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Conseil Municipal - CM 20190228
Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20190228)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Actualités
municipales
Extraits des comptes-rendus de conseils municipaux
Les comptes-rendus de séance sont consultables en mairie dans leur intégralité
Séance du 28 février 2019
Conseillères absentes excusées : M-L. Arnaud pouvoir à J-M. Jimenez, N. Fauré pouvoir à Cl.
Lafon,
Secrétaire de séance : V. Sommer, secrétaire de mairie.
Approbation du compte-rendu de la
séance du 19 décembre 2018.
Il est adopté à la majorité des présents.
8 voix favorables : Cl. Lafon, P. Carriere, Ch.
Crouzil, M. Denoy, N. Fauré, S. Gasc, B.
Larroche, J-L. Lucas.
2 voix défavorables : M-L. Arnaud, P. Balty.
3 abstentions : Ch. Bénazet, A. Dardard, J-
M. Jimenez.
Adoption de 5 avenants au marché de
travaux de la rénovation du groupe
scolaire.
M. le Maire informe l’assemblée communale que
des travaux supplémentaires doivent être
effectués dans le cadre de la rénovation et
d’extension de l’école. Afin de ne pas pénaliser
la bonne avancée des travaux et de suivre le
planning, des avenants ont été signés :
Lot 3 avenant 2 - bouchage de trous de
façades : + 1 881,60 € H.T.
Lot 3 avenant 3 - consolidation linteaux :
+ 2 627,22 € H.T.
Lot 10 avenant 1 - suppression de plans
résines : - 19 732,74 € H.T.
Lot 11 avenant 2 - ragréage vibré
sanitaires : + 290,58 € H.T.
Lot 14 avenant 2 - lavabos faïence :
+ 8 499,16 € H.T.
Accord à la majorité des présents.
7 voix favorables : Cl. Lafon, P. Carriere, Ch.
Crouzil, N. Fauré, S. Gasc, B. Larroche, J-L.
Lucas.
6 abstentions : M-L. Arnaud, P. Balty, Ch.
Bénazet, A. Dardard, J-M. Jimenez, M. Denoy.
SDEHG (Syndicat départemental
d’énergie de la Haute-Garonne).
Branchement électrique du groupe scolaire.
Le Maire informe le conseil municipal que, suite
à la demande de la commune du 23 octobre 2018
concernant le branchement du Groupe Scolaire,
le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération.
Le montant à la charge du SDEHG est de 3 811
€ TTC et la participation financière à la charge de
la commune pour ce projet est de 646 € TTC.
Accord de l’assemblée à l’unanimité des
présents.
Entretien de l’éclairage du court de tennis.
Deux mâts de l’éclairage du terrain de tennis ont
bougé et se trouvent actuellement en inclinaison.
Pour sécuriser ceux-ci, il est nécessaire de faire
des travaux. Suite au passage de M. Vincent
Mandrou, technicien du SDEHG, il convient
d’effectuer la réfection des 2 massifs
endommagés. Le coût de ces travaux serait de
1 500 €. Accord de l’assemblée à la majorité des
présents.
11 voix favorables : Cl. Lafon, Ch. Bénazet, P.
Carriere, Ch. Crouzil, A. Dardard, M. Denoy, N.
Fauré, S. Gasc, J-M. Jimenez, B. Larroche, J-L.
Lucas.
2 voix défavorables : M-L. Arnaud, P. Balty.
Contentieux avec la société SCT Télécom :
nouvelle proposition de clôture du litige.
M. le Maire rappelle que la commune a un
contentieux avec la société SCT Télécom depuis
le 1er décembre 2015 et informe l’assemblée que
celle-ci a accepté la proposition transactionnelle
décidée lors de la séance du 27 novembre 2018
transmise par le biais de l’avocat. En retour, la Cami de roundo (Chemin de ronde) n° 143 – printemps 2019
Édition mai 2019 13
société SCT Télécom propose que la
municipalité adresse un paiement d’un montant
de 2 400,80 € et restitue le matériel directement
à son siège.
Accord de l’assemblée à la majorité des présents.
7 voix favorables : Cl. Lafon, P. Carriere, Ch.
Crouzil, N. Fauré, S. Gasc, B. Larroche, J-L.
Lucas.
4 voix défavorables : M-L. Arnaud, P. Balty, Ch.
