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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - vruh9h
Document publié le Lundi 14 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - vruh9h)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Environnement,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
SEMUR
EN
BRIONNAIS
Rue
des
Ebaulais
71800
SAINT
CHRISTOPHE
EN
BRIONNAIS
€
Al
Tel : 03 85 25 86 47 / Fax : 03 85 25 87 59
r
LI
|
e-mail
: contact@ccsemur.fr PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
SEPTEMBRE
2020
A
LIGNY-EN-BRIONNAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
quatorze
septembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
Ligny-en-
Brionnais,
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
M.
David
CORDEIRO.
Date
de
la
convocation
du
conseil
communautaire
: 07
septembre
2020
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
—
Présents
: 31
— Votants
: 32
Etaient
présents
: M.
Charles
VERNAY —- Mme
Marie-Hélène
DESCOS-VERGUIN
—
M.
Georges
MATHIEU
—
M.
François
GRAS
—
Mme
Agnès
DURIX
—
M.
Maxime
LE
CLEZIO
—
M.
David
CORDEIRO
—
M.
Bernard
BIESSE
—
Mme
Rachel
BESANCON
—
Mme
Sylvia
DARSAT
—
Mme
Karine
VARGOZ
—
M.
Gérard
PEGON
—
M.
Hervé
VIZIER
—
Mme
Maryse
POPELIN
—- Mme
Dominique
ZANETTO
-Mme
Claire
GAGET—
M.
Pierre
AUVOLAT
—
M.
Guy
BEAUCHAMP
—
Mme
Christelle
CORNELOUP
—
M.
Jean-François
SOULARD
—
M.
Pierre
BORDET
—
M.
Guillaume
BUISSON
—-M.
René
SAROCCA
-—
M.
Philippe
FUET
—
M.
Philippe
VERNAY
—
M.
François
DE
BELIZAL
-
M.
François
ANTARIEU
—
M.
Gilles
PASCAL
—
M.
Vincent
DELORME
—
M.
Jean-François
BUISSON
—
M.
Paul
DE
LAUNAY
Absents
excusés:
M.
Jean-Paul
DUCARRE
(pouvoir
donné
à
M.
David
CORDEIRO)
—-
Mme
Noah
LAGOUTTE Secrétaire
de
séance
: Mme
Rachel
BESANCON
Gérard
PEGON,
Maire
de
Ligny-en-Brionnais,
accueille
le
Conseil
et
fait
part
de
son
expérience
de
nouvel
élu.
David
CORDEIRO
procède
à
l’appel
des
membres
présents.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
Rachel
BESANCON
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
15/07/2020,
envoyé
au
préalable,
est
adopté
à
l'unanimité.
Présentation
des
actions
et
interventions
du
PETR
du
Charolais
Brionnais.
Dominique
FAYARD,
directrice,
et
Maud
BALADIER,
chargé
de
mission
urbanisme,
présentent
les
activités
du
PETR,
structure
à
laquelle
la
Communauté
de
communes
adhère.
La
présentation
sera
transmise
aux
délégués
avec
le
bilan
d’activités
2019
du
Pays.
A
l'issue
de
la
présentation,
un
échange
s’installe
avec
le
Conseil.
D.
CORDEIRO
indique
que
le
territoire
communautaire
est
fortement
concerné
par
le
futur
périmètre
UNESCO.
Une
audition
sur
cette
question
est
prévue
le
15/09
au
Ministère
de
la
Culture.
De
même,
l'évaluation
du
SCOT,
document
de
planification
voté
en
2014
et
auquel
les
PLUI
doivent
être
en
conformité,
mobilisera
chaque
communauté
de
communes
d'ici
la fin
de
l’année. D.
CORDEIRO
indique
qu’une
réunion
de
présentation
du
PLUI
de
la
CCSB
aux
nouveaux
élus
et
aux
secrétaires
de
mairie
aura
lieu le
jeudi
01/10
-
une
convocation
sera
envoyée
rapidement.
