 EPMP CA_85 38778315200011 CLAVEAU CLAUDIE (PEPINIERES) PP85291009 RIV RIC HIVERNALE LE TREMBLAYMP10 0 85 85291 THORIGNY 372871 6619745 HZ 60000 2021 EPMP CA_85 42144646900015 EARL LE FOURFOYER PP85292001 RIV RIC HIVERNALE FOURFOYER-Prélèvement N° 1 MP10 60 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 402243.484 6621336.994 46753-1 39669 X9379308 80000 2021 EPMP CA_85 42144646900015 EARL LE FOURFOYER PP85292002 RIV RIC HIVERNALE PETIT BOUILDROUX MP10 50 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 402712.316 6621179.27 42655-1 39667 WA112A0167 2021 EPMP CA_85 81783146400018 NAUD GERMAIN PP85292003 NS FO PRINTEMPS/ETE LES MOINERIES-Prélèvement N° 1 MP10 35 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 402609.573 6619910.124 05856X0001 35745-1 39666 TV271970 HZ 29618,4 2021 EPMP CA_85 39039408800012 GAEC LES REUNIS PP85300003 NS FO PRINTEMPS/ETE SAINT JEAN-Prélèvement N° 1 MP10 0 85 85300 VENANSAULT353158.675 6630547.031 - 105523-1 wa080a107 wI-02 85-2006-90634 85-2007-00087 27090 2021 EPMP CA_85 39039408800012 GAEC LES REUNIS PP85300004 NS RIC HIVERNALE SAINT JEAN MP10 50 85 85300 VENANSAULT 353571 6629774 113325-3 39706 1746002683 85-2006-90900 30000 2021 EPMP CA_85 43960917300018 EARL LA GUITTIERE PP85300005 FOS RIC HIVERNALE LA GUITTIEREMP10 0 85 85300 VENANSAULT 15075625 85-2015-00557 55000 2021 EPMP CA_85 40834314300017 GAEC LA VOIE LACTEE PP85300001 ND RIC HIVERNALE LA DAVIERE MP10 0 85 85300 VENANSAULT355178.911 6632858.706 45456-1 39703 15000 2021 EPMP CA_85 40834314300017 GAEC LA VOIE LACTEE PP85300002 ND FO PRINTEMPS/ETE LA DAVIERE MP10 0 85 85300 VENANSAULT 355240 6632829 05618x0030/F 13545 2021 EPMP CA_85 48095629100011 SCEA JOGUET PP85153014 RIV RIC HIVERNALE PARC SOUBISE MP10 100 85 85153 MOUCHAMPS388273.15 6642096.42 39652-1 39710 618912t416 85-2005-00064 120000 2021 EPMP CA_85 48095629100011 SCEA JOGUET PP85153016 FOS RIC HIVERNALE LA GRANDE METAIRIE MP10 55 85 85153 MOUCHAMPS388686.62594298 6642676.0344485 501612T366 2021 EPMP CA_85 84356433700015 LAFORT Elise PP85301001 RIV RIC HIVERNALE LA BESSONNERIE MP10 50 85 85301 VENDRENNES387351.3 6642444.04 1846004602 25000 2021 EPMP CA_85 33022990700010 EARL MANCEAU PP85177002 ND FO PRINTEMPS/ETE Chapelle MP13 60 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 400518.28630267 6599555.1246861 06093X0138/F 52755-1 IRT801281227 85-2007-00333 0 10715

2021 EPMP CA_85 31774935600018 GAEC DES POMMIERS BERNARD PP85158001 ND FO PRINTEMPS/ETE LE LINAUD MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL80 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394454.49405936 6601233.6744775 05866X0193/F1 38011-1 3100-038011T435 85-1990-90016 0 40000 2021 EPMP CA_85 43460763600017 GAEC LE GRAND R PP85009001 ND FO PRINTEMPS/ETE LA GARDE MP13 80 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 403256.49620252 6602793.0079011 05867X0133/SF3 37677-1 37628 14-100142132 0 OUI 113963 2021 EPMP CA_85 43460763600017 GAEC LE GRAND R PP85009006 ND FO PRINTEMPS/ETE LES ROCHES MEFELEES MP13 140 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 401530.09009253 6601596.3110352 05867X0139/S 35744-1 37627 7ME6910ES 85-1994-90002 0 OUI 2021 EPMP CA_85 43785210600016 METAIS FABIEN PP85009010 ND FO PRINTEMPS/ETE les Abblettees MP13 70 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 401531.5493 6601558.578 05867X0147/F 37512 IRT1002612507 85-2008-00005 0 OUI 67112 2021 EPMP CA_85 43785210600016 METAIS FABIEN PP85044001 ND FO PRINTEMPS/ETE La Jarrie MP13 40 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 404347.6995 6600176.079 05867X0147/F 38955 85-2008-00005 0 OUI 2021 EPMP CA_85 33915612700013 GAEC L'HERMITAGE PP85044008 ND FO PRINTEMPS/ETE PRE RACAUD / MAISON NEUVE MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 120 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403565.58 6598963.98 06093X0155/F X2366486 0 OUI 11642,21395 2021 EPMP CA_85 82908205600013 GAEC PLAINE ET COTEAUX PP85009006 ND FO PRINTEMPS/ETE LES ROCHES MEFELEES MP13 140 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 401530.09009253 6601596.3110352 05867X0139/S 35744-1 37627 7ME6910ES 85-1994-90002 0 OUI 180823 2021 EPMP CA_85 82908205600013 GAEC PLAINE ET COTEAUX PP85009008 ND FO PRINTEMPS/ETE Champs Poispain MP13 60 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 400717.253 6601819.054 05867X0089/F 36054-1 37634 3100-098011T475 85-2008-00388 0 OUI 2021 EPMP CA_85 82932087800012 EARL LE PAHU PP85126002 ND FO PRINTEMPS/ETE Pahu MP13 55 85 85126 LONGEVES 404955.1741 6604777.842 BSS003JBES 44206-1 N1E6100071 85-2019-00201 (anciennement 85-1994-90034) 0 49032,02401 2021 EPMP CA_85 82861286100017 EARL LES CHAMPS PP85044002 ND FO PRINTEMPS/ETE Dognon MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL25 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403698.45497692 6599442.8552648 05857X0197/F 35218-1 107711T475 85-2018-00205 0 OUI 25386,48637 2021 EPMP CA_85 82861286100017 EARL LES CHAMPS PP85044003 ND FO PRINTEMPS/ETE CHAMPS 1 MP13 8 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403857.43242267 6599134.6953129 06093X0036/F 45542-1 1307253 85-2018-00206 0 OUI 2021 EPMP CA_85 82861286100017 EARL LES CHAMPS PP85044004 ND FO PRINTEMPS/ETE CHAMPS 2 MP13 8 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403859.48673772 6599132.8543576 06093X0036/F 45543-1 1303462 0 OUI 2021 EPMP CA_85 82861286100017 EARL LES CHAMPS PP85092001 ND FO PRINTEMPS/ETE St Mesdard MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL20 85 85092 FONTENAY LE COMTE 406795.13809612 6601498.3665061 05867X0054/P 45540-1 3100-071811T455 85-2018-00204 0 OUI 2021 EPMP CA_85 82861286100017 EARL LES CHAMPS PP85148001 ND FO PRINTEMPS/ETE Chotard 1 MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 22 85 85148 MONTREUIL 403483.36977378 6596567.9421517 06093X0118/FORAGE 47157-1 3100-870114T017 85-2018-00202 0 OUI 2021 EPMP CA_85 47879898600012 EARL NESDEAU PP85044005 ND FO PRINTEMPS/ETE Morelles Madeboeuf MP13 70 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 404326.9972 6598238.317 06093X0151/F 35270-1 705648N134 85-1985-90002 et 85-1989-90001 0 OUI 132315 2021 EPMP CA_85 47879898600012 EARL NESDEAU PP85044006 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Terres Noires MP13 55 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 404027.1791 6597621.284 06093X0156/F 38018-1 3100-026109T305 85-2007-90136 0 OUI 2021 EPMP CA_85 47879898600012 EARL NESDEAU PP85148002 ND FO PRINTEMPS/ETE Chiron Baudet MP13 50 85 85148 MONTREUIL 404267.7184 6597069.328 06093X0202/F 37607-1 3100-124912T136 85-1995-90233 0 OUI

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 42HN 11: ALLaiméLL

2021 EPMP CA_85 34343961800020 GIRARD Patrice PP85044007 ND FO PRINTEMPS/ETE La Jarrie MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL25 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403889.8166 6600060.425 06093X0073/SF2 45135-1 31498 85-1994-90033 0 OUI 10703 2021 EPMP CA_85 80182550600026 EARL LA DARLAISE PP85044008 ND FO PRINTEMPS/ETE PRE RACAUD / MAISON NEUVE MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 120 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403565.58 6598963.98 06093X0155/F X2366486 0 OUI 30000 2021 EPMP CA_85 48154992100023 EARL RAGOT BAPTISTE PP85044008 ND FO PRINTEMPS/ETE PRE RACAUD / MAISON NEUVE MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 120 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 403565.58 6598963.98 06093X0155/F X2366486 0 OUI 34364,48253 2021 EPMP CA_85 79205173200016 EARL LE DOGNON PP85044010 ND FO PRINTEMPS/ETE a crÃ©er MP13 0 85 85044 AUCHAY-SUR-VENDEE 404027 6597621.284 06093X0156/F 72560-P 85-2015-00432 0 OUI 28583,88282 2021 EPMP CA_85 41172438800011 GAUDUCHON Bruno PP85080001 ND FO PRINTEMPS/ETE Billaude MP13 30 85 85080 DOIX LES FONTAINES 407643.8472 6596362.58 06094X0203/F 38531-1 N1C12733771 85-1991-90008 0 OUI 14168 2021 EPMP CA_85 48097631500022 GAEC LES SAUZAIES PP85080003 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Sauzaies MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 408017.9142 6594461.058 06094X0211/F 40466-1 N1K6070181 85-2008-00354 0 OUI 13564 2021 EPMP CA_85 33899474200017 GAEC LE COLOMBIER PP85080009 ND FO PRINTEMPS/ETE Doux MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 80 85 85080 DOIX LES FONTAINES 405964.1905 6595017.488 06093X0173/F 37940-1 38125 3100-058812T096 0 OUI 105804 2021 EPMP CA_85 33899474200017 GAEC LE COLOMBIER PP85080010 ND FO PRINTEMPS/ETE Doux MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 406071.8778 6594746.824 06101X0242/F 38210-1 38126 3100-077212T106 85-1991-90005 0 OUI 2021 EPMP CA_85 33899474200017 GAEC LE COLOMBIER PP85080011 ND FO PRINTEMPS/ETE Doux MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 406071.8778 6594746.824 06093X0158/F 38210-1 38126 3100-716013T456 85-1991-90013 0 OUI 2021 EPMP CA_85 33899474200017 GAEC LE COLOMBIER PP85299008 ND FO PRINTEMPS/ETE Chotard 2 MP13 90 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 403189.8084 6596638.968 05866X0006/P 47157-1 37859 051530N130 85-2009-00215 0 OUI 2021 EPMP CA_85 32188358900020 EARL LA BOETTE PP85080012 ND FO PRINTEMPS/ETE Baillot MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 60 85 85080 DOIX LES FONTAINES 408362.55781676 6595329.9237796 06094X0150/S 37863-1 N1C6270086 0 OUI 62659 2021 EPMP CA_85 32188358900020 EARL LA BOETTE PP85080013 ND FO PRINTEMPS/ETE La CulÃ©e MP13 60 85 85080 DOIX LES FONTAINES 406753.236 6594981.031 06093X0135/F 40385-1 16-80052219 85-2014-00378 0 OUI 2021 EPMP CA_85 48152225800013 EARL GUILLON PP85009013 ND FO PRINTEMPS/ETE Champ des Grains Chiron Baudet MP13 60 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 403852.33 6597013.22 06093X0184 42998-1 39693 3100-204511T036 85-2009-00467 0 OUI 47208 2021 EPMP CA_85 48152225800013 EARL GUILLON PP85091008 ND FO PRINTEMPS/ETE Fontaines MP13 65 85 85091 DOIX LES FONTAINES 409796.6208 6596914.439 06094X0217 43431-1 3100-059412t096 85-1994-90163 0 OUI 2021 EPMP CA_85 79446521100017 EARL A TOUT VENT PP85091010 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Grand Moulin 1 MP13 45 85 85091 DOIX LES FONTAINES 408519.4065 6598343.773 06094X0137/F 46934-1 WA141A0165 85-2014-00380 0 OUI 56590

