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Document publié le Lundi 22 février 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - cftsvh)
Thèmes du document : Environnement, Tourisme, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CANTON DE SEMUR EN BRIONNAIS
Rue des Ebaulais
71 800 SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS
Tel : 03 85 25 86 47
Fax : 03 85 25 87 59
e-mail : com.com.semur@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 22 FEVRIER 2016 A OYE
L’an deux mille seize, le vingt deux février, à vingt heures trente, le Conseil de la Communauté de communes du canton de Semur en Brionnais dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Oyé , salle communale sous la présidence de M. André MAMESSIER
Date de la convocation du conseil communautaire : 10 Février 2016
Nombre de membres en exercice : 33 – Présents : 30
Etaient présents : M. Christophe ROBIN - M. MATHIEU Georges- M. VINCENT Daniel - Mme GIRARD Michelle - Mme Isabelle LAGOUTTE - M. CORDEIRO David – M. CHERVIER Bernard – Mme LIEVRE Sandrine - M. DURIAU Pierre, M. MOLIERE Henri, M. BURLOT Jean Claude - M. FEUILLAND Jean Louis - Mme GAGET Claire - M. LAROCHE Louis - M. AUVOLAT Pierre - M. REMILLER Yann - Mr Jean MORIN - Mme AUCAGNE Renée, M. MAMESSIER André, M. Philippe CORNELOUP - Mme BARATHON Brigitte, Mme HAYE Marie Laure - Mme BRAILLON Sandra - M. BAJARD Robert - Mme Anne NEYRAND - M. Jean-Marc ALAMARTINE - M. BACIAK François -M. LAINE Henri - M. BAYON Robert - M. LAMOTTE Jean Paul
Absents excusés : M. VERNAY Charles - M. PEGUET Jean François, - M. RICHARD Jean Paul Secrétaire de séance : Mme Sandrine LIEVRE
Le Président ouvre la séance. Il laisse la parole à Claire GAGET, Maire d’Oyé qui souhaite une bonne
réunion à l’assemblée
Il est procédé à l’appel des présents
Le compte rendu de la réunion du 16 novembre 2015 à Iguerande est approuvé à l’unanimité
Il est procédé à la lecture des comptes administratifs 2015 des différents budgets :
Budget général : Dépenses de fonctionnement : 844.456.89 € - Recettes de fonctionnement : 1.076.915.24 €
Dépenses d’investissement : 88.149.46 € - Recettes d’investissement : 234.938.17 € Budget ordures ménagères : Dépenses de fonctionnement : 482.428.17 € - Recettes de fonctionnement : 560.695.40 €
Dépenses d’investissement : 40.163.69 € - Recettes d’investissement : 77.911.95 € Budget SPIC Energies Renouvelable : Dépenses de fonctionnement : 256.383.50 € - Recettes de fonctionnement : 301.428.50 €
Dépenses d’investissement : 149.631.01 € - Recettes d’investissement : 105.241.16 € Budget marché bestiaux : Dépenses de fonctionnement : 152.305.43 € - Recettes de fonctionnement : 202.357.52 €
Dépenses d’investissement : 112.033.03 € - Recettes d’investissement : 71.533.77 € Budget maisons d’accueils : Dépenses de fonctionnement : 67.147.97 € - Recettes de fonctionnement : 70.788.15 €
Dépenses d’investissement : 21.656.47 € - Recettes d’investissement : 61.958.64 € Budget action sociale : Dépenses de fonctionnement : 102.540.91 € - Recettes de fonctionnement : 107.272.80 €
Dépenses d’investissement : 2 840.91 € - Recettes d’investissement : 2 840.91 € Le Président quitte la séance et cède la présidence à Mme Michelle GIRARD pour le vote des comptes administratifs. Ils sont tous adoptés à l’unanimité André MAMESSIER donne la parole à David CORDEIRO en le remerciant pour tout le travail effectué
sur le dossier PLUI. David fait le point sur l’avancement de ce dossier PLUI : il rappelle la réunion du 4
février à Iguerande avec les personnes publiques associées : DDT, ATD, Pays Charolais Brionnais,
Chambre d’Agriculture, Chambre du commerce, Chambre des métiers (excusée) – CAUE (excusé). Il y
aura 1 volet stratégie habitat, architecture et paysage – 1 volet agricole afin que le Chambre
d’Agriculture puisse candidater (prévision 25.000 € environ) – 1 volet commerce avec la Chambre de
commerce qui a établi une étude de consommation sur notre territoire. Tenir compte de la loi de
modernisation du PLUI datant de fin décembre 2015 ( le conseil communautaire accepte de prendre
en compte cette nouvelle loi et délibère favorablement pour ajouter cette option au PLUI).
