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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionn
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - 0t18x8
Document publié le Lundi 16 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - 0t18x8)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Famille,
Département
de
Saône
et
Loire
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Charolles
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
SEMUR-EN-BRIONNAIS
me
€
Rue
des
Ebaulais
<<
71
800
SAINT
CHRISTOPHE
EN
BRIONNAIS
3%
|
Tel
: 03
85
25
86
47
E-mail
: contact@ccsemur.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
16
DECEMBRE
2024
À
SEMUR-EN-BRIONNAIS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
Semur
en
Brionnais,
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
M.
David
CORDEIRO.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
communautaire
: 9
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
—
Présents
: 22
—
Votants
: 26
Etaient
présents
: Mme
Marie-Hélène
DESCOS
VERGUIN
—
M.
Georges
MATHIEU
—
M.
François
GRAS
—
Mme
Agnès
DURIX-
M.
David
CORDEIRO
—
M.
Bernard
BIESSE
—
M.
Gérard
PEGON
—
M.
Hervé
VIZIER
—
Mme
Maryse
POPELIN
—
Mme
Claire
GAGET
—
M.
Pierre
AUVOLAT
—
M.
Bernard
PATTEEUW
—
M.
Guillaume
BUISSON
- Mme
Dominique
DEVILLARD
—
M.
René
SARROCA
—
M.
Alain
DESCHAMPS
—
M.
Guy
MAMESSIER
—
M.
François
DE
BELIZAL
—
M.
François
ANTARIEU
- M.
Gilles
PASCAL
—
M.
Jean-
François
BUISSON
—
M.
Vincent
DELORME.
Absents
excusés:
M.
Charles
VERNAŸY
—
M.
Maxime
LE
CLEZIO
(pouvoir
donné
à
G.
MATHIEU)
—
Mme
Rachel
BESANCON
- Mme
Sylvia
DARSAT
(pouvoir
donné
à
B.
BIESSE)
- Mme
Karine
VARGOZ
(pouvoir
donné
à D.CORDEIRO)
- Mme
Isabelle
LAGOUTTE
- Mme
Dominique
ZANETTO
- Mme
Christelle
DIOT
(pouvoir
donné
à
P.AUVOLAT)
—
M.
Jacky
PERRET
-
Mme
Laurène
KAMINSKI
-
Mme
Patricia
MOMMESSIN. Secrétaire
de
séance
: M.
Guillaume
BUISSON.
Le
Président
ouvre
la
séance
et
remercie
les
délégués
pour
leur
présence
et
leur
assiduité
à
cette
dernière
réunion
de
conseil
communautaire
de
l’année
2024.
Le
Président
procède
ensuite
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
M.
Guillaume
BUISSON
est
désigné
secrétaire
de
séance,
à
l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16/12/2024 :
Adoption
du
PV
du
conseil
communautaire
du
30/09/2024
Décision
modificative
budget
principal
et
budgets
annexes
«
marché
aux
bestiaux
»
et
«
SPIC
énergie
renouvelable
» Ouverture
des
crédits
2025
avant
vote
des
budgets
Equilibre
budget
annexe
«
SPIC
énergie
renouvelable
» 2024
Refacturation
au
budget
OM
des
interventions
ACI
pour
le
service
environnement
Participation
au
dispositif
prévoyance
proposé
par
le
Centre
de
gestion
Mandat
au
Centre
de
gestion
pour
une
consultation
assurance
risques
statutaires
Modification
des
intérêts
communautaires,
compétence
petite
enfance
Convention
de
mise
à disposition
du
DGS
à
la
CC
de
Marcigny
Dépôt
d'un
dossier
de
subvention
Appel
à
projet
Territoires
2024
du
CD71
Projet
jeunes
«
Citoyens
de
demain
dès
aujourd’hui
»
Renouvellement
agrément
ACI
2025-2027
Convention
Mission
Locale
/
EPCI
du
Charolais
Brionnais
pour
un
numéro
unique
mobilité
Désignation
de
représentants
de
la
CCSB
au
Comité
Local
pour
l'Emploi
Attribution
aide
OPAH
Adhésion
au
pacte
territorial
Habitat71
du
Conseil
départemental
Composition
du
jury
du
concours
restreint
projet
marché
de
St
Christophe
Choix
des
3
cabinets
d'architecte
admis
à
la seconde
phase
du
concours
Dépôt
d’une
demande
de
subvention
MSA
pour
travaux
Gendarmerie
Approbation
d’une
sous-traitance
lot
4 travaux
Gendarmerie
Approbation
de
sous-traitances
pour
les
travaux
des
parcs
intérieurs
au
marché
Convention
pour
l'accueil
des
professionnels
en
déchetterie
Rapport
d'activité
2023
du
SMEVOM
Décisions
du
président
Questions
diverses
LISTE
DES
DELIBERATIONS
VOTEES
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
DECEMBRE
2024
:
Numéro
de
la
EE
Libellé
des
délibérations
Vote
délibération
2024-69
Décision
modificative
budget
principal
et
budget
annexe
«
marché
Adoptée
à
aux
bestiaux
»
l'unanimité
Ze
En
,
.
Adoptée
à
2024-70
Décision
modificative
budget
annexes
«
SPIC
énergie
renouvelable
»
;
P ee
à
l'unanimité
2-5
Adoptée
à
2024-71
Ouverture
des
crédits
2025
avant
vote
des
budgets
,
LEE
l'unanimité
de
,
.
Adoptée
à
2024-72
Equilibre
budget
annexe
«
SPIC
énergie
renouvelable
»
2024
,
ne
l'unanimité
2024-73
Refacturation
au
budget
OM
des
interventions
ACI
pour
le service
Adoptée
à
environnement
l'unanimité
2024-74
Participation
au
dispositif
prévoyance
proposé
par
le Centre
de
Adoptée
à
gestion
l'unanimité
2024-75
Mandat
au
Centre
de
gestion
pour
une
consultation
assurance
Adoptée
à
risques
statutaires
l'unanimité
2024-76
Nouvelles
définitions
des
intérêts
communautaires
de
la
Adoptée
à
compétence
«
action
sociale
»
l'unanimité Adoptée
à
l'unanimité
2024-77
: |
Convention
de
mise
à
disposition
du
DGS
à
la
CC
de
Marcigny Projet
d'investissement
«
Encourager
les
mobilités
à vélo
par
Adoptée
à
2024-78
l'installation
d'équipements
dans
les
communes
»
: validation
du
l’unanimité
projet
et
dépôts
de
demandes
de
subvention
à
à
.
js
doptée
à
2024-79
Projet
jeunes
«
Citoyens
de
demain
dès
aujourd’hui
»
À
OPTE
LE
l'unanimité
2024-80
Demande
de
renouvellement
du
conventionnement
pour
l’ACI
Adoptée
à
communautaire
(années
2025-2027)
l'unanimité
2024-81
Convention
Mission
Locale
/ EPCI
du
Charolais
Brionnais
pour
la
Adoptée
à
mise
en
place
d’un
numéro
unique
mobilité
l'unanimité
2024-82
Désignation
de
représentants
de
la
Communauté
de
communes
au
Adoptée
à
Comité
Local
pour
l'Emploi
l’unanimité
à
à
doptée
à
2024-83
Attribution
d’une
aide
OPAH
À
PE
e
l'unanimité
2024-84
Engagement
de
la Communauté
de
communes
dans
le
pacte
Adoptée
à
territorial
France
Rénov’
porté
par
le
Conseil
départemental
l'unanimité
Composition
du
jury
du
concours
restreint
projet
marché
de
Saint
Adoptée
à
2024-85
,
;
ue
Christophe
l'unanimité
2024-86
Choix
des
3
cabinets
d'architecte
admis
à
la seconde
phase
du
Adoptée
à
concours
l’unanimité
Dépôt
d’une
demande
de
subvention
MSA
pour
les
travaux
de
la
Adoptée
à
2024-87
.
