Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 62 DADEN Av
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 05 COM Loca
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 24 DADEN Lo
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 14 DAJ AMO
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 11 DADEN Ad
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 06 COM Loca
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 04 Conventiond'Object
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2018 14 Assistante
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 55 DAJ Attr
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 98 DAJ Expé
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 83 DRH Location de salle CESE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 83 DRH Location de salle CESE)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2020 - 83
Objet : Location de salles au Palais d’léna, siège du Conseil économique, social et environnemental
dans le cadre des Conseils Métropolitains pour 2020
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels décider de la conclusion et de la révision du
louage de choses y compris à titre gratuit pour une durée n’excédant pas 12 ans,
Vu l'arrêté du président n°2020-68 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature à Paul Mourier,
directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2019/12/04/47 portant sur la modification du lieu de réunion du conseil de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris, de disposer d’un lieu sécurisé permettant
d'accueillir les 208 élus dans le cadre des conseils métropolitains,
Considérant la nécessité de définir les conditions de location d’un hémicycle et de salles de réunion mis
à disposition de la Métropole par le Conseil économique, social et environnemental,
DECIDE
Article 1er : de conclure la convention de mise à disposition temporaire d'espace au Palais d’Iéna, siège
du Conseil économique, social et environnemental domicilié 9 place d’léna 75116 Paris, pour
l’organisation des Conseils Métropolitains pour 2020.
Article 2 : La dépense, d’un montant de 6600€ par séance, sera imputée au budget principal 2020, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite à l'intéressé
Fait à Paris, le 23 SEP 202)
Pour leprésident ÉSÉésation,
NH CHE _—
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200923-D2020-83-CC
Date de télétransmission : 29/09/2020
Date de réception préfecture : 29/09/2020