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Arrêté - AR 208 STE INO RECYCLAGE RUE CENTRALE
Arrêté - AR 163 MME LEVRAT DEMENAGEMENT RUE CENTRALE
Arrêté - AR 112 Sytrah Fete de la Musique RUE Centrale
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 112 Sytrah Fete de la Musique RUE Centrale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 112/2023 - ED
FETE
DE
LA
MUSIQUE
LE
SYTRAH
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code de la route,
VU
le Code
de la voirie
routière,
VU
la
permission
de
voirie
n°
50/2023
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des personnes dans le cadre de LA FETE
DE
LA MUSIQUE
LE
SYTRAH
qui aura lieu le
Mercredi
21 JUIN
2023
de
17h00
jusqu’à
23
H
30. Les
dispositions
arrêtées
seront
les suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
MERCREDI
21 JUIN
2023
de
17h00
à 23h30,
la rue
centrale
sera
fermée
à la
circulation
à hauteur
du
carrefour
avec
la rue
de
la barbandière
jusqu’à
la place
de
la
croix
blanche.
ARTICLE
2 : LES
FESTIVITES
MUSICALES
PRENDRONT
FIN
IMPERATIVEMENT
À 23 Heures 30,
le mercredi
21 juin 2023.
ARTICLE
3
: Une
signalisation
adéquate
(panneaux
route
barrée)
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
avant
la
manifestation
à
l'entrée
de
la
rue
centrale
et
à
hauteur
de
la
manifestation.
Au
niveau
de
la
fermeture
de
la
rue
(devant
le
sytrah)
un
dispositif
anti
passage
en
force
de
véhicules
(barrières,
bacs
à
fleurs
etc)
devra
être
mis
en
place
impérativement.
Monsieur
DUEZ,
Thibaut,
48
rue
centrale,
SAINT
SYMPHORIEN
D
OZON-
contact@sytrah.fr
ARTICLE
4:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le
muire,
le
Directeur
Général
des
Services,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et
le
bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
=
Monsieur le Major, commandant la brigade de gendarmerie de St Symphorien d'Ozon,
-
Madame
le Lieutenant,
commandant
le corps
de sapeurs
pompiers
de
Saint
Symphorien
d’'Ozon,
s
Monsieur
le Brigadier
Chef
Principale
de
la Police
Municipale,
E
Les
services
techniques
municipaux,
-
et tous
les agents
de la force
publique
qui pourraient
être chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
Papplication
du présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon le 23 mai 2023 Le Maire,
Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de St Sÿmphorien d'Ozon.