,
Luc
Gendarmerie
l'unanimité
.
.
.
Adoptée
à
2024-88
Approbation
d’une
sous-traitance
au
lot
4 travaux
Gendarmerie
, dopt
LL
l'unanimité
2024-89
Approbation
de
sous-traitances
pour
les
travaux
des
parcs
intérieurs
Adoptée
à
au
marché
l'unanimité
.
.
.
,
.
doptée
à
2024-90
Convention
pour
l'accueil
des
professionnels
en
déchetterie
"
APE
,
l’unanimité
+.
Adoptée
à
2024-91
| Rapport d'activité 2023 du SMEVOM
FOOPIÉe
à
l'unanimité
Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
03/09/2024
Le
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
a été
transmis
au
préalable
aux
délégués.
Pas
de
remarque
formulée.
Le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
03
septembre
2024
est
adopté
à
l’unanimité.
| Décision
modificative
budget
principal
et
budget
annexe
«
marché
aux
bestiaux
»
Le
Conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
les
décisions
modificatives
: pour
le
budget
principal
(amortissements
au
pro-rata
temporis
et
charges
de
personnel},
pour
le
budget
annexe
«
marché
aux
bestiaux
»
(amortissements
au
pro-rata
temporis)
et
pour
le
budget
annexe
«
SPIC
»
(intérêts
ligne
trésorerie,
en
annulation
de
2
décisions). Décision
Modificative
n°3
au
Budget
Principal
:
Dépenses
de
Fonctionnement
Recettes
d'investissement
Chapitre
Article
Chapitre
Article
042
6811
9
972.43 |
040
28031
4
303,00
023
-9
972.43
28181
4
600.71
281848
588,41
28188
480,31
O21
-9
972.43
TOTAL
0,00 | TOTAL
0,00 Décision
modificative
n°4
au
budget
principal
/ Virement
de
crédit
Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
Article
011
60632
-4 000.00
012
64168
4 000.00
TOTAL
0,00
Décision
modificative
n°1
au
Budget
annexe
Marché
au
cadran :
Dépenses
de
Fonctionnement
Recettes
d'Investissement
Chapitre
Article
Chapitre
Article
042
6811
586,67 | O40
28181
586,67
O23
-586,67 | O21
-586,67
TOTAL
0,00 | TOTAL
0,00
Décision
modificative
n°1
au
Budget
annexe
SPIC
Code
|
Article
Libellé
DMOI
011
6156
Maintenance
-1
050
66
6615
|
Intérêts
ligne
de
trésorerie
+1
050
TOTAL
0,00
Ouverture
des
crédits
avant
vote
des
budgets :
Pour
faire
face
aux
dépenses
d'investissement
en
début
d'année
2025,
le
Conseil
communautaire
autorise,
à
l’unanimité,
le Président
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts :
-
Au
budget
principal
de
l'exercice
précédent,
soit
637
601
€,
dans
les
conditions
suivantes
:
o
Honoraires
modification
PLUI
: 30
000
€
(article
202)
Aménagement
local
ACI
: 50
000
€
(article
2181)
Matériels
de
téléphonie
: 10
000
£
(article
2185)
Autres
dépenses
: 10
000
£
(article
2188)
o
Honoraires
et travaux
Gendarmerie
: 537
601
€
(article
2313)
-
Au.budget
annexe
«
OM/environnement
»
l'exercice
précédent,
soit
43
261
€,
dans
les
conditions
suivantes :
o
Matériel
informatique
: 5 000
£
(article
21838)
o
Panneaux
signalétiques
: 38
261
€
(article
2188)
-
Au
budget
annexe
«
Marché
aux
bestiaux
»
de
l'exercice
précédent,
soit
57
733
€,
dans
les
conditions
suivantes :
©
Travaux
optimisation
des
zones
de
parcs
: 57
733
€
(article
2181)
O © O
Equilibre
budget
annexe
«
SPIC
énergie
renouvelable
»
2024
En
2024,
les
recettes
de
la vente
d'électricité
seront
inférieures
à
ce
qui
a
été
inscrit
au
budget
annexe
«
SPIC
énergie
renouvelable
»
: 226
949
€
encaissés
à fin
novembre,
pour
une
estimation
2024
autour
de
230
000
£
(236
000
€
prévus).
Même
si
les
dépenses
liées
à
l'entretien
et
à
la
maintenance
ont
été
mäitrisées,
cela
ne
permet
pas
d'assurer
l’équilibre
budgétaire
2024.
Pour.y
parvenir,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
valide,
à
l'unanimité
:
_.-
. la
réprise
pour
un
montant
de
10
000
€
(dix
mille
euros)
de
la
provision
budgétaire
constituée
au
budget
annexe
«
SPIC
énergie
renouvelable
»,
-
la
réalisation
d’une
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
«
SPIC
énergie
renouvelable
»
arrêtée
à
la
somme
de
32
000
£
(trente-deux
mille
euros).
Cette
somme
sera
prélevée
sur
le
budget
principal
2024
de
la
collectivité. Le
Président
informe
également
le
Conseil
que
les
échanges
avec
le
Préfet
sur
l'amélioration
des
caractéristiques
techniques
de
l'installation
existante
(remplacement
des
membranes)
ont
connu
une
évolution
positive
avec
l'appel
d’un
expert.
Celui-ci
va
réaliser
une
expertise
technique
qui
sera
transmise
à
EDF
Obligation
d'Achat.
Sur
la
base
de
ce
rapport,
qui
préconisera
le
besoin
d'améliorer
techniquement
l'installation
pour
motif
de
sécurité,
la
Communauté
de
communes
devrait
être
en
mesure
d'obtenir
l'autorisation
de
modifier
les
caractéristiques
techniques
de
l’installation
actuelle.
Un
avenant
au
contrat
actuel
sera
aussi
nécessaire.
Il
convient
donc
de
reprendre
contact
avec
la
CA71
pour
travailler
sur
cette
nouvelle
installation.
Bien
évidemment,
les
travaux
se
feront
dans
une
période
creuse
pour
limiter
l’arrêt
de
l’installation
et
donc
l’absence
de
production.
F.
ANTARIEU
complète
en
précisant
que
cet
investissement
devra
permettre
de
revenir
sur
un
niveau
de
production,
et
donc
de
recettes,
supérieur
à
ce
qui
est
produit
actuellement.
Ce
changement
de
technologie
ne
va
pas
tout
régler,
mais
il est
important
d'agir
vite
face
au
mur
de
dettes
qui
est
devant
nous.
