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Conseil Municipal - CM 20210629 S
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210629 S)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Conseil municipal du 29 juin 2021
Page : 1
Ordre du jour :
1. Délibération : création d’un poste d'adjoint d'animation de 32 heures
2. Délibération : déclaration de vacance d'emploi pour le poste d'adjoint d'animation ATSEM 3. Délibération: tarification cantine et ALAE
4. Délibération: Subvention au comité des fêtes
5. Délibération: mission de modification simplifiée du PLU
6. Délibération: opposition à la dotation globale de fonctionnement (DGF) dérogatoire 7. Délibération: devis sur les équipements "réduction de vitesse" au moulin, côte EN Serny 8. Délibération: devis sur les travaux d'écoulement des eaux, chemin de Laucate 9. Délibération de principe : travaux de déviation canalisation rue Ancien Petit Foss
Ordre du jour complémentaire :
10. Acceptation d’un don de 5000 €
11. Dégât d’orage aux Thomases sur le chemin de Saint-Léon
Pouvoirs : B. Larroche à P. Carrière
Conseillers absents excusés : M-F Blind, A. Criado, M. Lacheroy
Secrétaire de séance : N. Fauré.
1 - Délibération : création d’un poste d'adjoint d'animation de 32 heures Création d’un poste au titre d’un accroissement temporaire d’activité du 29 juin au 30 septembre 2021. L’objectif de ce
poste est d’assurer la continuité de service à l’ALAE pour la fin d’année scolaire et en septembre 2021 pour Mme
SANTANGELO qui a un contrat de remplacement sur le poste de Mme DIALLO en congé de maternité et qui reprend
ses fonctions le 29 juin 2021. Mme SANTANGELO postule sur le poste d’ATSEM en remplacement de Mme
VINSONNEAU qui fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1 er octobre 2021.
Approbation à l’unanimité des présents.
2 - Délibération : déclaration de vacance d'emploi pour le poste d'adjoint d'animation ATSEM Actuellement, il y a deux postes d’ATSEM répartis sur 2 classes PS/MS et PS/GS. En revanche, les effectifs de petites
sections risquent de diminuer dans les années à venir en lien avec les zones ouvertes à l’urbanisation du PLU.
L’ouverture de la zone à En Serny est en attente de la future station d’épuration et surtout du prolongement du réseau
d’assainissement qui se fera plus tard. Aussi, le conseil municipal ne souhaite pas pérenniser le deuxième poste
d’ATSEM. Le futur recrutement devra porter sur un contrat à durée déterminée.
Pour : R. Andouard, P. Carrière, C. Crouzil, M. Dehays, S. Gasc, N. Fauré, P. Fuser, C. Lafon, B. Larroche, É. Pouzac,
Y. Pradel
Abstention : A. Mahcer
3 - Délibération: tarification cantine et ALAE
Tarification de la cantine :
Le conseil municipal a étudié la mise en place du quotient familial pour la tarification de la cantine pour les résidents à
Montesquieu-Lauragais. Le coût du repas a été calculé en prenant en compte les charges (eau, électricité, personnels) et
le coût d’achat de la nourriture. Il ne prend pas en compte le coût important des travaux de mise aux normes de la cantine
pour permettre la confection des repas sur place. Le coût d’un repas s’élève à 3,96 €. Le coût annuel est de 71 898 €
