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Procès Verbal - PV CM 05.10.2026
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.10.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Sous la présidence de Monsieur Patrice VARAIRE, Maire.
Le quorum est atteint.
Secrétaire désignée : Catherine GIRARD
Présents : Nathalie BACQUIAS, Marie CAZEAUX, Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ-VALENCIA, Jeannine GARCIA-ROLDAN, Céline GHELFI, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Laurent LIAUTAUD, Laurence MILESI, Matthieu RAINAUD, Gismond WAGNER.
Pouvoir :
Absente : Alison ROUX
Voté à main levée à l’unanimité.
Arrêt et approbation du PV du conseil municipal du 31/08/2026.
Le procès-verbal du conseil municipal du 31 Août 2026 est soumis au vote : à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
1. Installation machine à laver
2. Rencontre avec Monsieur Albin Perroton, directeur du Centre social de La Tour- d’Aigues Madame Chantal Mandeville pour différentes possibilités d’accompagnement 3. Point avancement Pôle Multiservices
4. Création MAM prise de rendez-vous avec Mme BOY de la PMI de Pertuis 5. Point Policier Municipal
1 - INSTALLATION MACHINES A LAVER
Une laverie automatique sera installée sur le parking intérieur. Le prestataire est Wash.me. Celle-ci sera opérationnelle aussitôt après la construction de son branchement électrique par ENEDIS (demande en cours par la mairie)
Il nous est proposé :
- 1 machine à laver de 20 kg
- 1 machine à laver de 09 kg
- 1 sèche-linge de 20 kg
Nous aurons à notre charge les contrats et les consommations d’électricité (EDF), pour un coût d’environ 300 € HT par an pour le contrat, ainsi que l’abonnement d’eau, d’un montant de 78 € par an. La société s’engage à nous verser 20 % du chiffre d’affaires.
Lors du prochain conseil, nous délibèrerons sur le montant à leur facturer pour l’occupation du domaine public.
Intervention de MM. Olivier JACQUELIN et Carlos FERNANDEZ VALENCIA, Mme Marie CAZEAUX qui souhaitent apporter quelques éléments de réflexion concernant le projet d’installation d’une laverie dans notre village.
« Compte tenu de la taille de notre commune, nous nous interrogeons sur l’adéquation de cet équipement avec les besoins réels de la population, mais également sur ses éventuelles
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2026 2
conséquences pour les riverains : stationnement, nuisances sonores liées aux machines et aux essorages, vibrations, ainsi que consommation d’eau et d’électricité.
Notre démarche n’est pas de nous opposer systématiquement aux projets, mais de veiller à ce que chaque décision soit proportionnée aux besoins existentiels, avec une étude de manière objective et prise dans l’intérêt collectif. »
2 - RENCONTRE POUR DIFFERENTES POSSIBILITES
D’ACCOMPAGNEMENT
Monsieur le Maire Patrice VARAIRE et son adjointe Céline Ghelfi ont reçu :
- Monsieur Albin Perroton, directeur du Centre social l’Aiguier de La Tour-d’Aigues - Madame Chantal Mandeville
L’entretien a permis de présenter les différents dispositifs proposés par le Centre social de l’Aiguier et d’identifier les possibilités d’accompagnement pour la commune de Saint-Martin- de-la-Brasque.
France Services
Le Centre social l’Aiguier a obtenu le label France Services et propose également une antenne mobile sur rendez-vous, mutualisée avec plusieurs communes situées dans un rayon d’environ 20 minutes autour de La Tour-d’Aigues.
Pour Saint-Martin-de-la-Brasque et les communes voisines, il serait ainsi possible d’organiser deux permanences par mois le lundi matin, sur rendez-vous dans un lieu défini par le Centre social, permettant aux habitants de bénéficier d’un accompagnement dans leurs démarches administratives : APA, carte grise, CARSAT, MSA, etc.
La réussite de ce dispositif repose notamment sur un travail de proximité entre l’intervenant France Services, un élu référent et le secrétariat de mairie.
Madame Évelyne Sambet et Madame Marie Pauvert, salariées du Centre social et formées à l’accompagnement administratif, pourront également intervenir et apporter leur aide aux habitants dans leurs démarches auprès des différents organismes.
Le Centre social propose également différents dispositifs et ateliers, notamment :
- des ateliers CARSAT autour du « Bien vieillir » ;
- des actions dans le cadre de l’agrément CAF et du secteur famille de COTELUB ; - des ateliers autour de la parentalité, notamment sur le sommeil, l’équilibre alimentaire et l’usage des écrans chez les enfants ;
- un accompagnement à la création et à la structuration des associations.