Cette
situation
ne
doit
pas
non
plus
décourager
la
Communauté
de
communes
de
réfléchir
sur
d’autres
projets
d'énergie
renouvelable.
Des
projets
d'installation
en
conso
auto-collective
doivent
être
étudiés
et
sont
intéressants
aussi
bien
pour
les
producteurs
(avec
des
tarifs
2 fois
supérieurs
à ceux
des
appels
d'offres
de
la
CRE)
que
les
consommateurs
(-40%
sur
le
prix
de
l’électricité
achetée).
Refacturation
au
budget
OM
des
interventions
ACI
pour
le service
environnement
Le
Conseil
communautaire
valide,
à
l'unanimité,
la
refacturation
des
prestations
ACI
au
bénéfice
du
service
environnement
pour
l’année
2024,
pour
un
montant
de
32
725,59
€ :
Nature
prestations
Montant
en
€
Fabrication
des
composteurs
17
468,55
Renfort
accueil
déchetterie
4
671,93
Entretien
courant
site
déchetterie,
réparations
diverses
colonnes
PAV
et
bacs,
prestations
diverses
4 764,15
Temps
de
travail
encadrement
5
704,99
Timbres
et
autres
fournitures
115,97
Total
32
725,59
|
Participation
au
dispositif
prévoyance
proposé
par
le
Centre
de
gestion
En
vue
d’assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
communautaires,
obligatoire
à
effet
du
1° janvier
2025,
le
Conseil
Communautaire
décide,
à
l’unanimité
de
:
e
Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la
communauté
de
communes
de
Semur
en
Brionnais
;
e
Souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
95
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d’Invalidité
à effet
du
1°! janvier
2025
;.:
+
Participer
financièrement
à la cotisation
des
agents
selon
les
modulations
suivantes
:
o
‘ 80%
de
la. cotisation
mensuelle
de
l’agent
pour
un
revenu
brut
inférieur
à
2
000€,
o
65%
de
la
cotisation
mensuelle
de
l'agent
pour
un
revenu
brut
compris-entre
2 000€
et4
OO0€,
|
:
o
50%
de
la
cotisation
mensuelle
de
l’agent
pour
un
revenu
brut
supérièur
à 4
000€.
52
Mandat
au
Centre
de
gestion
pour
une
consultation
assurance
risques
statutaires
|
La
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais
bénéficie
depuis
de
nombreuses
années
des
contrats
groupe
successifs
souscrits
par
le
CDG71
pour
la
couverture
assurantielle,
«
risques
statutaires
»
(congés
maladie,
décès,
accident
du
travail,
..).
Le
contrat
en
cours
arrivant
à
échéance
le
1 31/12/2025,
le
Centre
de
Gestion
71
sollicite
les
collectivités
adhérentes,
ou
non,
au
contrat
actuel
pour
l'autoriser
à
agir
en
leur
nom
et
organiser
une
consultation
marché
public.
Afin
de
continuer
à
couvrir
ces
risques
statutaires,
le
Conseil
communautaire
charge,
à
l'unanimité,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée.
Nouvelles
définitions
des
intérêts
communautaires
de
la compétence
«
action
sociale
»
La
loi
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
introduit
la
notion
d'autorité
organisatrice
(AO)
de
l'accueil
du
jeune
enfant
et
confie
aux
communes,
à
compter
du
01/01/2025,
le
rôle
d'autorité
organisatrice
de
la
compétence
petite
enfance
sur
son
territoire.
A
ce
titre,
la
loi
leur
confère
jusqu’à
4
compétences
à remplir.
L'application
de
cette
loi est
susceptible
de
modifier
l’organisation
actuellement
en
place
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes.
Les
communes
deviendront
Autorité
Organisatrice
de
l’accueil
du
jeune
enfant
à
compter
du
01/01/2025
sous
réserve
des
compétences
d'ores
et déjà
exercées
par
l’EPCI.
Aucune
disposition
légale
n'impose
à
l’PECI
de
détailler
dans
ses
statuts
le
contenu
de
ces
compétences.
Néanmoins,
il
est
important
en
termes
de
sécurité
juridique
et
de
lisibilité,
que
les
compétences
soient
le
plus
explicites
possible
au
regard
des
termes
de
la
loi.
La
dernière
délibération
portant
définition
des
intérêts
communautaires
a
été
prise
le
12/02/2024.
Selon
ses
termes,
pour
la
compétence
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
sont
d'intérêt
communautaire :
©
Prise
en
charge
de
la
contribution
communale
aux
dépenses
départementales
d'aide
sociale
(contingent)
©
Participation
à
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
sociale
par
un
soutien
à
un
service
de
portage
de
repas
et
à
la gestion
d’un
Centre
Social
©
Participation
à
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
en
direction
de
la
petite
enfance,
par
un
soutien
à
la
gestion
d’un
Relais
Assistants
Maternels.
Les
garderies
périscolaires
restent
de
la
compétence
communale
©
Participation
à
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
en
direction
de
la jeunesse
et des
familles,
par
un
soutien
aux
actions
«
Animation
jeunesse
» et
par
un
soutien
à
la gestion
d’une
ludothèque
et
d’un
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
o
Création
et
gestion
d’un
Atelier
Chantier
d'Insertion
remminantaire:
La
rédaction
actuelle
des
intérêts
communautaires
ne
permet
donc
pas
d'identifier
clairement
l'exercice
des
4
compétences
par
la
Communauté
de
communes.
Toutefois,
dans
le cadre
de
la
CTG,
signée
avec
la CAF
pour
la période
2022-2025,
il peut
être
considéré
que
la Communauté
de
communes
. de
Semur-en-Brionnais
remplit
déjà
toute
ou
partie
des
attendus
de:
©
La
compétence
1
«
recensement
des
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
(...)
disporthles
sur
le
territoire
».
Le
diagnostic
a
permis
d'établir
ce
recensement.
|
|
|
o
La
compétence
2
«
informer
etaccompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusiéurs
enfants
àâgés
de
moins
de
3
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
».
Cela
se
fait
via
le soutien
financier
accordé au
fonctionnement
du
Relai
Petite
Enfance
géré
et
animé
par
ABISE.
Cela
est
également
assuré
via
les
informations.diffusées
depuis
l'application
mobile
(accessibles
aux
familles
ayant
téléchargé
l'application},
mais
aussi-dans
le
guide
des
services
et
structures
édité
depuis. l'année
dernière
(guide
envoyé
aux
Mairies
et
actualisé
en
2024).
o
.La
compétence
4
«
soutenir
la
qualité
des
modes
d'accueil
recensés
sur
son
territoire
»,
à
travers
notamment
les
appels.
à
projets
petite
enfance
de
Grandir
en
Milieu
Rural
(pour
les
“structures
collectives
— micro-crèches,
MAM
- et
les
assistantes
maternelles).
L'organisation
de
manifestations
telle
que
la
fête
de
la
petite
enfance
organisée
en
septembre
2023
à
Saint
Martin
du
Lac
entre
aussi
dans
le
champ
des
actions
communautaires
relevant
de
cette
compétence.