Délégations
au
président
Afin
de
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
la
collectivité,
le
Conseil
vote
à
l'unanimité
les
délégations
au
Président
proposées.
Composition
de
la Commission
d’appel
d’offres
(CAO)
:
A
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
composition
suivante
de
la CAO
:
Fonction
Nom
Prénom
Fonction
Nom
Prénom
Titulaire
| ANTARIEU
François
Suppléant
|DE
BELIZAL
François
Titulaire
|
MATHIEU
Georges
Suppléant
[DE
LAUNAY
Paul
Titulaire
|
POPELIN
Maryse
Suppléant
|
PEGON
Gérard
Titulaire
|
VERNAY
Philippe
|
Suppléant | SOULARD |
Jean-François
Titulaire
|
ZANETTO
|
Dominique
|
Suppléant
|
VERNAY
Charles
Compositions
des
commissions :
A
l’unanimité,
le Conseil
approuve
les
compositions
des
6
commissions
thématiques :
o
Commission
« environnement
et développement
durable
»
:
Commune
Nom
Prénom
BRIANT
Titulaire
PHILIBERT
Romain
Suppléant
JAUFFRET
Daniel
FLEURY-LA-MONTAGNE
Titulaire
MALLAT
Christophe
Suppléant
GRAS
François
IGUERANDE
Titulaire
DUCARRE
Jean-Paul
Suppléant
BIESSE
Bernard
LIGNY
EN
BRIONNAIS
Titulaire
VIZIER
Hervé
Suppléant
GAY
Jean-François
MAILLY
Titulaire
DUPERRAY
Romain
Suppléant
POPELIN
Franck
OYE
Titulaire
BESSON
Françoise
Suppléant
MONNET
Richard
SAINT
BONNET
DE
CRAY
Titulaire
BEAUCHAMP
Guy
Suppléant
REMILLER
Yann
SAINT
CHRISTOPHE
EN
BRIONNAIS
Titulaire
MONTMESSIN
Catherine
Suppléante
DEVILLARD
Dominique
SAINT
DIDIER
EN
BRIONNAIS
Titulaire
SARROCA
René
Suppléant
CORNELOUP
Philippe
SAINT
JULIEN
DE
JONZY
Titulaire
DESCHAMPS
Alain
Suppléante
KAMINSKI
Laurene
SAINTE
FOY
Titulaire
BAUMERT
Christian
Suppléant
VERNAY
Philippe
SARRY
Titulaire
BEURET
Marie-Christine
Suppléante
HUMBRECHT
Josette
SEMUR
EN
BRIONNAIS
Titulaire
DELORME
Vincent
Suppléant
BRAGARD
Aurélien
VARENNE
L'ARCONCE
Titulaire
LAMOTTE
Jean-Paul
Suppléant
PERCHE
Nathalie o
Commission
«
affaires
sociales
»
:
Commune
Nom
Prénom
BRIANT
Titulaire
JACQUET
Madeleine
Suppléante
DESCOS-VERGUIN
Marie-Hélène
FLEURY-LA-MONTAGNE
Titulaire
DURIX
Agnès
Suppléante
DUPASQUIER
Nadia
IGUERANDE
Titulaire
VARGOZ
Karine
Suppléante
DARSAT
Sylvia
LIGNY
EN
BRIONNAIS
Titulaire
LEOGIER
Sandy
Suppléante
MICHEL
Lauriane
MAILLY
Titulaire
CHAMPION
MAILLET
Sylvie
Suppléante
GOMBERT
Nicole
OYE
Titulaire
ZANETTO
Dominique
Suppléante
MOMMESSIN
Aurélie
SAINT
BONNET
DE
CRAY
Titulaire
TACHER
Marie-Claire
Suppléante
TARDIEU
Geneviève
SAINT
CHRISTOPHE
EN
Titulaire
LALLEMAND
Patricia
BRIONNAIS
Suppléant
PATTEEUW
Bernard
SAINT
DIDIER
EN
BRIONNAIS
Titulaire
