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Arrêté - 2025.172 Numérotage ruelle des Clochettes tampon
Arrêté - 2025.163 Numérotage ruelle du Chateau tampon
Arrêté - 2025.240 Numérotage rue de Burgault tampon
Arrêté - 2025.164 Numérotage rue de Burgault tampon
Arrêté - 2025.165 Numérotage rue Carnot tampon
Arrêté - 2025.162 Numérotage rue du Chateau tampon
Arrêté - 2025.173 Numérotage impasse Colette tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.173 Numérotage impasse Colette tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publiéde
FT
ID
: 059-215905605-20250430-A2025_173-AR
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
NUMEROTAGE
-
Impasse
Colette
Rue
Denis
Papin
Seclins
N°2025_173 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2213-28,
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
Considérant
que
le
numéro
de
voirie
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le
courrier
et
être
facilement
localisable
dans
la
vie
quotidienne
(service
à
la
personne,
visites
diverses,
accès
des
services
publics
et d'urgence...)
Considérant
qu'il
a été
constaté
sur
place,
un
désordre
dans
la
numérotation
de
voirie,
les
biens
étant
numérotés
de
manière
discontinue
et en
incohérence
avec
les
données
du
cadastre
et des
impôts,
Considérant
qu'il
convient
de
faire
cesser
le désordre
constaté
pour
les
biens
de
Monsieur
IHALLAINE
Kader
Benkacem,
et
Madame
VERDIERE
Véronique
cadastré
AR313,
de
Monsieur
MIGNIEN
Vincent,
cadastré
AR312,
de
Monsieur
SURMONT
Julian
et
Madame
JOLY
Marie,
cadastré
AR311,
de
Monsieur
COSYNS
Jean-Marc
et
Madame
PLEYNET
Cécile,
cadastré
AR309,
tous
situés
Impasse
Colette
Rue
Denis
Papin
à SECLIN,
ARRETE
Article
1
:
il
est
prescrit
la
numérotation
suivante,
conformément
à
la
logique
de
numérotation
continue,
sur
l'impasse
Colette
Rue
Denis
Papin :
-
Le
n°1
pour
la
parcelle
AR313,
propriété
de
Monsieur
IHALLAINE
Kader
Berkacem,
et
Madame
VERDIERE
Véronique
- __
Len°2
pour
la parcelle
AR312,
propriété
de
Monsieur
MIGNIEN
Vincent
-__
Len°3
pour
la parcelle
AR311,
propriété
de
Monsieur
SURMONT
Julian
et Madame
JOLY
Marie
-_
Len°4
pour
la parcelle
AR310,
propriété
de
Madame
GRARD
Nadine
-
Le
n°5
pour
la
parcelle
AR
309,
propriété
de
Monsieur
COSYNS
Jean-Marc
et
Madame
PLEYNET
Cécile
Article 2
:
Les
frais
d'entretien
et de
réfection
du
numérotage
sont
à la charge
des
propriétaires.
Article
3 :
Les
propriétaires
doivent
veiller
à ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et lisibles
et conservent
leurs
dimensions
et formes
premières.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre que
ce
soit, faire obstacle
à leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de ceux
apposés.
Article
4
:
Aucun
numérotage
n'est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne peut
être opéré
que
sur
autorisation
et sous
le contrôle
de
l'autorité
municipale.
Page
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
u
FT
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250430-A2025_173-AR
Article
5 :
Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
par
:
- publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et affichage
en
mairie
de
SECLIN,
- notification
aux
intéressés,
- ampliation
du
présent
arrêté
à
l'ensemble
des
services
publics
intéressés
: La
Poste,
le
cadastre,
Enedis,
le
SDIS,
l'INSEE,
l'IGN,
le
Commissariat
de
Police
Nationale
de
SECLIN,
ILEO,
et
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Article
6 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. Fait à SECLIN, le
30
AVR. 2075
François-Xavier
CADART,
er Méire de SECLIN-— es llér-départemental
Vice-président
auxSports
et
à la vie
associative
Page
2 sur
2