2021 EPMP CA_85 79446521100017 EARL A TOUT VENT PP85091011 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Grand Moulin 2 MP13 45 85 85091 DOIX LES FONTAINES 408488.8587 6598274.08 06094X0220 46935-1 WA141A0199 85-2014-00381 0 OUI 2021 EPMP CA_85 38902182500010 GAEC LA MAISON NEUVE PP85299006 ND FO PRINTEMPS/ETE L'Angle MP13 60 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 401717.77156084 6595012.9881194 06093X0146/F 45082-1 39691 325130N390 85-2009-00214 0 OUI 53500 2021 EPMP CA_85 43379340300018 EARL LE MOULIN DES LIGNES PP85121001 ND FO PRINTEMPS/ETE Grossin MP13 70 85 85121 LE LANGON 399610.44517161 6602106.2052642 05866X0170/SP 36238-1 T7278787 85-2007-00684 0 OUI 110844 2021 EPMP CA_85 43379340300018 EARL LE MOULIN DES LIGNES PP85121003 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Moulin des Lignes MP13 60 85 85121 LE LANGON 398716.7262839 6600359.9784872 06092X0557/F 46623-1 XX365751 85-1995-90044 0 OUI 2021 EPMP CA_85 41759957800040 SCEA ANDRE YVES MARTEAU PP85121008 ND FO PRINTEMPS/ETE la Rhée MP13 100 85 85121 LE LANGON 397698.72381026 6601232.3488041 05866X0142/F 39475-1 3100-107511T475 85-1990-90014 et 85-1995-90341 0 OUI 58030 2021 EPMP CA_85 32767673000010 EARL LA TERRE JAUNE PP85121012 ND FO PRINTEMPS/ETE LE VIGNEAU 1MP13 60 85 85121 LE LANGON 398104.5965 6602462.003 05866X0204 45802-1 WM320596 85-2006-90015 0 OUI 98152 2021 EPMP CA_85 32767673000010 EARL LA TERRE JAUNE PP85121013 ND FO PRINTEMPS/ETE LE VIGNEAU 2MP13 60 85 85121 LE LANGON 398788.3 6602729.143 05866X0204 46939-1 85-2006-90016 0 OUI 2021 EPMP CA_85 32767673000010 EARL LA TERRE JAUNE PP85121014 ND FO PRINTEMPS/ETE L'ILE MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL60 85 85121 LE LANGON 397393.4576 6598939.673 06092X0589/F 115866-1 41414 85-2006-90178 0 OUI 2021 EPMP CA_85 32767673000010 EARL LA TERRE JAUNE PP85158002 ND FO PRINTEMPS/ETE La Morvière MP13 55 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395193.84870645 6601815.6668012 05866X0245/F3 45219-1 N1D1147823 85-2001-00001 0 OUI 70203 2021 EPMP CA_85 32767673000010 EARL LA TERRE JAUNE PP85158003 ND FO PRINTEMPS/ETE Vallée Biret MP13 55 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395994.77116589 6602761.9958332 05866X0207/FORAGE 47237-1 3100-717013T456 85-1997-90049 85-1900-90676 0 OUI 2021 EPMP CA_85 79956011500013 EARL LE CHAPEAU ROUGE PP85121009 ND FO PRINTEMPS/ETE La Touche MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 120 85 85121 LE LANGON 395697.98850832 6600735.1401854 06092X0571 52707-1 13602109 85-2014-00200 0 OUI 130904 2021 EPMP CA_85 79956011500013 EARL LE CHAPEAU ROUGE PP85121010 ND FO PRINTEMPS/ETE La Touche 2 MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL60 85 85121 LE LANGON 395626.76479585 6600773.9361104 06092X0592/F2 42944-1 38401 13604009 85-2014-00201 0 OUI 2021 EPMP CA_85 38337522700022 GAEC LA SOURCE PP85121011 ND FO PRINTEMPS/ETE Vallet CantetMP13 60 85 85121 LE LANGON 398229.8057 6601016.12 05866X0211/S1 47950-1 3100-071819T098 85-1997-90147 85-1999-90050 0 OUI 51664,02401 2021 EPMP CA_85 48962911300015 SCEA LE PALAINEAU PP85121015 ND FO PRINTEMPS/ETE Voies Torses MP13 80 85 85121 LE LANGON 397500.79699337 6602575.2415588 05866X0145/F 38260-1 N1H6200138 85-1995-90031 / 85-1995-90544 / 85-1995-90543 0 OUI 130773 2021 EPMP CA_85 48962911300015 SCEA LE PALAINEAU PP85121016 ND FO PRINTEMPS/ETE Grossin MP13 80 85 85121 LE LANGON 398722.60789372 6602103.06796505866X0092/F2 38261-1 083F4030 85-1995-90031 / 85-1995-90544 / 85-1995-90543 0 OUI 2021 EPMP CA_85 48962911300015 SCEA LE PALAINEAU PP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETE Cave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F 46036-1 T8278805 0 OUI 2021 EPMP CA_85 41758088300011 EARL LES ROCHES PP85121017 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Chaumes MP13 70 85 85121 LE LANGON 397524.6927 6601731.392 05866X0154/SP 36181-1 3100-822614T496 85-1987-90012 0 OUI 131008 2021 EPMP CA_85 41758088300011 EARL LES ROCHES PP85121018 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Filasses ou vallée bossard MP13 45 85 85121 LE LANGON 396061.8912 6602272.884 05866X0208/F 47465-1 600000H001 85-1987-90013 0 OUI 2021 EPMP CA_85 40751284700010 GAEC LE PONTREAU PP85121019 ND FO PRINTEMPS/ETE LE PONTREAUMP13 50 85 85121 LE LANGON 397488.0044 6600722.445 06092X0518/P 43946-1 F6124719000 85-1995-90303 0 OUI 27113 2021 EPMP CA_85 83806060600012 EARL LE LINAUD PP85121022 ND FO PRINTEMPS/ETE La Touche ou Le Linaud MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL55 85 85121 LE LANGON 394843.9263 6600912.357 06092X0568/F 50089-1 72139-P 85-1995-90301 0 OUI 37192 2021 EPMP CA_85 38451729800012 EARL PENELOPE PP85092002 ND FO PRINTEMPS/ETE Garnison MP13 60 85 85092 FONTENAY LE COMTE 405864.6079 6603581.341 05867x0150/P 35814-1 38413 TS268778 85-1994-90023 0 OUI 46953,02401 2021 EPMP CA_85 40443430000012 COIRIER ERIC PP85009001 ND FO PRINTEMPS/ETE LA GARDE MP13 80 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 403256.49620252 6602793.0079011 05867X0133/SF3 37677-1 37628 14-100142132 0 OUI 39808,76336 2021 EPMP CA_85 42372874000014 EARL LE FIEF DU BOIS / GARREAU PP85126003 ND FO PRINTEMPS/ETE les Petites Douardières MP13 70 85 85126 LONGEVES 401807.2936 6604723.738 05867X0161/SR2 42972-1 71996-P 85-1995-90386 0 OUI 94078 2021 EPMP CA_85 42372874000014 EARL LE FIEF DU BOIS / GARREAU PP85126004 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Haut Durand MP13 70 85 85126 LONGEVES 402117.97 6603861.89 05867X0158/SR 3100-229111T046 85-1988-90022 0 OUI 2021 EPMP CA_85 45208497300018 EARL LA DURANDERIE PP85126005 ND FO PRINTEMPS/ETE Duranderie MP13 80 85 85126 LONGEVES 401494.25326778 6603965.1500399 05867X0127/F 35650-1 38421 N1H7050133 0 OUI 55056 2021 EPMP CA_85 83227445000010 SCEA JB BIO PP85121023 ND FO PRINTEMPS/ETE LES CRAMAILLERES MP13 100 85 85121 LE LANGON 399415.7211 6603074.713 05866X0115/F2 36182-1 N1E1155317 85-2002-00001 0 147156 2021 EPMP CA_85 83227445000010 SCEA JB BIO PP85126001 ND FO PRINTEMPS/ETE CHAMPCOUPEAU MP13 75 85 85126 LONGEVES 401827.6836 6603554.521 05867X0157/F 47068-1 289802H303 85-2006-90020 0 2021 EPMP CA_85 52871394400015 SCEA LES VENELLES PP85126003 ND FO PRINTEMPS/ETE les Petites Douardières MP13 70 85 85126 LONGEVES 401807.2936 6604723.738 05867X0161/SR2 42972-1 71996-P 85-1995-90386 0 0 2021 EPMP CA_85 34953154100028 EARL DE LAROCQUE PP85159002 ND FO PRINTEMPS/ETE La Jonchère MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL45 85 85159 NALLIERS 391604.746 6603444.488 05865X0188/F 46916-1 38472 ZF385278 85-1997-90034 0 OUI 13000 2021 EPMP CA_85 32263178900011 GAEC PROUZEAU PP85148003 ND FO PRINTEMPS/ETE La Vigne MP13 80 85 85148 MONTREUIL 405482.56490708 6595767.0762431 06093X0164 38324-1 189115N529 85-1998-90196 0 OUI 101464 2021 EPMP CA_85 32263178900011 GAEC PROUZEAU PP85148004 ND FO PRINTEMPS/ETE Guignard MP13 80 85 85148 MONTREUIL 403630.01212072 6595808.8444226 06093X0162 44761-1 N1D6255051 85-1998-90197 0 OUI 2021 EPMP CA_85 42991940000011 GAEC AUGEREAU PP85148005 ND FO PRINTEMPS/ETE Fraigneau1 MP13 60 85 85148 MONTREUIL 405420.82128765 6595492.5410586 06093X0125/F 38017-1 38606 3100-059012T096 85-2000-90108 0 OUI 129162 2021 EPMP CA_85 42991940000011 GAEC AUGEREAU PP85148006 ND FO PRINTEMPS/ETE Fraigneau2 MP13 60 85 85148 MONTREUIL 405395.20835326 6595496.0001956 06093X0126/F 38017-1 3100-058912T096 85-1994-90005 0 OUI 2021 EPMP CA_85 42991940000011 GAEC AUGEREAU PP85148007 ND FO PRINTEMPS/ETE La Marzelle MP13 60 85 85148 MONTREUIL 403638.49674301 6596651.4323651 06093X0122/F 38020-1 38608 3100-529612T376 85-1994-90005 0 OUI 2021 EPMP CA_85 32995866400016 GAEC BEAUPUY PP85148010 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Allaises MP13 80 85 85148 MONTREUIL 404586.3805826 6597139.5592962 06093X0179 44946-1 982221N109 85-1995-90149 0 OUI 47425,02401 2021 EPMP CA_85 33056850200018 GAEC FONTENIT - MICHOT PP85148011 ND FO PRINTEMPS/ETE Draperon 65 MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85148 MONTREUIL 407269.6826 6597035.109 06094X0142/F 35677-1 3100-116411T485 0 OUI 31753,03818 2021 EPMP CA_85 33056850200018 GAEC FONTENIT - MICHOT PP85148012 ND FO PRINTEMPS/ETE Draperon 55 MP13 Z3 MARAIS MOUILLES DE L AUTIZE 50 85 85148 MONTREUIL 407269.6826 6597035.109 06094X0142/F 45539-1 3100-736507T125 0 OUI 2021 EPMP CA_85 34851677400018 DURAND Marc PP85158005 ND FO PRINTEMPS/ETE CHUCHILLON / BOOTH DE L'HOMME MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL40 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393098.14959163 6601718.2100292 05865X0192/F 37614-1 131A0043 85-1998-90096 0 OUI 13276 2021 EPMP CA_85 33508667400017 CHAUVEAU Alain PP85158006 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Gargouilles MP13 50 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394110.1788 6601869.22 05866X0221/F 46357-1 3100-715813T456 85-1997-90139 0 OUI 45060,80871 2021 EPMP CA_85 45063824200013 FILLON Nicolas PP85158007 ND FO PRINTEMPS/ETE Vanzay MP13 120 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 396435.14830627 6605792.9097558 05866X0236/F 52731-1 3100-705813T446 85-2004-90002 0 OUI 85053 2021 EPMP CA_85 49344931800010 EARL DES QUATRE VENTS PP85158011 ND FO PRINTEMPS/ETE Chaigneau MP13 70 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393810.4928 6605356.658 05866X0219/F 41616-1 38693 3100-499412T3-36685-2007-00336 0 OUI 87545 2021 EPMP CA_85 49344931800010 EARL DES QUATRE VENTS PP85158012 ND FO PRINTEMPS/ETE Billonnière MP13 60 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395218.4587 6601770.21 05866X0184/F1 43807-1 38386 3100-511612T376 85-2007-00337 0 OUI 2021 EPMP CA_85 32736073100027 EARL MARGUERITE PP85158020 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Grand Nezè MP13 55 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394231.6285 6602058.071 05866x0191 35577-1 V9316386 85-1995-90110 0 OUI 97562 2021 EPMP CA_85 32736073100027 EARL MARGUERITE PP85158021 ND FO PRINTEMPS/ETE La Grande Morvière MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL45 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394241.8041 6601470.963 05866X0152/F 45219-1 K803E1900 85-1994-90150 0 OUI 2021 EPMP CA_85 32736073100027 EARL MARGUERITE PP85158022 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Petit Nezè MP13 35 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394231.6285 6602058.071 05866X0226/F 46234-1 ZR4412 85-1995-90110 0 OUI 2021 EPMP CA_85 41478801800011 EARL RAVARD PP85158030 ND FO PRINTEMPS/ETE Grands Versennes MP13 40 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393649.8488 6603002.079 05866X0083/F 35147-1 V9316361 85-2001-90017 0 OUI 343218 2021 EPMP CA_85 41478801800011 EARL RAVARD PP85158031 ND FO PRINTEMPS/ETE Belle Ile MP13 45 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393238.43788541 6605100.2325774 05865X0133/SF2 42068-1 38682 ZF385334 85-2001-90018 0 OUI 2021 EPMP CA_85 41478801800011 EARL RAVARD PP85158032 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Chène MP13 80 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394972.5287 6603460.858 05866X0081/F 47573-1 3100-717313T456 85-2001-90019 0 OUI 2021 EPMP CA_85 41478801800011 EARL RAVARD PP85158033 ND FO PRINTEMPS/ETE Route du Langon MP13 45 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 394937.6418 6602861.629 05866X0201 47574-1 3100-077112T106 85-2001-90020 0 OUI 2021 EPMP CA_85 41478801800011 EARL RAVARD PP85158034 ND FO PRINTEMPS/ETE Chuchillon MP13 60 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393440.1171 6601794.776 05865X0019/P 36784-1 WW322340 85-2011-00180 ex- 85-1995-90082 0 OUI 2021 EPMP CA_85 41478801800011 EARL RAVARD PP85158035 ND FO PRINTEMPS/ETE Nesez MP13 55 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 393454.66 6601984.5 05865X0020/P 35148-1 38690 9054/3.5 85-2011-00180 ex- 85-1995-90082 0 OUI

2021 EPMP CA_85 41478801800011 EARL RAVARD PP85158036 ND FO PRINTEMPS/ETE Champ Berger MP13 80 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395824.9695 6605062.568 05866X0079/F3 52736-1 X2366493 85-2011-00180 ex- 85-1995-90082 0 OUI 2021 EPMP CA_85 84520812300016 VIVIER MATHIEU PP85199005 ND FO PRINTEMPS/ETE LA FOSSE AUX VERGNES MP13 0 85 85199 ST AUBIN LA PLAINE390136 6609308 0 0 2021 EPMP CA_85 84001190200011 INDIVISION VEQUAUD PP85159008 ND FO PRINTEMPS/ETE Treize Coins ou Champ Canteau MP13 70 85 85159 NALLIERS 389158.7274 6603638.376 05865X0165 37616-1 VZ297014 85-1900-90777 0 OUI 52834,12609 2021 EPMP CA_85 84001190200011 INDIVISION VEQUAUD PP85209007 ND FO PRINTEMPS/ETE Le champ des Genets MP13 120 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 391531.2206 6607835.554 05865X0071/F 36535-1 3100-807714T496 85-2007-00343 0 OUI 2021 EPMP CA_85 43868660200014 SCEA LA GROIX PP85209001 ND FO PRINTEMPS/ETE Terre De La Cabane MP13 60 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 392532.60986358 6607318.74781405865X0186/F 44340-1 3100512307T414 85-1991-90025 0 OUI 58796 2021 EPMP CA_85 41029817800014 EARL LA BUYE PP85121024 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Cramaillères MP13 100 85 85121 LE LANGON 399448.21552545 6603147.5071006 05866X0115/F2 36182-1 552315N266 0 OUI 130849 2021 EPMP CA_85 41029817800014 EARL LA BUYE PP85159011 ND FO PRINTEMPS/ETE La Buye MP13 0 85 85159 NALLIERS 388986.51997195 6606684.3138296 05865X0067/F 52738-1 T5278872 85-2007-00588 0 OUI 2021 EPMP CA_85 49436905100011 EARL LE JACQUET PP85159012 ND FO PRINTEMPS/ETE le fief JacquetMP13 55 85 85159 NALLIERS 389457.4737 6606222.03 05865X0156/F 36948-1 38719 3100-029912T076 85-2007-00372 0 OUI 89771 2021 EPMP CA_85 49436905100011 EARL LE JACQUET PP85159013 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Chiron Du Timbre MP13 45 85 85159 NALLIERS 390249.3999 6606267.322 05865X0090/F 52742-1 7ME6901AA101AA085-2007-00371 0 OUI 2021 EPMP CA_85 83217542600010 GAEC LES VASES PP85159016 ND FO PRINTEMPS/ETE Ilot Les VasesMP13 45 85 85159 NALLIERS 389878.4209 6603672.451 05865X0171 37953-1 462821N199 85-2007-00332 0 OUI 34745 2021 EPMP CA_85 37844494700014 GAEC LE COLOMBIER DE NERMOUX PP85159023 ND FO PRINTEMPS/ETE les Têtes MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL30 85 85159 NALLIERS 391469.3136 6603939.198 05865X0172 52740-1 38701 WA171A0010 85-2016-00506 0 OUI 7479 2021 EPMP CA_85 37844494700014 GAEC LE COLOMBIER DE NERMOUX PP85159032 ND FO PRINTEMPS/ETE Guinchin MP13 60 85 85159 NALLIERS 390662.0712 6605414.626 05865X0148/F2 36717-1 38718 3100-010009T295 85-2010-00153 0 OUI 2021 EPMP CA_85 38429304900019 ASLI LA PLANTE PP85159019 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Petit Saujet MP13 55 85 85159 NALLIERS 388172.2966 6605195.207 05865x0194/F40805-1 38707 3100-050312T096 85-1991-90027 0 OUI 40858,6703 2021 EPMP CA_85 80069758300014 SCEA LA BOURLIERE PP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETE Cave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F 46036-1 T8278805 0 OUI 19706,25765 2021 EPMP CA_85 42133843500017 EARL POISVILLE PP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETE Cave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F 46036-1 T8278805 0 OUI 14146 2021 EPMP CA_85 40237902800010 NAULLEAU CHARLES-HENRIPP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETE Cave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F 46036-1 T8278805 0 OUI 29269 2021 EPMP CA_85 79987443300011 BONNAUD ERIC PP85174003 ND FO PRINTEMPS/ETE Grand ChampMP13 90 85 85174 PETOSSE 401117.32818315 6607792.2434082 05867X0086/F1 52752-1 38827 3100-116111T485 0 OUI 44355

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 43Jul "

