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Arrêté - 16 Mandataires regie de recettes Produits Divers et locations de salles municipales 1
Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 16 Mandataires regie de recettes Produits Divers et locations de salles municipales 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine,
Commune d'Aixe-sur-Vienne
Arrêté du Maire
N°16/2024
Objet: Mandataires régie de recettes Produits Divers et locations de salles
municipales
Le Maire de La Commune d'AIXE SUR VIENNE,
Vu l'arrêté N° 13/2018 en date du 16 mai 2018 instituant une régie municipale de recettes pour les produits divers et les locations de salles municipales, l'arrêté modificatif N°1/2022 modifiant les modalités de versements et l'arrêté N°15/2024 étendant la régie à La vente de livres,
Vu l'avis du comptable assignataire en date du 1° juillet 2024,
Vu l'avis du régisseur en date du 8 juillet 2024,
ARRÊTE :
Article premier :
Mesdames BILLY Kassandra et DEMISSY Gladys sont nommées mandataires de la régie de recettes « Encaïissement Produits divers et locations de salles », pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie, avec pour mission d'appliquer
exclusivement Les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 :
Le régisseur titulaire et les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de La régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal. Ils doivent les encaisser selon Les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
À Aïxe-sur-Vienne, Le 08/07/2024
Le Maire,
René ARNAUD.
Le Régisseur titulaire, Les mandataires, Vu pour acceptation Vu pour acceptation
Ve pur accoplékion 2°
ÉRETT Vu poux QC
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Mis en ligne le 19 septembre 2024