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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 13 2024 Comptes de gestions 2023 BP ZAE Ribiere de Bussy Spanc ot pe min
Document publié le Jeudi 7 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 13 2024 Comptes de gestions 2023 BP ZAE Ribiere de Bussy Spanc ot pe min)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Démocratie,
de æ ur (æ, CA 2
Accusé de réception en préfecture 087-2487 038920240821
DEL -13-2024-DE
Conmnniiéés Conrrees
Date de télétransmission : 26/03
ESP
te Valle
Date de réception préfeclure : 26/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 14
mars
2024
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
35
28
4
28
32
1
Pour
Contre
Abstention
32
0
0
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-
Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BODIN
Pascal
a
donné
pouvoir
à
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
MALET
Patrick
a
donné
pouvoir
à
SUDRON
Frédéric,
GORA
Richard
a
donné
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
MARQUES
Evelyne
a donné
pouvoir
à
BAUDEMONT
Dominique
Membres
excusés
: CHAMPAUD
Marc,
SIMON
Isabel
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: Hubert
DUMONT
ST
PRIEST
FINANCES Délibération
n°
13-2024
:
Comptes
de
Gestion
2023
—
Budget
principal
—
Budget
annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy
—
Budget
annexe
SPANC
—
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
—
Budget
annexe
Petite
Enfance
p.1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20240321-DEL-13-2024-DE Date
de
télétransmission
: 26/03/2024
Après
s'être assuré que
le Trésorier de Saint Léonard
a repris dans
ses écrfifés
1 Montant dE hacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrite
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
tout
est
conforme
;
Madame
la
Présidente
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
de
statuer
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
différents
budgets
annexes,
de
statuer
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
A
l'unanimité,
les
élus
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré,
de
DECLARER :
"que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
principal
dressé
pour
l’exercice
2023
par
Monsieur
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
;
"
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
SPANC
dressé
pour
l'exercice
2023
par
Monsieur
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’'Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
;
"
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
dressé
pour
l'exercice
2023
par
Monsieur
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
appelle
l'observation
suivante
:
un
écart
de
0.16
cts
est
observé
en
section
de
fonctionnement
dépenses,
il
convient
de
le
rectifier
lors
du
vote
du
BP
2024
;
"que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
Petite
Enfance
dressé
pour
l'exercice
2023
par
Monsieur
le
Trésorier,
visé
et certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
;
“que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
des
Ribières
de
Bussy
dressé
pour
l'exercice
2023
par
Monsieur
le Trésorier,
visé
et certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserve
;
“que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
Champ
de
Rigaud
dressé
pour
l'exercice
2023
par
Monsieur
le Trésorier,
visé
et certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve,
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
25
mars
2024
Acte rendu exécutoire le
:
7
7
MARS
2024
Publié le:
3 7 MARS 2024
p.2/2