RIVOLLIER
Sophie
Suppléante
BORDE
Estelle
SAINT
JULIEN
DE
JONZY
Titulaire
DUCAROUGE
Sylvie
Suppléante
MARTIN
Alexandra
SAINTE
FOY
Titulaire
BAUMERT
Christian
Suppléant
WINAND
Francis
SARRY
Titulaire
BEURET
Marie-Christine
Suppléante
JACOB
Nathalie
SEMUR
EN
BRIONNAIS
Titulaire
PASCAL
Gilles
Suppléante
CARRE
Meggie
VARENNE
L'ARCONCE
Titulaire
COGNARD
Anne-Marie
Suppléante
RADOUAN
Marie-Thérèse
o
Commission
«
agriculture
»
:
Commune
Nom
Prénom
BRIANT
Titulaire
LAMOTTE
Cédric
Suppléant
MÉHU
Valérie
FLEURY-LA-MONTAGNE
Titulaire
MATHIEU
Georges
Suppléant
DEMONT
Henri
IGUERANDE
Titulaire
BESANCON
Rachel
Suppléant
BUISSON
Emmanuel
LIGNY
EN
BRIONNAIS
Titulaire
DESNOYER
Florian
Suppléante
BORDAT
Pascale
MAILLY
Titulaire
ROYET
Jean-Luc
Suppléant
GUICHARD
Gérard
OYE
Titulaire
POLETTE
Gilles
Suppléant
DUMONTET
Bruno
SAINT
BONNET
DE
CRAY
Titulaire
COLCOMBET
Vincent
Suppléant
VERNAY
Philippe
SAINT
CHRISTOPHE
EN
Titulaire
SOULARD
Jean-François
BRIONNAIS
Suppléant
GAILLARD
René
SAINT
DIDIER
EN
BRIONNAIS
Titulaire
JOUANIN
Philippe
Suppléante
RIVOLLIER
Sophie
SAINT
JULIEN
DE
JONZY
Titulaire
MARTIN
Jean-Charles
Suppléante
KAMINSKI
Laurene
SAINTE
FOY
Titulaire
VERNAY
Philippe
Suppléant
WINAND
Francis SARRY
Titulaire
MAMESSIER
Frédéric
Suppléant
BERGER
Guillaume
SEMUR
EN
BRIONNAIS
Titulaire
BUISSON
Jean-François
Suppléant
LACHEZE
Michel
VARENNE
L'ARCONCE
Titulaire
MOMMESSIN
Anthony
Suppléant
LAMOTTE
Jean-Paul
o
Commission
«
communication
/
liens
avec
les
communes
»
:
Commune
Nom
Prénom
BRIANT
Titulaire
GACHES
Bertrand
Suppléante
DÉAL
Emmanuelle
FLEURY-LA-MONTAGNE
Titulaire
LE
CLEZIO
Maxime
Suppléant
ALEX
Dominique
IGUERANDE
Titulaire
SOGNO
Yolande
Suppléante
LAGOUTTE
Isabelle
LIGNY
EN
BRIONNAIS
Titulaire
PEGON
Gérard
Suppléante
EYSSERIC
Catherine
MAILLY
Titulaire
GOMBERT
Nicole
Suppléante
GERBE
Odile
OYE
Titulaire
DEVIN
Jean-François
Suppléant
LABOURBE
Jean-Alain
SAINT
BONNET
DE
CRAY
Titulaire
PERRET
Jacky
Suppléant
BEAUCHAMP
Guy
SAINT
CHRISTOPHE
EN
Titulaire
BORDET
Pierre
BRIONNAIS
Suppléante
LALLEMAND
Patricia
SAINT
DIDIER
EN
BRIONNAIS
|
Titulaire
CORNELOUP
Mathieu
Suppléante
BORDE
Estelle
SAINT
JULIEN
DE
JONZY
Titulaire
TURNER
Richard
Suppléant
DESCHAMPS
Alain
SAINTE
FOY
Titulaire
WINAND
Francis
Suppléant
VERNAY
Philippe
SARRY
Titulaire
de
BELIZAL
François
Suppléante
HENRIOT
Veronique
SEMUR
EN
BRIONNAIS
Titulaire
TOURNU
Stéphane
Suppléant
PASCAL
Gilles
VARENNE
L'ARCONCE
Titulaire
MONCADE
Sébastien
Suppléant
AUGAGNEUR
Patrick
o
Commission
«
tourisme,
