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Arrêté - AR 208 STE INO RECYCLAGE RUE CENTRALE
Arrêté - AR 163 MME LEVRAT DEMENAGEMENT RUE CENTRALE
Arrêté - AR 245 STE ITS TRAVAUX RUE CENTRALE
Arrêté - AR 108 MME FRISTOT DEMENAGEMENT RUE CENTRALE
Arrêté - AR 88 M. Altese Fete Pizzeria RUE Centrale
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 88 M. Altese Fete Pizzeria RUE Centrale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
88/2023
- ED
31
RUE
CENTRALE
LE MAIRE
de la Commune
de Saint Symphorien d’Ozon
VU
la loi 82-213 du 02 mars
1982 relative aux droits ct libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée et complétée par la
loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
le Code
éral
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
Monsieur
Sauveur
ALTESE
en
date
du
28
avril
2023
VU
la permission
de
voirie
n°
35/2023
Considérant
que
pour
permettre
de
fêter
les
30
années
d'existence
de
la
pizzeria
« SAUVEUR
»
située
au
31
rue
centrale
à
Saint
Symphorien
d’Ozon,
et assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu de réglementer
la circulation
de cette
avenue,
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
ayant
lieu
sur
la portion
de
la rue
centrale
située
entre
le 49
de
cette
rue
et l'extrémité
sud
de
cette
même
rue
(place
de
la
croix
blanche)
à Saint
Symphorien
d’ozon,
la circulation
sera temporairement
réglementée
sur cette voie
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cet réglementation sera applcubl, UNIQUEMENT
LE LUNDI 5 JUIN 2023 DE 17H à MINUIT
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées au droit
du
chantier.
-
Paccès
à
la
rue
centrale
sera
interdit
à
partir
de
17heures
jusqu'à
minuit,
La
route
sera
barrée
à
hauteur
du
rond
point
et
de
lintersection
de
la
rue
Centrale/rue
de
la
Barbandière
/
rue
des
Glycines
et
jusqu’au
49
rue
Centrale.
- Une
déviation
par
la
rue
des
glycines
sera
mise
en
place
pour
les
automobilistes
avec
signalétique
adéquate
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE
48
HEURES
A
L'AVANCE
(récupérer
les
panneaux
aux
services
techniques).
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
déménagement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Monsieur
Sauveur
ALTESE
- 31
rue
centrale
-SAINT
SYMPHORIEN
d’OZON
69360
- tel 04.78.02.99.01/06.72.73.04.44
ARTICLE
4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le
maire,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté. ARTICLE
5
:
Ampliation
du Présent
arrêté
sera adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Lieutenant,
commandant
le corps
de
sapeurs
pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
=
Mr
Sauveur
ALTESE
-
et tous
les agents
de
la force
publique
qui pourraient
être chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de lapplication
du présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d’Ozon,
le 28 avril
2023
le Maire, Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.