Procès Verbal - proces verbal 02042021

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Procès Verbal - proces verbal 02042021 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Muides-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 02042021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE

Procès-Verbal de la Séance du 2 avril 2021

******

Séance ouverte à 18 h 07 salle Baccarat Public : 0

Présents : M. JUSTINE, Mme GAROT, M. ROGER, Mme GAUTHIER, M. LANOUX. Mme MERLIN, Mme MEYER, Mme JACQUET, Mme BOYER, M. VAUCHER, M. TREMBLAY, M. LEMAIRE.

M. FOUCQUETEAU, Mme MURAT, Mme DANIEL.

Président de séance : M. Christian JUSTINE

Secrétaire de séance : Mme MERLIN

Le Maire, Monsieur JUSTINE Christian ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour du 02 avril 2021. Il demande s’il y a des questions diverses.

Approbation du procès-verbal du 12 mars 2021

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité.

• Approuve le procès-verbal sans observation.

Délibérations municipales

I – Budget primitif 2021

Budget Primitif 2021 de la Commune : le résultat d’exploitation excédentaire de l’exercice budgétaire 2020, d’un montant de 855 237.37 € est reporté de la façon suivante :

• 135 724.94 € en section d’investissement pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement

• 719 512.43 € en section de fonctionnement, recettes

Le budget 2021 est présenté comme suit :

Section d’exploitation Recettes et Dépenses : 1 655 738.93 € Section d’Investissement : Recettes et Dépenses : 994 839.88 €

Vote POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Budget Primitif 2021 Assainissement : Le résultat d’exploitation excédentaire de l’exercice budgétaire 2020, d’un montant de 5 894.16 € est reporté en totalité en section de fonctionnement.

Le budget 2021 est présenté comme suit :

Section d’Exploitation : Recettes et Dépenses : 230 459.80 €

Section d’Investissement : Recettes et Dépenses : 569 562.76 €

Projets 2021 :

- Travaux tranche d’assainissement route de Sologne R.D 112, route d’Orléans, rue des Boulats et rue des Bordes Programme 2021.

Vote POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 32

Budget Primitif 2021 Camping : le résultat de fonctionnement excédentaire de l’exercice budgétaire 2020, d’un montant de 46 467.04 € est reporté en totalité en section de fonctionnement.

Le budget 2021 est présenté comme suit :

Section d’Exploitation : Recettes et Dépenses : 98 467.04 €

Section d’Investissement : Recettes et Dépenses : 50 351.95 €

Projets 2021 :

- Travaux d’installation d’un portail et d’un portillon.

Vote POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

II – Contributions directes 2021 : Vote des taux

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant le département du Loir et Cher, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 24.40%. Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.

Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.

Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 62.03 % correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 37.63 % et du taux du département, soit 24.40 %.

Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale, niveau voté par la commune en 2020, à savoir 72.88 %.

Vu le montant du produit fiscal attendu d’un montant de 570 356.00 € pour le budget 2021.

Monsieur le Maire propose de reconduire le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 72.88 % et d’établir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 62.03 %, correspondant à l’addition des taux communal et départemental 2020 de cette taxe.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à L’unanimité.

Fixe comme suit, les taux d’imposition 2021, sans augmentation par rapport à 2020, pour un produit attendu de 570 356.00 € à :

- Taxe Foncier bâti : 62.03 %

- Taxe Foncier non bâti : 72,88 %3

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que Madame Blais est en retraite depuis le 31 mars 2021.

Enlèvement de l’écluse. La chicane a été ôtée à la demande de la Direction des routes, compte tenu des travaux réalisés sur le Pont.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Foucqueteau évoque un noyer à élaguer rue du 8 mai.

Monsieur Roger en prend note.

Madame Jacquet interroge le Maire sur le commencement des travaux de l’antenne FREE. Celui-ci indique que le permis de construire n’a pas encore été déposé en Mairie par FREE. Madame Jacquet : Problème avec le ramassage des poubelles vertes jeudi 01 avril 2021 Monsieur Roger indique qu’il devait y avoir un problème avec le bras du camion. L’information a été signalée en Mairie.

Madame MURAT signale que de nouveau l’avenue du Pont se dégrade.

Monsieur Roger en a informé l’entreprise.

Séance levée à 18 h 49

Muides-sur-Loire le, 2 avril 2021

La Secrétaire de Séance, Le MAIRE, Christian JUSTINE

Françoise MERLIN