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Arrêté - 2025.132 Numérotage 6 allée Yolande Monfrance ta
Arrêté - 2025.129 Numérotage 3 allée Yolande Monfrance tamp
Arrêté - 2025.131 Numérotage 4 allée Yolande Monfrance ta
Arrêté - 2025.393 Numérotage résidence Alice Million tamp
Arrêté - 2025.173 Numérotage impasse Colette tampon
Arrêté - 2025.240 Numérotage rue de Burgault tampon
Arrêté - 2025.238 Numérotage bâtiment F allée des Architectes Mollet tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.238 Numérotage bâtiment F allée des Architectes Mollet tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20250618-A2025_238-AR
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
NUMEROTAGE
-
Bâtiment
F allée
des
Architectes
Mollet
Seclins
N°2025_238 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L. 2213-28,
Considérant
que
le
numérotage
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire, Considérant
que
le
numéro
de
voirie
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le
courrier
et
être
facilement
localisable
dans
la
vie
quotidienne
(service
à
la
personne,
visites
diverses,
accès
des
services
publics
et d'urgence...)
Considérant
qu'il
convient
d'attribuer
un
numéro
pour
toutes
les
entrées
du
bâtiment
issu
du
PC
059
560
23
S 0028,
ARRETE
Article
1
:
I! est
prescrit
la numérotation
suivante,
conformément
à la logique
de
numérotation
continue,
sur
l'allée
des
Architectes
Mollet
:
- Entrées
n°2
et 4 pour
le bâtiment
F de
la parcelle
AN
362,
propriété
de
LMH
(cf.
plan
joint)
Article
2 :
Les
frais
d'entretien
et de
réfection
du
numérotage
sont
à la charge
des
propriétaires.
Article
3:
Les
propriétaires
doivent
veiller
à ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
bâtiments
soient
constamment
nets
et
lisibles
et conservent
leurs
dimensions
et formes
premières.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soît, faire
obstacle
à leur apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Article
4:
Aucun
numérotage
n'est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et sous
le contrôle
de
l'autorité
municipale.
Article
5 :
Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
par :
-
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affichage
en
mairie
de
SECLIN,
-
Notification
aux
intéressés,
- Ampliation
du
présent
arrêté
à
l'ensemble
des
services
publics
intéressés
: La
Poste,
le
cadastre,
Enedis,
le
SDIS,
l'INSEE,
l'IGN,
le
Commissariat
de
Police
Nationale
de
SECLIN,
ILEO,
et
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
1 sur
2
De
la transmission
en
Préfecture
le:
7
$ JUIL.
2025
Et de
la publication le
:
e
g
JUIL.
205 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
pod
ID
: 059-215905605-20250618-A2025_238-AR
Article
6 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. Fait à SECLIN,le
‘48
JUIN
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François-Xavier
CADART
2e
Certifié
exécutoire
compte
tenu
-8
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De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la publication
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