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Compte-Rendu - Délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2026
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
[NOMBRE DE MEMBRES DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Afférents En Qu es ee
IEEE céiéraion | EXTRAIT DU REGISTRE
15 15 15 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Date de la convocation
26 Mars 2026
Séance du 30 Mars 2026
Date d'affichage
26 Mars 2026
L’an deux mille vingt-six, et le trente mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Patrice VARAIRE, Maire
Présents : Nathalie BACQUIAS, Marie CAZEAUX, Jean-Claude DOSSETTO, Carlos,
FERNANDEZ-VALENCIA, Jeannine GARCIA-ROLDAN, Céline GHELFI, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Laurent LIAUTAUD, Laurence MILESI, Matthieu RAINAUD, Alison ROUX, Gismond WAGNER.
Secrétaire : Catherine GIRARD pose cesse + $ : e »
ve ee
Objet de la délibération n° 2026-09 du 30 Mars 2026
Election de la commission d'Appel d'Offres (CAO) :°
e.
. o
w elss.… 6a 8
2 0.0
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités 'teñitériales (CGCT) qui prévoit que : - dans les communes de moins de 3 500 habitants, °fa ‘commission d’appel d’offres comporte en plus du maire, président, 3 membres titulaires et°3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle.au plus fort reste. e »
Après avoir entendu le rapport de M. le maire, .e
Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres. Les listes déposées sont les suivantes :
Liste de Patrice VARAIRE (A) composée de :
- MM Jean-Claude DOSSETTO, Laurent LIAUTAUD, Mme Catherine GIRARD,
membres titulaires
- MM Jean-Luc JULIEN, Gismond WAGNER, Mme Céline GHELFI, membres
suppléants.
Liste d'Olivier JACQUELIN (B) composée de :
- M. Carlos FERNANDEZ-VALENCIA, Mme Marie CAZEAUX, membres titulaires - M. Olivier JACQUELIN, membre suppléant.
Il a été procédé au vote à scrutin secret, ainsi qu’au dépouillement. Les résultats sont les suivants :
1°) - Membres titulaires :
Sièges à pourvoir (SAP) : 3
Suffrages exprimés (SE) : 15
Quotient électoral (QE) : suffrages exprimés 15 nombre total de sièges à pourvoir 3 =5
nombre de voix obtenues par la liste A (VA): 12
nombre de voix obtenues par la liste B (VB): 3
> Répartition des sièges Le nombre de sièges obtenus (SO) par chaque liste est égal au nombre entier du quotient qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral.
Liste de Patrice VARAIRE (A) : VA/QE = 12/5.= 2,4 (nombre entier) =SOA 2 Liste d'Olivier JACQUELIN (B) : VB/QE = 3/5 = 0,6 (nombre entier) = SOB 1
Cette première répartition permet :
e à la liste A d’obtenir ............... 2 sièges
e à la liste B« d obtenir Re 1 siège
Le total des& sièges pourvus est de: 3 sièges 60e
gcc e e $
> Attribution ussiège reStant : pas d’attribution puisque 3 sièges pourvus
29) - Membres sapins +
Siègesà poürvoir (SAË) :..
Suffrages exprimés (SË)-:
Quotient électoral (QE) : ” Hub exprimés 15 SE 2 es nombre total de sièges à pourvoir 3 =5
nombre de voix “obtenues par la liste A (VA): 12
nombre de voix obtenues par la liste B (VB): 3
sie
> Répartition des sièges Le nombre de sièges obtenus (SO) par chaque liste est égal au nombre entier du quotient qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral.
Liste de Patrice VARAIRE (A) : VA/QE = 12/5.= 2,4 (nombre entier) =SOA 2 Liste d'Olivier JACQUELIN (B) : VB/QE = 3/5 = 0,6 (nombre entier) = SOB 1
Cette première répartition permet :
e à la liste A d’obtenir ..…............. 2 sièges
e à la liste B d’obtenir ............... 1 siège
Le total des sièges pourvus est de: 3 sièges
> Attribution du siège restant : pas d’attribution puisque 3 sièges pourvus 3°) - Sont élus à la commission d’appel d’offres :
Membres titulaires : Membres suppléants :
- Jean-Claude DOSSETTO - Jean-Luc JULIEN - Laurent LIAUT AUD - Gismond WAGNER - Carlos FERNANDEZ VALENCIA - Olivier JACQUELIN
La présente délibération sera transmise à la préfecture et affichée conformément aux dispositions en vigueur.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an sus-dits.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire
Catherine GIRARD Patrice VARAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE
| NOMBRE DE MEMBRES | DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Afférents Qui onepus
MO | evercie | ééinéraion . EXTRAIT DU REGISTRE 15 15 15 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Date de la convocation
26 Mars 2026
Séance du 30 Mars 2026
Date d’affichage
26 Mars 2026
L’an deux mille vingt-six, et le trente mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Patrice VARAIRE, Maire
Présents : Nathalie BACQUIAS, Marie CAZEAUX, Jean-Claude DOSSETTO, Carlos,
FERNANDEZ-VALENCIA, Jeannine GARCIA-ROLDAN, Céline GHELFI, Catherine
GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Laurent LIAUTAUD, Laurence MILESI,
Matthieu RAINAUD), Alison ROUX, Gismond WAGNER.
