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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 16 2023 Affectation des resultats 2022 BA ZAE des Ribieres de Bussy min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 16 2023 Affectation des resultats 2022 BA ZAE des Ribieres de Bussy min)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Industrie,
|
vf NZ VE e*
Aceusé de réception en préfecture
Communauté
de Communes
ar
ee
MODELE
AUS RE
4
de
ate
de
télétransmission
:
27/04/2023
les Portes
de
Vasslvière
Date de
réception préfecture
: 27104/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
06
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
06
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Bujaleuf,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:30
mars
2023
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
35
26
7.
33
33
1
Pour
Contre
Abstention
33
0
0
Membres
présents
:ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-
Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHAMPAUD
Marc,
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
ECHASSERIAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
GLANGEAUD
Delphine,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:TESSIER
Marie-Claude
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
CHABANAT
Christine
à
SIMON
Philippe,
CHADELAUD
Michel
à
PAQUET
Laurent,
DELEFOSSE
Laurent
à
BRUN
Patrick,
DUMONT
ST
PRIEST
à
BIDAUD
Jean-Michel,
GORA
Richard
à
PLAZANET
Mélanie,
LEVET
Elise
à
COLIN
Juliana,
LOURADOUR
Patricia
à
GLANGEAUD
Delphine.
Membres
excusés
:BERTRAND
Sylvaine,
MUZETTE
Thierry,
Secrétaire
de
séance
:BOUR
Coline
FINANCES Délibération
n°
16-2023
: Affectation
des
résultats
2022
- Budget
annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy
Après
avoir
délibéré
le
16
mars
2023
sur
l'approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022
et
le
compte
de
gestion
pour
l’exercice
2022
du
Budget
annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy;
Madame
La
Présidente
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
statuer
sur
l'affectation
des
résultats
du
Budget
annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy.
Considérant
les
éléments
suivants
:
p.
1/2 Acousé de réception en préfecture 087-248719353-20230406-DEL-16-2029-DE Date de télétransmission : 27/04/2023 Date de réception préfecture : 27/04/2023
Affectation
des
résultats
2022
sur
2023
ZAE
BUSSY
Pour
mémoire
résultat
de
clôture
au
31/12/2021
solde
d'exécution
positif
antérieur
reporté
de
la section
d'investissement
(001)
-173
410,40
€
excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(002)
réserves
au
1068
Restes
à réaliser
au
31/12/2022
dépenses
0,00
€
recettes
0,00
€
solde
des
RAR
au
31/12/2022
0,00
€
Proposition
d'affectation
des
résultats
cumulés
sur
2023
Report
du
solde
d'exécution
négatif de
la section
d'investissement
sur
le
compte
001
(R)
-
119
686,40
€
Report
du
résultat
positif
en
section
de
fonctionnement
sur
le compte
002
(R)
2 099,43
€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
de
“_
STATUER
sur
l'affectation
des
résultats
cumulés
sur
l'exercice
2023
pour
le
Budget
annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy,
comme
indiqué
ci-dessus,
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
le:
=
?
MAI
202
Publié le
: _.2 MAI 2093
5,
rue
de
la
Liberté
87120
EYMOUTIERS
p.2/2