Enfin,
le
RPE
assure
lui
aussi
une
partie
de
cette
compétence
à travers
ses
actions
de
formation
des
ASSMAT. Dans
le
champ
de
la
compétence
3
(facultative
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants),
«
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le
développement
des
modes
d'accueil
mentionnés
au
même
Il»,
la
Communauté
de
communes
a
réalisé
en
2023
le
réaménagement
de
ses
locaux
d'Iguerande
permettant
l'installation
de
la
MAM
dans
des
locaux
plus
grands.
Celle-ci
a
pu
augmenter
sa
capacité
d'accueil
et
associer
une
assistante
maternelle
supplémentaire.
A
Saint
Christophe,
au
contraire,
le
bâtiment
de
la
micro-crèche,
gérée
par
l'ADMR,
a
été
construit
par
la
commune,
sans
soutien
communautaire.
A
l'échelle
de
la
Communauté
de
communes,
le
taux
de
couverture
des
besoins
des
familles
par
l'offre
actuelle
en
mode
de
garde
est
inférieur
au
taux
moyen
départemental.
Il y a donc
de
la
place
pour
l'émergence
de
nouvelles
offres,
qu’elles
soient
collectives
ou
individuelles.
Lors
du
Bureau
du
03
décembre
dernier,
une
majorité
de
Maires
a
estimé
qu’il
convient
de
maintenir
l'organisation
en
place
sur
le territoire.
Elle
fonctionne
bien
et
permet
d'agir
efficacement
dans
l'intérêt
des
familles.
Dans
cette
perspective,
il est
souhaitable
d'intégrer
uniquement
les
compétences
1,
2
et
4
dans
les
définitions
de
l’intérêt
communautaire
de
la
compétence
«
action
sociale
».
Les
Maires
ont
également
estimé
que
la
Communauté
de
communes
n’a
pas
vocation
à
interférer
dans
de
futurs
projets
de
micro-crèche,
de
MAM
et
qu’il
convient
de
laisser
aux
communes
la
décision
de
les
accompagner
où
non.
||
n’est
donc
pas
souhaitable
que
la
Communauté
de
communes
prenne
la
compétence
3.
Après
en
avoir
échangé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
approuve,
à
l'unanimité,
les
nouvelles
définitions
suivantes
des
intérêts
communautaires
de
la
compétence
«
action
sociale
»
:
©
Participation
à
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
en
direction
de
la
petite
enfance,
par
un
soutien
à
l'animation
et
à la gestion
d’un
Relais
Assistants
Maternels.
Les
garderies
périscolaires
restent
de
la
compétence
communale
;
o
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
mentionnés
à
l'article
L.214-1
du
CASF
ainsi
que
les
modes
d'accueil
mentionnés
aux
l° et
2°
du
| de
l'article
L.214-1-1
disponibles
sur
le territoire
;:
o
Informer
et
accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
;
o
Soutenir
la
qualité
des
modes
d'accueil
mentionnés
audit
I de
l'article
L. 214-1-1
du
CASF
;
©
Participation
à
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
en
direction
de la
jeunesse
et
des familles,
par
un
soutien
aux
actions
«
Animation jeunesse
» et
par
un
soutien
à
la gestion
d’une
ludothèque
|
et
d’un
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement;
©
Participation
à
la mise
en
œuvre
d’une
politique
sociale
par
un
soutien
à
un’service de portage”
de
repas
et
à
la gestion
d’un
Centre
Social;
o
Prise
en
charge
de
la
contribution
communale
aux
dépenses
départementales
d' aide
sociale
‘ *
‘:
(contingent) ;
|
o
Création
et
gestion
d’un
Atelier
Chantier
d'Insertion
communautaire.
Les
autres
définitions
approuvées
dans
le cadre
de
la délibération
n°2024-17
du
12février
2024
ne > sont
pas
modifiées.
Convention
de
mise
à
disposition
du
DGS
à
la
Communauté
de
communes
de
Marcigny
Le
Conseil
communautaire
approuve,
à
l’unanimité,
la
mise
à
disposition
du Directeur:
Géñéral
‘des:
-
Services
communautaires
à
la
Communauté
de
communes
de
Marcigny,
ROUPEe 3 années,
soit
du
F'
01/01/2025
au
31/12/2027.
Cette
mise
à
disposition
représente
un
volume
horaire
hebdomadaire
de
17h30
(soit
l'équivalent
de
. .
2,5 jours
de
travail
par
semaine
pour
chaque
collectivité).
En
contrepartie
de
cette
mise
à
disposition,
la
Communauté
de
communes
de
Marcigny
verse
à
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-
Brionnais
une
participation
de
3
350
€
nets
mensuels, Projet
d'investissement
«
Encourager
les
mobilitésà
vélo
par
l'installation
d'équipements
dans
les
communes
» :
validation
du
projet
et
dépôts
de
demandes
de
subvention
La
Communauté
de
communes
travaille
sur
un
projet
mobilités,
visant
à
installer
différents
équipements
de
services
pour
les
cyclistes
dans
les
communes,
traversées
par
les
6
boucles
cyclotouristes.
Son
chiffrage
prévisionnel
se
détaille
ainsi :
/
Nombre
d'équipements
;
Nature
des
dépenses
prévus
à
l'échelle de
la
CCSB
Montant
dépenses
HT
Station
de
réparation
et
de
gonflage
6
6x2
235€
=
13
410
€
Bornes
de
recharge
10
10x690
€
=
6
900
€
Arceaux
de
stationnement
24
(4
par
communes)
21x164
=
3
936€
Frais
de
livraison
900
€
Création
des
dalles
et
pose
des
équipements
6
000
€
Total
des
dépenses
31
146
€
Les
communes
sont
invitées
à faire
remonter
leurs
besoins
à
la Communauté
de
communes
en
arceaux
d'accrochage,
bornes
de
recharge
et
bornes
de
réparation,
afin
de
calibrer
plus
précisément
le
projet.
Du
côté
des
financements,
le
projet
répond
aux
conditions
de
la
fiche
4.24E
«
infrastructures
et
nouvelles
mobilités
du
quotidien
—
maillages
cyclables
» de
l’appel
à
projets
Territoires
2025
du
Conseil
Départemental
de
Saône-et-Loire
(subvention
de
40%).
D’autres
appels
à
projets
en
faveur
de
la
mobilité
peuvent
aussi
être
sollicités:
programme
AVEOLE+
(pour
les
équipements
abrités
notamment).
Enfin,
il est
envisagé
de
déposer
un
dossier
DETR
et/ou
de
solliciter
une
participation
des
communes
pour
compléter
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
Nature
recettes
Montant
recettes
HT
CD71
(40%)
12
458
€
ALVEOLE+
2
000
€
Communes
/
DETR
10
688
€
CCSB
6
000
€
Total
31
146
€
Après
en
avoir
échangé,
le
Conseil
communautaire
approuve,
à
l’unanimité,
le projet
d'investissement.
«encourager
les
mobilitésà
vélo
par
l'installation
d'équipements
dans
les
communes
»
ainsi
que
son
plan
de
financement
prévisionnel.
||
autorise
également
le
Président
à
déposer
‘des
dossiérs
de
|
demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Saône- et-Loire
(appels
è
projets
|
Territoires
2025),
d'ALVEOLE
+
et
de
l'Etat
(DETR
2025).