culture
» :
Commune
Nom
Prénom
BRIANT
Titulaire
MASSARD
Elyse
Suppléant
GACHES
Bertrand
FLEURY-LA-MONTAGNE
Titulaire
DURIX
Agnès
Suppléante
DUPIN
Véronique
IGUERANDE
Titulaire
DARSAT
Sylvia
Suppléante
PIRSON
Françoise
LIGNY
EN
BRIONNAIS
Titulaire
BAS
Richard
Suppléante
BORDAT
Pascale
MAILLY
Titulaire
GERBE
Odile
Suppléante
POPELIN
Maryse
OYE
Titulaire
GAGET
Claire
Suppléante
BODET
Marie-Thérèse
SAINT
BONNET
DE
CRAY
Titulaire
BLONDEL
Emmanuelle
Suppléant
THEVENET
Hubert SAINT
CHRISTOPHE
EN
Titulaire
DEVILLARD
Dominique
BRIONNAIS
Suppléant
PATTEEUW
Bernard
SAINT
DIDIER
EN
BRIONNAIS
|Titulaire
RIVOLLIER
Sophie
Suppléant
CORNELOUP
Mathieu
SAINT
JULIEN
DE
JONZY
Titulaire
LAGOUTTE
Noah
Suppléant
DEPREZ
Christophe
SAINTE
FOY
Titulaire
VERNAY
Philippe
Suppléant
BAUMERT
Christian
SARRY
Titulaire
HENRIOT
Veronique
Suppléante
JACOB
Nathalie
SEMUR
EN
BRIONNAIS
Titulaire
BARJHOUX
Véronique
Suppléant
CHAUVEAU
Jean-Louis
VARENNE
L'ARCONCE
Titulaire
RADOUAN
Marie-Thérèse
Suppléante
PERCHE
Nathalie
o
Commission
«
urbanisme
» :
Commune
Nom
Prénom
BRIANT
Titulaire
JAUFFRET
Daniel
Suppléant
ALLOIN
Jean-Pierre
FLEURY-LA-MONTAGNE
Titulaire
GRAS
François
Suppléant
MATHIEU
Georges
IGUERANDE
Titulaire
PASSE
Pierre
Suppléant
BIESSE
Bernard
LIGNY
EN
BRIONNAIS
Titulaire
GIMENEZ
Thierry
Suppléant
VIZIER
Hervé
MAILLY
Titulaire
POPELIN
Maryse
Suppléante
CHAMPION
MAILLET
Sylvie
OYE
Titulaire
GAGET
Claire
Suppléante
BESSON
Françoise
SAINT
BONNET
DE
CRAY
Titulaire
AUVOLAT
Pierre
Suppléante
CORNELOUP
Christelle
SAINT
CHRISTOPHE
EN
Titulaire
BUISSON
Guillaume
BRIONNAIS
Suppléant
BORDET
Pierre
SAINT
DIDIER
EN
BRIONNAIS |
Titulaire
CORNELOUP
Philippe
Suppléant
LANCHAS
Carlos
SAINT
JULIEN
DE
JONZY
Titulaire
MEILLER
Jean-Claude
Suppléant
FUET
Philippe
SAINTE
FOY
Titulaire
BAUMERT
Christian
Suppléant
VERNAY
Philippe
SARRY
Titulaire
GERARD
Alain
Suppléant
NEYRAND
Antoine
SEMUR
EN
BRIONNAIS
Titulaire
BARRET
Yohan
Suppléante
PIDOUX
Florence
VARENNE
L'ARCONCE
Titulaire
AUGAGNEUR
Patrick
Suppléante
PERCHE
Nathalie
Désignations
à
l’Office
du
tourisme :
A
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
désignation
des
représentants
à
l’'OT
Marcign
Collectivités
Fonction
Nom
Prénom
COMMUNAUTE
DE
Titulaire
DE
BELIZAL
François
COMMUNES
DE
SEMUR-EN-
|
Titulaire
CORNELOUP
Philippe
BRIONNAIS
Titulaire
VERNAY
Philippe
Suppléante
ZANETTO
Dominique
Suppléant
DE
LAUNAY
Paul
Suppléant
BIESSE
Bernard
/Semur
: BRIANT
Titulaire
GACHES
Bertrand
Suppléante
MASSARD
Elyse
FLEURY-LA-MONTAGNE
Titulaire
DURIX
Agnès
Suppléante
DUPIN
Véronique
IGUERANDE
Titulaire
DARSAT
Sylvia
Suppléante
PIRSON
Françoise
LIGNY
EN
BRIONNAIS
Titulaire
BAS
Richard
Suppléante
BORDAT
Pascale
MAILLY
Titulaire
GERBE
Odile
Suppléante
POPELIN
Maryse
OYE
Titulaire
GAGET
Claire
Suppléante
BODET
Marie
Thérèse
SAINT
BONNET
DE
CRAY
Titulaire
TACHER
Marie-Claire
Suppléante
BLONDEL
Emmanuelle
SAINT
CHRISTOPHE
EN
Titulaire
DEVILLARD
Dominique
BRIONNAIS
Suppléante
MONTAGNE
Isabelle
SAINT
DIDIER
EN
BRIONNAIS
|Titulaire
RIVOLLIER
Sophie
Suppléant
CORNELOUP
Mathieu
SAINT
JULIEN
DE
JONZY
Titulaire
LAGOUTTE
Noah
Suppléant
DEPREZ
Christophe
SAINTE
FOY
Titulaire
BAUMERT
Christian
Suppléant
WINAND
Francis
SARRY
Titulaire
HENRIOT
Véronique
Suppléante
JACOB
Nathalie
SEMUR
EN
BRIONNAIS
Titulaire
CHAUVEAU
Jean-Louis
Suppléante
BERTHIER
Catherine
VARENNE
L'ARCONCE
Titulaire
RADOUAN
Marie-Thérèse
Suppléante
PERCHE
Nathalie
Désignations
au
SIAH
Marcigny
/
Semur
:
A
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
désignation
des
représentants
au
SIAH
Marcigny/Semur
:
Communes
Fonction
Nom
Prénom
BRIANT
Titulaire
VERNAY
Charles
Suppléant
LAMOTTE
Cédric
FLEURY-LA-MONTAGNE
Titulaire
BELOT
Nathalie
Suppléant
MATHIEU
Georges
IGUERANDE
Titulaire
CORDEIRO
David
Suppléante
DARSAT
Sylvia
LIGNY
EN
BRIONNAIS
Titulaire
VIZIER
Hervé
Suppléant
GIMENEZ
Thierry
MAILLY
Titulaire
CHAMPION
MAILLET
Sylvie
Suppléante
POPELIN
Maryse
OYE
Titulaire
GAGET
Claire
Suppléant
DEVIN
Jean-François
SAINT
BONNET
DE
CRAY
Titulaire
AUVOLAT
Pierre
Suppléant
BEAUCHAMP
Guy
SAINT
CHRISTOPHE
EN
Titulaire
COMTE
Rémi
BRIONNAIS
Suppléant
BUGUET
Stéphane
SAINT
DIDIER
EN
BRIONNAIS
Titulaire
SARROCA
René
Suppléant
CORNELOUP
Philippe
SAINT
JULIEN
DE
JONZY
Titulaire
MARTIN
Alexandra
Suppléante
DUCAROUGE
Sylvie
SAINTE
FOY
Titulaire
BAUMERT
Christian
Suppléant
WINAND
Francis SARRY
Titulaire
GERARD
Alain
Suppléante
BEURET
Marie-Christine
SEMUR
EN
BRIONNAIS
Titulaire
BRAGARD
Aurélien
Suppléant
DELORME
Vincent
VARENNE
L'ARCONCE
Titulaire
COGNARD
Anne-Marie
Suppléant
BERNARD
Armand
Autres
Désignations :
A
l'unanimité,
le
Conseil
valide
les
désignations
des
représentants
de
la
CC
dans
les
organismes
suivants :
-
Mission
locale
du
Charolais
Brionnais
:
Collectivité
Fonction
Nom
Prénom
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
Titulaire
ZANETTO
Dominique
SEMUR-EN-BRIONNAIS
Suppléant
POPELIN
Maryse
-
GIP
Territoires
Numériques
:
Collectivité
Fonction
Nom
Prénom
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
