Procès Verbal - PV CM 17 avril 2023

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Procès Verbal - PV CM 17 avril 2023 Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 avril 2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 17 avril 2023

Sous la présidence de Madame Joëlle RICHAUD, Maire

Présents : Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ, Emmanuelle FOGNINI,

Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Laurent

LIAUTAUD, Olivier ROGER, Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER

Pouvoirs : Yolande ENCELLE à Joëlle RICHAUD

Absents : Thierry FABRE

Secrétaire : Franck LAROCHE

Le quorum est atteint

Ordre du jour :

1 – Dénomination d’une voie publique

2 – Modification des statuts de Cotelub

3 – Groupement de Développement Agricole

4 – Adhésion à un groupement de commandes

5 – Décisions du maire pour information

6 – informations diverses : questions et/ou informations dont l’objet serait survenu après

l’envoi des convocations

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2023 est soumis au vote : unanimité

1 – Dénomination d’une voie publique

Il convient de nommer la rue qui traversera le lotissement « Lou Couleton » entre les RD 91

et 165.

Il est proposé de nommer cette rue « Marie-Claire FÉRÉOUX », en hommage à son

investissement pour la vie de la commune.

Frédéric et Patrick SANYAS, ses enfants, ont été contactés et sont tous les deux favorables à

cette dénomination.

Objet de la délibération n° 2023-016 du 17 avril 2023

Dénomination d’une voie publique « rue Marie-Claire FÉRÉOUX »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la création d’une voie nouvelle destinée à desservir les habitations du

lotissement « Lou Couleton »

Considérant l’intérêt mémoriel communal que présente la dénomination de la voie nouvelle

reliant la route de la Tour d’Aigues (RD91) à la route du Piémont (RD 165) du nom de « rue

Marie-Claire FÉRÉOUX »

Après en avoir délibéré et voté à main levée,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité. :

- Adopte la dénomination « rue Marie-Claire FÉRÉOUX »2

- Charge Madame le Maire de communiquer cette information notamment aux services

de la Poste

2 – Modification des statuts de Cotelub

Cotelub est compétente en matière de développement économique qui comprend :

- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle,

commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt

communautaire ;

- Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;

- Soutien à la création et au développement d’entreprises dans le cadre de la

règlementation en vigueur sur l’intervention économique des collectivités territoriales.

Cotelub souhaite se doter de nouvelles compétences facultatives pour amplifier son action

dans le domaine économique.

Objet de la délibération n° 2023-017 du 17 avril 2023

Modification des statuts de COTELUB

Vu la délibération n° 2023-019-A en date du 23 février 2023 portant sur la modification des

statuts de COTELUB,

Considérant que COTELUB est compétente en matière de développement économique,

Considérant qu’en complément de cette compétence, COTELUB souhaite se doter de

nouvelles compétences facultatives pour amplifier son action sur le domaine économique à

savoir :

- Le soutien aux acteurs culturels participant au rayonnement touristique du territoire,

- La création, la gestion et le soutien aux tiers lieux,

Considérant par ailleurs que la « création, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation de

pépinières d’entreprises » est maintenant intégrée aux statuts de la communauté de communes

suite à une observation de la Préfecture de Vaucluse. Cette compétence est déjà exercée par

COTELUB mais figurait jusqu’à présent dans la définition de l’intérêt communautaire.

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré et voté à main levée,

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 1 abstention (Joëlle Richaud)

- Approuve les nouveaux statuts ;

- Autorise Monsieur le Président de COTELUB à accomplir toutes les formalités et à

signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la délibération

3 – Groupement de Développement Agricole (GDA)3

Le GDA nous propose d’adhérer à leur association loi 1901 constituée essentiellement de

personnes morales (groupements de producteurs, coopératives, CUMA, mairies.

Il n’y a aucun montant fixé pour le montant de l’adhésion.

Patrice Varaire, membre de ce groupement explique que l’ingénieur agronome du GDA

apporte un grand soutien aux agriculteurs notamment lorsqu’il y a un début de flavescence

dorée.