Projet
jeunes
«
Citoyens
de
demain
dès
aujourd’hui
»
Le
Conseil
communautaire
approuve,
à
l'unanimité,
le
projet
«
Citoyens
de
demain
dès
aujourd’hui
»,
porté
conjointement
par
les
Communautés
de
communes
de
Marcigny
et
de Semur-en-Brionnais.
Maryse
POPELIN
précise
que
la
réalisation
du
projet
s'étend
sur
toute
l’année
scolaire
2024/2025,
avec
. Un
point
d'orgue
le 14/06à
Saint
Christophe.
Il prévoit
aussi
un
déplacement
des
j jeunes
qui s ‘engagent
à
Paris,
avec
visite
de
l’Assemblée
Nationale
ou
du
Sénat.
Une
réunion
de “jancément a
eu lieule
07/11
,
et
d’autres
réunions
de
travail
sont
prévues
tout
au
long
de
l’année
:avec
les
partenaires.
il: peut
bénéficier
d’une
subvention
de
la
MSA,
qui
peut aller
jusqu’à
10
000
€.
ÿ
=
Demande
de
renouvellement
du
conventionnement
pour l’ACI
communautaire
(années
2025-2027) l'agrément
de
la Communauté
de
communes
pour
la gestion
de
l’ACI expire
au
31/12/2024.
Les
services
de
l'Etat
ont
demandé
à
l’intercommunalité
si elle
souhaite
le
renouveler
pour
3
ans
supplémentaires.
Le
Président
estime
que
le
bilan
de
ces
3
premières
années
est
très
positif.
14
agents
sont
déjà
passés par
l'ACI,
avec
des
sorties
positives
pour
plusieurs
d’entre
eux
(formations,
CDD,
..).
De
nouvelles
sorties
devraient
aussi
se
concrétiser
en
début
d'année
2025,
ce
qui
devraient
entraîner
de
nouvelles
embauches.
Aujourd’hui,
l'ACI
dispose
de
bonnes
conditions
de
travail,
depuis
l'achat
de
l'atelier
de
Saint
Christophe.
Les
conditions
d'accueil
et
de
travail
se
sont
nettement
améliorées.
Les
retours
de
l'Etat
sur
l'ACI
est
positif.
Les
postes
des
salariés
sont
financés
par
des
aides
au
poste
qui
permettent
également
de
financer
une
partie
du
poste
de
l’encadrant
technique.
Guy
MAMESSIER
demande
s’il
y
a
des
sorties
vers
de
l'emploi
?
Le
Président
répond
que
oui.
Il y
a
eu
des
sorties
positives
vers
l'emploi
et
vers
des
formations
qualifiantes.
Des
agents
travaillent
aussi
pour
leur
compte
en
proposant
des
prestations
en
chèque
emploi
services.
Il rappelle
une
nouvelle
fois
que
les
communes
peuvent
aussi
solliciter
l'ACI
pour
des
petits
projets
qu’elles
ne
peuvent
pas
faire
directement.
L'ACI
n’a
pas
vocation
à
assurer
des
travaux
d'entretien
courant
de
la
commune.
Le
dossier
transmis
aux
services
de
l’Etat
pour
le
nouveau
conventionnement
prévoit
des
idées
de
développement
dans
les
prochaines
années
autour
d'activités
en
lien
avec
l’économie
circulaire.
Après
en
avoir
échangé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
autorise,
à
l’unanimité,
le
Président
à
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Saône-et-Loire,
le
renouvellement
de
l'agrément
de
la
Communauté
de
communes
pour
son
chantier
d'insertion
«
Bocages
et
Paysages
Brionnais
»,
pour
3
ans
supplémentaires
(2025
à
2027).
Convention
Mission
Locale
/ EPCI
du
Charolais
Brionnais
pour
la
mise
en
place
d’un
numéro
unique
mobilité
Cette
nouvelle
plateforme,
lancée
par
la
Mission
locale,
vise
à
répertorier
toutes
les
solutions
de
transports
à
l'échelle
du
Charolais
Brionnais.
Les
habitants
pourront
accéder
à
ces
informations,
via
un
numéro
unique,
pour
tout
le
Pays.
Le
Président
précise
que
cela
ne
remet
pas
en
question
le
fonctionnement
de
l’Entraide,
l'association
locale
de
chauffeurs
bénévoles
et
qui
a une
bonne
notoriété
auprès
des
personnes
plus
âgées.
Maryse
POPELIN
ajoute
que
ce
numéro
unique
peut
aussi
s'adresser
à
d’autres
catégories
d'habitants
du
Charolais
Brionnais,
et
notamment
les
jeunes.
La
Mission
locale
a
beaucoup
de
mal
à
les
toucher,
alors
qu'ils
disent
avoir
des
soucis
importants
de
mobilité
(cela
est
ressorti
notamment
du
dernier
COPIL
CTG).
Même
s’il
est
un
peu
sceptique
sur
cette
initiative,
le
Président
invite
les
délégués
à
engager
la
Communauté
de
communes
dans
cette
démarche
collective,
proposée
à
titre
expérimental
à. l'échelle
du
Pays
pour
1 an
et
qui
n’entraine
pas
de
coût
particulier
pour
la‘collectivité.
Suite
aux
échanges,
le
Conseil
communautaire
approuve,
à
l'unanimité,
la
convention
de
partenariat
entre
les
5
intercommunalités
du
Charolais
Brionnais
(dont
la
Communauté
de
commune
de
Semur-
en-Brionnais)
avec
la
Mission
Locale
du
Charolais
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
numéro
unique
sur
l'offre
de
mobilité
en
Charolais
Brionnais.
Il
autorise
également
le
Président
à
signer
ladite
convention,
effective
à
compter
du
01/01/2025
pour
une
durée
d’un
an.
Désignation
de
représentants
de
la
Communauté
de
communes
au
Comité
Local
pour
l'Emploi.
;
on
Sur
demande
de
la Sous-préfecture
de
Charolles,
le
Conseil
communautaire
désigne,
à
l'unanimité,
les
représentants
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais
au
sein
du
Comité
Local
pour
l'Emploi
de
l’arrondissement
de
Charolles
:
o
Délégué
titulaire
: M.
David
CORDEIRO
o
Déléguée
suppléante
: Mme
Maryse
POPELIN,
Créé
par
la
loi
du
18/12/2023
pour
le
plein
emploi,
le
Comité
Local
pour
l'Emploi
(CLE)
est
chargé
d'animer
et
piloter
le
réseau
local
pour
l'emploi,
par
le
biais
d'un
co-pilotage
Etat-collectivités
territoriales.
Il
a
vocation
à
organiser
la
concertation
et
la
coopération
entre
différents
acteurs
du
réseau
pour
l'emploi
et
à
assurer
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
des
orientations
stratégiques
décidées au
niveau
national,
régional
et
départemental.
Un
CLE
est
mis
en
place
au
niveau
de
l'arrondissement
de
Charolles
et
comprend
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
pour
chaque
Communauté
de
communes.