Titulaire
ANTARIEU
François
SEMUR-EN-BRIONNAIS
Suppléant
BORDET
Pierre
-
Commission
consultative
paritaire
Energie :
Collectivité
Fonction
Nom
Prénom
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
Titulaire
MATHIEU
Georges
SEMUR-EN-BRIONNAIS
Suppléant
AUVOLAT
Pierre
-
CNAS:
Collectivité
Fonction
Nom
Prénom
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Délégué
collège
«
élus
»
POPELIN
Maryse
DE
SEMUR-EN-BRIONNAIS
Délégué
collège
« agents
»
ODIN
Isabelle
Association
canal
Roanne
à
Digoin
:
Collectivité
Fonction
Nom
Prénom
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
Titulaire
CORDEIRO
David
SEMUR-EN-BRIONNAIS
Suppléant
DE LAUNAY
Paul
Non-renouvellement
adhésion
ATD
71 :
A
l'unanimité,
le
Conseil
valide
le
non-renouvellement
de
l'adhésion
à
L'Agence
Technique
Départementale
à
compter
de
l’année
2021.
Présentation
des
compétences
et
budgets
de
la
Communauté
de
communes :
Les
élus
prennent
connaissance
de
la
présentation
réalisée
par
le
DGS
des
compétences
et
budgets
de
la
collectivité.
Elle
sera
envoyée
à
l'issue
du
conseil
et
peut
être
transmise
également
pour
info
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Adoption
du
règlement
intérieur :
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
adopte
le
règlement
intérieur
du
conseil
(le
document
a
été
envoyé
au
préalable
à
l’ensemble
des
conseillers). Subventions
aux
associations
Par
31
voix
pour
et
1
abstention,
le
Conseil
valide
les
subventions
suivantes
aux
associations
pour
2020:
à
ENS
Montant
subvention
Organismes
bénéficiaires
:
accordée
Comité
du
concours
bovin
de
Saint
Christophe
en
B.
1 800
€
Radio
Cactus
1100
€
RASED
La
Clayette
100
€
RASED
Marcigny
100
€
CEP
Le
Montsac
2
500
€
TOTAL
des
subventions
accordées
5 600
€
Adoption
des
conventions
de
participation
au
fonds
de
soutien
pour
l’économie
de
proximité :
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
adopte
les
2
conventions
de
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
fonds
régional
de
soutien
à
l’économie
de
proximité.
La
CCSB
contribuera
à
hauteur
de
1
€
/
habitant
pour
chacun
des
2
fonds
constituant
le
dispositif
(avances
remboursables
et
subventions
d'investissement).
Le
Conseil
adopte
également
les
conventions
d'accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
du
pacte
proposées
par
la
CCI
et
la
Chambre
des
Métiers
et
sollicite
le
bonus
régional
prévu
pour
ces
missions
d'ingénierie
(8
000
€).
Un
règlement
d'application
locale
doit
être
défini.