Secrétaire : Catherine GIRARD soso ose e , ; sue °ovve 2
Objet de la délibération n° 2026-010 du 30 Mars 2026 Se
Création des Commissions Municipales et désignation de léürs membres + © + 60 + e
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer, conformément aut* diSpositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article: L. 2121-27, différentes commissions d’instruction, chargées d’étudier les questions soumises” au conseil, composées de conseillers municipaux, et d’en désigner les membres sur proposition de candidatures;
Les commissions se réunissent sur convocation du Maire ou vice-président et. ééftent un avis consultatif avant présentation au conseil municipal. oo
Chaque commission peut désigner un vice-président.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Le Maire est président de droit de toutes les commissions.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de procéder au scrutin secret aux nominations,
Le Conseil Municipal,
Décide, à l’unanimité de constituer les commissions municipales suivantes, après candidature des conseillers municipaux souhaitant siéger dans chacune d’elles, ainsi qu’il
suit: > Commission Finances : Le nombre de membres est fixé au scrutin secret :
5 membres 11 voix pour - 6 membres 3 voix pour — 1 nul
La commission sera composée de 5 membres.
Les conseillers suivants se présentent :
- Catherine GIRARD
- Jean-Claude DOSSETTO
- Céline GHELFI
- Laurent LIAUTAUD
- _ Gismond WAGNER
- Olivier JACQUELIN
Après en avoir voté, sont élus au scrutin secret :
- Catherine GIRARD 15 voix
- Jean-Claude DOSSETTO 15 voix
- Laurent LLAUTAUD 15 voix
- Céline GHELFI 12 voix
- Gisniond: WAGNER 14 voix
Non élu: Oliviër JACQUELIN 4 voix S000e
sise e
Monsieur 1 Maire: dëñande une interruption de séance de 5 minutes afin de parler avec Olivier JAËQUELES:
ès
Au retour de cette interruption le conseil municipal décide à l’unanimité que les votes suivants ne:seront plusan scrutin secret mais à main levée. ® eo cé
ece
> Commission Téaÿaux (voirie / bâtiments / réseaux): Le nombre de membres est fixé à main levéeà : 6 MEMBRES
- Jean-Claude DOSSETTO
- Jean-Luc JULIEN
- Laurent LIAUTAUD
- Matthieu RAINAUD
- Jeannine GARCIA-ROLDAN
- Carlos FERNANDEZ-VALENCIA
UNANIMITE A MAIN LEVEE
> Commission Urbanisme : Le nombre de membres est fixé à main levée à : 6 MEMBRES
- Jean-Claude DOSSETTO
- Jean-Luc JULIEN
- Laurent LIAUTAUD
- Marie CAZEAUX
- Carlos FERNANDEZ-VALENCIA
- Laurence MILESI
UNANIMITE A MAIN LEVEE > Commission Agriculture- Environnement : Le nombre de membres est fixé à main levée à : 4 MEMBRES
- Jeannine GARCIA-ROLDAN
- Matthieu RAINAUD
- __ Gismond WAGNER
- Carlos FERNANDEZ-VALENCIA
UNANIMITE A MAIN LEVEE
A l’unanimité le conseil municipal décide de séparer la commission SCOLAIRE — SPORTS — ASSOCIATION -— CULTURE en deux commissions SCOLAIRE - SPORTS et ASSOCIATIONS CULTURE.
> Commission Scolaire — Sports : Le nombre de membres est fixé à main levée à : 8 MEMBRES.
- Catherine GIRARD
- _Gismond WAGNER
- Céline GHELFI
- Alison ROUX
- Jeannine GARCIA-ROLDAN o00e sesevs
- Nathalie BACQUIAS 1 ES
-_ Olivier JACQUELIN
- Marie CAZEAUX
soovse ° > Haba
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00060 ° . © »®
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UNANIMITE A MAIN LEVEE " È sosoe
> Commission Associations — Culture : Le nombre de membres estfixé à main levée à : 8
MEMBRES .