Bénazet, M. Denoy.
2 abstentions : A. Dardard, J-M. Jimenez.
Travaux au cimetière de 2016 :
proposition de prêt du Conseil
départemental.
Le Conseil départemental propose un prêt pour
des travaux au cimetière réalisés et payés en
2016. Or ce prêt ne peut pas avoir une autre
destination. M. le maire demande à l’assemblée
de ne pas accepter cette proposition.
Accord de l’assemblée à l’unanimité des
présents.
Remboursement de frais kilométriques
pour les agents en mission de service.
Dû au changement de Percepteur de la commune,
il est nécessaire de prendre une délibération
précisant les frais de transport et de restauration
lors des formations et réunions qu’effectuent les
agents afin de pouvoir les indemniser.
Accord de l’assemblée à l’unanimité des
présents.
Mise à jour des membres des groupes de
travail et des représentations consécutive
au retrait de fonction de la 1ère adjointe.
Suite à la décision de retrait de ses délégations
par M. le maire et à son non-maintien en tant
qu’adjointe au maire, elle met un terme à toutes
ses responsabilités au sein de la commune citées
ci-dessous :
- responsable de la cellule
secrétariat/communication dans le cadre du plan
communal de sauvegarde. Dans les plus brefs
délais je vous demande d’actualiser le PCS et de
retirer l’actuel du site internet puisque je
n’autorise plus la municipalité à y faire figurer
mon nom en tant que responsable de cellule mais
en tant que membre uniquement ;
- membre du groupe de travail clés ;
- suppléante correspondante tempête ;
- suppléante de Terres du Lauragais ;
- déléguée au syndicat du SDEHG ;
- référente de l’entente du RAM ;
- référente auprès de la DDCS dans le cadre du
service civique ;
- référente PEDT ;
- l’accès au compte ELISA permettant la gestion
du service civique ;
- l’accès en tant qu’administrateur au site
internet de la commune ;
- figurer en tant que contact responsable auprès
de la préfecture, gendarmerie et secours dans le
cadre de risques divers. A ce jour je reçois
toujours les alertes de la préfecture ;
- dans le cadre du conseil municipal je n’autorise
plus la parution sur le site internet et sur tous
documents municipaux (dépliant distribué à
tous les habitants et nouveaux arrivants, PEDT,
PCS, DICRIM) de mon nom en tant qu’adjointe
au maire, responsable ou référente mais
uniquement en tant que conseillère municipale
et membre.
Des modifications ont été apportées sur certains
groupes de travail :
- SDEHG : aucun volontaire pour le
remplacement de Christine Bénazet.
- Comité de pilotage PEDT : Nathalie Fauré se
propose en tant que référente et Christine
Bénazet reste membre. Accord de l’assemblée
à l’unanimité.
- Service civique : aucune proposition n’est faite
pour le remplacement de Christine Bénazet en
tant que référente. - Correspondant tempête : Sylvain Gasc se
propose pour le remplacement de Christine
Bénazet.
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
- Plan communal de sauvegarde (PCS).
- Cellule secrétariat/Communication : Aude
Dardard se propose pour le remplacement de
Christine Bénazet en tant que responsable.
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
- Conseil municipal des enfants : Magali Denoy,
conseillère municipale, accepte d’être référente
du CME et se charge de faire le point avec Hadi
Diallo, Directrice de l’ALAE.
En raison du nombre d’absents lors de ce conseil,
certaines modifications ont été reportées et seront
présentées au prochain.
Adoption de la résolution générale du
101ème congrès des maires.
La résolution générale du 101e congrès des
maires et des présidents d’intercommunalité a été
adoptée par l’AMF (Association des maires de
France). Ce document rassemble les
préoccupations et les propositions des maires de
France. En préparation de la négociation que
l’AMF engagera avec l’État, une délibération
doit être prise afin de donner un avis sur cette
résolution.
Accord de l’assemblée à la majorité des présents.
8 voix favorables : Cl. Lafon, M-L. Arnaud, P.
Balty, P. Carriere, M. Denoy, N. Fauré, S. Gasc,
J-L. Lucas.
5 abstentions : Ch. Bénazet, Ch. Crouzil, A.
Dardard, B. Larroche, J-M. Jimenez.