Le
Président
propose
aux
élus
intéressés
de
se
faire
connaître
afin
de
constituer
un
groupe
de
suivi,
chargé
de
travailler
à
ce
règlement
mais
aussi
émettre
un
avis
préalable
sur
les
demandes
de
subventions
(examen
en
lien
avec
CCI
et
CMA71).
Le
président
précise
que
les
aides
pourront
commencer
à
être
instruites
une
fois
que
le
règlement
local
aura
été
voté.
Il
invite
les
Maires
à
faire
remonter
à
la
Communauté
de
communes
toute
difficulté
ou
demande
des
entreprises,
susceptibles
d’être
prises
en
compte
dans
le fonds
du
pacte.
Taxe
de
séjour
2021 :
A
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire
adopte
les
modalités
d'application
de
la
taxe
de
séjour
pour
2021.
Elles
prévoient
notamment
la
taxation
au
réel
de
l’ensemble
des
hébergements
existants
sur
le territoire
communautaire.
Remboursements
des
masques
:
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
adopte
les
modalités
de
remboursements
des
masques
commandés
par
certaines
communes,
le
SIVOS
et
la
SAEM
lors
de
la
commande
groupée
effectuée
auprès
du
Conseil
régional.
Adoption
du
RPQS
2019 :
Par
31
voix
pour
et
1
abstention,
le
Conseil
adopte
le
rapport
d'activité
2019
du
service
de
collecte
des
déchets.
Avenant
n°1
à convention
collecte
des
plastiques
:
A
l'unanimité,
le Conseil
adopte
l’avenant
n°1
à la convention
de
collecte
des
déchets
plastique
—
convention
avec
SECAF
CHAMFRAY.
Décisions
modificatives :
A
l'unanimité,
le
Conseil
adopte
les
décisions
modlificatives
proposées
sur
le
budget
environnement
et
le
budget
principal. Renouvellement
des
lignes
de
trésorerie :
A
l’unanimité,
le
Conseil
adopte
le
renouvellement,
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche
Comté,
des
lignes
de
trésorerie
en
place
sur
le
budget
SPIC
énergie
renouvelable
et
le
budget
principal.
Budget
supplémentaire
budget
annexe
marché :
A
l’unanimité,
le
Conseil
adopte
le
budget
supplémentaire
sur
le
budget
marché,
pour
tenir
compte
des
observations
de
la
Préfecture
suite
à
la transmission
du
budget
primitif
2020.
Questions
diverses
:
Le
président
informe
le
Conseil
des
résultats
de
la
dernière
opération
de
maintenance
électrique
de
la toiture
photovoltaïque.
Elle
a
révélé
des
faiblesses
sur
le
disjoncteur
principal,
qui
mérite
d’être
remplacé.
Le
devis
établi
par
CEGECLEC
s'élève
à
6
532,70
€
HT.
Ce
remplacement
serait
à
effectuer
sans
tarder,
compte
tenu
de
l’état
du
disjoncteur
en
place.
Cet
équipement
est
indispensable
à
la
production
d'électricité.
Le
président
indique
aux
communes
que
suite
à
l'adoption
du
PLUi,
il n’existe
plus
de
droit
de
préemption
dans
les
communes
qui
en
avaient
instauré
un
avec
leur
PLU.
Il
convient
donc
d'engager
la
réflexion
quant
à
la
mise
en
place
du
droit
de
préemption
à
l’échelle
du
PLUI.
La
question
d’une
commande
groupée
de
défibrillateurs
est
évoquée
afin
de
réduire
les
couts
d’achat
de
cet
appareil,
désormais
obligatoire
notamment
dans
les
salles
des
fêtes.
Le
président
fait
part
de
ses
échanges
avec
la
Sous-préfecture
de
Charolles,
concernant
des
projets
communautaires
où
communaux,
susceptibles
d’être
éligibles
au
plan
de
relance
de
l'Etat.
Un
appel
est
lancé
aux
communes
pour
qu’elles
lui
fassent
remonter
rapidement
des
projets
d'investissement.
