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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 05 COM Location Pavillon de l'Arsenal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DECISION DU PRESIDENT N° D2020-05
Objet : Location du pavillon de l’Arsenal dans le cadre des vœux de la Métropole pour
l’année 2020
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu la délibération CM2019/02/08/09 du Conseil de la métropole du 8 février 2019 portant
délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans des domaines limitativement énumérées parmi lesquels «la mise à
disposition de biens immobiliers et mobiliers »,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de disposer d’un lieu sécurisé,
habilité à recevoir du public dans le cadre des vœux 2020 qu’elle organise,
Considérant la nécessité de définir les conditions de location d’une salle mise à la disposition de
la Métropole par le Pavillon de l’Arsenal,
DÉCIDE
Article 1° : Approuve la convention de location de locaux avec le Pavillon de l’Arsenal domicilié
21 boulevard Morland 75004, pour l’organisation des vœux de la Métropole du Grand Paris le
mercredi 22 janvier 2020.
Article 2 : La dépense, d’un montant de 5 000 euros HT, sera imputée au chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée :
- _ Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France ;
- Monsieur le Comptable public.
Par ailleurs notification en est faite au co-contractant.
Fait à Paris, le ? 2 JAN. 2020
Directeur È
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devenant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication
de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200122-D202005-CC
Date de réception préfecture : 22/01/2020