Attribution
d’une
aide
OPAH
Le
Conseil
communautaire
approuve,
à
l'unanimité,
l'attribution
d’une
aide
dans
le cadre
de
l’OPAH
à :
©o
Mme
DEGRAIN,
propriétaire
occupant
sur
la
commune
de
Saint
Bonnet
de
Cray,
pour
un
dossier
« Autonomie
» - montant
de
l’aide
=
1 000
€
Engagement
de
la Communauté
de
communes
dans
le
pacte
territorial
France
Rénov’
porté
par
le Conseil
départemental
Le
Président
informe
le
Conseil
communautaire
qu'à
compter
du
01/01/2025,
l'ANAH
n’assurera
plus
directement
la
coordination
des
actions
en
faveur
de
l'amélioration
de
l'habitat.
Elle
propose
aux
collectivités
intéressées
de
conclure
un
pacte
territorial
pour
porter
cette
politique.
En
Saône-et-Loire,
en
dehors
des
secteurs
de
Mâcon
et
de
Chalon,
qui
possèdent
déjà
chacune
une
structure
d’information
et
d'accompagnement,
aucune
communauté
de
communes
ne
s'est
positionnée
pour
conclure
un
pacte
avec
l'ANAH.
Le
Conseil
départemental
de
Saône-et-Loire,
qui
porte
déjà
la
Maison
départementale
de
l’habitat
et
du
logement
(Habitat71),
a
donc
proposé
de
porter
ce
pacte,
en
concertation
avec
les
intercommunalités.
Concrètement,
et
selon
les
dispositions
applicables,
le
Conseil
départemental
assurera
dans
ce
cadre,
2
missions
obligatoires
:
-
Dynamique
territoriale
: organisation
d'animations
sur
tout
le
territoire
couvert
à
destination
de
tous
les
publics
(salons,
ateliers
séniors),
des
programmes
de
formation
pour
les
élus
et
les
professionnels
(indécence,
adaptation
des
logements,
rénovation
énergétique,
….), observation
et
analyse
des
données
habitat
pour
identifier
des
besoins
en
termes
d’actions
à
mener
localement,
pps
-
Information,
conseil
et
orientation
des
ménages
: permanences
sur
les
territoires,
pour
un
maillage
au
plus
près
des
habitants,
plateforme
téléphonique
avec
un
numéro
unique
pour
un-
conseil
de
premier
niveau,
expertise
juridique,
financière,
technique
:en,
rénovation .
énergétique.
|
BE
À
Le
Conseil
Départemental
chiffre
le déploiement
de
ce
pacte
à 355
000
€
par
an
(charges de-personnel,
coordination,
frais
de
fonctionnement).
50%
sont
financés
par
l'ANAH,
25%:par
le
CD71
et
25%
par
les
intercommunalités
signataires
de
la convention
de
partenariat
proposée.
Au
regard
des
manifestations
d'intérêts
exprimées
par
les
intercommunalités,
la
participation
des
EPCI
serait d'environ
0,393
€
par
habitant,
soit
2 050
€
pour
la
CC
de
Semur-en-Brionnais
(5
216
habitants).
Hervé
VIZIER
ajoute
qu’en
2025,
«
Ma
Prime
Rénov
»
mono-geste
va
continuer,
mais
pour
2026,
les
aides
porteront
uniquement
sur
des
actions
de
rénovation
globale,
avec
un
accompagnement
obligatoire
des
particuliers
par
un
«
Mon
Accompagnateur
Rénov
»
(MAR)
tors
du
montàäge
du
dossier.
‘:
Les
C2E
peuvent
aussi
venir
en
complément
de
MPR
si
{es
entreprises
sont
labellisées
RGE.
Après
ces
échanges,
le
Conseil
communautaire
approuve,
à
l’unanimité,
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais
dans
la
signature
d'une
convention
de
pacte.
territorial
France
Rénov'
établie
sur
la
base
du
modèle-type
proposé
par
l'Etat,
avecle
Département
de
Saône-et-Loire
et
l'opérateur
proposé
pour
sa
mise
en
œuvre,
à savoir
Habitat
71,
et
dont
l'approbation
interviendra
par
délibération
au
plus
tard
au
31
mars
2025.
Il prend
également
acte
de
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais
et
autorise le Président
à
signer
ladite
convention.
|
|
La
mise
en
œuvre
du
pacte
n’interviendra
pas
avant
le
2°"
trimestre
2025.
10 DE
Composition
du
jury
du
concours
restreint
projet
marché
de
Saint
Christophe
Le
Président
souligne
que
le
projet
de
modernisation
qualitative
de
l'accueil
et
aménagement
d’un
centre
d'interprétation
«
Charolais
Brionnais,
bocage
de
l'élevage
bovin»
est
important
pour
l'attractivité
et
le
développement
touristique
de
la
Communauté
de
communes.
||
n’est
pas
question
de
le
remettre
en
cause
malgré
les
déboires
de
la
candidature
UNESCO.
Pour
choisir
le maître
d'œuvre,
les
différentes
procédures
ont
été
étudiées.
Au
regard
des
particularités
du
site
et
des
contraintes
particulières,
il est
difficile
d'imaginer
un
projet
précis
dès
à
présent,
d’où
le
choix
d'organiser
un
concours
restreint,
en
2
phases
:
-
Phase 1
: sélection
des
candidatures
-
Phase
2
: sélection
de
l'architecte
maitre
d'œuvre.
La
procédure
du
concours
prévoit
qu’un
jury
doit
être
constitué
pour
étudier
les
candidatures
(phase
1)
et
les
projets
présentés
(phase
2).
Selon
les
règles
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP), le
jury
doit
être
composé
des
membres
à voix
délibérative
suivants :
-
Les
6
membres
de
la
CAO
du
maitre
d'ouvrage
(président
et
5
membres),
-
3
architectes
au
titre
des
personnes
possédant
la
qualification
exigée
des
candidats
ou
une
qualification
équivalente.
Comme
il s’agit
de
recruter
un
architecte,
1/3
des
membres
du
jury
doit
disposer
de
cette
qualification.
1 représentant
du
PETR
du
Pays
Charolais
Brionnais
est
aussi
associé
au
jury,
mais
sans
voix
délibérative.
Le
Conseil
communautaire
approuve,
à
l’unanimité,
l’organisation
d’une
procédure
de
concours
restreint
en
vue
de
choisir
un
maître
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
projet
de
modernisation
qualitative
de
l'accueil
et
aménagement
d’un
centre
d'interprétation
«
Charolais
Brionnais,
bocage
de
l'élevage
bovin
».
Il approuve
aussi
à
l’unanimité
la
composition
ci-dessus
du
jury
du
concours.
Choix
des
3 cabinets
d'architecte
admis
à
la seconde
phase
du
concours
L'avis
de
concours
du
projet
de
modernisation
qualitative
de
l'accueil
et
aménagement
d’un
centre
d'interprétation
«
Charolais
Brionnais,
bocage
de
l'élevage
bovin
»
a
été
publié
le
02/10/2024.
9
candidatures
ont
été recueillies
suite
à
cette
publication.
Elles
ont
toutes
été
déclarées
recevables.