(3,96 € x 102 repas x 178 jours) pour une recette de 47 000 €. Le calcul des nouveaux tarifs s’est basé sur une recette
équivalente. Les tarifs se répartissent selon 10 tranches du quotient familial (la première à moins de 500 € et la dernière
à plus de 2000 €. Deux propositions sont à débattre :
COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Conseil municipal du 29 juin 2021
Page : 2
PROPOSITION 2
Midi
Tranches Nb enfants 1er Enfant 2ème Enfant 3ème Enfant 1er Enfant 2ème Enfant 3ème Enfant
Jusqu'à 500€ 11 0,33 0,23 0,17 0,29 0,20 0,14
De 501€ à 599€ 2 0,54 0,38 0,27 0,49 0,33 0,23
De 600€ à 799€ 10 0,76 0,53 0,37 0,69 0,46 0,32
De 800€ à 1099€ 23 0,99 0,70 0,48 0,89 0,60 0,41
De 1100€ à 1299€ 19 1,22 0,86 0,59 1,09 0,74 0,50
De 1300€ à 1399€ 3 1,46 1,03 0,71 1,30 0,89 0,60
De 1400€ à 1599€ 15 1,71 1,20 0,83 1,52 1,05 0,71
De 1600€ à 1799€ 3 1,97 1,38 0,96 1,74 1,21 0,83
De 1800€ à 1999€ 3 2,24 1,56 1,11 1,96 1,37 0,96
De 2000€ et plus 13 2,52 1,76 1,27 2,19 1,53 1,10
136,17 95,58 67,07 120,56 82,81 57,48
TARIF ALAE - résidents à Montesquieu-Lauragais
Matin ou soir TAP
PROPOSITION 1
Midi
Tranches Nb enfants 1er Enfant 2ème Enfant 3ème Enfant 1er Enfant 2ème Enfant 3ème Enfant
Jusqu'à 500€ 11 0,33 0,23 0,17 0,29 0,20 0,14
De 501€ à 599€ 2 0,66 0,46 0,33 0,57 0,40 0,29
De 600€ à 799€ 10 1,00 0,70 0,51 0,87 0,61 0,44
De 800€ à 1099€ 23 1,33 0,94 0,67 1,16 0,81 0,58
De 1100€ à 1299€ 19 1,66 1,17 0,84 1,43 1,00 0,72
De 1300€ à 1399€ 3 1,99 1,40 1,00 1,73 1,21 0,87
De 1400€ à 1599€ 15 2,32 1,63 1,17 2,01 1,41 1,01
De 1600€ à 1799€ 3 2,40 1,68 1,20 2,06 1,45 1,04
De 1800€ à 1999€ 3 2,47 1,73 1,23 2,11 1,49 1,07
De 2000€ et plus 13 2,52 1,76 1,27 2,19 1,53 1,10
165,73 116,06 83,68 143,83 100,58 72,20
TARIF ALAE - résidents à Montesquieu-Lauragais
Matin ou soir TAP
Vote pour la proposition 3 : R. Andouard, P. Carrière, C. Crouzil, M. Dehays, S. Gasc, N. Fauré, C. Lafon, B. Larroche,
É. Pouzac, Y. Pradel
Vote pour la proposition 4 : P.Fuser, A. Mahcer
La proposition 3 est retenue à la majorité des présents.
Tarif pour les non-résidents : proposition d’un prix du repas unique à 3,96 € pour les non-résidents. Approbation à
l’unanimité des présents.
Tarification de l’ALAE :
Révision des tarifs pour aligner les tranches du quotient familial sur la tarification de la cantine avec l’éclatement de la
dernière tranche de plus de 1600 € en 3 classes : de 1600 € à 1799 €, de 1800 € à 1999 € et de 2000 € et plus.
Proposition 1 : les tarifs des autres tranches sont
inchangés et création de nouveaux tarifs uniquement pour
les 2 nouvelles tranches. Cette proposition n’affecte pas
les recettes pour la mairie mais l’augmentation entre les
tranches n’est pas proportionnelle.
Proposition 2 : modification des tarifs en intégrant un
pourcentage d’augmentation cohérent entre les tranches
sans augmenter le tarif de la dernière tranche, ce qui fait
baisser les autres tarifs. Si on se base sur une
fréquentation de tous les élèves, cette proposition réduit
les recettes de la commune. La fréquentation reste
hypothétique, il est difficile de connaître à l’avance la
fréquentation des élèves en fonction de la tranche du
quotient familial.