Tour
des
commissions
:
Commission
«
communication
/ liens
avec
les
communes
»
: F.
ANTARIEU
fait
part
du
projet
de
changement
de
nom
de
la
Communauté
de
communes
de
La
Clayette
/
Chauffailles.
Au-
delà
du
nom,
c’est
l’appropriation
du
nom
Brionnais
qui
pose
question.
Commission
« tourisme,
culture
» :
F.
DE
BELIZAL
souhaite
qu’une
première
réunion
de
la
commission
se
tienne
en
octobre.
Une
traversée
artistique
dans
le
cadre
du
CLEA
(dispositif
porté
par
le
pays
Charolais
Brionnais)
aura
lieu
au
printemps
prochain
dans
les
écoles
du
territoire. Commission
«
agriculture
»
: P.
AUVOLAT
demande
aux
communes
de
retourner
le
tableau
envoyé
par
Isabelle
pour
recenser
les
exploitants
agricoles
du
territoire
(peu
de
réponse
jusqu’à
maintenant.
Il
fait
part
également
d’un
contact
avec
la
section
locale
des
Jeunes
Agriculteurs,
qui
se
tient
à
la
disposition
de
la
commission
pour
construire
un
plan
d’action.
L'AG
du
marché
aura
lieu
le
24/09
— il
est
envisagé
d'organiser
des
visites
du
marché
pour
les
nouveaux
élus
qui
le souhaiteraient.
Commission
«
action
sociale
»
: M.
POPELIN
fait
part
du
projet
d'aménagement
des
locaux
occupés
par
ABISE.
Suite
à sa
présentation,
la
CC,
titulaire
de
la
convention
d'occupation
avec
l’'EHPAD
(propriétaire),
avait
demandé
à
l’association
de
revoir
son
projet
à
la
baisse.
Ce
qui
a
été
fait.
Ces
travaux
visent
à
rendre
les
locaux
plus
accessibles
et
plus
fonctionnels.
Le
projet
est
financé
par
la
CAF
et
par
l'association
sur
ses
fonds
propres.
Plus
globalement,
il y
a
une
réflexion
à
engager
sur
les
locaux
d’ABISE
: amélioration
de
l’existant,
recherche
de
nouveaux
locaux
?
La
commission
devra
s'emparer
de
cette
question.
Commission
«
environnement
»
: G.
MATHIEU
indique
que
G.
PERRETTE
est
réélu
président
du
SMEVOM.
Lui-même
a
été
élu
membre
du
bureau.
Commission
«
urbanisme
»
: D.
CORDEIRO
fait
part
de
la demande
de
recours
gracieux
déposé
par
quelques
habitants
du
hameau
du
Perret
à
Iiguerande.
La
demande
est
en
cours
d'examen
par
un
cabinet
d'avocats.
|| rappelle
la
réunion
d’information
générale
sur
le
PLUI
le
01/10. Actualités
des
communes
:
Iguerande
:
la
nouvelle
saison
culturelle
débute
le
02
octobre.
Saint-Christophe
:
la
commune
a
été
sollicité
par
AGE
ET
VIE
pour
l'implantation
d'une
résidence
séniors
sur
la
commune.
Sarry
:
le
niveau
de
la
Beleine
est
inquiétant
Semur-en-Brionnais
: la fête
des
associations
organisée
le
22/08
a
rassemblé
500
personnes
—
bon
succès.
Prochainement,
une
délégation
communale
se
rendra
à
l'AG
des
Plus
Beaux
Villages
de
France
—
F. ANTARIEU
indique
que
des
aménagements
importants
sont
à envisager
pour
que
la commune
puisse
conserver
ce
label.
L'appel
de
la Sous-préfecture
pour
des
projets
structurants
pourrait
être
une
piste
de
financement
à étudier.
Varenne
L’Arconce
: P.
DE
LAUNAY
évoque
les
soucis
de
gestion
du
dépôt
communal.
Il lui
est
répondu
que
la
commission
environnement
va
se
saisir
de
la
question.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h50. 10