Procès Verbal - Proces Verbal du 14 JANVIER 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du 14 JANVIER 2022 Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Muides-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 14 JANVIER 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Ruralité, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE

PROCES-VERVAL de la Séance du 14 janvier 2022

******

Séance ouverte à 18 h 06 salle Baccarat Public : 0

Présents : M. JUSTINE, M. ROGER, Mme GAUTHIER, M. LANOUX, Mme MERLIN, Mme MEYER, Mme JACQUET, Mme BOYER, M. VAUCHER, M. TREMBLAY.

M. FOUCQUETEAU, Mme DANIEL.

Absents : Mme MURAT.

Absents avec procuration : (M. LEMAIRE procuration à M. TREMBLAY), (Mme GAROT procuration à M. ROGER),

Secrétaire de séance : M. LANOUX

Le Maire, Monsieur JUSTINE Christian ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour du 03 décembre 2021. Il demande s’il y a des questions diverses.

Approbation du procès-verbal du 03 décembre 2021

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve le procès-verbal sans observation.

Délibérations municipales

I –Ajout Tarifs camping municipal 2022

Sur proposition du Maire Adjoint,

Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,

• fixe comme suit, les tarifs par nuitée détaillés dans le tableau suivant à compter du 01 janvier 2022 :

TARIFS CAMPS

Redevance groupe : hors CCBVL

Jeunes - de 18 ans 4,10 € Adultes 18 ans et plus 4,70 € Véhicule 3,00 € Véhicule supplémentaire 2,50 € Emplacement tente 3,00 € Redevance groupes : CCBVL et communes membres

Jeunes - de 18 ans 3,50 € Adultes 18 ans et plus 3,80 € Véhicule 3,00 € Véhicule supplémentaire 2,20 € Emplacement tente 3,00 €

Électricité 4,40 € Garage mort 6,45 € Taxe de séjour 0,22 €

Autres Prestations (tarif journalier)

SAISON 2022

CAMPING MUNICIPAL BELLEVUE 2**

Prix TTC - 1 nuitée / personne2

II – Demande de subvention-Dotation de Solidarité Rurale 2022-Amande de police 2022 Vu les règles d’éligibilité fixées par le Conseil Départemental de Loir-et-Cher, soit octroi de la D.S.R. pour un projet par commune et par an inscrit en section d’investissement du budget primitif et dont les dépenses doivent être mandatées dans l’année,

Vu la délibération D_2021_45 du 03 septembre 2021 approuvant le projet de création de cinq plateaux surélevés.

Le Montant de ces travaux s’élève à 209 008.00 € HT, soit 250 008.60 € TTC. Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

• Décide de demander une subvention au titre de la D.S.R. 2022 représentant 60 % des travaux soit 125 404.80 € HT pour le projet suivant :

Travaux d’aménagement de sécurité de la traversée du bourg de Muides-sur-Loire selon 2 axes : RD951et RD112, création de cinq plateaux surélevés.

• Autorise Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Loir-et-Cher au titre des amandes de polices 2022 au taux le plus élevé possible

• S’engage à inscrire le crédit correspondant en dépenses d’investissement du Budget Primitif 2022

• Prend acte que les dépenses afférentes à ce projet devront être mandatées au plus Tard le 15 novembre 2022.

III – Demande de subvention DETR 2022 – Travaux d’aménagement en sécurité voiries et

trottoirs rue des Vallée et carrefour rue des Rèdes et rue des Vallées

Monsieur le Maire rappelle que la commune peut bénéficier pour certains investissements d’une aide sur la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et propose aux membres présents de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• Approuve l’avant-projet des travaux d’aménagement en sécurité des voiries et trottoirs rue des Vallées et Carrefour rue des Rèdes et rue des Vallées dont le montant s’élève à 122 299.07 € H.T, soit 146 758.88 € TTC.

• Sollicite de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher la prise en compte de dossier susvisé au titre de la D.E.T.R de l’année 2022 pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 81 842.00 € représentant 66.90% du montant des travaux.

• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives à cette affaire.

IV – Demande de subvention DETR 2022 - Travaux d’aménagement en sécurité RD951 et RD112, conception et réalisation de cinq plateaux surélevés

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le projet de travaux d’aménagement en sécurité RD951 et RD 112 pour la conception et la réalisation de cinq plateaux surélevés afin de réduire la vitesse des véhicules en entrée et au cœur de la commune et de protéger les piétons qui circulent dans la commune. Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux d’amélioration de la voirie en centre bourg pour la sécurité des usagers peuvent être accompagnés financièrement par l’Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022.