FT

HHIHHnnHIHHNUNNIMNN HN HN 1 2021 EPMP CA_85 79987443300011 BONNAUD ERIC PP85174008 ND FO PRINTEMPS/ETE Cave de la Bourlière MP13 65 85 85174 PETOSSE 401675.8643 6605227.547 05867X0129/F 46036-1 T8278805 0 OUI 2021 EPMP CA_85 32863149400015 EARL LES TILLEULS PP85177004 ND FO PRINTEMPS/ETE L'ANGLEE MP13 55 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 399867.5345 6598766.326 06092X0579/F 42961-1 3100-667713T436 85-1998-90094 0 OUI 7000 2021 EPMP CA_85 51125915200011 SCEA LE BOIS LAMBERT PP85121025 ND FO PRINTEMPS/ETE La Gare MP13 70 85 85121 LE LANGON 395978.1951 6601813.943 05866X0178/F 43801-1 3100-202215T197 85-2009-00348 0 OUI 143488 2021 EPMP CA_85 51125915200011 SCEA LE BOIS LAMBERT PP85121026 ND FO PRINTEMPS/ETE Bois LambertMP13 65 85 85121 LE LANGON 396521.0747 6601000.151 05866X0098/F 38010-1 3100-200915T197 85-2009-00348 0 OUI 2021 EPMP CA_85 47841169700012 EARL LA RIVIERE PP85177013 ND FO PRINTEMPS/ETE LES RIVIERES MP13 0 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 399545.43483509 6598844.349332EPMP019 46968-1 85-1900-90600 0 OUI 2000 2021 EPMP CA_85 39422263200025 EARL LES TERRES DOUCES PP85181001 ND FO PRINTEMPS/ETE Champinot MP13 75 85 85181 POUILLE 397684.96 6606466.17 05866X0089/F2 52760-1 38912 2533913 85-2012-00260 0 OUI 94721 2021 EPMP CA_85 39422263200025 EARL LES TERRES DOUCES PP85181002 ND FO PRINTEMPS/ETE Coudrouze MP13 45 85 85181 POUILLE 397195.16 6608878.26 05866X0131/F2 105499-1 38913 1780145600 85-2012-00259 0 OUI 2021 EPMP CA_85 40788027700014 EARL LA FRELERIE PP85181005 ND FO PRINTEMPS/ETE La Frêlerie MP13 95 85 85181 POUILLE 394002.65 6607035.928 05866X0018/P 52759-1 433221N499 85-1997-90006 0 OUI 115934 2021 EPMP CA_85 40788027700014 EARL LA FRELERIE PP85181006 ND FO PRINTEMPS/ETE Poussigny MP13 50 85 85181 POUILLE 394407.0456 6607612.146 05866x0096/F2 45544-1 3100-558312T386 85-2000-90011 0 OUI 2021 EPMP CA_85 43761820000020 EARL AUGER PP85199002 ND FO PRINTEMPS/ETE Tire-Loup MP13 85 85 85199 ST AUBIN LA PLAINE 388063.4453 6608983.066 05865X0076/F1 47575-1 227719N257 85-2008-00472 0 OUI 65843 2021 EPMP CA_85 45401720300018 EARL BOURRASSEAU PP85209003 ND FO PRINTEMPS/ETE Champs des Filles MP13 60 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 392837.616 6608744.119 05865X0134/F 36801-1 556432 85-2018-00128 0 OUI 34000 2021 EPMP CA_85 51198882600018 EARL LA PAISIERE PP85209005 ND FO PRINTEMPS/ETE Traite Muse MP13 35 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 391890.90261399 6610843.23485305865X0204 50770-1 047127N151 85-2009-00211 0 OUI 31928 2021 EPMP CA_85 49538063600011 EARL BAZIREAU GUY PP85209007 ND FO PRINTEMPS/ETE Le champ des Genets MP13 120 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 391531.2206 6607835.554 05865X0071/F 36535-1 3100-807714T496 85-2007-00343 0 OUI 118792,7128 2021 EPMP CA_85 49538063600011 EARL BAZIREAU GUY PP85209008 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Bois Groland MP13 40 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 390853.3742 6610469.015 05865X0143/F 36535-1 288520T159 85-2007-00343 0 OUI 2021 EPMP CA_85 45112781500020 SCEA BEC D'OUEILLE PP85209010 ND FO PRINTEMPS/ETE Ouches Guillons, Le Magnyl MP13 50 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 393675.5716 6609796.409 05865X0203 45706-1 508107T414 85-2017-00466 0 OUI 129081 2021 EPMP CA_85 45112781500020 SCEA BEC D'OUEILLE PP85209011 ND FO PRINTEMPS/ETE La Cabane MP13 130 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 392400.95239516 6607797.3009706 05865x0087/F45707-1 3100-491607T404 85-2017-00464 85-2017-00465 0 OUI 2021 EPMP CA_85 50152947300016 EARL BIRET Stéphane PP85159032 ND FO PRINTEMPS/ETE Guinchin MP13 60 85 85159 NALLIERS 390662.0712 6605414.626 05865X0148/F2 36717-1 38718 3100-010009T295 85-2010-00153 0 OUI 52886 2021 EPMP CA_85 84288576600019 EARL LES DEUX GROIS PP85209004 ND FO PRINTEMPS/ETE La Touche MP13 43 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 394603.892 6609683.882 05866X0188/F 41984-1 WA111A0150 85-2001-90080 0 45476,2334 2021 EPMP CA_85 48086841300018 EARL L'ECOSSERIE PP85209003 ND FO PRINTEMPS/ETE Champs des Filles MP13 60 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 392837.616 6608744.119 05865X0134/F 36801-1 556432 85-2018-00128 0 33911 2021 EPMP CA_85 49782864000019 GAEC LA GRANGE PP85216059 ND FO PRINTEMPS/ETE LA GRANGE MP13 70 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384070.1738 6603310.333 05858X0217/F 37211-1 WA142A0284 85-2007-00363 0 OUI 74818,479 2021 EPMP CA_85 50439811600013 GAEC LES VILLATIERES PP85216060 ND FO PRINTEMPS/ETE La Chambretière MP13 65 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384537.7984 6603066.696 05858X0232 37961-1 ZE385274 85-2008-00352 0 OUI 53113 2021 EPMP CA_85 41172289500017 VERONNEAU LOUIS-MARIEPP85216075 ND FO PRINTEMPS/ETE Verdasse MP13 50 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384644.18386755 6606428.4819211 EPMP025 IRT2371536 0 OUI 43340 2021 EPMP CA_85 83294761800019 GAEC LES ARDILLIERS PP85216007 ND FO PRINTEMPS/ETE Petite Chauvettrie/Levraudière MP13 15 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385766.68511935 6603157.46010905858X0156/F2 35268-1 39149 wa063a110 0 OUI 74128,66423 2021 EPMP CA_85 83294761800019 GAEC LES ARDILLIERS PP85216012 ND FO PRINTEMPS/ETE Chavigny MP13 65 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385800.16 6603137.99 06101X0242/F 40473-1 39173 NP12784 85-2009-00018 0 OUI 2021 EPMP CA_85 83294761800019 GAEC LES ARDILLIERS PP85216019 ND FO PRINTEMPS/ETE La Canadienne MP13 50 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 382597.5141 6605280.825 05858X0134/F 35596-1 P729F819000 85-1995-90271 0 OUI 2021 EPMP CA_85 40952772800011 EARL BRONDELLE PP85216016 ND FO PRINTEMPS/ETE Chavigny MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385589.7371 6604501.973 05858x0235 36536-1 ITR-3-10-12683 0 OUI 41298 2021 EPMP CA_85 41263461000015 EARL FIEF L AUBEPIN PP85216021 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Noelles MP13 45 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384857.0135 6605442.174 05858X0225 40474-1 TW272012 85-1995-90439 0 OUI 29000 2021 EPMP CA_85 84795958200010 SCEA LA BAUNAIE PP85216025 ND FO PRINTEMPS/ETE Baumaie MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385102.99671811 6602670.3343364 05858X0067/F1 52781-1 V9316351 85-2021-00068 0 OUI 68416 2021 EPMP CA_85 38122492200017 EARL RALLET PP85216029 ND FO PRINTEMPS/ETE Chavigny MP13 15 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 386097.815 6604442.807 05858X0288 5277-1 MS402514446 85-2006-90678 0 OUI 14489 2021 EPMP CA_85 38377342100011 EARL QUILLETTE PP85216031 ND FO PRINTEMPS/ETE Quillette MP13 50 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384372.8498 6604886.589 05858X0191/F 48755-1 2679496 85-2021-00044 0 OUI 88237,16707 2021 EPMP CA_85 38377342100011 EARL QUILLETTE PP85216032 ND FO PRINTEMPS/ETE la Palle MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384396.4405 6604107.02 05858X0227 49349-1 39179 15315573 85-2021-00044 0 OUI 2021 EPMP CA_85 43179063300017 EARL LES GRANGES DE L'A.B.I. PP85216035 ND FO PRINTEMPS/ETE chavigny MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 386614.29593466 6604273.5622019 05858x0129/F4 52780-1 SW242958 85-1900-90669 0 OUI 66886 2021 EPMP CA_85 77571510500299 ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL PP85216039 ND FO PRINTEMPS/ETE ChamproventMP13 8 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384941.7142 6605414.003 EPMP026 35967-1 PN16NR140 0 OUI 7000 2021 EPMP CA_85 19850152000011 EPLEFPA de LUCON - PETREPP85216040 ND FO PRINTEMPS/ETE Pétré MP13 40 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385392.4621 6602500.146 05858X0108/F 35135-1 3100-152211T505 85-1994-90039á? 0 OUI 33303 2021 EPMP CA_85 19850152000011 EPLEFPA de LUCON - PETREPP85216041 ND FO PRINTEMPS/ETE Taillés MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL40 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384937.47219879 6601784.7019915 05858X0112/SF1 35136-1 3100-152211 85-1994-90039á? 0 OUI 2021 EPMP CA_85 19850152000011 EPLEFPA de LUCON - PETREPP85216042 ND FO PRINTEMPS/ETE Pétré 2 MP13 20 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385372.4797 6602500.146 05858X0110/SF2 46242-1 85-2016-00178á? 0 OUI 2021 EPMP CA_85 33079379500023 GAEC LA FORET PP85158052 ND FO PRINTEMPS/ETE ecoulande MP13 50 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN EPMP027 1746002231 0 OUI 204686 2021 EPMP CA_85 33079379500023 GAEC LA FORET PP85216043 ND FO PRINTEMPS/ETE La Forêt MP13 40 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383141.2155 6605785.964 05858X0152/SF2 47277-1 2616040 0 OUI 2021 EPMP CA_85 33079379500023 GAEC LA FORET PP85216044 ND FO PRINTEMPS/ETE Moulin Neuf, Bienvenue MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385103.3191 6607084.62 05858X0287/F 40646-1 2616017 85-1995-90183 0 OUI 2021 EPMP CA_85 33079379500023 GAEC LA FORET PP85216045 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Huttes, La Mignette MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 386070.9626 6602384.682 05858X0270 40645-1 irt802616035 85-1994-90143 85-1995-90183 0 OUI 2021 EPMP CA_85 32518644300017 SCEA CHAVIGNY PP85216048 ND FO PRINTEMPS/ETE La Bremaudière MP13 65 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384355.9845 6604047.399 05858X0053/P 47588-1 L7164819000 85-1995-90154 0 OUI 37423 2021 EPMP CA_85 45217905400013 EARL GRAND CHAMP PP85216052 ND FO PRINTEMPS/ETE Grand ChampMP13 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383005.23781176 6608614.3879642 05858X0078/F2 52776-1 39199 1646002574 85-2004-90017 / ? / ? / 85-1995-90363 0 OUI 10000 2021 EPMP CA_85 45217905400013 EARL GRAND CHAMP PP85216053 ND FO PRINTEMPS/ETE Grand Champ 2 MP13 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 382844.9 6608646.11 05858X0031/F1 52776-1 39199 1646002491 85-1977-90011 0 OUI 2021 EPMP CA_85 45217905400013 EARL GRAND CHAMP PP85216054 ND FO PRINTEMPS/ETE Grand Champ 3 MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383301.51 6608277.66 05858X0214/F 1646002480 85-1977-90011 0 OUI 2021 EPMP CA_85 45217905400013 EARL GRAND CHAMP PP85216056 ND FO PRINTEMPS/ETE Boutinière - moulinette MP13 40 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385210.69993494 6606324.4317614 05858X0055/P 46508-1 39183 0 OUI 2021 EPMP CA_85 45217905400013 EARL GRAND CHAMP PP85216057 ND FO PRINTEMPS/ETE Vacherie MP13 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 381746.91 6600528.26 EPMP028 ZR5599 0 OUI 2021 EPMP CA_85 45217905400013 EARL GRAND CHAMP PP85216058 ND FO PRINTEMPS/ETE Grand Abrou/Petite Folie/Chav. MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383780.4308 6601883.264 EPMP029 36239-1 39146 0 OUI 2021 EPMP CA_85 45217905400013 EARL GRAND CHAMP PP85216076 ND FO PRINTEMPS/ETE Tek MP13 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE EPMP030 0 OUI 2021 EPMP CA_85 81076662600016 COTRON Olivier PP85216077 ND FO PRINTEMPS/ETE GACHET MP13 20 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 386337.7 6603758 EPMP032 WA171A0035 0 OUI 10000 2021 EPMP CA_85 81076662600016 COTRON Olivier PP85216078 ND FO PRINTEMPS/ETE LA PETITE CHAUVETTERIE 2 MP13 13 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385746.5 6603172.7 24110090 0 OUI 2021 EPMP CA_85 82443246200011 REVELEAU David PP85216046 ND FO PRINTEMPS/ETE Chavigny MP13 55 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 385339.0561 6604553.329 05858X0318/F 112907-1 V8312351 85-1995-90154 0 OUI 71279 2021 EPMP CA_85 82443246200011 REVELEAU David PP85216049 ND FO PRINTEMPS/ETE La Baunaie MP13 25 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384523.1425 6602497.273 05858X0243 47600-1 85-1995-90154 0 OUI 2021 EPMP CA_85 82443246200011 REVELEAU David PP85216060 ND FO PRINTEMPS/ETE La Chambretière MP13 65 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 384537.7984 6603066.696 05858X0232 37961-1 ZE385274 85-2008-00352 0 OUI 2021 EPMP CA_85 50987626400037 PORTRAIT Gwenaelle PP85216054 ND FO PRINTEMPS/ETE Grand Champ 3 MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383301.51 6608277.66 05858X0214/F 1646002480 85-1977-90011 0 OUI 20000 2021 EPMP CA_85 40405840600038 EARL LES GARRIGUES PP85216054 ND FO PRINTEMPS/ETE Grand Champ 3 MP13 60 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383301.51 6608277.66 05858X0214/F 1646002480 85-1977-90011 0 68000 2021 EPMP CA_85 84933147500012 EARL LA PETITE TONNELLE PP85209002 ND FO PRINTEMPS/ETE FIEF GUINET MP13 65 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 392116.2808 6607291.194 05865X0187/F 45622-1 3100-151211T505 85-1991-90024 0 OUI 44202 2021 EPMP CA_85 40808785600022 EARL LES LONGEAIS (CAQUINEAU Gilles) PP85148013 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Fougères MP13 50 85 85148 MONTREUIL 403428.1184 6596457.158 06093X0161 45106-1 V7312239 85-1995-90065 0 OUI 23167 2021 EPMP CA_85 44018170900013 EARL GARREAU PP85126003 ND FO PRINTEMPS/ETE les Petites Douardières MP13 70 85 85126 LONGEVES 401807.2936 6604723.738 05867X0161/SR2 42972-1 71996-P 85-1995-90386 0 OUI 14479,77909 2021 EPMP CA_85 44018170900013 EARL GARREAU PP85126004 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Haut Durand MP13 70 85 85126 LONGEVES 402117.97 6603861.89 05867X0158/SR 3100-229111T046 85-1988-90022 0 OUI 2021 EPMP CA_85 49202725500024 EARL LE NOYER PP85158039 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Jarry MP13 65 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 392981.915 6604406.422 05865X0182/F 38451-1 1646004543 85-2007-00186 0 OUI 41841 2021 EPMP CA_85 83927039400019 SCEA LA LIBERTE PP85174011 ND FO PRINTEMPS/ETE Marzelle1 MP13 85 85 85174 PETOSSE 402495.43085139 6605312.9369992 05867X0185/F2 41597-1 3100-779014T486 85-2006-90461 0 OUI 128010 2021 EPMP CA_85 83927039400019 SCEA LA LIBERTE PP85174012 ND FO PRINTEMPS/ETE Marzelle2 MP13 85 85 85174 PETOSSE 402491.66300519 6605320.1044463 05867X0185/F2 41597-1 3100-764414T476 85-2006-90461 0 OUI 2021 EPMP CA_85 88276301400017 JARNY EDDY PP85216009 ND FO PRINTEMPS/ETE BremaudiereMP13 70 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383793.76519336 6603957.3917367 05858x0169/F35601-1 SJ240552 0 69822 2021 EPMP CA_85 40381098900018 BOBIN Didier PP85299001 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Nizeau MP13 90 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 402426.2282 6596125.664 06093X0159 37138-1 7ME652282702N110 85-2009-00215 0 OUI 102175 2021 EPMP CA_85 40381098900018 BOBIN Didier PP85299008 ND FO PRINTEMPS/ETE Chotard 2 MP13 90 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 403189.8084 6596638.968 05866X0006/P 47157-1 37859 051530N130 85-2009-00215 0 OUI 2021 EPMP CA_85 51494544300018 PAGEAUD Romain PP85009013 ND FO PRINTEMPS/ETE Champ des Grains Chiron Baudet MP13 60 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 403852.33 6597013.22 06093X0184 42998-1 39693 3100-204511T036 85-2009-00467 0 OUI 81429 2021 EPMP CA_85 51494544300018 PAGEAUD Romain PP85299002 ND FO PRINTEMPS/ETE La Bobine MP13 60 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 402807.61 6596332.36 06093X0157/F 38818-1 39692 N1C3167581 85-2009-00467 0 OUI 2021 EPMP CA_85 51494544300018 PAGEAUD Romain PP85299008 ND FO PRINTEMPS/ETE Chotard 2 MP13 90 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 403189.8084 6596638.968 05866X0006/P 47157-1 37859 051530N130 85-2009-00215 0 OUI 2021 EPMP CA_85 44103610000010 LES PEPINIERES DE L ATLANTIQUE PP85299009 ND FO PRINTEMPS/ETE PEPINIERE MP13 0 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 402262 6595021 EPMP035 1646000385 0 OUI 10000 2021 EPMP CA_85 34365623700017 PEPINIERES VITICOLES MERCIER PP85009004 ND FO PRINTEMPS/ETE La Vallée Magnolles MP13 70 85 85009 AUCHAY-SUR-VENDEE 400967.49889434 6600973.8027823 05867X0162/SP1 16495 N1E9240001-1 85-1998-90184á??? 85-1995-90374 0 OUI 60000 2021 EPMP CA_85 41759957800040 SCEA ANDRE YVES MARTEAU PP85121028 NA RIB HIVERNALE RESERVE LA RHEE MP13 0 85 85121 LE LANGON 397829.26634175 6601299.2271656 39475-1 38407 85-1900-90747 0 OUI 140000 2021 EPMP CA_85 50487012200018 ASLI LONGUES EAUX PP85126011 RIV RIB HIVERNALE CHAMPCOUPEAU r BACHEE MP13 60 85 85126 LONGEVES VS242170 85-2008-00344 0 OUI 93720 2021 EPMP CA_85 50291006000016 ASLI VALLEE VAUDIEU PP85126012 RIV RIB HIVERNALE VALLEE VAUDIEU MP13 0 85 85126 LONGEVES 402657.93 6604236.05 0 OUI 60000 2021 EPMP CA_85 41478801800011 EARL RAVARD PP85158045 ND RIB HIVERNALE RESERVE BACHEE MP13 0 85 85158 MOUZEUIL ST MARTIN 395017 6603521 85-2006-90257 0 OUI 47783 2021 EPMP CA_85 29850249300018 ASAI ST AUBIN PP85199004 ND RIB HIVERNALE RESERVE COLLECTIVE ST AUBIN MP13 480 85 85199 ST AUBIN LA PLAINE N1D7117081 85-2011-00169 85-2013-00075 0 OUI 385200 2021 EPMP CA_85 50486773000013 ASLI LA GOUTTE D'EAU PP85209014 RIV RIB HIVERNALE BEL AIR MP13 0 85 85209 ST ETIENNE DE BRILLOUET 390340.2333885 6608495.736898 119895-1 41689 0 OUI 312880 2021 EPMP CA_85 45217905400013 EARL GRAND CHAMP PP85049001 ND RIB HIVERNALE LES SENECHALS MP13 0 85 85049 CHAMPAGNE LES MARAIS 381334 6594784 0 OUI 63000 2021 EPMP CA_85 45217905400013 EARL GRAND CHAMP PP85128039 ND RIB HIVERNALE LA VACHERIE MP13 0 85 85128 LUCON 381730,663 6600527,737 0 OUI 2021 EPMP CA_85 45217905400013 EARL GRAND CHAMP PP85216069 ND RIB HIVERNALE GRAND CHAMP 1 ET 2-Prélèveme MP13 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 382997.87710872 6608607.9396437 0 OUI 2021 EPMP CA_85 45217905400013 EARL GRAND CHAMP PP85216070 RIV RIB HIVERNALE MARAIS DE GEAY MP13 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383703 6601652 0 OUI 2021 EPMP CA_85 79823844000027 EARL CHEVALIER PP85216071 ND RIB HIVERNALE RESERVE BACHEE MP13 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 383583.26 6605420.63 05865X0198 45842-1 39176 XT365126 85-2014-00076 0 OUI 62674 2021 EPMP CA_85 25850163400015 SMVSA ND R01 HIVERNALE Auzay MP13 160 85 Auzay 221000 221000 2021 EPMP CA_85 25850163400017 SMVSA ND R03 HIVERNALE Doix MP13 330 85 Doix 485000 485000 DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 44LIEU Il LULU LULU L” L LL

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LE LL NT

R RENE

2021 EPMP CA_85 25850163400017 SMVSA ND R04 HIVERNALE Fontaines MP13 290 85 Fontaines 460000 460000 2021 EPMP CA_85 25850163400015 SMVSA ND R08 HIVERNALE Mouzeuil Saint Martin MP13 360 85 Mouzeuil Saint Martin 570000 570000 2021 EPMP CA_85 25850163400015 SMVSA ND R09 HIVERNALE Nalliers MP13 360 85 Nalliers 783000 783000 2021 EPMP CA_85 25850163400015 SMVSA ND R15 HIVERNALE Pouillé Petosse MP13 530 85 Pouillé Petosse 857000 857000 2021 EPMP CA_85 25850163400015 SMVSA ND R21 HIVERNALE Sainte Gemme la Plaine MP13 480 85 Sainte Gemme la Plaine 828000 828000 2021 EPMP CA_85 25850163400015 SMVSA ND R26 HIVERNALE Poiré sur Velluire MP13 570 85 Poiré sur Velluire 851000 851000 2021 EPMP CA_85 33202285400019 GAEC DU MOULIN PP79101001 RIV PES PRINTEMPS/ETE Prés de SezaisMP9 6 79 79101 COULONGES SUR L AUTIZE 424326.2283 6606439.258 38527-1 36752 R1305720 AA02804 0 6000 2021 EPMP CA_85 38428950000025 SCEA L'AURORE PP85264005 RIV RIC HIVERNALE GRAMAGNOUX-Prélèvement N° 1 MP9 60 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 418500.16 6625396.111 50786-1 39491 2707220 85-2006-00552 0 0 2021 EPMP CA_85 34510787400017 SCEA LA FARFERIE PP85136001 FOS RIC HIVERNALE LE BUTON MP9 50 85 85136 MARILLET 2510718 85-2010-00852 0 HZ 167000 2021 EPMP CA_85 32608613900010 GAEC LE HURLEVENT PP85037001 RIV RIC HIVERNALE LE POIRON-Prélèvement N° 1 MP9 40 85 85037 BREUIL BARRET 419532.6910274 6624283.9602066 50938-1 37801 WA143AO376 85-2005-90547 0 30000 2021 EPMP CA_85 32608613900010 GAEC LE HURLEVENT PP85037002 RIV RIC HIVERNALE LA VIOLIERE MP9 50 85 85037 BREUIL BARRET 420526 6622387 40048-1 37800 WA143AO396 85-2013-00110 85-2013-00111 0 38591 2021 EPMP CA_85 52164537400013 GAEC BOGATINE PP85037003 RIV RIC HIVERNALE LES PUVINIERES-Prélèvement N° MP9 30 85 85037 BREUIL BARRET 419438.147 6621293.638 47208-1 37798 wa123a0306 0 HZ 30000 2021 EPMP CA_85 52164537400013 GAEC BOGATINE PP85037004 RIV RIC HIVERNALE LA COUSSAIE MP9 60 85 85037 BREUIL BARRET 418403 6622240 52656-1 37797 TW272891 0 HZ 60000 2021 EPMP CA_85 32995974600010 GAEC LA BRANDONNIERE PP85041001 RIV RIC HIVERNALE BRANDONNIERE MP9 0 85 85041 CEZAIS 410689.7933757 6616957.2660841 85-2014-00593 0 HZ 65685 2021 EPMP CA_85 49510992800012 EARL CAILLAUD PP85229001 RIV RIC HIVERNALE BOILEAU MP9 40 85 85229 ST HILAIRE DE VOUST 421761 6618375 119669-1 41638 IRT3 07 9904 85-2007-00450 0 50000

2021 EPMP CA_85 32608617000015 GAEC LES LYS PP85053001 RIV RIC HIVERNALE LE LYS-Prélèvement N° 1 MP9 90 85 85053 LA CHAPELLE AUX LYS 421448.793 6620582.646 48503-1 37944 16/80115780 85-1997-90165 0 HZ 30000 2021 EPMP CA_85 42427065000015 EARL LA BACLIERE PP85252002 FOS RIC HIVERNALE LES BOUTANELIERES MP9 90 85 85252 ST MAURICE LE GIRARD 406950 6621082 WA192A0046 0 HZ 52000 2021 EPMP CA_85 83868780400016 GUILLON Florian PP85005001 RIV RIC HIVERNALE RESERVE LA CHENELIERE MP9 40 85 85005 ANTIGNY 410524.961 6619884.118 48016-1 37603 37603 85-2002-90171 85-2014-00663 0 23000 2021 EPMP CA_85 83868780400016 GUILLON Florian PP85005002 RIV PES PRINTEMPS/ETE BARBARIT MP9 40 85 85005 ANTIGNY 411224 6619889 48016-1 37603 37603 85-2014-00616 0 5000 2021 EPMP CA_85 87863241300018 GRELIER BRUNO PP85087001 RIV RIC HIVERNALE FLEURIEAU MP9 45 85 85087 FAYMOREAU420892.291 6610654.138 51175-1 38189 2643897 85-1995-00004 85-1995-00005 85-1995-00006 85-1995-00007 0 37000 2021 EPMP CA_85 87863241300018 GRELIER BRUNO PP85087002 RIV RIC HIVERNALE METAIRIES - POMPE TRACTEUR MP9 0 85 85087 FAYMOREAU 421629 6611123 0 18000 2021 EPMP CA_85 32188359700015 GAEC LE PREDORIN PP85094001 RIV RIC HIVERNALE LA SOCELIEREMP9 0 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 416876.7 6606794 44653-1 41343 1275040 85-2007-00633 0 HZ 25000 2021 EPMP CA_85 32188359700015 GAEC LE PREDORIN PP85094002 RIV RIC HIVERNALE LA SOCELIERE 2 MP9 0 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 416876.7 6606794 44653-1 41343 2407361 85-2007-00458 0 HZ 20000 2021 EPMP CA_85 32188359700015 GAEC LE PREDORIN PP85094003 RIV RIC HIVERNALE BARRAGE ALBERT MP9 0 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 417187 6606555 083F3022 OK 0 HZ 50000 2021 EPMP CA_85 32219292300025 GAEC LA GIRONAISE PP85094004 RIV RIC HIVERNALE CHEUSSE MP9 55 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 417299 6606721 39035-1 38227 778914T486 85-2017-00448 0 34500 2021 EPMP CA_85 32219292300025 GAEC LA GIRONAISE PP85094005 RIV PES PRINTEMPS/ETE BASSE CHEUSSE MP9 55 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 417307 6606571 43824-1 38222 778914T486 0 40000 2021 EPMP CA_85 32219292300025 GAEC LA GIRONAISE PP85256001 RIV RIC HIVERNALE LA GUIERRE MP9 55 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 413975.442 6607897.232 39034-1 38226 8069141496 0 80000 2021 EPMP CA_85 32522316200018 GAEC LA PIBOLE PP85094006 RIV RIC HIVERNALE LA PIBOLIEREMP9 55 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 415918.32150962 6607312.1136356 39033-1 38221 096727N171 85-1995-90190 0 15000 2021 EPMP CA_85 32522316200018 GAEC LA PIBOLE PP85256002 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DE LA GUIERE MP9 0 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 413975.21972811 6607883.138342 39033-1 38221 85-2006-90061 Inconnu 0 80000 2021 EPMP CA_85 39336888100016 GAEC LE POINT DE VUX PP85256003 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DE LA GUIERE MP9 0 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 413975.442 6607897.232 39034-1 38226 0 80000 2021 EPMP CA_85 51203139400012 GAEC LA SOURDERIE PP85256004 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DE LA GUIERE MP9 35 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 414155.499 6607933.722 39033-1 38221 WA081A080 0 0 2021 EPMP CA_85 45154239300017 EARL LE PARADIS PP85094007 RIV RIC HIVERNALE LA LANFRERE-Prélèvement N° 1 MP9 0 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 418458.892 6610028.662 41218-1 38228 0 HZ 60000 2021 EPMP CA_85 53041373100015 SOCIETE CIVILE D AUBINEAU PP85094009 RIV RIC HIVERNALE LE BREUIL-Prélèvement N° 1 MP9 40 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 418632.038 6610221.083 52692-1 38219 AA04860 0 HZ 42000 2021 EPMP CA_85 41971970300011 HERISSON GARIN PHILIPPE PP85094010 RIV RIC HIVERNALE LES ROUILLERES MP9 0 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 415832 6605817 0 HZ 0 2021 EPMP CA_85 32608628700017 GAEC L'EGAILLERIE PP85094011 RIV RIC HIVERNALE LES TROIS ETANGS MP9 68 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 418246.19620419 6612809.6752516 35224-1 38220 N1L4050172 85-2006-90555 85-2006-90556 85-2006-90557 0 70000 2021 EPMP CA_85 34045278800011 GAEC BELVIL PP85094012 RIV RIC HIVERNALE VILLENEUVE-Prélèvement N° 1 MP9 0 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 419272.462 6608081.027 37755-1 38229 0 0 2021 EPMP CA_85 80856160900013 GUITTARD FABIEN PP85094013 RIV PES PRINTEMPS/ETE PRIEURE MP9 13 85 85094 FOUSSAIS PAYRE 15-32002835 0 3000 2021 EPMP CA_85 84229978600017 DEGUIL Vianney PP85110002 RIV RIC HIVERNALE HUCHEGROLLE MP9 0 85 85110 L HERMENAULT 401659.044 6610485.346 37869-1 38324 WA152A0008 85-2005-90302 85-2005-90303 0 17000 2021 EPMP CA_85 44502815200012 GAEC ROUX FRERES PP85125001 RIV RIC HIVERNALE LES RIVIERES-Prélèvement N° 1 MP9 40 85 85125 LOGE FOUGEREUSE416885 6620397 113550-1 2063867 85-2006-00509 0 HZ 6000 2021 EPMP CA_85 42992202400014 FROMAGET Jerome PP85137006 RIV RIC HIVERNALE MAISON NEUVE MP9 0 85 85137 MARSAIS STE RADEGONDE 404095.19 6610662.38 WA182A0078 0 46000 2021 EPMP CA_85 32842954300015 EARL LES PALMIERS PP85143001 RIV RIC HIVERNALE LES CHAMPS CHAILLON MP9 70 85 85143 MERVENT 413683.676 6609233.567 50514-1 38588 WA112A0179 0 18000 2021 EPMP CA_85 32842954300015 EARL LES PALMIERS PP85305001 RIV RIC HIVERNALE LA GRANDE RHEE MP9 70 85 85305 VOUVANT 411517.767 6612714.614 50513-1 38587 WA132A0005 85-2006-90724 0 50000 2021 EPMP CA_85 52008578800013 GAEC BIOLOVAL PP85184001 RIV RIC HIVERNALE ETANG DE LA CORNELIERE MP9 0 85 85184 PUY DE SERRE415877.24 6612134.48 18-80026814 0 39500 2021 EPMP CA_85 33056850200018 GAEC FONTENIT - MICHOT PP85033002 FOS RIC HIVERNALE LE PAS DE L ANE MP9 0 85 85033 BOURNEAU 408306 6612775 85-1995-90159 0 OUI 22000 2021 EPMP CA_85 53086661500012 GAEC LES DEUX RIVES PP85167002 RIV PES PRINTEMPS/ETE LA VENDEE-Prélèvement N° 1 MP9 0 85 85167 L ORBRIE 409058.634 6606931.395 37956-1 38794 N1J4100067 85-1997-90008 0 HZ 12500 2021 EPMP CA_85 32945198300012 GAEC PACOUINAY PP85251001 RIV RIC HIVERNALE MP9 0 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 416149.058 6617902.409 52189-1 38800 V390054/3/4 85-2003-90069 0 NON 35500 2021 EPMP CA_85 48520831800017 EARL LA ROSAY PP85227001 RIV RIC HIVERNALE LA MAISON-Prélèvement N° 1 MP9 30 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 420012 6603648 119831-1 41652 1680120489 85-2007-00620 0 HZ 30000 2021 EPMP CA_85 48520831800017 EARL LA ROSAY PP85227002 RIV PES PRINTEMPS/ETE LA VENDEE MP9 30 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 417911.803 6606285.16 48756-1 39287 1780145606 85-1900-90167 0 HZ 21000 2021 EPMP CA_85 38876468000012 ASLI LA DIGUE DE BARGE (BIZON VINCENT) PP85227003 RIV RIC PRINTEMPS/ETE BARGE LE RETAIL-Prélèvement N° MP9 125 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 420528.467 6607752.456 42528-1 39281 N1D8091545 85-2005-00140 0 88200 2021 EPMP CA_85 82036166500012 GUILLON DENIS PP85227004 ND RIC HIVERNALE le Retail MP9 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 0 HZ 4000 2021 EPMP CA_85 32092239600017 EARL LA JAUDO PP85229002 FOS RIC HIVERNALE JAUDONNIERE MP9 0 85 85229 ST HILAIRE DE VOUST 419352 6617259 15-100147116 85-2015-00368 0 48660 2021 EPMP CA_85 32624291400025 EARL ARC EN CIEL PP85245002 FOS RIC HIVERNALE LA GRANGE MP9 70 85 85245 ST MARTIN DES FONTAINES 400476.834 6611097.567 43135-1 39368 WMIM08016GM00Y0 85-1997-90036 0 70000 2021 EPMP CA_85 32627724100013 GAEC LA ROSERAIE PP85037005 RIV RIC HIVERNALE LA VIALIERE MP9 80 85 85037 BREUIL BARRET 419674.675 6623300.099 45589-1 39400 2712741 85-1994-90170 0 HZ 80000 2021 EPMP CA_85 32627724100013 GAEC LA ROSERAIE PP85251002 RIV RIC HIVERNALE LA CLERGERIE-Prélèvement N° 1 MP9 55 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 415848.883 6617317.344 39522-1 39399 2714310 85-2006-90831 0 HZ 20000 2021 EPMP CA_85 32624312800013 GAEC LE MANOIR PP85251003 RIV RIC HIVERNALE LA BROUE 1 ET 2-Prélèvement N° MP9 50 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 416734.96590593 6616959.6528781 39742-1 39401 048625T450 _ 85-2005-90562 _ 85-2005-90563 0 60000 2021 EPMP CA_85 32624312800013 GAEC LE MANOIR PP85251004 RIV RIC HIVERNALE LE FIEF MIGNOUX 1 ET 2 MP9 50 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 416927.55863091 6616930.7557438 42970-1 39402 228525T011 85-2005-90560 85-2005-90561 0 40000 2021 EPMP CA_85 31694444600012 GAEC LES HIRONDELLES PP85251006 FOS RIC HIVERNALE CHAUVIERE MP9 100 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 412370 6618070 WA173A0088 85-2015-00571 0 73385 2021 EPMP CA_85 32608633700010 GAEC LE RUISSEAU PP85251005 RIV RIC HIVERNALE LA MOUSSIERE 1 ET 2 MP9 0 85 85251 ST MAURICE DES NOUES 414929.836 6614974.761 39215-1 39398 12708 _ 85-2006-90172 _ Hors ProcÚdure _ 85-2006-901730 11600 2021 EPMP CA_85 31653627500019 GAEC LA HAUTE VALLEE PP85252001 RIV RIC HIVERNALE BELLEVUE MP9 45 85 85252 ST MAURICE LE GIRARD 409298 6622362 138100-1 42532 14637 0 0 2021 EPMP CA_85 38974545600019 BAUDOUIN STEPHANE PP85256005 RIV RIC HIVERNALE BARRAGE D'ALBERT-Prélèvement N MP9 0 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 414507.467 6604694.429 49834-1 39417 OK convention Vendee eau 0 0 2021 EPMP CA_85 33330609000015 EARL OVERLORD PP85256007 RIV RIC HIVERNALE LA MARTRIE-BARRAGE ALBERT Prél MP9 50 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 414894.833 6604302.562 47305-1 39416 562812T396 OK convention Vendee eau 0 HZ 50000 2021 EPMP CA_85 40244083800017 GAEC LA NOUE BRAUD PP85256004 RIV RIC HIVERNALE CARRIERE DE LA GUIERE MP9 35 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 414155.499 6607933.722 39033-1 38221 WA081A080 0 HZ 0 2021 EPMP CA_85 48116217000015 GAEC MATHE PP85256009 FOS RIC HIVERNALE LA GUIERE MP9 0 85 85256 ST MICHEL LE CLOUCQ 0 HZ 20000 2021 EPMP CA_85 33186219300017 GAEC LE VAL DU MOULIN PP85264001 RIV RIC HIVERNALE POMPE TRACTEUR LE MOULIN MP9 0 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 417292.869 6627553.346 39489 263625T031 85-2007-00480 0 25000 2021 EPMP CA_85 33186219300017 GAEC LE VAL DU MOULIN PP85264002 RIV RIC HIVERNALE LES PLOCHERES MP9 0 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 416739 6627797 44667-1 39490 453625T081 0 37000 2021 EPMP CA_85 33186219300017 GAEC LE VAL DU MOULIN PP85264003 RIV RIC HIVERNALE LES RENARDIERES MP9 0 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 417439 6626611 85-2005-90091 0 3000

