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Arrêté - Arrete compressed 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete compressed 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
P.M.
N°
049.2025
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Déploiement
de
la
fibre
optique
:
Tirage
et
pose
de
câbles
et pose
et
raccordement
de
boites
de
protection
des
épissures
Du
03
avril
au
03
juin
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
du
21
janvier
2025
de
Monsieur
REGUEB
Youssef
de
l’entreprise
BINAIRE
TELECOME,
de réglementer
la circulation
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre optique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les articles
C-2212-1
et suivants
et L-
2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
du
5 novembre
1992
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'arrêté
du
6
Novembre
1992
relatif
à
l’approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
l’article
3,
Vu
la loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique,
ARRÊTE
Article
1
: Du
03
avril
au
03
juin
2025
la circulation
se
fera
par
restriction
sur
section
courante,
en
fonction
de
la
configuration
du
chantier
pour
permettre
à
l’entreprise
BINAIRE
TELECOME
d’effectuer
des
travaux.
le dépassement
sera
interdit.
L’installation
de
nouveaux
poteaux
est
strictement
interdite.
Article
2
: L'entreprise
BINAIRE
TELECOME à la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
est
responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
3
: L’entreprise
BINAIRE
TELECOME
facilitera
l’accès
aux
propriétés
riveraines
et à la
circulation
des
piétons.
Article
4:
L’entreprise
BINAIRE
TELECOME
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l'exécution
de
ces travaux,
ou
être
la conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
du
chantier.
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Fax
: 02.98.81.74.70
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh
ARRÊTÉ
DU
MAIRE Article
5:
L’entreprise
BINAIRE
TELECOME
restera
responsable
de
l'état
de
la
voie
publique
pendant
la période
des
travaux
et l'éventuelle
remise
en
état
sera
effectuée
par
lui.
Article
6
: Pendant
les
périodes
d'inactivités
du
chantier,
la
signalisation
devra
être
adaptée
aux
seules
restrictions
de
circulation
et de
stationnement
qui
seront
maintenues.
L'entreprise
BINAIRE
TELECOME
communiquera
aux
services
de
la Mairie
les
coordonnées
du
responsable
du
chantier
au
cas
où
un
problème
surviendrait.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
pendant
la durée
des
travaux.
Article
8
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai de deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en
Mairie.
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
REGUEB
Youssef
de
l’entreprise
BINATRE
TELECOME,
M.
le Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
de
la commune
de
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU,
M.
l’Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
l’Adjoint
aux
Travaux,
M.
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou, Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
26
mars
2025
Le
Maire,
Tugdual BRABAN
Mairie,
8
rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Fax
: 02.98.81.74.70
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh