Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 239 M. LEVITE LIVRAISON RUE CENTRALE
Arrêté - AR 116 M. MOLIERE LIVRAISON MATERIAUX 15 RUE CENTR
Arrêté - AR 08 M. PATRICK SIMON Livraison de materiel par c
Arrêté - AR 51 SYTRAH rue Centrale rue Barbandiere
Arrêté - AR 139 DETECT RESEAUX rue Centrale
Arrêté - AR 208 STE INO RECYCLAGE RUE CENTRALE
Arrêté - AR 163 MME LEVRAT DEMENAGEMENT RUE CENTRALE
Arrêté - AR 245 STE ITS TRAVAUX RUE CENTRALE
Arrêté - AR 136 M. LOUAR DECHARGEMENT DE MATERIEL RUE CENTR
Arrêté - AR 88 M. ALTESE FETE PIZZERIA RUE CENTRALE
Arrêté - AR 183 M. Levite Livraison RUE Centrale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 183 M. Levite Livraison RUE Centrale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
IN°
183/2024
- SM
14
RUE
CENTRALE
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
Monsieur
Fabrice
LEVITE
en
date
du
15/10/2024
VU
la
permission
de
voirie
n°79/2024
Considérant
que
pour
permettre
une
livraison
au
14 rue
Centrale
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de sa réalisation,
et des
usagers
de la voie,
il y a lieu
de réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située,
14
rue
Centrale
à
SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le mercredi
23
octobre
2024
pour
une
durée
calendaire
de
01
jour.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- Tout revêtement détérioré devra être remis en état à l'identique de l'existant - Trois
places
de
stationnement
seront
réservées
au
droit
du
numéro
14
rue
Centrale
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE 48
HEURESÀ
I?AVANCE
SUR
LE
LIEU
DE
L’OPERATION.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Monsieur
Fabrice
LEVITE
—
14 rue
Centrale
— SAINT
SYMPHORIEN
D’'OZON
—
69360
- T'EL
: 06.18.51.53.63
lev.brice@free.fr
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé à :
-
Monsieur
le
Major,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le
Chef
de
Corps
de
Sapeurs-Pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Monsieur
Fabrice
LEVITE
5
Ettous
les
agents
de
la
force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Symphorien
d’Ozon,
le
16
octobre
2024
Le
Maire
Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à Pinformatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.