Le Montant des travaux sont estimés à 209 008.00 € HT, soit 250 809.60 € TTC. Vu la délibération D_2021_45 approuvant le projet d’aménagement en sécurité de la RD951 et RD112 pour la création de plateaux surélevés.

Vu la délibération D_2021_53 d’attribution de la maitrise d’œuvre à l’entreprise VIATEC pour ce projet. Sur proposition du Maire,3

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

• Approuve le projet de création de cinq plateaux surélevés pour un montant de 209 008.00 € HT, soit 250 809.60 TTC,

• Autorise le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR auprès de l’Etat représentant 20 % des travaux, soit 33 797.00 € HT.

• Précise que les crédits correspondants seront inscrits en dépenses d’investissements du budget 2022 de la commune,

• Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de ce dossier.

IV – Désignation d’un élu référent sécurité routière

Les maires ont un rôle important à assurer dans la lutte contre l’insécurité routière, du fait de leurs multiples domaines de compétences qui peuvent avoir un impact direct ou indirect sur la sécurité routière : les aménagements urbains, la réglementation de la vitesse, la définition et la mise en œuvre des documents d'urbanisation.

Le Préfet de Loir-et-Cher a mis en place le réseau des élus référents sécurité routière. Les objectifs du réseau sont de favoriser les échanges d’information et d’expériences ainsi que d’organiser des stratégies d’actions coordonnées. L’existence de ce réseau permet d’améliorer l’efficacité et la cohérence globale de la politique de sécurité routière.

Le Préfet du Loir-et-Cher a alors fait part aux Maires du département du souhait que chaque conseil municipal désigne en son sein un élu qui sera le référent sécurité routière de la commune.

Il est proposé de désigner Monsieur Jacques ROGER comme référent sécurité routière de la commune.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

• Approuve la désignation de M. Jacques ROGER comme référent sécurité routière.

Informations diverses

Salle Cressonnière

Infiltrations d’eau dans la salle de la Cressonnière provoquées par la dégradation du chéneau du toit. Des travaux de réfection du chéneau sont à prévoir au budget 2022. Les demande de devis sont en cours, en attente de réponses.

Cessions

Monsieur le maire informe que deux équipements de la commune sont à vendre, le pulvérisateur acquis en 2012 pour une montant de 2 591.01 € TTC qui n’est plus utilisé depuis quelques années et le véhicule PARTNER qui a été remplacé à la suite de la décision du conseil municipale du 3 juillet 2021 par la conclusion d’un contrat de crédit-bail. Il demande l’avis du Conseil Municipal pour la vente de ces équipements. Le conseil Municipal donne un avis favorable à la vente de ces équipements. Ecole

Pandémie : Afin de respecter les protocoles compliqués imposés aux écoles, la garderie périscolaire ferme à 17h30.

Camping

Dans le cadre du projet d’aménagement du camping à l’étude, les travaux votés en 2021 ont été réalisés : Changement des portes d’accès aux sanitaires hommes, femmes, PMR (personne à mobilité réduite) et mise en place d’un portail et portillon automatique.

Afin de répondre à la démarche accueil PMR, prévision d’installation d’un bungalow ou d’un mobil home devant le bâtiment en accès plain-pied. Budget 2022.

L’ouverture du camping est prévue début avril 2022 en fonction des conditions sanitaires. Seconde saison pour la Cabane à Crêpes et demande d’installation d’un Beer Truck en cours, ouverture d’avril à septembre. Les horaires d’ouverture, recrutements et convention seront présentées au prochain conseil.4

Food truck.

Questions diverses

Mme DANIEL pour Mme MURAT informe que les trottoirs avenus du pont jusqu’au bout d’en haut sont impraticables.

Monsieur ROGER répond qu’une étude est en cours pour la réfection des tapis de l’avenue du pont. Monsieur FOUCQUETEAU informe que deux tampons de bouche rue de la Chaumette et du 8 mai ont besoin d’enrobé.

Monsieur VAUCHER a constaté qu’un branchement électrique sauvage (câble électrique) est installé dans le fossé en limite de Muides-Nouan.

Monsieur le Maire répond que l’alimentation électrique ce fait par le demandeur. Une déclaration sera faite à ENEDIS et à la DDE.

Madame MERLIN informe qu’il n’y a pas d’éclairage sur le parvis de l’église. Monsieur le Maire répond qu’une réflexion sera faite pour l’éclairage du parvis de l’église afin de sécuriser l’entrée de l’église.

Séance levée à 19 h 25

Muides-sur-Loire le, 14 janvier 2022

La Secrétaire de Séance, Le MAIRE, Christian JUSTINE