Le
jury.s'est
donc
réuni
le 21
novembre
dernier
pour
les
étudier.
A
l’issue
de
sa
réunion,
il a rendu
un
avis..
motivé
sur
chaque
candidature
au
regard
des
critères
de
sélection
des
candidatures,
définis
dans
l'avis
du
concours.
‘Le Président
expose au
Conseil
les
choix
du
jury,
qui
propose
de
retenir
les
3 candidatures
suivantes
:
-
Candidatufe
n°2
de
«
EJO
COOPERATIVE
»,
architecte
basé
à
MONT SAINT.
VINCENT.
-
Candidature
n°8
de
«
ZANIN
GAUTHERON
ARCHITECTE
(ZGA)
»,
architecte
basé
à TOURNUS.
-
Candidature
n°9
de
«
FABRIQUES
»,
architecte
basé
à
LYON
et
FOURNEAUX.
Il précise
que
l'acheteur
n’est
pas
lié
par
l'avis
du
jury.
Toutefois,
s’il
s’en
écarte,
il doit le
justifier.
Après
en
avoir
échangé,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
décide
de
retenir
ces3
candidatures
pour
la seconde
phase
du
concours
restreint
pour
la
réalisation
du
projet
de
modernisation
qualitative
de
l'accueil
et
aménagement
d’un
centre
d'interprétation
«
Charolais
Brionnais,
bocage
de
l'élevage
bovin
».
co
|
| Dépôt
d’üne
dernande
de subvention
MSA
pour
les travaux
de
la
Gendarmerie
Le
Conseil
communautaire
autorise,
à
l'unanimité,
le
Président
à
déposer
une
demande
d'aide
à
l'investissement
«
Grandir
en
Milieu
Rural
» de
la MSA
Bourgogne
pour
le
déménagement
des
services
Relai
Petite
Enfance
et
ludothèque,
dans
les
locaux
réhabilités
de
l’ancienne
Gendarmerie
de
Semur-
en-Brionnais.
Dans
le cadre
d’un
déménagement,
les
aides
sont
de
50%
de
l'aide
accordée
aux
créations
nouvelles
de
ces
services.
La
Communauté
de
communes
peut
donc
espérer
une
subvention
de
5
000€.
11 Approbation
d’une
sous-traitance
au
lot 4 travaux
Gendarmerie
Le
Conseil
communautaire
valide,
à
l'unanimité,
la
demande
de
sous-traitance
présentée
par
l’entreprise
«
SARL
Menuiserie
LAFFAY
Père
et fils
» - 21,
chemin
du
Bois
Mouchoir
- 71520
SAINT
LEGER
SOUS
LA
BUSSIERE
»
pour
les
travaux
du
lot 4 :
©
Montant
du
marché
notifié
: 186
640,25
€
HT
Entreprise
sous-traitance
: LD
Menuiserie
— 42460
ARCINGES
Montant
de
la sous-traitance
: 1 920
€
HT,
soit
1,03%
du
montant
HT
du
lot
Paiement
directe
au
sous-traitant
Nature
des
prestations
confiées
: pose
de
fenêtres
0 O O O
Le
Président
indique
que
les
travaux
avancent
bien
: les
fenêtres
sont
posées,
la
pose
des
placoplâtres
vient
de
débuter.
Une
visite
des
locaux
par
les
délégués
pourrait
peut-être
s'envisager
en
début
d'année
(voir
une
date
avec
l'architecte).
L'installation
est
toujours
prévue
pour
la
rentrée
2025.
François
De
BELIZAL
demande
où
en
sont
les
échanges
avec
Radio
Cactus,
qui
souhaitait
occuper
le
2°"e
étage
du
bâtiment.
Le
Président
et
Maryse
POPELIN
répondent
que
l'association
est
attachée
à
Semur
et
qu’elle
est
toujours
intéressée
par
les
futurs
locaux.
Toutefois,
il convient
d'attendre
que
les
travaux
avancent
encore
un
peu
pour
reprendre
contact
avec
elle
et
envisager
une
visite
des
locaux.
M.
POPELIN
ajoute
que
l'association
a aussi
prospecté
des
locaux
à Marcigny,
mais
sans
résultat
jusqu’à
présent. Approbation
de
sous-traitances
pour
les travaux
des
parcs
intérieurs
au
marché
Le
Conseil
communautaire
valide,
à
l'unanimité,
les
2
demandes
de
sous-traitance
présentées
par
l’entreprise
«
Normandie
Stabulation
» (siège
social:
ZI
Les
Gaïllons- 61400
SAINT
HILAIRE
LE
CHÂTEL),
titulaire
des
travaux
d'amélioration
des
parcs
intérieurs
du
marché
de
saint
Chen
en
Bienne
(montant
du
marché
notifié
:
178
276,74
€
HT):
-
Sous-traitance
n°1:
. Entreprise
BIORET
INDUS
TP
—ZA
des
Mesliers
— 2,
rue
des
Landes
44850
MOUZEIL
o
Montant
de
la sous-traitance
n°1
:
15
680,66
€
HT,
soit
8, 8%. du
montant
HT des. travaux
.
o
Paiement
au
titulaire
du
marché
i
o
Nature
des
prestations
confiées
:
pose
de
tapis
de
sol
en Ésonêre
-
Sous-traitance
n°2:
©
Entreprise
BRUMI
CONCEPT
—
34470
PEROLS
|
o
Montant
de
la
sous-traitance
n°2:
31
076,13
€
HT,
soit
17 4%
du
montant
HT
de
.
travaux-
paiement
au
titulaire
du
marché
‘
o
Nature
des
prestations
confiées
:
pose
de
brumisateurs
Le
président
rappelle
que
les
travaux qui
doivent
terminés
en
avril.
Convention
pour
l'accueil
des
professionnels
en
déchetterie
Le
Conseil
communautaire
approuve,
à
l’unanimité,
la
nouvelle
version
de
la
convention
encadrant
l’accueil
des
professionnels
en
déchetterie.
Des
modifications
ont
été
apportées
à
la
convention
précédente
afin
d'intégrer
l'impact
de
la
mise
en
place
de
la
REP
PMCB
(prise
en
charge
désormais
- gratuite
de
certains
déchets),
la
fin
de
l'autorisation
de
dépôt
pour
les: entreprises
externes
et
la.
revalorisation
du
montant
du
tarif
de
dépôt
des
DNR.
LÉ:
:
Rapport
SMEVOM:2023
:
À
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2023
du
Syndicat
Mixte
d’Elimination
et
de
Valorisation
des
Ordures
Ménagères
(SMEVOM)
du
Charolais
12 Brionnais
et
de
l’Autunois
et transmis
le 23
octobre
2024
à
la
Communauté
de
commune
de
Semur-en-
Brionnais,
membre
du
Syndicat.
| Décision
du
Président
:
Lecture
des
décisions
du
Président
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
depuis
la
réunion
du
30/09/2024. | Questions
diverses :
-
La
cérémonie
des
vœux
de
la
Communauté
de
communes
aura
lieu
le jeudi
16
janvier
2025,
à
Fleury-la-Montagne
(salle
du
vieux
cuvage).
-
La
déchetterie
sera
fermée
les
mardis
24
et
31/12
après-midi.
