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Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 14 Mandataire Regie de recettes piscine)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Famille,
Commune d'Aixe-sur-Vienne
Arrèté du Maire
N° 14/2022
Objet : Mandataire régie de recettes de La Piscine Municipale
Le Maire de La Commune d'AIXE SUR VIENNE,
Vu l'arrêté N°2/2018 en date du 29 janvier 2018 instituant une régie municipale de recettes pour La piscine municipale, |
Vu l'avis du comptable assignataire en date du 8 juillet 2022,
Vu l'avis du régisseur en date du 9 juillet 2022,
Vu l'avis du mandataire suppléant en date du 9 juillet 2022,
ARRÊTE :
Article premier :
Monsieur Noé BADO né le 27 mai 2002 à Saint-Julien-en-Genevois, résidant lieudit La Gaubertie à AIXE SUR VIENNE, est nommé mandataire de la régie de recettes de La piscine municipale du 11 juillet au 21 août 2022, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de La régie, avec pour mission d'appliquer exclusivement Les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 :
Le régisseur titulaire et Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal. Ils doivent Les encaisser selon Les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
À Aixe-sur-Vienne, Le 08/07/2022.
Le Maire,
René ARNAUD.
Le régisseur et Le mandataire,
251
Mis en ligne le 08/07/2022