Demande de prêt du stade du Caousou
pour le 11 avril 2019.
Une demande est faite auprès de la commune
pour le prêt du terrain de foot et des vestiaires,
afin d’accueillir les jeunes élèves qui
participeront à la 37e marche de solidarité, le
jeudi 11 avril 2019.
Accord de l’assemblée à l’unanimité des
présents.
Demande de subvention pour un séjour en
classe transplantée de l’école
Du mardi 11 au vendredi 14 juin 2019, une sortie
en classe transplantée est organisée à Aspet au
Bois Perché pour les élèves de CP/CE1. Le séjour
est de 164 € par élève et de 395 € pour le transport
scolaire, soit un total de 181 € par enfant. La
coopérative scolaire et l’APE participent toutes
deux pour un total de 50 € par enfant, ce qui
réduit le coût du séjour à 131 €.
M. le Maire propose que la commune
subventionne cette sortie à hauteur de 2 000 €
afin de permettre à tous les élèves d’y participer.
Accord de l’assemblée à la majorité des présents.
11 voix favorables : Cl. Lafon, M-L. Arnaud, P.
Balty, Ch. Bénazet, Ch. Crouzil, A. Dardard, M.
Denoy, S. Gasc, J-M. Jimenez, B. Larroche, J-L.
Lucas.
2 abstentions : P. Carriere, N. Fauré.
Urbanisme demandes.
PC : M. Cédric Ozymko, 7 Côte d’En Serny,
extension.
PC : Mme Patricia Rouaix, 7 route de
Villenouvelle, réaménagement et extension.
PC : SCEA « Cedecso », Lieu-dit En
Crambade, hangar agricole.
PC : M. José Jimenez, 13 route départementale
16, garage.
Permis de démolir : M. Claude Falcou, route
départementale 16, démolition d’une cabane.
DP : M. Ricardo Montealegre, 3 route
départementale 16, aménagement des combles.
DP : AB Services, Lieu-dit « Les Thomases »,
panneaux solaires.
DP : M. Sébastien Lehoux, 2 chemin de Saint
Jean, piscine. Cami de roundo (Chemin de ronde) n° 143 – printemps 2019
Édition mai 2019 15
Comptes-rendus de réunion,
Parking parc de la mairie :
Après la demande d’un appui technique au
Conseil départemental, le Conseil d’architecture,
d’urbanisme et d’environnement (CAUE) s’est
déplacé le 28 janvier 2019. Un rapport sera remis
à la mairie.
Commission Urbanisme du 4 février 2019 :
L’objectif de cette réunion était de donner un avis
sur le projet de lotissement à En Serny. Lors de
celle-ci, Mmes Servat du Bureau études (BE)
Paysage, Guerra de l’Agence technique
départementale (ATD), Breton du Syndicat
mixte de l’eau et de l’assainissement (SMEA)
Deyde de Terres du Lauragais (service
urbanisme), M. Marty de Voies navigables de
France (VNF), Mmes Balty et Fauré ainsi que
Mrs Larroche, Gasc et Lafon du conseil
municipal étaient présents.
La présentation du projet du lotisseur ARP
Foncier par M. Guillet a été faite.
Différentes interrogations sur l’assainissement
collectif et le Projet d’aménagement et de
développement durable (PADD), la densité par
rapport au schéma de cohérence territoriale
(SCOT), au périmètre de l’OAP (Orientation
d’aménagement et de programmation) et sur la
gestion des eaux pluviales ont été posées.
La commission a donné un avis défavorable à ce
projet. Suite à cette décision, la mairie a invité les
trois propriétaires le 11 février 2019 afin de les
informer des raisons de cet avis. En leur absence,
une information écrite leur sera envoyée.
Conseil d’école du 14 février 2019 :
Effectifs prévisionnels pour 2019/2020 : 42
enfants en maternelle et 71 en élémentaire, soit
113 élèves à l’école.
Aménagement des locaux (constats et
demandes)
Travaux de restructuration et d’extension de
l’école (délocalisation partielle de l’école)
Temps périscolaire (ALAE/cantine)
Bilan financier de la coopérative scolaire
Projets (sorties scolaires et événements passés
et à venir)
• Des anti-pincements pour les doigts seront
mis en place aux portes des bungalows.
• Le bac à sable doit être retiré pour des raisons
d’hygiène.
• Après les vacances de Pâques, une étude sera
faite pour un double service à la cantine.
• Remplacement temporaire de Mme Diallo,
directrice de l’ALAE : Mme Lafitte assurera
la direction et une animatrice remplaçante sera
recrutée pour 30 h hebdomadaires.
Secteur routier de Villefranche de Lauragais du
6 février 2019 - Aménagement du carrefour de
Négra RD11/RD16 :
Suite aux nombreux accidents mortels sur ce
carrefour, il est prévu :
• deux « tourne à gauche »
• une emprise foncière pour la réalisation
• le déplacement de l’abribus
• la réfection de l’éclairage
Lorsque le dossier sera plus élaboré, il sera
présenté aux élus. Les travaux dont le
financement est budgétisé pourraient
commencer dès le 2e semestre 2019.
Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement
(SMEA) - Projet de la station d’épuration :
Une visite du site a été effectuée en présence de
Mme Olar du pôle Canal du Midi. Des
modifications mineures ont été apportées sur les
haies de clôture. La demande d’autorisation de
projet sera déposée en mars à Terres du
Lauragais.
Terres du Lauragais.
Conseil communautaire du 22 janvier 2019 :
Les nombreux points abordés figurent sur le
compte-rendu consultable en mairie.
Commission locale d’évaluation des charges
transférées (CLECT) du 15 février 2019 :
Parmi les points abordés, les travaux
supplémentaires de voirie seront financés par la
commune.
Conseil communautaire du 19 février 2019 :
Pour optimiser la collecte des ordures ménagères,
une réflexion est menée : collecte en points de
regroupement, collecte robotisée de proximité ou
collecte en porte à porte.
Ces comptes-rendus sont consultable en mairie.
Informations diverses,
- Goûter des « Anciens » du 2 février 2019 :
Une trentaine de personnes étaient présentes
lors de ce goûter. L’animation (spectacle de
magie) a beaucoup séduit.
- Laboratoire départemental 31 de la Haute-
Garonne : le rapport d’analyses de la cantine
indique que les résultats sont satisfaisants.
- Syndicat départemental d’Énergie de la Haute-
Garonne (SDEHG) : une demande de
modification de l’éclairage public à Négra a été
faite auprès de M. Pierre Izard, Président du
SDEHG. Il est également demandé de réengager
l’étude qui a été réalisée en 2016 sur l’éclairage
public du village afin de remplacer les modèles
existants.
- Conseil départemental de la Haute-Garonne : une
fusion des compétences du Département sur le
périmètre de la Métropole selon les principes du
« modèle lyonnais » était envisagée. À ce jour,
les cinq présidents de métropoles visées par la
réforme, dont Toulouse Métropole, ont renoncé à
ce projet de fusion et remercient la commune
pour le soutien qu’elle leur a apporté.
- Cardiosecours : le gouvernement a édité un
nouveau décret précisant l’obligation aux
Etablissements recevant du public (ERP) de
s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe.
Remarques diverses.
- Chemin du Comté : une haie empiète largement
sur la route et reste dangereuse pour la visibilité
des véhicules.
- Chemin de Goudet : la route est abîmée et
présente de nombreux nids de poule. Un
automobiliste a dû effectuer un constat avec la
mairie car il a abîmé les jantes de son véhicule
sur ce chemin communal.
- Chemin de Lardenne - Le Fleurat : une chaîne
se trouve en travers du chemin communal. Voir
la propriétaire pour la retirer.
- Au niveau des conteneurs, impasse des Pradals,
il est nécessaire de redresser les piquets, de
changer la chaîne cassée et de la rallonger.
- Sur la RD16, à En Serny, un regard de pluvial a
été percuté par un véhicule en débordant un peu
sur la chaussée il est dangereux. Les agents
municipaux iront sur place.
- Le socle situé à la croix d’En bas (au niveau de
la fontaine) a été endommagé par un véhicule
lourd et doit être réparé.
- Pont d’En Serny : la chaussée doit être nettoyée.
- Ecluse de Négra : le pylône électrique est
toujours couché et peut être dangereux pour les
riverains. Un courrier sera transmis à VNF et
M. Martinez, correspondant ENEDIS, sera
prévenu.
Toutes ces remarques feront l’objet d’un suivi.
Séance levée à 21 h 45.