Vote pour la proposition 1 : P. Fuser, M. Dehays
Vote pour la proposition 2 : R. Andouard, P. Carrière, C. Crouzil, S. Gasc, N. Fauré, C. Lafon, B. Larroche, A. Mahcer,
É. Pouzac
Abstention : Y. Pradel
La proposition 2 est retenue à la majorité des présents.
Approbation du règlement de la cantine et de l’ALAE : Approbation à l’unanimité des présents
COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Conseil municipal du 29 juin 2021
Page : 3
4. Délibération: Subvention au comité des fêtes
Le comité des fêtes souhaite organiser une fête locale en juillet. Il demande une subvention de 3 500 €. Actuellement,
le bilan des comptes du comité des fêtes indique un excèdent d’exercice à 437 €. Le conseil municipal estime qu’il est
important pour le village d’organiser une festivité. Proposition d’une subvention de 3000 €.
Approbation à l’unanimité des présents.
5 - Délibération: mission de modification simplifiée du PLU
Suite à l’approbation du PLU le 22 juillet 2020, plusieurs problèmes de limites sont apparus, notamment deux cas pour
lesquels le déplacement de la limite de la zone urbaine par rapport à la carte communale bloque l’évolution de
l’habitation existante. Un cas où la limite passe sur le mur de l’habitation existante laissant le jardin en zone agricole,
ce qui bloque la création d’une annexe comme un garage dans le jardin. Alors qu’en zone A, les habitations peuvent
construire des annexes dans un rayon de 20 mètres de l’habitation existante. Cette situation unique dans le PLU de
Montesquieu-Lauragais relève d’une erreur de limite. Le deuxième cas concerne une parcelle qui comporte actuellement
une piscine hors sol en bois et qui a été classée malencontreusement en zone naturelle, alors qu’elle ne revêt aucun
caractère naturel. Les propriétaires ne peuvent plus réaliser leur projet de piscine creusée. Après prise d’information
auprès de la DDT31, il s’avère que la procédure de modification simplifiée sans enquête publique ne peut convenir pour
corriger ces problèmes. La procédure de révision allégée avec enquête publique convient mieux pour corriger des erreurs
de ce type. Le bureau d’étude Paysage qui a conduit l’élaboration du PLU propose un devis de 3 700 € HT.
Proposition de lancer une révision allégée pour modifier les problèmes de limites du PLU qui affectent l’évolution des
habitations existantes. Une révision générale pourra intervenir dans trois ans pour permettre l’ouverture de zones à
urbaniser en prenant en compte l’avancement de l’extension du réseau d’assainissement. Des cas de dents creuses et
autres pourront être analysés à ce moment-là.
Pour : C.Lafon, S.Gasc, M. Dehays, R Andouard, N. Fauré
Contre : Y. Pradel, E. Pouzac, A. Mahcer, P. Fuser
Abstention : P. Carrière, C. Crouzil, B. Larroche
6 - Délibération: opposition à la dotation globale de fonctionnement (DGF) dérogatoire
Une expérimentation va lancer une formule de répartition dérogatoire de la DGF qui permettra de modifier le montant
reçu par chaque commune au sein d’un EPCI sans modifier l’enveloppe globale de l’intercommunalité. Le risque est de
passer à une répartition politique aux mains des exécutifs des intercommunalités sans considération technique.
Proposition de prendre une délibération de principe pour s’opposer à cette formule. Approbation à l’unanimité des
présents.
7 - Délibération: devis sur les équipements "réduction de vitesse" au moulin, côte EN Serny
Le point est reporté en l’absence des devis n’ont reçus dans les temps.
8 - Délibération: devis sur les travaux d'écoulement des eaux, chemin de Laucate
Le busage passant sous la voirie communale doit être repris afin de canaliser les eaux pluviales qui stagnent dans le
fossé supérieur. Le technicien de Terres du Lauragais a réalisé un devis des travaux pour 7 874,40 € TTC qui seront pris
sur le budget du pool routier.