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se
- Laurence MILESI
- Jeannine GARCIA-ROLDAN
- Catherine GIRARD
- Carlos FERNANDEZ-VALENCIA
-__ Olivier JACQUELIN
- Matthieu RAINAUD
- Alison ROUX
- Nathalie BACQUIAS
UNANIMITE À MAIN LEVEE
A l’unanimité le conseil municipal a décidé de regrouper les commissions SECURITE et MEDIATION.
> Commission Sécurité-Médiation : Le nombre de membres est fixé à main levée à : 9
MEMBRES
- Jean-Claude DOSSETTO
- Jean-Luc JULIEN
- _ Gismond WAGNER
- Céline GHELFI
- Nathalie BACQUIAS
- Laurent LIAUTAUD
- Matthieu RAINAUD - Olivier JACQUELIN
- Marie CAZEAUX
UNANIMITE A MAIN LEVEE
> Commission Communication — Action Sociale : Le nombre de membres est fixé à main levée à : 6 MEMBRES ‘
- Catherine GIRARD
- Céline GHELFI
- Alison ROUX
- Jeannine GARCIA-ROLDAN
- Laurence MILESI
-__ Olivier JACQUELIN
UNANIMITE A MAIN LEVEE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an sus-dits.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Catherine GIRARD i REPUBLIQUE FRANCAISE
ROBE DE MERE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Afférents En Qui ont pris
ne | EXTRAIT DU REGISTRE
15 15 15 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Date de la convocation
26 Mars 2026
Séance du 30 Mars 2026
Date d’affichage
26 Mars 2026
L’an deux mille vingt-six, et le trente mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Patrice VARAIRE, Maire
Présents : Nathalie BACQUIAS, Marie CAZEAUX, Jean-Claude DOSSETTO, Carlos,
FERNANDEZ-VALENCIA, Jeannine GARCIA-ROLDAN, Céline GHELFI, Catherine
GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Laurent LIAUTAUD, Laurence
MILESI, Matthieu RAINAUD, Alison ROUX, Gismond WAGNER.
Secrétaire : Catherine GIRARD sovses ose, . CI ce ,
Objet de la délibération n° 2026-011 du 30 Mars 2026. ose
Désignation des délégués au sein du Pare Naturel Régiônal « du Lüberon
Monsieur le Maire invite l’assemblée délibéranteà désigner ses représentanis appelés à à siéger au sein du comité syndical du Parc Naturel régional du Luberon. ° es E
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, 7
Vu l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales; . …. si
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Désigne, à l’unanimité, pour représenter la commune de Saint Martin de la Brasque au sein du Parc Naturel Régional du Luberon :
— Le délégué titulaire suivant :
Monsieur Patrice VARAIRE
— Le délégué suppléant suivant :
Monsieur Gismond WAGNER
MM Patrice VARAIRE et Gismond WAGNER sont élus à l’unanimité après un vote à main levée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an sus-dits.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance
Catherine GIRARD
/ REPUBLIQUE FRANCAISE
D DIRE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Afférents En Quijen 4
1 Come M More M hs EXTRAIT DU REGISTRE
15 15 15 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Date de la convocation
26 Mars 2026
Séance du 30 Mars 2026
Date d’affichage
26 Mars 2026
L’an deux mille vingt-six, et le trente mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Patrice VARAIRE, Maire
Présents : Nathalie BACQUIAS, Marie CAZEAUX, Jean-Claude DOSSETTO, Carlos,
FERNANDEZ-VALENCIA, Jeannine GARCIA-ROLDAN, Céline GHELFI, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Laurent LIAUTAUD, Laurence MILESI, Matthieu RAINAUD, Alison ROUX, Gismond WAGNER.
