Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.134 Numérotage 1 allée Yolande Monfrance tamp
Arrêté - 2025.130 Numérotage 2 allée Yolande Monfrance tamp
Arrêté - 2025.133 Numérotage 8 allée Yolande Monfrance tamp
Arrêté - 2025.132 Numérotage 6 allée Yolande Monfrance ta
Arrêté - 2025.129 Numérotage 3 allée Yolande Monfrance tamp
Arrêté - 2025.131 Numérotage 4 allée Yolande Monfrance ta
Arrêté - 2025.238 Numérotage bâtiment F allée des Architect
Arrêté - 2025.163 Numérotage ruelle du Chateau tampon
Arrêté - 2025.240 Numérotage rue de Burgault tampon
Arrêté - 2025.173 Numérotage impasse Colette tampon
Arrêté - 2025.140 Numérotage 10 allée Yolande Monfrance tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.140 Numérotage 10 allée Yolande Monfrance tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
TT
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250411-A2025_140-AR
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
NUMEROTAGE
-
10
allée Yolande
Monfrance
N°2025_140 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2213-28,
Considérant
que
le
numérotage
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire, Considérant
que
le
numéro
de
voirie
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le
courrier
et
être
facilement
localisable
dans
la
vie
quotidienne
(service
à
la
personne,
visites
diverses,
accès
des
services
publics
et d'urgence...)
Considérant
que
l'accès
à
la
parcelle
référencée
AL
644
a
été
modifié
du
fait
de
la
réalisation
du
lotissement
TISSERIN
PROMOTION
issu
des
PC
059
560
21
S 0040
et suivants,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
la numérotation
du
bien,
ARRETE
Article
1
:
Ilest
prescrit
la numérotation
suivante,
conformément
à la logique
de
numérotation
continue,
sur
l'allée
Yolande
Monfrance:
-
Le
n°
10
pour
la
parcelle
AL
644,
propriété
de
Monsieur
et
Madame
Delepierre
Article
2 :
Les
frais
d'entretien
et de
réfection
du
numérotage
sont
à la charge
des
propriétaires.
Article
3 :
Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et formes
premières.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit, faire
obstacle
à leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Article
4 :
Aucun
numérotage
n'est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être opéré
que
sur
autorisation
et sous
le contrôle
de
l'autorité
municipale.
Article
5 :
Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
par:
-
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et affichage
en
mairie
de
SECLIN,
-
Notification
aux
intéressés,
- Ampliation
du
présent
arrêté
à
l'ensemble
des
services
publics
intéressés
: La
Poste,
le
cadastre,
Enedis,
le
SDIS,
l'INSEE,
l'IGN,
le
Commissariat
de
Police
Nationale
de
SECLIN,
ILEO,
et
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
[y
Page
1 sur
2
De
là transmission
en
Préfecture le
:
1
k
JUN
?
à
Et de la publication le:
?
4
JUIN
2025 Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
Publié
le
=
ID
: 059-215905605-20250411-A2025_140-AR
Article
6 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. Fait
à SECLIN,
le
4 3 AyR.
5
TT
D
François-Xavier CADART
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
2
sur
2
De la transmission
en Préfecture
le :
24
JUN
205
Et de
la publication
le : 2
b
JUN
2075