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Arrêté - 2023 322 arrete autorisant une permission de voirie a edf archipel gpe pour raccordement au reseau electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 322 arrete autorisant une permission de voirie a edf archipel gpe pour raccordement au reseau electrique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Énergies, Sécurité routière,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-322
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE,
RELATIF
A
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
A _
L'ENTREPRISE
_« EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»
SISE
RUE
EUVREMONT
GENE
-
97110
POINTE-A-
PITRE,
AFIN
D'EFFECTUER
DES
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
AU
RESEAU
ELECTRIQUE
POUR
LE
COMPTE
DE
MONSIEUR
OCTAVE
MALINUR,
SECTION
AH,
PARCELLE
N° 269,
SITUEE
AU
20
RUE
REMY
NAINSOUTA
A
BASSE-TERRE,
A
PARTIR
DU
MERCHENL
14
JUIN
2023
JUSQU’AU
LUNDI
11
SEPTEMBRE
2023
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
le Code
de
la route
et les
instructions
interministérielles
sur la signalisation
routière
(livre
1 — 8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
et
arrivée
par
mail
en
date
du
13
Juin
2023,
par
laquelle
l'Entreprise
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»
sise
Rue
Euvremont
Gène
—
97110
POINTE
-
A-PITRE,
sollicite
un
arrêté
municipal
de
permission
de
voirie
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
électrique,
pour
le
compte
de
Monsieur
Octave
MALINUR,
Section
AH,
Parcelle
n°269,
située
au
20
rue
Rémy
Nainsouta
à
BASSE-TERRE,
à
partir
du
Mercredi
14
Juin
2023
jusqu'au
Lundi
11
Septembre
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
:
Autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l’entreprise
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»,
sise
Rue
Euvremont
Gène
—
97110
POINTE
-A-PITRE,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
électrique,
pour
le
compte
de
Monsieur
Octave
MALINUR,
Section
AH,
Parcelle
n°269,
située
au
20
rue
Rémy
Nainsouta
à
BASSE-TERRE,
à
partir
du
Mercredi
14
Juin
2023
jusqu'au
Lundi
11
Septembre
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-322
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
QUATRE
VINGT
DIX
(90) jours
calendaires.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Mercredi
14
Juin
2023
comme
précisé
dans
la
demande.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,le
14
JUN
202
Certifi
écutoil
te
t
de sa
notification.
le
{0 JUN
1023
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
14
JUIN
2023
Fait
à
Basse-Terre,
le
1
4
JUN
2073
P/Le
Maire, André
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
LeKériéetler
Municipal
Délégué
Conseiller
Municipal
Délégué
1 fa Séeur(é
Rublique,
Hé
Sécurité
Publique,
Ve
SE ISSA
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