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unknown - 24 AT 3040 compressed
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Arrêté - 20250428170234938 compressed 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 20250428170234938 compressed 1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
CHATEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
ms
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
P.M.
N°
74.2025
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
TIRAGE
DE
CABLES
FIBRE
OPTIQUE
Rue
Paul
Sérusier
Du
29
avril
au
28
mai
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
du
28
avril
2025
de
M.
LAAMARI
Omar
de
l’entreprise
YYCOM,
de
réglementer
la
circulation
dans
la
Rue
Paul
Sérusier
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les articles
C-2212-1
et suivants
et L-
2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'arrêté du
5 novembre
1992
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'arrêté
du
6
Novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
et notamment
l’article
3,
Vu
la loi
82.213
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique,
ARRÊTE
Article
1
: La
rue
Paul
Sérusier
étant
fermée
pour
travaux,
l’entreprise
YYCOM
est
autorisée
à
y
effectuer
des
interventions
de
tirage
de
câbles,
entre
le
29
avril
et
le
28
mai
2025,
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique.
Article
2
:
L'entreprise
YYCOM
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il
est responsable
des accidents
qui
pourraient
survenir
par défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Mairie,
8
rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Fax
: 02.98.81.74.70
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
3
: L'entreprise
YYCOM
facilitera
l'accès
aux
propriétés
riveraines
et
à la circulation
des
piétons. Article
4
: L'entreprise
VYCOM
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui pourraient
survenir
du
fait de l'exécution
de ces travaux,
ou être la conséquence
d'un
défaut
ou d'une
insuffisance
de signalisation
ou
de protection
du chantier.
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera affiché
sur le chantier pendant
la durée
des
travaux.
Article
6
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en Mairie.
Article7:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
M.
LAAMARI
Omar
de
Pentreprise
YYCOM
M.
Benoit
ANDRIEUX,
responsable
ATD,
M.
le Brigadier-Chef Principal
de la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
de
la commune
de
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU,
M.
l'Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
l’Adjoint
aux
Travaux,
M.
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou, Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
28
avril
2025
Le
Maire,
Tugdual
BRABAN
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf du-Faou
Téi
: 02.98.81.75.41
- Fax
: 02.98.81.74.70
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh