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Procès Verbal - PV CM 21 03 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

Sous la présidence de Madame Joëlle RICHAUD, Maire sortant

Sous la présidence de Monsieur Patrice VARAIRE, élu Maire.

Présents : Nathalie BACQUIAS, Marie BRETECHE, Jean-Claude DOSSETTO, Carlos, FERNANDEZ, Jeannine GARCIA, Céline GHELFI, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Laurent LIAUTAUD, Laurence MILESI, Matthieu RAINAUD, Alison ROUX, Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER

Madame Joëlle RICHAUD, maire sortant ouvre la séance et déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

Madame Catherine GIRARD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Elle cède ensuite la présidence de la séance, conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la doyenne de l’assemblée, Madame Jeannine GARCIA-ROLDAN.

ORDRE DU JOUR :

1 – Election du maire et des adjoints

2 - Délibération relative à la création des postes d’Adjoints

3 - Délibération relative à l’élection des Adjoints

4 - Lecture de la Charte de l’élu

1 – Election du maire

Madame Jeannine GARCIA-ROLDAN a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie : Le quorum est atteint.

Constitution du bureau : Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Messieurs Carlos FERNANDEZ VALENCIA, Gismond WAGNER.

La présidente rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret et à la majorité absolue.

Monsieur Patrice VARAIRE, présente sa candidature à la présidente de séance qui enregistre cette candidature au poste de maire.

La présidente fait procéder au vote.2

Objet de la délibération n° 2026-006 du 21 mars 2026

Election du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1, L 2122-4, L 2122-5, L 2122-7, L 2122-8, L 2122-9, L 2122-10, L 2122-14 et L 2122-15 ;

Considérant que l'an deux mille vingt-six, le samedi 21 mars à 10h30, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle polyvalente suite à la convocation qui leur a été adressée ;

Considérant que le Conseil municipal est réuni en séance exceptionnelle afin de procéder à l’élection du Maire ;

Considérant que conformément à l’article L2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la séance est présidée par le doyen de l’assemblée jusqu’à l’élection du Maire, qui procède à la lecture des articles L2122-4, L2122-5, L2122-6, L2122-7, L 2122-8 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’après que les candidats se sont déclarés, il est procédé à l’élection du maire au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal après appel de son nom a remis son bulletin de vote dans une enveloppe.

Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :

Nombre de bulletins : 15

Suffrages nuls (mention insuffisante, bulletin annoté) : 0

Suffrages blancs (bulletins vierges ou enveloppes vides) : 3

Suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

A obtenu :

- Patrice VARAIRE : Douze voix (12 voix)

Patrice VARAIRE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

Madame Joëlle RICHAUD lui remet l’écharpe de Maire et fait un discours.

2 - Délibération relative à la création des postes d’Adjoints

Objet de la délibération n° 2026-007 du 21 mars 2026

Portant création du nombre de postes d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;3

Considérant que l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe le nombre de postes d’adjoints à 30 % maximum de l’effectif total du conseil municipal

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents : - d’approuver la création de 4 postes d’adjoints au maire.

3 - Election des Adjoints

Objet de la délibération n° 2026-008 du 21 Mars 2026

Election des adjoints au maire

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-7-2 et L.2122-10 ;

Vu la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, et notamment son article 1 ;

Vu la délibération n° 2026-007 du 21 mars 2026 fixant le nombre de postes d’adjoints au maire ouverts ;

Considérant que l’article L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’en cas de nouvelle élection du maire, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints sans que les adjoints en poste ne doivent au préalable se déclarer démissionnaires ;

Considérant le mode d’élection des adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec le cas échéant, au troisième tour de scrutin, le recours à une majorité relative ;

Considérant que le vote a lieu au scrutin secret ;

Considérant qu’après que la liste de Patrice VARAIRE a exprimé son intention de présenter une liste, chaque conseiller municipal après appel de son nom a remis son bulletin de vote dans une enveloppe ;

Considérant que sur chaque liste, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un ;

Considérant la liste déposée ;

Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :4

Nombre de bulletins : 15

Suffrages nuls (mention insuffisante, bulletin annoté) 0

Suffrages blancs ( bulletins vierges ou enveloppes vides) : 3

Suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

A obtenu :

- Liste de Patrice VARAIRE : douze voix (12 voix)

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste de Patrice VARAIRE.

Ils ont pris rang dans l’ordre de présentation de ladite liste comme suit :

Nom - Prénom Ordre des Adjoints

DOSSETTO Jean-Claude 1er adjoint

GIRARD Catherine 2ème adjoint

LIAUTAUD Laurent 3ème adjoint

GHELFI Céline 4ème adjoint

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Madame Joëlle RICHAUD et Monsieur Robert IMBERT ont remis les écharpes aux adjoints élus.

4 – Lecture de la charte de l’élu

Monsieur le Maire donne lecture de la charte des élus et en remet un exemplaire à chacun d’entre eux.

Il distribue également un extrait du Code Général des Collectivités Territoriales articles R2123-1 jusqu’à R 2123-28.

Monsieur Patrice VARAIRE prononce son discours et offre un cadeau à Madame Joëlle RICHAUD.

Fin du conseil à 12h00