Le cahier des charges sera envoyé aux communes. La délibération de lancement de consultation est
prise, le marché sera en MAPA. Des renseignements seront pris concernant la numérisation du
cadastre à l’échelle de la communauté de communes
Jean Paul LAMOTTE interroge au sujet de l’obligation de déposer une déclaration Préalable en cas de
coupe de bois compte tenu du PLUI en cours.
Suite au décès de Robert LAMOTTE, délégué de la commune de Briant, Christophe ROBIN sera
titulaire au sein du conseil communautaire et membre suppléant au sein du PETR du Pays Charolais
Brionnais
André MAMESSIER donne des informations concernant les mesures de simplification des modalités
de gestion du Legs Bouthier de Rochefort. Les communes doivent désigner un représentant au sein
de la nouvelle commission consultative qui sera consultée en cas de vente de biens appartenant au
Legs. Il est précisé que l’association gérant le matériel est toujours existante par contre il n’y aura
plus de subventions versées par le département. La commission finances étudiera lors de la
préparation du budget le versement d’une aide fixe chaque année. Les habitants des 14 communes
(ancien canton de Semur) restent prioritaires pour l’entrée à l’EHPAD.
La prochaine réunion de la CDCI (Commission Départementale Coopération Intercommunale) aura
lieu le lundi 29 février et la fusion de Semur avec Marcigny est à l’ordre du jour.
Commission environnement : Daniel VINCENT confirme le succès de la journée du 28 novembre à la
déchèterie réalisée avec l’appui du SMEVOM, 150 personnes étaient présentes, qui se sont traduits
par de nombreux échanges, donc le bilan est positif, l’opération sera renouvelée le 4 juin 2016. La
commission s’est réunie le mardi 12 février, elle a pris connaissance et analysé le bilan des collectes
OM (1029 tonnes cette année, nous atteignons sans doute un palier dans le schéma proposé, tri
sélectif, PAV (emballages en plus, papier et verre en moins) et de la déchèterie : valorisation des
déchets en hausse – DNR, DMS et gravats en baisse - Bois en plus – Mise en place collecte films
plastics, DEEE en hausse. Déchets verts stables : 2 broyages réalisés en 2015, un suivi est assuré par
une technicienne de la Chambre d’Agriculture, en liaison avec la DREAL. Une convention a été signée
avec un 3ème agriculteur pour prendre le broyat. La collecte du textile est en baisse mais cela est dû à
un problème de ramassage. On constate avec satisfaction le bilan positif de l’exploitation de la
déchèterie avec des conséquences concrètes sur nos finances. Les orientations budgétaires 2016 ont
été débattues ainsi que les actions à conduite (le compte rendu de cette réunion sera diffusé à tous
les délégués)
Compte tenu de la décision unilatérale de la CUCM d’abandonner une mutualisation avec le
SMEVOM pour le traitement des déchets avant enfouissement, le SMEVOM étudie les possibilités de
traitement de ces déchets.
La réparation des PAV est en cours par Michel. La collecte ferraille 2016 et les jours de rattrapage de
collecte OM ont été envoyés aux communes concernées. Les journées environnement 2016 auront pour thème « La botanique ». 5 projets seront proposés
aux enseignants lors de la réunion du 14 mars prochain.
En 2016, il faudra procéder à l’appel d’offres pour la collecte des ordures ménagères si le mariage
avec la communauté de communes de Marcigny était validée en 2019.
