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unknown - 24 AT 3040 compressed
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Arrêté - 82.2025 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 82.2025 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
P.M.
N°
83.2025
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
TIRAGE
DE
CABLES
ET
POSE
DE
BOITIER
Rue
du
Docteur
Le
Gall,
Rue
du
Général
de
Gaulle,
Place
Saint
Michel,
Place
de
la
Résistance,
Rue
Abbé
Cadiou
et
Rue
de
la
Mairie
Du
19
mai
au
20
juin
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
du
12
mai
2025
de
M.
LAAMARI
Omar
de
Pentreprise
YYCOM,
de
réglementer
la
circulation
dans
certaines
rues
de
la
commune
dans
le cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
C-2212-1
et suivants
et L-
2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
Parrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
du
5
novembre
1992
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'arrêté
du
6
Novembre
1992
relatif
à
l’approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
l’article
3,
Vu
la loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique,
ARRÊTE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Article
1
: Du
19
mai
au 20 juin
2025
la circulation
sera
limitée
à 30km/h
dans
la rue
du
Docteur
Le
Gall,
rue
du
Général
de
Gaulle,
place
Saint
Michel,
place
de
la Résistance,
rue
Abbé
Cadiou
et rue
de
la Mairie
en
fonction
de
la configuration
du
chantier
pour
permettre
à l’entreprise
YYCOM
d’effectuer
des
tirages
de
câbles
de
fibre
optiques
dans
les
infrastructures
télécom
existants
L’installation
de
nouveaux
poteaux
est
strictement
interdite,
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Fax
: 02.98.81.74.70
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
2
:
L'entreprise
YYCOM
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il est
responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cetie
signalisation.
Article
3
: L'entreprise
YYCOM
facilitera
l’accès
aux
propriétés
riveraines
et à la circulation
des
piétons. Article
4:
L’entreprise
YYCOM
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l'exécution
de
ces
travaux,
ou
être
la conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation ou
de protection
du
chantier.
Article
5
: Le présent
arrêté
sera affiché
sur Le chantier pendant
la durée
des
travaux.
Article
6
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai de deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son affichage
en Mairie.
Article
7:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
M.
LAAMARI
Omar
de
l’entreprise
YYCOM
M.
Benoit
ANDRIEUX,
responsable
ATD,
M.
le Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
de
fa commune
de
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU,
M.
l'Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
l'Adjoint
aux
Travaux,
M.
le
Conumandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou, Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
Le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
15
mai
2025
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél:
02.98.81.75.41
- Fax
: 02.98.81.74.70
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh