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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 324 sas les producteurs de la gpe arrete autorisant une permission de voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports,
Domaine
d'Intervention :
6.1 — POLICE
MUNICIPALE
2023-324
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
LA
SOCIÉTÉ
D'INTERET
COLLECTIF
AGRICOLE
{SICA)
«
SAS
LES
PRODUCTEURS
DE
LA
GUADELOUPE
», SISE
ROUTE
DE
DESMARAIS
-
97120
SAINT-CLAUDE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
ALIANE
PHILIPPE,
LE
DIRECTEUR
GENERAL,
AFIN
DE
PERMETTRE
AU
_« SYNDICAT
MIXTE
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
(SMGEAG)
».
DE
RÉALISER
DES
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
AUX
EAUX
USEES,
SUR
LA
VOIE
PASSAGE
MARCEL
LOLEÉIA
DIT
VELO,
A
PARTIR
DU
LUNDI
26
JUIN
2023,
JUSQU’AU
VENDREDI
30
JUIN
2023,
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
la loi n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6 ;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et L141-12
;
VU
le code
pénal
;
VU
le Code
de
la route
et les
instructions
interministérielles
sur
la signalisation
routière
(livre
1 — 8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
le
mardi
3
Juin
2023,
par
laquelle
la
Société
d'Intérêt
Collectif
Agricole
(SICA)
«
SAS
LES
PRODUCTEURS
DE
LA
GUADELOUPE
»,
sise
route
de
Desmarais
—
97120
SAINT-CLAUDE,
représentée
par
Monsieur
ALIANE
Philippe,
le
Directeur
Général,
sollicite
un
arrêté
Municipal
relatif à
une
Permission
de
Voirie
en
vue
de
permettre
au
«
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
(SMGEAG)
»,
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
aux
eaux
usées,
sur
la voie
Passage
Marcel
LOLLIA
dit VÉLO,
à
partir
du
Lundi
26
Juin
2023,
jusqu’au
Vendredi
30
Juin
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
ER:
Autorise
une
Permission
de
Voirie
à
la
Société
d’Intérêt
Collectif
Agricole
(SICA)
«
SAS
LES
PRODUCTEURS
DE
LA
GUADELOUPE
» afin
de
permettre
au
«
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
(SMGEAG)
», de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
aux
eaux
usées.
ARTICLE
2:
Le
«
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
(SMGEAG)
» sera
chargée
de
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
assurer
la fluidité
du
trafic
et
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux,
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'TIntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-324
LL
ARTICLE
3
:La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
CINQ
JOURS
(05)
jours
calendaires.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Lundi
26
Juin
2023,
comme
précisée
dans
la demande.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens.
ARTICLE
5
: La
présente
autorisation
est délivrée à
titre précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire :
Elle
peut
être
retirée
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
droit
à
indemnité.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
ARTICLE
6
:Conformément
à
l’article
L2131-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
_: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
[19
JUIN
2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
‘19
JUIN
2023
g JUN
2093
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
leM
Fait à Basse-Terre,
le
19
JUIN
2023
File
Mätre,
André
ATALLAH
<éraseiLe
Maire,
André
ATALLAH
{YLe.Conseiller
Municipal
Délégué
LE
&
Konseiller
Municipal
Délégué
‘là la Sécurité
Publique,
(2/wrra Va Sécurité Publique,
Ce
;
se
\
k
31
fi
2
Jéan-François
ISSA
S