2021 EPMP CA_85 33186219300017 GAEC LE VAL DU MOULIN PP85264004 RIV RIC HIVERNALE LE PAGUENETMP9 0 85 85264 ST PIERRE DU CHEMIN 417159 6627092 85-2005-90093 0 1500 2021 EPMP CA_85 40409754500028 ROULLEAU MARIE-THERESEPP85245005 FOS RIC HIVERNALE LE GRAND CHAMP MP9 45 85 85245 ST MARTIN DES FONTAINES 400072 6612206 E04ZH6117207 85-2005-90195 0 32000 2021 EPMP CA_85 40409754500028 ROULLEAU MARIE-THERESEPP85274001 FOS RIC HIVERNALE LA FAURECHE 2 MP9 45 85 85274 ST VALERIEN 399316.143 6612298.146 52012-1 R13006823 85-2000-90026 0 43000 2021 EPMP CA_85 41403128600019 SCEA LE ROC PP85289008 RIV RIC HIVERNALE LA BOUCHERIE MP9 0 85 85289 LA TARDIERE 416093.8 6624068 119698-1 41654 2613459 ET E9000165 85-2005-90396 85-2005-90397 0 32070 2021 EPMP CA_85 41403128600019 SCEA LE ROC PP85289014 FOS RIC HIVERNALE LA BOULE MP9 0 85 85289 LA TARDIERE 416777 6624866 15-100006136 0 2021 EPMP CA_85 44390697900010 GUILLOTON RODOLPHE PP85289009 RIV RIC HIVERNALE LA BROCHARDIERE-Prélèvement N° MP9 45 85 85289 LA TARDIERE 416006.239 6625177.811 39838-1 39653 1546000860 85-2006-90163 0 HZ 18000 2021 EPMP CA_85 38482520400017 EARL LA ROCADE PP85289010 RIV RIC HIVERNALE LA GRANGE NEUVE MP9 40 85 85289 LA TARDIERE 415795.457 6623664.744 43143-1 39649 2633791 85-2006-90575 0 35000 2021 EPMP CA_85 32522322000014 GAEC LA BERGEONNIERE PP85292005 RIV RIC HIVERNALE LA JAURIERE MP9 0 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 403647.793 6618649.605 47256-1 39670 WA162A0019 WI022016 85-2005-90557 0 20000 2021 EPMP CA_85 38933227100011 GRIS FRANCIS PP85292006 RIV RIC HIVERNALE LA MANSAIRE-Prélèvement N° 1 MP9 0 85 85292 THOUARSAIS BOUILDROUX 403296.493 6618956.244 49714-1 39671 85-2006-90567 0 30000 2021 EPMP CA_85 34365623700017 PEPINIERES VITICOLES MERCIER PP85105013 FOS RIC HIVERNALE LA SEBRANDIERE MP9 0 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 400805.64877001 6593504.9174679 988001 0 OUI 73890 2021 EPMP CA_85 25850163400030 SMVSA RIV R23 HIVERNALE MP9 120 85 Marsais Sainte Radegonde 250000 250000 2021 EPMP CA_85 25850163400026 SMVSA CAN R25 HIVERNALE LE GUE DE VELLUIRE MP52 LE GUE DE VELLUIRE 162000 162000 2021 EPMP CA_85 38773125000016 EARL BOGERS PP85042015 CAN RIC HIVERNALE MAISON NEUVE MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391745.28923927 6592494.6639822 390981 0 OUI 6000 2021 EPMP CA_85 45401958900018 EARL LA RAISONNIERE PP85042010 RIV RIC HIVERNALE Route du Langon MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 85-2006-90564 0 OUI 22000 2021 EPMP CA_85 53226763000012 GAEC FAIVRE CHAILLEZAIS PP85042013 RIV RIC HIVERNALE CHAILLEZAIS MP52 65 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 392128.801 6596651.696 38955-1 37845 WA0500731R 0 OUI 65000 2021 EPMP CA_85 42332985300018 EARL VENDEE FLEURS PP85105010 CAN RIC HIVERNALE RIC LES FALAISES MP52 0 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 400202.043 6592115.22 52697-1 38288 0 OUI 15000 2021 EPMP CA_85 38029474400012 EARL VAL DE SEVRE PP85111010 CAN RIC HIVERNALE LES ROUCHESMP52 50 85 85111 L ILE D ELLE 395766,43 6588822,02 15089362 0 OUI 22000

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 45[on

2021 EPMP CA_85 45355028700016 EARL LE CHAIL PP85111013 RIV RIC HIVERNALE le chail MP52 50 85 85111 L ILE D ELLE 1503250940BF 0 OUI 45000 2021 EPMP CA_85 84326428400012 SCEA SCEA LES CHAMPS SORCIERS PP85303022 CAN RIC HIVERNALE BOIS DE VELLUIRE MP52 0 85 85303 VIX 0 0 2021 EPMP CA_85 48246160500016 EARL L'AVENTURE PP85177017 RIV RIC HIVERNALE LES AIGRES MP52 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 125 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 137827-1 42486 WA113A000338 0 OUI 25000 2021 EPMP CA_85 81443376900019 LALONNIER David PP85267008 NA RIC HIVERNALE LE CARRE DES BOEUFS 2 MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 0 OUI 22500 2021 EPMP CA_85 42960238600014 EARL LA MARQUISERIE PP85303018 NA RIC HIVERNALE MARQUISERIE DEMANDE 1 MP52 0 85 85303 VIX 0 0 2021 EPMP CA_85 38045037900017 EARL LES ROSEAUX PP85304001 NA RIC HIVERNALE TUBLERIE - RESERVE HIVERNALE MP52 0 85 85304 VOUILLE LES MARAIS 0 OUI 0 2021 EPMP CA_85 EARL LE POTAGER DU MARAIS PP85303024 CAN RIC HIVERNALE PRES DES BASMP52 85 85303 VIX 0 2021 EPMP CA_85 50366433600016 JOURDAIN Annie PP17218007 CAN PES PRINTEMPS/ETE les sceuds MP52 0 17 17218 MARANS 392774.8143 6586729.992 28341 0 OUI 0 2021 EPMP CA_85 33043114900013 SCA ARSICAUD et fils PP17218008 CAN PES PRINTEMPS/ETE la tublerie MP52 0 17 17218 MARANS 392248.1311 6590567.084 47924-1 21078 28345 0 OUI 0 2021 EPMP CA_85 45305058500018 GAEC BEAU SOLEIL PP17218009 CAN PES PRINTEMPS/ETE beauséjour MP52 0 17 17218 MARANS 394499.40504406 6588429.4194232 28342 0 OUI 1000 2021 EPMP CA_85 48221216400016 EARL JOLIE BRISE PP17218012 CAN PES PRINTEMPS/ETE marais du devant F468 469 470 MP52 0 17 17218 MARANS 0 OUI 0 2021 EPMP CA_85 78957366400016 JOURDAIN Kevin PP17218013 CAN PES PRINTEMPS/ETE maison neuve A8, 10 et 11 MP52 0 17 17218 MARANS 0 OUI 0 2021 EPMP CA_85 78957366400016 JOURDAIN Kevin PP17218028 FOS PES PRINTEMPS/ETE LES SAUDS MP52 0 17 17218 MARANS 0 OUI 0 2021 EPMP CA_85 38170705800016 EARL MANSICOT FETIVEAUPP17218014 CAN PES PRINTEMPS/ETE grandes alouettes, les aubiers MP52 0 17 17218 MARANS 0 OUI 0 2021 EPMP CA_85 81363631300013 EARL LE PEUPLIER PP17218016 CAN PES PRINTEMPS/ETE le peuplier MP52 0 17 17218 MARANS 0 OUI 0

