Déliberation - Délibérations du Conseil municipal du 17 avril 2023

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Déliberation - Délibérations du Conseil municipal du 17 avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du Conseil municipal du 17 avril 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE NOMBRE DE MEMBRES

Afférents En Qui ont pris

mon | re | sa EXTRAIT DU REGISTRE

14 14 13 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE

Date de la convocation

13 avril 2023

Séance du 17 avril 2023 Date d’affichage

13 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, et le dix-sept avril, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire

Présents : Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ, Emmanuelle FOGNINI,

Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Laurent

LIAUTAUD, Olivier ROGER, Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER

Pouvoir : Yolande ENCELLE à Joëlle RICHAUD

Absent : Thierry FABRE

Secrétaire : Franck LAROCHE

Objet de la délibération n° 2023-016 du 17 avril 2023

Dénomination d’une voie publique « rue Marie-Claire FÉRÉOUX »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la création d’une voie nouvelle destinée à desservir les habitations du lotissement « Lou Couleton »

Considérant l’intérêt mémoriel communal que présente la dénomination de la voie nouvelle reliant la route de la Tour d’Aigues (RD91) à la route du Piémont (RD 165) du nom de «rue Marie-Claire FÉREOUX »

Après en avoir délibéré, et voté à main levée,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ Adopte la dénomination « rue Marie-Claire FÉRÉOUX »

- Charge Madame le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Franck LAROCHE Joëlle RICHAUD

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218401131-20230417-20230417016-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le prèfet : 18/04/2024

Publication : 18/04/2023REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE NOMBRE DE MEMBRES

Afférents En Qui ont pris

mel | ere | aie | EXTRAIT DU REGISTRE

14 14 13 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE

Date de la convocation

13 avril 2023

Séance du 17 avril 2023 Date d'affichage

13 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, et le dix-sept avril, à 20h30, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire

Présents : Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ, Emmanuelle FOGNINI,

Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Laurent

LIAUTAUD), Olivier ROGER, Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER

Pouvoir : Yolande ENCELLE à Joëlle RICHAUD

Absent : Thierry FABRE

Secrétaire : Franck LAROCHE

Objet de la délibération n° 2023-017 du 17 avril 2023

Modification des statuts de COTELUB

Vu la délibération n° 2023-019-A en date du 23 février 2023 portant sur la modification des statuts de

COTELUB,

Considérant que COTELUB est compétente en matière de développement économique, Considérant qu’en complément de cette compétence, COTELUB souhaite se doter de nouvelles compétences facultatives pour amplifier son action sur le domaine économique à savoir : - Le soutien aux acteurs culturels participant au rayonnement touristique du territoire, - La création, la gestion et le soutien aux tiers lieux.

Considérant par ailleurs que la « création, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation de pépinières d'entreprises » est maintenant intégrée aux statuts de la communauté de communes suite à une observation de la Préfecture de Vaucluse. Cette compétence est déjà exercée par COTELUB mais figurait jusqu’à présent dans la définition de l’intérêt communautaire.

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré et voté à main levée,

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 1 abstention :

-__ Approuve les nouveaux statuts ;

- Autorise Monsieur le Président de COTELUB à accomplir toutes les formalités et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Franck LAROCHE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218401131-20230417-20230417017-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 18/04202%

Publication : 18/04/2023REPUBLIQUE FRANCAISE

NOMBRE DE MEMBRES DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Afférents En Qui ont pris

one | ere | ie | EXTRAIT DU REGISTRE

14 14 13 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE

Date de la convocation

13 avril 2023

Date d'alichage Séance du 17 avril 2023

13 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, et le dix-sept avril, à 20h30, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire

Présents : Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ, Emmanuelle FOGNINI, Catherine

GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Laurent LIAUTAUD, Olivier ROGER, Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER

Pouvoir : Yolande ENCELLE à Joëlle RICHAUD

Absent : Thierry FABRE

Secrétaire : Franck LAROCHE

Objet de la délibération n° 2023-018 du 17 avril 2023

Adhésion au Groupement de Développement Agricole Sud-Luberon

La commune de St Martin de la Brasque est située en milieu rural et une majorité des agriculteurs de son territoire pratique l’agriculture raisonnée et sont adhérents à ce GDA qui

leur permet d’avoir une relation privilégiée avec le conseiller de la Chambre d'agriculture, de participer à des actions sur des thèmes précis.

Cette association constitue également un lieu-ressource en termes d’informations et un lien d’appui à la mise en œuvre de projets, d'expériences locales.

Les agriculteurs bénéficient du soutien d’un ingénieur agronome et sont informés des actions à mener contre les maladies de la vigne avant qu’elles ne prennent trop d’importance. L’appartenance à cette association permettrait à la commune de bénéficier d’un espace d’échanges et de concertation, et d’un appui pour la mise en œuvre de nouvelles actions, ou le suivi d’actions déjà mises en place comme le zéro pesticides.

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré et voté à main levée,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

* Décide d’adhérer à l’association “Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire”,

° d’autoriser le Maire à représenter la commune au sein de cette association,

+ d’adhérer au GDA Sud Luberon moyennant une cotisation de 150 euros.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Franck LAROCHE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218401131-20230417-20230417018-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 18/04/2024

Publication : 18/04/2023REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE | NOMBRE DE MEMBRES |

Afrérents En Enr

a [ee | aéihératon | EXTRAIT DU REGISTRE

| 14 | 14 13 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE

Date de la convocation

13 avril 2023

Séance du 17 avril 2023 Date d’affichage

13 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, et le dix-sept avril, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire

Présents : Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ, Emmanuelle FOGNINI,

Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Laurent LIAUTAUD, Olivier ROGER, Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER Pouvoir : Yolande ENCELLE à Joëlle RICHAUD

Absent : Thierry FABRE

Secrétaire : Franck LAROCHE

Objet de la Délibération n° 2023-019 du 17 avril 2023

Adhésion à un groupement de commandes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-4-4 ; Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ; Vu le projet de convention constitutive du groupement de commande ; Vu les statuts de COTELUB.

Considérant ce qui suit :

Conformément aux articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des

groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

A l'initiative du groupe de travail « mutualisation », composé d’élus communautaires, il est proposé la création d’un groupement de commandes concernant les marchés suivants :

Maintenance informatique (infogérance, cyber sécurité, ….) ;

Fourniture de matériels informatiques ;

Fournitures administratives ;

Prestation de veille et de montage de dossiers de demandes de subventions et financement.

Ce groupement est constitué pour une durée illimitée et pourra être étendu à d’autres domaines d’achat par avenant.

COTELUB est le coordonnateur de ce groupement et assure l'essentiel des missions de passation des marchés (de la définition du besoin à la notification des marchés). COTELUB est également chargée de signer les marchés au nom et pour le compte des membres du groupement.Il est rappelé que COTELUB est habilitée par ses statuts à mener les procédures de passation ou l'exécution de marchés publics au nom et pour le compte des membres d’un groupement de commandes, quand bien même ces marchés ne répondent pas à un besoin de la communauté de communes.

COTELUB prendra à sa charge les frais de publication des marchés.

Madame le Maire propose au conseil municipal :

e D'’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ;

De l’autoriser à signer la convention constitutive ;

e De l’autoriser à signer tous les documents et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la délibération.

Le conseil municipal ouï cet exposé et, après en avoir délibéré, et voté à main levée, décide, à l’unanimité :

e D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ; D’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive ;

e D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Franck LAROCHE Joëlle RICHAUD

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218401131-20230417-20230417019-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le prèfet : 18/04/2024

Publication : 18/04/2023