Secrétaire : Catherine GIRARD coscss els
Objet de la délibération n° 2026-012 du 30 Ne 2P26, 00e s
Désignation des délégués au sein du comité du Syndicat d’Energie Vautlusien dr
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment sesarticles-ke8211- -7 “eêL. 5211-8 ; Vu les statuts du Syndicat d’Énergie Vauclusien; se 593
Considérant que la commune est membre du Syndicat d’Énergie Vauéhisien, établissement public de coopération chargé de l’organisation du service public de distribution‘d” électricité et de la mise en œuvre de projets énergétiques à l’échelle départementale ; se, 5 5 2, 5 eo ee © 9200 sans
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des représentants dela commune appelés à siéger au comité syndical, suite :
+ au renouvellement général des conseils municipaux ;
Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner ses représentants appelés à siéger au sein du Syndicat d’Energie Vauclusien.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Les conseillers suivants présentent leur candidature :
- M Laurent LIAUTAUD présente sa candidature en tant que délégué titulaire - M Jean-Claude DOSSETTO présente sa candidature en tant que délégué suppléant
MM Laurent LIAUTAUD et Jean-Claude DOSSETTO sont élus à l’unanimité à main levée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an sus-dits.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Catherine GIRARD
jp 07 / REPUBLIQUE FRANCAISE
REC DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Afférents En Qui mLpris
Ne ._ EXTRAIT DU REGISTRE
15 15 15 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Date de la convocation
26 Mars 2026
Séance du 30 Mars 2026
Date d'affichage
26 Mars 2026
L’an deux mille vingt-six, et le trente mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Patrice VARAIRE, Maire
Présents : Nathalie BACQUIAS, Marie CAZEAUX, Jean-Claude DOSSETTO, Carlos,
FERNANDEZ-VALENCIA, Jeannine GARCIA-ROLDAN, Céline GHELFI, Catherine
GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Laurent LIAUTAUD, Laurence MILESI,
Matthieu RAINAUD, Alison ROUX, Gismond WAGNER.
Secrétaire : Catherine GIRARD cc ones
Objet de la délibération n° 2026-013 du 30 Mars"2026..22:
Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte dé Défense et.de Valorisation Forestière “n sv
Monsieur le Maire invite l’assemblée délibéranteà désigner sesreprésentants appplés à à siéger au sein du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière. nus °
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, « ns, à
Vu les statuts du syndicat, 5 is Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 5 9 s oo
Les conseillers suivants présentent leur candidature :
— Délégué titulaire : M. Laurent LIAUTAUD 15 VOIX — Délégué suppléant : M. Jean-Luc JULIEN 12 VOIX M. Carlos FERNANDEZ-VALENCIA 3 VOIX
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
Désigne à main levée, pour représenter la commune de Saint Martin de la Brasque au sein du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière :
— Délégué titulaire : M. Laurent LIAUTAUD à l’unanimité — Délégué suppléant : M. Jean-Luc JULIEN 12 Voix Pour
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an sus-dits.
Pour extrait conforme. / Le secrétaire de séance | Le Maire,
Catherine GIRARD
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15 15 15 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Date de la convocation
26 Mars 2026
Séance du 30 Mars 2026
Date d’affichage
26 Mars 2026
L’an deux mille vingt-six, et le trente mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Patrice VARAIRE, Maire
Présents: Nathalie BACQUIAS, Marie CAZEAUX, Jean-Claude DOSSETTO, Carlos,
FERNANDEZ-VALENCIA, Jeannine GARCIA-ROLDAN, Céline GHELFI, Catherine
GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Laurent LIAUTAUD, Laurence MILESI,
Matthieu RAINAUD, Alison ROUX, Gismond WAGNER.
Secrétaire : Catherine GIRARD joe sens e
Objet de la délibération n° 2026-014 du 30 Mais 226.7 °
Désignation d’un représentant des élus au CNAS sos. purs,
Conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle NOR/AF/B/08/00040/C du 21 e pvesss février 2008, °esce se suce « e
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’artiélé@L 2121-21,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Les conseillers suivants présentent leur candidature :
— Céline GHELFI,
— Marie CAZEAUX.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Désigne à main levée, le délégué local du Comité National d'Action Sociale (CNAS), représentant au collège des élus de la commune de Saint Martin de la Brasque :
— Madame Céline GHELFI 10 voix Pour
— Marie CAZEAUX 5 voix Pour
Madame Céline GHELFT est élue.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an sus-dits.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Catherine GIRARD
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f REPUBLIQUE FRANCAISE
[NOMBRE DE MEMBRES || DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Afférents En Que se
Ne | EXTRAIT DU REGISTRE 15 15 15 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Date de la convocation
26 Mars 2026
Séance du 30 Mars 2026
Date d’affichage
26 Mars 2026
L’an deux mille vingt-six, et le trente mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Patrice VARAIRE, Maire
Présents: Nathalie BACQUIAS, Marie CAZEAUX, Jean-Claude DOSSETTO, Carlos,
FERNANDEZ-VALENCIA, Jeannine GARCIA-ROLDAN, Céline GHELFI, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Laurent LIAUTAUD, Laurence MILESI, Matthieu RAINAUD), Alison ROUX, Gismond WAGNER.
Secrétaire : Catherine GIRARD je seuse e
Objet de la délibération n° 2026-015 du 30 Mars 2026 De
Désignation du « correspondant Défense » de la commune : =
Monsieur le maire rappelle que la fonction de correspondant défense acété gréée * ers 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants. Elle a vocation à développer. E léif armée-nation et promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est "éentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. LL °
° e hs
Un réseau de défense renforcé sur le territoire national D te eo e LD es see
En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Anisein de chaque conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.