2021 EPMP CA_85 40316117700015 GAEC DES ROCHES OUVRARD PP17218017 CAN PES PRINTEMPS/ETE la cabane des roches MP52 0 17 17218 MARANS 389370.2465 6590422.923 28339 0 OUI 0 2021 EPMP CA_85 52922905600013 SIMONNEAU ALAIN PP17218018 CAN PES PRINTEMPS/ETE les petites alouettes MP52 0 17 17218 MARANS 390096.1673 6589340.157 0 28413 0 OUI 0 2021 EPMP CA_85 49814852700035 ASSOCIATION LA BRIQUETERIE ACI-OF PP17218002 CAN PES PRINTEMPS/ETE les petites alouettes MP52 0 17 17218 MARANS 392638.01830318 6586618.1245748 1 30135 0 0 2021 EPMP CA_85 49814852700035 ASSOCIATION LA BRIQUETERIE ACI-OF PP17218003 CAN PES PRINTEMPS/ETE parcelle 25 MP52 0 17 17218 MARANS 393382.1867018 6586685.9622177 1 30136 0 2021 EPMP CA_85 51166187800013 EARL BERTHELOT PP85042001 CAN PES PRINTEMPS/ETE Le Sableau/Marais du Devant MP52 65 85 85042 CHAILLE LES MARAIS WA122A0144 0 OUI 0 2021 EPMP CA_85 38773125000016 EARL BOGERS PP17218026 CAN PES PRINTEMPS/ETE Le Plessis MP52 0 17 17218 MARANS 392742.23678264 6586586.4769316 0 OUI 80096 2021 EPMP CA_85 38773125000016 EARL BOGERS PP85042002 CAN PES PRINTEMPS/ETE MOBILE 1 BLEU MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391273.38265329 6596087.940491 2520986 0 OUI 2021 EPMP CA_85 38773125000016 EARL BOGERS PP85042003 CAN PES PRINTEMPS/ETE MOBILE 2 ORANGE MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391273.38265329 6596087.940491 2632130 0 OUI 2021 EPMP CA_85 38773125000016 EARL BOGERS PP85042004 CAN PES PRINTEMPS/ETE MOBILE 3 ROUGE MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391217.17195409 6596118.7805506 26420250 0 OUI 2021 EPMP CA_85 38773125000016 EARL BOGERS PP85042005 CAN PES PRINTEMPS/ETE La Plaisance MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391164.3122287 6596118.1831558 390986 0 OUI 2021 EPMP CA_85 38773125000016 EARL BOGERS PP85042006 CAN PES PRINTEMPS/ETE Le Gros SillonMP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391273.38265329 6596087.940491 0 OUI 2021 EPMP CA_85 38773125000016 EARL BOGERS PP85267001 CAN PES PRINTEMPS/ETE Sainte Marie MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 388115.44058692 6594229.9817848 0 OUI 2021 EPMP CA_85 38773125000016 EARL BOGERS PP85267002 CAN PES PRINTEMPS/ETE Sauvagnac MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 387839.39591092 6594257.3616582 0 OUI 2021 EPMP CA_85 38773125000016 EARL BOGERS PP85297001 CAN PES PRINTEMPS/ETE Les Begaudières MP52 0 85 85297 TRIAIZE 377566.67383634 6596739.5939761 0 OUI 2021 EPMP CA_85 45401958900018 EARL LA RAISONNIERE PP85042007 CAN PES PRINTEMPS/ETE le Bas des Coteaux MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391595.039 6597151.661 38954-1 37844 TCM142/135129 0 OUI 6000 2021 EPMP CA_85 83424145700011 EARL LES LEGUMES DU MARAIS PP85042009 CAN PES PRINTEMPS/ETE Aisne enrouleur MP52 20 85 85042 CHAILLE LES MARAIS WA060A022 0 OUI 7800 2021 EPMP CA_85 83424145700011 EARL LES LEGUMES DU MARAIS PP85042016 CAN PES PRINTEMPS/ETE Aisne Billet MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 390985 6594900 WA140A0172 0 OUI 2021 EPMP CA_85 83424145700011 EARL LES LEGUMES DU MARAIS PP85042017 CAN PES PRINTEMPS/ETE Aisne Motopompe MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 390985 6594900 17100136478 0 OUI 2021 EPMP CA_85 53226763000012 GAEC FAIVRE CHAILLEZAIS PP85042014 CAN PES PRINTEMPS/ETE marais 1 MP52 65 85 85042 CHAILLE LES MARAIS WA122A0144 0 OUI 16000 2021 EPMP CA_85 51198820600013 EARL L OREE DU MARAIS PP85080022 CAN PES PRINTEMPS/ETE SAINT ROMAN MP52 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 409030 6593098 1645001098 0 OUI 19000 2021 EPMP CA_85 51198820600013 EARL L OREE DU MARAIS PP85080023 CAN PES PRINTEMPS/ETE BOIS DE DOIXMP52 50 85 85080 DOIX LES FONTAINES 409031 6593098 1746006257 0 OUI 2021 EPMP CA_85 38902182500010 GAEC LA MAISON NEUVE PP85092003 RIV PES PRINTEMPS/ETE Le Patis 1 MP52 50 85 85092 FONTENAY LE COMTE 409530.054 6604325.624 52691-1 38216 X9 379310 0 OUI 0 2021 EPMP CA_85 38902182500010 GAEC LA MAISON NEUVE PP85092004 RIV PES PRINTEMPS/ETE Le Patis 2 MP52 50 85 85092 FONTENAY LE COMTE 409542.75194484 6604343.8313767 46565-1 38217 XW 365718 0 OUI 2021 EPMP CA_85 38902182500010 GAEC LA MAISON NEUVE PP85176001 RIV PES PRINTEMPS/ETE La Prairie MP52 0 85 85176 PISSOTTE 408937.43529661 6605341.9607294 0 OUI 2021 EPMP CA_85 34165700500011 EARL LA FANTAISIE PP85092005 RIV PES PRINTEMPS/ETE le moulin de la Roche 1 MP52 100 85 85092 FONTENAY LE COMTE 410164,19 6604096,36 850920805 0 OUI 57000 2021 EPMP CA_85 34165700500011 EARL LA FANTAISIE PP85092005 RIV PES PRINTEMPS/ETE le moulin de la Roche 2 MP9 100 85 85092 FONTENAY LE COMTE 410164,19 6604096,36 850920805 0 OUI 11839 2021 EPMP CA_85 42332985300018 EARL VENDEE FLEURS PP85303015 CAN PES PRINTEMPS/ETE BALISIER 3 - MOTOPOMPE 1 MP52 0 85 85303 VIX 0 OUI 15000 2021 EPMP CA_85 42332985300018 EARL VENDEE FLEURS PP85303016 CAN PES PRINTEMPS/ETE BALISIER 4 - MOTOPOMPE 2 MP52 0 85 85303 VIX 0 OUI 2021 EPMP CA_85 39002262200018 CHEVALLEREAU Lionel PP85111001 CAN PES PRINTEMPS/ETE Canal de Pomere MP52 10 85 85111 L ILE D ELLE WA021A2312002 0 6000 2021 EPMP CA_85 42263164800017 EARL BALLANGER PP85111002 CAN PES PRINTEMPS/ETE Fossé MP52 0 85 85111 L ILE D ELLE 398106.53250068 6589578.5896524 51626-1 38330 0 OUI 2000 2021 EPMP CA_85 38381488600016 EARL PARTNERS PP85111003 CAN PES PRINTEMPS/ETE Graulaud MP52 125 85 85111 L ILE D ELLE ZR5767 0 OUI 4000 2021 EPMP CA_85 38381488600016 EARL PARTNERS PP85111004 CAN PES PRINTEMPS/ETE Les Tapons MP52 15 85 85111 L ILE D ELLE 398596 6588967 112823-3 38329 ZR5767 0 OUI 2021 EPMP CA_85 38029474400012 EARL VAL DE SEVRE PP85111011 CAN PES PRINTEMPS/ETE LesRouch./LaMariane/Soulis./Vi MP52 50 85 85111 L ILE D ELLE 398357.27145337 6587200.3287492 15089362 0 OUI 15500 2021 EPMP CA_85 38029474400012 EARL VAL DE SEVRE PP85111014 CAN PES PRINTEMPS/ETE VAL DE SEVRE 2 MP52 0 85 85111 L ILE D ELLE WMIN08016G000Y0 0 OUI 2021 EPMP CA_85 45355028700016 EARL LE CHAIL PP85111006 CAN PES PRINTEMPS/ETE Soulisse MP52 50 85 85111 L ILE D ELLE 398000.154 6588741.046 52702-1 38337 1503250940BF 0 OUI 4000 2021 EPMP CA_85 79956011500013 EARL LE CHAPEAU ROUGE PP85042011 RIV PES PRINTEMPS/ETE le marais MP52 0 85 85042 CHAILLE LES MARAIS 391208.79772751 6596148.8287438 0 OUI 0 2021 EPMP CA_85 84326428400012 SCEA SCEA LES CHAMPS SORCIERS PP85303021 CAN PES PRINTEMPS/ETE MARAIS DE NIEL MP52 0 85 85303 VIX 0 3000 2021 EPMP CA_85 43006664700016 EARL LA COMMANDERIE PP85185001 CAN PES PRINTEMPS/ETE A PRECISER MP52 0 85 85185 PUYRAVAULT 385914 6594509 0 1000 2021 EPMP CA_85 48246160500016 EARL L'AVENTURE PP85177018 RIV PES PRINTEMPS/ETE VENDEE MP52 125 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE WA113A000338 0 OUI 0 2021 EPMP CA_85 45217905400013 EARL GRAND CHAMP PP85216081 CAN PES PRINTEMPS/ETE SENECHAL MP52 0 85 85216 STE GEMME LA PLAINE 0 OUI 13500 2021 EPMP CA_85 45217905400013 EARL GRAND CHAMP PP85267007 CAN PES PRINTEMPS/ETE VILLETTE MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 0 OUI 2021 EPMP CA_85 45217905400013 EARL GRAND CHAMP PP85297003 CAN PES PRINTEMPS/ETE BARONNE MP52 0 85 85297 TRIAIZE 0 OUI 2021 EPMP CA_85 40405840600038 EARL LES GARRIGUES PP17091001 NA PES PRINTEMPS/ETE CHARRON MP52 0 17 17091 CHARRON 0 18000 2021 EPMP CA_85 40405840600038 EARL LES GARRIGUES PP85267009 NA PES PRINTEMPS/ETE LA HAYE MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 0 2021 EPMP CA_85 80802699100014 ROULLEAU ANTHONY PP85104001 CAN PES PRINTEMPS/ETE CANAL GRUESMP52 0 85 85104 GRUES 367486 6593752 0 4000 2021 EPMP CA_85 82330186600013 FAUCHER Antoine PP85267005 CAN PES PRINTEMPS/ETE Canal du Clain MP52 90 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 387496.991 6593491.723 45619-1 37839 1053937 0 OUI 6000 2021 EPMP CA_85 81443376900019 LALONNIER David PP85267006 CAN PES PRINTEMPS/ETE LE CARRE DES BOEUFS 1 MP52 90 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 967000 0 OUI 2200 2021 EPMP CA_85 79252937200015 EARL CASSERON Philippe PP85286002 CAN PES PRINTEMPS/ETE Le grand marais MP52 90 85 85286 LA TAILLEE IPOMECD365 0 OUI 0 2021 EPMP CA_85 79252937200015 EARL CASSERON Philippe PP85286003 CAN PES PRINTEMPS/ETE Les Patis MP52 0 85 85286 LA TAILLEE 0 OUI 2021 EPMP CA_85 41935118400017 EARL GIRAUD PP85297002 RIV PES PRINTEMPS/ETE triaize MP52 0 85 85297 TRIAIZE 0 OUI 0 2021 EPMP CA_85 SCEA DU MARSH PP85299007 CAN PES PRINTEMPS/ETE marais velluire MP52 Z2 NALLIERS MOUZEUIL 0 85 85299 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 399719.054 6596132.394 43358-1 39694 WA022A203 0 OUI 0

2021 EPMP CA_85 40915948000014 EARL LE BAS DES MOULINSPP85105012 CAN PES PRINTEMPS/ETE GUE DE VELLUIRE MP52 40 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 402578,88 6591778,74 2707253 0 OUI 28000 2021 EPMP CA_85 40915948000014 EARL LE BAS DES MOULINSPP85303017 CAN PES PRINTEMPS/ETE POMPE MOBILE MP52 0 85 85303 VIX 402714 6591811 0 OUI 2021 EPMP CA_85 44823829500027 EARL LE CLOUZY PP85303001 CAN PES PRINTEMPS/ETE PONT AU CHEVRE MP52 0 85 85303 VIX 0 OUI 0 2021 EPMP CA_85 44823829500027 EARL LE CLOUZY PP85303002 CAN PES PRINTEMPS/ETE Pompe mobile MP52 0 85 85303 VIX 402841.2 6593710 134290-1 42302 ZR0284 0 OUI 2021 EPMP CA_85 80183252800013 SCEA LES CHAMPS MERLE PP85303007 CAN PES PRINTEMPS/ETE Renferme MP52 40 85 85303 VIX 403477,66 6590787,04 1546002461 0 OUI 20000 2021 EPMP CA_85 80183252800013 SCEA LES CHAMPS MERLE PP85303008 CAN PES PRINTEMPS/ETE Le port vieux MP52 40 85 85303 VIX 402448,31 6593310,46 1446004987 0 OUI 2021 EPMP CA_85 80183252800013 SCEA LES CHAMPS MERLE PP85303009 CAN PES PRINTEMPS/ETE Sablon MP52 40 85 85303 VIX 400792,47 6588270,18 1546010382 0 OUI 2021 EPMP CA_85 80183252800013 SCEA LES CHAMPS MERLE PP85303010 CAN PES PRINTEMPS/ETE Les Quatres vingts MP52 40 85 85303 VIX 402729,29 6594247,68 1546010386 0 OUI 2021 EPMP CA_85 44827620400022 EARL LA CHAUSSEE PP85303012 FOS PES PRINTEMPS/ETE les cailleres MP52 0 85 85303 VIX 0 OUI 2000 2021 EPMP CA_85 38229641600029 EARL LE BALISIER PP85105006 CAN PES PRINTEMPS/ETE BALISIER 1 MP52 70 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 398670.03313218 6593353.7578758 15078377 0 OUI 35000 2021 EPMP CA_85 38229641600029 EARL LE BALISIER PP85303006 CAN PES PRINTEMPS/ETE BALISIER 2 - Fixe MP52 20 85 85303 VIX 402799,07 6589463,35 105502-1 39742 2533630 0 OUI 2021 EPMP CA_85 38229641600029 EARL LE BALISIER PP85303015 CAN PES PRINTEMPS/ETE BALISIER 3 - MOTOPOMPE 1 MP52 0 85 85303 VIX 0 OUI 2021 EPMP CA_85 38229641600029 EARL LE BALISIER PP85303016 CAN PES PRINTEMPS/ETE BALISIER 4 - MOTOPOMPE 2 MP52 0 85 85303 VIX 0 OUI 2021 EPMP CA_85 42960238600014 EARL LA MARQUISERIE PP85303019 NA PES PRINTEMPS/ETE MARQUISERIE DEMANDE 2 MP52 0 85 85303 VIX 0 1000 2021 EPMP CA_85 38390848000015 EARL GRAVILLE PP85303020 CAN PES PRINTEMPS/ETE GRAVILLE (à préciser) MP52 0 85 85303 VIX 401234 6589308 0 0 1000 2021 EPMP CA_85 38045037900017 EARL LES ROSEAUX PP85105001 CAN PES PRINTEMPS/ETE D MP52 0 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 398661 6593313 2534311 0 OUI 90000 2021 EPMP CA_85 38045037900017 EARL LES ROSEAUX PP85105002 CAN PES PRINTEMPS/ETE E MP52 0 85 85105 LE GUE DE VELLUIRE 13-80040519 0 OUI

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 46nn

TE TE TT

TNA

2021 EPMP CA_85 38045037900017 EARL LES ROSEAUX PP85177015 CAN PES PRINTEMPS/ETE A MP52 0 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 400868.81487429 6597571.051108 1746002688 0 OUI 2021 EPMP CA_85 38045037900017 EARL LES ROSEAUX PP85267003 CAN PES PRINTEMPS/ETE H MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 388153.6206848 6594201.6776226 1746003351 0 OUI 2021 EPMP CA_85 38045037900017 EARL LES ROSEAUX PP85267004 CAN PES PRINTEMPS/ETE G MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 387865.07382054 6594242.869432 1880049915 0 OUI 2021 EPMP CA_85 38045037900017 EARL LES ROSEAUX PP85286004 CAN PES PRINTEMPS/ETE F MP52 0 85 85286 LA TAILLEE 397963.58027362 6594155.197453 15089417 0 OUI 2021 EPMP CA_85 38045037900017 EARL LES ROSEAUX PP85286005 CAN PES PRINTEMPS/ETE C MP52 0 85 85286 LA TAILLEE 398146.10130523 6594106.6017256 1332376 0 OUI 2021 EPMP CA_85 38045037900017 EARL LES ROSEAUX PP85303003 CAN PES PRINTEMPS/ETE B MP52 0 85 85303 VIX 403549.77882568 6591932.9259727 14049307 0 OUI 2021 EPMP CA_85 38045037900017 EARL LES ROSEAUX PP85303004 CAN PES PRINTEMPS/ETE I MP52 0 85 85303 VIX 403318.76673893 6592207.6480607 1546002536 0 OUI 2021 EPMP CA_85 85407860700025 SAS LE MOULIN ROUGE PP85177015 CAN PES PRINTEMPS/ETE A MP52 0 85 85177 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE 400868.81487429 6597571.051108 1746002688 0 5000 2021 EPMP CA_85 85407860700025 SAS LE MOULIN ROUGE PP85303003 CAN PES PRINTEMPS/ETE B MP52 0 85 85303 VIX 403549.77882568 6591932.9259727 14049307 0 2021 EPMP CA_85 EARL LE POTAGER DU MARAIS PP85303023 CAN PES PRINTEMPS/ETE PONT AUX CHEVRES MP52 0 85 85303 VIX 4000 2021 EPMP CA_85 PACAUD ANTOINE PP85267010 CAN PES PRINTEMPS/ETE MP52 0 85 85267 STE RADEGONDE DES NOYERS 1000 2021 EPMP CA_79 50382493000013 GAEC CAP'RE RIV RIC HIVERNALE Les MarzellesMP9 20 85 79077 BEUGNON THIREUIL 109843.870 7978910.037 16-80087992 HZ 5000 2021 EPMP CA_CG 50152225400025 GAEC DE LA CHAPELLE PP85132002 RIV PES PRINTEMPS/ETE La Pichonnière MP53 0 85 85132 MAILLE 412268.94 6585396.56 1280080 0 22400 2021 EPMP CA_CG 50152225400025 GAEC DE LA CHAPELLE PP85132002 RIV PES PRINTEMPS/ETE La Pichonnière MP53 408999.52 6588516.9 2021 EPMP CA_CG 38860164300017 GAEC DU BORD DE SEVRE PP85078001 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85078 DAMVIX 411026.33 6587586.6 N1C1021393 0 30300