Une communication sera faite dans les résidences secondaires avec des dépliants lisibles en plusieurs
langues ainsi qu’une opération nettoyage de site et contacts avec les associations de pêche et de
chasse
Commission agricole : Pierre DURIAU indique qu’une rencontre aura lieu avec les enseignants et
l’antenne touristique le 14 mars pour la visite du marché au cadran. La commission environnement
sera présente pour éviter 2 réunions avec les enseignants et proposer l’animation 2016. Le
recensement du patrimoine avance mais il demande aux délégués de continuer de travailler – Il
manque les réponses de quelques communes pour le recensement agricole – le SYMISOA a réalisé
une étude sur les zones humides – un dépliant du syndicat est remis à chaque commune
Commission tourisme : Isabelle LAGOUTTE rappelle la sortie du calendrier qui a été distribué avec le
bulletin communautaire. Les boucles cyclo touriste avancent – Florence LAGOUTTE est désormais
responsable à l’OTSI – Les 3 points infos préparent un jeu pour la saison touristique
Commission action sociale : François BACIAK fait part de l’inauguration des locaux ABISE, de
nombreux élus, familles, CAF étaient présents, l’accueil a été fait par les professionnels et membres
de l’association. Les jeux de la ludothèque ont été remarqués, François rappelle qu’ils peuvent être
mis à disposition des familles lors de manifestations. L’assistante sociale tient une permanence dans
les locaux ainsi que la mission locale. Animation jeunesse assure diverses animations durant les
vacances de février : tir – king ball – patinage – sortie patinoire – laser game – bowling – basket etc…
Le centre de loisirs fonctionne dans les locaux de l’école de Semur, une sortie ski a été annulée faute
de neige et 1 séance ciné a remplacé cette activité. Cette semaine il y aura carnaval au Ciel bleu avec
le centre de Colombier. Le SEL fêtera son 1er anniversaire en avril, le film « DEMAIN » est à voir. Une
erreur a été faite dans le bulletin communautaire, ABISE a été indiquée à Saint Christophe sur la
photo insérée avec le budget action sociale
Commission communication : David CORDEIRO informe les communes qui seraient intéressées pour
un site internet, une page peut-être insérée sur le site de la communauté de communes et un lien
avec un blog. La commune de Fleury a testé et ce site donne entière satisfaction.
Commission marché : En l’absence de Jean François PEGUET, Jean Morin donne les chiffres 2015 :
64697 animaux présentés sur le champ de foire (cadran + gré à gré) soit 2 % de plus qu’en 2014 dont
3 % pour le cadran. 9966 animaux présentés au gré à gré. Au 31/12/2015 : 1539 apporteurs soit 75
de plus qu’en 2014. A cette même date : 444 acheteurs dont 27 nouveaux. 75 acheteurs au gré à gré
en moyenne 12 par semaine. Le prix moyen des animaux était de 1035 E en 2015 et 946 € en 2016.
Des travaux sont en cours pour améliorer l’éclairage dans les vieux parcs. Des logettes seront
aménagées (15) destinées aux taureaux.
TOUR DE TABLE :
Varenne l’Arconce : fin des travaux de la mairie – restauration du Christ à l’église pour environ 27000
€ rappelant qu’il s’agit d’un des plus vieux Christ de bourgogne, réalisé en saule.
Saint Christophe : une réunion a eu lieu avec la DRI pour les travaux sur la route du « Palentureau »,
les travaux devraient débuter en juin pour une durée de 70 jours
Mailly : plus de ligne fax – recrute un cantonnier à partir de novembre pour 1 journée par semaine Ligny : 1 logement à louer – questionne sur la collecte des pneus : Daniel VINCENT précise que
toutes les informations relatives à l’expérience conduite dans le département de l’Orne ont été
transmises à Pierre DURIAU, le problème est à résoudre entre agriculteurs, Chambre d’agriculture et
Département.
Henri MOLIERE : la commune de Ligny est membre du comité mémorial de Thel et annonce une
exposition à la salle de Ligny du 5 au 7 avril 2016 dont le thème sera « Les femmes dans la
résistance ». Des transports scolaires seront mis en place pour permettre aux élèves de voir cette
expo
Iguerande : Isabelle LAGOUTTE annonce que l’association AWARANDA va combler ses dettes
notamment avec l’aide d’autres associations et en organisant des manifestations
Fleury : mise en place d’un site internet + blog. Les travaux des logements sont bien avancés
Briant : fin des travaux à l’église : accès handicapés + électricité, éclairage etc…. Souci avec la
déviation qui sera mise en place compte tenu des travaux sur la route départementale du
Palentureau
La prochaine réunion est fixée au lundi 11 avril à Ligny en Brionnais
La séance est clôturée à 23 H 30