Sa mission d'interface au service du lien armée-nation
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e Désigne Monsieur Olivier JACQUELIN, « correspondant Défense » de la commune.
M. Olivier JACQUELIN est élu à l’unanimité après un vote à main levée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an sus-dits.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Catherine GIRARD
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À LP
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EE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Afférents En Qui ne e
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15 15 15 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Date de la convocation
26 Mars 2026
Séance du 30 Mars 2026
Date d’affichage
26 Mars 2026
L’an deux mille vingt-six, et le trente mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Patrice VARAIRE, Maire
Présents : Nathalie BACQUIAS, Marie CAZEAUX, Jean-Claude DOSSETTO, Carlos,
FERNANDEZ-VALENCIA, Jeannine GARCIA-ROLDAN, Céline GHELFI, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Laurent LIAUTAUD, Laurence MILESI, Matthieu RAINAUD), Alison ROUX, Gismond WAGNER.
Secrétaire : Catherine GIRARD D Pa
2595060
Objet de la délibération n° 2026-016 du 30 Maït.2026,
Délégations du Conseil Municipal au Maire. ts spe +000 :
e e * 9 »vecene
Monsieur le Maire expose que l'article L 2122-22 du code gérféral des ‘collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguef-pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte. Le ‘e »
La loi liste 31 matières qui peuvent être déléguées. Monsieur le Maire? expose au conseil municipal quelles sont les délégations qui seront nécessaires pour la gestion quotidienne des
affaires courantes.
Le but de ces délégations est d’accélérer la prise de décision des communes et d’éviter de convoquer le conseil municipal sur chaque demande.
Le conseil, après avoir entendu Monsieur le maire,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré et voté à main levée,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
-__ DÉLÈGUE à Monsieur le maire les compétences suivantes : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 15 000 €;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
14° De fixerlesreprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 90e ; se» r
15° D'exercers * au Sort? de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme due! la coïnmune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l' soie æl aléénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premiers falinéa d® d'article L. 213-3 de ce même code, dans les conditions que fixe le conseil municipal, por des opérations d'un montant inférieurà 500 000 € sur les zones UA, UB, AU, 2ZAU, et urie partie de la zone agricole A entre la Départementale 27 et de part et d’autre de fa äoie commjnale n°1;
16° D'intentéf au fo, de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal devant:
- toutes les juridictions, y compris en appel et en cassation, à l’exception des cas où la commune serait elle-même attraite devant une juridiction pénale ;
- toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d’instance ou de forclusion ; - dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les
juridictions pénales ;
Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 € par sinistre ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes public ou privé, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les conditions suivantes pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 500 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an sus-dits.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance ai
Catherine GIRARD Pätrico VARAIRE
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/ REPUBLIQUE FRANCAISE
SE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Afférents En ES
Come | sure | Ji ._ EXTRAIT DU REGISTRE
15 15 15 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Date de la convocation
26 Mars 2026
Séance du 30 Mars 2026
Date d'affichage
26 Mars 2026
L’an deux mille vingt-six, et le trente mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Patrice VARAIRE, Maire
Présents : Nathalie BACQUIAS, Marie CAZEAUX, Jean-Claude DOSSETTO, Carlos,
FERNANDEZ-VALENCIA, Jeannine GARCIA-ROLDAN, Céline GHELFI, Catherine
GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Laurent LIAUTAUD, Laurence
MILESI, Matthieu RAINAUD, Alison ROUX, Gismond WAGNER.
Secrétaire : Catherine GIRARD 000% ° e eo e
Objet de la délibération n° 2026-017 du 30 Mars 2026. eee se.
Indemnités de fonctions aux adjoints au Maire et conseillers, RURALE 9
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles, D aa 24 du CGCT et suivants, se 5 Vu les arrêtés municipaux du 1° avril 2026 portant délégation de fonctiohé aux adjoints au Maire,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions,posées “par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints du Maire, étant enteñdu.que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal, 8e se e » e
La population de la commune étant de 829 habitants au 1° janvier 2026 (chiffre INSEE), au 1° Janvier 2026 le taux maximal est de 11,77 % de l'indice brut 1027 de la fonction publique.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et voté à main levée,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
- fixe le montant maximum des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire et conseillers municipaux à 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an sus-dits.
Pour extrait conforme. / Le secrétaire de séance Le Maires”
Catherine GIRARD Patriçg {VARAIRE