Objet de la délibération n° 2023-018 du 17 avril 2023

Adhésion au Groupement de Développement Agricole Sud-Luberon

La commune de St Martin de la Brasque est située en milieu rural et une majorité des

agriculteurs de son territoire pratique l’agriculture raisonnée et sont adhérents à ce GDA qui

leur permet d’avoir une relation privilégiée avec le conseiller de la Chambre d'agriculture, de

participer à des actions sur des thèmes précis.

Cette association constitue également un lieu-ressource en termes d’information et un lien

d’appui à la mise en œuvre de projets, d’expériences locales.

Les agriculteurs bénéficient du soutien d’un ingénieur agronome et sont informés des actions

à mener contre les maladies de la vigne avant qu’elles ne prennent trop d’importance.

L’appartenance à cette association permettrait à la commune de bénéficier d’un espace

d’échanges et de concertation, et d’un appui pour la mise en œuvre de nouvelles actions, ou le

suivi d’actions déjà mises en place comme le zéro pesticides.

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré et voté à main levée,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide d’adhérer à l’association “Réseau des collectivités Territoriales pour une

Economie Solidaire”,

- D’autoriser le Maire à représenter la commune au sein de cette association,

- D’adhérer au GDA Sud Luberon moyennant une cotisation de 150 euros.

4- Adhésion à un groupement de commandes

COTELUB est le coordonnateur de ce groupement, assure l’essentiel des missions de

passation des marchés et signe les marchés au nom et pour les membres du groupement.

Il est entendu que chaque membre du groupement n’est pas tenu de participer à l’ensemble

des marchés. Toutefois, une fois la commune engagée dans la passation du marché, elle est

tenue de l’exécuter de bonne foi.

Objet de la Délibération n° 2023-019 du 17 avril 2023

Adhésion à un groupement de commandes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-4-4 ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ;

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commande ;4

Vu les statuts de COTELUB.

Considérant ce qui suit :

Conformément aux articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des

groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer

conjointement un ou plusieurs marchés publics.

A l’initiative du groupe de travail « mutualisation », composé d’élus communautaires, il est

proposé la création d’un groupement de commandes concernant les marchés suivants :

- Maintenance informatique (infogérance, cyber sécurité, …) ;

- Fourniture de matériels informatiques ;

- Fournitures administratives ;

- Prestation de veille et de montage de dossiers de demandes de subventions et

financement.

Ce groupement est constitué pour une durée illimitée et pourra être étendu à d’autres

domaines d’achat par avenant.

COTELUB est le coordonnateur de ce groupement et assure l’essentiel des missions de

passation des marchés (de la définition du besoin à la notification des marchés). COTELUB

est également chargée de signer les marchés au nom et pour le compte des membres du

groupement.

Il est rappelé que COTELUB est habilitée par ses statuts à mener les procédures de passation

ou l’exécution de marchés publics au nom et pour le compte des membres d’un groupement

de commandes, quand bien même ces marchés ne répondent pas à un besoin de la

communauté de communes.

COTELUB prendra à sa charge les frais de publication des marchés.

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ;

- De l’autoriser à signer la convention constitutive ;

- De l’autoriser à signer tous les documents et accomplir toutes les formalités

nécessaires à l’exécution de la délibération.

Le conseil municipal ouï cet exposé et, après en avoir délibéré, et voté à main levée,

décide, à l’unanimité :

- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents et accomplir toutes les

formalités nécessaires à l’exécution de la délibération.5

5 – Décision du Maire pour information

Dépenses engagées dans le cadre de la délégation :

22/03/2023 WOVAR BV – Lot de 130 bordures flexibles 24x106 pour voirie 1 929,33 €

07/04/2023 POINT P COMASUD – Scie circulaire 18v Makita 318,50 €

07/04/2023 POINT P COMASUD – Pack brûleur et lance 408,24 €

23/03/2023 COMAT ET VALCO – lot de 36 chaises pour la cantine 1 493,04 €

INFOS

Syndicat d’Energie Vauclusien présenté par Jean-Claude Dossetto

Sur demande de la commune, le SEV peut faire le diagnostic des bâtiments communaux. Il

établit les actions à mener pour rendre les bâtiments moins énergivores et participe à niveau

de 95 % aux travaux. Les 5 % restants sont à la charge de la commune.

Il est convenu de faire appel au SEV.

