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Arrêté - 2025 487 PM Rue SAUNERIE Restriction de la circu
Arrêté - 2025 84 PM Rue Saunerie Restriction de la circul
Arrêté - 2026 500 PM Rue Saunerie Restriction de la circu
Arrêté - 2026 198 PM Rue Saunerie Restriction de la circu
Arrêté - 2025 196 PM Rue Saunerie Restriction de la circu
Arrêté - 2024 837 PM Rue Saunerie Restriction de la circulation le mardi 27 août 2024 Déménagement
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 837 PM Rue Saunerie Restriction de la circulation le mardi 27 août 2024 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-837-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
au
N°38
rue
Saunerie,
le mardi
27
août
2024
- Déménagement.
Le Maire
de SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
22
août
2024
formulée
par
madame
Valentine
BLANC,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 — Le véhicule
du demandeur
est autorisé
à occuper
le domaine
public au droit du
N°38
rue Saunerie
le MARDI
27
AOÛT
2024
ENTRE
09H00
ET
12H00
dans
le
temps
strictement
nécessaire
pour
permettre
les
opérations
de
déménagement. ARTICLE
2 -— Le demandeur
est autorisé
à barrer
la rue
Droite
Basse
et la rue
Mercerie
dans
le temps
de
l'article
1. À cet
effet,
il mettra
en
place
la signalisation
nécessaire
à l'entrée
de
la rue
Droite
Basse
et de
la rue
Mercerie
afin
d'empêcher
les véhicules
de
s'engager
dans
cette
rue.
ARTICLE
3 - Le demandeur
est chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire.
ARTICLE
4 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
6-
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
7 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTER
? août 2024.