Projet de MAM
Dans le cadre du projet de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) à Saint- Martin-de-la-Brasque, Monsieur Perroton a proposé son accompagnement et son soutien dans la structuration du projet. 3
Si la porteuse de projet souhaite créer une association pour porter la MAM, elle pourra également bénéficier d’un accompagnement du Centre social de l’Aiguier dans les démarches de création et de structuration, avec le soutien de la mairie.
Conclusion
Cet entretien a permis d’identifier plusieurs possibilités de collaboration entre le Centre social l’Aiguier de La Tour-d’Aigues et la commune, notamment dans le domaine de l’accès aux services publics, de l’accompagnement des habitants et du développement d’actions à destination des familles et des seniors.
3 - POINT D’AVANCEMENT DU POLE MULTISERVICES
Chantier de construction du pôle multiservices
Quelques mots sur le chantier :
Les travaux sont dans leur phase de finition.
La livraison du bâtiment prévue au 05 Octobre n’est pas possible car la desserte électrique par ENEDIS est liée à l’obtention du CONSUEL qui a été demandé le 21 Septembre.
De ce fait les essais des équipements ne sont pas réalisés.
La mise sous tension devrait être possible sous 15 jours et ainsi remettre les lieux aux différents occupants 2ème quinzaine d’Octobre avec une ouverture au public au 1er Novembre. Depuis la finalisation du projet du pôle multiservices, il y a environ quatre ans, il nous avait été annoncé qu’une subvention de 123 000 € pourrait nous être accordée en cas d’installation d’un médecin généraliste.
Toutefois, après vérification, nous avons constaté que cette aide était conditionnée à la rénovation d’un bâtiment ancien destiné à accueillir le cabinet médical. Notre projet reposant sur une construction neuve, le montant de la subvention serait finalement limité à environ 20 000 €.
Nous avons décidé que, si aucun médecin généraliste ne s’installait dans les locaux d’ici à la fin de l’année, nous serions ouverts à toute autre demande d’occupation dans le domaine médical.
4 - CREATION MAM
Un rendez-vous a été pris le 12 Octobre à 9 h 00 avec Madame BOY de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) de Pertuis afin de définir les travaux à faire pour mettre aux normes le bâtiment. Madame Pauline CARTIER de COTELUB assistera à la réunion.
Des questions ont été posées par Mme Marie CAZEAUX :
« Est-ce que la nécessité d’une MAM a été évoquée par la population ? »
• Nous avons déjà une liste d’attente d’enfants.
« Qui seraient les assistantes maternelles intéressées ? Ont-elles un agrément ? » • Nous avons 4 demandes de personnes avec agrément. 4
« Est-ce que la porteuse de projet est identifiée ? »
• Nous avons une réunion importante avec la PMI le 12 Octobre et suivant le résultat de cette réunion nous lancerons le projet et convoquerons les personnes intéressées.
Au niveau financier :
« A combien le loyer de la maison a été fixé ? »
• Nous fixerons le loyer en fonction des travaux à faire et des subventions que les assistantes maternelles obtiendront. Nous suggérons un loyer de 1200 € à débattre.
« Est-ce que le prêt pour l’acquisition a été accordé ? De combien sont les mensualités de remboursement ? »
• Les prêts ont été accordés et le montant du prêt à long terme est de 5 500,00 € environ par trimestre.
« Est-ce qu’un différé de remboursement est prévu avec la banque ? »
Une synthèse des offres de prêts a déjà été présentée et examinée lors de la séance du 06 juillet 2026, à l'occasion du vote de la délibération n° 2026-034, relative à la souscription de cet emprunt à long terme et d’un prêt relais auprès de l’Agence France Locale. Les informations relatives au montant emprunté, à la durée, au taux, aux échéances trimestrielles, au coût total du crédit figuraient dans cette synthèse.
« Est-ce qu’un diagnostic d’accessibilité ou de sécurité a été fait pour évaluer le montant des travaux à prévoir ? (Les gros travaux de mise aux normes restent à la charge de la mairie) » « Prévoir changement de destination (DP ; 1 mois + 2 mois d’affichage) ».
« Durée travaux (minimum 3 mois) ».
« Est-ce que pendant 6/8 mois la commune va payer le crédit sans rentrée d’argent et en plus en finançant les travaux ? »
• Les réponses à ces questions sont dépendantes de la réunion du 12 Octobre et des subventions que l’on pourra obtenir.
5 - POLICIER MUNICIPAL
Plusieurs entretiens ont été organisés à CUCURON, auxquels ont participé Mrs Patrice VARAIRE, Jean-Claude DOSSETTO, Laurent LIAUTAUD et Mme Isabelle GILLE. 3 candidatures ont été retenues, Monsieur Patrice VARAIRE a demandé à ce que soit retenue la candidature la moins onéreuse.
Fin du Conseil Municipal à 21 h 30.