Mise en discrétion de la Basse Tension et des Télécom route du Piémont :

Une demande de mise en discrétion des réseaux BT et Télécom aériens existants a été faite

début février auprès du SEV après avoir eu connaissance qu’ENEDIS allait alimenter le

lotissement à partir du poste existant et non depuis un nouveau transformateur à l’intérieur du

lotissement.

Bien que la demande ait été faite tardivement, le délai normal étant de l’année N pour l’année

N+1, le SEV prend en charge la dépense qui s’élève à 4 879,22 €.

Société Publique Locale Vaucluse Ingénierie

Le Département de Vaucluse a créé « Vaucluse Ingénierie » afin d’aider les communes dans

la mise en place et la conduite de leurs projets.

Dans ce cadre, la SPL Territoire Vaucluse peut assurer, pour le compte de notre commune,

une série de prestations : AMO, études pré-opérationnelles, missions de conseils ou de

montages, opérations d’aménagement et de construction à vocation économique, touristique,

ou de logements, acquisitions foncières.

Depuis 2023, toute prestation d’étude peut être inscrite dans la contractualisation avec le

Département (Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025) et être aidée à hauteur de 70 %.

Pour adhérer à la SPL, il faut acheter 5 actions de 100 € soit 500 €. Par la suite, leurs

prestations seront payantes mais, d’après les informations que j’ai pu avoir, sans excès.

La réponse doit être donnée avant le 1er septembre 2023. Il est donc préférable d’avoir tous les

renseignements nécessaires à ce choix.6

Schéma de Cohérence Territoriale

Un SCoT est un outil de planification et de mise en cohérence des politiques d’aménagement

du territoire. Il est destiné à servir de cadre de référence pour l’ensemble du territoire, en

matière d’habitat, de modes de déplacements, d’attractivité économique, d’environnement et

d’organisation de l’espace.

Cadenet et La Tour d’Aigues ont été classées « Polarités ».

Cucuron, Villelaure, Mirabeau et La Bastide des Jourdans sont répertoriées « Pôles relais ».

Les autres villages sont classés « villages des Piémonts et de la Durance » avec un petit plus

pour la Motte d’Aigues qui présente une vie locale plus prononcée.

L’objectif pour les villages des piémonts et de la Durance est :

- D’accompagner le développement en cohérence avec les ressources existantes, leur

niveau d’équipement et leur identité rurale et en compatibilité avec leur caractère

encore préservé,

- Renforcer leur rôle touristique et leur économie agricole (aménagement du site de

l’Etang de la Bonde)

- Contribuer à l’accueil des nouveaux habitants afin de permettre de conforter leur vie

locale,

- Enjeux de diversité des classes d’âge avec une offre de logements adaptés.

Ces enjeux seront complétés au fur et à mesure des ateliers/réunions.

Le schéma local envisage une augmentation de 0,6 % soit plus 3300 habitants soit + 1 500

logements entre 2024 et 2044 (environ 75 logements /an).

Actuellement il y a 13 demandes de logements sociaux pour 1 attribution. Les 30-40 ans

représentent plus de 40 % des demandeurs.

84 % des logements existants sont des maisons individuelles

27 % sont en location (parc privé)

70 % du parc privé sont concentrés sur 6 communes.

Taux des taxes de Cotelub

Le Foncier bâti passe de 1,18 à 1,87 %

Le foncier non bâti passe de 5,02 à 7,94 %

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires passe de 9,60 à 15,18 %

Opération « Nettoyons le Sud »

Cette opération, organisée le samedi 15 avril en partenariat avec la région a permis de

collecter 100 Kg de détritus, disséminés dans le village et alentours, grâce au travail de 25

bénévoles dont des élus, des habitants et de St Martin ainsi que des volontaires de La Motte,

La Tour, Pertuis et Marseille.7

Atelier de travail « Redynamisation commerciale des centres bourg »

Lundi 17 avril s’est déroulée à Sannes une réunion de travail autour de plusieurs thématiques

telle que « Comment créer du flux en centre bourg ». Les élus et représentants d’organismes

tels que la CCI, la Chambre des Métiers… ont pu échanger et partager leurs expériences sur

ces sujets.

Fête votive 2023 : 5 août = paella + soirée dansante

6 août de 7h à 13h : buvette et à 21h30 spectacle

Fin du conseil à 22h00