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Arrêté - 8 Regie de recettes du camping municipal
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 8 Regie de recettes du camping municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune d'Aixe-sur-Vienne
Arrêté du Maire
N°8/2024
Objet : Régie de recettes du camping municipal
Le Maire de La Commune d'AIXE SUR VIENNE,
Vu Le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,
Vu Le décret N° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance N° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modification de diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Locaux, Vu La délibération du Conseil Municipal N° 2020/30 en date du 25 mai 2020 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l'article L2122-22 al.7 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté N°18/2018 en date du 30 mai 2018 instituant une régie de recettes pour le camping municipal et l'arrêté N°6/2019 en date du 30 avril 2019 fixant les dates d'ouverture du camping,
Vu l'avis du comptable assignataire en date du 18 avril 2024,
ARRÊTE :
Article premier : | Monsieur WILLAISME Laurent, né le 4 mars 1970 à MONTLUCON (Allier), résidant 16 grande rue 23600 SAINT-MARIEN (Creuse) est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes du camping municipal, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci, pour la période d'ouverture du camping soit du 1° mai au 30 septembre 2024.
Article 2: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur WILLAISME Laurent sera remplacé par Madame FENOGLIO Vanille, mandataire suppléant.
Article 3 :
Le régisseur titulaire et Le mandataire suppléant sont conformément à La règlementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par Les comptables public, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de La comptabilité des opérations.
93 Article 4 :
Le régisseur titulaire et Le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal.
Article 5 :
Le régisseur titulaire et Le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs aux agents de contrôle qualifiés.
A Aixe-sur-Vienne, le 19 avril 2024
Le MAIRE, LES RE A
(SES 0)
René ARNAUD. */
Le Régisseur titulaire Le mandataire suppléant Vu pour acceptation Vu pour acceptation
ESS —
Mis en ligne le 28 mai 2024