Actualités
des
commissions
Commission
environnement
:
-
Projection
tonnages
OMR
2024
: 118
kilos
OM
par
habitant,
soit
une
nouvelle
baisse
en
2024.
A
fin
novembre,
la
baisse
est
de
27
tonnes,
mais
un
écart
de
plus
de
13
tonnes
a
été
constaté
en
novembre
2024
entre
les
pesées
de
SECAF
et
les
tonnages
enregistrés
à
Granges
par
le
SMEVOM.
G.
MATHIEU
a
demandé
des
explications
au
SMEVOM
sur
cet
écart
important.
-
[l'est
encore
constaté
un
fort
niveau
de
refus
de
tri
dans
les
PAV
-
En
prévision
des
nouveaux
marchés
de
collecte,
G.
MATHIEU
se
demande
s’il
est
vraiment
intéressant
de
passer
en
collecte
individuelle
pour
lés
PAV:
cela
va
demander
de
forts
investissements
pour
des
résultats
qui
restent
à
prouver
en
termes
d'efficatité
de
tri.
Commission
action
sociale
:
-
ABISE
s’est
positionnée
pour
être
labellisée
«
Guide
a$6o,
niveau
2
».
Si elle
obtient
cette
labellisation,
cela
lui
permettra
d'aider
les
associations
à
se
Structurer
et
‘à préparer
leurs
dossiers
de
demandes
de
subventions.
|
-
Le
Projet
social
d'ABISE
prend
fin
en
2026.
L'écriture
du nouvèau
projet
débutera
cette
année.
ABISE
participe
activement
aux
travaux
de
création
d'une
fédération
départementale
des
centres
sociaux
:
-
Le
recrutement
France
Services
n’a
pas
abouti.
M.
POPELIN
indique
qu ‘il devra être
relancé
car
le
label
France
Services
repose
sur
2
agents.
-
Une
réunion
sur
les
locaux
de
l’ALSH
est
prévue
le. jeudi
07/01
avec
la
CAF,
la
Communauté
de
communes
et
la
Mairie
de
Semur
pour
étudier
les
solutions
> possibles
pour
accueillir
l'ALSH
à
partir
de
septembre
2025.
or
-
Les
fréquentations
de
l’ALSH
sont
en
hausse
pour
les vacances
d’été: et
cellés
de
ke: Toussaint.
Certaines
demandes
ont
été
renvoyées
sur
ALSH
de MAGIEN
qui
a
rouvert
lors
des
vacances
de
la Toussaint
:
Commission
agricole
:
-
Le
compte -rendu
de
la dernière
réunion
de
la commission
(28/10/2024)
a été
envoyé
à toutes
les
communes.
Etienne
PERRADIN,
de
la
Chambre
d’agriculture,
est
notamment
venu
sensibiliser
les
communes
sur
l'obligation
de
validation
des
cartographies
des
ruisseaux,
d'ici
mars
2025.
P. AUVOLAT
insiste
sur
la vigilance
que
doivent
avoir
les
communes
concernées
sur
13 la
bonne
réception
de
ces
cartes
et
sur
le fait
de
ne
pas
autoriser
le
curage
de
fossés
reconnus
en
cours
d’eau.
-
Il
n’y
aura
pas
de
collecte
de
déchets
agricoles
en
2025,
étant
donné
qu’une
collecte
permanente
est
désormais
organisée
à
Marcigny
par
les
repreneurs
d’Agri
Sud-Est.
-
Les
chiffres
du
marché,
à fin
novembre,
sont
bons
; un
peu
moins
de
bêtes
présentées
mais
un
chiffre
d’affaires
équivalent
2024,
en
raison
de
prix
de
vente
très
bons.
Plusieurs
marchés
ont
été
perturbés
par
la fièvre
catarrhale,
mais
un
retour
à
la
normale
est
constaté
sur
les
derniers
mercredis
(beaucoup
d'animaux).
-
Visite
d'André
ACCARY
au
marché
ce
mercredi
19/12,
pour
remettre
des
chèques
aux
jeunes
agriculteurs.
-_
L'ACI
est
en
train
de
transformer
l’ancien
bureau
de
la viande
en
espace
buvette/dégustation
-
6
communes
doivent
encore
récupérer
leur
chevalet
UNESCO
Commission
tourisme
:
-
Les
2
sentiers
thématiques
sont
ouverts
depuis
octobre.
-
Réunion
commission
le
19/11.
o
Il
faut
travailler
avec
chaque
commune
sur
l'identification
des
secteurs
des
sentiers
Balades
Vertes
entretenus
par
les
communes
et
par
l'ACI,
pour
bien
savoir
qui
entretient
quoi
et
où.
o
Le
projet
d'amélioration
de
l’accueil
des
touristes
sur
le
site
du
marché
a
été
présenté
à
la
commission
o
Calendrier
2025
: 1
semaine
de
retard.
Les
éléments
ont
été
envoyés
à
l’imprimeur
mais
quelques
soucis
de
qualité
des
photos
pour
2 communes.
La
première
version
du
calendrier
est
attendue
semaine
prochaine,
pour
une
sortie
début
janvier.
Commission
liens
aux
communes
:
-
Bulletin
communautaire
sans
contribution
des
communes
cette
année
—
beaucoup
d'actualités
communautaires
à
présenter
aux
habitants.
Actualités
des
communes
Semur
en
Brionnais
: la
commune
a
fait
l’objet
d’un
article
dans
Bourgogne
Magazine
«
10
villages
heureux
».
38
arbres
ont
été
plantés
sur
le
nouveau
parking
à
l'entrée
du
village.
D’autres
plantations
ont
été
réalisées
place
Saint
Hugues.
Sarry
: visite
du
Père
Noël
samedi
dernier.
‘Saint
Didier
en
Brionnais:
l'antenne
téléphonie
mobile
est
fonctionnelle
(les
4
opérateurs
sont
présents).
Saint
Bonnet
de
Cray:
le
chantier
du
bâtiment
technique
démarré.
Oyé
: le
père
Noël
est
passé
hier.
|
Ligny:
la
commune
n’a
pas
obtenu
de
subvention
pour
le
projet
de
plantations ;
il est
donc
reporté
en
2025.
Les
habitants
seront
recensés
en
2025.
Iguerande
: les travaux
Mairie/La
Poste
seront
terminés
fin
février.
La
commune
réalise
une
étude
pour
des
travaux
énergétiques
sur
bâtiment
du
SPANC
(chauffage,
toiture).
Fleury-la-Montagne
:
le
père
Noël
passera
vendredi
20
décembre.
La
Mairie
a
acheté
une
vieille
maison
dans
le
bourg
(qui
nécessitait
des
travaux
urgents
de
consolidation),
avec
le
projet
de
faire
une
MAM
ou
des
appartements
à
louer.
Briant:
dernières
manifestations
de
l’année
: arbre
de
noël
et
repas
des
ainés.
Mailly,
Saint
Christophe
en
Brionnais,
Saint
Julien
de
Jonzy,
Sainte
Foy
: pas
d'actualité
particulière.
14 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h10
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
David
CORDEIRO
Le
secrétaire
de
séance,
Guillaume
BUISSON
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