Approbation à l’unanimité des présents.
9 - Délibération de principe : travaux de déviation canalisation rue Ancien Petit Fossé
Le point est reporté car en attente d’une réunion avec le SMEA.
COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Conseil municipal du 29 juin 2021
Page : 4
10 - Acceptation d’un don de 5000 €
M. Durrieu Jean souhaite faire un don de 5000 € à la commune pour la remercier d’avoir accepté le dépôt de ses cendres
au cimetière. Cette personne possède bien la concession familiale n°D32 au nom de Durrieu Paul depuis le 10/04/1959.
Les dons aux communes doivent être assortie d’une délibération du conseil municipal qui se prononce sur l’acceptation
ou pas du don. Le conseil peut refuser dans le cas où il y a un risque d’héritage de dettes. Proposition d’accepter ce don
pour un projet à définir. Approbation à l’unanimité des présents.
11- Dégât d’orage aux Thomases
Suite aux violents orages de ces dernières semaines, une coulée de boue provenant d’un champ agricole a comblé un
fossé au lieu-dit Monplaisir sur la route de Saint-Léon. Le montant des travaux de curage du fossé estimé par Terres du
Lauragais s’élève à 1 820 € HT. Ces travaux peuvent bénéficier d’une participation aux dégâts d’orage (subvention du
conseil départemental). Le montant restant à charge de la commune par voie de concours (hors pool routier) est de
489,13 € HT. Une discussion se déroule autour de la responsabilité des agriculteurs sur les coulées de boues. C. Lafon
indique que le conseil départemental a déjà organisé des réunions sur ce sujet pour réunir les différents acteurs des
voiries communales et départementales et les agriculteurs afin de trouver des solutions, notamment sur le commune de
Gardouch. Il avait sollicité M. Hébrard, conseiller départemental pour organiser une réunion sur la commune qui n’a pu
avoir lieu. Il propose de relancer ce type de réunion. N. Fauré rappelle que les orages du mois de juin sont d’une intensité
exceptionnelle et qu’il y a en aura de plus en plus. Les bandes enherbées évoquées comme la solution ne peuvent arrêter
de telles coulées de boue. Proposition de réaliser ces travaux.
Approbation à l’unanimité des présents.
Comptes rendus de réunions.
- Commission voirie du 8 juin 2021 : point sur les devis des prochains travaux : chemin de Saint-Jean pour 11 002,80
€ TTC, chemin de Lardenne - amélioration de la collecte du réseau eaux pluviales pour 9 594 € TTC, chemin de
Lardenne - busage fossé opposé au refuge existant pour 11 332 € TTC, chemin de la Thésauque – curage fossé pour
2 944,50 € TTC
- Assemblée générale de la gymnastique du 17 juin 2021 : nombre d’adhérents :45 adultes et 24 enfants. Composition
du nouveau bureau : Mme Tcheloudchenko Sophie (Présidente), Mme Mahcer Sarah (Trésorière), M. Thon Bernard
(Secrétaire). Le bilan général affiche 2 682,20 €.
- Assemblée générale de l’ACCA du 19 juin 2021 : Le bilan général affiche 4 484,00 €.
- Réunion Bois Barrat du 23 juin 2021 : la famille D’Aldeguier arrêtera de cultiver la parcelle suite aux moissons. Les
démarches pour lancer la procédure de plantation peuvent être lancées auprès de l’ONF et de la DDT31.
- Assemblée générale du club des Aînés du 23 juin 2021 : le bureau est démissionnaire et aucun autre bureau n’a pu
être mis en place faute de candidats. C. Lafon propose que la municipalité prenne le relais dans l’attente d’une reprise.
La mairie ou le CCAS pourra organiser des rencontres conviviales autour d’un repas traiteur payé par chaque
participant afin que les aînés conservent un lien social.