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Compte-Rendu - Délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 08h14 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Préfecture REPUBLIQUE FRANCAISE de Vaucluse
NOMBRE DE MEMBRES. DEPARTEMENT DE VAUCLUSE 3 0 MARS 2026 Afférents En Qui mi qe
mon | see | JU EXTRAIT DU REGISTRE
15 | 15 | 15 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAÏR-C-T.
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Date de la convocation
17 mars 2026
Séance du 21 mars 2026
Date d’affichage
17 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, et le vingt-et-un mars à 10h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Patrice VARAIRE, Maire
Présents : Nathalie BACQUIAS, Marie CAZEAUX, Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ-VALENCIA, Jeannine GARCIA-ROLDAN, Céline GHELFI, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Laurent LIAUTAUD, Laurence MILESI, Matthieu RAINAUD, Alison ROUX, Gismond WAGNER
Secrétaire : Catherine GIRARD
“Objet de Ja délibération n° 2026-006 du 21 mars 2026
es inaee Election du Maire
Vu le code général'ées collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1, L 2122-4, L 2122-5, L 2122-7,'L 2122+:8, L 2122-90, L 2122-10, L 2122-14 et L 2122-15 ; CR 5000
Considérant que l'an deux mille vingt-six, le samedi 21 mars à 10h30, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque proclamés par le bureau électoral à la suite deseopérations du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle polyvalente suite à la convadation qui leür a été adressée,
Considérant que le Conseil municipal est réuni en séance exceptionnelle afin de procéder à l’élection du Maire.
Considérant que conformément à l’article L2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la séance est présidée par le doyen de l’assemblée jusqu’à l’élection du Maire, Madame Jeannine GARCIA-ROLDAN, qui procède à la lecture des articles L2122-4, L2122- 5, L2122-6, L2122-7, L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Considérant qu'après que le candidat se soit déclaré, il est procédé à l'élection du maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Premier tour de scrutin
Candidat déclaré : Patrice VARAIRE
Chaque conseiller municipal après appel de son nom a remis son bulletin de vote dans une enveloppe. Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de bulletins : 15 (quinze)
Suffrages nuls (mention insuffisante, bulletin annoté) : 0 (zéro)
Suffrages blancs (bulletins vierges ou enveloppes vides) : 3 (trois)
Suffrages exprimés : 12 (douze)
Majorité absolue : 7 (sept)
A obtenu : 12 voix M. Patrice VARAIRE
Patrice VARAIRE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an sus-dits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Secrétaire de Séance
Catherine GIRARD
Le Maire
Patrice VARAIRE Préfecture
REPUBLIQUE FRANCAISE de Vaucluse
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE 30 MARS 2026 | NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
Mo | etre || aan ._ EXTRAIT DU REGISTRE S.R.C.T. 15 15 15 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Date de la convocation
17 mars 2026
Séance du 21 mars 2026
Date d’affichage
17 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, et le vingt-et-un mars à 10h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Patrice VARAIRE, Maire
Présents : Nathalie BACQUIAS, Marie CAZEAUX, Jean-Claude DOSSETTO, Carlos
FERNANDEZ-VALENCIA, Jeannine GARCIA-ROLDAN, Céline GHELFI, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Laurent LIAUTAUD, Laurence MILESI, Matthieu RAINAUD, Alison ROUX, Gismond WAGNER
Secrétaire : Catherine GIRARD
ssseeo © °
.:: Objet de la délibération n° 2026-007 du 21 mars 2026
: ! Portanit création du nombre de postes d’adjoints
e.ssse
os 09e
Considérant que le-cohseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés
à siéger ; Ur
Considérant qué-Partiek É 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe le nombre de postes H’adioinitseà 30 % maximum de l’effectif total du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents : -_ d’approuver la création de 4 postes d’adjoints au maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance
Catherine GIRARD
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
PETER DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Afférents En re
au Conseil | eércice | Ji ._ EXTRAIT DU REGISTRE
15 15 15 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Date de la convocation
17 mars 2026
Séance du 21 mars 2026
Date d’affichage
17 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, et le vingt-et-un mars à 10h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Patrice VARAIRE, Maire
Présents : Nathalie BACQUIAS, Marie CAZEAUX, Jean-Claude DOSSETTO, Carlos
FERNANDEZ-VALENCIA, Jeannine GARCIA-ROLDAN, Céline GHELFI, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Laurent LIAUTAUD, Laurence MILESI, Matthieu RAINAUD, Alison ROUX, Gismond WAGNER
Secrétaire: Catherine GIRARD
2Ont ‘de 7 délibération n° 2026-008 du 21 mars 2026
: + Election des adjoints au maire
Vu le Code Général: des’ côllectivités territoriales, notamment les articles L.2122-7-2 et
L2122-10, 5
Vu la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux maändäts électoraux et fonctions électives, et notamment son article 1,
Vu la délibératich.n° 2026007 du 21 mars 2026 fixant le nombre de postes d’adjoints au maire ouverts, "
Considérant que l’article L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’en cas de nouvelle élection du maire, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints sans que les adjoints en poste ne doivent au préalable se déclarer démissionnaires,
Considérant le mode d’élection des adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec le cas échéant, au troisième tour de scrutin, le recours à une majorité relative,
Considérant que le vote a lieu au scrutin secret,
Considérant qu'après que la liste de Patrice VARAIRE a exprimé son intention de présenter une liste, chaque conseiller municipal après appel de son nom a remis son bulletin de vote dans une enveloppe,
Préfecture
de Vaucluse
3 0 MARS 2026
SR.C.T. Considérant que sur chaque liste, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un,
Considérant la liste déposée,
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, le résultat suivant à été établi :
Nombre de bulletins : 15 (quinze)
Suffrages nuls (mention insuffisante, bulletin annoté) : 0 (zéro)
Suffrages blancs ( bulletins vierges ou enveloppes vides) : 3 (trois)
Suffrages exprimés : 12 (douze)
Majorité absolue : 7 (sept)
A obtenu : 12 voix la liste de Patrice VARAIRE
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
de Patrice VARAIRE. oo cesse ° e e e
Ils ont pris rang dans l’ordre de présentation de ladite liste comme"süits:
Nom - Prénom Ordre des Adjôiâts
DOSSETTO Jean-Claude À" adjoint :
GIRARD Catherine 28e idjoint
LIAUTAUD Laurent ÿème adjoint :
GHELFI Céline 4% adjoint
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Catherine GIRARD Patrice VARAIRE
7