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Arrêté - 4 Mandataire regie de recettes de la Piscine Municipale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 4 Mandataire regie de recettes de la Piscine Municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
N° 4/2026
Commune d'Aixe-sur-Vienne
Arrèté du Maire
Objet : Mandataire régie de recettes de La Piscine Municipale
Le Maire d’AIXE SUR VIENNE, | Vu l'arrêté N°2/2018 en date du 29 janvier 2018 instituant une régie de recettes pour la piscine municipale,
Vu l'avis du comptable assignataire en date du 7 février 2025
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 10 février 2025
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 10 février 2025
|ÎÂ
Article premier :
Madame Flora CANGUILHEM, née le 17 mars 2003 à TOULOUSE, résidant 6 allée Jean Claude Savary à AIXE SUR VIENNE est nommée mandataire de la régie de recettes de la piscine municipale du 1° janvier au 31 décembre 2026 avec pour mission d'appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 :
Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du code pénal.
- Il doit Les encaisser selon Les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 3 :
Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Signature de
qualifiée pour
régisseur
Le Maire 7
René ARNAUD
l'autorité
nommer le
24
A Aixe-sur-Vienne, le 14/01/2026
Signatures du régisseur et du mandataire
suppléant précédées de La formule
manuscrite d" pour acceptation »
a ace fe tation tie
LP ea Pons, e # + Ph Signature du mandataire précédée de La
formule manuscrite « vu pour acceptation »
Vu OU acce petarion
#7
Mis en ligne le 22 janvier 2026