2021 EPMP CA_CG 44869674000019 GAEC LA CABANE DES ORGESSES PP85133013 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 410284.89 6587138.44 596305N409 0 25700 2021 EPMP CA_CG 44869674000019 GAEC LA CABANE DES ORGESSES PP85269004 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85269 ST SIGISMOND 416437.61 6588233.07 558712T386 0 2021 EPMP CA_CG 39352081200016 SCEA LA GENETE PP85133004 RIV PES PRINTEMPS/ETE Vielle Autise MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 413064.76 6589666.34 779214T486 0 80000 2021 EPMP CA_CG 39352081200016 SCEA LA GENETE PP85133005 RIV PES PRINTEMPS/ETE Marais de Civraq MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 411486.66 6589819.48 779214T486 0 2021 EPMP CA_CG 34281145200016 GAEC LA PIERRIERE PP85133007 RIV PES PRINTEMPS/ETE Les Barches MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 413924 6590157 618112T416 0 25000 2021 EPMP CA_CG 49876660900016 GAEC LA TRILOBEE PP85020005 RIV PES PRINTEMPS/ETE Nessier MP53 0 85 85020 BENET 419472.48 6588130.07 1446005015 0 5000 2021 EPMP CA_CG 32120250900014 GAEC LES CARRIERES PP85132003 RIV PES PRINTEMPS/ETE Cibulle MP53 0 85 85132 MAILLE 410043.97 6588098.63 WA112A0134 0 40000 2021 EPMP CA_CG 32120250900014 GAEC LES CARRIERES PP85132005 RIV PES PRINTEMPS/ETE Saint Roman MP53 0 85 85132 MAILLE 410745.64 6589222.94 1646002583 0 2021 EPMP CA_CG 32120250900014 GAEC LES CARRIERES RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 410023.55 6588110.67 2021 EPMP CA_CG 32807728400011 GAEC LES CHAMBRES PP85133011 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 414505.91 6590362.08 557912T386 0 6000 2021 EPMP CA_CG 38467699500010 GAEC PUITS AUX DAMES PP85244009 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85244 ST MARTIN DE FRAIGNEAU 406983.12 6589669.93 WA9723059 0 15900 2021 EPMP CA_CG 80131896500010 LUCAS Simon PP85132006 RIV PES PRINTEMPS/ETE La jeune Autise MP53 0 85 85132 MAILLE 409195.97 6589839.17 083F4032 0 12050 2021 EPMP CA_CG 80131896500010 LUCAS Simon PP85132010 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85132 MAILLE 409249.67 6589078.35 0 2021 EPMP CA_CG 80131896500010 LUCAS Simon RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 2021 EPMP CA_CG 80131896500010 LUCAS Simon RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 2021 EPMP CA_CG 80131896500010 LUCAS Simon RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 2021 EPMP CA_CG 52941754500017 MARTIN Patrick PP85078004 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85078 DAMVIX 411467.25 6587048.53 WA121A0013 0 2500 2021 EPMP CA_CG 50302566000013 PEPIN Jean-Daniel RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 5000 2021 EPMP CA_CG 50302566000013 PEPIN Jean-Daniel RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 2021 EPMP CA_CG 81840431100016 SCEA GIRARD PP85078010 RIV PES PRINTEMPS/ETE Le bois rond MP53 0 85 85078 DAMVIX 411075.19 6587667.48 Y20RI804692 0 31200 2021 EPMP CA_CG 801 538 034 00 019 EARL LES GRANGES GUILLON PP85123001 RIV PES PRINTEMPS/ETE Voie d'eau d'Anchais MP53 0 85 85123 LIEZ 414547.59 6591796.43 WA121A192 0 5300 2021 EPMP CA_CG 53192359700011 SCEA MOUNIER PP85078002 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85078 DAMVIX 412163.46 6588491.88 IRT2300389 0 11900 2021 EPMP CA_CG 53192359700011 SCEA MOUNIER PP85078003 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85078 DAMVIX 411397.64 6588558.12 IRT2300389 0 2021 EPMP CA_CG 53192359700011 SCEA MOUNIER RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 409249.67 6589078.35 Y20RI804692 2021 EPMP CA_CG 25850163400027 SMVSA CAN R02 HIVERNALE MP53 108 Damvix 136670 136670 2021 EPMP CA_CG 25850163400028 SMVSA CAN R05 HIVERNALE MP53 95 Le Mazeau 149000 149000 2021 EPMP CA_CG 50869934500015 TROJET Benoit PP85078008 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85078 DAMVIX 413967.38 6586540.43 WA071A292 0 12600 2021 EPMP CA_CG 50869934500015 TROJET Benoit PP85269001 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85269 ST SIGISMOND 411398 6588270 WA071A292 0 2021 EPMP CA_CG 41172440400016 VINCENT Jean-Ernest PP85132001 RIV PES PRINTEMPS/ETE Marais de Camont MP53 0 85 85132 MAILLE 409132.63 6588209.03 R1307254 0 2500 2021 EPMP CA_79 51186065200011 EARL BAS MASSIGNY PP79010003 RIV PES PRINTEMPS/ETE Carre des Veaux MP53 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 50 79 79010 ARCAIS 416590.8737 6586429.175 43847-1 37370 WA9913350 0 REG 1050 2021 EPMP CA_79 80931576500010 EARL MOCQUILLON PP17439002 CAN PES PRINTEMPS/ETE carrés de taugon MP53 25 17 17439 TAUGON 404461.8 6586148 128897-1 41863 15052892 0 REG 4504,25 2021 EPMP CA_79 80931576500010 EARL MOCQUILLON PP17439004 NA FO PRINTEMPS/ETE CHAMPS DU MOULIN DU PORT (ete) MP53 20 17 17439 TAUGON 356710,28 2150008,89 06097X0039 IA7 14013691 0 REG 6605,95 2021 EPMP CA_79 80931576500010 EARL MOCQUILLON PS17439003 NA FOH HIVERNALE CHAMPS DU MOULIN DU PORT(hiver MP53 20 17 17439 TAUGON 356710,28 2150008,89 06097X0039/F 14013691 0 REG 4000 2021 EPMP CA_CG 39968213700019 BOUHIER David PP85133001 RIV PES PRINTEMPS/ETE La Béchée MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 413904.5 6590155.37 2309489 0 16000 2021 EPMP CA_CG 38798724100016 CHATAIGNE Jean-louis PP85078012 RIV PES PRINTEMPS/ETE La longée MP53 0 85 85078 DAMVIX 412026.5 6587507.61 583012T396 0 31300 2021 EPMP CA_CG 38798724100016 CHATAIGNE Jean-louis PP85133012 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 413227.63 6586654.74 0 2021 EPMP CA_CG 38798724100016 CHATAIGNE Jean-louis PP85078012 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 410284.89 6587138.44 2021 EPMP CA_CG 41123409900017 EARL CAQUINEAU-LOIZEAUPP85123003 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85123 LIEZ 414477.44 6591762.17 R1307509 0 24000 2021 EPMP CA_CG 79345375400020 EARL DELAVAL PP85078013 RIV PES PRINTEMPS/ETE La Barbee MP53 0 85 85078 DAMVIX 411051 6587213 06098X0514/P IRT937958 0 10000 2021 EPMP CA_CG 79345375400020 EARL DELAVAL PP85078013 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 412026.5 6587507.61 19100061117 2021 EPMP CA_CG 35135969000010 EARL L'AUBIGNY PP85265014 CAN PES PRINTEMPS/ETE Praiies de Mauvais MP53 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411616.4 6593549.1 06094X0178/F1 1307508 0 16400 2021 EPMP CA_CG 35135969000010 EARL L'AUBIGNY PP85265014 CAN PES PRINTEMPS/ETE Praiies de Mauvais MP53 411681.61 6593450.77 2021 EPMP CA_CG 80173881600025 EARL LES BARCHES PP85133002 RIV PES PRINTEMPS/ETE La bordure MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 413913.56 6590160.49 2309489 0 9000 2021 EPMP CA_CG 32765750800013 EARL LES ECOUROLLES PP85133003 RIV PES PRINTEMPS/ETE Cirray MP53 0 85 85133 MAILLEZAIS 411881.26 6589264.45 558112T386 0 32000 2021 EPMP CA_CG 82514108800013 EARL MASSE LAURENT PP85269002 RIV PES PRINTEMPS/ETE Le grand David MP53 0 85 85269 ST SIGISMOND 414570.14 6586381.83 298512T256 0 8000 2021 EPMP CA_CG 42865688800016 EARL SAINT NICOLAS RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 0 2000 2021 EPMP CA_CG 31655002900037 EARL SOUS LE MOULIN PP85139004 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 85 85139 LE MAZEAU 417758.6 6589310.2 115911T485 0 6000 2021 EPMP CA_CG 31655002900037 EARL SOUS LE MOULIN PP85139005 RIV PES PRINTEMPS/ETE Les mottes MP53 0 85 85139 LE MAZEAU 416976.44 6587753.91 596305N409 0 2021 EPMP CA_79 32872640100016 GAEC LA VERGNEE PP79009007 RIV PES PRINTEMPS/ETE Marais Communal MP53 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 68 79 79009 AMURE 420209.9459 6581329.618 3100-669007T065 0 OUI 50000 2021 EPMP CA_79 30473449400012 GAEC LEYSSENE PP79010002 RIV PES PRINTEMPS/ETE La Mothe à Jeanne MP53 90 79 79010 ARCAIS 417564.82918282 6584316.068298 52548-1 36438 0 OUI 60320 2021 EPMP CA_79 49336998700018 GUICHETEAU Jérôme PP79254007 RIV PES PRINTEMPS/ETE Champ court MP53 Z4 MARAIS MOUILLES SEVRE NIORTAISE 55 79 79254 ST GEORGES DE REX 419684.00980427 6581743.3030014 41516-1 36976 9604M0695/A44 0 OUI 40000

2021 EPMP CA_79 81072830300027 EARL BERTHONNIERE PP79226002 RIV RIC HIVERNALE L AUDOUINIERE MP8 0 79 79007 LE RETAIL 438360,82 6612901,01 40000 2021 EPMP CA_79 81072830300027 EARL BERTHONNIERE PP79040001 RIV RIC HIVERNALE LE GENET MP8 0 79 79040 LA BOISSIERE EN GATINE 441285,17 6612424,84 2021 EPMP CA_79 41959459300016 GARAUD Christophe PP79290006 RIV PES PRINTEMPS/ETE Moulin de Moulières MP8 10 79 79290 ST POMPAIN 422667.2065 6600686.555 47169-1 37372 0 6900 2021 EPMP CA_CG 40059793600014 GAEC HILAIRET PP85162039 RIV PES PRINTEMPS/ETE Denant MP8 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417019.09 6598465.64 WA9569144 0 OUI 11431 2021 EPMP CA_CG 40059793600014 GAEC HILAIRET PP85162040 RIV PES PRINTEMPS/ETE Planification MP8 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417032.32 6599299.08 ZR2600 0 OUI 2021 EPMP CA_CG 32525157700012 GAEC MOINARD PP85162041 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP8 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416612.17 6600452.54 WA9669216 0 12385 2021 EPMP CA_CG 32525157700012 GAEC MOINARD PP85162042 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP8 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417373.09 6601611.35 WA9669216 0 2021 EPMP CA_CG 32525157700012 GAEC MOINARD PP85227006 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 416821.07 6600350.99 E8007522 0 2021 EPMP CA_CG 49910811600025 COIRIER Jannick PP85162043 RIV PES PRINTEMPS/ETE Denant MP8 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417019.09 6598465.64 ZR2600 0 7685 2021 EPMP CA_CG 832 846 679 00013 EARL CHAIRE PP85227009 RIV PES PRINTEMPS/ETE chaire MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 419691.07 6602325.87 056305H470 0 75500 2021 EPMP CA_CG 832 846 679 00013 EARL CHAIRE PP85227010 RIV PES PRINTEMPS/ETE Pré Rivière MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 418717.37 6602410.51 1880026823 0 2021 EPMP CA_CG 832 846 679 00013 EARL CHAIRE PP85227011 RIV PES PRINTEMPS/ETE Garreau MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 417759.45 6601802.45 2458299 0 2021 EPMP CA_CG 832 846 679 00013 EARL CHAIRE RIV PES PRINTEMPS/ETE chaire MP8 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 419691.07 6602325.87 IRT31012486 2021 EPMP CA_CG 39202843700011 GAEC FRANCHAUVET PP85227012 RIV PES PRINTEMPS/ETE FranchauvaisMP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 421486.85 6601027.18 241311T056 0 45700 2021 EPMP CA_CG 51375672600016 GUILLON Antoine PP85227013 RIV PES PRINTEMPS/ETE Moulin de borneuil MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 418752.9 6602312.3 587512T396 0 22800 2021 EPMP CA_CG 32012955400020 EARL LE PINIER D'ARTY PP85227015 RIV PES PRINTEMPS/ETE Arty MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 420773.11 6603162.13 2388685 0 20200 2021 EPMP CA_CG 34967161000013 GAEC LA CAMBUSE PP85227024 RIV PES PRINTEMPS/ETE MP8 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 419073.01 6602226.64 2128565 0 10000

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 47dm M MN 2021 EPMP CA_CG 25850163400029 SMVSA ND R18 HIVERNALE MP8 100 85 St Hilaire des Loges 174000 174000 2021 EPMP CA_85 45185691800014 EARL LES VERGERS DU PRE PS79119001 RIV RIC HIVERNALE le pre MP8 25 79 79119 FENIOUX 434621.439 6608342.933 42862-1 36722 NR R1600026 0 HZ 40000 2021 EPMP CA_85 35303272500015 EARL DE BOISSOUDAN PS79200001 RIV RIC HIVERNALE Les Coteaux MP8 80 79 79200 PAMPLIE 0 HZ 60000 2021 EPMP CA_85 32611911200026 SCA Les Fougeres PS79342001 RIV RIC HIVERNALE La charrie MP8 0 79 79342 VERNOUX EN GATINE 430471.738 6617223.004 36271-1 37513 0 HZ 45000 2021 EPMP CA_85 39077308300014 GAEC LE MOULIN DE DENANT PP85162001 RIV RIC HIVERNALE SANGUIN 1 ET 2 MP8 65 85 85162 RIVES D’AUTISE 417928 6601509 49269-1 38751 1800-120-0007 0 HZ 24000 2021 EPMP CA_CG 25850163400019 SMVSA ND R10 HIVERNALE MP14 200 Nieul sur l Autize Nord 380000 380000 2021 EPMP CA_CG 25850163400020 SMVSA ND R11 HIVERNALE MP14 195 Nieul sur l Autize Sud 335450 335450 2021 EPMP CA_CG 25850163400021 SMVSA ND R12 HIVERNALE MP14 380 Oulmes Nord 659350 659350 2021 EPMP CA_CG 25850163400022 SMVSA ND R13 HIVERNALE MP14 195 Oulmes Sud 338000 338000 2021 EPMP CA_CG 25850163400023 SMVSA ND R19 HIVERNALE MP14 260 St Martin de Fraigneau 352000 352000 2021 EPMP CA_CG 25850163400024 SMVSA ND R20 HIVERNALE MP14 270 St Pierre le Vieux 481560 481560 2021 EPMP CA_CG 25850163400025 SMVSA ND R22 HIVERNALE MP14 185 Xanton Chassenon233000 233000 2021 EPMP CA_CG 39520330000011 DUBOIS Jacky PP85028001 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Echasseuies MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415145.78 6594469.22 06101X0251/F 151411T505 0 4547 2021 EPMP CA_CG 51186065200011 EARL BAS MASSIGNY PP79290001 ND FO PRINTEMPS/ETE Massigny MP14 50 79 79290 ST POMPAIN 422519.8871 6596777.933 06102X0513/F 417922T469 79298 0 REG 90560 2021 EPMP CA_CG 51186065200011 EARL BAS MASSIGNY PP79290002 ND FO PRINTEMPS/ETE Massigny MP14 50 79 79290 ST POMPAIN 422562.1179 6596656.687 06102X0613/F 417922T469 79007 0 REG 2021 EPMP CA_CG 51186065200011 EARL BAS MASSIGNY PP79290003 ND FO PRINTEMPS/ETE Massigny MP14 50 79 79290 ST POMPAIN 422501.1633 6596656.189 06102X0605/F 417922T469 79115 0 REG 2021 EPMP CA_CG 51186065200011 EARL BAS MASSIGNY PP85028001 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Echasseuies MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415145.78 6594469.22 06101X0251/F 151411T505 0 REG 31783 2021 EPMP CA_CG 44973128000011 GAUTRON Frédéric PP85028012 ND FO PRINTEMPS/ETE La Groix MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415856.23 6594899.39 06101X0138/F2 WZ333382 0 44670 2021 EPMP CA_CG 32608612100018 GAEC L'ANGELUS PP85020002 ND FO PRINTEMPS/ETE Pierre plate MP14 0 85 85020 BENET 421170.74 6591613.24 06102X0602/F2 FB0D5719 0 58047 2021 EPMP CA_CG 43798322400019 SCEA LES FUIES PP85020003 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Champs Charetier MP14 0 85 85020 BENET 420541 6591338.65 06101X0197/F 015712T066 0 101334 2021 EPMP CA_CG 43798322400019 SCEA LES FUIES PP85020004 ND FO PRINTEMPS/ETE Les fuies MP14 0 85 85020 BENET 420450.07 6591702.1 06101X0283/F 665307T065 0 2021 EPMP CA_CG 45145268400017 GAEC LA PRAILLE PP85028005 ND FO PRINTEMPS/ETE Bouillé Guinefolle MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415233.65 6595534.35 06101X0094/P 004111T405 0 132091 2021 EPMP CA_CG 45145268400017 GAEC LA PRAILLE PP85028006 ND FO PRINTEMPS/ETE Bouille Lévigneau MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 416382.25 6594849.18 WK322315 0 2021 EPMP CA_CG 34439092700012 CHAUVET Yvon PP85028008 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 416586.62 6594651.37 WA091A037 0 37881 2021 EPMP CA_CG 34281145200016 GAEC LA PIERRIERE PP85133006 ND FO PRINTEMPS/ETE La pierrière MP14 0 85 85133 MAILLEZAIS 412780.33 6590244.32 06094X0128/P 618112T416 0 11585 2021 EPMP CA_CG 41123409900017 EARL CAQUINEAU-LOIZEAUPP85123002 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85123 LIEZ 413974.29 6591812.02 IRT270339 0 49836 2021 EPMP CA_CG 801 538 034 00 019 EARL LES GRANGES GUILLON PP85133008 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Granges MP14 0 85 85133 MAILLEZAIS 415322.69 6596372.42 06101X0096/P WA121A193 0 100774 2021 EPMP CA_CG 801 538 034 00 019 EARL LES GRANGES GUILLON PP85133009 ND FO PRINTEMPS/ETE Les Granges MP14 0 85 85133 MAILLEZAIS 413417.74 6592774.66 06094X0223/F WA182A0089 0 2021 EPMP CA_CG 801 538 034 00 019 EARL LES GRANGES GUILLON PP85265014 ND FO PRINTEMPS/ETE Praiies de Mauvais MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413658.23 6592792.46 06094X0178/F1 WA172A0018 0 2021 EPMP CA_CG 39077308300014 EARL LE MOULIN DE DENANT PP85162007 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416821.07 6600350.99 05875X0094/F E8007522 0 HZ 133141 2021 EPMP CA_CG 39077308300014 EARL LE MOULIN DE DENANT PP85162008 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416750.48 6599960.3 13604009 0 HZ 2021 EPMP CA_CG 39077308300014 EARL LE MOULIN DE DENANT PP85162009 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416750.65 6599960.13 16003230040 0 HZ 2021 EPMP CA_CG 39077308300014 EARL LE MOULIN DE DENANT PP85162010 ND FO PRINTEMPS/ETE Panique Denant ASL MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416835.92 6600326.75 16003230042 0 HZ 2021 EPMP CA_CG 39077308300014 EARL LE MOULIN DE DENANT PP85265006 ND FO PRINTEMPS/ETE Blanière MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416937.87 6599649.81 WA9813164 0 HZ 2021 EPMP CA_CG 47748018000017 EARL COIRIER Denis PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETE Maladrie MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417790.45 6596386.55 06101X0171/F 107911T475 0 75327 2021 EPMP CA_CG 47748018000017 EARL COIRIER Denis PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETE Silo MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417790.45 6596386.55 06101X0171/F 829121N259 0 2021 EPMP CA_CG 47748018000017 EARL COIRIER Denis PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETE Chérité MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417790.45 6596386.55 06101X0171/F 134730N121 0 2021 EPMP CA_CG 47748018000017 EARL COIRIER Denis PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETE Malvoisine MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417790.45 6596386.55 06101X0171/F 815719N487 0 2021 EPMP CA_CG 41401320100028 EARL LA PRELONNIERE PP85162033 ND FO PRINTEMPS/ETE Naty MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416769.06 6596564.4 06101X0092/P ZR4069 0 108734 2021 EPMP CA_CG 41401320100028 EARL LA PRELONNIERE PP85162034 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 418021.17 6596290.08 06101X0250/F2 15052588 0 2021 EPMP CA_CG 41401320100028 EARL LA PRELONNIERE PP85162035 ND FO PRINTEMPS/ETE Les graines MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416876.5 6596462.83 06101X0202/SP2 265381 0 2021 EPMP CA_CG 41401320100028 EARL LA PRELONNIERE PP85265011 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416075.46 6596407.31 06101X0248/F1 WA062A016 0 2021 EPMP CA_CG 41401320100028 EARL LA PRELONNIERE PP85306001 ND FO PRINTEMPS/ETE le petit pont MP14 0 85 85306 XANTON CHASSENON 418249.57 6595948.55 06101X0282/F 2371178 0 2021 EPMP CA_CG 80955740800014 EARL LES MARCHANDS PP85162013 ND FO PRINTEMPS/ETE Maléons MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417505.4 6596678.26 06101X0235/F IRT2643778 0 64675 2021 EPMP CA_CG 80955740800014 EARL LES MARCHANDS PP85162014 ND FO PRINTEMPS/ETE Champ du pas MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417460.86 6596377.89 1001072 0 2021 EPMP CA_CG 80955740800014 EARL LES MARCHANDS PP85162015 ND FO PRINTEMPS/ETE Champ Roy MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417503.43 6596681.82 06101X0182/F1 ZE384974 0 2021 EPMP CA_CG 80955740800014 EARL LES MARCHANDS PP85265007 ND FO PRINTEMPS/ETE Pignou MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416216.45 6596647.78 06101X0159/SF3 XP355303 0 2021 EPMP CA_CG 32525157700012 GAEC MOINARD PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417790.45 6596386.55 06101X0171/F E8007522 0 25000 2021 EPMP CA_CG 32525157700012 GAEC MOINARD PP85162059 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416750.48 6599960.3 13604009 0 2021 EPMP CA_CG 32525157700012 GAEC MOINARD PP85265012 ND FO PRINTEMPS/ETE St Pierre MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416263.69 6596746.16 19000490073 0 2021 EPMP CA_CG 32525157700012 GAEC MOINARD PP85306004 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85306 XANTON CHASSENON 416266.3 6596747.83 557307T454 0 2021 EPMP CA_CG 49454182400020 EARL M2D PP85265009 ND FO PRINTEMPS/ETE Blanière MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 416937.87 6599649.81 WA9813164 0 37169 2021 EPMP CA_CG 49454182400020 EARL M2D PP85265010 ND FO PRINTEMPS/ETE La chicanne MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 415042.16 6597742.65 06101X0087/P 669407T065 0 2021 EPMP CA_CG 39132877000022 GAEC LA RUCHE PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETE Malvoisine MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417790.45 6596386.55 06101X0171/F 815719N487 0 2325 2021 EPMP CA_CG 44109969400016 EARL SIMON PP85162025 ND FO PRINTEMPS/ETE Sauvere le secMP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 420061.89 6597024.5 510017N406 0 30192 2021 EPMP CA_CG 32842954300015 EARL LES PALMIERS PP85162068 ND FO PRINTEMPS/ETE La chevallerieMP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417029.4 6595047.55 06101X0275/F2 316352 0 73106 2021 EPMP CA_CG 38457942100023 EARL LE CHAMP DURAND PP85162036 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417597.24 6597394.84 WA071A062 0 51926 2021 EPMP CA_CG 38457942100023 EARL LE CHAMP DURAND PP85162037 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416382.89 6597235.04 06101X0158/SF2 2357333 0 2021 EPMP CA_CG 81748951100011 PORCHET YANNICK PP85162044 ND FO PRINTEMPS/ETE Les rochereaux MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417139 6596519.93 06101X0246/F ZR4068 0 23248 2021 EPMP CA_CG 81748951100011 PORCHET YANNICK PP85162045 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417095 6596373 16003550592 0 2021 EPMP CA_CG 81748951100011 PORCHET YANNICK PP85162046 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416918 6596467 16003550273 0 2021 EPMP CA_CG 48286925200015 SCEA LES PRES PP85162055 ND FO PRINTEMPS/ETE Maladrie MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417651.31 6595759.47 06101X0187/F2 107911T475 0 23500 2021 EPMP CA_CG 48286925200015 SCEA LES PRES PP85162056 ND FO PRINTEMPS/ETE Chérité MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416110.7 6597714.39 06101X0347/F 134730N121 0 2021 EPMP CA_CG 48286925200015 SCEA LES PRES PP85162057 ND FO PRINTEMPS/ETE Malvoisine MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416509.2 6597203.46 06101X0237/F1 815719N487 0 2021 EPMP CA_CG 48286925200015 SCEA LES PRES PP85162058 ND FO PRINTEMPS/ETE Silo MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417790.45 6596386.55 06101X0171/F 829121N259 0 2021 EPMP CA_CG 83397003100013 EARL C MARANS PP85162063 ND FO PRINTEMPS/ETE La Tourette MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417228.89 6599352.48 06101X0279/F 015812T066 0 40000 2021 EPMP CA_CG 38042416800025 EARL LES AVAUDETS PP85162051 ND FO PRINTEMPS/ETE Les birardes MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417785.98 6595197.16 06101X0163/SF7 756907T145 0 42379 2021 EPMP CA_CG 38042416800025 EARL LES AVAUDETS PP85162052 ND FO PRINTEMPS/ETE Les groies MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 418080.07 6594993.9 06101X0050/P 174411T515 0 2021 EPMP CA_CG 41478756400015 EARL LA LOMBARDIERE PP85162065 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 416864.77 6596789.85 06101X0249/F3 044011T435 0 13964 2021 EPMP CA_CG 39161313000015 EARL DU PARC PP85162060 ND FO PRINTEMPS/ETE Mauvais MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 415193.44 6596297.17 088509T345 0 177806 2021 EPMP CA_CG 39161313000015 EARL DU PARC PP85162061 ND FO PRINTEMPS/ETE Le parc MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 417587.88 6597838.64 469807T384 0 2021 EPMP CA_CG 39161313000015 EARL DU PARC PP85162062 ND FO PRINTEMPS/ETE Rivage MP14 0 85 85162 ST PIERRE LE VIEUX 412785.79 6596205.94 06101X0238/F2 657507T055 0 2021 EPMP CA_CG 39161313000015 EARL DU PARC PP85265013 ND FO PRINTEMPS/ETE Chaignier MP14 0 85 85162 ST PIERRE LE VIEUX 414813.84 6595632.98 152311T505 0 2021 EPMP CA_CG 39161313000015 EARL DU PARC ND FO PRINTEMPS/ETE Mauvais MP14 85 85162 ST PIERRE LE VIEUX 415646 6596153 053321N519 0 2021 EPMP CA_CG 39161313000015 EARL DU PARC ND FO PRINTEMPS/ETE Pâtureau MP14 85 85162 ST PIERRE LE VIEUX 413185 6595543 571907T464 0 2021 EPMP CA_CG 39161313000015 EARL DU PARC ND FO PRINTEMPS/ETE malvoisine MP14 85 85162 RIVES D’AUTISE 416382.89 6597235.04 2643129 0 2021 EPMP CA_CG 32945198300012 GAEC PACOUINAY PP79290004 ND FO PRINTEMPS/ETE Massigny MP14 60 79 79290 ST POMPAIN 422561.12905322 6596723.3095786 06102X0605/F 35210-1 37369 083F4030 79115 0 NON 69920 2021 EPMP CA_CG 32945198300012 GAEC PACOUINAY PP85028002 ND FO PRINTEMPS/ETE Le petit Nauvert MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 419191.62 6592533.21 L803AF19000 0 NON 153274 2021 EPMP CA_CG 32945198300012 GAEC PACOUINAY PP85162024 ND FO PRINTEMPS/ETE Pacouinay MP14 0 85 85162 RIVES D’AUTISE 419717.85 6593484.85 WD316313 0 NON 2021 EPMP CA_CG 51375672600016 GUILLON Antoine PP85227014 ND FO PRINTEMPS/ETE Villeneuve MP14 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 419168.39 6602803.35 19001890046 0 18000 2021 EPMP CA_CG 45362350600012 EARL LE PUY VINEUX PP85244008 ND FO PRINTEMPS/ETE Mauvais MP14 0 85 85244 ST MARTIN DE FRAIGNEAU 415596.95 6595893.69 R1307528 85-2001-00028 0 5300 2021 EPMP CA_CG 33945352400011 MANTEAU Christian PP85265002 ND FO PRINTEMPS/ETE La chaignée MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX414358 6595000 1302027 0 1912 2021 EPMP CA_CG 44176651600013 GAEC GABORIAU-OUVRARDPP85265026 ND FO PRINTEMPS/ETE les Vounes MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 410385.99 6596712.74 044511T435-14962 0 OUI 60898 DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 482021 EPMP CA_CG 44176651600013 GAEC GABORIAU-OUVRARDPP85265027 ND FO PRINTEMPS/ETE la Croix Girard MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411649.42 6597122.19 06094X0167/F 19-80000585 0 OUI 2021 EPMP CA_CG 50302566000013 PEPIN Jean-Daniel PP85265016 ND FO PRINTEMPS/ETE 36 rue des bas MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411855.93 6594299.42 06094X0205/F 814219N487 0 37538 2021 EPMP CA_CG 34328917900016 EARL LE PETIT PONTREAU PP85028011 ND FO PRINTEMPS/ETE La maisonnette F 1334 MP14 0 85 85028 BOUILLE COURDAULT 415424.77 6594815.88 06094X0149/F 041309T315 0 31253 2021 EPMP CA_CG 34328917900016 EARL LE PETIT PONTREAU PP85265017 ND FO PRINTEMPS/ETE Le Petit Pontreau MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413372.04 6596088.92 16211T485 0 2021 EPMP CA_CG 44529859900017 EARL LES GRUETTES PP85265019 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413897.79 6596181.31 06094X0048/P 056905H470 0 48776 2021 EPMP CA_CG 44529859900017 EARL LES GRUETTES PP85265020 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413911.71 6596130.26 188605T026 0 2021 EPMP CA_CG 44529859900017 EARL LES GRUETTES PP85265021 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 414021.26 6596076.68 123712T136 0 2021 EPMP CA_CG 38874564800013 EARL LA FORET PP85265022 ND FO PRINTEMPS/ETE La flaviniére MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413452.38 6593922.7 06094X0222/F 2643776 0 37515 2021 EPMP CA_CG 32807728400011 GAEC LES CHAMBRES PP85265023 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411336.1 6595988.21 06094X0160/F N1M5040205 0 19973 2021 EPMP CA_CG 41277637900015 GAEC PAPIN PP85265028 ND FO PRINTEMPS/ETE St Pierre MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX411882 6594129 06094X0175/F 198711T036 0 71091 2021 EPMP CA_CG 41277637900015 GAEC PAPIN PP85265029 ND FO PRINTEMPS/ETE Casse Nielle MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX415646 6596153 06101X0252/F 053321N519 0 2021 EPMP CA_CG 83919276200012 EARL GARNIER Dany PP85265030 ND FO PRINTEMPS/ETE Les champs francs MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412655.75 6596385.21 06094X0208/F 204711T036 0 79535 2021 EPMP CA_CG 83919276200012 EARL GARNIER Dany PP85265031 ND FO PRINTEMPS/ETE Le rivage 1 MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412641.33 6596047.51 204311T036 0 2021 EPMP CA_CG 83919276200012 EARL GARNIER Dany PP85265032 ND FO PRINTEMPS/ETE Le rivage 2 MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412642.4 6596049.72 06094X0225/F 027112T076 0 2021 EPMP CA_CG 81989616800013 GAEC LA BONDE PP85265037 ND FO PRINTEMPS/ETE Souil ZR 104 MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 410489.61 6596689.03 06094X0145/F 2632586 0 49991

2021 EPMP CA_CG 39964126500018 EARL CAQUINEAU PP85265038 ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 410931.57 6597242.7 06094X0221/F IRT2643126 0 48275 2021 EPMP CA_CG 39964126500018 EARL CAQUINEAU PP85265039 ND FO PRINTEMPS/ETE Champ rond (2 forages) MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 411029.65 6597186.75 06094X0157/F IRT52206076 0 2021 EPMP CA_CG 47889034600024 EARL LE PONT AUX CHEVRES PP85265043 ND FO PRINTEMPS/ETE Chalais 2 MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412255.71 6596259.89 088409T345 0 114478 2021 EPMP CA_CG 47889034600024 EARL LE PONT AUX CHEVRES PP85265044 ND FO PRINTEMPS/ETE La vallée MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412255.59 6596259.76 088809T345 0 2021 EPMP CA_CG 47889034600024 EARL LE PONT AUX CHEVRES PP85265045 ND FO PRINTEMPS/ETE Chalais 1 MP14 0 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 412983.1 6597184.37 700907T095 0 2021 EPMP CA_CG 793 340 084 00029 JOURDAIN MICKAEL PP85306006 ND FO PRINTEMPS/ETE Darlais MP14 0 85 85306 XANTON CHASSENON 414711.43 6599324.09 06101X0109/P R1307504 0 127534 2021 EPMP CA_CG 793 340 084 00029 JOURDAIN MICKAEL PP85306007 ND FO PRINTEMPS/ETE Darlais MP14 0 85 85306 XANTON CHASSENON 415071.13 6598472.3 06101X0194/F N1E7070521 0 2021 EPMP CA_CG 34967161000013 GAEC LA CAMBUSE PP85227023 ND FO PRINTEMPS/ETE Sanguin MP14 0 85 85227 ST HILAIRE DES LOGES 418490.86 6601665.6 WA9733739 0 22200 2021 EPMP CA_CG 34967161000013 GAEC LA CAMBUSE PP85306013 ND FO PRINTEMPS/ETE Nicol MP14 0 85 85306 XANTON CHASSENON 415736.31 6599265.03 06101X0207/S 147109T375 0 48089 2021 EPMP CA_CG 44847333000026 EARL LES MALEONS ND FO PRINTEMPS/ETE Patureau MP14 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 413185 6595543 571907T464 20000 2021 EPMP CA_CG 448 473 330 00026 EARL LES MALEONS ND FO PRINTEMPS/ETE MP14 85 85265 ST PIERRE LE VIEUX 19001910009 2021 EPMP CA_79 79278595800010 SCEA les Petites Collines PP79035001 RIV RIC PRINTEMPS/ETE Le Beugnonnet MP8 35 79 79035 LE BEUGNON431687.1544 6616128.863 2371550 0 HZ 20000 2021 EPMP CA_79 33437575000017 GOUBAND Dorian PP79035001 RIV RIC PRINTEMPS/ETE Le Beugnonnet MP8 35 79 79035 LE BEUGNON431687.1544 6616128.863 2371550 0 NON 20000

DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 492

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DDT 86 - 86-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective et 50